LES REPONSES DES CANDIDATS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES REPONSES DES CANDIDATS"

Transcription

1 Lyon - 22 mars 2007 DECHETS ET ENERGIE LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AMORCE, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de l énergie, a présenté ses principales propositions aux candidats à l élection présidentielle. Camille Durand, Président d AMORCE et 1 er Vice Président de la Communauté Urbaine de Nantes, a ainsi déclaré «Avec une facture annuelle par foyer de près de 2000 et des enjeux environnementaux très fort,s en particulier en matière de changement climatique, la gestion quotidienne des déchets et de l énergie est devenue une question essentielle pour les français. La prévention, la valorisation des déchets, les économies d énergie, les énergies renouvelables sont des sujets majeurs pour les collectivités territoriales et doivent être au cœur de la campagne présidentielle.» AMORCE a reçu les réponses des principaux candidats à l élection présidentielle, ce qui montre l importance de ces sujets. La plupart des propositions concrètes d AMORCE ont été retenues par les candidats, qui marquent néanmoins leurs différences. Parmi les points de consensus : une nouvelle loi sur les déchets fixant des objectifs chiffrés, une vraie fiscalité environnementale, la généralisation de la contribution environnementale des producteurs, une signalétique «Eco- Consommateur» sur les biens de grande consommation, un rôle accru des collectivités en matière d énergie et de changement climatique. Nous vous présentons ci-joint une synthèse des propositions d AMORCE et des réponses apportées par les candidats. AMORCE aura à cœur que le candidat élu respecte ses engagements et fera un bilan à mi-mandat des actions réellement entreprises par le prochain Gouvernement. Ci-après : résumé des propositions d AMORCE et des positions des candidats copie des réponses reçues des candidats et de la lettre de propositions d AMORCE Contact presse : Nicolas Garnier - Délégué Général d AMORCE Contact AMORCE : 10 quai Sarrail Lyon

2 LES 17 PROPOSITIONS D AMORCE AMORCE propose notamment une nouvelle loi sur les déchets, fondée sur la responsabilisation des producteurs et du consommateur, par une réforme des fiscalités vers le «producteur de déchets payeur», un financement par ces fiscalités des coûts de gestion des déchets pour les collectivités locales, et une information renforcée du consommateur. Sur l énergie, AMORCE propose de mettre en place des moyens pour atteindre les objectifs de diminution des gaz à effet de serre, d efficacité énergétique et d énergies renouvelables annoncés par la France, avec notamment une fiscalité radicalement en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l énergie, et la reconnaissance du rôle des collectivités locales et des régions en leur dotant de moyens financiers et juridiques nouveaux. Sur les déchets : 1 Un débat national en 2007, avec saisine de la Commission Nationale du Débat Public, en vue d une nouvelle Loi Déchets en Des objectifs nationaux de réduction de la production de déchets (-2%/an), de recyclage (20%), de valorisation organique (20%) et énergétique (35%) 3 La généralisation du «point vert» à tous les biens de consommation 4 L étiquetage éco-consommateur sur les produits de grande consommation 5 La création de 500 postes de chargés de mission réduction des déchets au sein des collectivités locales 6 L exonération de TVA pour les produits issus de la valorisation des déchets 7 La création d un Observatoire des impacts sur la santé et l environnement de la gestion des déchets 8 Une campagne nationale sur la nécessité d implantation de nouvelles installations de traitement de proximité 9 Une sanction contre les campagnes publicitaires et de communication incitant à la production de déchets. Sur l énergie : 1 Le respect des objectifs de la Loi Energie de 2005 sur la période a Donner le pouvoir aux élus d imposer des exigences en matière de maîtrise de l énergie pour la délivrance des permis de construire 2b La mise en place de plans de maîtrise de l énergie et de lutte contre le changement climatique pour toutes les collectivités de plus de habitants 2c L instauration de conférences régionales de l énergie 2d La mise en place d une fiscalité énergétique locale multi-énergie en faveur de la maîtrise de l énergie 3 L exemplarité des collectivités et de l Etat pour tout bâtiment public neuf et l obligation d audit énergétique pour les bâtiments existants 4 La création d un fonds de développement de la chaleur renouvelable financé par les taxes sur les énergies non renouvelables 5 L exonération de la TVA sur toutes les énergies renouvelables.

3 LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES LOCALES François Bayrou soutient la plupart des propositions d AMORCE : une nouvelle loi Déchets, la généralisation de la contribution environnementale sur tous les biens de grande consommation, la signalétique éco-consommateur, la TVA en tant qu outil de développement durable sous réserve d un accord européen, l exemplarité des collectivités et de l Etat en matière d énergie. Il propose la généralisation de la pesée embarquée pour facturer le traitement des déchets ménagers en fonction des quantités par ménage. Il ne prend pas position sur la question de la valorisation énergétique des déchets. Enfin, il jugé intéressant et souhaite mettre à l étude le dispositif de fonds pour financer les réseaux de chauffage (fonds chaleur), et s engage à réduire de 15% les émissions de gaz à effet de serre en 5 ans. Il propose la création d une conférence nationale de l environnement. Olivier Besancenot soutient globalement la plupart des propositions d AMORCE. Il propose une «rupture radicale avec nos modes de production et de consommation actuels» et avec les choix énergétiques avec notamment un «plan massif d économies d énergie et de recours aux énergies renouvelables pour une sortie du nucléaire en 10 ans». Ségolène Royal salue l action d AMORCE depuis 20 ans et souligne le rôle des collectivités locales et régionales dans les politiques déchets et énergie. Sa politique déchets s appuiera sur une nouvelle loi Déchets, après un débat national en 2007, avec pour objectif à terme zéro déchets ultimes. Elle propose de rendre obligatoire l éco-conception de tous les produits, une réforme de la fiscalité pour intégrer au prix des produits et services les impacts environnementaux. Elle souhaite une facturation de la collecte et du traitement des déchets ménagers en fonction du poids et du volume produit par chaque ménage. Elle se positionne en faveur d une stabilisation du nombre de centres de valorisation des déchets, mais pour la création d installations de tri, recyclage, compostage et méthanisation. Elle confirme les objectifs énergétiques de la Loi de 2005 : diviser par 4 les émissions à effet de serre d ici Elle annonce notamment la Haute Performance Energétique obligatoire dans les constructions neuves dès 2008, et un programme d isolation de logements anciens. Elle accepte le principe des Conférences régionales de l énergie et de l augmentation des pouvoirs des collectivités territoriales en matière de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l énergie. Nicolas Sarkozy met l accent sur l urgence du développement durable, promettant un grand Ministère d Etat du Développement Durable, couvrant écologie, eau, transports et énergie. Il soutient la proposition d un débat national sur les déchets, débouchant sur un projet de loi en 2008 avec des objectifs chiffrés. Il s insurge contre les polémiques sur certaines filières de traitement et les publicités diffamatoires en matière de prévention... Il propose un doublement de la fiscalité écologique sans augmenter le niveau total des prélèvements : par exemple, taxer les suremballages, TVA réduite sur des produits propres, fonds d investissement dans l efficacité énergétique du bâti ancien, prêts à taux zéro pour aider l isolation des logements et l installation de chauffe-eau solaires Il propose de réunir un Grenelle de l Environnement pour débattre de cette fiscalité écologique. Le candidat souligne l importance du débat et de l implication des consommateurs dans le développement durable. Nicolas Sarkozy fixe comme objectif énergétique le respect de la loi de 2005 (diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d ici 2050), rappelle les fruits de la politique du Gouvernement actuel (14 fois plus d énergie éolienne depuis 2002), et précise «avec pragmatisme ne pas condamner l énergie nucléaire». Dominique Voynet salue la pertinence des interventions d AMORCE, promettant de donner une plus grande responsabilité et plus de moyens aux collectivités locales. Elle souligne l importance du débat politique, avec notamment les jurys citoyens sur les déchets comme sur l énergie. Elle adhère à la proposition d une nouvelle loi Déchets. Elle se positionne pour un «moratoire sur les incinérateurs pour une sortie de l incinération», tout en restant favorable aux réseaux de chauffage urbain alimentés par la biomasse ou par un incinérateur «tant qu il n a pas été remplacé». Elle souhaite un renforcement des écocontributions (points verts) sur les produits, mais avec un barème différencié par matériau (éco-conception, possibilité de recyclage, impact environnemental) et augmenté pour couvrir tous les coûts générés par les déchets. Dominique Voynet affiche une politique énergétique plus ambitieuse que la loi de 2005 (réduire les gaz à effet de serre par 4 d ici 2030 et non 2050, et baisse de 20% de la consommation finale d énergie d ici 2020). Elle souhaite renforcer le dispositif des certificats d économie d énergie et développer des programmes régionaux économies d énergie avec des objectifs chiffrés et des fonds régionaux d investissement public-privé. Enfin, elle propose de relancer la création d agences locales de l énergie. Nicolas Dupont Aignan a répondu avec une lettre d accusé de réception sans réponses aux propositions. AMORCE 22 mars 2007

4 Propositions d AMORCE sur les déchets 1 Un débat national en 2007 sur la politique déchets en vue d une nouvelle Loi Déchets en 2008 (saisine de la Commission Nationale du Débat Public) 2 Une nouvelle Loi Déchets avec des objectifs nationaux de réduction de la production de déchets (-2% / an), de recyclage (20%), de valorisation organique (20%) et énergétique (35%) 3 La généralisation du «point vert» à tous les biens de consommation 4 L étiquetage éco-consommateur chargés de mission réduction des déchets au sein des collectivités locales 6 L exonération de TVA pour les produits issus de la valorisation des déchets 7 La création d un Observatoire des impacts sur la santé et l environnement de la gestion des déchets 8 Une campagne nationale sur la nécessité d implantation de nouvelles installations de traitement de proximité 9 Une sanction contre les campagnes publicitaires et de communication incitant à la production de déchets Réponses des candidats Olivier Besancenot Ségolène Royal Nicolas Sarkozy Dominique Voynet François Bayrou Soutient «la plupart des propositions» d AMORCE Propose une rupture radicale avec nos modes de production et de consommation actuels Accord Accord Accord Accord + Plan de réduction à la source des déchets ménagers + Objectif Zéro déchets ultimes et stabilisation de l incinération Accord possible + Facturation de la collecte des déchets ménagers par poids ou volume Rendre obligatoire l écoconception, développer les labels et informer clairement les consommateurs Accord + objectifs de stabilisation des déchets d ici 2008 Accord possible + Financement des politiques déchets par la taxation des suremballages Accord, mais sans multiplier les étiquetages Accord probable mais Objectifs chiffrés à redéfinir Généralisation des points verts avec un barème de contribution incitatif et qui couvre tous les coûts de gestion des déchets Accord sur tous les produits et lieux de vente RAS RAS RAS RAS Réforme de la fiscalité écologique Renforcer la recherche sur les impacts Déchets Accord mais plutôt sur les installations de tri et de compostage RAS Accord, à étudier au niveau Europe Accord de principe mais pas nécessairement un nouvel «Observatoire» Intégrer des critères environnementaux dans la publicité Accord, à défendre au niveau Europe Information globale sur risques et dangers. Application du principe de précaution Accord mais hors incinération RAS Conférence Nationale de l Environnement Accord Accord Facturation de la collecte des déchets ménagers par poids ou volume Accord Accord sous réserve de l Europe Création d une autorité indépendante d alerte sanitaire et environnementale Dans le cadre de la conférence Nationale pour l environnement Soutien AMORCE 22 mars 2007

5 Propositions d AMORCE sur l énergie 1 Le respect des objectifs de la Loi Energie de 2005 sur la période a Donner le pouvoir aux élus d imposer des exigences en matière de maîtrise de l énergie pour la délivrance des permis de construire Réponses des candidats Olivier Besancenot Ségolène Royal Nicolas Sarkozy Dominique Voynet François Bayrou Respect de la loi Diviser les gaz à effet de Accord mais avec Diviser les gaz à effet de Energie de 2005, sans serre par 4 d ici 2037 et -15% de gaz à effet de serre par 4 d ici 2050 condamner le nucléaire non 2050 serre en 5 ans Norme Haute Performance Energétique pour tous les permis de construire dès 2008 Ne se prononce pas Plus de liberté aux collectivités locales 2b La mise en place de plans de maîtrise de l énergie et de Encourager les Accord global pour décider des lutte contre le changement climatique pour toutes les collectivités locales à se + programmes régionaux Plan massif d économies Ne se prononce pas mesures collectivités de plus de habitants. doter de plans Climat fixant des objectifs d énergie et énergies environnementales + création de fonds 2c L instauration de conférences régionales de l énergie renouvelables Accord Ne se prononce pas 2d La mise en place d une fiscalité énergétique locale multiénergie en faveur de la maîtrise de l énergie Sortie en 10 ans du Taxe carbone nucléaire 3 L exemplarité des collectivités et de l Etat pour tout bâtiment public neuf et l obligation d audit énergétique pour les bâtiments existants 4 La création d un fonds de développement de la chaleur renouvelable financé par les taxes sur les énergies non renouvelables 5 L exonération TVA sur toutes les énergies renouvelables. Rétablir programmes ADEME. Aider les actions des collectivités locales Accord, voir avec l Europe Oui, notamment sur rénovation urbaine Accord sur la TVA + Grenelle de l Environnement sur la fiscalité environnementale régionaux de maîtrise de l énergie + développement de financement public/privé + soutien à la création d agences locales de l énergie Accord Intéressé Accord, voir avec l Europe AMORCE 22 mars 2007

6 POSITION DE FRANCOIS BAYROU SUR LES PROPOSITIONS D AMORCE 20 mars 2007 Déchets 1. Saisine de la Commission du débat public sur la future politique de déchets Cette commission est un bon instrument pour faire participer le public à l élaboration des projets qui ont une incidence importante sur l environnement et sur nos territoires. Mais je suis favorable à une véritable démocratie environnementale. Par exemple, le conseil économique et social doit s ouvrir aux acteurs du monde environnemental, pour retrouver sa vocation première, celle d être le vecteur principal du débat public. La politique du développement durable, c est une politique qui associe tous les partenaires, professionnels et associations, en amont de la décision. C est pourquoi je propose d organiser le plus rapidement possible une conférence nationale de l environnement, associant l Etat, les entreprises, les syndicats, et les acteurs du monde environnemental,organismes et associations. 2. Mise en chantier dès 2008 d une nouvelle loi sur les déchets La première loi française sur les déchets date de 1975, même si elle a été complétée en Nous avons aujourd hui besoin d un nouveau cadre législatif qui indique clairement les objectifs européens et nationaux à suivre pour les dix prochaines années : il faut changer la politique du déchet. Il doit être considéré comme une matière première secondaire. Il faut ainsi encourager l économie circulaire, généraliser la pesée embarquée. C est pourquoi nous devons revoir la question du déchet en France. Nous sommes favorables à un moratoire sur l environnement. 3. Contribution environnementale Nous sommes favorables au principe du pollueur-payeur. A terme, cette contribution devra être généralisée à tous les biens de consommation. La priorité est la mise en œuvre d une «taxe carbone» sur les carburants d origine fossile. Les taux de cette taxe seront faibles au départ pour être augmentés progressivement. Bien entendu sa mise en place devra être annoncée à l avance pour laisser à chacun le temps de s adapter, et promue autant que possible dans un cadre européen pour éviter tout effet de dumping fiscal. 4. Signalétique éco-consommateur Cette signalétique, c est l incitation à un comportement citoyen. C est le code de bonne conduite que nous devons ensemble adopter. Dans cette démarche, il n y a pas de perdant. Et il y a surtout la nécessité d un dialogue qui nécessite l implication de tous : des entreprises productrices de biens de consommation, des distributeurs, des donneurs d ordre en particulier les administrations, et des consommateurs. Et je crois aussi au rôle de l éducation dans cette dynamique. Des enfants sensibilisés, ce sont des parents exigeants. 1

7 5. exonération de TVA valorisation des déchets Cette question renvoie à l Europe. Et elle mérite d être posée à tous les européens, parce que la protection de l environnement est désormais au cœur des actions conduites par l Union. Vous savez ma conviction européenne. Jusqu à maintenant la TVA était affaire de marchés et de produits, avec l Europe politique que je souhaite, elle doit aussi devenir un instrument au service du développement durable. 6. Création d un Observatoire des impacts sanitaires je suis favorable à la création d une Autorité indépendante chargée de l alerte sanitaire et environnementale. Elle aura pour vocation de développer des inventaires des risques et des études épidémiologiques indépendantes, notamment sur les impacts sanitaires des dégradations de l environnement, à commencer par le réchauffement climatique, la pollution de l air, des eaux et des sols, ainsi que l importance des perturbateurs endocriniens. 7. Campagne nationale de sensibilisation Dans le cadre de la conférence nationale de l environnement, la thématique de la gestion des déchets sera abordée. Tous les acteurs, organismes et associations du secteur, seront invités à débattre, à proposer des solutions, à informer le grand public. 8. sanction à l encontre des publicités Vous faites allusion à une affaire récente qui a retenu l attention des médias et de nos concitoyens. S il faut se méfier d une judiciarisation excessive de notre société, nous devons réfléchir ensemble sur le meilleur moyen d éviter les publicités écologiquement abusives. L autorité indépendante d alerte sanitaire peut avoir un rôle à jouer. 2

8 Energie 1. Respect des objectifs de la loi d orientation sur l énergie Cette loi, je l ai votée. Pour atteindre l objectif 4 de réduction des gaz à effet de serre, nous avons besoin de cette première feuille de route qui fixe les orientations de la politique énergétique de notre pays dans les domaines de la maîtrise de l énergie et des énergies renouvelables. Je m engage à réduire les GES de 15% en 5 ans. 2. Reconnaissance des politiques énergétiques locales Il faut renforcer les normes pour les constructions neuves et la réhabilitation de l ancien et valoriser les travaux scientifiques sur les maisons passives. Les marchés publics devront montrer l exemple dans ce domaine, afin de faire baisser les coûts d installation. Les écoquartiers ne doivent pas rester une originalité scandinave ou germanique. Nous devons passer de la réflexion à la réalisation. Je suis favorable à ce que toute nouvelle construction intègre un dispositif d énergie renouvelable. 3. Label Haute Performance Energétique pour les bâtiments de l Etat Je suis favorable à ce que tout nouveau bâtiment de l Etat intègre le label Haute Performance Energétique. Nous devons faire un audit pour les anciens bâtiments. 4. Mise en place d un fonds de développement de la chaleur renouvelable assise sur une réaffectation partielle des recettes de la fiscalité énergétique sur les énergies non renouvelables Je mets à l étude votre proposition, qui me semble intéressante. 5. Exonération de la TVA sur la consommation d énergies renouvelables Je ne peux que répéter ce que j ai dit sur la valorisation des déchets. La TVA doit devenir un instrument européen au service du développement durable. 3

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22 N/Réf. : NG/CL Lyon, le 9 février 2007 Objet : Lettre ouverte aux candidats à l élection présidentielle pour une meilleure gestion des déchets, de l énergie et de l environnement en France. AMORCE est l association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une bonne gestion des déchets et de l énergie. Nous représentons 275 grandes collectivités pour plus des trois quarts de la population française et 120 grandes entreprises (bureaux d études, exploitants, fabricants, associations...). Depuis plus de vingt ans, nous nous basons sur les retours d expérience des acteurs de terrain pour faire des propositions concrètes aux Pouvoirs Publics et aux Parlementaires afin de favoriser la protection de l environnement et l exercice des missions d intérêt général portées par les collectivités territoriales qui agissent en faveur du développement durable. Dans le cadre de la campagne présidentielle qui s engage, nous vous proposons une synthèse des principales avancées souhaitées par les élus locaux et leurs partenaires à savoir : En matière de déchets : 1 La saisine de la Commission Nationale du Débat Public afin d organiser dès la fin 2007 un débat national sur la future politique des déchets. 2 La mise en chantier dès 2008 d une nouvelle Loi sur la gestion des déchets, introduisant des objectifs chiffrés ambitieux mais réalistes en matière de prévention (-2%*/an), de réutilisation et de recyclage (20%*), de valorisation organique (20%*), de valorisation énergétique (35%*). 3 La généralisation du principe de contribution environnementale pour tous les producteurs de biens de grandes consommations, visant à une gestion optimale des déchets générés, telles qu elle existe déjà en matière d emballages et, depuis quelques semaines, de déchets électriques et électroniques. 4 La mise en place d une signalétique «éco-consommateur» sur tous les produits de grande consommation afin d inciter à la prévention, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets qu ils génèrent. 5 Le financement de 500 Chargés de mission Prévention au sein des collectivités territoriales. 6 L exonération de TVA pour tous les produits fabriqués à partir de la valorisation des déchets qui devra d abord être défendue au niveau européen. 7 La création d un Observatoire des impacts sanitaires et environnementaux de la gestion des déchets. 8 La mise en place d une campagne nationale de sensibilisation sur la nécessité d implanter des nouvelles installations de traitement et d élimination des déchets ainsi que sur leur innocuité pour les populations et l environnement. 9 Un dispositif de sanction à l encontre des publicités dénigrant les choix de consommations les plus vertueux, comme la consommation de l eau du robinet ou l utilisation de bois énergie. En matière d Energie : 1 Un engagement de respect des objectifs de la loi d orientation sur les énergies de 2005 à l horizon 2010, à savoir une baisse de l intensité énergétique de 2% par an, 21% de la consommation d électricité d origine renouvelable, une augmentation de 50% de la production de chaleur d origine renouvelable, la baisse de 3% par an des émissions de gaz à effet de serre avec l objectif de division par 4 d ici 2050.

23 2 La reconnaissance des politiques énergétiques locales avec la mise à disposition de moyens financiers et légaux adaptés et en particulier : - à l échelle communale : la possibilité pour le Maire d imposer dans les documents d urbanisme le recours à une énergie renouvelable ou des critères ambitieux d efficacité énergétique pour les bâtiments neufs ou rénovés, accompagné de moyens de contrôle et de sanction en cas de non respect de ces obligations et de la réglementation thermique des bâtiments en vigueur pour les bâtiments neufs comme pour les bâtiments existants. - à l échelle intercommunale : la mise en place de plans de maîtrise de l énergie et de lutte contre le changement climatique, à titre obligatoire pour toutes les collectivités de plus de habitants, et optionnelle pour les autres collectivités. - à l échelle régionale : la création, sous l égide des Conseils Régionaux, d une Conférence régionale des collectivités territoriales pour la maîtrise de l énergie et le développement des énergies renouvelables, lieu d observation, d incitation et de coordination des politiques énergétiques territoriales. - à l échelle nationale, la création d une véritable fiscalité énergétique locale multi-énergies afin de développer l action des collectivités. 3 L obligation pour tout bâtiment neuf de l Etat et des collectivités territoriales de respecter a minima le label Haute Performance Energétique, dans un souci d exemplarité des bâtiments publics. L obligation pour tout bâtiment public existant de réaliser un audit énergétique d ici la fin La mise en place d un fonds de développement de la chaleur renouvelable (biogaz, géothermie, solaire, biomasse, valorisation énergétique des déchets) assis sur une réaffectation partielle des recettes de la fiscalité énergétique sur les énergies non renouvelables. Ce fonds favorisera en particulier la création et l extension des réseaux de chaleur en France. 5 L exonération de TVA sur la consommation d énergies renouvelables sous toutes leurs formes (électricité, chaleur) qui devra d abord être défendue au niveau européen. Au regard des préoccupations environnementales grandissantes tant au niveau local, national qu international, une mutation culturelle et comportementale des populations, des décideurs publics et des acteurs économiques s impose. Cette mutation s appuiera nécessairement sur les collectivités territoriales. Elle passe inéluctablement par des mesures exemplaires et de grande ampleur telles que celles proposées par notre association. Nous demandons donc à chaque candidate et candidat à l élection présidentielle sa position sur ces propositions, par ailleurs fortement créatrices d emploi. Une délégation d élus d AMORCE, toutes tendances politiques confondues, est également à votre disposition pour organiser une rencontre sur ce sujet, dans les meilleurs délais. Nous organiserons le 7 mars matin une conférence de presse nationale à Paris, afin de faire le bilan de vos contributions. En espérant que vous serez attentif à ces questions essentielles en matière d environnement, qui concerne directement tous les Français dans leur vie quotidienne, je vous prie,., d accepter l expression de mes sentiments les meilleurs. Camille DURAND Président d AMORCE

Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE

Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE 30 juin 2014 Cette note présente le bilan des discussions du groupe

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

Discours de Mme Ségolène Royal. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Discours de Mme Ségolène Royal. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Discours de Mme Ségolène Royal Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le lundi 20 avril 2015 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte et pour le climat

Plus en détail

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Mise en oeuvre 2010 / 2012 2 ème édition Mise à jour du calendrier Définition du développement durable : La terminologie officielle le définit

Plus en détail

Club Chaleur renouvelable. Les propositions pour le développement de la chaleur renouvelable

Club Chaleur renouvelable. Les propositions pour le développement de la chaleur renouvelable Comité opérationnel énergies renouvelables 1 Club Chaleur renouvelable Les propositions pour le développement de la chaleur renouvelable ASSOCIATION DES MAITRES D OUVRAGE EN GEOTHERMIE AGEMO Préambule

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

Poitou-Charentes Nature

Poitou-Charentes Nature Poitou-Charentes Nature 14 rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE Poitiers, le 6 juin 2012 Objet : Législatives 2012 et environnement Mesdames, Messieurs, Suite à votre courrier du 24 mai dernier, je

Plus en détail

«La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine

«La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine «La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine Jérôme Gatier, directeur Plan Bâtiment Grenelle Plan Bâtiment Grenelle 1 Sommaire

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe Avant-propos Le Grenelle de l Environnement et la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement

Plus en détail

Camille DEMAZURE Mars 2014 1

Camille DEMAZURE Mars 2014 1 Camille DEMAZURE Mars 2014 1 Les principes guidant au projet CARBONUS Ville Neuve est une ville résolument tourné vers l avenir. Dynamique et moderne, elle attire de plus en plus de jeunes ménages par

Plus en détail

ENQUÊTE. Bilan de la compétence de soutien aux actions de la maîtrise de l énergie ENP 33. Série Politique ENP 33.

ENQUÊTE. Bilan de la compétence de soutien aux actions de la maîtrise de l énergie ENP 33. Série Politique ENP 33. ENQUÊTE Série Politique Bilan de la compétence de soutien aux actions de maîtrise de l énergie Réalisé avec le partenariat de ENP 33 Février 2014 AMORCE ADEME Bilan de la compétence de soutien aux actions

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

Les partenariats financiers

Les partenariats financiers Les partenariats financiers La stratégie nationale de développement durable a fait du développement durable une composante de l'action publique.la loi portant engagement national pour l'environnement dite

Plus en détail

Plan Bâtiment Grenelle : Quels enjeux et quelles conséquences juridiques de la mise en œuvre de ces nouveaux outils?

Plan Bâtiment Grenelle : Quels enjeux et quelles conséquences juridiques de la mise en œuvre de ces nouveaux outils? EFE Performance Energétique des Bâtiments Plan Bâtiment Grenelle : Quels enjeux et quelles conséquences juridiques de la mise en œuvre de ces nouveaux outils? Véronique Lagarde, avocat associé EFE Performance

Plus en détail

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique Agir, une nécessité et une responsabilité Le Grenelle de l Environnement a conduit à un constat partagé par tous :

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Ville éco-responsable

Ville éco-responsable E 2 FAVORISER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE La Ville souhaite, par son exemplarité, encourager la mise en place d un développement plus durable sur son territoire. Déjà investie sur plusieurs problématiques

Plus en détail

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Point presse du 17 juillet 2012 Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Avant-propos La Ville d Alès et la Communauté d agglomération du Grand

Plus en détail

Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Ségolène ROYAL. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Ségolène ROYAL. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie présente les lauréats de l appel à projets Lundi 9 février

Plus en détail

SYNTHÈSE. Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie. Coûts et enjeux pour les collectivités

SYNTHÈSE. Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie. Coûts et enjeux pour les collectivités SYNTHÈSE Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie Coûts et enjeux pour les collectivités Série Politique ENP 34 Septembre 2014 Présentation de la méthode d analyse Si

Plus en détail

Educ Tour Flocon Vert - 15/10/2014 Vallée Chamonix Mont-Blanc Synthèse des échanges

Educ Tour Flocon Vert - 15/10/2014 Vallée Chamonix Mont-Blanc Synthèse des échanges Educ Tour Flocon Vert - 15/10/2014 Vallée Chamonix Mont-Blanc Synthèse des échanges Organisée par l association Mountain Riders, l Educ Tour Flocon Vert 2014 s est tenu aux Houches (74) le 15 octobre 2014.

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

Le gaz naturel : une énergie qui répond aux enjeux du Grenelle de l Environnement. 4 décembre 2009

Le gaz naturel : une énergie qui répond aux enjeux du Grenelle de l Environnement. 4 décembre 2009 Le gaz naturel : une énergie qui répond aux enjeux du Grenelle de l Environnement Le Grenelle de l Environnement La genèse, les lois, les objectifs 2 Du Grenelle de l Environnement Juillet 2007 : 6 Groupes

Plus en détail

Synthèse des mesures «environnement» proposées par Ségolène Royal

Synthèse des mesures «environnement» proposées par Ségolène Royal Ségolène Royal Candidate à l élection présidentielle Synthèse des mesures «environnement» proposées par Ségolène Royal 24 mars 2007 1. Lutter contre le changement climatique Dans le Pacte présidentiel

Plus en détail

N 25 juin 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/6

N 25 juin 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/6 N 25 juin 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/6 ACTUALITES 10 conseils pour simplifier l achat public...... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le PNAAPD?...3 R E G L E M E N T A T I O N Sur qui porte l obligation

Plus en détail

Programme Shift Project sur la rénovation thermique des bâtiments. Brice Mallié

Programme Shift Project sur la rénovation thermique des bâtiments. Brice Mallié Programme Shift Project sur la rénovation thermique des bâtiments Brice Mallié L urgence à agir n est pas que climatique! Environnementale : 123 millions de tonnes de CO2 générées chaque année (25% du

Plus en détail

LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT

LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT L ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER AVRIL 2008 MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Plus en détail

Les enjeux de la transition énergétique Quel devenir de notre planète?

Les enjeux de la transition énergétique Quel devenir de notre planète? Les enjeux de la transition énergétique Quel devenir de notre planète? Henri WAISMAN Centre International de Recherche sur l Environnement et le Développement waisman@centre-cired.fr La transition énergétique

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

Atelier 11 Concilier libéralisation et politique énergétique locale

Atelier 11 Concilier libéralisation et politique énergétique locale Atelier 11 Concilier libéralisation et politique énergétique locale Pierre SOULAIROL, Gaz de France Peut-on établir des règles du jeu local? Quel est le cadre légal? Quels sont les obstacles? L énergie

Plus en détail

Rapport sur la situation en matière de développement durable

Rapport sur la situation en matière de développement durable Rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants Des pratiques différenciées & des évolutions méthodologiques

Plus en détail

Foire aux questions de la filière REP Papiers. Les questions

Foire aux questions de la filière REP Papiers. Les questions Foire aux questions de la filière REP Papiers Les questions Que fait EcoFolio, l éco-organisme des papiers, pour inciter les entreprises à éco-concevoir leurs produits? Conformément au cahier des charges

Plus en détail

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles association négawatt 22 bd Foch, 34140 Mèze www.negawatt.org contact@negawatt.org Mesure négawatt Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles Propositions 3 et 8 du Manifeste

Plus en détail

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE Contribution du SER au Plan de performance énergétique des logements 2 ( ) «La rénovation thermique des logements

Plus en détail

Qu attendre du débat sur la transition énergétique?

Qu attendre du débat sur la transition énergétique? Qu attendre du débat sur la transition énergétique? VEILLE ET PROPOSITIONS N 16 FEVRIER 2013 http://think-tank.fnh.org @think_tank_fnh http://www.facebook.com/fthinktankfondationnicolashulot CONTRIBUTION

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Dossier de Candidature. Palmarès CLIMAT. (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT. Nom de la collectivité :...

Dossier de Candidature. Palmarès CLIMAT. (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT. Nom de la collectivité :... Palmarès CLIMAT Dossier de Candidature (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT Nom de la collectivité :..... Maire ou Président :...... Personne référente (le cas échéant)

Plus en détail

Prendre en compte les enjeux de développement durable

Prendre en compte les enjeux de développement durable Contrat de territoire2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires. Prendre en compte les enjeux de développement durable FICHE ACTION

Plus en détail

Les collectivités réunionnaises engagées face aux défis climatique et énergétique

Les collectivités réunionnaises engagées face aux défis climatique et énergétique Les collectivités réunionnaises engagées face aux défis climatique et énergétique Les collectivités réunionnaises s engagent sur leurs territoires pour faire face au changement climatique Les collectivités

Plus en détail

Club de l automation. EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique. 31 mars 2011

Club de l automation. EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique. 31 mars 2011 Club de l automation EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique 31 mars 2011 Agenda Présentation synthétique du groupe EDF et l efficacité énergétique Le dispositif CEE Zoom sur Netseenergy 2 -

Plus en détail

Quels sont les projets concernés par l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Quels sont les projets concernés par l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le cadre de la mise en œuvre des critères d écoconditionalité des crédits territoriaux de la Région Avant propos Ce document est un outil de

Plus en détail

Boîte à outils pour les entreprises

Boîte à outils pour les entreprises Boîte à outils pour les entreprises A chacun de s en saisir Je suis spécialisé dans le secteur du bâtiment 1. Secteur du bâtiment stimulé par la rénovation énergétique Les règles d'urbanisme sont simplifiées

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et

GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et Plan Climat Energie Territorial GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et énergétiques? Plan de la réunion

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale Communiqué de presse - Mardi 28 juillet 2009 Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale A la suite de la conférence d experts sur la Contribution Climat Energie, Michel

Plus en détail

Questionnaire aux acteurs du

Questionnaire aux acteurs du : Questionnaire aux acteurs du La CIREST et la commune de Saint-André mettent en place un Plan Climat Energie Territorial. Nous vous remercions de prendre le temps de remplir ce questionnaire. Qu est ce

Plus en détail

LILLE METROPOLE : «Minidéchets»

LILLE METROPOLE : «Minidéchets» LILLE METROPOLE : «Minidéchets» Le programme transfrontalier franco-belge «minidéchets» s inscrit dans le cadre du programme européen INTERREG III. Il a démarré en octobre 00 et s étend sur 5 ans (00-007.

Plus en détail

MINI GUIDE. réhabilitation. réhabilitation. La facture énergétique française

MINI GUIDE. réhabilitation. réhabilitation. La facture énergétique française Jeudi 21 Février 2013 De 14h00 à 18h00 Les bois bois économies : : une une filière filière d énergie d avenir d avenir pour dans pour la les la construction construction bâtiments publics et et la la réhabilitation

Plus en détail

Enquête éco-construction. Bilan et résultats

Enquête éco-construction. Bilan et résultats Enquête éco-construction Bilan et résultats Introduction Lancée sur l ensemble de la région Rhône-Alpes en juin 29 par le réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat de Rhône-Alpes et en partenariat

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

Encourager. une démarche. Ecochantier. en Travaux Publics. Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12

Encourager. une démarche. Ecochantier. en Travaux Publics. Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12 Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir Encourager une démarche Ecochantier en Travaux Publics GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12 Chapitre 1. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 2 19/11/10 12:12 Guide

Plus en détail

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION

Plus en détail

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL 2 Sommaire Le développement des EnR en France enregistre un ralentissement, imputable à des causes multiples,

Plus en détail

OSONS! NOUS SOMMES PRETS.

OSONS! NOUS SOMMES PRETS. OSONS! NOUS SOMMES PRETS. Nouveau Monde, le rassemblement citoyen, écologiste et solidaire en Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées répond à Nicolas Hulot. La COP21, organisée par l ONU, doit déboucher sur

Plus en détail

Directives européennes en lien avec l efficacité énergétique

Directives européennes en lien avec l efficacité énergétique Directives européennes en lien avec l efficacité énergétique Le 12 juillet 2011 Ministère Ministère de l'écologie, de du du Développement durable, des des Transports et et du du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Annexes au rapport d'activité 2013

Annexes au rapport d'activité 2013 Annexes au rapport d'activité 2013 Liste et descriptif court des projets et actions menés Plaidoyer national Campagne Je veux mon bac bio Projet Mon commerçant m emballe durablement Evénement : Projection

Plus en détail

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats porté par la communauté de communes du pays de Saint- Flour, le 6 juin

Plus en détail

Edito. Gaz de France, Energies Communes le partenaire de vos actions MDE

Edito. Gaz de France, Energies Communes le partenaire de vos actions MDE Document éco-conçu - Impact sur le réchauffement climatique mesuré, réduit et compensé. Le site sur lequel a eu lieu l impression du document a obtenu le label Imprim Vert, répondant à des critères de

Plus en détail

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Les enjeux de la transition énergétique Enjeux énergétiques liés à la nature des approvisionnements

Plus en détail

énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne

énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne seine-et-marne.fr fo p03 Édito p04 Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Seine-et-Marne

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Sommaire Communiqué de presse... 3 Le Nord-Pas de Calais se mobilise pour réussir la transition écologique de son économie. 5 Economie verte : définition... 5 Economie verte : la région Nord-Pas de Calais,

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Appel à projets. Bâtiments Aquitains Basse Energie 2014

Appel à projets. Bâtiments Aquitains Basse Energie 2014 Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Energie 2014 REGLEMENT 1. CONTEXTE : Réduire la consommation d énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l épuisement des

Plus en détail

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets 28.09.11 : Signature des conventions avec l ADEME Le meilleur déchet

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet»

Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet» Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet» Présentation Le présent cahier des charges précise ce qui est attendu des territoires qui souhaitent être candidats à l

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

ADEME/ Energie-Cités Energie et Territoires octobre 2004. Un Plan municipal pour maîtriser les gaz à effet de serre.

ADEME/ Energie-Cités Energie et Territoires octobre 2004. Un Plan municipal pour maîtriser les gaz à effet de serre. Energie et Territoires Chalon-sur-Saône Un Plan municipal pour maîtriser les gaz à effet de serre. ASPECTS GENERAUX Chalon-sur-Saône doit son origine extrêmement ancienne et son rôle de carrefour et de

Plus en détail

Carnet de liaison(s) mars 2012

Carnet de liaison(s) mars 2012 Carnet de liaison(s) mars 12 Zoom sur VANNES AGGLO ENGAGEE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sommaire HABITAT 2 Résolument tournée vers l avenir et désireuse d inscrire le développement durable au cœur

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

EXEMPLE de Cahier des charges du label «Commerce Engagé»

EXEMPLE de Cahier des charges du label «Commerce Engagé» Pour l avenir de nos enfants Consommons autrement Agence Territoriale de la Consommation Durable SIVED EXEMPLE de Cahier des charges du label «Commerce Engagé» Version 2010 Ce document est un exemple de

Plus en détail

Approches territoriales AAPs et Aides

Approches territoriales AAPs et Aides Approches territoriales AAPs et Aides Stéphane LECOINTE ADEME - Direction Régionale Bretagne Chargé de missions déchets / économie circulaire stephane.lecointe@ademe.fr 02 99 85 87 10 L ADEME en quelques

Plus en détail

Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z

Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Carbone de la Communauté d agglomération Loire Forez Patrimoine et Services 2009 Contexte de l étude Afin de lutter contre

Plus en détail

Dossier de presse - Salon de l habitat durable Familles Rurales de Saint-Avé 1

Dossier de presse - Salon de l habitat durable Familles Rurales de Saint-Avé 1 Familles Rurales de Saint-Avé 1 Introduction Après le succès de la première édition en 2008, Familles Rurales a décidé d organiser le deuxième salon de l habitat durable les 18 et 19 avril 2009 à Saint

Plus en détail

EDITO SOMMAIRE. NUMERO SPECIAL COP 21 Novembre 2015. Mesdames, Messieurs,

EDITO SOMMAIRE. NUMERO SPECIAL COP 21 Novembre 2015. Mesdames, Messieurs, NUMERO SPECIAL COP 21 Novembre 2015 EDITO Mesdames, Messieurs, La France va accueillir et présider à Paris la 21 è conférence des parties des Nations Unies pour le changement climatique, (COP21), du 30

Plus en détail

Le secteur du bâtiment consomme. Le Grenelle et le secteur du bâtiment. La réglementation thermique. Bulletin d information de l ANCC J N 81 11

Le secteur du bâtiment consomme. Le Grenelle et le secteur du bâtiment. La réglementation thermique. Bulletin d information de l ANCC J N 81 11 Le Grenelle et le secteur du bâtiment Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions annuelles de gaz à effet de serre, ce qui le place en

Plus en détail

La rénovation énergétique à l échelle des quartiers : quelles ambitions et quelles réalités?

La rénovation énergétique à l échelle des quartiers : quelles ambitions et quelles réalités? La rénovation énergétique à l échelle des quartiers : quelles ambitions et quelles réalités? E dans l AU 21 janvier 2013 Le poids de l énergie Que se passe t il quand l énergie n est pas produite localement?

Plus en détail

Marchés et emplois. quel impact du Grenelle?

Marchés et emplois. quel impact du Grenelle? N 25-9 juillet 21 Stratégie & études Marchés et emplois des activités liées aux déchets en France: quel impact du Grenelle? L ADEME réalise annuellement depuis plus de 15 ans 1 une étude de conjoncture

Plus en détail

Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe. CEP & Eclairage Public

Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe. CEP & Eclairage Public Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe CEP & Eclairage Public Ordre du jour Présentation du Pays Vallée de la Sarthe Territoire Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) Le service de Conseil en Energie

Plus en détail

Fiche N 1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le patrimoine privé existant et lutter contre la précarité énergétique...

Fiche N 1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le patrimoine privé existant et lutter contre la précarité énergétique... SOMMAIRE Fiche N 1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le patrimoine privé existant et lutter contre la précarité énergétique... 4 Fiche N 2 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

MÉMOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC

MÉMOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC CONSULTATION SUR LE DOCUMENT : LE QUÉBEC ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : QUELLE CIBLE DE RÉDUCTION D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE À L HORIZON 2020? MÉMOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC PRÉSENTÉ DEVANT LA

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

L audit énergétique dans l entreprise

L audit énergétique dans l entreprise L audit énergétique dans l entreprise ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT Entreprises petites ou moyennes, la question de la maîtrise de l énergie revêt pour vous une importance décisive. Le groupe

Plus en détail

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre

Plus en détail

OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE L ESSENTIEL EN

OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE L ESSENTIEL EN OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE 10 L ESSENTIEL EN POINTS 1 LA FRANCE, 5E CONTRIBUTEUR AU FEM La France est le 5 e contributeur financier et co-initiateur du Fonds pour l Environnement Mondial (FEM),

Plus en détail

Bilan Carbone TM de la CAVDS Volet Patrimoine et Services. Dossier de Synthèse

Bilan Carbone TM de la CAVDS Volet Patrimoine et Services. Dossier de Synthèse Bilan Carbone TM de la CAVDS Volet Patrimoine et Services Dossier de Synthèse 1 - Bilan global Les activités de la Communauté d Agglomération Val de Seine, hors logements sociaux, ont émis plus de 24.000

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro déchet zéro gaspillage» Deuxième vague de candidatures (été 2015)

Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro déchet zéro gaspillage» Deuxième vague de candidatures (été 2015) Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro déchet zéro gaspillage» Deuxième vague de candidatures (été 2015) Présentation Le présent cahier des charges précise ce qui est attendu des territoires

Plus en détail

Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d Agglomération d Angers Loire Métropole

Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d Agglomération d Angers Loire Métropole Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d Agglomération d Angers Loire Métropole Forum du Climat du 6 février 2010 Rencontre intermédiaire Compte rendu Les éléments présentés ci-après reprennent

Plus en détail

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne

Plus en détail

Conférence. Environnementale. 5 mesures d urgence 12 chantiers pour le quinquennat. 14 et 15 septembre 2012. Contacts

Conférence. Environnementale. 5 mesures d urgence 12 chantiers pour le quinquennat. 14 et 15 septembre 2012. Contacts Conférence Environnementale 14 et 15 septembre 2012 5 mesures d urgence 12 chantiers pour le quinquennat Contacts Relations presse Manuela Lorand 06 98 45 46 91 m.lorand@fnh.org Porte-parole Benoit Faraco

Plus en détail

REACTION SUR LE LIVRE BLANC

REACTION SUR LE LIVRE BLANC DEBAT NATIONAL SUR L'ENERGIE REACTION SUR LE LIVRE BLANC 1/ Introduction et remarques générales 1/1- Présentation du R.A.R.E. Pour animer leurs politiques publiques de l'énergie et de l'environnement,

Plus en détail