Glossaire Les principaux termes techniques et leur signification

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1 Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Glossaire Les principaux termes techniques et leur signification Action Titre matérialisant une part dans le capital social d une entreprise (société anonyme). L action est une valeur réelle et fait partie des fonds propres d une société anonyme. Ses produits et sa valeur de marché (cours boursier) dépendent donc de la rentabilité de l entreprise concernée et peuvent en conséquence être soumis à des fluctuations considérables. Age LPP En soustrayant l'année de naissance de l'année civile, on obtient l'âge LPP. Années de service Années entre le début et la fin des rapports de travail. Annuité Dépense annuelle pour la rémunération et la tranche d'amortissement d une dette en capital. Si les annuités sont identiques, l amortissement est augmenté des intérêts économisés sur le capital déjà remboursé (amortissement cumulatif). Autorité de surveillance L'autorité de surveillance est prescrite par la LPP. Il doit s'agir d'une instance centrale cantonale soumise à la haute surveillance du Conseil fédéral. Elle peut transférer certaines tâches à d'autres instances cantonales ou communales. L'autorité de surveillance n'est pas un organe de l'institution de prévoyance et n'est pas habilitée à être représentée au sein de cette dernière ou à participer à son administration. L'autorité de surveillance peut édicter des instructions, notamment en ce qui concerne la gestion de fortune. Elle est également habilitée à recevoir les plaintes de destinataires lorsque les organes de l'institution de prévoyance ont agi de manière arbitraire. Bénéfice comptable Bénéfice généré lors de l aliénation ou d une évaluation supérieure d actions, au lieu de la différence existant auparavant en tant que réserve latente entre la valeur comptable et la valeur de marché plus élevée. Bénéfice ou perte technique Généré lorsque l hypothèse prise pour base ne correspond pas à l évolution effective. Bénéficiaire de rentes Personne percevant une rente, quel qu'en soit le type (assurance fédérale, prévoyance professionnelle, contrats de rentes privés, etc.). Les retraités, les invalides, les conjoints survivants, les orphelins et, éventuellement, d'autres bénéficiaires font partie de l'effectif des bénéficiaires de rentes. Bénéficiaires d une rente d invalidité Personne qui, pour des raisons de santé, présente une incapacité de travail ou de gain et perçoit à ce titre une rente de l'institution de prévoyance. Bénéficiaires Personnes ayants droit au capital-décès de la Caisse de pension. Bons de participation Titre de participation avec droits patrimoniaux. A la différence de l action, le bon de participation peut être fractionné en toute valeur nominale. Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 1/9

2 Caisse autonome Caisse auto-administrée, à savoir une institution qui a sa propre organisation et sa propre gestion. Caisse d'association Institution de prévoyance organisée par une association pour ses membres. Caisse d'assurance Nom fréquemment utilisé pour les institutions de prévoyance de la Confédération, d un canton ou d une commune. Caisse de pension Initialement, on entendait par là une institution qui versait des prestations récurrentes, à savoir des pensions (rentes). Aujourd'hui, l'expression est souvent employée dans le langage courant pour désigner également des caisses proposant des prestations en capital. Capital Le terme de «capital» se réfère aux passifs et indique comment la fortune figurant sous les actifs a été financée. On distingue les fonds propres (fonds versés par le ou les propriétaire(s) de l entreprise) et les fonds de tiers (prêts, engagements, etc.). Capital vieillesse Somme des contributions d'épargne accumulées, y compris prestations de libre passage, rachats et intérêts. Certificat d'assurance Le certificat d'assurance de la Caisse de pension indique les prestations de prévoyance individuelles assurées. Comptabilité commerciale Chaque institution de prévoyance est dans l obligation de tenir une comptabilité commerciale. Un compte de profits et pertes ainsi qu un bilan doivent être établis à la fin de chaque exercice. La comptabilité commerciale doit enregistrer toutes les opérations financières qui exercent un effet sur le compte de profits et pertes (compte d'exploitation) ou sur le bilan de l institution de prévoyance. Conjoint survivant Conjoint d'un assuré décédé (actif ou retraité). On emploie cette expression lorsqu'un veuf ou une veuve peuvent prétendre à des prestations de survivants aux mêmes conditions. Si les conditions statutaires sont remplies, le conjoint survivant perçoit la rente jusqu'à son décès ou jusqu'à son remariage, le cas échéant. Conjoints divorcés Si le survivant d un assuré est un conjoint divorcé, celui-ci est, dans certains cas, assimilé au conjoint survivant. Les prestations ne doivent toutefois pas, cumulées aux prestations des autres assurances, dépasser le droit attribué dans le jugement de divorce. Cotation Admission au négoce boursier. Par la cotation, un titre est admis aux transactions en bourse et paraît dans la cote officielle. La cotation est liée à des conditions. Seules sont cotées les actions et obligations d entreprises ou de corporations de droit public qui établissent des comptes annuels et publient un rapport annuel imprimé. Crédit de construction Crédit garanti par hypothèque pour le paiement d une construction nouvelle ou d une transformation. Crédit lombard Autorisation de crédit contre nantissement de biens mobiles aisément commercialisables (marchandises ou titres). Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 2/9

3 Déduction de coordination Votre salaire annuel est diminué de la partie qui est déjà assurée par l AVS/AI. La déduction de coordination est égale à un tiers de votre salaire annuel, mais au plus à CHF (rente AVS maximale; état en 2015). Destinataire Membre assuré d'une institution de prévoyance en faveur du personnel. Droit de gage Droit réel limité sur le bien d un tiers servant à couvrir une créance et donnant au créancier le droit de se payer sur le produit du gage à défaut de paiement. Droit de superficie Le droit de superficie est un droit réel limité. Le propriétaire du terrain s engage, vis-à-vis d un tiers, à laisser ce dernier édifier une construction sur son terrain. Droits acquis ou prétentions Une fois définie, une prestation réglementaire, une catégorie de prestation ou une condition d assurance ne peut plus être annulée. Durée complète, incomplète Termes usuels dans l AVS, qui ne sont employés dans les institutions de prévoyance que lorsqu une durée minimale est prescrite pour bénéficier des prestations maximales. Durée de l'assurance (années, période) Années durant lesquelles l assuré est couvert contre les risques. Emprunt à option Obligations d'emprunt avec certificat d'option, qui permet une conversion en actions ou en bons de participation. Le certificat d'option peut être séparé du titre (de l obligation) et échangé contre des actions ou des bons de participation pendant une période déterminée à un prix fixé d avance, selon les conditions de participation. Emprunt Dette contractée à moyen ou long terme en totalité à une date particulière, généralement à revenu fixe, qui est subdivisée en obligations de même nature. Examen médical d embauche Examen médical effectué par le médecin-conseil, ordonné dans certains cas par la caisse de pension lors de l'admission, dans le but de clarifier une éventuelle réserve de prestation. L institution de prévoyance désigne le médecin-conseil. Fondation collective Peut s'affilier à une fondation collective toute entreprise (généralement de petite taille) qui, pour des raisons administratives, ne souhaite pas créer une fondation propre. Une comptabilité séparée est tenue pour chaque entreprise affiliée qui dispose de son propre règlement et de sa propre commission de prévoyance du personnel. Fondation commune Une fondation commune est une fondation pour différentes entreprises qui sont liées par des points communs et souhaitent proposer à leurs employés une prévoyance unique. Cette fondation se distingue par le fait que l organisation, le plan d assurance et la comptabilité sont réglés de façon homogène. Fondation de libre passage Institution bancaire ayant pour but de placer et de gérer le capital de prévoyance issu du libre passage à des conditions avantageuses en bénéficiant d'exonérations d'impôts. Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 3/9

4 Fondation de placement Le but d une fondation de placement est d investir et de gérer la fortune de plusieurs institutions de prévoyance en faveur du personnel de façon sûre et lucrative dans le cadre des directives légales de placement. Fondation de prévoyance en faveur du personnel (fondation d'assistance en faveur du personnel) On trouve fréquemment des fondations dans les entreprises dont la prévoyance se limite au propre personnel. Pour les distinguer des autres fondations, on les appelle souvent fondations simples ou ordinaires. Fonds de garantie Il octroie des subsides aux institutions de prévoyance qui présentent une structure d'âge défavorable et garantit les prestations légales des caisses devenues insolvables. Fonds de placement Le fonds de placement (appelé également fonds d'investissement) est une fortune versée par les investisseurs aux fins d un placement commun de capitaux sur la base d un appel au public et gérée pour le compte des investisseurs par la direction du fonds selon le principe de la répartition des risques. Fonds de prévoyance, fonds de secours, fonds de bienfaisance, fonds d'épargne, fonds des risques Termes fréquemment employés autrefois pour désigner les institutions de prévoyance. Aujourd hui, on entend en principe par là des services spéciaux, également au sein d une institution existante, qui ne sont généralement pas réglementés. Ces services ont des buts différents et prévoient souvent des prestations facultatives sans droit. Gain ou perte d'intérêts Différence entre le taux d intérêt technique et le rendement net sur les placements. Génération transitoire Personnes restant assurées auprès de l institution de prévoyance en cas de changement du Règlement. Leurs droits et obligations sont réglés dans des «dispositions transitoires» du Règlement ou d un avenant. Hypothèque Créance couverte par un droit de gage immobilier inscrit au registre foncier. Indice d'actions Indicateur permettant d observer l évolution des cours du groupe d actions à la Bourse (p. ex. indice Dow Jones). Institution L institution de droit public est une unité administrative regroupée du point de vue technique et organisationnel, gérant des ressources financières et humaines, qui se tient en permanence à la disposition de ses utilisateurs pour une tâche administrative particulière. Institutions autonomes Ces institutions ont une propre personnalité juridique et répondent elles-mêmes de leurs engagements. Ces institutions de prévoyance sont dissociées de l administration générale de la collectivité. Invalide partiel Personne qui touche une rente d'invalidité partielle du fait que sa capacité de gain est réduite pour des raisons de santé. Libération du paiement des contributions L'assuré est libéré du paiement des contributions aussi longtemps que dure son invalidité, au plus tard jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. Liquidité Disposition à payer, résultant du rapport entre les liquidités et les engagements dus. Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 4/9

5 LPP L'abréviation LPP correspond à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, laquelle règle les prestations minimales obligatoires. Moyens financiers Les moyens financiers d'une institution de prévoyance sont des valeurs dont elle peut disposer à court, moyen et long terme. Ces valeurs apparaissent à l'actif du bilan. Afin de connaître la situation financière effective d'une institution de prévoyance, il convient également de tenir compte du passif, sous lequel figurent séparément les dettes, les engagements et les capitaux libres. Obligation d'annonce Obligation de la personne assurée de communiquer à la caisse tous les renseignements nécessaires à l'application correcte du Règlement, tels que changements au niveau de l état civil, de la situation familiale, de l obligation d'entretien. Pour les invalides: obligation de faire valoir une rente auprès de l AI et de communiquer la décision de l'ai, de se soumettre régulièrement à des contrôles médicaux, etc. Obligation de cotiser Obligation prévue par le Règlement de verser des cotisations. On entend généralement par cotisation une contribution périodique. Obligation d'informer Obligation de l assuré de fournir à la caisse tous les renseignements nécessaires à l application correcte du Règlement comme la situation familiale, les obligations d entretien légales ou prises en charge volontairement par l assuré, l état de santé, la disposition à se soumettre à un examen médical, etc. Obligations de caisse Obligations à moyen terme de la banque émises en permanence en fonction des besoins, en montants arrondis, généralement d une durée de trois à huit ans. Obligations Dette conçue comme un titre à taux d intérêt fixe ou variable (indexé) et d une durée déterminée (échéance fixe). Les formes les plus fréquentes en Suisse sont les obligations d'emprunt qui, avec cotation, sont négociables en bourse (durée minimale huit ans), et les obligations de caisse émises en permanence par les banques, qui ne sont pas négociables en bourse (durée entre trois et huit ans). Organe paritaire Dans la prévoyance obligatoire, organe composé du même nombre de représentants des employeurs que de représentants des salariés. Orphelin Enfant qui, au décès de la personne assurée (active ou retraitée), a droit à une rente. Ce droit est donné tant que les dispositions réglementaires sont remplies. Ce terme est également employé pour les enfants dont l assuré décédé subvenait aux besoins. Paiement en espèces En cas de paiement en espèces de la prestation de libre passage, celle-ci est versée sur un compte privé à condition que le conjoint ou le partenaire enregistré y consente. Performance Résultat, rendement. Perte comptable Perte générée lors d une évaluation inférieure d actions, correspondant à la différence entre l ancienne valeur comptable plus élevée et la nouvelle valeur comptable plus basse. Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 5/9

6 Police de libre passage Assurance libérée du paiement des primes souscrite auprès d'une compagnie d'assurances ou du pool des sociétés suisses d'assurance-vie et constituée au moyen d'une prime unique correspondant à une prestation de libre passage versée. Un rachat n'est possible qu'en vue d'un transfert dans une institution de prévoyance en faveur du personnel ou dans les cas autorisés par la loi. Il est également possible de conclure une police de libre passage auprès d'une fondation commune ou d'une institution de prévoyance de droit public. Politique de placement Directives mises en place lors du placement d une fortune selon des critères de sécurité, de répartition des risques, de préservation de la valeur, de réalisation d un bénéfice et de rendement. Portefeuille Stock d effets de change ou de titres. Prestation de libre passage Prestation servie à un assuré qui quitte la Caisse de pension. Le montant de votre prestation de libre passage correspond à l'avoir accumulé dans les trois plans de prévoyance. Prestation de sortie Voir prestation de libre passage Primauté des cotisations Dans le système de la primauté des cotisations, le montant de ces dernières est défini par le Règlement (en montants fixes en francs suisses ou en % d'une valeur de référence). Ces cotisations constituent, avec les intérêts, le capital vieillesse, à partir duquel on détermine les prestations de prévoyance assurées. Primauté des prestations En primauté des prestations, la nature et le montant des prestations de prévoyance sont fixés dans le Règlement et le montant de la cotisation est déterminé sur cette base. Procès-verbaux Consignation écrite des décisions de l institution de prévoyance. Questionnaire de santé Questionnaire sur l'état de santé que reçoivent les nouveaux collaborateurs lors de leur admission dans la caisse de pension et qu'ils doivent retourner dûment rempli. Sur la base des indications fournies, la caisse de pension peut ordonner un examen médical, qui servira principalement à déterminer une éventuelle réserve de prestations dans la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse). Rachat Si vous avez des possibilités de rachat dans la Caisse de pension, vous pouvez les exploiter par des versements facultatifs. Rapport de révision L'organe de contrôle ou la société de révision établit un «rapport de révision» ou un «rapport explicatif» dans lequel il commente les postes du bilan et du compte d'exploitation et donne des informations détaillées sur les constats ressortant de la vérification. Rapport démographique Le rapport démographique correspond à la relation entre le nombre d assurés actifs et le nombre de bénéficiaires de rentes (rentes de vieillesse, d'invalidité et de veuf/veuve sans les rentes d'enfant). Règle d'or La règle d'or est observée lorsque la dépréciation de la valeur de l'argent progresse dans les mêmes proportions que la rémunération des avoirs de vieillesse. Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 6/9

7 Règlement de l'institution de prévoyance Le Règlement décrit l'ensemble ou une partie de l'activité de prévoyance. Il définit le cercle des bénéficiaires, les prestations prévues, les droits et obligations des bénéficiaires ainsi que le financement des prestations. Rendement Produits d un placement de capitaux exprimé en pourcentage du capital investi. Dans les actions et obligations, le rendement résulte du rapport entre le dividende ou l intérêt nominal et le cours boursier. Dans les titres, on parle de rendement brut avant et de rendement net après déduction de l impôt à la source, des frais, etc. Rente de vieillesse Rente viagère versée après le départ à la retraite. Dans le plan d épargne géré en primauté des cotisations, le montant de la rente de vieillesse dépend, d une part, du capital vieillesse existant et, d autre part, du taux de conversion. Rente d'invalidité temporaire Rente temporaire octroyée à partir d'un degré d'invalidité de 25%. La rente d'invalidité temporaire est versée au plus tard jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. Rente entière Rente octroyée par une institution d'assurance si le nombre d années de cotisation de l assuré correspond au maximum selon le Règlement. Cette expression est également employée dans le cas d une invalidité complète. Rente minimum Rente minimum garantie pour un assuré (exemple AVS/AI). Rente partielle Montant de la rente versé par l institution de prévoyance lorsque le nombre d années de cotisation nécessaire pour obtenir la rente complète n est pas atteint. Cette expression est également employée dans le cas d une rente d invalidité partielle. Rente transitoire de l'avs Rente versée temporairement par la Caisse de pension entre le départ à la retraite et l'âge ordinaire de la retraite AVS (femmes: 64 ans, hommes: 65 ans). Rente viagère Rente payable jusqu'au décès de la personne assurée. Réserve mathématique La réserve mathématique est la différence entre la valeur actuelle des prestations futures (flux d argent payés une fois) et la valeur actuelle des cotisations futures (flux d argent versés une fois). Exemple: besoin en capital des rentes de vieillesse: valeur actuelle des rentes de vieillesse Valeur capitalisée des cotisations futures: valeur actuelle des cotisations Différence = réserve mathématique Réserve pour raison de santé Réserve dont le médecin-conseil atteste sur la base de l examen médical. Si l assuré devient invalide ou décède pendant la durée de la réserve par suite du problème de santé attesté, la Caisse de pension verse des prestations de prévoyance réduites. La réduction s'applique pendant toute la durée du versement. Si l assuré tombe malade ou décède en raison d'un autre problème de santé, il n'y a pas de réduction des prestations. Réserves de fluctuations Réserves constituées par l'institution de prévoyance pour couvrir les risques liés aux placements de capitaux. Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 7/9

8 Réserves latentes Réserves n apparaissant pas au bilan, p. ex. différence entre la valeur comptable la plus basse et la valeur vénale ou de marché la plus élevée de certaines actions. Retraité Bénéficiaire d'une rente de vieillesse. Salaire annuel risque Moyenne des trois derniers Awards. Salaire assuré Le salaire assuré correspond au salaire annuel soumis à l'avs diminué de la déduction de coordination. Salaire coordonné Depuis l entrée en vigueur de la LPP: désignation de la partie de salaire prise en compte pour la LPP. Solvabilité de l'institution de prévoyance On dit qu'une institution de prévoyance est solvable lorsqu'elle garantit la sécurité en matière de rendement des placements, une répartition équilibrée des risques de placement ainsi que la couverture des besoins prévisibles en liquidités. Survivants Il s'agit des personnes qui, au décès de la personne assurée (active ou retraitée), ont droit à une prestation de l'institution de prévoyance, généralement parce que le défunt pourvoyait entièrement ou dans une large mesure à leur entretien. Le cercle de ces personnes comprend la veuve, le veuf, la conjointe divorcée, les orphelins. Système de la répartition (p.ex. AVS) Système dans lequel la cotisation annuelle est déterminée périodiquement, de manière à pouvoir couvrir les prestations de prévoyance venant à échéance au cours de cette période. Ni les droits en cours, ni les droits expectatifs ne sont ainsi garantis par un capital de couverture correspondant. Taux de couverture Le taux de couverture au sens de l'art. 44 OPP 2 indique dans quelle mesure la fortune nette calculée est couverte par le capital de prévoyance. Un taux de couverture supérieur à 100% signifie que tous les engagements de la Caisse de pension sont couverts par une fortune correspondante. Tribunal des assurances Chaque canton désigne un tribunal en tant qu'instance cantonale qui devra prendre les décisions concernant les différends découlant des rapports de prévoyance. Valeur actuelle La valeur actuelle correspond à la valeur qui doit être disponible, à un moment donné, sous forme de capital rémunéré afin de pouvoir satisfaire à tous les engagements de paiement futurs. Valeur comptable Montant auquel un poste actif est indiqué dans le bilan, sans considérer la plus-value ou la moins-value éventuelle ni la valeur nominale. Valeur locative Revenu hypothétique d un immeuble propre soumis à l impôt sur le revenu. Valeur officielle Valeur d un immeuble fixée dans le cadre d une estimation cantonale. Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 8/9

9 Valeurs mobilières Titres (actions, bons de participation, obligations, etc.) qui sont fongibles parce qu ils sont de même nature et sont émis en grandes quantités, se prêtant donc particulièrement au négoce boursier. Valeurs réelles Placement de capitaux de valeur stable assurant une protection contre l inflation. Outre les terrains et immeubles, les valeurs réelles sont aussi des matières premières, des métaux précieux ainsi que des actions d entreprises constituées essentiellement de valeurs réelles (immeubles, marchandises). Les immeubles représentent une valeur réelle classique puisqu ils reposent sur le terrain en tant que facteur de production, non reproductible à titre individuel. Veuve/veuf Conjoint survivant d un assuré décédé. Glossaire Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) 9/9