CONFIRMATION D ASSURANCE Police numéro P

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1 CONFIRMATION D ASSURANCE Police numéro P Présentée à Monsieur Gilles Bédard Fédération Québécoise de Tir 6897 Jarry Est, St-Léonard, Quebec, H1P 1W7 Assureur : Lloyd s de Londres, par Coleman Ambris Date effective : 1 er avril 2015 au 1 er avril 2016 Par DALE PARIZEAU MORRIS MACKENZIE INC. Jean-François Paquet C. d A. Ass. Courtier en assurance de dommages Gestion des risques

2 Description des couvertures d assurance Selon la police Lloyd s P Assurance de la responsabilité civile des entreprises Limite par sinistre, par année d assurance $ Le libellé de cet assureur est disponible en anglais et les termes et conditions de la police sont comme ce qui suit : Libellé Frais de défense: Responsabilité civile générale des entreprises selon «Form L1a» En sus des montants d assurance Limite par évènement CAD 5,000,000 Limite annuelle Produit-Opérations CAD 5,000,000 Limite globale annuelle CAD 5,000,000 Dommages matériels et corporels CAD 5,000,000 Limite d assurance Préjudice personnel et publicité Frais médicaux CAD 5,000,000 par personne ou organisation CAD 25,000 par personne Responsabilité locative CAD 1,000,000 par emplacement Responsabilité des avantages sociaux CAD 1,000,000 par réclamation et par année Automobile des non-propriétaires CAD 5,000,000 par accident Dommages aux véhicules loués FAQ94 CAD 50,000 par accident

3 Franchise CAD 2,500 par réclamation, frais de défense en sus Conditions: QEF 99 Exclusion des véhicules loués à long-terme Clause de jurisdiction américaine Libellé en anglais LSW jours Exclusions: Exclusion des non-membres (selon le texte ici-bas) Territoire Mondiale sauf lieux domiciliés aux USA Juridiction Mondiale, sujet à la clause de juridiction américaine Information: Description des opérations: Fédération de tir incluant notamment entraînement et enseignement pour compétition, olympique, tir récréatif et éducation sur le tir et les armes Assuré: La FQT, ses employés et bénévoles, ses +/- 50 clubs membres, ses membres individuels (+/- 5000), les invités. L Assurance inclut aussi la couverture pour recours entre co-asurés. Expérience 5 ans: Aucune perte Exclusion de la responsabilité des non-membres, est ajouté à la police, selon la traduction de la version anglais suivante : Il est entendu et convenu que le nom de l Assuré doit lire et inclut la FQT, les +/- 50 clubs membres de la FQT, les membres individuels de la FQT, les visiteurs enregistrés ainsi que les employés et bénévoles de l Assuré. Cependant, en ce qui a trait aux membres, la définition de l Assuré est modifiée pour exclure tout membre ou participant qui n est pas un membre enregistré de la FQT. Cependant, un délai de 60 jours est donné au membre existant pour renouveler son abonnement, après quoi les privilèges seront suspendus et cet individu deviendra automatiquement un non-membre, et sera alors inclut dans l intention de cette exclusion. Version anglaise originale de la police : Participant's Liability Exclusion (non-members) This exclusion modifies coverage provided by forms L1, L1a, L2, L3 and L11 but only if indicated on the Declarations Page for the form. " It is understood that the Named Insured includes the FQT, its 50 clubs that are members of FQT, individual members of the FQT, plus one day registered Visitors at local clubs as well as volunteers of the organisation.. However, with respect to members, the definition of insured is amended to Exclude any participant/member who is not a registered member of the FQT, however a delay of 60 days shall be given to existing members to renew their membership; after which all member privileges shall be removed and shall automatically become a non-member and fall within the intent of this exclusion." All other terms and conditions of this policy remain unchanged.

4 Clubs assurés : NUMÉRO DU CLUB NOM DU CLUB Club de tir Sartigan 4315, 1 ère Av Sartigan, St-Georges (Québec) G5Y 5B8 Club de tir Canadian National Rifle 1305, rue Muir St-Laurent (Québec) H4L 4S7 Club de tir à la Volée de Rouyn-Noranda 136, 3 e Rue Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1X2 Club de tir de Senneterre 115, Montée de la Tour Senneterre (Québec) J0Y 2M0 Club de tir Les Castors de Charlesbourg 29, rue Marie-de-L Incarnation Québec (Québec) G1N 3E5 Club de tir La Jolie Tuque Chemin de la Rivière Croche CP 182 La Tuque (Québec) G9X 3P2 Club de tir de la Haute Gatineau 712, Route 301 Kazabazua (Québec) J0X 1X0 Club de tir de St-Tite 35, Route153 Saint-Tite (Québec) G0X 3H0 Club de tir Les Seigneurs 1120, Rang St-Nicolas Trois-Rivières (Québec) G9B 4S0 Club de tir Labelle 3003, chemin de la Mine Labelle (Québec) J0T 1H0 Club de tir de Pointe-Claire 401, boulevard St-Jean Pointe-Claire (Québec) H9R 3J2 Club de tir Lennoxville 22, rue Beattie Lennoxville (Québec) J1M 0A1 Club de tir l'élite de Baie-Comeau 00, Boul. Pierre Ouellet Baie-Comeau (Québec) G4Z 2J7 Club de tir Balle d'argent de Sorel 264, Rang Nord Ste-Victoire-de-Sorel (Québec) J0G 1T0

5 Club de tir Moderne de Rimouski CP 544 Rimouski (Québec) G5L 7C5 Club de tir Bas Saint-Laurent 410, rue de la Gare St-Anaclet de Lessard (Québec) G0K 1H0 Club de tir de Bécancour 5375, avenue Nicolas-Perrot Bécancour (Québec) G9H 4T1 Club de tir au pistolet de ville de La Baie Inc. 491, boulevard Grande Baie Sud La Baie (Québec) G7B 2T2 Club de tir Carabine et Pistolet de Rivière-du-loup 113, Route de la Station St-Antonin (Québec) G0L 2J0 Club de tir Vise-Haut 16, Principale Matane (Québec) G4W 9A3 Club de tir de Beauport 255, rue Clémenceau Québec (Québec) G1E 6B5 Club de tir Beauséjour 1174, Chemin Beauséjour St-Jean Chrysostome (Québec) G6Z 2L2 Club de tir de Chapais 76, 6e rue Chapais (Québec) G0W 1H0 Club Sportif de la Mauricie 1500, route Bradley Nord Trois-Rivières (Québec) G8Y 2B3 Club de Chasse et Pêche Maska 1102, Route Guy St-Dominique (Québec) J0H 1L0 Club de tir de tir Le Faucon 4321, Route Harvey Shipshaw (Québec) G0V 1V0 Club de tir au pistolet à la carabine et à l'arc de Cabano 2500, rue Commercial Sud Temiscouata sur le Lac (Québec) G0L 1T0 Club de tir Lac Mégantic 2406, Route 161 Lac Mégantic (Québec) G0Y 1G0 Club de tir au Pistolet et à la carabine Osisko 733, Rang de la Sablière Rouyn-Noranda (QC) J9Y 1S2 Club de tir Les Faucons du Témiscamingue Inc. CP 6015 Ville-Marie (Québec) J9V 2E9

6 Association de Chasse et Pêche de la Prairie 574, rang du Coteau Saint-Jacques-Le-Mineur (Québec) J0J 1L0 Club de tir Panache Dolbeau-Mistassini Inc. 584, Route Régionale 169 Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 5N4 Club de Chasse, pêche et tir de Farnham 440, chemin Rive-sud CP 55 Farnham (Québec) J2N 2R4 Club de tir Granby Multi-Sports 180, 11e Rang Granby (Québec) J2G 9H8 Champ de tir de l Estrie 298, Principale St-François-Xavier-de-Brompton (Québec) J0B 2V0 Club de tir Armurier Pionnier 2501, Presqu Ile L Assomption (Québec) J5W 3P4 Club de tir L'Acadie 130, ruisseau des Noyers St-Jean sur Richelieu (Québec) J2Y 1G9 Club de tir Septilien C.P 453 Sept-Îles (Québec) G4R 4K6 Club de tir Ruisseau Noir 1700 ch. Comtois Terrebonne (Québec) J6X 4H4 Champ de tir Noel Paquet 4315, 1 er Avenue Sartigan Saint-Georges (Québec) G5Z 1M5 Club de tir de Montréal 2206, 52 e Avenue Lachine (Québec) H8T 2Y3 Association Chasse et Pêche Sieur de Roberval 500, chemin du Lac aux Sables Ste-Hedwidge (Québec) G0W 2R0 Club de tir Lanaudière 1790, J. A. Roy Joliette (Québec) J6E 9H6 Club de tir de l'outaouais 268, chemin Industriel l'ange-gardien (Québec) J8L 0A9 Club de l Épagneul Breton 141, Sénécal Repentigny (Québec) J5Y 1R9

7 Par : Jean-François Paquet C. d A. Ass. Courtier en assurance de dommages Gestionnaire de comptes Gestion des risques Dale Parizeau Morris Mackenzie Tel fax : Ce récapitulatif des garanties vous est fourni à titre indicatif seulement, pour vous permettre de saisir en un coup d œil les grandes lignes de votre programme d assurance. Nous n avons pas cherché à y énoncer toutes les conditions de vos contrats, et c est sous toute réserve que nous vous le remettons. Nous vous invitons à lire vos polices pour en connaître tous les détails et à communiquer avec Dale Parizeau Morris Mackenzie si vous avez besoin de plus amples renseignements.

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