BIBLIOGRAPHIE RELATIVE A L IMPACT DU NUMERIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE

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1 BIBLIOGRAPHIE RELATIVE A L IMPACT DU NUMERIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE Etudes ORGANISATIONS, ORGANISMES CABINETS D'ETUDE INTERNATIONAUX 1 - Mobile Broadband : Urgent need for new business models Telco 2.0 Juillet 2009 This report is not going to rehash the basic market forecasts for MBB and devices, which are wellcovered elsewhere. Instead, this document looks at the need for a set of new business models around mobile broadband. This partly reflects the cornucopia of new devices, partly the impact of the insatiable demand for more bandwidth but also methods for operators to innovate and seek out revenue streams beyond the normal monthly contract. MNOs need to squeeze more cash from their network and spectrum investments but it needs to be profitable traffic. > Consultable à (étude payante) 2 - Future Broadband Business Models Research Report : Beyond Bundling Telco 2.0 Avril 2008 This report examines future retail and wholesale business models for fixed and mobile operators offering high speed packet data services. This includes - but is not limited to - providing Internet access. The report charts the next 10 years for fixed and mobile telecoms network operators as the viability of the current broadband business model is threatened by intense competition and falling prices in maturing markets, changing usage patterns, and the adaptation of new technologies. The report identifies and profiles a new $250Bn content delivery market opportunity. > Consultable à (étude payante) Rapports 1 - Measuring the Information Society 2010 International Telecommunication Union ITU 2010 Dernière édition de «Measuring the Information Society» qui comprend le nouvel indice de développement et l indice panier des TIC, le niveau d avancement des TIC dans 159 pays, et les progrès faits entre 2002 et 2008 ; et qui mesure aussi l évolution de la fracture numérique au niveau mondial. Le rapport traite aussi du prix panier des TIC en 2009 incluant les tarifs du téléphone fixe, mobile et des réseaux, en les comparant à travers les pays. Il est complété par une série de tables statistiques et d indicateurs fournissant des données sur le niveau de chaque pays. > Consultable à FTTX 2010 Markets and Trends Facts and Figures IDATE / 32

2 Edition 2010 du rapport sur le FTTx, avec des données sur les éléments au niveau mondial, en termes de technologies FFTx, de régulation, de politiques tarifaires et de partage de réseau FTTH. > Consultable à The Global Information Technology Report World Economic Forum in cooperation with INSEAD 25 mars 2010 Dans un contexte de fin de crise économique, les TIC doivent jouer un rôle déterminant au service d une croissance durable, dans le sens où elles sont désormais l élément essentiel d une infrastructure sur laquelle reposent des économies compétitives. Accroître l innovation, améliorer les conditions de vie et moderniser les économies et la société, les performances des TIC sont cruciales pour les pays économiquement plus avancés, moyennement ou en développement, dans leurs transformations structurelles, à l intérieur même de leurs territoires. Les TIC jouent un rôle central en garantissant une viabilité économique, mais aussi environnementale et sociale, en tant qu industrie en soit et en tant que clé de voûte de l économie. Cf - Fostering the Economic and Social Benefits of ICT (chapitre 5) The Evolving Science of Managing for Sustainability: Using ICT to Optimize Environmental and Economic Outcomes (chapitre 7) > Consultable à Network developments in support of innovation and user needs OCDE - Directorate for science, technology and industry committee for information, computer and communications policy 9 décembre 2009 Les réseaux très haut débit sont aujourd hui de véritables plateformes de soutien à l innovation dans l ensemble de l économie, comme l étaient dans le passé l électricité et les routes. De nouvelles innovations comme le smart grid, la télémédecine, les réseaux de transport intelligents, le e-learning, l apprentissage en réseau et le cloud computing vont exiger des réseaux de communications très haut débit pour avoir être efficaces. Les compagnies de télécommunications ont investi pour upgrader leurs vieux réseaux de cuivre et de câbles coaxiaux en réseaux de fibres optiques offrant de très grandes capacités de transport de données, mais la crise économique a ralenti leurs investissements au moment même les besoins en bande passante sont toujours plus importants pour les consommateurs et les échanges commerciaux. Par ailleurs, une corrélation entre la croissance des investissements dans les télécommunications et celle du PIB est observée (entre 1985 et 2007). Ce rapport fait le point sur l investissement dans le déploiement d un réseau FTTH national ouvert fondé sur des gains potentiels dans 4 secteurs clé de l économie : électricité, santé, transport et éducation. Nouvelles approches d évaluation des coûts de construction du réseau le plus tourné vers l avenir possible, en évaluant ce que les réductions de coûts (bénéfices) sur le court terme pourraient apporter dans d autres secteurs clé de l économie pour justifier l investissement. En moyenne, une économie de coûts entre 0.5% et 1.5% dans chacun des 4 secteurs sur 10 ans tirant partie directement d une infrastructure d un nouveau réseau large bande pourrait justifier le coût de construction d un réseau FTTH point-à-point national. > Consultable à Confronting the crisis - ICT stimulus plans for economic growth International Telecommunication Union ITU Octobre 2009 Le secteur des TIC a à jouer un rôle primordial de catalyseur de la croissance économique et de la relance financière dans toutes les branches du commerce et de l industrie. Le rapport de l UIT fait observer que la crise financière n a pas entamé sensiblement la demande de services TIC et que les secteurs du mobile et du satellite ont remarquablement résisté; par ailleurs, la demande des consommateurs pour des connexions fixes et mobiles à haut débit a continué à alimenter l augmentation du nombre d abonnements au large bande sur les principaux marchés mondiaux, parmi lesquels le Brésil, la Chine et les Etats-Unis. + 30% pour le déploiement mondial du FTTH d ici à 5 ans, + 50% pour le satellite d ici à 10 ans. 2 / 32

3 Si les économistes débattent des mesures appropriées pour combattre la récession, les auteurs du rapport sont en revanche convaincus que les investissements dans les réseaux haut débit doivent jouer un rôle majeur dans tous les plans de relance. Ils sont la promesse de gains de productivité conséquents plus que tout autre forme d infrastructure. > Consultable à Information and Communications for Development 2009 : Extending Reach and Increasing Impact» Banque Mondiale World Bank Mai 2009 Ce rapport examine de manière approfondie les divers impacts que les TIC ont sur la croissance économique dans les pays en développement. Il conclut notamment qu une hausse de 10% du nombre de connexions internet à haut débit s accompagne d un surplus de croissance économique de 1,3%. Il cite également la téléphonie mobile comme étant le moyen le plus déterminant qui soit pour atteindre, en vue de leur fournir des services publics et privés, des centaines de millions d habitants de zones rurales et isolées dans l ensemble du monde en développement. «Le nombre d utilisateurs de l internet a décuplé entre 2000 et 2007 dans les pays en développement, et on y compte aujourd hui plus de 4 milliards d abonnés au téléphone mobile». «Ces technologies offrent d énormes possibilités. Les gouvernements peuvent travailler au côté du secteur privé pour accélérer le déploiement des réseaux à large bande, et pour en étendre l accès aux consommateurs à faibles revenus.» La technologie à large bande sert aussi de base pour les industries de services informatiques locales, ce qui crée des emplois pour les jeunes, renforce les niveaux de productivité et les exportations, et favorise l intégration sociale. Il y a là une opportunité en grande partie inexploitée que les pays en développement devraient saisir, moins de 15 % du marché potentiel mondial des industries de services informatiques étant effectivement utilisé aujourd hui. Et ce marché représentait près de 500 milliards de dollars en > Consultable à 6~theSitePK:4607,00.html Broadband Growth and Policies in OECD Countries OCDE - Ministerial meeting on The Future of the Internet Economy in Seoul Juin 2008 Broadband not only plays a critical role in the workings of the economy, it connects consumers, businesses, governments and facilitates social interaction. The Recommendation of the OECD Council on Broadband Development recognises this growing importance of broadband and its principles have been instrumental in fostering broadband development. > Consultable à Note 1 - Using ICTs to Achieve Growth and Development United Nations Conference on Trade and Development - Trade and Development Board- Commission on Enterprise, Business Facilitation and Development 4-5 décembre 2006 Pages 7-8 sur le développement économique > Consultable à Discours 1 - The future is broadband (International Telecommunication Union ITU) Auteurs : ITU Secretary-General, Dr Hamadoun I. Touré 11 mars 2010 Il apparaît qu une augmentation de 10% de la télédensité pour les lignes fixes se traduit par une augmentation d environ 0,5% du PIB. Pour une même augmentation de la télédensité mobile, le PIB 3 / 32

4 augmente d environ 0,7%. Une augmentation de 10% du taux de pénétration de la Large bande peut se traduire par une augmentation moyenne de 1,3% du PIB. > Consultable à 4 / 32

5 Rapports UNION EUROPEENNE 1 - Europe s Digital Competitiveness Report» European Commission - DG Information Society and Media 17 mai 2010 L'économie numérique se renforce et s'accroît en Europe, en se diffusant dans tous les secteurs de l'économie et dans nos vies. 6 européens sur 10 utilisent régulièrement internet. Cependant si l'europe veut exploiter complètement les bénéfices potentiels de l'économie numérique, elle doit mettre en place les conditions d'un développement du très haut débit et favoriser la confiance, former ses citoyens et encourager l'innovation TIC. C'est l'objectif de la nouvelle stratégie Europe 2020, portée pour les TIC par la commissaire Nelly Kroes qui voit en les TIC et l'internet très haut débit une place prépondérante, au même titre que l'ont été l'électricité et les réseaux de transports, il y a plus d'un siècle. > Consultable à «Rapport sur la mobilisation des technologies de l information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d émission de carbone» Parlement Européen 14 avril 2010 Proposition de résolution du Parlement européen ((2009/2228(INI)) Le Parlement européen ( ) souligne que la normalisation des TIC fait partie intégrante des activités générales de normalisation et contribue à la réalisation d'objectifs consistant à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne, comme le prévoit la stratégie de Lisbonne. ( ) Le secteur des TIC représente près de 7 % de la main-d'œuvre et plus de 6 % du PIB ; considérant qu'il existe un risque sérieux que l'ue perde son avance dans le domaine de la technologie numérique et qu'il est dès lors urgent de développer l'innovation dans ce secteur tant dans l'intérêt de notre climat que pour la création d'emplois verts à l'avenir. > Consultable à &format=XML&language=FR 3 - The Global Information Technology Report The World Economic Forum in cooperation with INSEAD 25 mars 2010 L Europe reste une des régions les plus connectées du monde, avec la Suède à la première place du Networked Readiness Index (NRI qui mesure pour chaque pays la propension à tirer profit des opportunités offertes par les TIC) et 11 autres pays / économies parmi lesquelles le Danemark (3e), la Suisse (4e), la Finlande (6e), les Pays-Bas (9e), la Norvège (10e), l Islande (12e), l Allemagne (14te), le Royaume-uni (13e), le Luxembourg (17e), la France (18e), et l Autriche (20e). > Consultable à An economic assessment of ICT-related industrial policy European Commission - DG Enterprise & Industry / e-business Watch Study Report No. 04/2009 Décembre 2009 The study objectives are to describe current practices and trends in such policy, to analyse selected policy measures and to draw conclusions for developing industrial policy measures in the future. > Consultable à "Transforming the digital dividend into social benefits and economic growth" Commission Européenne 28 Octobre 2009 (p.4) Selon une récente étude de la Commission Européenne [voir «Exploiting the digital dividend A European approach» Analysys Mason, DotEcon and Hogan & Hartson], une coordination européenne appropriée autour du dividende numérique, dans son ensemble, s'il est atteint avant 5 / 32

6 2015, devrait augmenter son impact potentiel économique d'un montant supplémentaire de 20 à 50 milliards sur 15 ans, en fonction principalement du niveau réel de l'avenir de la demande pour des services comme la radiodiffusion terrestre de pointe et à large bande sans fil. > Consultable à : 6_dd.pdf 6 - «Exploiting the digital dividend A European approach» Commission Européenne Auteurs : Analysys Mason, DotEcon and Hogan & Hartson 14 Août 2009 > Consultable à d_2009/dd_finalreport.pdf (p.254) 6 - What is the right strategy for more innovation in Europe? Commission Européenne - DG Entreprise et Industrie Europe INNOVA paper N (p.11) Cette étude vise à analyser les freins et les avantages des facteurs influant sur la performance d innovation, et le contexte structurel de potentiel d'innovation parmi 9 secteurs, dont les TIC, se rapportant aux biotechnologies, à l éco-innovation et aux gazelles (PME à forte croissance). > Consultable à Effects of ICT capital on economic growth European Commission - DG Entreprise et Industrie 28 juin 2006 Ce rapport analyse l effet des revenus liés aux TIC sur le PIB (pour les USA, l Europe des 15 et les 15 Etats membres, entre 1995 et 2004). 6 / 32

7 > Consultable à The impact of e-government on competitiveness, growth and jobs IDABC Pan-European e-government Services Février 2005 (p. 3) Les TIC soutiennent la croissance de la productivité de 3 façons principales : - l investissement dans le capital des TIC contribue à l augmentation du capital et de la productivité de la main-d œuvre - les progrès technologiques dans la production de biens et de services de TIC contribuent à une augmentation rapide de la productivité dans les secteurs de production de TIC - une plus grande utilisation des TIC dans tous les secteurs améliore l efficacité des entreprises, ce qui augmente la productivité générale de l économie. > Consultable à The Lisbon strategy for growth and employment - Facing the challenge Auteur : the High Level Group chaired by Wim Kok Novembre 2004 In order to ensure future economic growth, the EU needs a comprehensive and holistic strategy to spur on the growth of the ICT sector and the diffusion of ICTs in all parts of the economy. The top priority is to implement the eeurope action plan, which calls for measures to promote e-commerce, e- government and e-learning. Furthermore, the regulatory framework for electronic communications adopted in 2002 should be fully implemented and strictly enforced, so that competition is more effective in driving down prices for consumers and businesses. This demands closer cooperation between the European Commission, national competition authorities and national regulatory authorities. The strategy must also focus on boosting by 2010 the accessibility of broadband to at least 50 %. > Consultable à Etudes 1 - The Lisbon Review Towards a More Competitive Europe? The World Economic Forum 9 mai 2010 L union européenne qui n a pas atteint son objectif de l Agenda de Lisbonne d être la région la plus compétitive du monde prépare sa nouvelle stratégie de croissance pour les 10 prochaines années : Europe 2020 qui se fixe un objectif de croissance et d emplois. 7 / 32

8 Cette étude a été menée dans le secteur privé parmi les directeurs et managers de chaque pays étudié (dont la France) et les résultats reflètent leurs perspectives européennes au regard des objectifs de Lisbonne et de leurs performances, et leur perception quant au développement économique et à la compétitivité. > Consultable à Study on the Social Impact of ICT European Commission - DG Information Society and Media Auteur : Universität Siegen, Fachbereich Wirtschaftsinformatik und Neue Medien, Germany 30 avril 2010 Les TIC sont désormais répandues dans notre société et notre économie et ont des implications sur les structures et dynamiques de la société européenne. Le décollage et l'utilisation des TIC ont initié un processus de changement de société. Quels sont les impacts sociaux des TIC entre l'europe et l'amérique du Nord, le Japon ou les pays de l'asie du sud est? Cette étude part des tendances sociétales de base et non des caractéristiques technologiques comme la connectivité ou la convergence. L'étude analyse ce qui s'est passé depuis 25 ans dans les domaines sociétaux investigués et tente de répondre à la question de l'impact des TIC sur ces évènements et sur ce qui auraient pu se produire sans les TIC. Les conclusions générales : l'impact social des TIC est évolutionnaire (et non révolutionnaire) et contribue aux transformations de la société. > Consultable à The Economic Impact of ICT European Commission - DG Information Society and Media SMART N. 2007/ final report for the EU Commission s Economic Impact of ICT project Auteur : Centre for Economic Performance - London School of Economics Janvier 2010 L'étude a pour objectif de fournir un cadre conceptuel sur comment la production liée aux TIC et leur assimilation influent sur l économie. L étude porte sur l Union européenne, elle souligne également les différences avec les Etats-Unis et le Japon en particulier sur : l impact des TIC sur la compétitivité et la croissance, le rôle des TIC dans l économie de la connaissance, l impact sur la mondialisation. Analyse des effets en termes d innovation et de business modèles, business process, création de valeur pour les parties prenantes et les nouveaux modes de consommation. > Consultable à The Impact of Broadband on Growth and Productivity European Commission - DG Information Society and Media Auteurs : Dr. Martin Fornefeld, Gilles Delaunay, Dieter Elixmann 2008 Cette étude rassemble des preuves de l'impact économique des réseaux internet sur la productivité, le niveau d'emploi et la croissance. L'innovation (service et process) dans les activités de la connaissance est fortement liée aux technologies de la large bande. Cette innovation est cruciale pour le développement de nouveaux marchés et pour la croissance économique des pays industrialisés. Le résultat de ce modèle chiffre à la création d'emplois dans le secteur des services commerciaux (en 2006) et les postes de secteurs économiques directement liés à l'innovation dans les infrastructures réseaux et dans le secteur de la connaissance. La création d'emplois est compensée par la perte de postes liée au processus d'optimisation et de restructuration dans l'économie. L'impact des réseaux haut débit est positif avec une création net d'emploi en Europe de postes en > Consultable à Documents de travail 1 - «Lisbon Strategy evaluation document» European commission - Lisbon strategy for growth 2 février / 32

9 Globalement la stratégie de Lisbone a eu un impact positif sur l Union européenne même si ses principaux objectifs n aient pas été atteints (70% d emplois, 3% du PIB consacré à la R&D). Le taux d employabilité a atteint 66% en 2008 (contre 62% en 2000) avant qu il ne recule avec la crise Mais l Union européenne a échoué à refermer le fossé de la croissance en terme de productivité : la dépense totale pour la R&D s est accrue de façon marginale (de 1.82% en 2000 à 1.9% en 2008). > Consultable à Challenges for EU support to innovation in services Fostering new markets and jobs through innovation European Commission - DG Entreprise et Industrie 9 septembre 2009 (p.54-55) Almost 90% of the enterprises in the ICT sector, including important innovative service sectors such as telecommunications, IT services and software activities, consider these factors as significant elements for their innovation potential. It seems that such socio-cultural determinants to a large extent can explain differences in the innovation performance of service firms in different countries, as suggested by Figure 28. Although no strong conclusions can be drawn from this correlation analysis, it seems interesting to further look into this issue, which is related to the discussions on eco-systems in the context of clusters. Fig. 28 : Correlation between the level of organisational and entrepreneurial capital and the share of innovative service firms at national level > These statistical findings are complemented by the socalled Euro-Creativity Index developed by Florida and Tinagli65, which shows that there is a strong correlation between the innovation capacity of a region and its overall capacity to develop, attract, and retain innovative, talented people required by knowledge intensive industries, in particular. > Consultable à Towards a European strategy in support of innovation in services - Challenges and key issues for future actions European Commission - DG Entreprise et Industrie 27 juillet 2007 Cette étude analyse les modèles spécifiques d'innovation dans les services et identifie les principaux défis à l'appui de l'innovation dans les services avec pour objectif d exploiter entièrement le potentiel d innovation et de favoriser la croissance de l'économie des services en Europe. > Consultable à Programme 1 - «EUROPE 2020, Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» Commission Européenne 26 mars 2010 Europe 2020: A strategy for smart, sustainable and inclusive growth Depuis 2 ans, l Europe fait face à une crise économique qui a influé sur de nombreux progrès réalisés depuis Chômage, croissance molle et dettes excessives. La situation économique s améliore mais la reprise est fragile et la compétition avec le reste du monde est prégnante. Dans ce sens la stratégie Europe 2020 doit répondre à ces difficultés. > Consultable à "Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)" Commission Européenne 28 janvier 2009 Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a approuvé un plan de relance de l'économie européenne (PREE) qui prévoit le lancement d'actions prioritaires destinées à accélérer l'ajustement des économies des États membres face aux défis actuels et qui repose sur un effort équivalant au total à environ 1,5 % du PIB de l'union européenne (soit l'équivalent de quelque 200 milliards EUR). Sur ce montant, 1,5 milliard EUR devrait être mis à la disposition de tous les États membres par le 9 / 32

10 Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en vue de développer l internet à large bande dans les zones rurales et de faire face aux nouveaux défis tels que définis dans le cadre de l évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune de 2003 (le «bilan de santé») qui s'est terminée en novembre Un tiers de ce montant (0,5 milliard EUR) devrait être consacré aux nouveaux défis liés aux opérations et deux tiers (1 milliard EUR) au développement de l'infrastructure de l'internet à large bande dans les zones rurales. La raison de cette allocation de crédits supplémentaires aux deux domaines prioritaires de la politique de développement rural de l'union européenne est exposée ci-après. > Consultable à 10 / 32

11 Rapport ALLEMAGNE 1 - Europe s Digital Competitiveness Report ICT Country profiles European Commission - DG Information Society and Media 17 mai 2010 Le marché du haut débit a cru plus vite qu ailleurs en Europe depuis La couverture DSL est proche des 100% et de 90% dans les zones rurales. La pénétration du haut débit est passée à 30.4 % in 2009, ce qui est au-dessus de la moyenne européenne (24.8 %) ; tant dans les foyers que dans les entreprises l augmentation est réelle. Dans le marché résidentiel la forte hausse reflète le passage du bas au haut débit. Le sans fil devient très populaire et le marché du PC wifi est plus important que la moyenne européenne. (Cf : pages 26-27) > Consultable à Etude 1 - The impact of broadband on jobs and the german economy Auteurs : Prof. Dr. Raul L. Katz, Dr. Stephan Vaterlaus, Patrick Zenhäusern, Dr. Stephan Suter and Dr. Philippe Mahler Mai 2009 Etude proposée par Deutsche Telekom AG, qui quantifie l impact macroéconomique de l investissement dans la technologie haut débit sur l emploi et le rendement de l économie allemande. Dans Edifier la «stratégie haut débit du gouvernement fédéral» annoncé par le gouvernement allemand, deux scenarii d investissement séquentiel (2014 et 2020) sont définis. L impact économique du développement du haut débit sur une période de 10 ans en Allemagne s élève à 968,000 postes supplémentaires et à milliards. > Consultable à Programme gouvernemental 1 - «Breitbandstrategie der Bundesregierung» Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie BMWi Février 2009 Programme gouvernemental stratégique pour le haut débit : la «stratégie haut débit du gouvernement fédéral». > Consultable à 11 / 32

12 Rapports DANEMARK 1 - The Global Information Technology Report The World Economic Forum in cooperation with INSEAD 25 mars 2010 L Europe reste une des régions les plus connectées du monde, avec la Suède à la première place du Networked Readiness Index (NRI qui mesure pour chaque pays la propension à tirer profit des opportunités offertes par les TIC) et 11 autres pays / économies parmi lesquelles le Danemark (3rd), la Suisse (4th), la Finlande (6th), les Pays-Bas (9th), la Norvège (10th), l Islande (12th), l Allemagne (14th), le Royaume-uni (13th), le Luxembourg (17th), la France (18th), et l Autriche (20th). > Consultable à Analyse 1 - ICT Skills in Denmark's population Danish National IT and Telecom Agency Janvier 2007 L'analyse comprend une description des compétences TIC de la population et une évaluation de ces compétences à la lumière des besoins futurs ; l'examen des retombées économiques globales des compétences en TIC auprès de la population, et une analyse des obstacles à la meilleure maîtrise des TIC selon les regroupements de population différents. L'analyse propose un éventail de secteurs cibles pour améliorer les compétences TIC de la population. Ces priorités sont basées sur une estimation des groupes cibles qui en ont le plus besoin et où les avantages les plus importants pourraient être obtenus à la fois pour des groupes ciblés et pour la société toute entière. > Consultable à Skills in Denmarks population.pdf Article 1 - Why the New Economy is a Learning Economy (Danish Research Unit For Industrial Dynamics) Auteur : Bengt-Åke Lundvall 2004 (p.4) La raison pour laquelle la nouvelle économie de croissance danoise ne pouvait être considérée comme durable est que l'introduction de technologies de pointe ne peut avoir lieu avec succès qu accompagné par des changements organisationnels et l'amélioration des compétences des employés. Toute stratégie qui donne à la technologie un rôle indépendant en tant que solutionneur de problèmes est vouée à l'échec. Les données danoises sont utilisées pour démontrer que la performance économique est essentielle pour promouvoir l'apprentissage à différents niveaux de l'économie. Il existe un besoin pour un nouveau type de connaissance et d'apprentissage axés sur le Keynésianisme, afin de se rapprocher des taux de croissance caractérisant les beaux jours de l économie aux États-Unis. > Consultable à 12 / 32

13 Legislation ETATS-UNIS 1 - Congressional Activity [111th Congress, Bill 1] PUBLIC LAW FEB. 17 US Congress 2009 Making supplemental appropriations for job preservation and creation, infrastructure investment, energy efficiency and science, assistance to the unemployed, and State and local fiscal stabilization, for fiscal year ending September 30, 2009, and for other purposes TITLE VI Broadband Technology Opportunities Program > Consultable à Programme gouvernemental fédéral 1 - Broadband Initiatives Program Round One Awards Report United States Department of Agriculture 7 juin 2010 Programme gouvernemental pour amener le haut débit dans les Etats ruraux et les zones rurales Cf : Connecting Rural America > Consultable à Rapports 1 - Broadband Internet s Value for Rural America United States Department of Agriculture Août 2009 Economic Research Report Number 78 > Consultable à The Economic Impact of Stimulating Broadband Nationally Connected Nation 21 février 2008 If the rest of the states in the U.S. were empowered to develop initiatives similar to accelerate broadband, one would expect to see increased adoption in suburban and urban areas, but especially in rural areas, as rural areas are most significantly affected by broadband availability increases. In fact, if every state could accelerate their broadband adoption by seven percentage points above the expected, like Kentucky did with the ConnectKentucky initiative, one would expect the following impact for the United States as a whole $92 billion through 2.4 million jobs created or saved annually $662 million saved per year in reduced healthcare costs $6.4 billion per year in mileage savings from preventing unnecessary driving $18 million in carbon credits associated with 3.2 billion fewer lbs of CO2 emissions per year in the United States $35.2 billion in value from 3.8 billion more hours saved per year from accessing broadband at home $134 billion per year in total direct economic impact for the United States > Consultable à Measuring Broadband s Economic Impact Massachusetts Institute of Technology MIT Auteurs : Sharon E. Gillett, William H. Lehr, Carlos A. Osorio and Marin A. Sirbu Février 2006 Does broadband Internet access matter to the U.S. economy? Given how recently broadband has been adopted, little empirical research has investigated its economic impact. The analysis presented in this report represents a first attempt to measure the impact of already-deployed broadband technologies by applying controlled econometric techniques to data on broadband availability and economic performance for the entire U.S. In other words, this study differs from others in its definition of broadband as a hereand- now technology, its use of controlled statistical techniques, and its 13 / 32

14 geographic scope encompassing the entire U.S. The results support the view that broadband access does enhance economic growth and performance, and that the assumed economic impacts of broadband are real and measurable. We find that between 1998 and 2002, communities in which mass-market broadband was available by December 1999 experienced more rapid growth in employment, the number of businesses overall, and businesses in IT-intensive sectors, relative to comparable communities without broadband at that time. The analysis did not find a statistically significant impact of broadband on the average level of wages; however, the effects of broadband availability by 1999 can also be observed in higher property values in > Consultable à The $500 Billion Opportunity : The Potential Economic Benefit of Widespread Diffusion of Broadband Internet Access Criterion Economics, Washington, D.C. Auteurs : Crandall, Robert W. and Charles L. Jackson Juillet 2001 The benefits of universal affordable broadband access are tremendous. A 2001 report by the Brookings Institution estimated that widespread adoption of broadband could add $500 million to the national economy and create 1.2 million jobs per year. In addition, cities can benefit from telecommuting by reduced traffic congestion. Rural areas can benefit from both tele-medicine and tele-education, which can provide top-notch services to underserved areas. Tele-medicine, which can be administered from a local clinic, or eventually from home, can give patients access to a specialist who can review medical information provided from the local clinic with the information provided through a secure online connection. Tele-education can allow rural high schools to receive specialized training without the need to consolidate. Students can receive college credit from public and private institutions by participating in class lectures online. State and local government investment in broadband Internet access can also improve the way citizens interact with all levels of government by increasing the accessibility and efficiency of government services. The more access people have to affordable, high-speed Internet, the more governments can move their resources efficiently by providing convenient government services online, and allowing forms, parking tickets, and taxes to be filed electronically. Police and other safety officials can upload large reports and provide streaming video of safety notices or warnings online. The question in the end is not whether this country will eventually have widespread access to broadband. That is virtually certain. The issue is how soon fuller broadband access will be available, and who will catalyze it. A wait-and-see approach means America will lag behind its global competitors. If state and local governments step up and take action, our economy, our government, and our citizens will be the winners. > Consultable à Etudes 1 - Economic Effects of Broadband Infrastructure Deployment and Tax Incentives for Broadband Deployment FTTH Council - Navigant Economics 2 mars 2010 Etude faite à la demande du FTTH Council pour calculer l investissement requis pour étendre à tous les foyers américains le haut débit et pour également étendre la nouvelle génération de réseaux délivrant au minimum 50 Mb/s à 80% de la population d ici à Pour atteindre ces deux objectifs, 77 milliards de dollars sont requis en plus pour créer emplois par an et contribuer à hauteur de 236 milliards de dollars au PIB (sur un déploiement de 5 ans). Huge Job Gains with Modest Fed Investment in Superfast Broadband A $19 billion proposal to use tax-credit bonds to fund the deployment of competitive next-generation, high-speed networks to 80 percent of U.S. homes would create 200,000 jobs annually over the next five years and add $150 billion to the nation's GDP, according to a new study commissioned by the Fiber-to-the-Home (FTTH) Council North America. The study, prepared for the Council by the international consulting firm Navigant Economics, calculated the capital investment required to expand current generation broadband to all U.S. homes, as well as to also extend competitive next-generation networks - those delivering connectivity of at least 50 megabits per second downstream and 20 mbps upstream - to 80 percent of the country by 14 / 32

15 2015. It concluded that achieving both these objectives would require $77 billion in additional capital expenditure and result in an annual increase of 290,000 jobs and $236 billion in additional GDP over the five year deployment period. A cost-effective way to achieve a large measure of this outcome, according to the study, would be for the federal government to make available tax-credit bonds to fund investment in very high speed, 50/20 mbps networks. Doing that would result in $50 billion in additional capital expenditure, leading to the creation of 200,000 jobs annually over the five-year period and addition economic output of $156 billion - at a cost of $19.1 billion in foregone revenues to the government. "Compared to other stimulus packages, the broadband tax credit would be a relatively efficient use of taxpayer money," said the study's authors. On the eve of the release of the Federal Communications Commission's National Broadband Plan, FTTH Council President Joe Savage said the study points the way to an efficient means for turning ambitious broadband goals into real deployment activities that connect homes into high-speed networks while spurring job creation and economic activity. "What this study shows is that with a relatively small investment in foregone tax revenues, the government can help set in motion a wave of network expansion that will produce a million jobs over five years and add $150 billion to our GDP," said Savage. "While we are delighted that the NBP will likely set ambitious goals for high-bandwidth networks, here is a way to actually meet those goals in the near term and, at the same time, deliver huge economic benefits to the nation at large." > Consultable à (étude payante) 2 - The Digital Road to Recovery : A Stimulus Plan to Create Jobs, Boost Productivity and Revitalize America The Information Technology & Innovation Foundation Auteurs : Robert Atkinson, Daniel Castro and Stephen Ezell Janvier 2009 As Congress considers a substantial stimulus package to get the economy moving, investing in new economy digital infrastructures will provide significant opportunities not just for short-term stimulus and job creation, but also longer term economic and social benefits. In the report, The Digital Road to Recovery: A Stimulus Plan to Create Jobs, Boost Productivity and Revitalize America, ITIF provides a detailed analysis and estimate of the short-term jobs impacts of spurring investment in three critical digital networks: broadband networks, the smart grid (making the electric distribution system intelligent) and health IT, and outlines policy steps to spur this investment. ITIF finds that investments in America s digital infrastructure will spur significant job creation in the short run. Specifically, ITIF estimates that spurring an additional investment of $30 billion in America s IT network infrastructure in 2009 will create approximately 949,000 U.S. Jobs. > Consultable à Articles 1 - Broadband Creates Jobs Brookings Institution Auteurs : Robert W. Crandall / Hal J. Singer 23 février 2010 The Federal Communications Commission (FCC) is putting the final touches on a National Broadband Plan. Unfortunately, few policymakers understand how much the deployment of new telecommunications technologies that underlie the broadband revolution have contributed to employment in the private economy. The National Broadband Plan should be carefully designed so as not to reduce the investment in broadband technologies, which have averaged $30 billion per year since During the recession, total private nonresidential capital spending declined by more than 18 percent, but spending by telcos, cable operators, and wireless firms on broadband remained steady, declining by a bare 3 percent. The massive investments made in mobile and wired Internet capacity by the major network providers has sustained hundreds of thousands of jobs over the past six years, and we project that capital investment in broadband over the next few years would create approximately 509,000 jobs relative to a world without such investment. > Consultable à 15 / 32

16 2 - The Effects of Broadband Deployment on Output and Employment : A Crosssectional Analysis of U.S. Data The brookings institution Auteurs : Robert Crandall, William Lehr and Robert Litan Juillet 2007 Nonfarm private employment and employment in several industries is positively associated with broadband use. More specifically, for every one percentage point increase in broadband penetration in a state, employment is projected to increase by 0.2 to 0.3 percent per year. For the entire U.S. private non-farm economy, this suggests an increase of about 300,000 jobs, assuming the economy is not already at full employment (the national unemployment rate being as low as it can be with a low, stable rate of inflation). At a more disaggregated level, we find that employment in both manufacturing and services industries (especially finance, education and health care) is positively related to broadband penetration. We also find that state output of goods and services is positively associated with broadband use, although probably because of noise in the underlying data, our estimates are not statistically significant. > Consultable à Digital Prosperity Understanding the Economic Benefits of the Information Technology Revolution The Information Technology & Innovation Foundation Auteurs : Robert Atkinson and Andrew McKay 13 mars 2007 Notwithstanding the centrality of IT to economic growth, there have been surprisingly few attempts to catalogue what is known about IT s impacts on the economy. This report attempts to do just that by collecting, organizing, and surveying studies and examples of IT s impact in five key areas: 1) productivity; 2) employment; 3) more efficient markets; 4) higher quality goods and services; and 5) innovation and new products and services. In order to better understand IT s role in economic growth it is important to realize that the digital economy is more than an economy conducted on the Internet. And its impact is pervasive as it is being used in virtually every sector from farming to manufacturing to services to government. Perhaps the most important benefit of the IT revolution is its impact on economic growth. The diffusion of information technology and telecommunications hardware, software, and services turns out to be a powerful driver of growth, having an impact on worker productivity three to five times that of non-it capital (e.g., buildings and machines). In fact, in the United States IT was responsible for two-thirds of total factor growth in productivity between 1995 and 2002 and virtually all of the growth in labor productivity. While these productivity impacts from IT are among the highest in the United States, most other nations have benefited from the IT revolution as well. Economists have found significant impacts of IT on the productivity of firms in many other nations, including Australia, Canada, Finland, France, Germany, Korea, Japan, the Netherlands, and Switzerland. Moreover, while its impact is not as large in most developing nations, IT is making a difference there as well, in part because IT expenditures rose twice as fast in developing nations from 1993 to 2001 compared to the OECD average. For example, IT usage in China was responsible for 38 percent of the increase in total factor productivity growth and 21 percent of GDP growth. IT boosts economic output by enabling more people to work. The IT industry itself creates jobs, on average paying 84 percent more than average jobs. Moreover, IT appears to be playing a key role in reducing the severity of the business cycle, allowing the economy to run at full capacity more of the time. Additionally, IT makes it easier for more people to join the workforce, including disabled people and people who cannot work full-time, but who can work part-time or from home. Our standard of living is not just a function of higher levels of efficiency, but of the quality of products and services. IT is helping organizations boost quality. IT enables more information about quality to be collected, giving organizations greater opportunity and incentive to boost quality. Second, IT makes it easier for organizations to design more customized products and services, which by definition are of higher quality because they more closely fit the wishes of consumers. In short. 1) Give the Digital Economy Its Due: Economic policymakers need to see IT issues not just as narrow IT policy, but as the centerpiece of economic policy. This means putting issues of digital transformation at the front and center of economic policy. 2) Actively Encourage Digital Innovation and Transformation of Economic Sectors: The private sector will drive much of digital transformation, but government can play a supportive role. Government should support research in emerging IT areas. Government should also use a wide array of policy 16 / 32

17 levers, including tax, regulatory, and procurement policies, to spur greater IT innovation and transformation, particularly in key sectors like health care, education, transportation, and others influenced by public policy. Moreover, government should lead by example by leveraging their own IT efforts to achieve more effective and productive public sector management and administration. > Consultable à Enquête 1 - The Economic Development Impact of Municipal Broadband International Economic Development Council IEDC Auteur : Craig Settles Président de Successful.com pour IEDC (document payant) Décembre 2008 Enquête portent sur 260 correspondants à travers les Etats-Unis et le Canada. Trois questions leur ont été posées : 1) how can citywide and regional broadband networks impact economic development; 2) is there value to limited-reach wireless and wired networks that just cover commercial zones or districts within a city; and 3) can municipal broadband facilitate personal economic development and individual entrepreneurship within underserved communities. Some results : Wired municipal networks, predominately fiber, appear to have the edge over wireless networks in improving local economic development. This is true both for the value that professionals have observed in areas where networks are in place, and the value survey respondents expect to see in areas where these networks have yet to be built. 19% of cities and counties of those surveyed have wired networks that businesses can access, as compared to 3% whose areas have wireless networks. 7% of survey respondents say their cities or counties are currently building a wireless network and an equal percentage says wired networks are being built in their areas. 41% of respondents believe their wired networks have directly or indirectly enticed new businesses into the area, while 31% of those with wireless networks feel the same. 45% with wired networks believe these directly or indirectly influence businesses to stay, and 34% feel this way about their wireless network. 42% believe wired networks help their local businesses be more competitive, and 25% believe the same about their wireless networks. An almost equal number of survey respondents believe their wired (22%) and wireless (20%) networks will revitalize depressed business areas. > Consultable à 17 / 32

18 Rapports 1 - ICT cluster Finland Review 2009 TIEKE ICT Finland cluster 2010 FINLANDE La Finlande est un pays leader dans le monde en termes d innovation et de qualité d environnement de travail pour les entreprises. Mais comme les autres pays elle est confrontée à la mondialisation et à la compétition dans l innovation. Description d un cluster, de ses modèles, de sa politique d innovation qui combine les besoins des usagers et consommateurs avec la connaissance, la compétence, la créativité afin de générer de nouvelles formes d économies. > Consultable à Making broadband available to everyone The national plan of action to improve the infrastructure of the information society Ministère des Transports et Communications septembre 2008 The report proposes that the public sector introduce business subsidies to enterprises that upgrade the public telecommunications network into a condition that makes available to most all citizens by 2015 an optical fibre or cable network supporting 100 Mbit connections. Prior to this goal, the speed of the broadband connection included in the universal service obligation must be raised to an average of 1 Mbit/s by the end of 2010 at the latest. In order to finance the State contribution required for the target for 2015, it is proposed that certain radio frequencies coming up for allocation be auctioned. In the event that auction revenues are insufficient to cover the State s public aid for telecommunications infrastructure construction, the shortfall would be made up with a telecommunications network compensatory payment to be collected from telecommunications operators. The auction revenues and the compensatory payments could be entered as income and decisions on their use made either through the Budget or by means of a fund outside the Budget. > Consultable à pdf&title=Making%20broadband%20available%20to%20everyone.%20The%20national%20plan%20of%20 action%20to%20improve%20the%20infrastructure%20of%20the%20information%20society%20%28lvm50/ 3 - Government resolution on the objectives of the National Information society policy for Ubiquitous Information Society Advisory Board Minister of Transport and Communications 2007 Objectifs et priorités pour accélérer la société de l information pendant la période > Consultable à Article Presse 1-1 Mbit/s broadband for everyone on 1 July telecom operators new universal service obligations enter into force FICORA Finnish Communications Regulatory Authority 29 juin 2010 FICORA assigned 26 telecom operators as universal service providers in various parts of Finland. In their operating area, the operators have an obligation to provide a broadband subscription for consumers and business customers at their permanent place of residence or business. According to the amendment to the Communications Market Act entering into force at the beginning of July, the connection speed must be 1 Mbit/s. The requirements for the minimum speed of an internet connection have been specified in further detail in the Decree of the Ministry of Transport and Communications. > Consultable à 18 / 32

19 Rapports FRANCE 1 - «Investissements et investisseurs de long terme» Conseil d Analyse Economique Auteurs : Jérôme Glachant, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Quinet et Philippe Trainar 7 juin 2010 La crise mondiale et celle, plus récente, dans la zone euro ont eu tendance à raccourcir l horizon prévisionnel et décisionnel de nombreux agents économiques. Dans le même temps, les incertitudes (sur l emploi, les retraites ) poussent plutôt à la remontée du taux d épargne des ménages. Le problème de l épargne dans la plupart des pays européens, y compris la France, est donc moins quantitatif que qualitatif. Il s agit d attirer une fraction accrue de l épargne privée vers les investissements de long terme, afin de doper la croissance et l emploi. L orientation d une épargne «longue» abondante vers des investissements rentables tant économiquement que socialement est l enjeu crucial des dix années à venir pour créer les emplois et l activité. Pour les auteurs, la France, à l instar des autres pays industrialisés, doit favoriser l émergence d investisseurs de long terme en capacité de porter le risque long. Le rapport fournit dix propositions pour y parvenir. Elles concernent la constitution et la mobilisation de l épargne longue ainsi que la création de véhicules d investissement long associant public et privé. > Consultable à The Global Information Technology Report The World Economic Forum in cooperation with INSEAD 25 mars 2010 L Europe reste une des régions les plus connectées du monde, avec la Suède à la première place du Networked Readiness Index (NRI qui mesure pour chaque pays la propension à tirer profit des opportunités offertes par les TIC) et 11 autres pays / économies parmi lesquelles le Danemark (3rd), la Suisse (4th), la Finlande (6th), les Pays-Bas (9th), la Norvège (10th), l Islande (12th), l Allemagne (14th), le Royaume-uni (13th), le Luxembourg (17th), la France (18th), et l Autriche (20th). > Consultable à «Investissement direct étranger et performances des entreprises» Conseil d Analyse Economique Auteurs : Lionel Fontagné et Farid Toubal Avril 2010 La question des délocalisations occupe une place importante dans le débat, en France comme à l étranger. Le rapport place cette question dans le contexte plus large de la mondialisation, des investissements directs étrangers (IDE) et de la stratégie des entreprises multinationales. L analyse concerne en particulier les IDE sortants réalisés par des groupes français, mais elle ne néglige pas pour autant les IDE entrants effectués par des groupes étrangers en France. Plusieurs clivages structurent les démonstrations : celui entre l IDE horizontal et l IDE vertical ; celui entre l effet de revenu et l effet de substitution de l implantation à l étranger. Le rapport étudie de près sous quelles conditions l un des deux effets l emporte sur l autre. Les auteurs éclairent aussi, chiffres à l appui, les liens entre les performances des entreprises et leur caractère multinational, qu il s agisse d IDE sortants ou entrants. > Consultable à «La société et l économie à l aune de la révolution numérique - Enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015/2025)» Centre d Analyse Stratégique Auteur : Alain Bravo Mai 2009 Les technologies de l information et des communications, et l économie numérique qu elles soustendent constituent l un des moteurs de la croissance et du développement des sociétés modernes. Leurs impacts sont essentiels non seulement en termes de compétitivité industrielle et de partage de ressources mais aussi dans les domaines de la cohésion sociale, de la santé, de l éducation et de la 19 / 32

20 culture, des transports et de la sécurité, et plus généralement dans le développement de la société de la connaissance et de l économie de l immatériel. > Consultable à «La France dans 15 ans, perspectives économiques» Conseil d Analyse Economique 8 janvier 2009 Les discussions ont abordé cinq thématiques : la mondialisation, l Europe, les nouveaux gisements de croissance, la place des institutions et la modernisation du contrat social. Trois scénarios ont alors été imaginés : le fil de l eau, le repli sur soi et l acceptation du changement. Ce travail a été présenté à Eric Besson, secrétaire d Etat chargé de la Prospective, de l Evaluation des politiques publiques et du Développement de l économie numérique le 30 juillet > Consultable à «Performances à l exportation de la France et de l Allemagne» (Conseil d Analyse Economique) Auteurs : Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier 31 décembre 2008 En utilisant des données détaillées au niveau des produits et des firmes, le rapport met en évidence que les difficultés françaises à l exportation ne concernent pas que les biens mais aussi les services. Ce constat suggère que la France n a pas tant un problème industriel qu un problème d offre. De plus, le rapport montre que ni les effets de structure sectorielle, ni les effets de structure géographique des marchés n expliquent le recul des exportateurs français. L explication se trouve plutôt dans la perte de performance des exportateurs français en partie liée à leur stratégie d outsourcing qui se différencie de celle de leurs concurrents allemands. Après une analyse des caractéristiques des firmes françaises exportatrices, les auteurs concluent qu une politique de soutien à l entrée sur le premier marché étranger, en particulier si c est un marché de l Union Européenne, peut être à l origine d effets non désirés. Aussi les auteurs proposent-ils qu une politique en direction des exportateurs s adresse plutôt à ceux parvenant à exporter vers plus d un marché et en dehors de l Union européenne. Ceci concernerait alors essentiellement les entreprises de taille «moyenne-grande» et non pas les petites entreprises ou les primo-exportateurs. Cependant, plutôt que des aides à l exportation, les auteurs privilégient une politique plus horizontale visant à favoriser l efficacité des entreprises françaises et leur capacité d innovation. > Consultable à «FRANCE 2025 diagnostic stratégique» Centre d Analyse Stratégique 22 avril 2008 Etat des lieux de la France en 2008 mis en perspective par rapport au contexte international et à un ensemble de tendances structurantes. Il traduit, sous forme chiffrée, les évolutions de variables clés, économiques, sociales et sociétales, dont la liste considérée n est pas nécessairement exhaustive. Ce document fournit souvent des points de comparaison avec l étranger (positionnement relatif de la France). Il se concentre sur les tendances actuelles et passées et ne se prononce pas sur les tendances à venir des variables considérées, sauf à mentionner quelques scénarios de cadrage déjà existants. Si la France veut augmenter son taux d emploi tout en maintenant sa productivité, elle doit investir dans la formation et dans les TIC. > Consultable à «Les leviers de la croissance française» Conseil d Analyse Economique Auteurs : Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry 19 décembre 2007 L économie française peut-elle faire durablement mieux que 2% de croissance? Analyse des perspectives de la croissance potentielle en France et des leçons des expériences étrangères, et des sources d une possible accélération. Examen de ce que pourraient apporter une mobilisation des ressources en main d œuvre, une rénovation de l enseignement supérieur et des réformes des marchés des produits, du travail et des capitaux et recensement des mesures prioritaires correspondantes. Ordre souhaitable des réformes. 20 / 32