Cahier de membre CAHIER DE MEMBRE

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1 Cahier de membre CAHIER DE MEMBRE

2 2 CAHIER DE MEMBRE 2010

3 Bienvenue La coopérative Coup Double vous présente son premier cahier de membre. A été réuni dans les pages qui suivent l essentiel des informations que tout membre doit posséder afin de jouer le rôle qui lui revient pour une coop en santé. Un exemplaire a été remis à chaque membre et il en ira de même pour les nouveaux membres qui viendront se joindre à la coop. Cette première édition sera revue périodiquement de façon à maintenir à jour les informations qu elle contient. Elle sera accessible en tout temps sur le site web de la coop à coopcoupdouble.org. Cette édition sera également améliorée à la lumière des besoins des membres et des objectifs de notre coopérative d habitation qui ne manqueront pas d évoluer au fil du temps et de l expérience. Le comité Secrétariat remercie les membres qui ont contribué à la réalisation de ce cahier. CAHIER DE MEMBRE

4 Table des matières 1. Coup Double, une coopérative d habitation Qu est-ce qu une coopérative? 1.2 Plus qu un logement 1.3 Les principes et les buts 1.4 Les principaux avantages 2. L histoire de la coop Coup double 8 3. Une coop en santé : le droit de parole et les devoirs des membres Définition générale 3.2 Les membres et l assemblée générale 3.3 Le conseil d administration 3.4 Les comités 3.5 Les corvées 3.6 Le Double Express 3.7 La formation 3.8 Les trois dimensions d une coopérative d habitation 4. L administration de la coop Le conseil d administration 4.2 La composition du conseil d administration 4.3 Le fonctionnement du conseil d administration 4.4 Les devoirs du conseil d administration 4.5 Les pouvoirs et responsabilités du conseil d administration 4.6 Les fonctions du conseil d administration La fonction décisionnelle La fonction consultante La fonction administrative La fonction de leadership 4.7 Les dirigeantes et dirigeants de la coopérative 4.8 Le règlement de régie interne de la coop Coup double 5. La bonne marche de la coopérative Le bail et le contrat de membre 5.2 La responsabilité civile et la police d assurance 5.3 Les politiques : des règlements à suivre par tous les membres et leur application 5.4 Des cas de force majeure : la suspension et l exclusion d une ou d un membre 5.5 Politique de sélection des membres 5.6 Politique du loyer 5.7 Courtoisie de bon voisinage 5.8 Politique d entretien : les travaux et les urgences 4 CAHIER DE MEMBRE 2010

5 6. Être membre et bien s en porter Quand un membre n est pas d accord avec une décision 6.2 En cas de différend avec la coopérative 6.3 Le recours à la médiation 6.3 De l aide via l Internet 7. Des comités productifs Comité de bon voisinage 7.2 Comité d entretien 7.3 Comité de finances 7.4 Comité de jardinage ( Comité pouce vert ) 7.5 Comité de secrétariat 7.6 Comité de sélection 7.7 Communiquer avec les responsables et s impliquer dans les comités 8. Des membres écoresponsables Ramassage des ordures et cueillette sélective 8.2 Vers une politique verte 8.3 L efficacité énergétique 8.4 Les produits d entretien et de rénovation 8.5 Les matières résiduelles à la maison 9. Informations pratiques relatives au quartier Ressources pour mieux connaître les coopératives d habitation 33 et apprendre à exercer nos droits 11. Documentation 34 Le bottin de la coop Coup Double Liste des administratrices et administrateurs Coordonnées des membres Comités et personnes ressources Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle Les derniers états financiers et prévisions budgétaires de l année en cours Règlement de régie interne Politiques Courtoisie de bon voisinage Politique d entretien Politique du loyer Politique de participation Politique de sélection des membres Politique de sous-location Règles de procédure des assemblées générales Un exemplaire récent du Double Express Le calendrier de formation de la FECHIMM Dépliant publicitaire de SécuriMembre CAHIER DE MEMBRE

6 Coup Double, une coopérative d habitation 1 Adapté de : Fédération de l habitation coopérative du Canada (2006) ; Mouvement québécois des coopératives d habitation (1999) ; Société canadienne d hypothèques et de logement : Guide de l habitation coopérative (2006). 1.1 Qu est-ce qu une coopérative d habitation? De l extérieur, une coopérative d habitation ressemble à tout autre logement dans le quartier. Ce qui la différencie ce ne sont pas les briques et le mortier, mais la façon dont les résidantes et résidants partagent les responsabilités et contrôlent leur logement. La ou le sociétaire d une coopérative est à la fois locataire de son logement et membre d un organisme à but non lucratif propriétaire de l immeuble où elle ou il habite. À ce titre, il est tenu de participer activement à la gestion démocratique de l ensemble immobilier. Une coopérative d habitation est plus qu un simple logement. C est une association légale formée dans le but de fournir des logements permanents à ses membres. Une coopérative est différente des autres associations de logements dans sa forme de propriété et son engagement à l endroit des principes coopératifs. Au Canada, environ un quart de million de personnes vivent dans des coopératives d habitation. 1.2 Plus qu un simple logement Les coopératives sont contrôlées par leurs résidantes et résidants, qui en sont des membres et qui ont une voix et un vote dans les décisions touchant leurs logements. Il n y a aucun propriétaire privé. L habitation coopérative procure un logement, ce n est pas un investissement. Dans une coopérative canadienne type, entre 25 et 50 % des ménages peuvent bénéficier de loyers mensuels réduits en fonction de leur revenu. Les autres paient le montant complet des loyers établi lorsque les membres approuvent le budget d exploitation annuel de la coopérative. Les coopératives d habitation établissent le coût des loyers le plus près possible de leurs coûts de fonctionnement. Le montant des loyers mensuels complets n augmente que lorsque les coûts de la coopérative augmentent. 1.3 Les principes et les buts Les coopératives d habitation ont été créées pour le bénéfice de leurs membres pour lutter contre la spéculation immobilière. Comme les autres types de coopératives, elles visent à favoriser la responsabilité individuelle, l entraide, la démocratie, l égalité, l équité et la solidarité. Dans la tradition de leurs fondateurs, les coopératives cherchent à mettre en application les valeurs morales que sont l honnêteté, l ouverture ainsi que l entraide entre individus et au sein de la collectivité. Les coopératives d habitation poursuivent leurs buts et expriment leurs valeurs en se fondant sur sept principes. Ces principes remontent aux années 1840 et aux pionniers de Rochdale, mais ils ont été révisés en 1995 par l Alliance coopérative internationale (ACI). Ces principes guident le mouvement de l habitation coopérative dans le monde entier. 1er principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous. 2e principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres. 3e principe : Participation économique des membres. 4e principe : Autonomie et indépendance. 5e principe : Éducation, formation et information. 6e principe : Coopération entre les coopératives. 7e principe : Engagement envers la communauté. 6 CAHIER DE MEMBRE 2010

7 Les coopératives d habitation s engagent à offrir des services de la meilleure qualité possible à un coût équitable. Les coopératives d habitation canadiennes visent les objectifs communs suivants : répondre aux besoins de leurs membres; agir comme citoyens responsables au sein de la collectivité; produire des logements et les conserver pour les générations futures. 1.4 Les principaux avantages Accessibilité Régie interne Sécurité d occupation Communauté Mouvement Les coopératives d habitation appartiennent aux membres et sont dirigées par eux. Les frais mensuels d habitation sont fixés par les membres pour couvrir les coûts de fonctionnement de la coopérative. Le règlement de régie interne désigne l orientation générale de la coopérative; il est déterminé par l assemblée des membres. Les coopératives sont des organismes démocratiques et chaque membre a une voix. Les membres élisent le conseil d administration, approuvent le budget annuel et fixent les politiques. Le droit de chaque membre d habiter dans la coopérative est protégé. Il peut y habiter aussi longtemps qu il le désire, à la condition de respecter le règlement de la coopérative et de payer son droit d occupation (loyer) tel que requis. Les membres participent activement aux affaires de la coopérative. Outre les tâches standard, comme approuver le budget, les membres se portent souvent volontaires pour les tâches d entretien (par exemple le soin de la pelouse) et participent à d autres projets communautaires comme la publication d un bulletin. Les membres font aussi partie d une communauté dans laquelle les voisins s entraident. Les membres participent à un mouvement plus large en faveur de la coopération en étant reliés, par le biais de leur fédération, de la Confédération québécoise des coopératives d habitation (CQCH) et de la Fédération canadienne des coopératives d habitation (FCCH), à d autres coopératives canadiennes actives dans des secteurs tels que les banques, le commerce, l agriculture, les assurances, les garderies, les services de santé et beaucoup plus. Comme membre de la FECHIMM, notre coop bénéficie de regroupements d achats avec les partenaires suivants : AFIC, Assurtoit, Bétonel, Equifax, Mabe Canada Inc, Rona, Sécuri-membre et Auto-Assur, Vidéotron, Hydro-Solutions. CAHIER DE MEMBRE

8 Histoire de la coop Coup Double 2 Après la bulle immobilière des années mille neuf cent quatre-vingt, une hausse marquée des taux d intérêts couplée à un taux de chômage élevé faisait chuter le marché immobilier montréalais au début des années quatre-vingt-dix. Comme nombre de propriétaires fonciers à l époque, un certain monsieur Gilles Benoit déclarait faillite en 1993 suite à un long processus, et rendait ses immeubles aux deux Caisses populaires Desjardins qui détenaient les hypothèques. Les deux ensembles immobiliers du et du de la rue St-Dominique qui deviendront la coopérative d habitation Coup Double furent mis en vente. Les logements, bien qu habités pour la plupart, se trouvaient en général en piteux état et certains étaient même considérés comme insalubres. Leur restauration nécessitait un investissement substantiel et les loyers au bail étaient très bas, ce qui faisait hésiter les acheteurs. Seule possibilité rentable pour un acheteur : refaire à neuf. Une telle situation s avérait inquiétante pour les locataires, car elle signifiait des hausses de loyer trop élevées pour la majorité d entre eux. C était par contre l opportunité parfaite pour la mise sur pied d une coopérative d habitation et monsieur Robert Manningham d Atelier Habitation Montréal, un groupe de ressources techniques (GRT) en habitation entreprit de convaincre les locataires de s unir dans le but de devenir propriétaires avec la formule coopérative. Avec l accord et la signature des deux tiers de résidantes et résidants, l achat et la rénovation des immeubles devenaient possibles grâce à nouveau programme expérimental de la Ville de Montréal appelé RÉSOLUTION- MONTREAL qui combinait des subventions du programme PRIL, des subventions gouvernementales pour la rénovation et une entente avec l Office Municipal de Montréal pour aider les ménages à survivre aux hausses de loyer. En juillet 1994, Atelier Habitation Montréal déposait une offre d achat qui allait être acceptée. La signature de la charte de la coopérative d habitation Coup Double se fit en décembre 1994 et lança officiellement l aventure coopérative. Et quelle aventure! Il s agissait d une première pour tout le monde, c est-à-dire pour les douze (12) membres fondateurs dont André Chalifoux, Marc Charbonneau, Georges Lacroix, Louise Ladouceur, Lorraine Lévesque, Michel Robert, et d autres qui depuis ont quitté la coopérative. L adhésion des autres locataires comme membres ne se fit pas attendre : Camille Cormier, Yvette Duguay, Eduardo Lopes, Johanne Gosselin. Sans l expérience et l expertise de l équipe d Atelier Habitation Montréal, et de Noëlle Tannou plus particulièrement, les membres auraient été bien en peine de s y retrouver. L équipe d Atelier Habitation Montréal guida et accompagna les membres tout au long des étapes initiales, dont la formation du premier conseil d administration (Richard Fecteau, Johanne Gosselin, Louise Ladouceur, Dominique Ritchot et Michel Robert) et l apprentissage du fonctionnement coopératif, les premières réunions, la formation du comité de chantier (Camille Cormier, Johanne Gosselin, Georges Lacroix, Louise Ladouceur et Michel Robert) qui travailla de pair avec l architecte Jacques Coulloudon. 8 CAHIER DE MEMBRE 2010

9 Il fut convenu que la rénovation des logements se ferait en deux phases afin de permettre aux locataires de rester sur place. Dans une première phase qui débuta en avril 1995 et dura jusqu en septembre, la moitié des logements des côtés Est et Ouest furent rénovés. Durant les travaux, les membres déménagèrent temporairement dans l autre moitié des logements qu une équipe se chargea de «rafraîchir». Une fois les membres réintégrés dans leur logement, on passa à la deuxième phase de rénovation qui se termina début de Ce fut une année mouvementée : il y avait tant à apprendre et tant de décisions à prendre ; il fallait aussi penser à combler les appartements vacants et former le premier comité de sélection (Marc Charbonneau, Louise Ladouceur, Eduardo Lopez et William Sloan) pour choisir les nouvelles et nouveaux membres. La gestion financière de ce gros projet fut au départ prise en charge par le GRT, car les membres n avaient pas encore développé les habiletés nécessaires. Mais grâce à leur engagement et à leur participation active, les membres les ont vite acquises. En septembre 1996, la coopérative est inaugurée par une grande fête dans la cour côté Ouest. Toutes les personnes présentes lors de l événement les membres, les intervenants du GRT, l architecte, l élue municipale, etc. peuvent témoigner de la magie de cette fête! CAHIER DE MEMBRE

10 Une coop en santé : le droit de parole et les devoirs des membres 3 Adapté de : Société canadienne d hypothèques et de logement (2006); La Confédération québécoise des coopératives d habitation (1998); Confédération québécoise des coopératives d habitation (2001); Loi sur les coopératives (2000); Fédération des coopératives d habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (2006); Coopérative d habitation Coup Double : Règlement de régie interne (2009). 3.1 Définition générale Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d action coopérative. La coopérative est également une entreprise collective dont l un des principes fondamentaux est la prise en charge de la gestion par les individus eux-mêmes. Tous les membres détiennent un pouvoir égal et ce pouvoir doit s exercer selon des règles démocratiques. Loi sur les coopératives, article 3 Pour que cette démocratie existe véritablement, il faut que les membres soient actifs et présents à leur assemblée générale annuelle, et qu ils s impliquent au sein de leur conseil d administration et/ou des divers comités. Les administratrices et les administrateurs sont choisis par et parmi les membres de la coopérative. Leurs décisions doivent être prises dans le seul intérêt des locataires. La participation aux assemblées générales et aux comités garantit aux membres une prise directe sur les processus décisionnels. Les principaux aspects de la gestion de la coopérative font l objet d un règlement de régie interne et de politiques. Ces outils fournissent aux membres, au conseil d administration et aux comités toutes les balises nécessaires à leurs tâches. Ils sont régulièrement révisés de façon à tenir compte des demandes des membres. Tous et toutes doivent les connaître et les comprendre. Le règlement de régie interne et les politiques de la coopérative Coup Double se trouvent à la section DOCUMENTATION du cahier de membre. 3.2 Les membres et l assemblée générale La coopérative a le droit de décider qui en sera membre tout en respectant la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Quand la coopérative sélectionne ses membres, elle doit avoir comme critère la capacité des postulantes et postulants de s impliquer à un niveau ou l autre de l administration, comme dirigeantes et dirigeants ou membres des comités. De plus, la coopérative doit respecter s il y a lieu les accords de financement passés avec un gouvernement. Les membres ont le droit de: voter pour l adoption du budget annuel qui fixe le coût des loyers mensuels et affecte la qualité de leur logement ; élire un conseil d administration composé de personnes qui vivent dans la coopérative ; se présenter à un poste au conseil d administration ; recevoir les états financiers vérifiés indiquant comment la coopérative a dépensé leur argent ; élire les membres du comité de sélection. Ces droits s exercent activement lors de l assemblée générale annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres. Chaque membre est tenu de prendre part à cette assemblée. L assemblée doit se dérouler dans les quatre mois qui suivent la fin de l exercice financier le 31 décembre. Le conseil d administration convoque par écrit les membres quinze (15) jours avant la date prévue de l assemblée. 10 CAHIER DE MEMBRE 2010

11 3.3 Le conseil d administration Le conseil est élu par les membres pour administrer les affaires de la coopérative. En leur nom, il exerce les pouvoirs que lui délègue l assemblée générale. Il est responsable de préparer le rapport annuel. Il supervise également le travail des différents comités. La section L ADMINISTRATION DE LA COOP dresse un portrait complet de la composition du conseil d administration, de son fonctionnement, de ses devoirs et pouvoirs. 3.4 Les comités La coopérative Coup Double s est dotée d une structure de fonctionnement par comités. Les comités suivants sont statutaires et permanents : Comité de bon voisinage Comité d entretien Comité de finances Comité de jardinage (pouce vert) Comité de secrétariat Comité de sélection Pour répondre à de nouveaux besoins, le conseil d administration peut décider, temporairement ou non, de former d autres comités. C est au moment du renouvellement des baux que les membres prennent connaissance des besoins de la coopérative et décident dans quels comités investir leurs compétences. Quant aux nouveaux membres, ils sont répartis dans les comités par le conseil d administration en fonction de leurs habiletés particulières. Seuls les membres du comité de sélection sont élus pour un mandat de deux ans au moment de l assemblée générale annuelle. Les tâches et les procédures de travail des divers comités sont énumérées dans le règlement de régie interne et les politiques de la coopérative. Chaque membre doit s impliquer pour un minimum d environ six heures par mois comptabilisées par les responsables des comités. Les exigences de participation sont définies dans le contrat de membre et dans la politique de participation de la coopérative. Cette politique vise à clarifier les attentes et à assurer un juste partage des tâches de gestion. La politique stipule que : Tout membre dont la participation sera jugée insuffisante après une période de trois mois, sera convoqué par le responsable de son comité et devra par la suite prendre une entente visant l amélioration de sa participation aux activités de la vie coopérative. Si dans un délai de trois mois les termes de cette entente ne sont pas respectés, le comité Bon voisinage en sera informé et sera chargé d avertir le membre par écrit qu il sera convoqué prochainement par le conseil d administration. Après avoir rencontré le membre en question, le conseil d administration devra déterminer si le membre perd son statut de membre, et, si tel est le cas, de faire les démarches nécessaires pour régler la situation. Chaque comité a ses modalités de fonctionnement et évaluera la participation de ses membres selon ses propres critères. 3.5 Les corvées Plusieurs tâches manuelles sont à la portée de toutes et tous ou alors nécessitent une formation minimale. En réunissant leurs forces à l occasion de corvées en groupe, les membres contribuent à l entretien et à l amélioration des bâtiments et des espaces extérieurs comme la cour ou les ruelles avoisinantes. Participer aux corvées fait partie des devoirs des membres. 3.6 Le Double Express, le bulletin de la coopérative Coup Double Le Double Express est l organe d information de la coopérative Coup Double. Les membres sont mis à contribution pour la rédaction des articles et des comptes-rendus des divers comités et du conseil d administration. De l aide est offerte pour la rédaction des articles. Des dates de tombée s appliquent. Le nom des personnes en charge du journal se trouve dans le bottin à la section DOCUMENTATION. 3.7 La formation La coopérative Coup Double est membre de la Fédération des coopératives d habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FÉCHIMM). Cette fédération offre un programme de formation aux membres et peut les conseiller en cas de difficulté. CAHIER DE MEMBRE

12 Le conseil d administration réserve chaque année un budget pour répondre aux besoins de formation dans le but d accroître le savoir-faire de ses membres. Les demandes de formation doivent être approuvées par le comité Bon voisinage. On peut obtenir le programme de formation de la FÉCHIMM en téléphonant au (514) , par courriel [email protected] ou à Les trois dimensions d une coopérative d habitation UNE PERSONNE DEMEURANT DANS UNE COOPÉRATIVE D HABITATION PORTE TROIS CHAPEAUX EN MÊME TEMPS DIMENSION ENTREPRISE ÊTRE LOCATAIRE t DEMEURER DANS UN IMMEUBLE t SIGNER UN BAIL t PAYER LE LOYER Gestion financière et d immeuble COMITÉ DE FINANCES : Perception des loyers, paiement des comptes, tenue de livres, préparation des états financiers, etc. COMITÉ D ENTRETIEN : Prévision des réparations, planification de l entretien régulier, inspection des logements, négociation avec les entrepreneurs, etc. DIMENSION ASSOCIATION ÊTRE MEMBRE t ADHÉRER AU GROUPE t SIGNER UN CONTRAT DE MEMBRE t SOUSCRIRE DES PARTS SOCIALES t PRENDRE DES DÉCISIONS À travers une structure de fonctionnement : assemblée générale conseil d administration comité de finances, entretien, bon voisinage, sélection, secrétariat Gestion du recrutement COMITÉ DE SÉLECTION : Recherche d une personne qui doit être à la fois un bon locataire, un bon membre et un bon voisin DIMENSION COMMUNAUTÉ ÊTRE VOISIN t FAIRE PARTIE DU VOISINAGE t RESPECTER LES RÈGLEMENTS ET RÈGLES DE BON VOISINAGE t S ENTENDRE AVEC SES VOISINS Gestion des relations entre les membres COMITÉ DE BON VOISINAGE : Organisation d activités sociales à l interne et en dehors de la coopérative, règlement de conflits, plaintes et voisinage, aide amicale entre voisins (membres et non-membres), bénévolat, etc. ET AGIT COMME PROPRIÉTAIRE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, AU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DANS LES COMITÉS DE GESTION PARTICIPATION t AUX ACTIVITÉS D ENTRETIEN COURANT : Espaces communs PARTICIPATION t À LA GESTION : Membre du conseil d administration et/ou d un comité de travail PARTICIPATION t AUX ACTIVITÉS DES MEMBRES : Prise de décision aux AG, les corvées, les soirées de rencontre, etc. 12 CAHIER DE MEMBRE 2010

13 L administration de la coop 4 Adapté de : Fédération des coopératives d habitation de l Île de Montréal (FECHIM) (1997) ; Ministère du Développement économique Innovation et Exportation. 4.1 Le conseil d administration Élu par l assemblée générale des membres, le conseil d administration de la coopérative a pour tâche essentielle de sauvegarder les intérêts des membres qu il représente. Il administre les affaires de la coopérative et voit à ce que son fonctionnement général respecte les règles et orientations établies par l assemblée générale. 4.2 La composition du conseil Le conseil est composé de sept administratrices et administrateurs élu(e)s à l assemblée annuelle par les membres présents. Le mandat des administrateurs est de deux ans. Le principe de rotation est le suivant : les années impaires, trois administrateurs sont sortants, les années paires, quatre administrateurs sont sortants. Les postes se répartissent ainsi : présidence, vice-présidence, secrétariat, trésorerie, et trois conseillers et conseillères. 4.3 Le fonctionnement du conseil Le conseil d administration se réunit sur convocation de la présidente ou du président ou de deux administratrices ou administrateurs. La majorité (50% plus un) des administrateurs constitue le quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d égalité, la présidente ou le président de la réunion a une voix prépondérante. Les administratrices et administrateurs n ont pas le droit de recevoir de salaire pour leur charge d administrateur. Elles et ils ont cependant le droit de recevoir une compensation monétaire pour les frais encourus dans l exercice de leur fonction. À titre d exemple, les frais de déplacement pour représenter la coopérative sont des dépenses admissibles. Les administrateurs sont considérés comme les mandataires de la coopérative. Ils doivent agir conformément au Code civil du Québec (L.R.Q., article 80 à 106.1). Une administratrice ou un administrateur peut être révoqué(e) par une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. L administrateur en cause doit être informé des motifs invoqués et de la tenue de l assemblée. Il peut y prendre la parole. Selon les principes de droits corporatifs, il faut un motif sérieux pour révoquer un administrateur. Une administratrice ou un administrateur qui est en conflit d intérêts doit le divulguer et s abstenir de voter sur toute mesure se rapportant à cette situation. Un conflit d intérêts survient lorsqu une administratrice ou un administrateur est à la fois juge et partie à une décision. 4.4 Les devoirs du conseil La loi sur les coopératives (article 90) impose les devoirs suivants au conseil d administration : assurer la coopérative contre les risques de détournement de la part de ses dirigeants, préposés ou employés, d incendie et de vol, et en matière de responsabilités publique et patronale; désigner les personnes autorisées à signer au nom de la coopérative tout contrat ou autre document; lors de l assemblée annuelle, rendre compte de son mandat et présenter le rapport annuel; faciliter le travail de la vérificatrice ou du vérificateur; encourager l éducation coopérative des membres, dirigeants et employés de la coopérative; favoriser la coopération entre les membres et la coopérative, et entre les coopératives; fournir au ministre, si ce dernier en fait la demande, une copie des règlements ainsi que les renseignements et documents qu il pourrait requérir relativement à l application de la présente loi. CAHIER DE MEMBRE

14 4.5 Les pouvoirs et responsabilités du conseil d administration L article 89 du Code civil confère au conseil d administration un pouvoir général d administration. Selon cet article, le conseil d administration peut exercer tout pouvoir que possède la corporation, sans autorisation préalable, sauf ceux pour lesquels les règlement exigeront une autorisation spécifique de l assemblée générale et sauf le pouvoir de nantir, d hypothéquer ou de donner en garantie les biens de la coopérative par ses membres. La loi prévoit, en effet, qu une autorisation doit être donnée par un règlement adopté à une assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix pour l exercice de ces pouvoirs. La loi attribue certains pouvoirs exclusifs au conseil d administration : remboursement des parts (art. 38); admission des membres (art. 51); exclusion ou suspension des membres (art. 57); remplacement d administrateurs démissionnaires (art. 85); engagement d un gérant si le règlement le permet (art. 90); nomination des dirigeants (arts. 113, 116); préparation du rapport annuel (art. 132); approbation des états financiers (art. 133); remplacement du vérificateur en cas de vacance (art. 136); recommandation quant à l attribution des ristournes (art. 143); résolution d adhésion à une fédération, devant être ratifiée par l assemblée générale (art. 229). L assemblée générale, même au nom de sa souveraineté, ne peut s ingérer dans les pouvoirs du conseil d administration et encore moins les membres sur une base individuelle. Lorsque le conseil d administration ne tient pas compte des désirs exprimés par les membres et lorsque les membres ne sont pas satisfaits de la façon dont leur coopérative est administrée, ils peuvent, au moyen d une assemblée spéciale convoquée à cette fin, si tel est le vœu de la majorité d entre eux présents à cette assemblée, révoquer le mandat d un administrateur ou de plusieurs administrateurs et les remplacer pour la durée non écoulée de leur mandat. Dans ce cas, la procédure de révocation est la même que pour suspension ou l exclusion d un membre. Par ailleurs, les administratrices et administrateurs, de façon générale, n ont pas à intervenir individuellement dans la gestion de la coopérative. Elles et ils exercent leurs pouvoirs lorsqu ils siègent en réunion du conseil d administration. Elles et ils doivent respecter les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi et les règlements de la coopérative. L administratrice ou l administrateur n a personnellement aucun pouvoir de lier la coopérative, sauf s il y est expressément autorisé (mandat particulier, autorisation de signature). Les règlements peuvent toutefois prévoir des devoirs spécifiques pour les dirigeantes et dirigeants. 4.6 Les fonctions du conseil d administration La fonction décisionnelle Le conseil d administration d une coopérative d habitation est élu par les membres. Il a pour mandat de planifier et de coordonner la gestion de la coopérative tout en respectant les politiques qui la régissent. Le conseil fait des propositions aux membres en ce qui a trait aux politiques et règlements de la coopérative, mais c est à ces derniers qu appartient le pouvoir de rendre une décision finale en ces domaines. Pour s acquitter efficacement de sa fonction décisionnelle, le conseil doit éviter de s attarder à la gestion du quotidien et aux décisions d ordre pratique qui incombent plutôt à des comités, des bénévoles ou des salariés à qui on a délégué ces responsabilités. Si le conseil dévie de son rôle essentiel de planification et de coordination de l administration générale, la coopérative souffrira d un manque de leadership et de direction. Même lorsque le conseil a plein pouvoir décisionnel, il doit s assurer que la prise de décision résulte d un processus ouvert et propre à la collaboration. 14 CAHIER DE MEMBRE 2010

15 Pour prendre ces décisions, le conseil se réfère : aux principes coopératifs; à la Loi sur les coopératives; à la Loi de la Régie du logement; aux règlements et politiques de la coopérative; aux résolutions de l assemblée générale La fonction consultante Le conseil reçoit de l information et des propositions provenant de plusieurs sources à l intérieur de la coopérative. Il doit canaliser information et conseils vers les membres, les comités et le personnel. Il a une fonction consultative au sujet : de problèmes d organisation et de leur éventuelle résolution (délégation, encadrement des responsables de comités, prévention et résolution des problèmes) ; de la structure démocratique et de la façon dont chaque membre peut s y impliquer activement (organigramme, liste des compétences des membres) ; des domaines où des règlements ou politiques devraient être adoptés (ou amendés) de la raison pour laquelle on recommande une approche particulière (évaluation périodique et bilan annuel) ; des changements dans les procédures adoptées par le conseil pour guider les opérations de la coopérative (demande de rapports, modification d une procédure). Dans le cadre de sa fonction consultative, le conseil doit s assurer que les membres, les comités et le personnel ont la formation et les aptitudes nécessaires à la prise de décision La fonction administrative Cette fonction du conseil implique qu il sache composer avec divers intérêts et exigences afin de mieux servir les intérêts à long terme de la coopérative. En ce sens, le conseil : représente la coopérative pour toutes les questions légales; voit à ce que la coopérative se conforme à toutes les ententes financières pertinentes ainsi qu à la législation gouvernementale; s assure que la coopérative n excède pas son autorité légale et que ses règlements sont adoptés, amendés et révisés de façon satisfaisante; assume la responsabilité d une gestion financière efficace; supervise et évalue la performance du personnel et des comités de la coopérative; s assure que la coopérative s acquitte de ses obligations d employeur auprès du personnel; s assure que les droits de chaque membre face à la coopérative prise dans son ensemble, soient protégés et promus; reconnaît que le poste d administratrice ou d administrateur repose sur la confiance et la bonne foi La fonction de leadership Pour guider la coopérative dans la poursuite de ses objectifs, le conseil doit faire preuve de leadership. Pour ce faire, le conseil doit : s assurer qu on a élaboré un ensemble d objectifs précis pour la coopérative; en consultation avec les membres, fixer des buts à court terme ainsi qu un échéancier pour atteindre les objectifs; créer des occasions où les membres pourront partager la fonction de leadership; établir un esprit coopératif et favoriser une atmosphère communautaire; adopter une approche de coopération axée sur la résolution de problèmes lorsqu il s agit de composer avec des situations conflictuelles. CAHIER DE MEMBRE

16 4.7 Les dirigeantes et dirigeants de la coopérative C est le conseil d administration et non l assemblée générale qui nomme la présidente ou le président, la vice-présidente ou le viceprésident, la ou le secrétaire, la trésorière ou le trésorier. Les personnes qui occupent ces postes sont désignées comme les dirigeantes et dirigeants de la coopérative. Tout comme les administrateurs, les dirigeants de la coopérative sont considérés comme ses mandataires. Par conséquent, les règles du mandat prévues par le Code civil s appliquent à eux. Les pouvoirs et devoirs de chacun des dirigeants sont déterminés par le règlement de régie interne de la coopérative. Ce règlement doit être adopté par l assemblée générale et il ne peut être modifié que par elle. De façon habituelle, les dirigeantes et dirigeants de coopérative exercent les rôles suivants : La présidente ou le président Il lui appartient de présider les assemblées de la coopérative, les réunions du conseil, et de représenter officiellement la coopérative. La vice-présidente ou le vice-président En cas d absence ou d incapacité de la présidente ou du président, la vice-présidente ou le vice-président la ou le remplace. La ou le secrétaire Elle ou il tient les registres de la coopérative, garde les archives, donne les avis requis pour la tenue des assemblées et des réunions du conseil, dresse les procès-verbaux. La trésorière ou le trésorier Elle ou il dresse les états financiers, tient les livres et les comptes, conserve les valeurs et pièces justificatives, est responsable de la garde des actifs liquides. 4.8 Le règlement de régie interne de la coop Coup double Le règlement de régie interne désigne l orientation générale de la coopérative; il est adopté en assemblée générale et le conseil d administration voit à son application. Le règlement de régie interne rassemble les articles qui, dans le respect de la Loi sur les coopératives, concernent : le capital social; les membres; la démission, la suspension et l exclusion des membres; l assemblée des membres; le conseil d administration; l exercice financier; le rapport annuel. 16 CAHIER DE MEMBRE 2010

17 La bonne marche de la coopérative 5 Adapté de : Loi sur les coopératives : articles 57 et 58 (2000); Fédération de l habitation coopérative du Canada (2006); Fédération des coopératives d habitation de l île de Montréal (1997). 5.1 Le bail et le contrat de membre Le membre signe un bail et un contrat de membre qui prévoient : les conditions que le membre accepte de respecter en échange du droit de vivre dans son logement; son rôle dans la gestion de la coopérative; le rabais de membre qui lui est accordé en échange de sa participation à la gestion; son obligation de se doter d une police d assurance-habitation et d en fournir la copie à chaque renouvellement de bail; ce que la coopérative accepte de faire pour le membre à titre de résidante et de résidant. Il est du devoir du membre de prendre connaissance du règlement de régie interne et des politiques et de comprendre l importance de les respecter en toute justice pour l ensemble des membres. 5.2 La responsabilité civile et la police d assurance Les membres de coopératives doivent se prémunir contre les ennuis financiers découlant de sinistres. Un membre locataire peut être tenu responsable des dommages dont il serait la cause par la coopérative ou par la compagnie d assurance qui couvre cette dernière. Le locataire qui détient une assurance adéquate, minimisera les pertes financières qui peuvent résulter d un sinistre. Le locataire est dans l obligation de détenir et maintenir une assurance habitation et d en fournir la preuve à la signature de son bail. Si le membre ne détient pas encore une telle police, il peut faire appel à l assurance SécuriMembre à prix très compétitif. SécuriMembre est un plan collectif offert aux membres de toutes les coopératives d habitation du Québec et du Canada. Bien que les membres ne soient pas dans l obligation de faire affaire avec cette compagnie, ils peuvent trouver son dépliant publicitaire à la section Documentation. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les compagnies d assurance sur les bâtiments de la coopérative : Année de construction des deux bâtiments de la coopérative? Coté Est : 1910 Côté Ouest : 1924 Nombre de logements? Côté Est : 24 logements (6 logements par unité); Côté Ouest : 21 logements (6 logements par unité) Type de revêtement extérieur? Revêtement des bâtiments résistant au feu (briques) Présence de commerces? Pas de commerce dans les bâtiments Détecteur de fumée? Détecteur installé dans chaque logement Borne fontaine la plus proche? Borne fontaine à moins de 300 mètres du bâtiment Caserne d incendie la plus proche? Caserne d incendie à moins de 1 km du bâtiment Les questions de nature personnelle suivantes sont fréquemment posées par les compagnies d assurance : le montant des possessions de la ou du locataire; la présence de biens à usage professionnel; la présence d un système d alarme relié à une centrale; la présence d animaux; l adresse du logement; le nombre de locataires dans le logement. CAHIER DE MEMBRE

18 5.3 Les politiques : des règlements à suivre par tous les membres et leur application Chaque membre doit connaître les règles en vigueur, les respecter et signaler les améliorations à y apporter dans l intérêt général. Toutes les politiques de la coopérative Coup Double et le règlement de régie interne se trouvent à la section Documentation. Sont résumés ici, quelques articles d usage courant de chacune de ces politiques. 5.4 Des cas de force majeure : la suspension et l exclusion d un membre (art. 57 et 58 de la Loi) Le règlement de régie interne fait la liste des cas motivant la suspension ou l exclusion d un membre par le conseil d administration : s il n est pas usager des services de la coopérative; s il n a plus la capacité effective d être un usager des services de la coopérative; s il ne respecte pas les règlements de la coopérative; s il n a pas payé ses parts de qualification selon les modalités de paiement prévues au règlement; s il n exécute pas ses engagements envers la coopérative; s il néglige, pendant un exercice financier, de faire affaire avec la coopérative pour la somme déterminée par règlement; s il exerce une activité qui entre en concurrence avec celle de la coopérative. Avant de se prononcer sur la suspension ou l exclusion d un membre, le conseil d administration doit l aviser par écrit des motifs invoqués ainsi que de la date de la réunion au cours de laquelle le conseil rendra sa décision. Le membre peut, lors de cette réunion, s opposer à cette suspension ou à cette exclusion. 5.5 Politique de sélection des membres La politique de sélection énumère les critères de sélection des membres ainsi que les critères d attribution des logements et des subventions aux personnes éligibles. Elle vise à trouver la meilleure ou le meilleur membre dans l intérêt de la coopérative. 5.6 Politique du loyer La politique du loyer explique les règles relatives notamment à la perception des loyers, le rabais de membre et les pénalités de retard. Perception des loyers Le paiement du loyer se fait le premier jour de chaque mois. Il doit être payé par chèque, autant que faire se peut. Les chèques postdatés sont les bienvenus. Les chèques doivent être déposés dans la boîte aux lettres de la personne responsable de la collecte des loyers. Le bottin à la section Documentation indique le nom de la personne responsable. Rabais de membre Tout membre de la coopérative a droit à un rabais de membre sur le prix de son loyer. Ce rabais est déterminé par l assemblée générale et réévalué selon les besoins. Pénalités de retard Après un retard de cinq jours (soit le cinquième jour de chaque mois) dans le paiement du loyer ou dès que la caisse ou la banque retourne un chèque pour quelque motif que ce soit (pas de fonds, fonds non libérées, non concordance etc.), une amende de 10,00 $ est chargée au locataire. 5.7 Courtoisie de bon voisinage La courtoisie de bon voisinage impose des règles pour harmoniser les relations entre voisines et voisins et gérer l utilisation des aires communes. Ces règles concernent entre autres l utilisation de la cour et de la salle communautaire, les bruits et les fêtes, les déchets. La courtoisie comprend aussi la procédure pour le règlement des plaintes. Cour Tous les membres ainsi que toutes les personnes qui vivent avec eux ont accès à la cour. Celle-ci est commune à tous les membres seulement. Les locataires ne peuvent y laisser traîner aucun objet encombrant, rebuts, vieux pneus, bicyclettes, etc. Les portes des clôtures entourant la cour doivent toujours rester fermées. 18 CAHIER DE MEMBRE 2010

19 Bruits et fêtes Les membres peuvent tenir une fête dans la cour par année par logement. Afin de préserver la quiétude et la propreté des lieux, les membres doivent avertir à l avance tous les locataires de la cour de la tenue de la fête ; cesser tout bruit et musique dès 23h00 ; nettoyer la cour immédiatement après la fête. Salle communautaire André-Chalifoux La salle communautaire peut être réservée exclusivement par des membres de la coopérative pour des réunions et des sessions de formation. Il est entendu que ce local ne doit pas servir à des fins personnelles et/ou commerciales. Pour toute réservation, le membre doit s adresser à la ou au responsable désignée dans le bottin qui se trouve à la section Documentation. La salle communautaire doit être nettoyée, donc remise en état de propreté, après chaque utilisation. Déchets Les locataires doivent eux-mêmes déposer leurs déchets au bord de la rue selon l horaire de cueillette de la Ville. Les déchets laissés sur les balcons doivent être déposés dans des poubelles avec couvercle. Procédure de règlement des plaintes La courtoisie de bon voisinage prévoit la procédure dans le cas où une ou un membre constate un manquement au règlement chez un autre locataire. Le comité Bon voisinage reçoit les plaintes par écrit mais s assure avant tout que la personne qui lui adresse une plainte a tenté de régler le problème avec la personne concernée. 5.8 Politique d entretien : les travaux et les urgences La politique d entretien explique que les locataires sont responsables de voir à l entretien de leur logement et des accès à leur logement. Elles et ils doivent entre autres : maintenir l intérieur de son logement dans un état de propreté et d habitabilité acceptable; maintenir les accès avant et arrière propres et exempts de débris, neige ou autres encombrements, afin qu ils soient praticables en tout temps; prévenir la contamination du bâtiment par la vermine, les blattes ou autres insectes, tant à l intérieur qu à l extérieur du logement. Elle précise aussi les modifications et les améliorations que les membres peuvent entreprendre sans autorisation préalable. D autres modifications et améliorations exigent une autorisation du conseil d administration. La politique fait la liste des réparations dont la coopérative se charge et explique les procédures à suivre en cas de demandes de travaux et d urgences. Travaux dont la responsabilité incombe à la coopérative (matériaux et main-d oeuvre) Modifications ou réparations majeures de plomberie, électricité, structure; Dégâts causés par un problème d eau sans la faute de l occupant; Réparation ou remplacement des ouvrages de menuiserie, quincaillerie et autres équipements des logements, dû au vieillissement normal; Tous les finis intérieurs des espaces communs (tels que vernis, peinture, tapis de cage d escaliers); Tous les équipements nécessaires à l entretien, l éclairage, la sécurité des espaces communs; Les recouvrements extérieurs des portes, fenêtres, galeries, garde-corps, escaliers et murs de maçonnerie (peinture, teinture, etc.); La peinture des murs et des plafonds des cages d escaliers tous les huit (8) ans, si jugée nécessaire par le comité entretien lors de son inspection annuelle; L entretien et l équipement de la cour: pelouse, arbres, arbustes, remise, pavage, équipements récréatifs appartenant à la coop, outils, etc.; Pose et entretien de poteaux et corde à linge; Vidange des chauffe-eau; Sablage et vernissage des planchers de bois franc et de marqueterie, tous les dix (10) ans si l état de ceux-ci l exige suite à une inspection réalisée par le comité entretien. CAHIER DE MEMBRE

20 Travaux dont la responsabilité incombe au locataire (matériaux et main-d œuvre) Réparations mineures de plomberie ou d électricité reliées à l usage de l occupant (par exemple changer une prise électrique, déboucher un renvoi, etc.); Réparations des finis de murs et de plafonds endommagés suite à une faute ou à l usage des occupants (par exemple gypse, céramique); Pose de serrures supplémentaires ou d équipement de sécurité; Changement des ampoules dans les logements et des ampoules des appareils individuels à l extérieur; Recouvrement des murs, plafonds, armoires, portes et fenêtres à l intérieur des logements à l usage de l occupant (peinture, vernis, papier peint, etc.). Ne rien appliquer sur les armoires, fenêtres ou boiseries qui sont vernis ou en mélamine; Réparation ou remplacement de portes, fenêtres, quincaillerie et tout ouvrage de menuiserie pour un bris causé par l occupant; Raccords nécessaires pour la pose d un lave-vaisselle encastré; Nettoyage et déneigement des galeries, balcons et accès vacants; L ouverture et la fermeture des soupiraux de cave, s il y a lieu. Les demandes de travaux Les membres peuvent adresser par écrit au comité entretien les demandes pour tous les travaux dont la coopérative a la responsabilité à l intérieur de leur logement. Sur la demande, le membre doit inscrire son nom, son adresse, la date de la demande ainsi qu une courte description de la réparation à effectuer, et la déposer à l adresse indiquée dans le bottin qui se trouve à la section Documentation. Le comité d entretien communique avec la ou le membre pour l aviser du suivi qui sera donné à sa demande. Une allocation de 300 $ est disponible à tous les 4 ans pour la réalisation de travaux de peinture que chaque membre décide d entreprendre dans son logement. Il faut s informer auprès du comité entretien qui conserve un registre des dépenses par logement avant de procéder à l achat. Une inspection générale des bâtiments a été effectuée à l automne 2008 par un inspecteur indépendant. Un rapport a été déposé en assemblée générale. Il fournit un outil précieux qui informe la coop des réparations à effectuer rapidement et aussi de l entretien régulier préventif qu il est essentiel de ne pas négliger. Une inspection annuelle des logements est aussi faite par le comité entretien. La surveillance des travaux Lorsqu un ouvrier se présente chez un membre pour des réparations, le membre doit lui faciliter la tâche. Les annulations doivent se faire au moins 24 heures à l avance. Le comité d entretien évalue la qualité des travaux pendant et lorsque ceux-ci sont terminés. Le comité entretien demande aux membres d assurer le surveillance des travaux qui se font dans leur logement. Voici trois possibilités : Le membre ne travaille pas à l extérieur et choisit d être présent lors des travaux. Le membre ne peut pas être présent mais a un ami ou un parent qui est disponible pour assurer cette présence. Le membre fait appel à un autre membre de la coopérative parce qu il lui est impossible d être présent et qu il ne connaît personne qui peut prendre sa place. Les urgences Les urgences du côté OUEST et du côté EST doivent être signalées aux personnes désignées dans le bottin à la section Documentation. 20 CAHIER DE MEMBRE 2010

21 Être membre et bien s en porter 6 Adapté de : Fédération de l habitation coopérative du Canada (2006) ; Coopérative d habitation Coup Double : Règlement (2009) ; Loi sur les compagnies (2000). HIÉRARCHIE DES LOIS Charte des droits et libertés de la personne Loi des coopératives Acte constitutif Règlements de la coop Contrat de membre Code civil du Québec Loi de la Régie du logement Bail Règlement d immeuble Les coopératives d habitation sont assujetties à certaines lois et ententes. Elles relèvent de la Loi sur les coopératives du Québec et elles doivent respecter cette loi. Elles doivent aussi se conformer à d autres lois, comme la charte des droits de la personne ainsi qu aux arrêtés et règlements municipaux. La coopérative Coup Double est également assujettie à des contrats. Ces accords précisent comment la coopérative reçoit l aide du gouvernement et décrivent les règles du programme. La coopérative doit également respecter ces ententes. Si un membre pense que la coopérative ne respecte pas la loi ou ses accords, il est de son devoir de demander des explications au conseil d administration. Au besoin, le membre peut recourir au processus de règlement des différends expliqué au point 6.2. Si le membre n obtient pas de résultats, il communique avec les autorités appropriées pour obtenir de l aide. Ce recours ne vise que les préoccupations concernant la loi ou une entente gouvernementale. Il est inutile de communiquer avec le gouvernement pour obtenir de l aide au sujet d une différence d opinion ou d un conflit interne à la coopérative. 6.1 Quand un membre n est pas d accord avec une décision Les coopératives d habitation prennent leurs décisions de façon démocratique par un vote majoritaire du conseil et des membres, selon la question. Il peut arriver que certains membres ne soient pas d accord avec une décision. La vie en coopérative consiste entre autres à accepter la décision de la majorité. Un membre peut avoir ses propres opinions au sujet de la façon dont la coopérative devrait faire les choses. Dans une coopérative, chaque membre a la possibilité d influencer les autres membres pour apporter un changement dans votre coopérative. Pour que les idées des membres soient entendues, elles et ils doivent travailler dans la structure démocratique de leur coopérative. Il est indispensable que chaque membre apprenne comment faire inscrire un point à l ordre du jour d une réunion du conseil ou d une assemblée des membres et à présenter ses idées de façon positive, afin que les autres les comprennent et y réagissent favorablement. La section Documentation contient un guide résumant les règles de procédure des assemblées générales. 6.2 En cas de différend avec la coopérative Parfois les membres ont des différends avec leur coopérative parce qu ils pensent que la coopérative fait quelque chose qu elle n a pas le droit de faire. Il y a deux façons de régler ces problèmes : de façon démocratique, en utilisant les règles et les procédures de la coopérative; légalement, en ayant recours à la loi qui régit les coopératives. Si un membre a une plainte au sujet de la coopérative ou du conseil d administration, il doit s adresser au conseil. Voici la façon de procéder : Premièrement, il écrit au conseil d administration. Il peut demander à quelqu un de l aider, au besoin. Il décrit le problème et demande d assister à une réunion du conseil. Il décrit CAHIER DE MEMBRE

22 au conseil comment il pense que le problème peut être réglé. Par exemple, un différend peut être réglé grâce à la médiation. Le membre doit garder une copie de sa correspondance avec le conseil. Si le membre rencontre le conseil et qu il n est toujours pas satisfait, il écrit de nouveau au conseil et demande à ce que la question soit inscrite à l ordre du jour de la prochaine assemblée des membres. Il demande aux membres de décider si la coopérative a respecté ses règlements ou ses règles et ses politiques. Il peut suggérer qu une personne qualifiée, qui n est pas membre de la coopérative, soit désignée pour présider cette portion de l assemblée. Si le conseil ne veut pas rencontrer le membre ou qu il refuse d inscrire sa question à l ordre du jour de l assemblée des membres, le membre peut convoquer lui-même une assemblée des membres. Il doit recourir à un processus spécial pour convoquer une assemblée des membres. Ce processus s appelle une «Demande de convocation d une assemblée des membres». L information à ce sujet se trouve dans le règlement de régie interne de la coopérative (article 5.3) et dans la Loi sur les coopératives. Il est utile d examiner le règlement et aussi la Loi. Une fois de plus, le membre cherche quelqu un pour l aider s il en a besoin. Le membre doit obtenir l appui d autres membres de la coopérative pour convoquer ainsi une assemblée des membres. 25% de membres doivent être d accord pour que l assemblée ait lieu. Le règlement indique comment procéder. Si le membre rencontre les exigences, il y aura une assemblée des membres à laquelle il pourra soulever ses préoccupations. À l assemblée des membres, le membre présente clairement et simplement le problème. Les membres comprendront le message s il est bien structuré et présenté calmement. Si le membre veut que les membres prennent une décision à l assemblée, il doit proposer une résolution à l assemblée. Autrement, il constatera peut-être que rien n aura été décidé, même s il a exprimé son opinion sur le problème. Le membre devra accepter la décision des membres même s il n est pas d accord, parce que les coopératives sont des démocraties. Mais parfois les coopératives ne connaissent peut-être pas la loi. Si le membre pense que la coopérative ne la respecte pas, il doit obtenir des conseils juridiques. 6.3 Le recours à la médiation À défaut de régler un conflit à l interne, tout différend opposant un membre à la coopérative relativement au contrat de membre ou découlant de son interprétation ou de son application pourra, avec l accord des deux parties, être soumis à une médiation. En cas de recours à la médiation : la coopérative et le membre doivent choisir conjointement un médiateur indépendant et impartial, externe à la coopérative ; les honoraires et déboursés exigibles par le médiateur sont assumés à parts égales par la coopérative et le membre; la coopérative délègue, parmi ses administrateurs, un mandataire pour la représenter lors de la ou des rencontres; toute proposition de règlement doit préalablement avoir obtenu l autorisation du conseil d administration. 6.4 De l aide via l Internet La FÉCHIMM reçoit souvent des questions de membres de coopératives qui éprouvent des problèmes avec leur coopérative d habitation. La FÉCHIMM n est pas un organisme de défense des droits des membres des coopératives. Elle peut cependant offrir aux membres des coopératives des conseils sur la façon de régler des différends avec leurs coopératives. On peut également consulter les sites suivants : CAHIER DE MEMBRE 2010

23 Des comités productifs 7 Le bon fonctionnement, la gestion saine et le développement de la coopérative dépendent presque exclusivement de la contribution bénévole de ses membres regroupés au sein du conseil d administration et de six comités. Voici un sommaire des tâches qui incombent à chacun d eux. Pour une connaissance plus approfondie des tâches de chaque comité, on s adresse aux responsables des comités. 7.1 Comité de bon voisinage Ses tâches Éduquer les membres en ce qui concerne les principes coopératifs et les inviter à participer aux formations offertes par la Féchimm Développer un sentiment d appartenance au sein de la coopérative et initier des activités rassembleuses (fêtes, etc.) Faire la gestion de la participation des membres Mettre à jour et faire respecter les règlements de bon voisinage de la coopérative Inviter les membres à se comporter de manière respectueuse envers leurs voisins Recevoir les plaintes en cas de conflit entre voisins, entendre les parties et trouver des solutions visant la bonne entente Gérer l utilisation du local par les membres et voir à sa propreté, à son bon fonctionnement et à son approvisionnement (produits de nettoyage, équipement, fournitures, etc.) Informer les membres sur la vie de quartier, établir le lien avec la coopérative et faire appel aux ressources extérieures à la coopérative pour améliorer la qualité de vie sur notre rue 7.2 Comité d entretien Ses tâches générales Préparer les grilles d entretien de routine Remettre et expliquer les grilles aux membres individuellement Acheter le matériel nécessaire à l entretien de routine Remettre le matériel d entretien aux membres affectés aux tâches Tenir à jour l inventaire du matériel d entretien Superviser l entretien effectué Compléter les fiches de participation Régler les problèmes d entretien Rapporter au comité les problèmes hors de contrôle qui nécessitent l intervention d un professionnel Tenir un registre des grilles, des inventaires, des achats, des fiches de participation et des problèmes Planifier et organiser les corvées saisonnières et autres corvées Évaluer les corvées et faire un rapport au comité Les réparations Tenir à jour la liste des compétences techniques ou pratiques des membres Organiser l inspection des bâtiments Constater les réparations à faire aux bâtiments Aller en soumission pour certains travaux Recevoir et étudier les soumissions Recommander le choix d un soumissionnaire Faire signer des contrats par des signataires autorisés Commander les réparations Superviser les réparations effectuées CAHIER DE MEMBRE

24 Contrôler le paiement des fournisseurs Tenir un registre des fournisseurs et des réparations effectuées Inspecter les logements avant le départ des résidants et faire un rapport au comité Les urgences Être disponible pour recevoir les appels des membres Constater les problèmes Autoriser les réparations Superviser les réparations faites Contrôler le paiement des fournisseurs Tenir un registre de fournisseurs et des réparations effectuées 7.3 Comité de finances Ses tâches générales Percevoir les loyers et en effectuer le dépôt Renflouer et gérer la petite caisse Percevoir et inscrire le paiement des parts sociales au registre Tenir le registre des parts sociales Informer les membres sur les subventions au loyer Informer le ou la responsable de la perception des loyers de l ajustement des loyers faits annuellement par l OMHM Vérifier les factures à payer (elles doivent être autorisées et signées par le ou la responsable du comité concerné et paraphées par les deux signataires autorisés) S assurer de la liquidité dans le compte de la caisse Émettre les chèques et mettre à jour le solde mensuel réel de la coopérative à la caisse Classer les factures payées, les chèques et autres documents Classer la correspondance Faire le suivi du budget annuel et en informer le conseil d administration Informer le conseil d administration de l échéance de l hypothèque et faire des recommandations, s il y a lieu; Analyser le renouvellement d assurance des immeubles et faire les recommandations au conseil d administration, s il y a lieu Analyser le compte de taxes et faire les recommandations au conseil d administration, s il y a lieu Préparer le dossier en vue de la contestation de l évaluation foncière, s il y a lieu Ses tâches mensuelles Percevoir les loyers Effectuer la conciliation des loyers Effectuer la conciliation des part sociales Recouvrer les loyers en retard Compiler les comptes à payer Faire rapport au conseil d administration sur le paiement des loyers, des factures et la liquidité au compte Analyser les états de compte mensuels Identifier les chèques en circulation Vérifier le rapport mensuel de l OMHM sur les subventions Effectuer le suivi des placements (s il y a lieu) Informer le conseil d administration de la situation financière de la coopérative et faire les recommandations, s il y a lieu Ses tâches aux trois mois Transmettre au teneur de livres les dépôts, factures et états de compte pour fins de préparation de l état des résultats Présenter au conseil d administration l état des résultats Ses tâches à la fin de l année financière Préparer les livres et tous documents pour le vérificateur Répondre aux demandes du vérificateur; Soumettre au conseil d administation pour approbation les états financiers certifiés par le vérificateur Demander les prévisions budgétaires à chacun des comités Ses tâches dans un délai de quatre mois après la fin de l année financière Faire préparer le rapport d impôt et les états financiers par le vérificateur 24 CAHIER DE MEMBRE 2010

25 Présenter les états financiers à l assemblée générale Procéder au vote sur l utilisation des tropperçus Nommer un vérificateur Faire parvenir aux intervenants concernés les états financiers Ses tâches dans un délai de six mois après la fin de l année financière Faire parvenir les rapports d impôt, accompagnés de deux (2) copies des états financiers : 1) au ministère du Revenu du Québec au niveau provincial; 2) à Revenu Canada au niveau fédéral Ses tâches avant le 1er mars Compléter les formulaires des impôts fonciers et les faire parvenir aux membres, aux non-membres et au ministère du Revenu du Québec Ses tâches avant le 31 mars Préparer les prévisions budgétaires et les soumettre au conseil d administration, incluant, s il y a lieu, les augmentations de loyer à présenter à l assemblée générale pour adoption Faire parvenir les avis de hausse de loyer par courrier recommandé après adoption en assemblée générale 7.4 Comité de jardinage (pouce vert) Ses tâches générales Les membres du comité ont la responsabilité de concevoir les aménagements paysagers des cours à l arrière et des jardins devant les bâtiments. L entretien général de ces espaces verts est pris en charge par les membres de ce comité. Les travaux spécialisés sont exécutés par des entrepreneurs professionnels en accord avec le comité. Les travaux manuels sont saisonniers (printemps, été, automne) mais les membres du comité se rencontrent tout au long de l année afin de faire le point sur ce qui a été fait les saisons précédentes et de planifier les travaux et projets à venir. Rappelons que l intégration de ces espaces verts et fleuris ajoute à la valeur de nos bâtiments et participe à notre qualité de vie. Le souci d un environnement sain et agréable est une préoccupation constante pour les membres du comité Pouce vert. Deux postes ont des responsabilités plus spécifiques mais l ensemble des tâches est réparti entre les membres qui participent à plusieurs travaux. Les tâches de la ou du responsable du comité Convoquer les réunions, préparer l ordre du jour et présider les réunions Participer à l élaboration de la planification des travaux Évaluer les besoins matériels avec les membres et préparer le budget annuel Acheter les matériaux Représenter le comité auprès du conseil d administration et lors de l assemblée générale Rechercher, sélectionner et rencontrer des entrepreneurs (émondeurs, architectes paysagers, etc.) Rédiger les communiqués CAHIER DE MEMBRE

26 Les tâches de la coordonnatrice ou du coordonnateur des travaux de jardinage Concevoir les aménagements paysagers Produire les plans et les dessins Faire la plantation, le désherbage, l arrosage, la construction et le terrassement Convoquer et coordonner les corvées (plantation, nettoyage des cours et des jardins, etc.) Produire les listes et faire les achats de végétaux et d autres matériaux Les tâches générales réparties entre les membres Rédiger le compte-rendu des réunions et les annonces (secrétaire) Rechercher des projets pour le comité (compostage, articles d intérêt pour le comité, repérage par internet d activités qui concernent le comité telles que le don de fleurs ou le ramassage des feuilles à l automne) Rencontrer les entrepreneurs Développer des projets spéciaux et rencontrer la responsable du comité Acheter des végétaux et d autres matériaux Tailler les arbustes et arbres fruitiers et fabriquer des supports pour les plantes et arbustes Nettoyer les terrains et arroser Faire les plantations (arbustes, fleurs et bulbes d automne) Entretenir les rosiers et autres plantes ornementales et désherber les jardins Participer aux différentes corvées saisonnières (par exemple étendre la terre et l engrais ou ramasser les feuilles à l automne) 7.5 Comité de secrétariat Ses tâches reliées aux assemblées générales et aux réunions du conseil d administration Rédiger les avis de convocation, les faire signer, les dater Photocopier et distribuer les avis de convocation Prendre les notes dans les assemblées générales et rédiger les procès-verbaux Mettre au propre les procès-verbaux, les photocopier, les remettre aux membres Mettre à jour le cahier des résolutions et le registre des procès-verbaux Rédiger les extraits de procès-verbaux, en faire la photocopie et remettre l original à la ou au secrétaire de la coopérative Classer les photocopies des extraits de procès-verbaux Voir à l organisation logistique des assemblées 26 CAHIER DE MEMBRE 2010

27 Ses autres tâches Tenir à jour la liste des membres, la liste des administratrices et administrateurs et la liste des membres des comités Tenir à jour les règlements et les politiques de la coopérative; Aider à examiner les politiques et procédures en place et recommander toute amélioration à ces politiques et procédures dans l intérêt général de la coopérative Identifier, classer et archiver, au besoin, les documents Contrôler la sortie de documents Faire parvenir les rapports annuels aux ministères concernés Préparer les baux, faire signer les renouvellements de bail, en remettre une copie aux membres et classer l autre au dossier Préparer les contrats de membre et faire signer les renouvellements de contrat de membre, en remettre une copie aux membres et classer l autre au dossier Obtenir une photocopie de la police d assurance habitation de chaque membre et transmettre la liste des membres qui n en détiennent pas au conseil d administration 7.6 Comité de sélection Sa tâche générale Appliquer la politique de sélection et d attribution des logements en fonction des besoins et du bon fonctionnement de la coopérative Ses tâches reliées à la sélection des membres Établir les besoins prioritaires dans la recherche de nouveaux membres Recevoir et étudier les candidatures des membres potentiels Convoquer les candidates et candidats Préparer et réaliser les entrevues Faire visiter les logements vacants Faire les vérifications de crédit ou autre, recommander les candidats retenus au conseil d administration et prévenir les candidats de leur acception ou de leur refus Accompagner les candidats auprès du conseil d administration pour la sélection finale Mettre à jour la liste d attente Ses tâches reliées au transfert de logement Aviser les membres qu un logement se libère, recevoir et étudier les demandes de transfert de logement selon la politique de gestion de la liste des demandes de transfert Recommander au conseil d administration le transfert de logement à une ou un membre 7.7 Communiquer avec les responsables et s impliquer dans les comités Le bottin maintient à jour les coordonnées des membres et des responsables des comités. Les membres sont fortement encouragés à communiquer avec les responsables pour leur soumettre leurs idées et pour examiner tout problème nuisant à l efficacité de leur travail. C est généralement au moment du renouvellement des baux que les membres peuvent joindre un nouveau comité. La plus récente édition du bottin se trouve dans la section Documentation du cahier de membre. CAHIER DE MEMBRE

28 Des membres écoresponsables Ramassage des ordures et cueillette sélective Les gros morceaux en bordure de rue Les ordures en bordure de rue La cueillette sélective en bordure de rue Lundi et jeudi soir entre 16 h et 19 h Les déchets encombrants peuvent être déposés en même temps que les ordures. Il faut par contre se rendre à l éco-centre de la Petite Patrie pour déposer les écrans d ordinateurs et de téléviseurs. Lundi et jeudi soir entre 16 h et 19 h Pas de petits sacs ni de poubelles de taille non règlementaire! Il est interdit de déposer des résidus domestiques dangereux pile, huile, peinture, aérosols, médicaments etc. en bordure de rue. Les apporter à l écocentre de la Petite-Patrie. Mercredi entre 5h et 7 h Le sac doit être transparent et fait de polyéthylène. Les matières recyclables déposées dans des sacs biodégradables ou de plastique opaque ne sont pas ramassées. Les bacs roulant verts sont à l usage des membres. Attention : Ne pas respecter les règlements coûte cher, des amendes s appliquent. 8.2 Vers une politique verte La coopérative Coup Double a fait un premier pas vers la création d une politique verte en mettant sur pied un programme de compostage et de recyclage facilités. Les consignes du compostage facilité Les membres doivent couper les résidus de table en petites morceaux afin d accélérer le processus de compostage. Il faut absolument enlever les étiquettes sur les pelures de fruits ou de légumes. Il est conseillé de garder les résidus de table dans un pot à jus hermétique sous le lavabo (l important, c est que ce soit hermétique). Lorsque le pot hermétique est plein, on vide le contenu dans la poubelle verte située à côté des bacs de bois dans la cour. En hiver, les résidus vont dans le bac en bois. Les membres ne vident pas eux-mêmes les résidus de table dans les boîtes de bois de compostage : un membre du Comité Pouce vert s en occupe afin de respecter l équilibre nécessaire entre les résidus de table (les résidus verts) et les résidus bruns (les feuilles, la paille, etc.) Il faut préférer le recyclage au compostage pour les journaux et les cartons. Ne compostez jamais : les plantes malades, les papiers mouchoirs, les étiquettes de fruits ou de légumes, les noyaux de fruits ou de légumes, le plastique, le styromousse, toute matière animale (viande, gras, os, coquille d œufs, carapace etc.), les élastiques, les résidus humains comme les cheveux, les résidus animaux. Les consignes du recyclage facilité On rince les contenants souillés pour prévenir les mauvaises odeurs. C est une question d hygiène pour le voisinage et pour les travailleurs du tri. Les membres déposent pêle-mêle toutes les matières recyclables dans les bacs verts roulants ou dans les sacs transparents et faits de polyéthylène qu ils se procurent dans les commerces. 28 CAHIER DE MEMBRE 2010

29 Matières recyclables Fibres : circulaires, revues, feuilles de papier même avec agrafes, enveloppes même avec fenêtre, boîtes de céréales, d aliments surgelés, de savon à lessive, annuaires, livres, sacs de papier Les boîtes de carton sont aplaties. Elles sont ficelées lorsque déposées à côté du bac. Verre : bouteilles, pots de toutes formes et toutes couleurs avec ou sans étiquettes Cartons de lait, boîtes à jus et tout autre emballage multicouches rigides ayant contenu des produits liquides Métal et aluminium : boîtes de conserve, couvercles et bouchons, cintres, canettes d aluminium, assiettes et papier d aluminium non souillés Plastique rigide : bouteilles ou contenants ayant contenu n importe quel liquide incluant shampoing et lessive, contenants de yaourt, de margarine, couvercles et bouchons Plastique souple : sacs d épicerie et de magasinage, sacs de nettoyage à sec, sacs de pain, sacs propres de produits alimentaires; sur-emballage de sacs de lait (pas la poche en plastique qui contient du lait), de papier essuie-tout Matières non-recyclables Fibres : papier ou carton souillé, papier ciré, autocollant, papier peint, papier photographique, papier métallisé, enveloppe matelassée, cartables, couches Verre : verres à boire, vitre, miroir, ampoules fluorescente, pyrex, porcelaine, céramique, vaisselle Métal et aluminium : contenants de peinture, pesticide, aérosol, ferraille, tuyaux, casserole, appareils électriques et électroniques, jouets, outils Plastique rigide : tous les plastiques et styromousses NO6, tubes dentifrice, produits de caoutchouc (bottes, tuyaux ou autres) Plastique souple : pellicules souillées (papier Saran), sacs de céréales ou de craquelins cirés, sacs de croustilles, bâches Des questions au sujet du compostage? Appelez le comité Pouce. 8.3 L efficacité énergétique La production et la consommation d énergie sont responsables de problèmes environnementaux importants reliés essentiellement à la construction de centrales énergétiques et à l émission de gaz à effet de serre, principaux responsables des changements climatiques. L efficacité énergétique amène un gain notable sur le plan environnemental parce qu elle évite le gaspillage des ressources et une trop grande production de l énergie, mais aussi sur le plan économique en libérant des capitaux, tant au niveau des individus que de la société. Le potentiel d agir pour l efficacité énergétique est en chacun des membres de la coop. L Opération thermostats a été un premier pas dans la bonne direction pour la coopérative Coup Double. Les membres peuvent continuer à faire partie de la solution en modifiant leurs habitudes de vie et plus particulièrement la quantité d énergie consommée pour chauffer l air et l eau de leur habitation. Pour y parvenir, les membres peuvent mettre en pratique un certain nombre de petits gestes simples dans leur quotidien. Par exemple, de légers travaux de calfeutrage (pose de seuils de porte, de coupe-froid, de scellant, de contre-fenêtres en plastique, etc.) et de nouvelles habitudes de chauffage (réduire le thermostat de trois degrés la nuit et en leur absence) peuvent aussi avoir un impact significatif sur la réduction de la consommation d énergie. Le comité entretien peut fournir des conseils aux membres; il peut également contacter les responsables du programme «Coop efficaces» de la Féchimm; en 2009, grâce à ce programme, des membres de la coopérative ont pu échanger pour la somme de 75 $, leurs vieux frigos énergivores pour des frigidaires neufs conformes aux nouvelles normes énergétiques. De plus, les membres désirant améliorer l efficacité énergétique de leur logement, peuvent contacter Option-consommateurs, organisme responsable du Programme Éconologis de l Agence de l Efficacité Énergétique du Québec. Il y a certains critères d admissibilité et il est conseillé de consulter les sites suivants : Éconologis et Option-Consommateurs avant de prendre rendez-vous pour une visite; le numéro pour contacter Option-Consommateurs est : poste 401. CAHIER DE MEMBRE

30 8.4 Les produits d entretien et rénovation Plusieurs marchands du quartier offrent toute une gamme de produits verts pour l entretien et la rénovation. Mais il n est pas toujours nécessaire de faire l achat de produits manufacturés pour diminuer notre impact sur l environnement. Une nouvelle édition en ligne du très populaire Guide Maison Propre et Jardin vert - Guide de l entretien ménager et du jardinage écologiques propose des solutions, des trucs et des recettes pour l entretien de la maison, des plantes d intérieur, de la pelouse et du jardin, qui sont souvent d une simplicité désarmante. Non seulement ces formules sont efficaces, mais elles s avèrent souvent moins coûteuses! Le guide permet, ainsi, d éviter l utilisation de produits toxiques, souvent nocifs pour la santé des humains et des animaux et nuisibles à l équilibre biologique de notre environnement. À consulter : le Guide Maison Propre et Jardin vert - Guide de l entretien ménager et du jardinage écologiques à over-blog.com Le Groupe de ressources en éco-design (GRED) et la SodecM (Centre d écologie urbaine) ont publié Éco-Logis, un guide pratique (68 pages) de solutions écologiques pour votre maison et votre terrain comprenant des alternatives aux produits conventionnels pour la rénovation. À commander : Éco-Logis en appelant au ou en écrivant à [email protected]. Le Centre d écologie urbaine de Montréal est situé au 3516, avenue du Parc. 8.5 Les matières résiduelles à la maison Adapté de : RECYC-Québec (2006) 90 % des résidus sont recyclables et ils peuvent être rapportés à l éco-centre plutôt qu à un lieu d enfouissement ou à la poubelle pour contribuer à la protection de notre environnement. Éco-centre Petite-Patrie 1100, rue des Carrières Téléphone : Réduction - Réemploi - Récupération - Recyclage... Des gestes qu il faut donc avoir à l esprit! Par exemple : On peut s informer des politiques de remboursement des surplus de matériaux en magasin et s assurer que les fournisseurs récupèrent leurs emballages lors des livraisons à domicile. On peut éviter le gaspillage en évaluant précisément les besoins en matériaux avant d entreprendre des travaux; il existe même des logiciels pour aider à les planifier. Bureau en gros fait la collecte du matériel informatique et les Clubs Vidéotron collecte les cellulaires. Le bois de structure d anciennes cloisons permet de bâtir de nouveaux murs avec des matériaux plus secs! Et pourquoi ne pas utiliser les retailles des panneaux de gypse comme un moyen d améliorer l isolation et l insonorisation de cloisons intérieures? Voilà une bonne façon de réutiliser les matériaux et de réduire les résidus! L éco-centre est un endroit où l on peut envoyer ses résidus de construction à des fins de réemploi, de recyclage ou de valorisation et aussi trouver à bas prix des éléments architecturaux tels des portes anciennes ou autres trésors. Recycler, ça rapporte! Surtout avec les matériaux de construction à contenu recyclé de grande qualité produits au Québec! Le plasti-bois, par exemple, remplace avantageusement le bois traité, l acier ou l aluminium. En parler avec un marchand de matériaux est un bon départ. 30 CAHIER DE MEMBRE 2010

31 Éco-centre Petite-Patrie Le caoutchouc des pneus hors d usage est recyclé en de multiples produits dont des panneaux d insonorisation. Il sert aussi à la fabrication de revêtements que l on peut utiliser comme couvre-plancher ou pour protéger un escalier ou une toiture. Les marchands de matériaux s y connaissent. On récupère même le béton et l asphalte! Des entreprises québécoises en font des granulats utilisés pour des travaux de fondation ou pour des aires de stationnement. La nouvelle norme sur les agrégats recyclés assure les acheteurs de leur grande qualité. Il suffit d en parler à un entrepreneur. La peinture rapportée à la collecte municipale ou chez différents marchands autorisés est recyclée ici au Québec. Elle est offerte en plusieurs teintes, au latex et à l huile, et tient une place importante parmi les matériaux à contenu recyclé de qualité. Pour plus de renseignements sur la peinture recyclée, en parler au marchand de peinture ou visiter l Éco-centre. Les peintures, solvants et colles sont des matériaux toxiques et polluants. Les municipalités organisent périodiquement des collectes de résidus domestiques dangereux pour en disposer de façon écologique. L écocentre renseigne les gens sur le calendrier de ces collectes. Les entrepreneurs peuvent recycler les résidus de construction lorsqu ils effectuent des travaux de construction ou de rénovation. Ces matériaux peuvent aussi être récupérés par n importe qui s en donne la peine. Des sommes d argent peuvent être versées pour la récupération de certains matériaux, comme dans le cas des métaux. Les récupérateurs et les recycleurs sont répertoriés par région dans le Répertoire québécois des récupérateurs, des recycleurs et des valorisateurs quebec.gouv.qc.ca. CAHIER DE MEMBRE

32 Informations pratiques relatives au quartier 9 Urgence (police, pompiers, ambulance) : 911 Ligne Info-Santé : 811 CLSC Saint-Louis-du-Parc 15, avenue Mont-Royal Ouest Police / Poste , avenue Laurier Est Services publics - Urgence Travaux publics-urgence (bris de conduite, branche cassée, feux de circulation défectueux, etc.) : 311 (24 heures par jour, 7 jours par semaine) Hydro-Québec-urgences, info-pannes, fils sous tension tombés : Gaz métro-détection d odeur : Bureaux d arrondissement du Plateau-Mont-Royal (vignette de stationnement, bac de recyclage, carte Accès-Montréal, contravention, etc.) 201, avenue Laurier Est (du lundi au vendredi, de 9 à 17 h) Cour municipale - Le Plateau-Mont-Royal : Éco-centre Petite-Patrie 1100, rue des Carrières Téléphone : Réseau Accès-Montréal : 311 (365 jours par année : 8h30 à 20h30, du lundi au vendredi, et de 9 à 17 h, les samedis, dimanches et jours fériés) Stationnement public 5633, rue St-Dominique Éco-Quartier Plateau Mont-Royal 1251, rue Rachel Est Jardins communautaires Bibliothèque du Mile End 5434, avenue du Parc ou Bibliothèque du Plateau-Mont-Royal 465, avenue du Mont-Royal Est Maison de la Culture Plateau Mont-Royal 465, avenue du Mont-Royal Est Service des loisirs - Le Plateau-Mont-Royal Aréna St-Louis 5633, rue St-Dominique YMCA du Parc 5550, avenue du Parc Comité des citoyens du Mile-End comité[email protected] 32 CAHIER DE MEMBRE 2010

33 Ressources pour mieux connaître les coopératives d habitation et apprendre à exercer nos droits 10 FECHIMM (Fédération des coopératives d habitation intermunicipale du Montréal métropolitain) 3155, rue Hochelaga, bureau 202 Montréal (Québec) H1W 1G4 Téléphone : Courriel : [email protected] La FECHIMM est un regroupement d entreprises collectives autonomes oeuvrant dans le secteur immobilier. Ses membres sont des entreprises collectives indépendantes dûment incorporées. Par son offre de services et d ateliers de formation, la Fédération participe à la consolidation des coopératives d habitation en favorisant l acquisition de compétences essentielles à l autogestion de l entreprise. CQCH (Confédération québécoises des coopératives d habitation) Québec La CQCH représente le Québec sur le plan national, regroupe toutes les fédérations du Québec et siège avec la SHQ sur le Fonds québécois pour l habitation communautaire. Fédération de l habitation coopérative du Canada 225, rue Metcalfe, bureau 311 Ottawa (Ontario) K2P 1P9 Téléphone : Sans frais : Loi sur les compagnies (gouvernement du Québec) La Loi sur les compagnies est disponible à la succursale du Complexe Desjardins de la librairie Renaud-Bray ou via internet : La coopérative d habitation et la loi (2000) de Pierre Sylvestre, Ronald Charbonneau, Éric McDevitt David et Julie Rochette Vous pouvez commander le livre ou le consulter via internet : ou en s adressant à Sylvestre, Painchaud, Fafard Avocats 740, avenue Atwater, Montréal (Québec) H4C 2G9 Téléphone: Courriel: [email protected] CAHIER DE MEMBRE

34 Documentation 11 La liste des administratrices et administrateurs Le bottin de la coop Coup Double Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle Les derniers états financiers et prévisions budgétaires de l année en cours Les règles de procédures des assemblées générales Règlement de régie interne Politiques Courtoisie de bon voisinage Politique d entretien Politique du Loyer Politique de participation Politique de sélection des membres Politique de sous-location Un exemplaire récent du Double Express Le calendrier de formation de la FECHIMM Dépliant publicitaire de SécuriMembre 34 CAHIER DE MEMBRE 2010