INTERMEDIAIRES EN TRANSPORT - TRANSPORTEURS - EXPEDITEURS

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1 BURROWES courtiers d'assurances INTERMEDIAIRES EN TRANSPORT - TRANSPORTEURS - EXPEDITEURS La presente a pour but de vous confrrrner que Societe d'assurance Generale Northbridge a emis une police d'assurance en faveur de I' assure suivant : NOM ET ADRESSE DE L'ASSURE C.A. Transport Inc. C.A. Demenagement 1200 De Royan Laval Quebec H7N 6E7 No Police : DUREE DU CONTRAT (AJM/J): Du au GARANTIES * TOUSLES MONT ANTS INDIQUES SONT EN MONNAIE CANADIENNE MONT ANTS* ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUEBEC - FORMULE DES PROPRIETAIRES (F.P.Q. No I) CHAPITRE A - RESPONSABILITE CIVILE $ CHAPITRE B - DOMMAGES EPROUVES PAR LES VEHICULES ASSURES FAQ27 FAQ27 DIVISION I - TOUS RISQuES INCLUS Responsabilite civile du fait de dommages causes a des vehicules dont!'assure designe n'est pas proprietaire (incluant les vehicules fournis par un employeur) (Chapitre A) Montant max. par sinistre: $ Franchise Chapitre B - Dommages eprouves par Ie vehicule assure, Div. I - Tous risques: $ Type de vehicules: Camions, tracteurs, remorques et semi-remorques Responsabilite civile du fait de dommages causes a des vehicules dont!'assure designe n'est pas proprietaire (incluant les vehicules fournis par un employeur) (Chapitre A) Montant max. par sinistre: $ Franchise Chapitre B - Dommages.eprouves par le vehicule assure, Div. I - Tous risques: 500 $ Type de vehicules: Vehicules utilitaires kg & Vehicules de tourisme RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES $ RESPONSABILITE CIVILE DES TRANSPORTEURS (CARGAISON) : $ CONDITIONS SPECIALES Les garanties precitees sont sujettes aux conditions, limitations et exclusions du contrat. Si vous desirez obtenir un certificat d'assurance confirmant que les garanties precitees sont toujours valides, en vigueur et que le contrat emis par Societe d'assurance Generale Northbridge n'a pas ete resilie ou annule, veuillez communiquer avec notre cabinet. William E. Burrowes Inc #207 ou Telecopieur: rmbl 1570, boul. de Montarville, suite B Boucherville, Quebec J4B 5Y3 Fax: (450)

2 La prosperite du Quebec ainsi que Ia qualite de vie de ses citoyennes et citoyens reposent en grande partie sur le capital humain. Investissement, COMPETENCES C.A. TRANSPORT INC. ~k~ Franc;ois Couture President o~~t::- Alain Couture Vice-president PAR CE CERTIFICAT, LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC ET LES PARTENAIRES DU MARCHE DU TRAVAIL RECONNAISSENT LES ENTREPRISES QUI S'ENGAGENT A INVESTIR DANS LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA MAIN-D'CEUVRE. Agnes Maltais Ministre du Travail Ministre de I'Emploi et de Ia Solidarite sociale et responsable de Ia condition feminine Jean-Luc Trahan President de Ia Commission des partenaires du marche du travail Delivre le, 30 avril 2013 Quebec::::

3 Nom de l'entreprise C.A. DEMENA~EMENT Specialite Demenaqement et entreoosaqe Du leroctobre2014 au 30 septembre Periode d'accreditation ~)~kt ~- - r Louis Daigle Vice-president. Distribution.

4

5 - 1' Ass.ociation du.4 Cam1onnage du - Quebec C' est avec fierte que nous emettons Ia presente ATTESTATION a I' effet que C.A. Demenagement inc. ~,.Ro~ 0 EN est membre pour I' an nee 2015 de L'ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUEBEC a titre de TRANSPORTEUR PUBLIC, Presidente du Consei l d 'administration

6 ~- Canadian Association of Movers Association canadienne des demenageurs Certificate of Membership Certificat d'adhesion presented to presente a oemenagement CA as a member of CAM who is entitled to all its benefits and privileges for the duration of the membership. a titre de membre de l'acd ayant droit a tousles avantages et privileges pour Ia duree de /'adhesion. December 2014 to November 2015 de decembre 2014 a novembre ~~~: CERTIFIED Canadian Association of Movers John Levi President I President

7 L Office de Certification Commerciale du Québec inc. Québec Commercial Certification Office Inc. est accordé à is hereby granted to C.A. Transport/Déménagement CA pour son éthique et son excellence dans le service for its excellence in customer service à la clientèle et ses pratiques commerciales and ethical business practices Depuis Since 2010 Expiration Président directeur général OCCQ / QCCO

8 LA CSST ATTESTE OUE... CA Transport inc.., EST MEMBRE D'UNE MUTUELLE DE PREVENTION POUR L'ANNEE 2015~ 17 decetnbre ETAXXXXX7754 Date 9~~ Melany Prive. Chef du Sd vic <! ;\ Ia grande <!ntreprise <!t nux mutudi<!s de prevention g.; g ~ 0 Parce que le Quebec a besoin de tous ses travailleurs CSST

9 Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds Renseignements à jour en date du :02 Nom : C.A. TRANSPORT INC. Adresse d'affaires : 1200, rue de Royan Laval (Québec) H7N 6E7 NIR : R Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité Catégorie de transport : Marchandises Titre : Propriétaire et exploitant de véhicules lourds Cote de sécurité : Satisfaisant Droit de mettre en circulation : Oui Droit d'exploiter : Oui Date d'inscription au registre : :00 Le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds est mis à jour quotidiennement. Vous pouvez en tout temps le consulter au ou au Gouvernement du Québec

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