Fiche OX «Chauffage électrique intégré plus insert/poêle bois en électrification rurale» - 15/05/02

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1 1 FICHE OX «CHAUFFAGE ELECTRIQUE INTEGRE ASSOCIE A UN INSERT/POELE BOIS EN ELECTRIFICATION RURALE» 1. Contexte Enjeux Un inventaire sur l'électrification rurale réalisé en 1999 (en complément de celui de 1995) a permis de recenser les besoins de nature essentiellement qualitative d'électrification en zone rurale. Ces besoins concernent : - La tenue de tension : 3 à 4% de la population rurale serait encore mal alimentée, c'est-à-dire soumise à des chutes ponctuelles de tension de plus de 11 % ; - La continuité, la population rurale étant très exposée aux coupures. Or, la continuité du service est également importante en zone rurale, non seulement pour les agriculteurs, dont les équipements fonctionnent en grande partie à l'électricité, mais également pour le reste de la population. Le développement de l'informatique et, en particulier, du télétravail, rend plus nécessaire que jamais l'élimination de toute coupure dans l'alimentation électrique. La Maîtrise de la Demande d Electricité en zones rurales consiste principalement à diminuer la puissance appelée en pointe en répartissant mieux et/ou en réduisant les besoins par usage. Elle permet également de diminuer les consommations d électricité tout en satisfaisant les mêmes usages. Les actions de MDE sont de trois types : - Actions visant à réduire la puissance appelée en pointe : programmation des usages, régulation du chauffage électrique, isolation des bâtiments, etc. ; - Actions de diffusion des appareils et équipements électriques performants : lampes fluocompactes, électroménager basse consommation, etc. ; - Actions de substitution d énergies renouvelables à certains usages thermiques de l électricité : chauffage au bois, chauffe-eau solaires, etc. Les actions de MDE à mettre en œuvre dans une zone rurale donnée seront sélectionnées parmi les trois grandes familles d actions à partir : - De la détermination de la contribution à la pointe des différents usages de l électricité ( effectuée grâce à un diagnostic de la courbe de charge la plus probable en tenant compte des chutes de tensions constatées et au recensement des équipements des usagers) ; - D une liste hiérarchisée en fonction de leur rapport coût/efficacité de propositions visant à optimiser les appels de puissance et leur foisonnement pour lisser la courbe de charge ; - Du choix d une combinaison de solutions, avec l accord des usagers ; - Du contrôle de la rentabilité de l opération pour le maître d ouvrage du projet MDE par comparaison au renforcement initialement prévu. Dès 1994, l ADEME et EDF ont signé un accord cadre, qui a permis au travers du FACE 1 de financer un certain nombre d actions de MDE. 1 Institué par la loi de finances du 31 décembre 1936, le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) est un compte spécial d'edf, destiné à faciliter les travaux d'électrification des communes rurales. Il contribue ainsi, par l'octroi de

2 2 2. Types de bâtiments concernés L habitat individuel et le petit tertiaire (école, mairie, ) chauffés à l électricité et situés en zone rurale où l alimentation électrique peut poser des difficultés de tenue de tension et de continuité. 3. Solutions techniques Les solutions techniques à mettre en œuvre sont issues d une approche globale, basée sur une analyse de l environnement énergétique et de la situation des utilisateurs, intégrant : - Informations sur l approvisionnement en bois-énergie : * Une étude de l offre en bois (zones d affouages,.) * Pour ceux qui «s auto-procurent» leur bois de chauffage, une sensibilisation aux règles de sécurité lors des travaux de bûcheronnage ; * Pour ceux qui achètent le bois de chauffage, une amélioration (éventuelle) des circuits d approvisionnement, en particulier avec des professionnels ayant souscrit à la marque «NF bois de chauffage» ; - Conseils aux utilisateurs : * Aide pour le choix de l appareil. Ce choix est particulièrement important et devra tenir compte des habitudes des occupants ; * Sensibilisation à la MDE et à une bonne utilisation du bois de chauffage (entretien de l appareil, choix et stockage du combustible, ) ; - Formation aux installateurs de chauffage : élaborée à partir de l analyse de la qualité des installateurs et de l offre de maintenance proposée (ramonage, entretien des appareils) ; - Diagnostic technico-économique de la faisabilité du couplage bois + électricité, comprenant : * La détermination de la contribution à la pointe du chauffage électrique ; * Le rapport coût/efficacité de la solution chauffage électrique intégré associé au chauffage bois ; * Une évaluation, pour chaque usager concerné, du système de chauffage électrique existant. Cette installation, si elle est trop vétuste, devra être remplacée. Dans ce cas, le passage à un chauffage central (électricité + bois 2, bois seul, ou autre) pourra être envisagé ; * Le choix d un système combiné électricité et bois : choix d appareils électriques (éventuellement), choix d un appareil bois, et choix d un tarif électrique approprié à la situation de l occupant et du réseau (tarif tempo, tarif jour-nuit). Les appareils subventionnés devront impérativement répondre aux critères du Plan Bois Energie de l ADEME soit pour les poêles, les foyers fermés, les inserts et les cuisinières, être labellisés «Flamme verte» [4]. (cf. liste en Annexe Technique). 4. Critères de sélection des opérations subventions en capital, au financement des travaux d'extension, de renforcement et d'intégration des réseaux publics de distribution d'énergie électrique basse tension. Le FACE contribue au financement de programmes de travaux selon le schéma suivant : - Une tranche A/B finance les travaux à 65 %, contre 70 % jusqu'à l'année dernière, de leur montant TTC (en métropole). Elle est répartie chaque année en un programme principal, auquel 90 % de l'enveloppe est affecté, et un programme spécial, qui vise à financer les renforcements anticipés qui doivent être réalisés à la suite d'intempéries et de travaux dans les communes traversées par des lignes haute tension (dits travaux /DUP), - Une tranche C, dite " environnement ", prend en charge 65 % des travaux -contre 50 % jusqu'à l'année destinés à permettre une meilleure insertion des réseaux ruraux dans le paysage (renforcement, mise en façade). 2 Chaudière bois+ PAC, Foyer-chaudière électrobois,

3 3 Ne seront retenus que des projets intégrés à une démarche MDE en zone rurale plus globale. Pour ces opérations les principaux critères de sélection seront : - l environnement énergétique du site : approvisionnement local en bois et autres énergies renouvelables, mode de production d électricité locale, état des réseaux de transport et de distribution électrique ; - l évaluation de la contribution à la pointe du chauffage électrique dans la zone ; - l état des installations existantes de chauffage pour chaque usager ; - L impact prévisionnel de l installation sur l amélioration du fonctionnement global du réseau local (aide à ne pas renforcer le réseau) du passage de tout le chauffage électrique à un chauffage CEI et bois et évaluation de l impact visé ; - Le bilan énergétique et environnemental ; - L existence d installateurs d appareils de chauffage au bois proches ; - L approche proposée pour atteindre les objectifs d amélioration global du réseau local à partir de l analyse de la situation ; - Le rapport coût/efficacité de l opération. 5. Soutien financier et fiscal Un financement peut, sous conditions de ressource, être attribué par l ANAH aux appareils indépendants de chauffage au bois labellisés «Flamme Verte». Un complément peut éventuellement être apporté dans le cadre du FACE (dans la limite de 40% des coûts éligibles cf. Règles de financement [12]). Ces subventions accordées aux usagers seront gérées par le maître d ouvrage du projet MDE (qui les redistribuera aux usagers). L ADEME apporte un soutien aux actions de sensibilisation, communication, vis à vis des occupants usagers. Sous réserve que l appareil de chauffage au bois soit installé par un professionnel, le propriétaire bénéficiera également : - D un taux de TVA de 5.5% sur les travaux d installation (disponible jusqu en fin 2003) ; - D un crédit d impôt de 15% du montant plafonné de l investissement (disponible jusqu en fin 2005). 6. Indicateurs d évaluation et de suivi Une première évaluation sera effectuée au bout de la première année de fonctionnement. Un suivi sera ensuite réalisé chaque année, jusqu au terme de la période du temps de retour. Les indicateurs suivants seront alors analysés et comparés aux estimations initiales (cf. 4) : - L amélioration du fonctionnement global du réseau local ; - Le bilan énergétique et environnemental ; - Le coût global, le rapport coût/efficacité et le temps de retour ; - La mise en place et déroulement des actions d information/formation proposées pour sensibiliser les occupants, et pour améliorer (éventuellement) les circuits d installation / maintenance et d approvisionnement ; - Une enquête de satisfaction des utilisateurs. 7. Bibliographie Liens utiles [1] Le Catalogue «Produits et techniques de MDE en zone rurale solutions alternatives aux renforcements de réseaux» ADEME et EDF, octobre 1997 [2] «Maîtrise de la Demande d électricité», Colloque 26-27/11/1997, Paris

4 4 [3] «Le chauffage domestique au bois ; Approvisionnements et marchés», Etude ADEME - Arthur Andersen et Biomasse Normandie, janvier 2000 [4] «Poêles, inserts et autres chauffage au bois» - Claude Aubert en collaboration avec l Ageden - Terre Vivante, 1999 [5] «Les règles d installation d un appareil de chauffage au bois dans l habitat existant», ADEME CAPEB - FFB CSTB, 2002 [6] «Offre technique existante, recherche de critères de comparaison technico-économiques, réalisation d une enquête auprès des installateurs» Costic pour ADEME, 2001 [7] «Technologie et catalogue des appareils de chauffage au bois», Cédérom COSTIC pour ADEME FFB, [8] «Dossier de presse sur la charte Flamme Verte» ADEME, 2000 [9] «Dossier sur le chauffage au bois» revue CVC, février 2002 [10] Bulletin de l ITEBE, trimestriel [11] «Guide pratique : le chauffage au bois» ADEME, 2000 [12] Appel à projet «Opérations Exemplaires Efficacité énergétique pour le développement durable dans les bâtiments et les collectivités», ADEME, Consultation PRINCIPAUX SITES INTERNET - la rubrique «le chauffage des particuliers» du site «bois énergie» de l ADEME (accès par «les énergies renouvelables» à partir de - la rubrique «pour en savoir plus» du site «bois énergie» de l ADEME (accès par «les énergies renouvelables» à partir de - le site de l Institut Technique Européen du Bois Energie :

5 5 ANNEXE TECHNIQUE : PRODUITS, SYSTEMES, FABRICANTS Ne sont listés que les fabricants proposant des équipements ayant le label «Flamme Verte» ( Poêles B.H. Industrie Téléphone : Mel : accueil@bh-industrie.fr Site : Foyers fermés inserts Cheminées RICHARD LE DROFF 28, rue du Général Leclerc ; BP Obernai Téléphone : Télécopie : Site : Cheminées SEGUIN DUTERIEZ ZI de Lherat Randan Téléphone : Télécopie : Mel : Site : Chinvest - CHEMINEES DE CHAZELLES Route de Marthon Chazelles Téléphone : Télécopie : Mel : info@cheminees-chazelles.com Site : Lorflam - Etablissements LEGALL ZA de Kergoussel Caudan Téléphone : Télécopie : Mel : leberre.benoit@wanadoo.fr Site : RENE BRISACH (B.V. Industries) 204 Route du Plan Sainte-Maxime Téléphone : Télécopie : Mel : info@renebrisach.com Site : Société FONDIS ZI du Vieux Thann Thann Cedex

6 6 Téléphone : Télécopie : Site : Société TURBO FONTE 270 av Pasteur Pessac Cedex Téléphone : Télécopie : Mel : contact@turbofonte.com Site : Poêles et foyers fermés - inserts Cheminées PHILIPPE S.A. ZIA, 198 avenue du Président Kennedy ; BP Béthune cedex Téléphone : Télécopie : Site : Société INVICTA Rue de la Sonde ; BP Donchery Téléphone : Télécopie : Mel : invicta@invicta.fr Site : Société SUPRA 28, rue du Général Leclerc ; BP Obernai Téléphone : Télécopie : Site :