Plateforme d ONG sur les droits culturels

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1 Plateforme d ONG sur les droits culturels Présentation et enjeux Version juin 2012 Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels

2 Qu est ce que la plateforme? La Plateforme est un regroupement d ONG qui travaillent en faveur des droits culturels auprès des organes de protection des droits de l homme des Nations Unies, des agences internationales spécialisées et des organisations régionales. Elle cherche à développer une continuité entre l observation des situations, la mise en commun des enjeux identifiés pour les droits culturels, la réflexion pour la définition de stratégies et les actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès des différents acteurs. Objectifs : Encourager la connaissance et la promotion des droits culturels auprès des organisations de la société civile ; Valoriser l apport des organisations non étatiques dans l analyse et le développement des droits culturels sur le terrain et dans le système des droits humains ; Favoriser une action concertée de la société civile auprès des décideurs et des mécanismes de protection et de promotion des droits humains pour une meilleure prise en compte des droits culturels. 2 Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels

3 Pourquoi les droits culturels? Les droits culturels ont souvent été présentés en opposition ou à côté des droits de l'homme, alors qu ils en sont partie intégrante conformément au principe d indivisibilité. Tiraillés entre droits civils, politiques, économiques et sociaux et droits des minorités, leur cohérence n est pas suffisante : leur définition est émiettée. C est un vide dans la protection de l ensemble des droits de l'homme. Selon la définition de la Déclaration de Fribourg 1, les droits culturels sont les droits d'une personne, seule ou en commun, de choisir et d'exprimer librement son identité culturelle et d'accéder aux ressources qui sont nécessaires à son processus d'identification. Quels sont les axes d action de la plateforme? La plateforme oriente son travail autour de quatre grands axes qu elle poursuit à l interne (échange d informations, formations entre les membres, etc.), dans son plaidoyer vers les décideurs (nationaux, régionaux et internationaux) et dans son travail avec les organisations étatiques et interétatiques. Axe 1: Mieux connaître et faire connaître les droits culturels Axe 2: Faire le lien entre diversité, droits culturels et interdépendance des droits de l homme dans le plaidoyer Axe 3: Diversité et droits culturels comme ressource de paix Axe 4: Diversité et droits culturels dans le développement 1. Voir le texte sous : declaration.pdf Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels 3

4 Axe 1. Nature des droits culturels : mieux connaître et faire connaître Une clarification de la définition des droits culturels au sein du système des droits de l'homme, ainsi que de la nature et des conséquences de leurs violations, est le meilleur moyen d empêcher qu ils soient : utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme ; prétextes à dresser des communautés, voire des peuples entiers, les uns contre les autres. Au niveau universel, ils sont actuellement compris dans le droit de participer à la vie culturelle et dans le droit à l éducation. Il faut ajouter à cela le droit au respect des identités, implicitement contenu dans le droit à la non discrimination. La portée de ces droits et libertés demandent encore à être explicités. Pour se faire, la plateforme s engage dans les actions suivantes : développement et diffusion de documentation de référence, prises de position, newletters formations et séminaires spécifiques conférences, débats, contributions écrites et orales aux évènements internationaux éducation aux droits de l homme suivi de la justiciabilité des droits ESC. 4 Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels

5 Axe 2. Liens entre diversité, droits culturels et interdépendance de tous les droits de l homme : une universalité plus exigeante (plaidoyer) Alors que les cultures ont longtemps été perçues comme des freins au progrès et à l universalité, la communauté internationale a pris conscience que la diversité culturelle est une ressource inestimable pour : la mise en œuvre effective et universelle de l ensemble des droits de l homme ; le respect des identités et des droits culturels mis en danger par l homogénéisation liée à la mondialisation ; la prévention des conflits et la restauration de la paix ; la mise en capacité (empowerment) des acteurs du développement durable et équitable. Le renforcement des droits culturels dans le système des droits de l'homme permet à la fois une protection accrue des droits et libertés individuels et est une condition nécessaire à la préservation du capital que constitue la diversité culturelle. La définition des droits culturels permet en outre de mieux identifier les composantes culturelles des libertés classiques et des autres droits de l homme, non pour les relativiser, mais au contraire pour en compléter l interprétation, l appropriation par tous les acteurs concernés et donc la mise en œuvre. Les actions de la plateforme dans ce domaine sont larges et visent à valoriser la fonction des droits culturels dans l interdépendance et l universalité de tous les droits humains : soutien au mandat de la RS dans le domaine des droits culturels participation aux débats sur les valeurs et les patrimoines de l humanité suivi des travaux des organes de traités concertations entre les ONG pour mieux intégrer la diversité et la dimension culturelle des autres droits rencontre collectives ou individuelles avec des décideurs pour le plaidoyer Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels 5

6 Axe 3. Diversité et droits culturels comme ressources pour la paix et la sécurité : reconnaissance de la dignité de chacun et liens vers les droits civils La dimension culturelle de la sécurité humaine a été très largement négligée alors que les blessures identitaires, les humiliations collectives, et plus généralement le mépris des cultures, sont des facteurs déterminants dans la propagation de la violence, de la guerre, du terrorisme et de la misère. Dans ces années où le terrorisme sévit, il est essentiel de considérer les violations des identités qui conduisent aux humiliations, aux amalgames, à l incompréhension mutuelle et à la haine. La plateforme s implique donc dans les réflexions concernant : les discriminations sur la base de divers motifs, dont notamment l ethnie, le genre, l âge, l origine, les croyances les débats sur la «diffamation» des religions les travaux des procédures spéciales et des organes de traités concernés. 6 Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels

7 Axe 4. Diversité et droits culturels comme ressource de développement : apport de chacun dans la société et liens vers les droits sociaux L oubli de la dimension culturelle des droits humains est particulièrement important dans la persistance des différentes formes de pauvreté et d exclusion. Le renforcement des capacités (empowerment) des personnes exclues et des acteurs du développement est conditionné par l exercice des droits culturels : droits à l éducation, à l information, accès aux patrimoines, respect des savoir faire et des identités. Il s agit de reconnaître et valoriser les ressources humaines et non humaines qui se trouvent dans les milieux afin de créer des richesses durables. La plateforme contribue à ce travail par : des approches basées sur les droits de l homme (ABDH) sensibles aux droits culturels le soutien aux procédures spéciales thématiques concernées : sur le droit à l éducation, l extrême pauvreté, etc. suivi et contribution aux débats concernant les principes directeurs sur l extrême pauvreté et le droit de participer à un ordre démocratique. Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels 7

8 ONG membres de la Plateforme 2 Academia Mexicana Derechos Humanos, Mexique Âge de la tortue, France Article 27 asbl, Belgique Association (A)Muses, France Association internet pour les droits humains (AIDH) Association mauritanienne des femmes chefs de famille Association Twizi, Suisse Associazione Innovativi scrittori associati (ISA), Italie Alliance Genève ACP pour les droits de l homme APENF, Burkina Faso Association des femmes chefs de famille, Mauritanie ATD Quart Monde* Association des Volontaires pour le Service International (AVSI) * Bureau International catholique de l enfance (BICE)* Casona Latina, Suisse Centre interdisciplinaire pour les droits culturels, Mauritanie Centro jurídico para los derechos humanos, Mexique Clowns sans frontières, France Commission Internationale des Juristes (CIJ) * Culture pour tous, France Dominicans for Justice and Peace* EcoPro, Suisse Enda Tiers Monde, Sénégal Epiceries (ONG), Suisse Fondation Humanus, Cameroun Intangible Heritage Network, Italie International Federation for Family Development (IFFD)* 2. En date de juin S ajoutent à ces organisations une liste d observateurs individuels. 8 Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels

9 International Federation for Family Development (IFFD)* Institut International Maria Auxiliatrice (IIMA)* International Council of women (CIF / ICW)* Institut arabe des droits de l homme, Tunisie Liguo responsable, Versailles, France New Humanity* OIDEL* OMCT* Points Cœur* Pro Dignitate Reporters Sans Frontières* Réseau Culture 21, France Société espagnole pour le droit internationale des droits humains, Espagne Société médicale suisse de psychothérapie Terre des hommes* Theresian Association* Traditions pour demain* UNESCO Etxea*, Pays Basque Volontariat International femmes, éducation et développement (VIDES)* Womens Board World Federation of United Nations Associations (WFUNA)* Yaakaare REDHIC, Suisse * : organisations possédant le statut consultatif ECOSOC Coordinateurs : Alessandra Aula aula@bice.org et Alfred Fernandez a.fernandez@oidel.org Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels 9

10 La plateforme collabore étroitement avec l'observatoire de la diversité et des droits culturels 3 qui a son siège à l'institut Interdisciplinaire d'éthique et des Droits de l'homme (IIEDH) de l'université de Fribourg (Suisse). Son objectif institutionnel est la création d'un réseau organisé et extensif d'observations, d'expertises, d'actions et de formation. Sa ligne ou méthodologie de recherche en réseau doit permettre de créer une collaboration organisée dans ce domaine spécifique par le partage des observations, des concepts, des méthodes et de l'analyse de résultats. 3. Voir le site : 10 Plateforme d ONG sur la diversité et les droits culturels