Convention de Support de Communication

Transcription

1 Convention de Support de Communication sur le site & dans les locaux du GOLF CLUB ENTRE : Le GOLF CLUB AGEN BON ENCONTRE, Situé à PARADOU, Lieu-Dit BARRE, BON ENCONTRE Représenté par Rémy JUSTON-COUMAT, président (Ci après appelé Club Sportif ET : (Ci après appelé l entreprise désirant communiquer) PREAMBULE CONSIDERANT QUE l entreprise désirant communiquer désire placer une annonce publicitaire sur le site web de le Club Sportif ou dans les locaux du Golf Club Agen Bon Encontre. CONSIDERANT QUE le Club Sportif accepte de louer à l entreprise désirant communiquer un espace publicitaire sur son site web ou dans les locaux du Golf Club Agen Bon Encontre et de lui fournir divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ; CONSIDERANT QUE les parties désirent confirmer leur entente par écrit ; CONSIDERANT QUE les parties ont la capacité et la qualité d exercer tous les droits requis pour la conclusion et l exécution dans l attente constatée dans le présent contrat EN CONSEQUENCE DE CE QUI PRECEDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

2 1. Préambule : Le préambule fait partie intégrante du présent contrat. 2. Location d un espace publicitaire : Le Club Sportif accepte de louer à l entreprise désirant communiquer un espace publicitaire sur le site web dont l adresse URL est / (ci après appelé «le site web») afin qu il apparaisse une annonce publicitaire, ou dans les locaux du Golf Club Agen Bon Encontre conformément aux spécifications qui se trouvent en annexe du présent contrat (ci après appelées les spécifications). 3. Considération : a. Prix : En considération de la location de l espace publicitaire et des autres services, l entreprise désirant communiquer doit payer au Club Sportif le prix indiqué dans les spécifications, plus toutes les taxes applicables. b. Facturation : Toute facture de le Club Sportif est envoyée à l entreprise désirant communiquer à l adresse indiquée dans les spécifications ou à toute autre adresse que l entreprise désirant communiquer peut communiquer à le Club Sportif après la signature du présent contrat. c. Termes et conditions de paiement : Le prix est payable par l entreprise désirant communiquer au Club Sportif selon les termes et conditions de paiement indiqués dans les spécifications. 4. Dispositions particulières : a. Représentants des parties : Chacune des parties reconnaît que la personne qu elle désigne dans les spécifications (ou tout(e) remplaçant(e) de la personne désignée, après avis en ce sens donné à l autre partie) la représente et à toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l exécution du présent contrat. b. Obligations de l entreprise désirant communiquer : L entreprise désirant communiquer s engage et s oblige envers le Club Sportif à ce qui suit : L entreprise désirant communiquer doit fournir l annonce publicitaire dans la forme et à l intérieur des délais prévus dans les spécifications, à moins que l entreprise désirant communiquer n ait requis les services de le Club Sportif pour la conception de l annonce publicitaire ;

3 L entreprise désirant communiquer doit apporter à le Club Sportif toute sa collaboration et lui fournir toute l information requise pour assurer l exécution des services à être fournis ; L entreprise désirant communiquer doit rapporter sans délai à le Club Sportif tout problème porté à sa connaissance et concernant : Le fonctionnement du serveur Web ; L affichage du site Web ; L affichage de la page Web contenant l annonce publicitaire ; L affichage de l annonce publicitaire ; Ainsi que toute information importante concernant les locaux du Golf Club Agen Bon Encontre L entreprise désirant communiquer est seul responsable du contenu de l annonce publicitaire et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage ; L entreprise désirant communiquer doit prendre fait et cause de le Club Sportif si ce dernier est mis en cause ou porté partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant une faute de le Club Sportif découlant de la présence, de l utilisation ou de l affichage de l annonce publicitaire ou des informations qui y sont contenues, et indemniser le Club Sportif de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que peut encourir en conséquences ; L entreprise désirant communiquer ne peut céder à un tiers aucun de ses droits dans le présent contrat, incluant, sans limitation, ceux relatifs à l espace publicitaire, sans le consentement écrit préalable de le Club Sportif ; L entreprise désirant communiquer doit payer le prix des services de le Club Sportif et payer le prix de tout service additionnel qu il pourrait requérir ultérieurement à la signature du présent contrat. c. Obligation de le Club Sportif : Le Club Sportif s engage et doit respecter les conditions de publicités présentes dans le bulletin de parution. Le Club Sportif doit maintenir un site fonctionnel qui permet de rendre visible tous les espaces publicités aux visiteurs. Il en va de là, une intervention de la part de le Club Sportif en cas de problème technique (affichage, serveur ) sur le site web ou dans les locaux du Golf Club Agen Bon Encontre. Le Club Sportif doit être ouvert à toutes propositions de l entreprise désirant communiquer, et doit poser un choix sur l acceptation ou pas de cette proposition. Le Club Sportif doit veiller à insérer la publicité dans l espace prévu ces effets (vois spécifications).

4 Le Club Sportif est dans l obligation d insérer la publicité de manière à ce que le visiteur ait conscience que ce qu il voit constitue une publicité et non un élément même du site ou dans les locaux du Golf Club Agen Bon Encontre. Le Club Sportif s engage à ce qu un clic sur la bannière pub de l entreprise désirant communiquer amène le visiteur vers le site de l entreprise désirant communiquer, cette adresse peut être changée par simple demande de l entreprise désirant communiquer. Le Club Sportif se réserve le choix des dates de parution en cas de surcroît d occupation des espaces en location. Spécifications : Le Golf Club Agen Bon Encontre se propose de publier sur son site une ou des bannières publicitaire(s) destinée(s) à des entreprises qui disposent de points communs avec le but du Golf Agen Bon Encontre. Le site est par excellence, le site du Golf AGEN Bon Encontre (activités, news, compétitions, photos etc). Les locaux du Golf Club Agen Bon Encontre sont également mis à disposition de l entreprise désirant communiquer dans les termes du contrat. Nous disposons, sur le site, de plusieurs espaces disponibles à la location, nous acceptons les bannières JPEG, JPG, FLASH, PNG, animés ou non ; voici un tableau les présentant avec les tarifs associés :

5 Réservation de votre Communication avec tarifs Septembre 2012 (pas de TVA) SITE WEB Les espaces disponibles sur la partie ouverte à tout public : Nombre d unités commandées Dates souhaitées Coûts Première page - Bandeau en haut de page : 90 /semaine Première page - Encart (une colonne, dix lignes) : 50 /semaine Autres pages - Bandeau en haut de page : 50 /semaine Autres pages - Encart (une colonne, dix lignes) : 30 /semaine CLUB HOUSE du Golf Mise à disposition sur le GOLF à Bon Encontre Dépôt de brochure au bar : 50 /semaine Banderole publicitaire audessus de l entrée : 190 /semaine ING aux membres et licenciés (300) Bandeau de publicité dans le corps du mail ; 50 /envoi de mail TOTAL Remarques