Décrets, arrêtés, circulaires
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- Christian Brunelle
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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l agriculture et de l alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020 NOR : AGRS A Le ministre de l agriculture et de l alimentation, Vu la loi n o du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n o du 1 er septembre 2005 relatif à l avancement de grade dans les corps des administrations de l Etat ; Vu l avis conforme du ministre de l action et des comptes publics en date du 17 mai 2018, Arrête : Art. 1 er. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l agriculture et de l alimentation en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 8 juin Pour le ministre et par délégation : La secrétaire générale, V. METRICH-HECQUET
2 ANNEXE Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (Décret n o du 21 avril 2017) Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef Pour % Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale Pour % Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle Pour % Ingénieurs de l agriculture et de l environnement (Décret n o du 4 janvier 2006) Ingénieur divisionnaire de l agriculture et de l environnement Corps des ingénieurs de formation et de recherche Ingénieur de recherche de 1 re classe Ingénieur de recherche hors classe Pour % Corps des ingénieurs d études, de formation et de recherche Ingénieurs d études, de formation et de recherche hors classe Pour % Corps des maîtres de conférence de l enseignement supérieur agricole (Décret n o du 21 février 1992) Maître de conférence hors classe Pour % Pour % Pour % Corps des professeurs de l enseignement supérieur agricole (Décret n o du 21 février 1992) Professeur de l enseignement supérieur agricole de 1 re classe
3 Professeur de l enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1 er échelon Professeur de l enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2 e échelon Pour % Pour % Pour % Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l agriculture (Décret n o du 4 mai 2011) Technicien principal Chef technicien Corps des secrétaires administratifs du ministère de l agriculture (y compris secrétaires administratifs relevant de l office national des forêts) (Décret n o du 24 avril 2012) Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Corps des adjoints administratifs du ministère de l agriculture (Décret n o du 23 décembre 2006) Adjoint administratif principal de 2 e classe Adjoint administratif principal de 1 re classe Pour % Corps des adjoints techniques du ministère de l agriculture (Décret n o du 23 décembre 2006) Adjoint technique principal de 2 e classe
4 Adjoint technique principal de 1 re classe Pour ,5 % Corps des adjoints techniques de formation et de recherche Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2 e classe Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1 re classe Pour % Pour % Pour % Corps des adjoints techniques des établissements d enseignement agricole publics (Décret n o du 3 novembre 1994) Adjoint technique principal de 2 e classe de l enseignement Adjoint technique principal de 1 re classe de l enseignement Pour % Pour % Pour % Corps des techniciens de formation et de recherche Technicien de formation et de recherche de classe supérieure Pour % Pour ,5 % Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle Pour ,5 % Pour % Corps des secrétaires administratifs de l office national des forêts (Décret n o Décret n o du 24 avril 2012) Secrétaire administratif de classe supérieure
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