COMMENT LIRE SON CERTIFICAT DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE
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- Basile Boulet
- il y a 5 ans
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1 COMMENT LIRE SON CERTIFICAT DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE Chaque année, tout assuré actif de la Caisse reçoit personnellement son certificat de prévoyance professionnelle (certificat d assurance). Ce document lui permet non seulement de suivre l évolution de ses avoirs en matière de 2 ème pilier et d estimer ses futures prestations, mais aussi et surtout d optimaliser sa situation de prévoyance. Voici une visite guidée du document pour bien le lire.
2 CPVAL Certificat de Prévoyance Professionnelle 1. Données personnelles Situation au Date de naissance Catégorie d'assuré 1 Date de retraite ordinaire Date d'entrée dans la Caisse Date d'origine des droits Durée possible de sociétariat ans Taux de rente à l âge ordinaire de retraite : ans x 1.5% % Taux actuel/taux moyen d'activité à la date de la situation % / % Traitement assuré selon taux moyen d activité CHF 111' Etat des comptes Cotisations personnelles CHF 61' Cotisations de rappels CHF 1' Achats d'années de sociétariat CHF 203' Montant du libre passage CHF 256' Dont avoir de vieillesse selon la LPP CHF 106' Montant du libre passage à la date du mariage CHF 43' Compte de retraite anticipée CHF 50' Retrait anticipé pour l accession à la propriété / divorce CHF 100' Prestations de la Caisse Rente de retraite à 62 ans, art. 41 1) % CHF Réduction viagère en remboursement du pont AVS, art % CHF Rente nette CHF Rente d'enfant de retraité, art. 56 CHF Pont AVS, art. 43 Fr. 20'612 Rente d'invalidité, art. 51 CHF Rente d'enfant d'invalide, art.56 CHF Rente de conjoint survivant, art. 54 CHF Rente d'orphelin, art.56 CHF Pour l'exercice des droits aux prestations, les dispositions du règlement font foi. Avant de prendre toute décision, il convient de consulter l'administration de la Caisse. 1) La rente de retraite est égale au traitement assuré multiplié par le taux de rente. CPVAL
3 Partie 1 Données personnelles Catégorie d assuré CPVAL compte quatre catégories d assurés : - catégories 1 et 4 âge ordinaire de retraite à 62 ans - catégories 2 et 5 âge ordinaire de retraite à 60 ans Date de retraite ordinaire Date de l âge ordinaire de retraite à 60 ou 62 ans. Date d entrée dans la Caisse Cette date correspond à celle de l affiliation de l assuré à la Caisse. Date d origine des droits La date d origine des droits peut différer de la date d entrée dans la Caisse car elle tient compte d éventuels achats d années ou de retraits anticipés, soit pour l accession à la propriété d un logement, soit en en cas de divorce. Cette date est déterminante pour tous les calculs de prestations. Durée possible de sociétariat Cette durée correspond au nombre d années de sociétariat possible entre la date d origine des droits et la date de retraite ordinaire. Remarque importante : si le nombre d années de sociétariat est inférieur à 40 années (catégories 1 et 4) ou 37.5 années (catégories 2 et 5), cela signifie que l assuré peut procéder à un achat d années déductible fiscalement du revenu imposable. Des dispositions particulières s appliquent lorsqu un versement anticipé pour l accession à la propriété a été effectué. Taux de rente à l âge ordinaire de retraite Ce taux correspond à la durée possible de sociétariat multipliée par 1.5 % par année possible pour les catégories 1 et 4, et par 1.6 % par année possible de sociétariat pour les catégories 2 et 5. Taux actuel / taux moyen d activité à la date de la situation Le «taux actuel» correspond au taux d activité de l assuré à la date du certificat. Le «taux moyen d activité à la date de la situation» correspond à la moyenne de tous les taux d activité depuis la date d origine jusqu à la date de la situation. Traitement assuré selon taux moyen d activité Ce traitement est égal à 85 % du salaire déterminant. Celui-ci comprend le traitement de base, les parts d expérience et les primes de performance acquises au
4 2. Etat des comptes Cotisations personnelles Cette somme représente la totalité des cotisations versées par l assuré à la date de la situation sans les intérêts Cotisations de rappels Cette somme correspond à la cotisation perçue lors de toute augmentation du traitement cotisant liée à une promotion de carrière ou à un changement de classe. Achats d années de sociétariat Ce champ représente le total de tous les achats et de tous les apports effectués par l assuré. Montant du libre passage Le certificat indique le montant le plus élevé entre la valeur actuelle et la valeur selon la loi fédérale sur le libre passage (LFLP). En cas de démission, c est le montant qui est transféré à la nouvelle caisse de prévoyance professionnelle. Dont avoir de vieillesse selon la LPP Cette indication est obligatoire. L avoir de vieillesse correspond à la somme des bonifications de vieillesse calculées selon les normes de la LPP. Montant du libre passage à la date du mariage Cette somme correspond à l avoir de votre prestation de libre passage à la date de votre mariage. Compte de retraite anticipée Ce champ indique les versements effectués par l assuré pour le financement de sa retraite anticipée. Outre les apports, il comprend aussi les intérêts. Ce compte ne peut être alimenté que si l assuré est âgé de 45 ans révolus et qu il comptabilise toutes les années de sociétariat nécessaires. Retrait ou remboursement pour accession à la propriété / divorce Ce champ indique les montants retirés ou remboursés par l assuré soit pour l encouragement à la propriété soit suite à un divorce.
5 3. Prestations de la Caisse Les prestations indiquées sur le certificat sont celles qui correspondent au traitement assuré à la date de la situation. Si le taux d activité évolue ou si le traitement déterminant change, les prestations évolueront en conséquence. Rente de retraite Ce montant annuel est le produit du taux de rente multiplié par le traitement assuré. Réduction viagère en remboursement du pont-avs Ce montant annuel correspond à la participation de l assuré au financement de sa rente pont-avs. Cette réduction est viagère. Le taux appliqué pour le calcul dépend de l âge de la retraite et de la durée de versement du pont AVS (voir annexe C du règlement). Rente nette Rente de retraite annuelle nette. Rente d enfant de retraité Cette rente annuelle est égale à 15 % de la rente de retraite indiquée dans le certificat. Elle est servie jusqu à l âge de 18 ans, 25 ans au maximum en cas de prolongation des études. Pont AVS Ce montant annuel correspond à la rente temporaire pont-avs versée par la Caisse dès la retraite jusqu à 64 ans pour les femmes, respectivement 65 ans pour les hommes. Elle vient s ajouter à la rente nette de l assuré lors de son départ à la retraite. Rente d invalidité Ce montant annuel correspond à la rente d invalidité servie par CPVAL en cas d incapacité totale de travail. Elle est égale à la rente de retraite brute. Rente d enfant d invalide Cette rente annuelle est égale à 20% de la rente d invalidité indiquée dans le certificat. Elle est servie jusqu à l âge de 18 ans, 25 ans au maximum en cas de prolongation des études. Rente de conjoint survivant Ce montant annuel correspond à la rente de conjoint survivant servie par CPVAL en cas de décès d un assuré marié ou lié par un partenariat enregistré. Elle est égale à 60% de la rente de retraite brute. Rente d orphelin Cette rente annuelle est égale à 20 % de la rente de retraite brute indiquée dans le certificat. Elle est servie jusqu à l âge de 18 ans, 25 ans au maximum en cas de prolongation des études.
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