Grenelle de l Environnement. Bâtiments et Energies Renouvelables

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1 Grenelle de l Environnement Bâtiments et Energies Renouvelables

2 Si on ne faisait rien de plus d ici Scénario de référence de l Observatoire de l Énergie: +0,8% par an sur Mtep

3 MtC et ce qu il nous faut faire d ici Tendanciel DGEMP-OE (2004) Exemple de trajectoire souhaitable d'ici Milliards d'euros 1995 «Décarboner» la croissance Pour la France mais aussi tous autres pays OCDE ou émergents 3

4 4 Objectifs du paquet énergie-climat européen 20 % de réduction des gaz à effet de serre Amélioration de 20% en matière d efficacité énergétique Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d énergie augmentée à 20% Objectifs adoptés par le gouvernement français dans le cadre du Grenelle de l Environnement Part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale portée à 23% (France)

5 5 Le bâtiment Enjeux : Le secteur le plus consommateur d énergie 44 % de l énergie finale totale (71 Mtep) 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre Objectif Grenelle : obtenir 40 % d économies d énergie d ici 2020

6 6 Le secteur du bâtiment Constructions neuves en 2012 (2010 pour bâtiments publics) 50 kwh Energie Primaire / m2 /an (vs 100 kwh/m2/an RT 2005) Construction neuves en 2020 Bâtiments existants d ici à 2020 Bâtiments Etat et établissements publics (50 et 70 M de m2) d ici à 2018 Bâtiments à énergie positive (consommation inférieure à la production d ENR Réduire de 38% les consommations des bâtiments existants (240 kwh/m2/an en 2008 Réduire de 40% les consommations d énergie et 50% les émissions de GES Logements sociaux ( ) Ramener consommation de 230 kwh EP / m2 / an à 150.

7 7 Batiments : on peut faire mieux! Energy consumption per m² and day degree France

8 Un gisement considérable d économies aïque maison à énergie positive 8

9 9 En résumé : pour les bâtiments existants Les objectifs du Grenelle Délai de réalisation Moyenne du parc des bâtiments en service 42 ans 2050 : 50 à 70 kwh/m².an 12 ans 4 ans 2020 : 150 kwh/m².an 2012 : 210 kwh/m².an 2008 : 240 kwh/m².an

10 10 En résumé : pour les bâtiments neufs (suite) La situation en 2012 La situation en 2020

11 La France deuxième plus gros producteur d énergies renouvelables % Elec. à partir d'enr 16 Chaleur finale d'origine biomasse Chaleur primaire 35.0% Biomasse 14 Part en final 30.0% % % % % 2 5.0% 0 GER FRA SWE ITA SPA FIN AUS ROM POL UK POR DEN NDL GRE CZE LET BUL BEL HUN SLO SLO LIT EST IRL LUX CYP MAL 0.0% 11

12 Energies renouvelables : Bois chaleur : 9 Mtep -> 13 (+4 Mtep) Cogénération biomasse (part Chaleur) : 0 -> 2 (+2 Mtep) Chaleur solaire, géothermie et PAC: 0 -> 3 (+3 Mtep) Chaleur déchets et biogaz : 1 -> 2 (+1 Mtep) Total chaleur : 10 Mtep -> 20 Mtep (+ 10) Biocarburants : 1 Mtep -> 4 (+3 Mtep) Total Transport : 1 Mtep -> 4 Mtep (+ 3) Hydro : 5 Mtep -> 5,6 Mtep Eolien : 0,2 Mtep -> 5 Mtep (+4,8 Mtep) ( MW terre, MW mer Cogénération biomasse (part électrique) : 0 -> 1,2 (+1,2 Mtep) Photovoltaïque 0 -> 0,45 Mtep (5 400 MW) Géothermie, divers : 0 -> 0,15 Mtep Total Electricité : 5 Mtep -> 12 Mtep (+ 7) 12 Objectif Grenelle COMOP, présidé par MM. Lenoir et Liébard

13 13 Grenelle de l Environnement Les principaux moyens en faveur des EnR Renforcement du soutien à la R&D La réglementation thermique des bâtiments Crédit d impôt Développement Durable et Eco- PTZ pour les particuliers Tarif d achat et appel d offres pour l électricité EnR Défiscalisation de la production de biocarburants Création du Fonds Chaleur confié à l ADEME

14 14 Chaleur Renouvelable Individuel: Bois + PAC + Solaire: 2,2 Mtep - Cogénération biomasse (appel offre CRE élect.): 2,4 Mtep - Fonds Chaleur: + 5,47 Mtep/an en Secteurs concernés : Habitat collectif, Tertiaire, Industrie, Agriculture - Répartition indicative par filière Biomasse Géothermie Solaire Déchets et PAC et biogaz 69,5 % 10,5 % 2 % 18 %

15 15 Fonds Chaleur Renouvelable Principe : amener les projets à un prix de vente de la chaleur inférieur de 5 % à celui de la chaleur issue de combustibles fossiles (référence = gaz) 960 M pour les années Augmentation ensuite vers 800 M /an

16 Eau Chaude Solaire 16

17 17 Géothermie Les trois types d opérations prises en compte PAC sur aquifère superficiel Champ de sondes Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans) réseau de chaleur

18 18 Chaufferies Biomasse 2 exemples de réseau de chaleur urbain : - 6 MW bois à Besançon (25) - 12 MW bois à Vénissieux (69) Besançon Vénissieux

19 Fonds Chaleur : mode de fonctionnement Appel à Projets national BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire): Installations Biomasse Industrie Agriculture Tertiaire. > 1000 tep EnR/an: (DGEC + ADEME + cellules biomasse régionales) - 1 er AP réalisé en 2009: 31 projets retenus - 2 ème AP 2010 lancé en octobre 2009 Autres installations (dont réseaux de chaleur): Délégations Régionales ADEME en complément des CPER Taille minimum des projets Méthode de calcul des aides par filière CPER: contrat de projets État Régions 19

20 20 Premiers résultats du Fonds Chaleur

21 Fonds chaleur Résultats 2009 hors BCIA L ADEME a retenu 289 dossiers sur le budget 2009, pour un montant total d aides de Répartition des projets retenus : Source d énergie Coût de l opération en Aide prévisionnelle Fonds chaleur Nombre de projets Bois énergie - chaufferies bois plateformes de stockage bois tempête Solaire thermique Géothermie Réseaux de chaleur Biogaz

22 22 Exemple d un projet de Géothermie Roquette Aide ADEME proposée au titre de 2009 :

23 Exemple d un projet de réseau de chaleur Réseau CPCU Aide ADEME proposée :

24 24 Appel à projets BCIA 2009 Biomasse Chaleur Industrie et Agriculture Résultats / sélection retenue 31 dossiers retenus Total des investissements : 148,2 M Budget d aide totale : 60, 6 M soit 41% Production thermique totale : tep Puissance biomasse totale : 307 MW Ratio d aide moyen en /tep : 417 /tep Projet le plus performant : 155 /tep Seuil moyen de poussières : 40 mg/nm 3 (11% O 2 )

25 25 Bilan global prévisionnel 2009 Aides Fonds Chaleur Projets régionaux 157,1 M BCIA 60,6 M Total 217,7 M Énergie substituée > tep