CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B"

Transcription

1 CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B 100

2 CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION 1 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AU CHAMPIONNAT DE PRO A Article 220 : Structures juridiques des clubs habilités à participer au championnat de PRO A Les clubs doivent être constitués en Société Anonyme à Objet Sportif, en Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée, en Société anonyme sportive professionnelle, en Société d'economie Mixte Sportive Locale conformément à l'article 11 de la Loi n du 16 juillet 1984 modifiée par les lois n du 13 juillet 1992 et n du 28 Décembre Toutefois, les clubs n entrant pas dans les seuils fixés par le décret no du 24 avril 2002 ( euros de recettes hors subventions ou euros de salaires hors charges sociales) ne sont pas obligés d adopter une des structures décrites ci-dessus et peuvent être constituée sous forme d association régie par le cadre de la loi du 1 er juillet Les clubs dont la gestion du secteur professionnel est confiée à une association par l association détentrice des droits sportifs ne seront pas autoriser à participer au championnat de PRO A sous cette forme. Article 221 : Equipes de jeunes Chaque groupement sportif devra présenter obligatoirement, d'une part une équipe "Espoirs" et d'autre part, une équipe "Cadets" et une équipe "Minimes", ou deux équipes de jeunes participant et terminant le championnat de la Ligue Régionale ou du Département suivant le classement obtenu par leur équipe. Article 222 : Dossier d'engagement Les groupements sportifs sollicitant de la LNB leur engagement en championnat de PRO A devront envoyer sur l extranet Basketpro, le 20 juin au plus tard, le dossier d'engagement complet comprenant : L'engagement du Président du groupement sportif de respecter la réglementation de la Ligue ; le dernier arrêté d'homologation de l'enceinte sportive pris par le Préfet ou le représentant de l'etat, après avis de la Commission de Sécurité, conformément à l'article 42-1 de la Loi n du 16 juillet 1984, au décret n du 27 mars 1991 pris pour l'application de cet article et aux arrêtés du 27 mars et 30 mai Ce document détermine le nombre de personnes pouvant être accueilli dans la salle et les conditions de sécurité. Les clubs doivent respecter la capacité en spectateurs telle que fixée par la Commission de Sécurité. Les places debout sont interdites ; l'arrêté d homologation ministériel pour les nouvelles constructions ; le procès verbal de la ou des commissions de sécurité concernées en cours de validité ; les statuts du groupement sportif (association, société, convention entre l association et la société) ; la composition du Bureau ; un extrait K Bis de la société de moins de 3 mois ; le règlement intérieur de la structure ; l agrément du centre de formation ;. une attestation d'assurance "Responsabilité civile organisateur conformément à l'article du Code du sport ;. les groupements sportifs s engagent à compléter l observatoire mis en place par la FFBB. 101

3 Outre l envoi du dossier d engagement complet, les clubs doivent préalablement respecter les dispositions relatives à la DNCCG et notamment se conformer à l article 61 des présents règlements. Un club ne peut être admis à participer aux compétitions la DNCCG estime que sa situation financière, après examen et appréciation, est incompatible avec la capacité du club au regard des contraintes de la compétition. Article 223 : Droits d'engagement en championnat PRO A Chaque groupement sportif devra verser lors de son engagement une somme précisée dans le règlement financier (article 370 et suivants). Article 224 : Structures techniques et médicales : Centre de formation agréé : Par principe, chaque groupement sportif a l obligation de disposer d'un centre de formation agréé pour s inscrire et participer au Championnat PRO A. Chaque centre de formation devra détenir au début du championnat de PRO A et pendant toute sa durée entre 5 et 15 contrats (aspirants ou stagiaires). La participation du club à la compétition Espoirs est obligatoire. Cas de figure particuliers: Club de PRO A ne disposant pas temporairement de l agrément de son centre de formation : En cas de suspension ou de non renouvellement de l agrément du centre de formation appartenant à un groupement sportif de PRO A en cours de saison, le club concerné devra acquitter à la Trésorerie de la Ligue, une amende dont le montant est fixé par le Comité Directeur. A compter de la date de notification de la suspension ou du non-renouvellement de l agrément de son centre de formation, le club concerné disposera d un délai lui permettant de bénéficier à nouveau d un agrément de son centre de formation. Ce délai sera au minimum de 6 mois et expirera à la date du dépôt des dossiers d engagement pour une nouvelle saison de championnat de PRO A. A cette date le club concerné devra obligatoirement disposer d un Centre de Formation Agréé ; à défaut il verra son engagement en PRO A refusé et sera relégué en PRO B si toutefois il remplit les conditions d engagement de la PRO B. Accession d un club de PRO B en PRO A : Un club de PRO B ne disposant pas d un centre de formation agréé au plus tard le 30 juin de la saison de son accession en PRO A, verra son engagement en PRO A refusé et sera maintenu en PRO B si toutefois il remplit les conditions d engagement de la PRO B : Commission médicale : Chaque groupement sportif doit disposer d une commission médicale dont la responsabilité est confiée à un médecin comportant au minimum un médecin et un kinésithérapeute. La composition de cette commission devra être communiquée à la LNB. Il est recommandé à chaque club de réserver 1% de son budget pour la mise en place d'une structure médicale. Il devra, par ailleurs, faire passer à ses joueurs un examen médical déterminé par la Commission Médicale de la Ligue. Article 225 : Structures administratives et sportives Chaque club devra pouvoir justifier à tout moment entre la veille du premier match et le dernier match officiel de la saison sportive pour participer au championnat PRO A : - d'un secrétariat permanent ; 102

4 - d une personne à plein temps chargée des problèmes administratifs ; - d une composition sportive joueur précisée selon les modalités énoncées à l article 131 des présents règlements ; - de trois entraîneurs répondant aux critères déterminés par le Statut de l'entraîneur; Article 226 : Infrastructures sportives et spécificités techniques Il est recommandé à chaque club de disposer d une salle à la capacité d accueil de places assises minimum, le nombre de personnes étant déterminé par l'arrêté d'homologation de l'enceinte sportive pris par le Préfet après avis de la Commission Départementale de la Sécurité et de l'accessibilité. Les clubs doivent respecter la capacité en spectateurs telle que fixée par la Commission de sécurité. Les places debout sont interdites, sauf en cas d autorisation préfectorale délivrée pour la saison en cours. Une copie de cette autorisation devra être adressée à la LNB avant la première journée de championnat. Article 227 : Statistiques Le club désigne en début de saison sur le dossier d engagement sportif le responsable des statistiques qui sera chargé d organiser la prise des statistiques durant les rencontres disputées à domicile. Le responsable Statistiques devra avoir suivi une formation dispensée par la LNB. Le responsable ainsi que les opérateurs de saisie durant la rencontre devront être titulaires d une licence FFBB en cours de validité. La LNB fournit à chaque club un logiciel de statistiques qui devra être exclusivement utilisé pour toutes les rencontres organisées par la LNB. Ce logiciel pourra être utilisé pour les rencontres amicales disputées par les clubs ainsi que pour les rencontres de Coupe de France. Le club doit s équiper d un micro-ordinateur portable ainsi que d une imprimante laser exclusivement réservée à l usage des statistiques. Lors de chaque rencontre de PRO A, chaque club devra transmettre les statistiques en temps réel. En raison de la retransmission des Statistiques en direct sur Internet et des services associés, et afin d avoir les meilleures garanties de transmission, la connexion Internet à la table de statistiques devra être obligatoirement une connexion haut débit (câble, ADSL, 3 G, ou fibre optique). Lors de chaque rencontre du Championnat de France Espoirs PRO A, le club devra effectuer la saisie des statistiques. La retransmission des Statistiques en direct sur Internet des rencontres du Championnat de France Espoirs PRO A est fortement recommandée. En cas de non respect de ces dispositions, les sanctions suivantes seront appliquées : - Non transmission des statistiques durant la rencontre : ouverture d une procédure disciplinaire par la commission juridique et de discipline (détermination des responsabilités et sanctions éventuelles) - Non transmission des statistiques Pro dans les 5 minutes suivant la fin de la rencontre : sanction financière de Non transmission des statistiques Espoirs dans les 60 minutes suivant la fin de la rencontre : sanction financière de Autres cas : ouverture d une procédure disciplinaire par la Commission Juridique et de Discipline Article 228 Les articles 228 à 239 sont réservés. 103

5 SECTION 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AU CHAMPIONNAT DE PRO B Article 240 : Structures juridiques des clubs habilités à participer au championnat de PRO B Les clubs doivent être constitués en Société anonyme à Objet Sportif, en Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée, en Société anonyme sportive professionnelle, en Société d'economie Mixte Sportive Locale conformément à l'article 11 de la Loi n du 16 juillet 1984 modifiée par les lois n du 13 juillet 1992 et n du 28 Décembre Toutefois, les clubs n entrant pas dans les seuils fixés par le décret no du 24 avril 2002 ( euros de recettes hors subventions ou euros de salaires hors charges sociales) ne sont pas obligés d adopter une des structures décrites ci-dessus et peuvent être constituée sous forme d association régie par le cadre de la loi du 1 er juillet Les clubs dont la gestion du secteur professionnel est confiée à une association par l association détentrice des droits sportifs ne seront pas autoriser à participer au championnat de PRO B sous cette forme. Article 241 : Equipes de jeunes Chaque groupement sportif devra présenter obligatoirement, une équipe «Cadets» et une équipe "Minimes", ou deux équipes de jeunes participant et terminant le championnat de la Ligue Régionale ou du Département suivant le classement obtenu par leur équipe. Article 242 : Dossier d'engagement Les groupements sportifs sollicitant de la LNB leur engagement en championnat de PRO B devront envoyer sur l extranet Basketpro, le 20 juin au plus tard, le dossier d'engagement complet comprenant : L'engagement du Président du groupement sportif de respecter la réglementation de la Ligue ; le dernier arrêté d'homologation de l'enceinte sportive pris par le Préfet ou le représentant de l'etat, après avis de la Commission de Sécurité, conformément à l'article 42-1 de la Loi n du 16 juillet 1984, au décret n du 27 mars 1991 pris pour l'application de cet article et aux arrêtés du 27 mars et 30 mai Ce document détermine le nombre de personnes pouvant être accueilli dans la salle et les conditions de sécurité. Les clubs doivent respecter la capacité en spectateurs telle que fixée par la Commission de Sécurité. Les places debout sont interdites. L arrêté d homologation ministériel pour les nouvelles constructions ; l'arrêté d homologation ministériel pour les nouvelles constructions ; le procès verbal de la ou des commissions de sécurité concernées en cours de validité ; les statuts du groupement sportif (association, société, convention entre l association et la société) ; la composition du Bureau ; un extrait K Bis de la société de moins de 3 mois ; le règlement intérieur de la structure ; l agrément du centre de formation (pour les clubs disposant d un centre de formation agréé) ;. une attestation d'assurance "Responsabilité civile organisateur conformément à l'article du Code du sport ;. les groupements sportifs s engagent à compléter l observatoire mis en place par la FFBB. Outre l envoi du dossier d engagement complet, les clubs doivent préalablement respecter les dispositions relatives à la DNCCG et notamment se conformer à l article 61 des présents règlements. Un club ne peut être admis à participer aux compétitions si la DNCCG estime que sa situation financière, après examen et appréciation, est incompatible avec la capacité du club au regard des contraintes de la compétition. 104

6 Article 243 : Droits d'engagement en championnat PRO B Chaque groupement sportif devra verser lors de son engagement une somme précisée dans le règlement financier (article 370 et suivants). Article 244 : Structures techniques et médicales : Centre de formation agréé : La LNB préconise à l ensemble des clubs de PRO B de disposer d un Centre de Formation agréé avec un nombre de contrats Aspirants et Stagiaires compris entre 5 et 15 pour toute la durée de la saison. Un club de PRO B accédant sportivement en PRO A et ne disposant pas d un Centre de Formation agréé au plus tard le 30 juin de la saison de son accession verra son engagement en PRO A refusé et sera maintenu en PRO B si toutefois il remplit les conditions d engagement de la PRO B : Commission médicale : Chaque groupement sportif doit disposer d une commission médicale dont la responsabilité est confiée à un médecin comportant au minimum un médecin et un kinésithérapeute. La composition de cette commission devra être communiquée à la LNB. Il est recommandé à chaque club de réserver 1% de son budget pour la mise en place d'une structure médicale. Il devra, par ailleurs, faire passer à ses joueurs un examen médical déterminé par la Commission Médicale de la Ligue. Article 245 : Structures administratives et sportives Chaque club devra pouvoir justifier à tout moment entre la veille du premier match et le dernier match officiel de la saison sportive pour participer au championnat PRO B : - d'un secrétariat permanent ; - d une personne à plein temps chargée des problèmes administratifs ; - d une composition sportive joueur précisée selon les modalités énoncées à l article 131 des présents règlements ; - de deux entraîneurs répondant aux critères déterminés par le Statut de l'entraîneur. Article 246 : Infrastructures sportives et spécificités techniques Il est recommandé à chaque club de disposer d une salle à la capacité d accueil de places assises minimum, le nombre de personnes étant déterminé par l'arrêté d'homologation de l'enceinte sportive pris par le Préfet après avis de la Commission Départementale de la Sécurité et de l'accessibilité. Les clubs doivent respecter la capacité en spectateurs telle que fixée par la Commission de sécurité. Les places debout sont interdites, sauf en cas d autorisation préfectorale délivrée pour la saison en cours. Une copie de cette autorisation devra être adressée à la LNB avant la première journée de championnat. Article 247 : Statistiques Le club désigne en début de saison sur le dossier d engagement sportif le responsable des statistiques qui sera chargé d organiser la prise des statistiques durant les rencontres disputées à domicile. Le responsable Statistiques devra avoir suivi une formation dispensée par la LNB. Le responsable ainsi que les opérateurs de saisie durant la rencontre devront être titulaires d une licence FFBB en cours de validité. 105

7 La LNB fournit à chaque club un logiciel de statistiques qui devra être exclusivement utilisé pour toutes les rencontres organisées par la LNB. Ce logiciel pourra être utilisé pour les rencontres amicales disputées par les clubs ainsi que pour les rencontres de Coupe de France. Le club doit s équiper d un micro-ordinateur portable ainsi que d une imprimante laser exclusivement réservée à l usage des statistiques. Lors de chaque rencontre de Pro B, chaque club devra transmettre les statistiques en temps réel. En raison de la retransmission des Statistiques en direct sur Internet et des services associés, et afin d avoir les meilleures garanties de transmission, la connexion Internet à la table de statistiques devra être obligatoirement une connexion haut débit (câble, ADSL, 3 G, ou fibre optique). En cas de non respect de ces dispositions, les sanctions suivantes seront appliquées : - Non transmission des statistiques durant la rencontre : ouverture d une procédure disciplinaire par la commission juridique et de discipline (détermination des responsabilités et sanctions éventuelles) - Non transmission des statistiques Pro dans les 5 minutes suivant la fin de la rencontre : sanction financière de Autres cas : ouverture d une procédure disciplinaire par la Commission Juridique et de Discipline. Article 248 Les articles 248 à 259 sont réservés. 106

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B 92 CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION

Plus en détail

CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B

CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION 1 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AU CHAMPIONNAT DE PRO A Article 220 : Structures

Plus en détail

INVITATIONS A PARTICIPER AU CHAMPIONNAT DE FRANCE PROA SAISON

INVITATIONS A PARTICIPER AU CHAMPIONNAT DE FRANCE PROA SAISON INVITATIONS A PARTICIPER AU CHAMPIONNAT DE FRANCE PROA SAISON 2013-2014 Cahier des Charges 1. PREAMBULE Ce cahier des charges s inscrit dans la décision de l Assemblée générale de la Ligue Nationale de

Plus en détail

Titre I - Les clubs SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LES CLUBS ET LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL 2007 SAISON 2008

Titre I - Les clubs SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LES CLUBS ET LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL 2007 SAISON 2008 Titre I - Les clubs SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LES CLUBS ET LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL ARTICLE 101 2007 SAISON 2008 Les clubs participant aux championnats

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

Le joueur qui participe à un match est celui qui prend effectivement part au jeu à un moment quelconque de la partie.

Le joueur qui participe à un match est celui qui prend effectivement part au jeu à un moment quelconque de la partie. CHAPITRE 4 - Participation aux rencontres Section 1 - Définition Article - 148 Le joueur qui participe à un match est celui qui prend effectivement part au jeu à un moment quelconque de la partie. Article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX

RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX ARTICLE 1 : ORDRE DE PRIORITÉ DES RENCONTRES SENIORS Championnat de France (jeunes et seniors), Championnat Régional, Championnat Départemental. EXCEPTION

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés

CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés Le club sportif :... Située à. N d affiliation de l association à la FFVB : du Comité. Représenté par Madame, Monsieur En qualité

Plus en détail

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure

Plus en détail

OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS PROFESSIONNELS

OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS PROFESSIONNELS OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS PROFESSIONNELS Adop té par le s C omi té s dir ecteur s des 2 0/2 1 mars et 10 mai 201 5 I PREAMBULE Article 1 Pour être admises à participer

Plus en détail

STATUT DE L ENTRAINEUR

STATUT DE L ENTRAINEUR STATUT DE L ENTRAINEUR PRÉAMBULE CHAMP D APPLICATION DU STATUT DE L ENTRAINEUR Le développement des qualités des joueuses et des joueurs est un des objectifs prioritaire de la Fédération. Pour parvenir

Plus en détail

Annexe à la convention FFF / LFP

Annexe à la convention FFF / LFP Annexe à la convention FFF / LFP 41 RÈGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION (DNCG) ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 Conformément aux dispositions de l article L 132-2 du Code

Plus en détail

TITRE II - CENTRES DE FORMATION DES CLUBS PROFESSIONNELS

TITRE II - CENTRES DE FORMATION DES CLUBS PROFESSIONNELS TITRE II - CENTRES DE FORMATION DES CLUBS PROFESSIONNELS CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de

Plus en détail

ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO

ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO Section BasketBall REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement s applique à tous les membres de la section basketball de l Association Sportive de Monaco, ainsi qu aux représentants légaux des membres mineurs,

Plus en détail

TITRE I - REGLEMENT ADMINISTRATIF SOMMAIRE

TITRE I - REGLEMENT ADMINISTRATIF SOMMAIRE TITRE I - REGLEMENT ADMINISTRATIF SOMMAIRE Chapitre 1 - Dispositions relatives à la structure juridique, à l affiliation et au statut professionnel des clubs...85 Chapitre 2 - Dispositions relatives aux

Plus en détail

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes Création d une association sportive Les Différentes Etapes Une association sportive Loi du 1 er Juillet 1901 Qu est-ce que c est? Une Réunion de personnes Un but commun Un but non lucratif 170 000 associations

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

COMITE DIRECTEUR DE LA LIGUE NATIONALE DE RUGBY. RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION du 17 JUIN 2016

COMITE DIRECTEUR DE LA LIGUE NATIONALE DE RUGBY. RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION du 17 JUIN 2016 COMITE DIRECTEUR DE LA LIGUE NATIONALE DE RUGBY RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION du 17 JUIN 2016 1. Championnat de France 2015/2016 Homologation des résultats et des classements Conformément à l article

Plus en détail

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française Convention entre la Fédération Française et la Fédération Française de Football du Sport Adapté (FFF) (FFSA) Saint-Denis, le 17 avril 2002 Convention entre la Fédération Française de Football et la Fédération

Plus en détail

Parrainage sportif 2015

Parrainage sportif 2015 N de dossier : Parrainage sportif 2015 Discipline pratiquée :... Nom du sportif :... Comité départemental :... Adresse du comité départemental :... Club :... Département :... Adresse du Club :... Avez-vous

Plus en détail

Convention Entre La Fédération Française de RUGBY à XIII La Fédération Française Handisport

Convention Entre La Fédération Française de RUGBY à XIII La Fédération Française Handisport Convention Entre La Fédération Française de RUGBY à XIII Et La Fédération Française Handisport 1 08 /03/11 Convention FFH / FFR XIII JP MOREAU SG/FFH 15:17:55 Convention entre : LA FEDERATION FRANÇAISE

Plus en détail

NOR: MJSK0670293A. Version consolidée au 8 février 2012

NOR: MJSK0670293A. Version consolidée au 8 février 2012 ARRETE Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention rugby à XV du diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif. NOR: MJSK0670293A

Plus en détail

MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2015/2016

MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2015/2016 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2015/2016 1 / 24 Modifications articles 410, 413.2 et 425 des RG Article 410 : Type de licence Périodes d attribution Critères d attribution AS U15 Elite Du 01/07 au 30/11

Plus en détail

DISPOSITIONS FINANCIERES SAISON 2014 / 2015. Dispositions financières présentées et débattues en comité directeur du CD87BB le mardi 13 mai 2014

DISPOSITIONS FINANCIERES SAISON 2014 / 2015. Dispositions financières présentées et débattues en comité directeur du CD87BB le mardi 13 mai 2014 DISPOSITIONS FINANCIERES SAISON 2014 / 2015 Dispositions financières présentées et débattues en comité directeur du CD87BB le mardi 13 mai 2014 LICENCES 2014 / 2015 Techniciens, officiels, dirigeants Joueurs

Plus en détail

COMPETITIONS TERRITORIALES

COMPETITIONS TERRITORIALES COMPETITIONS TERRITORIALES REGLEMENT SPORTIF DES COMPETITIONS TERRITORIALES CATEGORIES «SENIORS» SAISON 2014-2015 1/8 INFORMATION Le présent règlement et ses annexes (Annexes 1 à 7) ont pour objet de définir

Plus en détail

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIERE DES CLUBS

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIERE DES CLUBS CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIERE DES CLUBS 48 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE DES CLUBS Article 50 a) L éthique sportive et

Plus en détail

CHAPITRE 2 DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION

CHAPITRE 2 DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION CHAPITRE 2 DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION 43 CHAPITRE 2 : DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION Article 30 Il est institué une Direction Nationale du Conseil

Plus en détail

MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2015/2016

MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2015/2016 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2015/2016 1 / 10 Synthèse CFR : Lors des phases finales se déroulant sur un week-end, il est prévu la désignation d un juge unique (procédure d extrême urgence) compétent pour

Plus en détail

JORF n 0115 du 20 mai 2010. Texte n 51

JORF n 0115 du 20 mai 2010. Texte n 51 JORF n 0115 du 20 mai 2010 Texte n 51 DECRET Décret n 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne NOR:

Plus en détail

REGLEMENT de la COUPE U 15 U 17 et SENIORS De LOIRE-ATLANTIQUE SAISON 2014-2015

REGLEMENT de la COUPE U 15 U 17 et SENIORS De LOIRE-ATLANTIQUE SAISON 2014-2015 REGLEMENT de la COUPE U 15 U 17 et SENIORS De LOIRE-ATLANTIQUE SAISON 2014-2015 ARTICLE 1 Le Comité départemental de Loire-Atlantique organise les coupes de Loire- Atlantique, Masculines et Féminines,

Plus en détail

CHAPITRE 5 : LES JOUEURS

CHAPITRE 5 : LES JOUEURS CHAPITRE 5 : LES JOUEURS Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Conditions de recrutement joueur professionnel PRO A & PRO B Section 3 : Conditions de participation PRO A & PRO B Section 4 : Prêt

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail

STATUT DE L ENTRAIINEUR

STATUT DE L ENTRAIINEUR STATUT DE L ENTRAIINEUR Saison 2012 / 2013 PREAMBULE La formation et le perfectionnement de la joueuse et du joueur, restent les objectifs prioritaires des organismes fédéraux. Ils font appel à l expérience,

Plus en détail

BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU 2012

BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU 2012 BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU 2012 SERVICE DES SPORTS 52, Avenue de St. Just 13256 MARSEILLE Cedex 20 DOSSIER DE CANDIDATURE Lire attentivement les conditions à satisfaire

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

Création. de club. Fédération Française des Échecs. BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90

Création. de club. Fédération Française des Échecs. BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90 Création de club Fédération Française des Échecs BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90 Sommaire I - La Fédération Française des Echecs * Son but * Les avantages

Plus en détail

Règlement Intérieur SJVBA

Règlement Intérieur SJVBA Complémentaire des statuts du club, le règlement intérieur résume règles et conseils pour permettre aux joueurs, entraineurs et licenciés de mieux assumer leurs tâches. Il constitue une aide à l amélioration

Plus en détail

NOTE D INFORMATION MUTATIONS

NOTE D INFORMATION MUTATIONS 1 Principes Page 1 MUTATIONS Régime général Page 2 LNH, LFH, ProD2 Page 4 TRANFERTS INTERNATIONAUX Dossier Page 5 Montants des droits Page 6 MUTATIONS PROCEDURE DE MUTATION et CONSTITUTION DU DOSSIER DE

Plus en détail

MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2014/2015

MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2014/2015 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 2014/2015 1 / 5 SOMMAIRE 1. CF Discipline p. 3 Fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport 2. CFD Discipline p. 4 Obligation pour le speaker d être licencié 3. CFD

Plus en détail

REGLEMENT OFFICIEL INTERCLUBS DEPARTEMENTAUX SENIORS SAISON 2014-2015

REGLEMENT OFFICIEL INTERCLUBS DEPARTEMENTAUX SENIORS SAISON 2014-2015 REGLEMENT OFFICIEL INTERCLUBS DEPARTEMENTAUX SENIORS SAISON 2014-2015 Adoption : C.A. Entrée en vigueur : 01/09/14 Nombre de pages : 10 Modifications pour la saison 14/15 : INDICE F Limite de réception

Plus en détail

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document.

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document. L agrément accordé à une association intervenant dans le domaine du sport par le Préfet du département de son siège est une reconnaissance de la qualité de son action. Cet agrément est notamment fondé

Plus en détail

Sommaire. CHAPITRE I L ORGANISATION DU 3x3. Préambule

Sommaire. CHAPITRE I L ORGANISATION DU 3x3. Préambule Sommaire CHAPITRE I L ORGANISATION DU 3x3 Préambule TITRE I LES TOURNOIS Article 1 : Age des joueurs Les Catégories Article 2 : Forme et couleur de tournoi a) Le tournoi Isolé b) Le tournoi en réseau c)

Plus en détail

F6. La fédération assure la couverture des rencontres, des désignations adaptées avec le meilleur rapport coûtaptitude

F6. La fédération assure la couverture des rencontres, des désignations adaptées avec le meilleur rapport coûtaptitude CHAPITRE PRELIMINAIRE Préambule : La Fédération Française de BasketBall est titulaire d une délégation de service public et est ainsi en charge de l organisation du basket sur le territoire. L organisation

Plus en détail

AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 N du dossier (réservé au Service) AIDE EN FAVEUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 A retourner au moins 3 mois avant la date de la manifestation FÉDÉRATION À LAQUELLE L

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIO NALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FEDERATION FRANÇAISE

REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIO NALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FEDERATION FRANÇAISE Version 2011-2012 Les modifications apportées au règlement ont été surlignées en BLEU Version 2012-2013 REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FEDERATION FRANÇAISEDE

Plus en détail

TOUTES CATEGORIES. 1/ REMPLIR MANUELLEMENT la demande de Licence : RENOUVELLEMENT/CREATION/MUTATION A SA VOIR :

TOUTES CATEGORIES. 1/ REMPLIR MANUELLEMENT la demande de Licence : RENOUVELLEMENT/CREATION/MUTATION A SA VOIR : TOUTES CATEGORIES 1/ REMPLIR MANUELLEMENT la demande de Licence : RENOUVELLEMENT/CREATION/MUTATION - Cocher «création ou renouvellement ou Mutation» - Le nom du groupement sportif et n Club - Partie coordonnées

Plus en détail

Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES -

Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES - TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES - Article 1 - Principe Un carton montré à un joueur ne peut être comptabilisé que si l épreuve est dirigée par un

Plus en détail

Commission Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG)

Commission Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) Commission Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) Issy les Moulineaux, le 22 février 2008, A l attention de tous les Présidents des groupements sportifs, les Experts-Comptables et/ou Commissaires

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

SAISON 2015-2016 REGLEMENTS PARTICULIERS LFB REGLEMENTS LFB 2015-2016_VF 1

SAISON 2015-2016 REGLEMENTS PARTICULIERS LFB REGLEMENTS LFB 2015-2016_VF 1 SAISON 2015-2016 REGLEMENTS PARTICULIERS LFB REGLEMENTS LFB 2015-2016_VF 1 SOMMAIRE GLOSSAIRE 4 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 5 CHAPITRE 1 STATUTS DE LA LIGUE FÉMININE DE BASKET 5 Article 11. Généralités 5 Article

Plus en détail

LICENCES ET TITRES SAISON 2016

LICENCES ET TITRES SAISON 2016 LICENCES ET TITRES SAISON 2016 RAPPELS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES ET DE TITRES ET LEUR CHAMP D'APPLICATION Il existe 7 types de licences (A, U, BF, I et D 3 mois, 1 mois, 7 jours) et 2

Plus en détail

DOSSIER d'inscrition 2014-2015

DOSSIER d'inscrition 2014-2015 DOSSIER d'inscrition 2014-2015 Cher licencié ou futur licencié Vous trouverez ci-après les documents afin de créer ou renouveler votre licence Afin d'aider le bénévole dans la saisie de votre dossier sur

Plus en détail

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE DES CLUBS

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE DES CLUBS CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE DES CLUBS Article 50 a) L éthique sportive et la régularité de la compétition exigent que ne soient admis à participer aux championnats

Plus en détail

CONVENTION FFBB / LNB

CONVENTION FFBB / LNB CONVENTION FFBB / LNB 19/227 CONVENTION FFBB / LNB 2013-2017 Préambule La Fédération Française de Basket-ball (ci-dessous dénommée «FFBB»), association déclarée reconnue d utilité publique, est une fédération

Plus en détail

REGLEMENT CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX INTERCLUBS SENIORS MIXTE, HOMME, DAME

REGLEMENT CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX INTERCLUBS SENIORS MIXTE, HOMME, DAME REGLEMENT CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX INTERCLUBS SENIORS SAISON 2015/2016 REGLEMENT INTERCLUBS SENIORS 2015/2016 Sommaire Article I. Généralités... 3 Alinéa 1.01 Organisation... 3 Alinéa 1.02 Divisions

Plus en détail

ASC SAINT NAZAIRE STADE MARC TANYERES - Chemin de la Fosseille - 66570 St NAZAIRE Email : ascstnazaire@gmail.com - Club affilié F.F.F.

ASC SAINT NAZAIRE STADE MARC TANYERES - Chemin de la Fosseille - 66570 St NAZAIRE Email : ascstnazaire@gmail.com - Club affilié F.F.F. CHARTE ET REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB Signer une licence, c'est s'engager en tant que joueur, dirigeant ou entraîneur à respecter l éthique du football en général et les règles particulières du club. Le

Plus en détail

Annexe à la convention FFF / LFP 15-16

Annexe à la convention FFF / LFP 15-16 Annexe à la convention FFF / LFP 15-16 RÈGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION (DNCG) ARTICLE 1 Conformément aux dispositions de l article L 132-2 du Code du sport et aux dispositions

Plus en détail

Titre Premier - Généralités

Titre Premier - Généralités REGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE HAUTE-NORMANDIE INDIVIDUELS SENIORS Saison 2015-2016 Titre Premier - Généralités 1 - Généralités On entend par Championnat de Haute-Normandie une compétition attribuant des

Plus en détail

SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LES CLUBS ET LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LES CLUBS ET LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL TITRE I : LES CLUBS SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LES CLUBS ET LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL ARTICLE 101 Les clubs participant aux championnats de France de Ligue

Plus en détail

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB)

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) U.S. Cagnes Handball Règlement Intérieur Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) 9 février 2015 INDEX PREAMBULE... 2 1 - L ACTIVITE SPORTIVE... 2 1.1 - LA LICENCE...

Plus en détail

Guide de délivrance des licences Saison 2013 2014 Ligue d Auvergne de Football

Guide de délivrance des licences Saison 2013 2014 Ligue d Auvergne de Football Guide de délivrance des licences Saison 2013 2014 Ligue d Auvergne de Football PRINCIPALES MODIFICATIONS POUR LA SAISON 2013/2014 Les formulaires de demande de licence sont maintenant en format «paysage»

Plus en détail

B - REGLEMENT SPORTIF INTERIEUR Approuvé par l'assemblée Générale à BEZIERS le 10 Juin 2011 Modifié par l'assemblée Générale à LUNEL le 15 Juin 2013

B - REGLEMENT SPORTIF INTERIEUR Approuvé par l'assemblée Générale à BEZIERS le 10 Juin 2011 Modifié par l'assemblée Générale à LUNEL le 15 Juin 2013 B - REGLEMENT SPORTIF INTERIEUR Approuvé par l'assemblée Générale à BEZIERS le 10 Juin 2011 Modifié par l'assemblée Générale à LUNEL le 15 Juin 2013 TITRE I : COMPETITIONS TERRITORIALES " + 19 ANS " Le

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES Réglementation des Mutations au titre de l'année 2015 ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1.1 Un licencié désireux de changer de club, doit, pendant une période dite de mutation, du 1 er au 31 octobre

Plus en détail

Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine

Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine Pour faciliter la lecture, nous avons renoncé à la forme du féminin dans la désignation des personnes. 1. Définition Les membres de la Commission de la (ci-après CLNF) sont nommés par le Comité Directeur

Plus en détail

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables,

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables, REGLEMENT DU STAGE Vu la loi n 88-108 du 18/08/1988 portant refonte de la législation relative à la profession d Expert Comptable, et notamment l article 12, Vu le décret n 89-541 du 25 Mai 1989 fixant

Plus en détail

LICENCES PROCEDURE SAISON 2014/2015

LICENCES PROCEDURE SAISON 2014/2015 LICENCES PROCEDURE SAISON 2014/2015 Demandes de licences (création Renouvellement) Licences «loisir» Licences T Mutations Licences joueurs étrangers Divers C O M I T É D I L L E E T V I L A I N E d e B

Plus en détail

a) Présentation de la formation

a) Présentation de la formation a) Présentation de la formation Le Diplôme d Entraîneur Fédéral de Basketball (DEFB) est un diplôme de la FFBB inscrit au statut de l Entraîneur qui atteste des compétences à coacher les équipes en championnat

Plus en détail

CLUB JEUNES 2011-2012 UN OUTIL DE PARTENARIAT POUR UNE PRATIQUE CONTINUE DU VOLLEY-BALL DES JEUNES DES COLLEGES

CLUB JEUNES 2011-2012 UN OUTIL DE PARTENARIAT POUR UNE PRATIQUE CONTINUE DU VOLLEY-BALL DES JEUNES DES COLLEGES CLUB JEUNES 2011-2012 UN OUTIL DE PARTENARIAT POUR UNE PRATIQUE CONTINUE DU VOLLEY-BALL DES JEUNES DES COLLEGES Le CLUB JEUNES, oui... mais c est quoi? C est la possibilité d offrir à un jeune licencié

Plus en détail

9- Règlement de la CNACG

9- Règlement de la CNACG 9- Règlement de la CNACG Juillet 2014 - Page 205 COMMISSION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (CNACG) PRÉAMBULE L éthique sportive et la régularité de la compétition exigent que ne soient admises

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE ATHLETES DE HAUT NIVEAU saison : 2014-2015

CONVENTION INDIVIDUELLE ATHLETES DE HAUT NIVEAU saison : 2014-2015 CONVENTION INDIVIDUELLE ATHLETES DE HAUT NIVEAU saison : 2014-2015 Préambule : Il apparaît opportun de formaliser les relations entre la Fédération Française de Football Américain et ses athlètes de haut

Plus en détail

IDENTIFICATION DE L'ATHLETE

IDENTIFICATION DE L'ATHLETE SAISON SPORTIVE : 2014-2015 ******** Service des Sports DISCIPLINE :.. SPECIALITE :.. CATEGORIE : IDENTIFICATION DE L'ATHLETE Nom :....... Prénom :..... Date de naissance :.. Age :. Adresse :....... Code

Plus en détail

LES LICENCES POUR LA SAISON 2015/2016. Si vous décidez de jouer à l USCC la saison prochaine, veuillez nous retourner le plus rapidement possible :

LES LICENCES POUR LA SAISON 2015/2016. Si vous décidez de jouer à l USCC la saison prochaine, veuillez nous retourner le plus rapidement possible : LES LICENCES POUR LA SAISON 2015/2016 Si vous décidez de jouer à l USCC la saison prochaine, veuillez nous retourner le plus rapidement possible : - Le Formulaire FFF de «demande de Licence» obligatoire

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU GERS.

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU GERS. REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU GERS. PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf lors de sa séance du 13

Plus en détail

SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS. Nouvelles dispositions réglementaires

SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS. Nouvelles dispositions réglementaires Les Accueils avec Hébergement et Sans Hébergement SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS Nouvelles dispositions réglementaires Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Meurthe et Moselle

Plus en détail

TITRE IV Statut des éducateurs de football

TITRE IV Statut des éducateurs de football TITRE IV Statut des éducateurs de football CHAPITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES ÉDUCATEURS ARTICLE 650 DÉFINITION 1. L éducateur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football

Plus en détail

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO En fonction des dernières évolutions obtenues par l APAC auprès des assureurs des activités motorisées, la CNS Moto rétablit les conditions

Plus en détail

E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015

E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015 E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015 Sommaire Principes généraux Cas A : Importer une rencontre Depuis un fichier import A.1. Récupération du fichier import A.2. Transmission du fichier Export

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

REGLEMENTS GENERAUX Organisation et Gestion des Compétitions Départementales 56 saison 2014/2015

REGLEMENTS GENERAUX Organisation et Gestion des Compétitions Départementales 56 saison 2014/2015 REGLEMENTS GENERAUX Organisation et Gestion des Compétitions Départementales 56 saison 2014/2015 Préambule compétitions de handball sur le territoire gérées par le Comité du Morbihan Pour tout article

Plus en détail

Titre III Les joueurs

Titre III Les joueurs Titre III Les joueurs SOUS-TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES STATUTS ARTICLE 250 STATUTS DES JOUEURS ARTICLE 251 ORDRE PUBLIC NULLITÉ ARTICLE 252 CONTRAT Les statuts des joueurs en formation

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

STATUT DE L ENTRAINEUR

STATUT DE L ENTRAINEUR STATUT DE L ENTRAINEUR PRÉAMBULE - Objectifs du statut Le présent statut a pour principal objectif de garantir un niveau d encadrement minimal dans tous les championnats de France permettant d assurer,

Plus en détail

Activité accessoire / Temps de travail

Activité accessoire / Temps de travail Le CQP a été créé en 2009 afin de sécuriser les employeurs des clubs de basketball, en proposant une certification permettant l encadrement contre rémunération d accès plus aisé qu à l époque le BEES1

Plus en détail

Les Dispositions pour la saison 2014/2015. OBLIGATIONS DES CLUBS STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL R.G. de la F.F.F.

Les Dispositions pour la saison 2014/2015. OBLIGATIONS DES CLUBS STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL R.G. de la F.F.F. Les Dispositions pour la saison 2014/2015 OBLIGATIONS DES CLUBS STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL R.G. de la F.F.F. C.F.A. ET CFA 2 Désigner officiellement un entraîneur titulaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002 page 7845 Textes généraux Ministère de la jeunesse et des sports

J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002 page 7845 Textes généraux Ministère de la jeunesse et des sports J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002 page 7845 Textes généraux Ministère de la jeunesse et des sports Décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16

Plus en détail

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail d établissement public du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement

Plus en détail

REGLEMENT OFFICIEL INTERCLUBS DEPARTEMENTAUX SENIORS SAISON 2012-2013

REGLEMENT OFFICIEL INTERCLUBS DEPARTEMENTAUX SENIORS SAISON 2012-2013 REGLEMENT OFFICIEL INTERCLUBS DEPARTEMENTAUX SENIORS SAISON 2012-2013 Adoption : CD Entrée en vigueur : 01/09/12 Nombre de pages : 12 Modifications pour la saison 12/13 : INDICE D Page 1 sur 12 Date limite

Plus en détail

Bretagne. Information aux associations

Bretagne. Information aux associations Information aux associations > Prestataire ou salarié? > Bases forfaitaires > Nos offres de services > Le contrôle Urssaf > Vos questions Information aux associations Information aux associations Sport

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES DE L ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : CONDITIONS D INSCRIPTION

REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES DE L ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : CONDITIONS D INSCRIPTION REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES DE L ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le règlement intérieur applicable à l Ecole Supérieure de Commerce de Ouagadougou

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR: MJSK0470158A

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR: MJSK0470158A BREVET D ETAT D EDUCATEUR SPORTIF 1er degré Préparation à l examen spécifique en candidat libre Centre de Bugeat - Année 2008 L examen en candidats libres du BEES 1 se déroulera à (Lieu à définir en région

Plus en détail

Guide d utilisation du. les Ligues : «iligue»

Guide d utilisation du. les Ligues : «iligue» Guide d utilisation du LE Logiciel PROJET de licences FEDERAL pour les Ligues : «iligue» 2013 SOMMAIRE Installation du logiciel 3 Présentation du logiciel 5 Les Fonctions 5 1. Les Structures 5 2. Les licenciés

Plus en détail

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS PAR EQUIPES SENIORS PLUS 2014-2015

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS PAR EQUIPES SENIORS PLUS 2014-2015 REGLEMENT DES CHAMPIONNATS PAR EQUIPES SENIORS PLUS 2014-2015 Comme chaque année le Comité de Tennis de la Vienne organise un championnat par équipes pour les catégories + 35 ans, + 45 ans, + 55 ans messieurs.

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE AU REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans 39 rue Barbès - 92120 MONTROUGE ANNEXE AU REGLEMENT FINANCIER SAISON 2013-2014 BAREME DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS REGION Subvention

Plus en détail

RÈGLEMENTS DES ÉPREUVES DE CHAMPIONNAT DE PRINTEMPS PAR ÉQUIPES SENIORS

RÈGLEMENTS DES ÉPREUVES DE CHAMPIONNAT DE PRINTEMPS PAR ÉQUIPES SENIORS RÈGLEMENTS DES ÉPREUVES DE CHAMPIONNAT DE PRINTEMPS PAR ÉQUIPES SENIORS I- RÈGLE GÉNÉRALE Article 1 Les règlements de la Fédération Française de Tennis sont de pleins droits applicables aux Epreuves Interclubs

Plus en détail

Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône

Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône Saison 2015-2016 Règlement Article 1 : Généralités Le championnat interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône a pour objectif de faciliter l'accès à la

Plus en détail

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-THOMAS BASKET FORMATION (S.T.B.F.)

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-THOMAS BASKET FORMATION (S.T.B.F.) RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-THOMAS BASKET FORMATION (S.T.B.F.) I RAPPEL DE LA PROCEDURE L examen des comptes et de la gestion a été engagé le 7 août

Plus en détail