Mémoire d étude Thierry ROBY.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mémoire d étude 2006. Thierry ROBY. thierry@ledroitinformatique.com"

Transcription

1 Mémoire d étude 2006 Thierry ROBY

2 «la technique pour l Informatique (Maîtrise d œuvre), la sémantique pour la Maîtrise d Ouvrage». Michel VOLLE

3 3 Résumé. Aujourd'hui les systèmes d'information sont de plus en plus complexes. Les entreprises dépendent grandement voire même dangereusement du bon fonctionnement de leur système informationnel. Ainsi le processus d'informatisation nécessite une certaine préparation et doit être conduit avec prudence. Cette mission est généralement confiée à une société d'ingénierie et de conseil en informatique agissant en qualité de maître d'oeuvre. Toutefois le maître d'oeuvre, malgré ses compétences et son expertise notable, ne peut deviner à lui seul le besoin de son client, destinataire du système informatique. Sans une définition précise et claire du besoin le système ainsi mis en oeuvre risque fort de se révéler insuffisant et non satisfaisant. Aussi le client est tenu à une nécessaire obligation de collaboration dans la définition et la formalisation de son besoin. Cette intervention constitue la maîtrise d'ouvrage du système. Or en pratique il est malheureusement fréquent d'observer une grande confusion entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage. En effet lorsque le système à mettre en oeuvre s'avère complexe le client ne dispose généralement pas des compétences suffisantes pour définir lui même son besoin. Aussi délègue-t-il cette mission à une société de conseil en informatique (en pratique on parle d'assistance à Maîtrise d Ouvrage) qui très souvent s'avère être le même intervenant qui se chargera ensuite de la conception. Dès lors il est facile de confondre la définition du besoin (maîtrise d ouvrage) et la conception entendue au sens large (maîtrise d oeuvre). Il est donc indispensable de clarifier au mieux la nature précise de l'intervention concernée pour déterminer l'étendue de la responsabilité envisagée.

4 4 Sommaire. Introduction Générale.. p 6 1 ère Partie. Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d œuvre Introduction. p 8 1 ère sous partie : Maîtrise d Ouvrage. p 10 I Son rôle : De la formulation du besoin à la réception du système. II La Maîtrise d Ouvrage en interne ou «externalisée» 2 ème sous partie : Maîtrise d Oeuvre. p 20 I Son rôle : De l évaluation du besoin à la réalisation du système. II La responsabilité de la Maîtrise d œuvre Conclusion de la 1 ère partie.... p 30 2 ème Partie. Périmètre d intervention : prérogatives et obligations 1 ère sous partie : Définition du périmètre d Intervention : rôle et responsabilité.. p 34 I Délimitation du rôle de chacun II Délimitation des responsabilités respectives 2 ème sous partie : Organisation des relations contractuelles. p 43 I Dans le cadre de relations contractuelles multiples II Dans le cadre d un contrat «Clé en main» Conclusion de la 2 ème partie p 56 Conclusion Générale. p 57 Annexes p 59

5 5 Dans les projets de la mise en œuvre de Systèmes d Information

6 6 Introduction. A l époque actuelle et depuis plus de vingt ans nous sommes entrés dans l ère de l informatique, c'est-à-dire le traitement automatique de l information par des méthodes mathématiques. L informatique est présente partout dans notre vie quotidienne. Nous vivons en effet dans une «Société de l Information» 1. Depuis le début de l Humanité la conservation de l information a pris des formes différentes, selon l époque et les moyens techniques disponibles, de la simple transmission orale au support papier et aujourd hui la technologie numérique. Ainsi de nos jours on ne peut nier que l information soit une ressource importante, notamment à notre activité économique (exploitation de fichiers clients, brevet, savoir-faire ) nécessitant un outil informatique capable de collecter, transporter, traiter et stocker l information afin d en améliorer la gestion tout en réduisant les coûts, tendant toujours plus vers un traitement «zéro papier» (stratégie de réduction de la quantité de documents imprimés ) et la dématérialisation totale des processus de gestion de l information. Au fur et à mesure de l évolution technologique le besoin s est étoffé et les systèmes d information sont ainsi devenus de plus en plus complexes afin de répondre aux attentes des utilisateurs tout en garantissant l intégrité des informations traitées face aux risques d atteintes frauduleuses (virus, hackers ). Ainsi quel que soit le système d information les objectifs sont ambitieux et la mise en place généralement délicate. Or les entreprises dépendent grandement, voire dangereusement, du bon fonctionnement de leur système d information (logiciel, fichier client ) et dont la défaillance est susceptible d engendrer une importante désorganisation ainsi qu un préjudice financier conséquent. En effet l Informatique dans les entreprises est aujourd hui une réalité que ce soit pour la gestion de processus de production, la comptabilité, la gestion des stocks ou la relation avec les clients. Dans ce cas on recherchera naturellement la responsabilité du ou des professionnel(s) qui auront participé à la mise en œuvre du système d information. Pour cela il conviendra d étudier les termes du 1 - Sommet Mondial de la Société de l Information ( SMSI ) qui s est tenu à TUNIS du 16 au 18 novembre 2005

7 7 contrat liant le prestataire à son client. Pourtant il faut remarquer que les engagements pris sont généralement assez peu précis. Dès lors il n est pas toujours évident de déterminer ce qui avait été convenu et donc d établir si la prestation a été ou non correctement exécutée. Aussi la jurisprudence a dégagé à la charge du prestataire informatique une obligation générale de conseil sans toutefois exonérer le client d une nécessaire collaboration. Pour autant les causes possibles d échec sont multiples. On pensera bien entendu à un défaut de conception ou à un contrôle insuffisant ou inapproprié des différents intervenants. Ce qu on appelle la maîtrise d œuvre. Or la pratique montre que la réussite d un projet informatique dépend avant tout d une bonne définition du besoin, qui s avère souvent insuffisante. Cette mission qui constitue la maîtrise d ouvrage doit être menée en principe par le client. En effet les fonctions de maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre sont distinctes. Mais la frontière de ces deux métiers n est pas toujours évidente à tracer, notamment lorsque le client se fait aider pour sa maîtrise d ouvrage par une société de conseil. Aussi malheureusement en pratique on observe fréquemment une certaine confusion entre le maître d ouvrage et le maître d œuvre, notamment dans le cadre des contrats «Clé en Main». Cette confusion conduit généralement à des conflits entre les différents intervenants avec pour conséquence l échec du projet. En effet la définition précise des rôles, obligations et prérogatives respectives, de chacun s avère souvent délicate notamment dans le cadre de la définition du besoin : S agit-il d une fonction relevant d une mission de conception entendue au sens large (maîtrise d œuvre) ou de la formulation du besoin (maîtrise d ouvrage)? De même la validation du système d information relève-t-elle du client ou du professionnel chargé de l accompagnement du projet? La réponse ne semble pas évidente. Il faut en effet reconnaître que les implications du maître d ouvrage et du maître d œuvre semblent souvent se superposer et empiéter l une sur l autre. C est pourquoi nous allons définir les missions relevant de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre ainsi que les obligations qui en découlent (1ère Partie) afin de mieux cerner le périmètre d intervention de chacun d eux et leur responsabilité respective (2ème Partie).

8 8 Classiquement on pourrait croire que le rôle du maître d ouvrage consiste uniquement à définir son besoin et ensuite à contrôler la conformité du système d Information mis en œuvre aux objectifs définis. Envisagée ainsi le maître d œuvre se contenterait de réaliser techniquement la solution et à la livrer au client conformément à la demande de celui-ci. La pratique montre que cette vision est erronée. En effet le maître d ouvrage et le maître d œuvre sont associés dès le commencement du projet et collaborent durant tout le processus de mise en œuvre. Le maître d ouvrage, responsable du processus de production, exprimera ainsi ses attentes, ses besoins (stratégiques, fonctionnels ). Dès lors le maître d œuvre, garant de la qualité (technique) du produit, assistera son client dans la définition du besoin afin de lui proposer la meilleure solution technique. Nous allons donc définir l étendue de la mission et des responsabilités respectives de la maîtrise d ouvrage (Sous Partie 1) et du maître d œuvre (Sous Partie 2).

9 9 Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d œuvre Dans les projets de la mise en œuvre de Systèmes d Information

10 10 La Maîtrise d ouvrage... Nous l avons évoqué la réussite du projet informatique dépend essentiellement d une bonne définition du besoin, ce qu on appelle la maîtrise d ouvrage. Cette phase est indispensable afin de bien définir les objectifs ainsi que les moyens mis à disposition pour satisfaire ce besoin. Cette mission est déterminante et conditionne la suite du projet. En principe ce travail revient au client, destinataire du système d information, qui doit «définir ses besoins réels et les objectifs à atteindre en précisant clairement la nature et l importance des travaux qu elle souhaite voir mécaniser, ( ) définir de façon précise, eu égard à son organisation et à ses problèmes spécifiques, tous les éléments susceptibles d affecter la solution proposée» 2. Néanmoins l informatique étant une technique en constante évolution, peu accessible aux non initiés et le client ne disposant pas toujours d un service informatique en mesure de réaliser ce travail d analyse, il devra très souvent recourir aux services d une entreprise spécialisée 3. Aussi après avoir évoqué en quoi consiste la maîtrise d ouvrage (I) nous envisagerons les conséquences juridiques selon que la Maîtrise d Ouvrage sera assumée par le client lui-même ou déléguée à un prestataire spécialisé ( II ). I La Maîtrise d Ouvrage : une fonction essentielle et déterminante On parle couramment de la maîtrise d ouvrage. Or il faut remarquer en pratique qu il y a non pas une mais des maîtrises d ouvrage 4 intervenant aux différentes étapes du projet. Ces différents intervenants participeront ainsi à la définition du besoin ( A ) et au contrôle de conformité du système mis en œuvre au regard des objectifs fixés ( B). 2 - CA Paris 5 ème ch. C, 15 juin 1990, Sté ADT Consultants c/ Sté COM et COM 3 - CA Paris 5ème ch, 24 mai 1977, Thirouard Promill c / Singer Informatique, Juris-Data, n 480 ; CA Versailles 13ème ch, 6 janvier 1989, Sté Eficor c/sté Sligos, Juris-Data, n «De l Informatique ( savoir vivre avec l automate )» - Michel VOLLE, éditions économica 2006, chapitre 12

11 11 A Définition et formalisation du besoin : La maîtrise d ouvrage consiste tout d abord à définir les enjeux et les objectifs (stratégiques, fonctionnels) ainsi que les moyens permettant de répondre à ce besoin (humains, techniques, financiers ). Ce qu on appelle en pratique la maîtrise d ouvrage stratégique (MOAS ou maîtrise d ouvrage décisionnelle) consiste tout d abord à déterminer le rôle (la fonction stratégique) que l on souhaite attribuer au système d information (objet communicant ou multimédia, gestion de la comptabilité ou du stock, gestion et exploitation des données «client», échange et partage de données entre les utilisateurs, collecte et gestion de commandes de la part des clients). Il s agira bien souvent d offrir de nouveaux services ou d améliorer l efficacité des services existants. Une fois les objectifs stratégiques déterminés il conviendra d établir les méthodes nécessaires à une définition rigoureuse du besoin (modélisation), au contrôle du projet et des différents prestataires et enfin à la prise en main du système d Information par les utilisateurs. C est ce que l on appelle la maîtrise d ouvrage déléguée, qui consiste à définir un cadre méthodologique et formel à la maîtrise d ouvrage (définition des méthodes, rédaction de la documentation, négociation de contrats, pilotage du projet ). Nous l avons dit la mise en place d un système d information est souvent délicate en raison de nombreuses contraintes. En effet il conviendra d évaluer les contraintes d exploitation, c'est-à-dire l ensemble des paramètres liés à certaines exigences en terme de sécurité, de performances, d adaptabilité, interaction entre le système d exploitation et les applications En effet aujourd hui la problématique de sécurité représente un enjeu majeur en raison de la responsabilisation grandissante des gestionnaires de systèmes d information 5 et de l importance considérable des dommages consécutifs à une attaque informatique ( virus, spyware, hacking ). Aussi il est primordial d assurer «la sécurité des données et notamment d empêcher qu elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès». En outre il est nécessaire d envisager la reprise des données du système existant. Ces informations constituent un actif économique vital pour l entreprise. Il est 5 - voir notamment article de Me Isabelle RENARD JDN 23/01/2003, art 34 de la loi CNIL n du 6 janvier 1978.

12 12 donc indispensable d analyser le système existant (système d exploitation, données pertinentes, type de fichier, existence d une base de données, format) afin d évaluer les moyens de récupérer les données et de les transférer vers le nouveau système mis en place. Ces différentes missions seront prises en charge par un ou plusieurs Assistant(s) à maîtrise d ouvrage (consultant en sécurité, chargé de la modélisation du système, urbaniste...). On doit également remarquer que la réussite du projet informatique dépend avant tout de l adhésion des utilisateurs. En effet l objectif principal d un système d information consiste à alléger au maximum la gestion. Pour se faire le système d information doit mettre à disposition des utilisateurs l ensemble des ressources dont ils auront besoin. Or dans la plupart des cas les utilisateurs disposent de compétences informatiques limitées. Il est donc indispensable d envisager un outil d utilisation simple et fonctionnelle afin d éviter le risque de rejet des utilisateurs. C est pourquoi il est très important d identifier les contraintes d utilisation, c est à dire les impératifs fonctionnels et ergonomiques liés au profil des utilisateurs. En effet le système est destiné à des utilisateurs et devra donc répondre le plus possible à leurs attentes. On rajoutera que la mise à disposition d un système «intuitif» permettra de réduire les coûts de formation des utilisateurs. Il sera donc nécessaire de collecter leurs souhaits, évaluer leur réaction face à l outil informatique et ainsi déterminer les exigences spécifiques en matière de convivialité et d ergonomie, coordonner ces informations et éventuellement arbitrer lorsque la demande des utilisateurs «dérape». Cette fonction revient à la maîtrise d ouvrage opérationnelle qui arbitrera les demandes sous le contrôle de la maîtrise d ouvrage stratégique et selon la méthodologie définie par la maîtrise d ouvrage opérationnelle. Au terme de ce travail d analyse la maîtrise d ouvrage rédige les spécifications générales du cahier des charges exprimant le besoin (stratégique, fonctionnel). Le maître d œuvre reprendra ensuite ces spécifications en les précisant afin d établir une proposition de réalisation (technique) et déterminer ainsi une estimation prévisionnelle du coût du projet. Ces spécifications détaillées devront être validées par le maître d ouvrage qui confirmera ainsi l adéquation entre son besoin et la proposition établie ainsi que son coût prévisionnel.

13 13 Dès lors les ambitions devront être réduites si celles-ci ne correspondaient pas aux moyens financiers disponibles. Le cahier des charges est donc un document essentiel qui servira de feuille de route au maître d ouvrage et au maître d œuvre durant tout le projet. B Réception de l ouvrage et contrôle de conformité : Une fois le système mis en œuvre et livré le maître d ouvrage contrôle la conformité du système (en terme de fonctions, de disponibilité, de performances et de sécurité) au besoin. En pratique on parle de remise de recettes. Le système livré devra donc comprendre toutes les fonctions envisagées, opérationnelles et disponibles. Or il est fréquent que le client, se considérant insatisfait du fonctionnement de son système Informationnel, prétende que la solution livrée n'était pas conforme à ce qu'il désirait 6. En tout état de cause le défaut de conformité s'appréciera au regard du cahier des charges et à la précision du contrôle établi lors de la réception du système par le client. Le maître d ouvrage devra donc déterminer les jeux de tests qui permettront d établir la conformité (fonctionnelle) du système d information au besoin défini dans le cahier des charges. La remise des recettes est donc une étape importante durant laquelle le maître d ouvrage, ou son représentant, devra valider l ensemble du système d information et noter les éventuels dysfonctionnements ou les carences fonctionnelles au regard du besoin des utilisateurs. La validation des recettes engage donc le maître d ouvrage et rend délicat un recours ultérieur contre le maître d œuvre 7. Il faut également remarquer que l échec du projet peut avoir pour cause le rejet du système mis en oeuvre par les utilisateurs. En effet il existe généralement une certaine incompréhension et de nombreux doutes quant aux véritables objectifs (amélioration de la gestion, de la rentabilité, contrôle accru des salariés). Aussi il faudra préparer la mise en place du système d information auprès des utilisateurs en expliquant les enjeux (stratégiques et fonctionnels) 8 et ensuite les former à l utilisation du système. 6 - En ce sens l article de Me Marc d Haultfoeuille paru dans le Journal du Net le 8/11/ CA Paris 8 mars «La conduite du changement, enjeu de l adhésion des utilisateurs» JDN

14 14 La maîtrise d ouvrage peut être effectuée par le client lui-même (en interne). Mais très souvent la complexité du système à mettre en œuvre oblige le client à faire recours aux services d une société de conseil en informatique 9 pour l assister dans sa maîtrise d ouvrage. Bien entendu les possibilités de recours éventuels seront différentes selon que la maîtrise d ouvrage sera conduite par les propres services du client (A) ou par un prestataire chargé de l assistance à maîtrise d ouvrage (B). II Maîtrise d ouvrage en Interne ou externalisée : A La Maîtrise d Ouvrage : Comme nous l avons déjà évoqué le Maître d Ouvrage est l entité porteuse du besoin, définissant les objectifs (stratégiques, fonctionnels), ainsi que les moyens mis à disposition (moyens humains et techniques, délai, budget) pour la réalisation des objectifs fixés. La maîtrise d ouvrage revient donc en principe au client qui peut définir son besoin par ses propres moyens. Bien entendu la définition du besoin par le client lui même présente l avantage d une parfaite connaissance du métier et ainsi en théorie une juste évaluation des fonctionnalités nécessaires. Néanmoins la pratique démontre que cette mission requiert des compétences spécifiques (en terme de méthodologie et pédagogie auprès des utilisateurs finaux notamment) dont le client ne dispose généralement pas. En effet une définition insuffisante engagera la responsabilité du client au titre de son obligation de collaboration envers le maître d œuvre chargé de la conception sans toutefois dégager le professionnel de l obligation de mettre en garde sur les carences et les insuffisances du cahier des charges 10. Dans cette situation aucun recours n est envisageable dans la mesure où il existe un lien de subordination dans le cadre du contrat de travail entre le client décideur du projet et les agents chargés de la formalisation du besoin et du contrôle de conformité. En effet sauf faute lourde, l employeur est responsable des fautes de ses subordonnés (article 1384 Code Civil). C est pourquoi il est souvent préférable de faire appel à une société spécialisée notamment pour la définition du besoin. 9 - CA Paris 5 ème ch, 24 mai 1977, Thirouard Promill c / Singer Informatique, CA Versailles 23 ème ch, 6 janvier 1989, Sté Eficor c/sté Sligos 10 - CA Paris 5 ème ch. B, 31 janv 1986, Sté Comptoir de l automobile c / Sté Kienzle Informatique

15 15 B La Maîtrise d Ouvrage «externalisée» : Comme nous venons de l évoquer le client peut déléguer tout ou partie de la maîtrise d ouvrage à une société spécialisée en conseil en Informatique. Le conseil s engage à fournir à son client les éléments lui permettant de prendre des décisions éclairées. Ainsi il devra l aider à formaliser le plus précisément possible son besoin, l informer sur les conséquences selon le choix technique envisagé. L analyse du besoin sera limitée à certains aspects techniques ou envisagée d une manière générale, selon la complexité de l ouvrage et les moyens financiers disponibles. En pratique on parle également «d Assistance à Maîtrise d ouvrage». Curieusement malgré l importance déterminante de cette prestation dans le processus d informatisation peu d études sont consacrées aux contrats de conseil en informatique 11. Pourtant il est nécessaire d en déterminer la nature juridique afin de mesurer les obligations qui en découlent. Le doyen Savatier avait évoqué la notion de «Vente de services» ce qui semble aujourd hui écartée par la majorité de la doctrine 12. On pourrait également penser qu il s agit d un contrat de mandat. Pourtant on doit remarquer que le plus souvent le contrat de conseil prévoit l accomplissement d actes strictement matériels (études, rédaction du cahier des charges) et non juridiques. Il semble donc établi que généralement ces contrats relèvent des contrats d entreprise 13 à moins que le prestataire ne soit amené à représenter le maître d ouvrage (notamment à l occasion de la remise des recettes). A priori nous pouvons définir le contrat de conseil en informatique comme un contrat de prestation de service réalisé de manière indépendante et à titre onéreux par lequel le prestataire (conseil en informatique) s engage à mettre à disposition du client son savoir faire ainsi que ses moyens humains et techniques nécessaires à l analyse de son besoin défini dans un document technique et le contrôle de conformité du système mis en oeuvre Geneviève VINEY «La responsabilité des entreprises prestataires de conseil» JCP éd G 1975, I, n De Lamberterie I «Les Techniques Contractuelles suscitées par l Informatique» Thèse Paris 1977, Malaurie et Aynès - Contrats Spéciaux Cujas Lamy Droit de l informatique et des réseaux 1999 «Les Contrats de conseil en informatique»

16 16 Aussi dans le cadre de sa mission de maîtrise d ouvrage le professionnel est principalement tenu d une forte obligation de conseil (1.1), qui peut s étendre à une obligation en tant que mandataire (1.2), sans exclure une nécessaire collaboration de la part du client (2). 1.1 Une obligation générale de conseil A l occasion de cette mission l assistant à maîtrise d ouvrage est tenu à une obligation générale de conseil 14 selon les règles de l art en vigueur dans la profession 15. Ce devoir de conseil consiste en une obligation de moyens 16, à moins que le prestataire ne se soit engagé explicitement à atteindre un résultat déterminé. En effet, de par la complexité du travail et la nécessité d une collaboration active du client, ce contrat comporte un fort aléa et ne saurait donc en principe donner lieu à la promesse d un résultat certain 17. Cette obligation de conseil varie en intensité selon l importance du fonctionnement du système d Information pour la continuité de l activité du client. Il devra dans tous les cas informer le client (a) et attirer son attention sur les conséquences éventuelles de la solution informatique proposée (b). a ) Le devoir d information : Le prestataire devra tout d abord aider, assister son client dans la formulation précise de son besoin. Par la suite il devra attirer l attention de son client sur les contraintes d exploitation ( sécurité, performances, compatibilité avec des applications tierces, degré de complexité de mise en place ) ainsi que les implications juridiques 18 ( protection des données nominatives à caractère personnel, droits d utilisation octroyés par la licence du logiciel, accès au code source et possibilité d adapter librement le système selon l évolution des besoins ) voire financières ( crédit-bail ou location du matériel, coût de maintenance ). Cette obligation d information implique que le contenu du cahier des charges soit compréhensible du client afin qu il puisse le valider en toute connaissance de cause De Lamberterie I, «Les techniques contractuelles suscitées par l informatique», Thèse, Paris, 1977, p 212 et s, 15 - règles éditées par le SNICAF ( Syndicat des Conseils en Informatique ) 16 - CA Lyon, 2 ème ch. 23 déc 1969, JCP éd G 1970, II, n ; CA Paris, 25 ème ch. A 23 janv T Com 1 ère ch 19 avril 1971, JCP éd G 1971 ; CA Paris 1 ère ch 12 juillet 1972 Sté Flammarion / IBM 18 - Lamy Droit de L Informatique et des réseaux 1999 «Valeurs Informatiques et Libertés» CA 1 ère ch, A, sect urg 22 avril 1980 Sté Olivetti / Karpathios

17 17 Ce devoir d information peut se transformer, selon la complexité de l ouvrage informatique et l importance de sa mise en place pour l activité du client, en véritable obligation de mise en garde. b ) La mise en garde : En effet l informatisation est souvent accompagnée d un sentiment plus ou moins irrationnel qui conduit le client à n envisager que les avantages certains de l informatisation en refusant d évaluer les incidences négatives ou perturbatrices possibles. Or la pratique a montré et montre encore que l informatisation, si elle n est pas correctement menée, peut conduire à une grave désorganisation de l entreprise et avoir des incidences sur son activité. Aussi le prestataire doit-il tempérer l enthousiasme excessif de son client et l alerter sur les difficultés possibles que peuvent engendrer les opérations d informatisation. Il devra ainsi évoquer d éventuelles perturbations au regard des exigences particulières (en terme de sécurité, performances, disponibilité, évolutivité ). Aussi plus le processus d informatisation et son bon fonctionnement seront nécessaires à la continuité de l activité de l entreprise, plus cette obligation de mise en garde sera contraignante. Dans certains cas, le prestataire peut également être amené à représenter juridiquement son client. 1.2 obligation de mandataire : Lorsque le conseil en informatique est amené à représenter son client il agi dans le cadre d un mandat ( art 1984 C Civ ). Ça pourrait être le cas par exemple lors de la remise des recettes (validation du système une fois réceptionné). En effet nous l avons déjà évoqué, une fois le système réalisé et livré, l assistant du maître d ouvrage contrôle la conformité du système au cahier des charges. Il s agira donc a priori que d une assistance technique (étude, réalisation de documentation, des jeux de tests et d essai, établissement et contrôle des recettes fonctionnelles). Toutefois suivant la nature de son intervention on peut être amené à se demander si l assistant n agit pas en tant que mandataire de son client lors de la réception de l ouvrage. Au cas où des défaillances apparues lors de la livraison n auraient pas fait l objet de réserves de la part du mandataire celui-ci engagera sa

18 18 responsabilité envers le client pour avoir manqué à sa mission de contrôle 20. En effet le professionnel aura validé le système pour le compte de son client 21 rendant tous recours ultérieurs contre le maître d œuvre, chargé de la conception, impossibles. Le mandataire est donc responsable envers le mandant du dommage causé lorsqu il n a pas correctement rempli sa mission, même si elle n est ni dolosive, ni lourde, ni grave 22. Bien évidemment le professionnel ne peut deviner seul le besoin de son client. C est pourquoi le client ne saurait reprocher au prestataire une quelconque carence dans la définition de son besoin sans y avoir lui-même activement participé Obligation de collaboration du client : Comme nous l avons dit plus haut le client délègue uniquement l aspect technique de cette mission (méthodologie, analyse fonctionnelle et organique) mais reste maître de l ouvrage à mettre en place et est donc seul en mesure de déterminer son besoin réel. En effet la société utilisatrice «Maîtresse de son entreprise qui, seule avait en conséquence le contrôle et la responsabilité de cette organisation et à qui il appartenait de prendre les mesures propres à la réalisation de cette adaptation ( )» 24. Le client devra donc collaborer étroitement et franchement avec le prestataire en exprimant clairement ses attentes, son besoin 25, en l informant du fonctionnement de son entreprise (organigramme, réaction face à l outil informatique et niveau de compétence des cadres et salariés destinataires du système) et en faisant en sorte que ses collaborateurs soient disponibles aux éventuelles demandes d information 26. Comme nous l avons évoqué les conséquences juridiques sont différentes selon que la maîtrise d ouvrage sera réalisée en interne ou de manière indépendante par un prestataire externe. Pourtant en pratique les choses ne sont pas aussi claires. En effet cette mission peut être effectuée dans le cadre de ce qu on appelle le portage salarial ou en régie, par lequel un consultant se 20 - art 1993 Code Civil 21 - art 1998 du Code Civil ; Civ 1 er 26 janvier 1999, BI n art 1991 et 1992 du Code Civil 23 - Cass 1 ère civ 21 déc 1964, n , JCP éd G 1965, II, n 14005; CA Paris 25 ème ch B, 7 juillet 1989, Sté Pragama et autre c/sté Casanova, Jurisdata, n CA 15 ème ch, 21 juin 1971, JCP éd g 1972, II N 17138, note Mégret 25 - Com 1ère ch 19 avril 1971, JCP éd G 1971, CA Paris 1ère ch 12 juillet 1972, Sté Flammarion / IBM 26 CA Paris 5 ème ch B, 30 juin 1983 Passeport c/ KIENZLE Informatique ; CA Paris 26 mars 1987, Sté Polytitan et autre c/ Sté Robotique et autres D 1987 IR p 111; CA Paris 5èch A 10 mai 1988, SA Leprince c/sa Olivetti D 1988 IR

19 19 fait embaucher par une entreprise qui facture des honoraires au client chez qui le consultant intervient. On peut donc se demander si le consultant ne dépend pas de l entreprise cliente chez qui il intervient. En effet généralement il possède un bureau, un au nom de la société et intervient au sein de la société de manière semblable à un salarié. Néanmoins dès lors que le consultant ne rend pas de compte directement de ses actes au client 27 il reste exclusivement subordonné à l entreprise, qui facture sa mission de conseil, et avec laquelle il a signé un contrat de travail. Aussi en cas de mauvaise exécution ou d inexécution l entreprise, qui aura facturée l intervention de son consultant, sera seule responsable auprès du client de la même manière que nous venons de voir plus haut. Nous venons de le voir la maîtrise d ouvrage est déterminante et engage la responsabilité du client. L assistant à maîtrise d ouvrage (externe) sera un intermédiaire privilégié entre le maître d ouvrage et le maître d œuvre. Chargé d assister le maître d ouvrage dans la définition de son besoin et/ou lors de la remise des recettes il devra conseiller au mieux son client et établir ainsi un véritable dialogue en étroite collaboration avec le maître d œuvre afin d aboutir à la mise en œuvre d un système d Information correspondant au besoin. Responsable de la qualité (technique) du produit livré, le maître d œuvre devra ainsi évaluer, en collaboration avec le maître d ouvrage, la meilleure solution et la réaliser Cass, soc 1 er déc 1976, N , Gaz Pal 1977

20 20 Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d œuvre Dans les projets de la mise en œuvre de Systèmes d Information

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique.

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Introduction Face à l évolution constante des besoins fonctionnels et des outils informatiques, il est devenu essentiel pour

Plus en détail

CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE

CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia

Plus en détail

UE 5 Management des systèmes d informations. Le programme

UE 5 Management des systèmes d informations. Le programme UE 5 Management des systèmes d informations Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1.

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Le contrat de management

Le contrat de management Le contrat de management Check-list pour la négociation d un contrat de management AVERTISSEMENT : Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous négociez

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

II. AUTRES MISSIONS 4

II. AUTRES MISSIONS 4 Lettre de mission DSI Version : finale Date : 16/06/2008 CONTENU DU DOCUMENT I. MISSIONS COUVRANT LE CHAMP DES ACTIVITES DE TETE DE RESEAU 2 II. AUTRES MISSIONS 4 1 I. Missions couvrant le champ des activités

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

Responsabilité de l agent immobilier et absence de garantie locative

Responsabilité de l agent immobilier et absence de garantie locative Responsabilité de l agent immobilier et absence de garantie locative Actualité juridique publié le 03/04/2014, vu 558 fois, Auteur : Laurent LATAPIE Avocat Il convient de s intéresser à deux jurisprudences

Plus en détail

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE Version juin 2014 REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances de protection juridique

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Être conforme à la norme PCI. OUI, c est possible!

Être conforme à la norme PCI. OUI, c est possible! Être conforme à la norme PCI OUI, c est possible! Présentation Réseau Action TI 8 mai 2013 Johanne Darveau Directrice systèmes, portefeuille de projets et support applicatif Technologies de l information

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT Objectifs de la formation Le Brevet de Technicien Supérieur de Comptabilité et Gestion des Organisations est un diplôme national de l enseignement supérieur dont le titulaire, au sein des services administratifs,

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF Approuvée par le Collège du CMF en date du 3 juillet 2013 1 La présente charte définit officiellement les missions, les pouvoirs et les responsabilités de la structure

Plus en détail

LES ENTRETIENS D EVALUATION DES SALARIES

LES ENTRETIENS D EVALUATION DES SALARIES Petit-déjeuner du cabinet du 7 octobre 2011 Petit déjeuner d information du 6 novembre 09 INTRODUCTION L évaluation des salariés revêt de multiples intérêts pour l employeur comme pour le salarié. Pour

Plus en détail

LES OUTILS DE LA GESTION DE PROJET

LES OUTILS DE LA GESTION DE PROJET LES OUTILS DE LA GESTION DE PROJET PROJET : «ensemble des actions à entreprendre afin de répondre à un besoin défini dans des délais fixés». Délimité dans le temps avec un début et une fin, mobilisant

Plus en détail

Fiche métier Responsable de la préparation des produits

Fiche métier Responsable de la préparation des produits Fiche métier Responsable de la préparation Il peut aussi s appeler > Chef/responsable de station de conditionnement. > Chef d entrepôt. Caractéristiques du métier > Le/la responsable de la préparation

Plus en détail

pratiques Unité économique et sociale : les juges fournissent de nouvelles précisions

pratiques Unité économique et sociale : les juges fournissent de nouvelles précisions pratiques [comité d entreprise] Unité économique et sociale : les juges fournissent de nouvelles précisions Les effets de la reconnaissance d une unité économique et sociale sont progressivement affinés

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

La dématérialisation des procédures de marchés publics

La dématérialisation des procédures de marchés publics La dématérialisation des procédures de marchés publics Définition La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l utilisation de la voie électronique pour les échanges d informations

Plus en détail

SERVICES RELATIFS A L EXPLOITATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS (Terrestres et satellitaires)

SERVICES RELATIFS A L EXPLOITATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS (Terrestres et satellitaires) PROBLEMATIQUE - L APPROCHE JADE Telecom L exploitation de réseaux de télécommunications implique pour les entreprises la prise en compte de différents points importants : La mise en place de personnel

Plus en détail

Migration d un logiciel de gestion

Migration d un logiciel de gestion Auteur : David PERRET Publication : 01/11/2015 Toute société utilisatrice de logiciel de gestion est inéluctablement confrontée à des migrations de données. Ces migrations représentent des risques et un

Plus en détail

Charte de déontologie. Janvier 2004

Charte de déontologie. Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 1 Indépendance de jugement < Compétence < Adaptation des moyens Transparence < Qualité scientifique et technique < Devoir d information

Plus en détail

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD Aperçu Lancé en 2004 par l Association minière du Canada, le programme Vers le développement minier durable est un système de contrôle du rendement qui aide

Plus en détail

Module: Organisation. 3.3. L informatique dans la structure d une organisation. Abdessamed Réda GHOMARI Maître de Conférences a_ghomari@esi.

Module: Organisation. 3.3. L informatique dans la structure d une organisation. Abdessamed Réda GHOMARI Maître de Conférences a_ghomari@esi. Module: Organisation 3.3. L informatique dans la structure d une organisation Abdessamed Réda GHOMARI Maître de Conférences a_ghomari@esi.dz Plan Introduction Informatique dans les organisations Rattachement

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP)

Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP) Fiche de poste Identification du poste : Intitulé : Chef de projets Applicatifs Affectation : Service Etudes et Projets Cadre d emploi : Ingénieur territorial Rattachement hiérarchique : Chef du service

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS.

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS. Programme MOUSSANADA Axe : Système d information Action d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l intégration d une solution informatique intégrée métier TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS...

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012

Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012 Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012 Les facteurs de succès de l entreprise Francis DAVID Présentation Parcours Professionnel

Plus en détail

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF)

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF) RÔLE DE LA FONCTION Finance est une fonction autonome qui rend compte avec exactitude et en temps utile du rendement des unités opérationnelles (y compris les secteurs d activité) de l institution financière

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

La surveillance du salarié : les régimes applicables

La surveillance du salarié : les régimes applicables La surveillance du salarié : les régimes applicables Actualité juridique publié le 06/12/2014, vu 779 fois, Auteur : Xavier Berjot OCEAN Avocats 1. La surveillance interne Dans l arrêt du 5 novembre 2014,

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Etabli le : 05.01.14 Par : Pascal Kramer/Monique Losey Remplace la version du :

Etabli le : 05.01.14 Par : Pascal Kramer/Monique Losey Remplace la version du : CAHIER DES CHARGES 1. Actualisation Etabli le : 05.01.14 Par : Pascal Kramer/Monique Losey Remplace la version du : Motif d actualisation : Mise au concours du poste 2. Identification du poste Département

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

Financement des formations à la sécurité

Financement des formations à la sécurité Financement des formations à la sécurité Il existe de nombreux contentieux, soit avec l administration, soit avec des OPCA, sur la question du financement des formations à la sécurité. La présente note

Plus en détail

CHARTE D AUDIT INTERNE

CHARTE D AUDIT INTERNE CHARTE D AUDIT INTERNE adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 mars 2013 Centre de recherches pour le développement international Ottawa, Canada Assurances et conseils afin de soutenir le développement

Plus en détail

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE L intervention de l expert-comptable en cas de licenciement économique consiste principalement à analyser les raisons et la pertinence de la mesure envisagée,

Plus en détail

Module Projet Personnel Professionnel

Module Projet Personnel Professionnel Module Projet Personnel Professionnel Elaborer un projet personnel professionnel. Connaissance d un métier, d une entreprise ou d un secteur d activités. Travail individuel de recherche SUIO-IP Internet

Plus en détail

DÉPLOIEMENT D UN ERP. Cours dispensé pour les L3 MSI Elaboré par : Mehdi M tir 2013/2014 Chapitre 3 : Modélisation des besoins

DÉPLOIEMENT D UN ERP. Cours dispensé pour les L3 MSI Elaboré par : Mehdi M tir 2013/2014 Chapitre 3 : Modélisation des besoins 1 DÉPLOIEMENT D UN ERP Cours dispensé pour les L3 MSI Elaboré par : Mehdi M tir 2013/2014 Chapitre 3 : Modélisation des besoins LA CONDUITE D UN PROJET ERP La conduite d un projet d ERP est différente

Plus en détail

Formations Méthode et conduite de projet

Formations Méthode et conduite de projet Formations Méthode et conduite de projet Présentation des formations Qualité et Conduite de projets Mettre en place et gérer un projet SI nécessite diverses compétences comme connaître les acteurs, gérer

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

EXPOSE LA COMMUNICATION ET MOTIVATION DANS L ENTREPRISE

EXPOSE LA COMMUNICATION ET MOTIVATION DANS L ENTREPRISE EXPOSE LA COMMUNICATION ET MOTIVATION DANS L ENTREPRISE Plan Introduction I : Définition des concepts A. : la communication (com. Interne) B. : la motivation II : la communication dans l entreprise A.

Plus en détail

Concours EXTERNE d ingénieur des systèmes d information et de communication. «Session 2009»

Concours EXTERNE d ingénieur des systèmes d information et de communication. «Session 2009» Concours EXTERNE d ingénieur des systèmes d information et de communication «Session 2009» Meilleure copie "Rapport Technique" Thème : conception et développement logiciel Note : 15,75/20 Rapport technique

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC M. Poehler Abstract Un des mandats de la division ST est la réalisation de travaux de génie civil pour la construction, la rénovation et l adaptation

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

CONVENTION SECURITE SERENITE. Entre les Partenaires

CONVENTION SECURITE SERENITE. Entre les Partenaires CONVENTION SECURITE SERENITE Entre les Partenaires VIVAUTO SA Société Anonyme au capital de 152.000 euros Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 391 863 008 Dont le siège social est situé au 102

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010 Livre Blanc Optimiser la gestion et le pilotage des opérations Août 2010 Un livre blanc édité par : NQI - Network Quality Intelligence Tél. : +33 4 92 96 24 90 E-mail : info@nqicorp.com Web : http://www.nqicorp.com

Plus en détail

Ministère de l intérieur --------

Ministère de l intérieur -------- Ministère de l intérieur -------- Examen professionnel d ingénieur principal des systèmes d information et de communication du ministère de l intérieur Session 2013 Meilleure copie Sujet n 1 - Réseaux

Plus en détail

Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire»

Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire» Certificat National de Compétence Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire» Cette formation complémentaire est visée par la loi n 2007-308 du 5 mars

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION 3 ème année & 4 ème année de l Enseignement secondaire

PROGRAMMES DE GESTION 3 ème année & 4 ème année de l Enseignement secondaire RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION & DE LA FORMATION DIRECTION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES & DE LA FORMATION CONTINUE Direction des Programmes & des Manuels Scolaires PROGRAMMES DE GESTION 3 ème

Plus en détail

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE RÉPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice ------------ -------- SECRETARIAT GENERAL ------------ ------------ DIRECTION DE L AUDIT ET DU CONTROLE ------------

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

L'étape de planification de votre projet technologique

L'étape de planification de votre projet technologique L'étape de planification de votre projet technologique Résumé : Pour gérer l ensemble des contraintes de votre projet - humaines, matérielles, temporelles et surtout financières et accroître ses chances

Plus en détail

Dématérialisation et protection des données

Dématérialisation et protection des données Colloque de l AJAR 4 décembre 2012 Dématérialisation et protection des données Philippe POIGET, Directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence Fédération Française des Sociétés d Assurances

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE. Version du 31/08/2007 10:56

CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE. Version du 31/08/2007 10:56 CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE Version du 31/08/2007 10:56 Table des matières 1. CONTEXTE... 3 2. OBJET... 3 3. REFERENTIEL... 3 4. PREROGATIVES DE L ADMINISTRATEUR SYSTEME CORRELYCE... 4 4.1 DROIT D

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Les entreprises du paysage de la CNATP ont 6 mois après la date d extension

Plus en détail

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime.

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime. I. CHAMP D APPLICATION Conditions générales Les présentes conditions générales sont d application sur toutes les relations professionnelles entre le professionnel et le client. Toute dérogation doit être

Plus en détail

Du marketing dans ma PME!

Du marketing dans ma PME! Du marketing dans ma PME! Manque d expérience marketing des managers de sociétés technologiques, difficulté de recruter des profils marketing formés ou expérimentés : pourquoi la mission marketing est-elle

Plus en détail

STATUTS de la Direction de l Informatique et des Systèmes d Information (DISI)

STATUTS de la Direction de l Informatique et des Systèmes d Information (DISI) STATUTS de la Direction de l Informatique et des Systèmes d Information (DISI) Article 1 : Préambule. La Direction de l Informatique et des Systèmes d Information est un service général de l Université

Plus en détail

Architecte d infrastructures informatiques

Architecte d infrastructures informatiques Architecte d infrastructures informatiques E1C23 Infrastructures informatiques - IR L architecte d infrastructures informatiques pilote la conception, le déploiement et la mise en oeuvre d'architectures

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Mettez de la lumière dans vos opérations d éclairage. CityTouch LightPoint Gestion du patrimoine Eclairage Public

Mettez de la lumière dans vos opérations d éclairage. CityTouch LightPoint Gestion du patrimoine Eclairage Public Mettez de la lumière dans vos opérations d éclairage CityTouch LightPoint Gestion du patrimoine Eclairage Public CityTouch LightPoint / GESTION DU PATRIMOINE ECLAIRAGE PUBLIC 3 Un système intelligent pour

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation de prestations. d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant de la

Cahier des charges pour la réalisation de prestations. d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant de la Cahier des charges pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant de la sécurité et de la qualité informatique dans le domaine des sciences du vivant Sommaire : 1. Objet

Plus en détail

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 Les 12 recommandations de la Cour des comptes ont été approuvées. Actuellement

Plus en détail

Questions de révision Gestion de projet Janvier- février 2010

Questions de révision Gestion de projet Janvier- février 2010 CHAPITRE 1 1. Quel est le rôle du promoteur? Le promoteur est celui qui veut que le projet se réalise. C est lui qui conçoit l idée et qui détermine les paramètres clés du projet. Il doit aussi déterminer

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule :

CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule : CAHIER DES CHARGES DU/DE LA DIRECTEUR/TRICE DE CRÈCHE Préambule : La crèche de la Cigogne, en tant qu institution pour la petite enfance, poursuit les objectifs suivants : Participer, en partenariat avec

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation de progiciel

Contrat de licence d utilisation de progiciel Contrat de licence d utilisation de progiciel Date : mercredi 9 avril 2014 Version : V01 SSL Europa - 8 chemin des Escargots - 18200 Orval - France T: +33 (0)9 88 99 54 09 www.ssl-europa.com ENTRE LES

Plus en détail