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1 N 58/2015 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE RAPPORT D INFORMATION PRÉSENTÉ À la suite de la mission effectuée en Chine du 14 au 18 mai 2015 pour la sixième session de la Grande Commission interparlementaire France-Chine (1) (1) La délégation parlementaire était composée de M. Bruno Le Roux, Président, M. Bernard Accoyer, Mme Fanny Dombre Coste, M. Michel Herbillon, M. Thierry Mariani et Mme Nathalie Nieson, députés.

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3 3 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION... 5 I. LA CHINE À L HEURE DE LA MONDIALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE... 7 II. LA 6 EME SESSION DE LA GRANDE COMMISSION FRANCE CHINE A. COMPTE RENDU DE LA SIXIÈME SESSION PÉKIN 18 MAI B. COMPTES RENDUS DES ENTRETIENS DE LA DÉLÉGATION EN CHINE Pékin, jeudi 14 mai 2015, 18h15 M. Qiangba Puncog, vice-président du Comité permanent de l Assemblée populaire nationale Kunming, vendredi 15 mai 2015, 15h15 Kunming CGE Water Supply Kunming, vendredi 15 mai 2015, 18h30 Assemblée populaire de la province du Yunnan ANNEXES PROGRAMME DU SÉJOUR EN CHINE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ÉVOLUTION DE L ÉCONOMIE CHINOISE ET DU SECTEUR BANCAIRE (M. LI Lihui, député mai 2015) MEMORANDUM D ENTENTE ENTRE L ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SUR LA MISE EN PLACE D UN MÉCANISME D ÉCHANGES RÉGULIERS... 80

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5 5 INTRODUCTION En cette année 2015 où la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques se réunira du 30 novembre au 11 décembre à Paris sous la présidence de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, afin de parvenir à un accord permettant de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 C par rapport à la température moyenne enregistrée avant l ère industrielle (c est-à-dire avant 1880), l Assemblée nationale a souhaité axer les débats de la sixième session de la Grande Commission France-Chine et les visites et rencontres de la délégation se rendant en Chine sur la question du développement durable et la négociation internationale sur le climat. Pour sa part, la partie chinoise a demandé que la Grande Commission puisse débattre de la couverture médicale des populations dans la mesure où l Assemblée populaire nationale est saisie, par le Conseil d État (1), d un projet de loi de réforme de l organisation et du fonctionnement de l assurance maladie dont de nombreux aspects s inspirent du modèle français de sécurité sociale, la mise en place d une sécurité sociale universelle étant une des réformes majeures du quinquennat du Président Xi Jinping. Ce thème avait déjà été abordé lors de la quatrième session de la Grande commission au moment où le contour et les principes de fonctionnement de la future assurance maladie chinoise faisaient l objet d études comparatives au sein du Gouvernement et de l Assemblée populaire nationale. Sur la proposition du président du groupe d amitié Chine-France faite en 2014 lors de sa visite en France (cf. rapport d information d octobre 2014), la délégation parlementaire française avait souhaité visiter la province autonome du Tibet. Cette demande avait été acceptée mais les deux tremblements de terre du Népal des 25 avril et 12 mai 2015, qui ont ravagé une vingtaine de communes chinoises du sud de la province et causé de nombreux morts, ont conduit, en dernière minute, à remplacer la visite du Tibet par une visite du Yunnan, province montagneuse située au pied de l Himalaya, au nord de la Birmanie et du Laos. La province du Yunnan est en effet emblématique de la politique de préservation de la biodiversité, du mélange culturel et de la protection du patrimoine et des cultures souhaité par le Gouvernement central chinois. La préservation des diversités humaine 27 ethnies minoritaires sont présentes au Yunnan, patrimoniale, culturelle et écologique et l exploitation durable des ressources naturelles (agricoles, animalières, hydrauliques, en métaux non ferreux) (1) Dénomination constitutionnelle du Gouvernement central chinois.

6 6 sont deux préoccupations exprimées par toutes les autorités politiques et administratives que la délégation a pu rencontrer au Yunnan. Ces questions ont été au centre de tous les entretiens ainsi que le développement du transport, des partenariats et des échanges entre cette province et la France, permettant de construire une «route de la soie» moderne. Le 15 mai, en présence de M. Zhang Jian, vice-président de la commission de l éducation, de la science, de la culture et de la santé de l Assemblée populaire nationale, et de M. Olivier Vaysset, consul général de France à Chengdu, la délégation parlementaire s est entretenue, à Kunming, avec Mme Dao Linying, vice-présidente de l Assemblée populaire du Yunnan, sur les échanges économiques entre la province et les entreprises françaises et le développement touristique du Yunnan. La délégation a également visité le site de l entreprise Kunming CGE Water Supply, détenue à 49 % par Veolia, qui assure l approvisionnement en eau et sa distribution à 3,8 millions d habitants de Kunming. Elle s est entretenue avec ses dirigeants des méthodes de gestion durable de la ressource en eau, du contrôle des réseaux de distribution et de la tarification des consommations. Elle a également visité la ville de Kunming, couramment appelée ville du printemps éternel, pour observer les mesures de préservation de son patrimoine historique et les aménagements urbains permettant de rendre les déplacements en ville agréables, justifiant ainsi on attrait touristique, notamment dans la population chinoise. Les 16 et 17 mai, la délégation s est rendue à Lijiang, district de montagne caractérisé par sa gestion durable de ses espaces agricoles et forestiers, de son patrimoine historique, du tourisme (20 millions de touristes par an dont étrangers) et ses énergies propres, en compagnie de MM. Zhang Jian et M. Olivier Vaysset. Elle a débattu avec M. Xi Lihong, vice-président de l Assemblée populaire communale, et visité le centre historique de Lijiang, classé au patrimoine mondial de l UNESCO, les villages traditionnels de Yushui et Suhe et s est rendue sur la plateforme d observation du mont du dragon de jade à 4680 mètres d altitude. Lors de ces visites, elle a discuté avec les autorités municipales et provinciales de la préservation de la biodiversité, de la mixité ethnique, du développement économique et du développement durable des régions de montagne, de la conservation du patrimoine historique et de la gestion du tourisme en forte croissance.

7 7 I. LA CHINE À L HEURE DE LA MONDIALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Suivant les orientations arrêtées le 12 novembre 2013 par le 3 ème Plénum du XVIII e Congrès du parti communiste chinois (cf. rapport d information 67/2014, pp. 13 et s. ainsi que le texte des 60 mesures arrêtées par le plénum publié en annexe de ce rapport), la Chine s est totalement lancée dans l économie mondialisée. Cette politique s est imposée afin de permettre au pays de maintenir un taux de croissance économique suffisant pour donner des emplois à sa jeune population qui arrive chaque année en masse sur le marché du travail. En effet, face à la moindre croissance des investissements dans les infrastructures publiques du pays (1) et à la saturation du parc immobilier et compte tenu de la croissance de la demande intérieure inférieure aux souhaits du Gouvernement, le développement extérieur est apparu comme un relais de croissance puissant. Pour mener à bien cette mondialisation, le PCC a souhaité confier au marché le soin d arbitrer les choix d investissements productifs, d embauches, de pénétration d un marché de biens et de services, de dépenses de recherche et développement dans les secteurs marchands. Ces choix économiques d allocation des ressources devraient être guidés par la seule analyse des forces et des besoins du marché ; comme l a proclamé le 3 ème Plénum du XVIII e Congrès du PCC, c est «le marché qui décide de l allocation des ressources est la loi coutumière de l économie de marché ; pour achever le système d économie de marché socialiste, nous devons respecter cette loi». Au plan intérieur, cette politique permet de restructurer les entreprises publiques chinoises et éliminer les surcapacités industrielles chinoises, qui avaient été guidées par le souci de créer des emplois dans des districts (cf. rapport 67/2014 précité). La théorie économique déclare en surcapacité une unité de production lorsque le taux d utilisation de la capacité de production est inférieur à 80 %. Quinze des 29 secteurs industriels chinois seraient dans cette situation selon la Banque asiatique de développement (2), avec un record dans les secteurs de l aluminium et du ciment dont les capacités de production ne seraient utilisées qu à un peu plus de 70 % et le secteur de l acier à 71 % en Au-delà de la mauvaise allocation des ressources financières, cette surcapacité handicape l industrie chinoise en détériorant la situation financière des entreprises, dont les (1) Les plus grands équipements publics du pays ont été réalisés, notamment les infrastructures urbaines et de transport routier, maritime et aérien ainsi que les infrastructures de service public des grandes et moyennes villes. Les plus grands chantiers subsistant sont la construction d un vaste réseau de train à grande vitesse, de multiples barrages hydroélectriques et d un parc de centrales nucléaires. (2) Ils seraient 19 selon le Development and research center (Chinese entrepreneurs survey system) : alimentation, vins et boissons ; textile ; vêtement ; papeterie ; industrie chimique ; industrie pharmaceutique ; fibres chimiques ; plastiques et caoutchouc ; minéraux non métalliques ; métaux ferreux ; métaux non ferreux ; produits métalliques ; équipement général ; équipements spéciaux ; automobile ; équipements de transport ; machinerie électrique ; informatique et communication ; instruments.

8 8 capacités d autofinancement se sont réduites sous l effet de la contraction de leurs bénéfices et l accroissement de leurs coûts de production en raison des immobilisations improductives, au point de les conduire à s endetter fortement (l endettement brut des entreprises sidérurgiques a augmenté de 258 % entre 2007 et 2014) et fragiliser le secteur bancaire confronté à présent à des créances douteuses. Une des premières décisions du Gouvernement central a ainsi été de stopper les prêts bancaires aux entreprises en surcapacité dont la solvabilité n était pas démontrée. Il semblerait que le besoin de financement de ces entreprises soit tellement élevé qu elles se soient tournées vers les collectivités locales et les entreprises pour trouver des financements extrabancaires, à des taux forcément plus élevés, ce qui a dégradé davantage leur situation. Parallèlement, de gros efforts sont faits pour améliorer la situation du secteur bancaire chinois afin qu il puisse fournir les financements attendus par les entreprises et les collectivités chinoises. On trouvera en annexe du présent rapport une analyse de cette situation du secteur bancaire chinois élaborée par la commission des finances et de l économie de l Assemblée populaire nationale à l initiative de M. LI Lihui, député (cf. annexe 2). Une nouvelle méthode de lutte contre les surcapacités a été lancée par le Gouvernement de M. Xi Jinping : le relèvement des normes environnementales (toujours d application immédiate, comme l a souligné la visite de l entreprise Kunming CGE Water Supply : cf. compte rendu de visite dans la partie II) qui conduit à fermer de nombreuses unités de production obsolètes. L internationalisation de l économie chinoise permet également d éliminer des surcapacités en transférant à l étranger, en particulier dans les pays traversés ou bordant les nouvelles routes de la soie maritime et terrestre ou du moins de trouver des débouchés aux productions excédentaires. Au total, le Gouvernement a annoncé qu en 2014, des capacités de production de 31,1 millions de tonnes dans l acier et de 3 millions de tonnes dans l aluminium avaient ainsi pu être éliminées. L objectif clairement affiché est que désormais les entreprises publiques, qui contribuent à la formation d environ la moitié du PIB chinois, doivent être rentables. Cela exige un profond changement des mentalités des dirigeants des entreprises, c est pourquoi une terrible pression est mise sur eux par le Gouvernement et le PCC pour engager des réformes. On ne peut s empêcher de penser que les procès en cours pour corruption ou non-respect de l éthique du parti participent de cette révolution intérieure. Le parti communiste chinois, contrairement à beaucoup de ses grands homologues étrangers, est à ce titre un parti qui n hésite pas à se remettre en cause, les débats y sont permanents et parfois vifs même s ils sont très discrets, c est un parti vivant qui, une fois qu il a arrêté une politique, mobilise tous les organes de l État et les médias pour la mener à bien. Au-delà des chefs d entreprises, le Gouvernement central doit également surmonter les réticences des autorités locales qui voient d un mauvais œil la disparition d unités industrielles pourvoyeuses d emplois et indicatrices de puissance. Plusieurs provinces confrontées à des fermetures d usines ont ainsi créé

9 9 en toute discrétion de nouvelles unités de production, c est notamment le cas dans le secteur de l acier où les hauts-fourneaux non autorisés se sont multipliés loin du regard des autorités centrales (le cas du Xinjiang étant le plus emblématique). Confier au marché le soin de réaliser les arbitrages économiques a toutefois ses limites même pour le Gouvernement central. Ainsi, l État n a pas pu rester passif suite à l effondrement de la bourse de Shanghai : rouverte en 1990, elle avait déjà connu un effondrement de plus de 65 % sur l année 2008 au cours de laquelle milliards de dollars de capitalisation s étaient évaporés, mais du 12 juin (5166 points) au 9 juillet 2015 (3 507 points) l indice composite de Shanghai a chuté de 32 %, soit une disparition de capitalisation boursière équivalente à près de la moitié de celle constatée sur toute l année Cet effondrement brutal ( 5,9 % sur la seule journée du 9 juillet, qui a conduit 1429 sociétés à demander la suspension de leur cotation à Shanghai et à Shenzhen, soit une demande portant sur 51 % de tous les titres côtés) a entraîné une panique boursière sans précédent en Chine, menaçant les placements de dizaines de millions de petits investisseurs chinois (1). Cette chute a été causée par la spéculation frénétique des Chinois alimentée par leur endettement qui avaient trouvé dans la bourse un nouveau terrain de jeu d autant plus attractif qu il promettait, aux bons joueurs, des bénéfices assurés compte tenu de sa croissance continue depuis six ans, et de façon encore plus certaine depuis l accession au pouvoir de Xi Jinping, au point d identifier en la personne du Président de la République le succès éclatant des bourses chinoises (ce qui a été une motivation importante pour les autorités à intervenir de façon puissante car les questions d image sont fondamentales en Chine). Elle a également été provoquée par le report sur les marchés boursiers des capitaux investis dans l immobilier dont la bulle spéculative avait fini par inquiéter les autorités nationales et locales chinoises. Compte tenu de l afflux de liquidités, les cours de bourse s étaient déconnectés de l économie réelle, qui croît d environ 7 % par an alors que l indice composite de la bourse de Shanghai était passé de 2000 points à la mijuillet 2014 à 5150 points le 12 juin 2015, soit une envolée de plus de 250 %. Le Gouvernement central, via la China Securities Finance Corporation (CSF) qui assure la tutelle des marchés boursiers, est donc intervenu pour contraindre les grands acteurs des places boursières à maintenir les cours des sociétés cotées : ordre a été donné, le samedi 4 juillet, par M. Xiao Gang, président de la CSF, aux vingt principales maisons de courtage en bourse de verser 120 milliards de yuans (17,8 milliards d euros) avant le lundi 6 juillet à 11 heures à la CSF pour qu elle les réinvestisse dans les sociétés composant les indices des places de Shanghai et Shenzhen. Les banques avaient déjà été sollicitées en juin et (1) On estime qu il y avait 100 millions d investisseurs dans les bourses chinoises à la mi % d entre eux étaient des particuliers pouvant être qualifiés de petits investisseurs. Leurs placements constituent des épargnes en prévision de leur retraite ou des dépenses à engager pour les études et l entrée dans la vie de leurs enfants ou petits-enfants. Début 2015, comptes bancaires étaient ouverts en Chine chaque semaine par des particuliers afin d emprunter pour réaliser des placements boursiers. Ce mécanisme d emprunt (auprès des courtiers en bourse ou auprès des banques) a fait flamber les cotations entre juin 2014 et juillet On estime que milliards de yuans étaient empruntés auprès des courtiers au moment du krach et milliards auprès des banques.

10 10 juillet pour prêter milliards de yuans à la CFS afin de stabiliser les cours. Les entreprises ont également été interdites de céder leurs actions pendant six mois. Ces dispositions extrêmes de soutien ont été prises car les mesures prises auparavant (gel des introductions en bourse, relèvement des taux directeurs bancaires pour renchérir les emprunts, autorisation donnée aux sociétés d assurance d investir jusqu à 10 % de leurs actifs dans une valeur, contre 5 % auparavant) avaient été sans effet. Ces mesures interventionnistes ont permis de redresser les cours de bourse (entre le 8 et le 13 juillet, l indice composite de Shanghai est passé de 3507 points à 3970 points puis 4123 points le 23 juillet) mais pour un temps seulement puisque l indice à nouveau effondré pour tomber à 2964 ponts le 25 août, entraînant la chute de l ensemble des places boursières du monde. Dimanche 23 août, face à la chute des cours depuis le 19 août, le Gouvernement a même autorisé les fonds de pension à investir jusqu à 30 % de leurs actifs nets dans des actions cotées. Cependant la difficulté majeure à laquelle sont confrontées les autorités boursières tient en effet au fait que les investisseurs institutionnels pèsent peu sur les marchés qui sont orientés par les décisions des petits porteurs. Le maintien des cours de bourse est à présent devenu un enjeu politique, le parti devant faire la démonstration qu il protège l épargne populaire investie dans l économie nationale, qu il peut garantir la croissance économique et l ordre public et que ses décisions sont suivies d effet. Le pilotage de l économie chinoise par la loi de l offre et de la demande de façon à laisser au marché jouer un rôle «décisif» est donc loin d être réalisé. La Chine n est pas à l abri des effets néfastes de la globalisation, en particulier le terrorisme et les délocalisations à but spéculatif. La conjonction de la baisse des investissements étrangers en Chine et la progression des délocalisations sous l effet de la hausse marquée des coûts salariaux chinois a en effet entraîné l inversion des flux de capitaux, le mois de juillet 2015 s étant ainsi traduit par une sortie nette de capitaux de plus de 80 milliards de dollars, ce qui a provoqué trois dévaluations successives du yuans en 2015 pour soutenir la compétitivité commerciale de la Chine. Les questions de sécurité prennent également une place croissante dans les choix stratégiques arrêtées par le Gouvernement chinois, non seulement au regard de la sécurité intérieure, le territoire n étant pas à l abri d infiltration d extrémistes religieux, mais également de la sécurité extérieure qui prend deux dimensions stratégiques : la sécurisation des voies d approvisionnement et d exportation et la sécurisation des entreprises chinoises intervenant à l étranger et des travailleurs expatriés. La menace terroriste est prise en compte avec vigueur par les pouvoirs publics puisqu au moment où la délégation était présente en Chine deux projets de lois étaient en discussion à l Assemblée populaire nationale sur le terrorisme et la sécurité publique. Les débats s apparentent d ailleurs largement à ceux du

11 11 Parlement français : comment trouver un équilibre entre, d une part, l efficacité de la lutte contre le terrorisme et, d autre part, le respect des libertés individuelles et l État de droit car, en Chine, depuis l arrivée au pouvoir du Président Xi Jinping, la construction d un État de droit c est-à-dire le respect des textes de loi, des contrats écrits et des procédures ainsi que le renoncement à l arbitraire est une priorité du Gouvernement figurant de manière forte au chapitre IX des 60 mesures de réforme arrêtées par le 3 e plénum du XVIII e Congrès du PCC (cf. rapport d information 67/2014). À ce jour, la recherche d une sécurité forte reste cependant dominante. Dans ce contexte de globalisation, la France peut et doit être un partenaire de la Chine. La Chine et les États-Unis ainsi que le Japon, partenaires économiques obligés, sont dans un face à face géostratégique souvent tendu, les relations de la Chine avec ses voisins du Sud-Est asiatique sont perturbées par les contentieux territoriaux en mer de Chine, les relations avec l Inde s apaisent mais restent marquées par un lourd contentieux territorial. L Allemagne apparaît comme un partenaire exclusivement économique dont la population est vieillissante. La France conserve une image de pays innovant et fidèle en amitié. La Chine s est tournée opportunément vers la Russie, en froid avec l Union européenne, mais la définition des sphères d influence respectives russe et chinoise en Asie centrale (cf. le projet de Vladimir Poutine de créer une Union euro-asiatique en Transcaucasie et Asie centrale) est source de tension, alors même que le contentieux sur le tracé de la frontière russo-chinoise du fleuve Amour a été résolu en 2008 après plus d un siècle de conflits parfois armés et que la Chine peut s appuyer sur l Organisation de coopération de Shanghai, créée en 2011, regroupant la Russie, la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l'ouzbékistan. Le projet des nouvelles routes de la soie constitue une réponse chinoise à la globalisation de son économie en vue de conserver une maîtrise de ses investissements et des flux commerciaux. L initiative de construction d une «ceinture économique de la route de la soie» (route terrestre) et d une «route de la soie maritime du XXI e siècle» a été présentée par le Président Xi Jinping lors de deux tournées en Asie centrale (Turkménistan, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizstan) en septembre 2013 et au Sud-Est asiatique (Malaisie et Indonésie) en octobre La route de la soie terrestre reliant le centre de la Chine (Xi an) à la Méditerranée existe sans doute depuis le 2 e siècle avant Jésus-Christ, la voie maritime datant, elle, sans doute du début de l ère chrétienne (elle partait de Canton puis, à partir du XIII e siècle, de Quanzhou dans le Fujian). Cette route n était pas unifiée et sécurisée de bout en bout comme le propose le Président Xi Jinping ; elle était longue (Marco Polo a mis quatre ans, de 1271 à 1275, avant de réussir à rejoindre Kubilay Khan) mais irriguait, comme le propose le Président Xi Jinping, tous les pays qu elle traversait des richesses qui y étaient transportées. La route s est interrompue lorsque la Chine décida de fermer ses frontières sous les Ming (XV e siècle), que les Ottomans bloquèrent les voies de transit et que les

12 12 puissances européennes se tournèrent vers l exploitation des territoires qu elles découvraient. En outre, à partir du XIX e siècle, elles ont imposé des échanges à leur profit par la force et par des monopoles commerciaux. L initiative de la ceinture et de la route n est pas sans rappeler la vision de la «Chine-monde» qui a prévalu sous les dynasties Tang ( ), Song ( ), Yuan ( ) et Ming ( ) : une Chine ouverte enrichit ses voisins qui l enrichissent à son tour. Comme les expéditions maritimes de l eunuque Zheng He ( ), la Chine se tourne vers le Sud-Est asiatique, la Birmanie, l Inde, Ceylan, le Golfe persique et finalement toute la côte orientale de l Afrique, pour faire du commerce et imposer la Chine comme le centre du monde. Le monde a oublié que si la dynastie mandchoue des Qing ( ) n avait pas fermé le pays au monde à la fin du XVIII e siècle, la Chine aurait peutêtre été la plus riche des nations du XX e siècle, ce qu elle était aux XVII e et XVIII e siècles. Le but de ces nouvelles routes de la soie est de mettre en place des coopérations «gagnant-gagnant» avec tous les pays que les nouvelles routes de la soie traversent ou longent. La route maritime se double d un objectif de sécurisation des routes commerciales et d approvisionnement pétrolier et gazier de la Chine (50 % des conteneurs mondiaux passent par le détroit de Malacca). Au plan intérieur, la Chine cherche à créer un courant commercial pérenne entre ses zones industrielles et les pays européens, asiatiques et africains afin d assurer l écoulement de ses productions que son marché intérieur ne parvient pas à absorber en raison des capacités de production excédentaire qu elle ne peut pas supprimer trop rapidement au risque de provoquer un chômage important. Il s agit également de tirer le développement des provinces intérieures chinoises, ce qui est une priorité du quinquennat de Xi Jinping, afin de rééquilibrer le territoire chinois et stopper l afflux croissant des migrants sur la façade maritime. Enfin, ces nouvelles routes ont pour but de relancer le commerce extérieur qui s essouffle : en 2013, Xi Jinping a ainsi fixé comme objectif de faire passer les échanges au sein de l ASEAN de 400 milliards de dollars en 2012 à milliards en La Chine investit considérablement dans la création d infrastructures de transport : voie ferrée reliant Chongqing à Moscou et Duisbourg ( km : 13 à 16 jours de trajet contre 36 par porte-conteneurs), création de ports en eau profonde en Birmanie et au Pakistan, aménagement d îlots portuaires en mer de Chine dans les archipels des Spratleys et des Paracels au risque de provoquer des conflits avec ses voisins vietnamien, indonésien et malaisien. La Chine cherche également à mettre en place des interconnexions entre les tronçons d infrastructures (transbordement, dédouanement, intermodalité des moyens de transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime, contrôles de sécurité y compris des oléoducs et gazoducs, alimentation électrique des réseaux, etc.).

13 13 Les routes de la soie sont également immatérielles : mise en place de réseaux de télécommunications haut débit, de systèmes de surveillance électronique et satellitaire, création d une toile Internet des routes de la soie, mise en place de cadres juridiques permettant de construire des zones de libre-échange dans le Sud-Est asiatique ou en Asie centrale, définition d une sécurité sanitaire pour les routes de la soie avec normes communes, inspection, systèmes de quarantaine, certification des intervenants, etc. La Chine se place clairement dans la démarche de l accord de facilitation des échanges négocié au sein de l Organisation mondiale du commerce. Les routes de la soie auront également une dimension humaine : la Chine propose chaque année aux étudiants des pays riverains bourses gouvernementales, l organisation de festivals culturels, des opérations de protection du patrimoine, une coopération scientifique (avec création de laboratoires communs), une recherche médicale commune de lutte contre les fléaux sanitaires (sida, tuberculose, paludisme), des centres d urgence médicale, etc. Toutes les formes de commerce, tous les biens et services sont visés par ces nouvelles routes de la soie. Le souci de développement durable est affiché dans la volonté de développer les énergies renouvelables, l échange de technologies innovantes, la transformation des énergies à proximité des sites de production. La Chine s est donné les moyens financiers de réaliser ses objectifs, notamment via la future Banque asiatique de développement pour les infrastructures, qui se pose clairement en concurrence de la Banque mondiale contrôlée par les Américains et de la Banque asiatique de développement dirigée par un Japonais, et par la convertibilité extérieure du renminbi (à ce jour, la Chine a seulement mis en place un consortium bancaire basé à Shanghai avec l ASEAN et ouvert la possibilité de crédits syndiqués, de crédits bancaires multilatéraux et d émissions d obligations en renminbi sur son territoire par les pays de l ASEAN). Un Fonds de la route de la soie a également été créé auxquels pourront participer les fonds souverains des États riverains de la route de la soie. Juridiquement, la Chine a commencé à signer des mémorandums de coopération et de construction conjointe de la ceinture et de la route de la soie avec des pays riverains de la ceinture et de la route ainsi que des mémorandums de coopération régionale et frontalière ou des plans économiques et commerciaux de long terme avec des pays voisins de la Chine. Les fonds souverains des pays musulmans (y compris Malaisie et Indonésie) et des pays d Asie centrale apportent leur soutien. Les pays du Moyen-Orient et d Asie centrale sont d accord avec Pékin sur le projet économique qui se fonde sur la sécurité et la stabilité politique. Les principales limites de l initiative viennent des conflits de territorialité en mer de Chine et dans le Caucase, des contrefeux allumés par les États-Unis

14 14 pour ramener les pays tentés par l aventure dans l orbite américaine et de la puissance chinoise perçue comme un possible nouvel impérialisme. Face à cette initiative, la France a décidé d entrer dans le capital de la Banque asiatique de développement pour les infrastructures. Selon les interlocuteurs de la délégation en Chine, l atout de la France est d être la principale porte d entrée des touristes chinois en Europe (mais la majorité des 100 millions de touristes chinois partis à l étranger en 2014 se sont rendus en Asie-Pacifique). La France a accueilli environ 2 millions de touristes chinois en 2014 ; nous avons l ambition d en accueillir 5 millions d ici à La France soutient les démarches de développement «gagnant-gagnant», en particulier au moyen d investissements croisés franco-chinois. Certes, ceux-ci sont insuffisants au regard des potentialités des entreprises françaises et chinoises, notamment dans les domaines des nouvelles technologies et des PME. Les entreprises chinoises emploient environ personnes en France et ont investi 1,5 milliard de dollars en France entre 2013 et 2014 (6 e rang européen seulement) et 8 milliards entre 2000 et 2014 (3 e place européenne). Les investissements français en Chine représentaient un stock de 4 milliards de dollars en 2014, pour environ emplois. Dans son rapport du début de l année sur les objectifs de croissance pour 2015, le Premier ministre Li Keqiang a encouragé les entreprises chinoises à participer à des projets d infrastructures à l étranger et à coopérer avec des entreprises étrangères pour la construction de capacités de production en dehors de la Chine continentale. Nonobstant ses impératifs de croissance économique et ses difficultés à stabiliser les marchés boursiers, la Chine du Président Xi Jinping a résolument pris le virage du développement durable. Le 3 e Plénum du XVIII e Congrès du PCC a décidé, en novembre 2013, de bâtir une «civilisation écologique» dans le pays qui est devenu, en 2007, le premier émetteur de mondial de gaz à effet de serre (25 % des émissions mondiales) et est aujourd hui le premier consommateur d énergie dans le monde. La nouvelle politique environnementale répond également à l exaspération des populations de nombreux centres et périphéries urbains subissant une massive pollution de l air : en 2003, la ville de Pékin a été placée pendant 60 jours sous alerte pollution (mesure entraînant, entre autre, la mise en place de la circulation alternée des numéros pairs et impairs des plaques minéralogiques), le record de pollution ayant été atteint à Xingtai (province du Hebei) qui a été sous alerte pollution pendant 129 jours. Cette nouvelle politique permet de replacer la sécurité des personnes au premier plan de l action publique qui avait été jusqu alors davantage préoccupée par le développement de l activité économique et la création d emplois. Si le Gouvernement lutte depuis le début des années 2000 contre les pollutions industrielles les plus lourdes en démantelant les unités de production les plus polluantes installées à proximité des zones résidentielles (à Pékin, les

15 15 déplacements d usines ont été massifs lors de la préparation des Jeux olympiques de 2008), la pollution provenant des automobiles est devenue dominante dans les causes de la dégradation de la qualité de l air : à Pékin, en 2013, 58 % des émissions de gaz à effet de serre sont provenues des automobiles qui étaient au nombre de 75 millions début 2015 et devraient atteindre le nombre de 230 millions en Certes, des mesures énergiques ont été prises pour contenir la croissance des achats de véhicules particuliers (notamment par le rationnement des plaques d immatriculation mises en vente), inciter à l achat de véhicules propres ou peu polluants, développer les transports en commun et aplanir la circulation routière en ville. Comme de nombreux interlocuteurs de la délégation l ont fait valoir, les mesures écologiques prises ne pourront cependant faire sentir leurs effets que dans plusieurs années. À l issue de ses entretiens et visites à Pékin et dans le Yunnan, province particulièrement en pointe dans le développement durable, la délégation a le sentiment que l état d esprit des Chinois évolue favorablement pour faire de l écologie un impératif prioritaire du développement de la Chine. Lors de la 15 e conférence des parties (COP15) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague, la Chine s était engagée à réduire de 40 à 45 % son intensité carbonique entre 2005 et Cet engagement a été respecté, le dernier plan quinquennal ayant fixé un objectif de réduction de 17 % des émissions de gaz à effet de serre par unité de PIB. Depuis Copenhague, la Chine investit également massivement dans les énergies renouvelables : elle était déjà une grande puissance de l énergie hydraulique grâce à ses barrages colossaux construits sur les fleuves prenant leur source dans l Himalaya (944 milliards de KWh générés en 2014), elle est devenue la première puissance éolienne mondiale en installant des parcs de milliers d hélices dans les zones désertiques et de plusieurs centaines d hélices dans les provinces du Nord et sur sa façade maritime et construit des parcs de panneaux solaires atteignant parfois plusieurs dizaines de kilomètres carrés (notamment dans le désert de Gobi). Parallèlement, sa consommation de charbon s est réduite de 2,1 % en De plus, le Gouvernement a décidé d accroître les exigences de qualité du charbon utilisé par les Chinois par un décret entré en vigueur début 2015, ce qui a entraîné une hausse du prix du charbon dans le but d inciter à lui substituer d autres sources d énergie moins nocives. La Chine restera néanmoins, encore de nombreuses années, le premier consommateur de charbon (50,6 % du total mondial en 2014), le premier producteur (46,9 % de la production mondiale en 2014) et le premier importateur de charbon (un quart des importations mondiales) dans le monde. Le 12 novembre 2014, dans une déclaration conjointe sino-américaine, la Chine a annoncé que ses émissions de gaz à effet de serre atteindraient leur maximum en 2030, voire même plus tôt comme l a ensuite déclaré le Président Xi Jinping, et que la part des combustibles non fossiles dans sa consommation d énergie primaire serait portée à 20 % d ici Au titre de la contribution de la Chine à l accord le Paris sur le climat, le Premier ministre Li Keqiang a annoncé,

16 16 le 30 juin 2015, lors de sa visite officielle en France, qu en outre la Chine réduirait son intensité carbonique (émissions de gaz carbonique par unité de PIB) de 60 à 65 % d ici 2030 par rapport à leur niveau de 2005 et qu elle augmenterait son stock forestier d environ 4,5 milliards de mètres cubes par rapport à 2005.

17 17 II. LA 6 EME SESSION DE LA GRANDE COMMISSION FRANCE CHINE La Grande Commission France-Chine a été créée par le mémorandum d entente signé par M. Bernard Accoyer, président de l Assemblée nationale, et M. Wu Bangguo, président du Comité permanent de l Assemblée populaire nationale, le 20 avril 2009, à Pékin. Ce mémorandum a mis en place un mécanisme d échanges réguliers entre les deux assemblées parlementaires, qui repose sur une Grande Commission France-Chine appelée à se réunir annuellement, alternativement en France et en Chine, sur un ordre du jour prédéterminé. La Grande Commission permet de confronter les expériences et les analyses sur des sujets d intérêt commun aux deux assemblées parlementaires. Les délégations sont composées de députés et de hauts fonctionnaires parlementaires. Le texte de ce mémorandum est reproduit en annexe du présent rapport. Un rapport d information de M. Michel Herbillon, président du groupe d amitié sous la XIII e législature, publié en février 2012 (DIAN 31/2012), a rendu compte des travaux des 1 ère et 2 e sessions de la Grande Commission, qui se sont tenues à Paris le 8 juillet 2010 et à Pékin le 18 octobre Ce rapport a également dressé un rappel historique des relations entre l Assemblée nationale française et l Assemblée populaire nationale chinoise depuis le rétablissement des relations diplomatiques entre nos deux pays, annoncé par le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 27 janvier Il contient également une analyse de l organisation des pouvoirs publics chinois et du fonctionnement de l Assemblée populaire nationale. Un second rapport, présenté par votre rapporteur en octobre 2014 (DIAN 67/2014), a rendu compte des travaux des 3 e, 4 e et 5 e sessions de la Grande Commission qui se sont tenues à Paris le 28 novembre 2012, à Pékin le 19 novembre 2013 et à Paris le 14 mai 2014 ainsi que du déplacement en Chine de la délégation parlementaire du groupe d amitié du 18 au 22 novembre Ce rapport a également présenté la nouvelle équipe dirigeante chinoise installée en novembre 2012 ainsi que la 12 e Assemblée populaire nationale élue en Il a analysé les nouvelles orientations de la politique chinoise définies lors du 3 e Plénum du XVIII e Congrès du Parti communiste chinois de novembre La traduction en français des 60 mesures de réforme adoptées par ce Plénum le 12 novembre 2013 a été publiée en annexe de ce rapport. Les ordres du jour des sessions de la Grande Commission France-Chine ont été les suivants : 1 ère session (Paris, 8 juillet 2010) : la santé et la protection sociale l environnement et le développement durable

18 18 2 e session (Pékin, 18 octobre 2011) : la sécurité sociale : assurance maladie et assurance vieillesse l environnement et le développement durable : sécurité nucléaire et coopération nucléaire franco-chinoise 3 e session (Paris, 28 novembre 2012) : les politiques culturelles française et chinoise le développement et la gestion des métropoles 4 e session (Pékin, 19 novembre 2013) : les politiques de santé publique française et chinoise le développement pacifique (thème non traité faute de temps disponible) 5 e session (Paris, 14 mai 2014) : regard rétrospectif sur les 50 ans des relations diplomatiques et perspectives : synthèse des expériences et promotion de l amitié des générations le soutien aux petites et moyennes entreprises 6 e session (Pékin, 18 mai 2015) : la négociation sur le changement climatique dans la perspective de la réunion à Paris, en décembre 2015, de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le climat l organisation et le fonctionnement de l assurance maladie et la couverture médicale des populations. Pour la sixième session, la délégation parlementaire française qui s est rendue en Chine était composée de : M. Bruno Le Roux, député (socialiste, républicain et citoyen) de Seine- Saint-Denis, président (1) du groupe d amitié, président du groupe socialiste, républicain et citoyen de l Assemblée nationale ; M. Bernard Accoyer, ancien président de l Assemblée nationale, député (Les Républicains) de Haute-Savoie, vice-président du groupe d amitié ; M. Michel Herbillon, député (Les Républicains) du Val-de-Marne, viceprésident du groupe d amitié, ancien président du groupe d amitié (2007 à 2012) ; Mme Fanny Dombre Coste, députée (socialiste, républicain et citoyen) de l Hérault ; (1) Le mandat de député de Paris de M. Jean-Marie Le Guen, président du groupe d amitié France-Chine, nommé secrétaire d État aux relations avec le Parlement le 9 avril 2015 dans le Gouvernement de M. Manuel Vals, a pris fin le 9 mai à minuit. M. Bruno Le Roux, vice-président du groupe d amitié a pris la présidence du groupe d amitié à compter du 10 mai 2015.

19 19 M. Thierry Mariani, député (Les Républicains) représentant les Français établis hors de France (11 e circonscription) ; Mme Nathalie Nieson, députée (socialiste, républicain et citoyen) de la Drôme ; M. Didier Eifermann, conseiller des services, secrétaire administratif du groupe d amitié.

20 20 Prise de fonction CHRONOLOGIE DES MANDATS DES DIRIGEANTS POLITIQUES NATIONAUX CHINOIS Secrétaire général du CC du PCC Président de la République Premier ministre Président du Comité permanent de l APN 1 er octobre 1949 Mao Zedong * Mao Zedong Zhou Enlai Absence d APN 15 septembre 1954 Liu Shaoqi 27 avril 1959 Liu Shaoqi Zhu De 31 octobre 1968 Dong Biwu 17 janvier 1975 Zhu De 4 février 1976 Hua Guofeng 6 juillet 1976 (vacance du poste) (vacance du poste **) 7 octobre 1976 Hua Guofeng 5 mars 1978 Ye Jianying Ye Jianying 10 septembre 1980 Zhao Ziyang 28 juin 1981 Hu Yaobang * 18 juin 1983 Li Xiannian Peng Zhen 16 janvier 1987 Zhao Ziyang 24 novembre 1987 Li Peng 8 avril 1988 Yang Shangkun 13 avril 1988 Wan Li 23 juin 1989 Jiang Zemin 27 mars 1993 Jiang Zemin Qiao Shi 15 mars 1998 Li Peng 17 mars 1998 Zhu Rongji 15 novembre 2002 Hu Jintao 15 mars 2003 Hu Jintao Wu Bangguo 16 mars 2003 Wen Jiabao 14 novembre 2012 Xi Jinping 14 mars 2012 Xi Jinping Zhang Dejiang 15 mars 2012 Li Keqiang * Le poste de président du comité central du parti communiste chinois fut détenu par M. Mao Zedong de 1943 à sa mort le 9 septembre En 1982, la fonction fut supprimée au profit de celle de secrétaire général du Comité central qui avait été rétablie en 1980 et exercée à compter de cette date par M. Hu Yaobang (la fonction de secrétaire général du Comité central était vacante depuis que M. Deng Xiaoping l avait exercée de 1956 à 1967). ** Pendant l intérim, Mme Song Qingling (Soong Ching-lin), Présidente honoraire de la République et membre du Comité permanent de l APN, a exercé, de fait, la présidence du Comité permanent du 6 juillet 1976 au 15 mars Mme Song Qingling est la veuve de M. Sun Yat-sen, premier président de la République chinoise. Source : tableau établi par le secrétariat du groupe d amitié France-Chine de l Assemblée nationale. COMPOSITION DU PRÉSIDIUM DE LA 12 ème ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE : Président : M. Zhang Dejiang 13 vice-présidents : MM. Li Jianguo, Wang Shengjun, Chen Changzhi, Mme Yan Junqi, M. Wang Chen, Mme Shen Yueyue, MM. Ji Bingxuan, Zhang Ping, Qiangba Puncog, Arken Imirbaki, Wan Exiang, Zhang Baowen et Chen Zhu Secrétaire général : M. Wang Chen (également vice-président)

21 21 A. COMPTE RENDU DE LA SIXIÈME SESSION PÉKIN 18 MAI 2015 Ont participé à la sixième session de la Grande Commission : Pour l Assemblée nationale française : M. Bruno LE ROUX, président du groupe d amitié France-Chine, président du groupe socialiste, républicain et citoyen de l Assemblée nationale, représentant M. Claude BARTOLONE, président de l Assemblée nationale, MM. Bernard ACCOYER, ancien président de l Assemblée nationale, viceprésident du groupe d amitié France-Chine, Michel HERBILLON, vice-président du groupe d amitié France-Chine, ancien président du groupe d amitié, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Thierry MARIANI, Mme Nathalie NIESON, députés, MM. Didier EIFERMANN, secrétaire administratif du groupe d amitié France-Chine, Jacques PELLET, ministre conseiller de l ambassade de France, Benoît SEVCIK, conseiller pour la santé et les affaires sociales de l ambassade de France ; Pour l Assemblée populaire nationale chinoise : M. CHI Wanchun, président du groupe d amitié Chine-France, vice-président de la commission des affaires étrangères, représentant M. ZHANG Dejiang, président du Comité permanent de l Assemblée populaire nationale (APN), MM. ZHANG Jian, vice-président de la commission de l éducation, de la science, de la culture et de la santé, vice-président du groupe d amitié Chine-France, LI Lihui, membre de la commission des finances et de l économie, CHEN Xiaoguang, membre de la commission des affaires étrangères, CHONG Quan, membre de la commission des affaires étrangères, députés, MM. SUN Zhen, directeur général adjoint du bureau du changement climatique de la Commission nationale pour le développement et la réforme, ZHANG Xumin, chef de la division du changement climatique du département des lois et traités du ministère des affaires étrangères, XU Dong, directeur général du service des relations internationales de la commission des affaires étrangères de l APN, MIAO Hongbo, directeur adjoint de service au bureau des échanges internationaux de la commission des affaires étrangères de l APN. Ordre du jour de la cinquième session de la Grande Commission : la négociation sur le changement climatique dans la perspective de la réunion à Paris, en décembre 2015, de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le climat ; la couverture médicale des populations et l organisation et le fonctionnement de l assurance maladie. La séance est ouverte à 16h00. M. Chi Wanchun, coprésident. Au nom du groupe d amitié Chine- France et de la commission des affaires étrangères de l Assemblée populaire nationale (APN), je souhaite la bienvenue à la délégation parlementaire française conduite par le président du groupe d amitié France-Chine de l Assemblée nationale, M. Bruno Le Roux, venue en Chine pour participer à la sixième réunion du mécanisme d échanges réguliers entre nos deux assemblées. En mai 2014, j ai conduit une délégation de haut rang pour une visite officielle en France ; nous

22 22 avons été touchés par votre hospitalité chaleureuse. Nous avons non seulement célébré le 50 e anniversaire des relations diplomatiques sino-françaises et tenu avec succès à Paris la 5 e session de la Grande commission mais nous nous sommes aussi rendus à Lyon et à Annecy-le-Vieux dans les circonscriptions des membres du groupe d amitié pour avoir des échanges approfondis avec des autorités locales. Je tiens à dire que M. Bernard Accoyer a accompagné la délégation chinoise dans ses activités à Annecy et cette visite nous a laissé une impression inoubliable. La France a été la première puissance occidentale à établir des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine. Les relations sinofrançaises ont longtemps joué un rôle de premier plan dans les relations entre la Chine et l Union européenne. Les relations sino-françaises actuelles sont entrées dans une nouvelle période de développement accéléré. Au cours des douze derniers mois, les échanges de haut niveau sont devenus fréquents, accroissant la confiance politique mutuelle et consolidant la coopération entre nos deux pays. Les présidents Xi Jinping et François Hollande ont célébré de façon brillante le cinquantenaire des relations diplomatiques entre la Chine et la France. Les visites des Chefs d État ont été un succès. Le mécanisme de dialogue et de coopération existant entre nos deux pays en matière de stratégie politique, économique et financière et d échanges culturels et éducatifs permet d avoir trois grands domaines de relations complètes pour les relations sino-françaises et a montré sa solidité. En janvier dernier, le Premier ministre Manuel Valls a effectué sa première visite officielle en Chine depuis sa prise de fonction ; elle a donné une forte impulsion au développement d une coopération pragmatique dans divers domaines. Les échanges directs entre les dirigeants de nos deux pays nous rendent plus proches et facilitent la conclusion des accords. L APN chinoise attache une grande importance aux échanges et à la coopération avec l Assemblée nationale française. Les deux parties ont déjà tenu cinq réunions autour des thèmes de la santé, la sécurité sociale, l environnement et le développement durable, l utilisation sûre de l énergie nucléaire, le patrimoine historique et sa protection, le développement et la gestion des métropoles, le soutien aux PME, le développement pacifique de la Chine, le bilan des relations entre la Chine et la France après 50 ans de relations diplomatiques. Ces débats ont permis d améliorer notre compréhension mutuelle, d élargir le consensus existant entre nous, d approfondir l amitié et de promouvoir les échanges parlementaires bilatéraux et le développement des relations sino-françaises. Les députés ont donc joué un rôle actif pour approfondir notre coopération pragmatique dans divers domaines. Comme convenu, nous allons aujourd hui concentrer notre échange de vues sur le changement climatique et la fourniture des soins de santé de base aux populations. Si le temps le permet, nous pourrons discuter d autres questions d intérêt commun. Maintenant, permettez-moi de vous présenter les responsables chinois présents. M. Chi Wanchun présente les membres de la délégation chinoise.