Préparation de ma demande, A conserver

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Préparation de ma demande, A conserver"

Transcription

1 SPF SÉCURITÉ SOCIALE Direction générale Personnes handicapées Tel.: (chaque jour ouvrable de 8.30h à 13.00h) Fax: via le formulaire de contact disponible sur Bruxelles, Préparation de ma demande, A conserver Évaluation du handicap 3001 Nom: Prénom: Adresse: Numéro de dossier: Numéro de téléphone: / Numéro de GSM: / En cas de déficience auditive, communiquer par SMS ... Numéro de fax: / I. OÙ DEVEZ-VOUS RENVOYER CE QUESTIONNAIRE COMPLÉTÉ? Au: Préparation de ma demande, A conserver II. QUI DOIT COMPLÉTER CE FORMULAIRE? PARTIE I: PARTIE II: PARTIE III: VOUS-MÊME (VOUS POUVEZ VOUS FAIRE AIDER) VOUS-MÊME (VOUS POUVEZ VOUS FAIRE AIDER) OU VOTRE MÉDECIN TRAITANT VOTRE MÉDECIN TRAITANT Finance Tower - Bd du Jardin Botanique, 50-B150 B BRUXELLES Page 1 de 14

2 Prière de NE PAS agrafer les feuilles de ce formulaire. De même, ne collez rien sur ce formulaire. Si vous souhaitez transmettre des informations, vous pouvez les joindre au formulaire (en format papier A4, feuilles non agrafées). La Commission de la protection de la vie privée autorise les organismes qui offrent des avantages sociaux et fiscaux à consulter mes données personnelles au service Personnes handicapées. Je peux m y opposer par simple courrier. Dans ce cas, je dois moi-même faire toutes les démarches auprès des organismes qui offrent des avantages. Page 2 de 14

3 PARTIE I: À COMPLÉTER PAR VOUS-MÊME 1. Etat civil (marié(e), célibataire, divorcé(e), veuf (veuve),...)? 2. Composition de votre famille: isolé(e) cohabitant(e) avec (partenaire, enfants, parents, autres):... institution: Avez-vous des enfants? Si oui, combien? SI VOUS AVEZ FAIT LA DEMANDE APRES L'AGE DE 65 ANS, PASSEZ DIRECTEMENT À LA QUESTION 8 À LA PAGE SUIVANTE. 4. Quelle formation avez-vous suivie (enseignement supérieur ou universitaire, humanités, enseignement technique ou enseignement professionnel, enseignement spécial, cours du soir,...)? Quels diplômes ou quels certificats avez-vous obtenus? 5. Avez-vous suivi des cours de recyclage? Lesquels? 6. Donnez une vue d'ensemble de votre carrière professionnelle. Quelles professions avez-vous exercées et pendant combien de temps? Professions du au 7. Travaillez-vous en ce moment? Si oui, quelle activité exercez-vous? Depuis quand? À temps plein ou à temps partiel?... Si non, jusqu'à quand avez-vous travaillé et quelle activité avez-vous exercée? Pourquoi avez-vous arrêté de travailler?... Page 3 de 14

4 8. De quelle source de revenus disposez-vous (salaire, revenus d indépendant, mutualité, invalidité, ONEM, pension, revenu d'intégration CPAS, à charge de...,...)? 9. Avez-vous séjourné en institution (psychiatrie, maison de repos, centre de revalidation, prison, sanatorium,...)? Si oui, où, à quel moment et pendant combien de temps? Institution du au 10. Faites vous appel à l'un des services suivants? service de nettoyage (nombre d'heures/semaine:... ) distribution de repas à domicile aide familiale ou aide aux personnes âgées (fréquence:... ) soins à domicile (fréquence:... ) aide administrative ou gestion de budget par... alarme personnelle administration provisoire centre de jour autres: Quelles sont aujourd'hui vos plaintes et limitations actuelles? J'autorise le médecin de la Direction générale Personnes handicapées à prendre contact avec mon (mes) médecin(s) traitant(s). Oui Non Date et signature du demandeur ou de son représentant: Date: Nom: Signature: Page 4 de 14

5 PARTIE II: À COMPLÉTER VOUS-MÊME OU PAR VOTRE MÉDECIN Prière de NE PAS agrafer les feuilles de ce formulaire. De même, ne collez rien sur ce formulaire. Si vous souhaitez transmettre des informations, vous pouvez les joindre au formulaire (en format papier A4, feuilles non agrafées). DESCRIPTION DE L'AUTONOMIE Description des difficultés et des possibilités dans l exécution des activités journalières - afin d illustrer quelles sont vos possibilités et vos limitations, vous pouvez indiquer ci-après ce que vous êtes capable ou incapable de faire. - tenez compte de tous les handicaps, sur le plan tant de la mobilité, de la capacité d effort, des capacités sensorielles, des facultés intellectuelles, de la santé mentale que de la nécessité de soins particuliers (par exemple prendre soin d une stomie, soigner des blessures ouvertes, ) - ne prenez pas uniquement en compte les problèmes survenant au cours de l exécution des activités, mais également ceux liés à l organisation de celles-ci, la nécessité d un accompagnement, l apport d initiatives, - faites attention aux schémas habituels : ce n est pas parce que vous ne faites pas habituellement quelque chose que vous n êtes pas capable de le faire (par exemple ce n est parce que vous ne cuisinez jamais que vous n êtes pas capable de cuisiner ou d apprendre à cuisiner) - indiquez pour chaque rubrique qui vous apporte de l aide ou quelles sont les aides fournies Vous pouvez également joindre à cette demande un rapport social, un rapport infirmier, un rapport relatif à votre fonctionnement, 1. POSSIBILITÉS DE SE DÉPLACER Elles concernent: les déplacements à l intérieur de l habitation, à l extérieur dans les environs immédiats de l habitation ou sur de plus longues distances, dans les environnements connus et inconnus, les possibilités d utilisation d un véhicule et des transports en commun. Quels sont les problèmes rencontrés en cas de pathologies touchant les organes des sens? Des aides techniques ou une assistance sont-elles nécessaires, etc.? Présence de limitations? Oui Non Si oui, description:... AIDES FOURNIES:... pas de difficulté, pas d'effort particulier et pas de besoin d'aide particulier difficultés limitées, ou efforts particuliers limités, ou recours limité à des moyens d'aide particuliers grandes difficultés ou grands efforts particuliers ou recours élargi à des moyens d'aide particuliers impossible sans l'aide d'un tiers, sans le recours à un environnement supervisé, ou sans recours à un environnement entièrement adapté Page 5 de 14

6 2. POSSIBILITÉS D ABSORBER OU DE PRÉPARER SA NOURRITURE Elles concernent les capacités d acheter les produits alimentaires, de préparer un «repas tartine» et un repas chaud (préparations courantes). Existe-t-il des difficultés pour la consommation des aliments solides et boissons, des problèmes de déglutition? Des adaptations de la cuisine sont-elles nécessaires? Quelles sont les possiblités de faire la vaisselle et de la ranger? Quels sont les problèmes rencontrés en cas de pathologies touchant les organes des sens? Des aides techniques ou une assistance sont-elles nécessaires, etc.? Présence de limitations? Oui Non Si oui, description:... AIDES FOURNIES:... pas de difficulté, pas d'effort particulier et pas de besoin d'aide particulier difficultés limitées, ou efforts particuliers limités, ou recours limité à des moyens d'aide particuliers grandes difficultés ou grands efforts particuliers ou recours élargi à des moyens d'aide particuliers impossible sans l'aide d'un tiers, sans le recours à un environnement supervisé, ou sans recours à un environnement entièrement adapté 3. POSSIBILITÉS D ASSURER SON HYGIÈNE PERSONNELLE ET DE S HABILLER Elles concernent la capacité d effectuer sa toilette quotidienne, de se laver complètement (au lavabo, à la douche ou dans une baignoire), de s habiller et se déshabiller, d acheter et de choisir ses vêtements. Quelles sont les possibilités d utiliser des toilettes? Existe-t-il des aménagements sanitaires? Existe-t-il des soins particuliers (stomies, canules, sondes )? Quels sont les problèmes rencontrés en cas de pathologies touchant les organes des sens? Des aides techniques ou une assistance sont-elles nécessaires, etc.? Présence de limitations? Oui Non Si oui, description:... AIDES FOURNIES:... pas de difficulté, pas d'effort particulier et pas de besoin d'aide particulier difficultés limitées, ou efforts particuliers limités, ou recours limité à des moyens d'aide particuliers grandes difficultés ou grands efforts particuliers ou recours élargi à des moyens d'aide particuliers impossible sans l'aide d'un tiers, sans le recours à un environnement supervisé, ou sans recours à un environnement entièrement adapté Page 6 de 14

7 4. POSSIBILITÉS D ENTRETENIR SON HABITAT ET D ACCOMPLIR DES TÂCHES MÉNAGÈRES Quelles sont les possibilités au niveau de l entretien ménager quotidien, d effectuer des rangements, de passer l aspirateur ou la serpillière, de nettoyer les vitres, de faire le lit,...? Quelles sont les possibilités d'entretenir le linge (utilisation d'une machine à laver, d'une corde à linge, d'un séchoir; rangement du linge; repassage) et d effectuer de petits travaux de couture? Quelles sont les possibilités d effectuer de petites réparations dans l habitation (changer une lampe, planter un clou, )? Quels sont les problèmes rencontrés en cas de pathologies touchant les organes des sens? Des aides techniques ou une assistance sont-elles nécessaires, etc.? Présence de limitations? Oui Non Si oui, description:... AIDES FOURNIES:... pas de difficulté, pas d'effort particulier et pas de besoin d'aide particulier difficultés limitées, ou efforts particuliers limités, ou recours limité à des moyens d'aide particuliers grandes difficultés ou grands efforts particuliers ou recours élargi à des moyens d'aide particuliers impossible sans l'aide d'un tiers, sans le recours à un environnement supervisé, ou sans recours à un environnement entièrement adapté 5. POSSIBILITÉS DE VIVRE SANS SURVEILLANCE, D ÊTRE CONSCIENT DES DANGERS ET D ÊTRE EN MESURE D ÉVITER LES DANGERS Quelles sont les possibilités au niveau de la reconnaissance des dangers, d y réagir et de pouvoir les éviter? La personne constitue-t-elle un danger pour elle-même ou pour son entourage? La personne est-elle capable de prendre correctement ses médicaments? La personne bénéficie-t-elle d une mesure de protection (juridique, gestion budgétaire )? Quels sont les problèmes rencontrés en cas de pathologies touchant les organes des sens? Des aides techniques, une assistance, une surveillance ponctuelle ou permanente sont-elles nécessaires, etc.? Attention! Les dangers inhérents aux activités reprises dans les autres rubriques doivent être évalués dans les rubriques correspondantes. Présence de limitations? Oui Non Si oui, description:... AIDES FOURNIES:... pas de difficulté, pas d'effort particulier et pas de besoin d'aide particulier difficultés limitées, ou efforts particuliers limités, ou recours limité à des moyens d'aide particuliers grandes difficultés ou grands efforts particuliers ou recours élargi à des moyens d'aide particuliers impossible sans l'aide d'un tiers, sans le recours à un environnement supervisé, ou sans recours à un environnement entièrement adapté Page 7 de 14

8 6. POSSIBILITÉS DE COMMUNIQUER ET D AVOIR DES CONTACTS SOCIAUX Quelles sont les possibilités au niveau des contacts (visuel, verbal, écrit, ), d utiliser différents moyens techniques de communication (téléphone, gsm, ordinateur, )? Quelles sont les possiblités d établir et d entretenir des contacts au sein du ménage, du cercle familial et en dehors de celui-ci? Quels sont les problèmes rencontrés en cas de pathologies touchant les organes des sens? Des aides techniques ou une assistance sont-elles nécessaires, etc.? Présence de limitations? Oui Non Si oui, description:... AIDES FOURNIES:... pas de difficulté, pas d'effort particulier et pas de besoin d'aide particulier difficultés limitées, ou efforts particuliers limités, ou recours limité à des moyens d'aide particuliers grandes difficultés ou grands efforts particuliers ou recours élargi à des moyens d'aide particuliers impossible sans l'aide d'un tiers, sans le recours à un environnement supervisé, ou sans recours à un environnement entièrement adapté ÉTABLI À LA DATE DU :.../.../20... PAR: DEMANDEUR AUTRE INTERVENANT RELATION AVEC LE DEMANDEUR: MEDECIN TRAITANT NOM:... HABITANT à (adresse):.... Tél.:... SIGNATURE Page 8 de 14

9 PARTIE III: À COMPLÉTER PAR VOTRE MÉDECIN Prière de NE PAS agrafer les feuilles de ce formulaire. De même, ne collez rien sur ce formulaire. Si vous souhaitez transmettre des informations, vous pouvez les joindre au formulaire (en format papier A4, feuilles non agrafées). Évaluation du handicap Secret médical Bruxelles, 7151 Numéro de dossier: OÙ DEVEZ-VOUS RENVOYER CE QUESTIONNAIRE COMPLÉTÉ? Préparation de ma demande, A conserver Le médecin du SPF doit pouvoir se faire une idée la plus correcte possible des limitations médicales de votre patient, en ce qui concerne: - sa capacité de gain sur le marché général du travail ( s'il y a moins de 65 ans); - son autonomie pour les activités de la vie journalière (AVJ) Essayez de nous communiquer des informations complètes et correctes, limitez-vous à ce qui est pertinent pour la demande. Vous pouvez également nous faire parvenir les informations par la voie électronique (voir: DANS CE CAS, SUPPRIMEZ ENTIEREMENT CETTE PARTIE III. Veuillez joindre des rapports récents et pertinents de spécialistes dans les domaines médical et paramédical. Le médecin du SPF prendra une décision: - soit sur la base des pièces disponibles si celles-ci le permettent (d où l importance de fournir des informations complètes, étayées par des rapports) - soit après un examen médical. TRAITEMENT PRIORITAIRE: Dans certains cas, le médecin du SPF peut traiter prioritairement la demande de votre patient (en prenant une décision sur pièces). Veuillez indiquer si votre patient: est en phase terminale et nécessite des soins palliatifs; est traité par chimiothérapie ou radiothérapie (ayant des répercussions importantes et temporaires sur son état général); a une maladie évoluant rapidement, avec pronostic vital péjoratif. Important! Joignez à ce formulaire complété des rapports de spécialistes prouvant que votre patient entre en ligne de compte pour un traitement prioritaire. Le médecin du SPF ne pourra prendre sa décision que s il dispose de ces rapports. Finance Tower - Bd du Jardin Botanique, 50-B150 B BRUXELLES Page 9 de 14

10 RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX: AFFECTION CONGÉNITALE oui non Si oui, laquelle:... ANTÉCÉDENTS MÉDICAUX oui non Si oui, en quelle année et lesquels? Années Maladies MALADIES PROFESSIONNELLES oui non Si oui, en quelle année et lesquelles? Années Maladies Pourcentage octroyé par le FMP:... ANTÉCÉDENTS CHIRURGICAUX oui non Si oui, en quelle année et lesquels? Années Opérations ANTÉCÉDENTS TRAUMATIQUES oui non Si oui, en quelle année et lesquels? Années Traumatismes Type d'accident (travail, vie privée...) Page 10 de 14

11 Traitement habituel Médicaments (donner le nom et la posologie): Autres traitements, comme kinésithérapie, logopédie, dialyse, ergothérapie, (type et fréquence):..... Page 11 de 14

12 DESCRIPTION DES AFFECTIONS ET DES TROUBLES FONCTIONNELS AVEC MENTION DE LA DATE DE DÉBUT ET L'ÉVOLUTION QUI EN DÉCOULE. I. SYSTÈME OSTÉO-MUSCULAIRE: Date de début des symptômes CRÂNE ET CAGE THORACIQUE: COLONNE VERTÉBRALE: MEMBRES SUPÉRIEURS: DROIT: GAUCHE: MEMBRES INFÉRIEURS: DROIT: GAUCHE: II. SYSTÈME NERVEUX ET ORGANES DES SENS Date de début des symptômes AFFECTIONS NEUROLOGIQUES: TROUBLES VISUELS: Veuillez joindre une attestation de l ophtalmologue UNIQUEMENT dans le cas d un handicap visuel, attestation reprenant: - l'acuité visuelle sans et avec correction, en vision tant de loin que de près; - la détermination du champ visuel; - une biomicroscopie; - le diagnostic, le traitement et le pronostic. TROUBLES AUDITIFS: Veuillez joindre une attestation du médecin ORL UNIQUEMENT dans le cas d un handicap auditif, attestation reprenant: - l'audiométrie tonale, la conduction aérienne et osseuse avec et sans prothèse; - le type de surdité; - le type d'appareillage; - l'audiométrie vocale avec et sans prothèse. TROUBLES DU LANGAGE: Page 12 de 14

13 III. AFFECTIONS DERMATOLOGIQUES Date de début des symptômes IV. LÉSIONS ORGANIQUES Date de début des symptômes CŒUR: VAISSEAUX SANGUINS: ARTÉRES: VEINES: VAISSEAUX LYMPHATIQUES: POUMONS ET VOIES RESPIRATOIRES: ORGANES DU SYSTÈME DIGESTIF: SANG ET ORGANES HEMATOPOÏÉTIQUES: HORMONES ET MÉTABOLISME: SYSTÈME URO-GÉNITAL: Page 13 de 14

14 V. DÉSORDRES IMMUNITAIRES ET MALADIES SYSTÉMIQUES Date de début des symptômes VI. FONCTIONS SUPÉRIEURES Date de début des symptômes VII. AFFECTIONS PSYCHIATRIQUES Date de début des symptômes ATTENTION PRIÈRE DE JOINDRE EN ANNEXE LES COPIES DES PROTOCOLES SPÉCIALISÉS LES PLUS RÉCENTS RELATIFS AUX AFFECTIONS DÉCRITES CI-DESSOUS (RAPPORTS SPÉCIALISÉS, BIOLOGIES, PROTOCOLES ÉCRITS D IMAGERIE, ETC.). CETTE FAÇON DE PROCÉDER PERMETTRA D ÉVITER DES RETARDS. ÉTABLI À LA DATE DU:.../.../20... PAR : NOM:..., (docteur en médecine) HABITANT A (adresse) :..... Tél. :... CACHET du médecin SIGNATURE Page 14 de 14

FORMULAIRE D AUTO-EVALUATION POUR PATIENTS SLA

FORMULAIRE D AUTO-EVALUATION POUR PATIENTS SLA 1 FORMULAIRE D AUTO-EVALUATION POUR PATIENTS SLA Afin de donner un bon aperçu de mes possibilités et mes limitations à la DG Personnes handicapés, je coche ce que je peux faire ou ne plus faire. Ci-dessous

Plus en détail

L ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENUS ET D INTÉGRATION

L ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENUS ET D INTÉGRATION L ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENUS ET D INTÉGRATION MAI 2015 Table des matières POURQUOI CETTE BROCHURE? LES ALLOCATIONS L allocation de remplacement de revenus Qu est ce que c est? Puis je recevoir

Plus en détail

Personnes handicapées. Allocations et autres mesures

Personnes handicapées. Allocations et autres mesures Personnes handicapées Allocations et autres mesures 1 Avez-vous un handicap? Votre enfant a-t-il un handicap? Si oui, vous pouvez vous adresser à nous (la Direction générale Personnes handicapées) pour

Plus en détail

Assurance de soins de longue durée

Assurance de soins de longue durée Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

L ALLOCATION POUR L AIDE AUX PERSONNES ÂGEES 2014-08-04

L ALLOCATION POUR L AIDE AUX PERSONNES ÂGEES 2014-08-04 L ALLOCATION POUR L AIDE AUX PERSONNES ÂGEES 2014-08-04 Table des matières POURQUOI CETTE BROCHURE? L ALLOCATION POUR L AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES 1/ Qu est-ce que c est? 2/ Puis-je recevoir une allocation

Plus en détail

CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be

CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be Demande de prime d'adoption contact téléphone dossier n 087/56.93.88 Ce formulaire

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 IDENTITE Nom : Prénom : Coller une photo d identité ici Sexe : M F Date de naissance / / Age : ans Votre conjoint (si / / Age : ans couple) Lieu de

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Invalidité grave - accident et maladie Invalidité grave - détérioration des facultés mentales Invalidité grave - maladie en phase terminale

Invalidité grave - accident et maladie Invalidité grave - détérioration des facultés mentales Invalidité grave - maladie en phase terminale compte du contrat pendant une invalidité Veuillez écrire clairement à l'encre et en lettres moulées. A Renseignements sur la demande Veuillez préciser le genre d'invalidité qui vous amène à présenter cette

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI

Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI 1. Renseignements personnels 1.1 Indications personnelles Nom indiquer aussi le nom de célibataire Prénoms tous les prénoms, prière d

Plus en détail

Renvoyer tous les documents dûment complétés et signés à : Acerta Caisse d Allocations Familiales asbl, BP 24000, B-1000 Bruxelles (Centre de Monnaie)

Renvoyer tous les documents dûment complétés et signés à : Acerta Caisse d Allocations Familiales asbl, BP 24000, B-1000 Bruxelles (Centre de Monnaie) MODELE S Renvoyer tous les documents dûment complétés et signés à : Acerta Caisse d Allocations Familiales asbl, BP 24000, B-1000 Bruxelles (Centre de Monnaie) Les renseignements que vous fournissez dans

Plus en détail

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un Madame, Monsieur, Ce formulaire vous permet, si vous habitez avec votre famille en Belgique, de demander un PROVISOIRE aux allocations familiales en tant que : - Chômeur de longue durée (minimum 6 mois)

Plus en détail

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers)

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) Chère Consœur, Cher Confrère, Ces renseignements médicaux

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

F o n d a t i o n B é a t r i c e

F o n d a t i o n B é a t r i c e F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

Formulaire de pre -autorisation

Formulaire de pre -autorisation Cynthia Gibeault Courtier hypothécaire Formulaire de pre -autorisation * S il y a deux emprunteurs, veuillez remplir chacun votre propre formulaire Emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas d'invalidité. N'oubliez

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL)

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL) INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL) Ce cours, composé de 7 séries, permet de posséder les aptitudes et les connaissances nécessaires pour l utilisation

Plus en détail

ACD Courtalux. Courtier en assurances agréé. Formulaire de renseignements (1)

ACD Courtalux. Courtier en assurances agréé. Formulaire de renseignements (1) Formulaire de renseignements (1) Coordonnées de la victime Nom :... Prénom :... Adresse : rue... N...Bte... Code postal :... Localité :... Téléphone :... Etat civil :... Date de naissance :... /... /...

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES 2015-2016

DEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES 2015-2016 Avenue de France 8, 1951 Sion Heures d ouverture Tél. 027 606 40 85 Fax 027 606 40 84 Le lundi et mardi : e-mail : bourses-formations@admin.vs.ch 08h30-11h30 et 14h00-17h00 Internet :www.vs.ch/bourses

Plus en détail

La politique flamande sur les soins à domicile. 25 Janvier 2013

La politique flamande sur les soins à domicile. 25 Janvier 2013 La politique flamande sur les soins à domicile 25 Janvier 2013 L objectif principal L autorité flamande vise à ce que les personnes âgées puissent vivre indépendamment à la maison le plus longtemps que

Plus en détail

Séminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées

Séminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées Séminaire d information pour les particuliers Renseignements relatifs aux personnes handicapées Objectifs Cette présentation vise à: Présenter les déductions et les crédits applicables aux personnes handicapées

Plus en détail

EN PRATIQUE. En incapacité de travail et maintenant?

EN PRATIQUE. En incapacité de travail et maintenant? EN PRATIQUE En incapacité de travail et maintenant? Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Isopix www.mloz.be ( )

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

VILLAGE DE CABANE PERCHEE www-cabanes-ardeche.com

VILLAGE DE CABANE PERCHEE www-cabanes-ardeche.com 1 VILLAGE DE CABANE PERCHEE www-cabanes-ardeche.com DOSSIER DE CANDIDATURE LICENCE DE MARQUE LES CABANES DE LABROUSSE REILLER 07440 BOFFRES RCS ANNONAY : 512 361 973 - Code APE : 9329 Z Copyright LES CABANES

Plus en détail

Association La vie pour Christie Section «On devient moins petit» Les chemins de L Isle-84800 Lagnes

Association La vie pour Christie Section «On devient moins petit» Les chemins de L Isle-84800 Lagnes Association La vie pour Christie Section «On devient moins petit» Les chemins de L Isle-84800 Lagnes QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LES BESOINS RELATIFS A L ACCUEIL DES ENFANTS DEFICIENTS INTELLECTUELS Ce

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs

Plus en détail

Mutualité Chrétienne Hainaut Oriental 128. Rue du Douaire 40 6150 ANDERLUES Tél. : (071) 54 85 48 Fax : (071) 54 83 00

Mutualité Chrétienne Hainaut Oriental 128. Rue du Douaire 40 6150 ANDERLUES Tél. : (071) 54 85 48 Fax : (071) 54 83 00 Organisation Avantages Détails Accompagnants à l'hôpital Intervention de 6,20 euros par jour pour les frais de la personne qui loge dans la chambre du patient, 15 euros par jour si c'est un enfant de moins

Plus en détail

Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-01/a0010017.htm Bulletin Officiel n 2001-1 Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Page 1 sur 6 Complément à la circulaire DH/EO 2 n

Plus en détail

Gros plan sur les statuts Omnio et BIM!

Gros plan sur les statuts Omnio et BIM! EN PRATIQUE Gros plan sur les statuts Omnio et BIM! Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Reporters www.mloz.be (

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION

DOSSIER D'INSCRIPTION Ce dossier vaut pour inscription définitive DOSSIER D'INSCRIPTION CE DOCUMENT RECTO EST A REMPLIR PAR LA TUTELLE et à nous envoyer directement LES PAGES SUIVANTES sont à remplir par l'établissement ou

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation Demande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps, disponibles auprès d un des bureaux du chômage ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.

Plus en détail

Demande d'intervention

Demande d'intervention N Awiph : Réservé à l Administration jaune Demande d'intervention en matière d Aide individuelle. IMPORTANT : Ce formulaire doit être introduit à l Agence avant l achat de matériel, l aménagement du logement

Plus en détail

La demande de dispense de cotisations sociales

La demande de dispense de cotisations sociales La demande de dispense de cotisations sociales 012 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

5. Je désire adapter mon domicile 14. 6. Je souhaite être aidé financièrement 19. 7. J ai besoin de changer temporairement d environnement 22

5. Je désire adapter mon domicile 14. 6. Je souhaite être aidé financièrement 19. 7. J ai besoin de changer temporairement d environnement 22 5. Je désire adapter mon domicile 14 Conseils d un(e) ergothérapeute et essai gratuit d aides techniques 14 Matériel médical et paramédical en vente ou en location 16 Système de télé-assistance 24h/24

Plus en détail

Les soins infirmiers à domicile Bien soigné, chez vous

Les soins infirmiers à domicile Bien soigné, chez vous Les soins infirmiers à domicile Bien soigné, chez vous 2 3 BIEN SOIGNÉ, CHEZ VOUS Pour les personnes qui ont besoin de soins, la possibilité d'être soignées à leur domicile représente souvent un soulagement

Plus en détail

Programme d assurance-invalidité de courte durée

Programme d assurance-invalidité de courte durée Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu

Plus en détail

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H.

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H. QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H. Document nécessaire à l étude de la demande d Allocation d Education d Enfants handicapés DOSSIER N (GED) :. Cadre réservé à la MDPH NOM Prénom de l enfant : Date

Plus en détail

Assurance gratuite contre la perte de revenus

Assurance gratuite contre la perte de revenus Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,

Plus en détail

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels. PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

Demande pour mineurs : Allocation pour impotent

Demande pour mineurs : Allocation pour impotent Demande pour mineurs : Allocation pour impotent 1. Renseignements personnels 1.1 Indications personnelles Nom indiquer aussi le nom de célibataire Prénoms tous les prénoms, prière d écrire en majuscules

Plus en détail

Cette publication constitue un instantané

Cette publication constitue un instantané Un «instantané» Un «instantané» Cette publication constitue un instantané des programmes de la Sécurité Sociale, d allocation supplémentaire de revenu de sécurité (Supplemental Security Income, ou SSI)

Plus en détail

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Nouvelle réglementation

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Nouvelle réglementation Demande de crédit-temps d 1/5 temps Nouvelle réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps, disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Tableau des garanties Contrats collectifs

Tableau des garanties Contrats collectifs Assurances santé conformes à la Convention du travail maritime, 2006 Tableau des garanties Contrats collectifs Conformité à la Convention du travail maritime (MLC) 2006 La conformité avec la Convention

Plus en détail

Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP

Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» EDS CHS MSP MSP «La Traversée» Anémones 1 - Anémones 2-45 lits 30 lits Chênes - 45 lits Dont - Circuits de soins internés 25 lits - Circuit de

Plus en détail

Demande de crédit-temps d 1/5 temps

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Demande de crédit-temps d 1/5 temps Vous voulez réduire vos prestations d 1/5 temps dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps d 1/5 temps sans motif et avec allocations

Plus en détail

Demande de prime d'adoption

Demande de prime d'adoption Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLÔME

SUPPLEMENT AU DIPLÔME SUPPLEMENT AU DIPLÔME Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise à fournir des

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans

Plus en détail

Questionnaire aux parents sur l autonomie et l indépendance de l enfant au domicile

Questionnaire aux parents sur l autonomie et l indépendance de l enfant au domicile Questionnaire aux parents sur l autonomie et l indépendance de l enfant au domicile Ce questionnaire a pour but de mieux connaître les difficultés auxquelles sont confrontés dans leur famille les enfants

Plus en détail

Primes à l acquisition

Primes à l acquisition Primes à l acquisition INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété La prime à l acquisition est une aide financière, d'un montant forfaitaire de 745 EUR, qui peut être

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER Date d'effet : Échéance Annuelle : Périodicité : Annuelle Semestrielle Durée : 1. LE PROPOSANT (sera le preneur

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Demande de crédit-temps à temps plein Ancienne réglementation

Demande de crédit-temps à temps plein Ancienne réglementation Demande de crédit-temps à temps plein Ancienne réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l ONEM www.onem.be.

Plus en détail

A - Nomenclature des préjudices de la victime directe

A - Nomenclature des préjudices de la victime directe ANNEXE NOMENCLATURE DES PREJUDICES RESULTANT D UNE ATTEINTE A LA PERSONNE A - Nomenclature des préjudices de la victime directe 1 ) Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

EN PRATIQUE. Le médecinconseil. votre mutualité

EN PRATIQUE. Le médecinconseil. votre mutualité EN PRATIQUE Le médecinconseil de votre mutualité Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Isopix, Reporters www.mloz.be

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE Prêts complémentaires en vue de l achat / la construction / la réalisation de travaux visant à augmenter l efficacité énergétique d un logement / l installation d un système d épuration individuelle /

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

ASSURANCE DES PERSONNES PARTICULIER

ASSURANCE DES PERSONNES PARTICULIER FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE ASSURANCE DES PERSONNES PARTICULIER COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

APERÇU DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN BELGIQUE

APERÇU DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN BELGIQUE APERÇU DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN BELGIQUE - 1 - Les fondements de la politique belge actuelle en faveur des personnes handicapées datent des années 60. Ils répondaient à une

Plus en détail

Description des résidants dans les IHP et les MSP

Description des résidants dans les IHP et les MSP I RAPPORT NATIONAL RPM 1999 Description des résidants dans les IHP et les MSP Données d admission D après le tableau 1 A (p.1), au 30 juin 1999, les initiatives d habitation protégée comptaient 2853 résidants

Plus en détail

Demande de crédit-temps à 1/2 temps Nouvelle réglementation

Demande de crédit-temps à 1/2 temps Nouvelle réglementation Demande de crédit-temps à 1/2 temps Nouvelle réglementation Consultez les feuilles info relatives au crédit-temps disponibles auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site Internet de l'onem www.onem.be.

Plus en détail

Ressources financières et autres

Ressources financières et autres Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia.be DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander

Plus en détail

Comment vous cumulez des crédits

Comment vous cumulez des crédits Comment vous cumulez des crédits 2013 Comment vous cumulez des crédits Vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de prestations de Sécurité Sociale en cumulant des crédits par l exercice

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases

ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases L Assurance-Invalidité (LAI) ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases 1. Quelques principes importants de l AI 2. La 5 ème révision de l AI (01.01.2008) service social 1 service social 2 L Assurance-Invalidité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

Bienvenue aux Soins Intensifs Pédiatriques

Bienvenue aux Soins Intensifs Pédiatriques SIP Août 2010 Route : 354 Bienvenue aux Soins Intensifs Pédiatriques Août 2010 1 Table des matières 1. Présentation du service p 3 2. Pathologies les plus courantes aux SIP. P 5 3. Objectifs de stage p

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011 05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.

Plus en détail

AIDE AUX VICTIMES D INFRACTIONS

AIDE AUX VICTIMES D INFRACTIONS Gesundheitsund Fürsorgedirektion des Kantons Bern Sozialamt Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Office des affaires sociales Rathausgasse 1 3011 Berne Tél. 031

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

Demande de prestation de compensation du handicap. Évaluation de mes besoins Par Philaminte

Demande de prestation de compensation du handicap. Évaluation de mes besoins Par Philaminte Demande de prestation de compensation du handicap Évaluation de mes besoins Par Philaminte Sommaire Préparation...2 Éléments de réflexion, de description...2 Préquantification...4 Documents donnés lors

Plus en détail