Votre lettre/fax du: Nos références: Annexe(s): III 1 Correspondant: Tél.: 02/ / Luc SMET Etienne VAN VERDEGEM

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1 Bruxelles, le 5 JUIN 2007 A Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux principaux de Province, de Collège et de Circonscription Institutions et Population Registre national Votre lettre/fax du: Nos références: Annexe(s): III 1 Correspondant: Tél.: 02/ / Luc SMET Etienne VAN VERDEGEM Luc.smet@rrn.fgov.be Etienne.vanverdegem@rrn.fgov.be Fax: 02/ Objet: Envoi des procès-verbaux officiels signés électroniquement au SPF Intérieur. Madame la Présidente, Monsieur le Président, Il est fait référence à la Partie III de la circulaire du 27 avril 2007 relative à la transmission digitale des résultats le 10 juin 2007 (voir sous la rubrique "Logiciel électoral", "Démonstration du logiciel électoral", point e.1). Les nouveaux articles 161bis et 177 du Code électoral, insérés par la loi électorale du 13 février 2007 Moniteur belge du 7 mars 2007, imposent la transmission digitale depuis les bureaux principaux des procès-verbaux officiels en utilisant la signature électronique du président ou du secrétaire. * * * Afin de calculer les résultats, dresser et signer électroniquement le procès-verbal, tous les bureaux principaux de collège et de circonscription électorale font appel à un fournisseur informatique agréé et à une application informatique centrale ou locale. Afin de pouvoir alimenter ces systèmes, le SPF Intérieur met, par le biais de son application centrale, les procès-verbaux et les fichiers de résultats en "format F" provenant des niveaux inférieurs, à la disposition des bureaux principaux de province et de circonscription électorale et des bureaux principaux de collège. Le téléchargement de ces fichiers se fait en passant par le menu "Télécharger les fichiers de résultats" et "Aperçus des PV signés". L'envoi au SPF Intérieur d'un procès-verbal signé électroniquement est décrit dans le manuel qui est publié sur le site sous le chapitre "Logiciel électoral", "Démonstration du logiciel électoral", rubrique e.3. Les exigences techniques auxquelles doit satisfaire ce PV signé sont reprises dans la description du format F ( "Logiciel électoral", "Démonstration du logiciel électoral", point f.1.). * * * Rue des Colonies, Bruxelles Vous pouvez obtenir un entretien avec un agent du service.

2 Afin de signer votre procès-verbal, vous utilisez votre carte d'identité électronique avec des certificats valables et votre code pin (voir comme exemple le "Collège du Sénat"). A cette fin, il est utile d'attirer une nouvelle fois votre attention sur l'ordre de succession des différentes étapes de la procédure à suivre dans le cadre de la signature électronique et manuelle de votre procès-verbal. Après avoir encodé tous les résultats pour les listes et les candidats, procédé au calcul des sièges et à la désignation des élus et des suppléants, le procès-verbal est demandé. Le procès-verbal est vérifié par tous les membres du bureau et les témoins présents. Si le bureau marque son accord, le président (ou son secrétaire) le signe électroniquement au moyen de sa carte d'identité électronique et le procès-verbal est alors définitif et officiel. Dans le cas où le bureau souhaiterait encore apporter des modifications au procès-verbal ou y formuler des remarques, cela reste bien entendu possible avant d'apposer la signature électronique sur le procès-verbal. Après avoir été signé électroniquement, le procès-verbal est directement imprimé et la signature électronique du président est apposée de manière visuelle et ce procès-verbal est ensuite signé manuellement par le président, les membres du bureau et les témoins. Cet ordre à respecter pour la signature digitale et manuelle garantit l'entière conformité du procès-verbal qui a été signé électroniquement par le président après accord du bureau et du procès-verbal signé manuellement par tous les membres du bureau qui reprend de manière visuelle la signature électronique du président. Personnes de contact: Monsieur Luc SMET tél.: 02/ fax: 02/ luc.smet@rrn.fgov.be - Monsieur Johan WIJNANTS johan.wijnants@rrn.fgov.be tél.: 02/ Help desk: 0800/99324 (français) trans.elec@rrn.ibz.fgov.be 0800/99325 (néerlandais) trans.verk@rrn.ibz.fgov.be Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. Pour le Ministre de l Intérieur : Le Directeur général, L. VANNESTE N.B. Vous veillerez bien entendu à ce que les ordinateurs utilisés pour la transmission digitale des résultats et du procès-verbal ne soient connectés qu'au réseau Publilink, à un réseau lui-même connecté à Publilink (CEVI, CIPAL, IRISNET, VERA) ou au réseau du SPF Justice. 2

3 COLLEGE Après avoir signé, envoyé et enregistré le P.V. du calcul des sièges (le P.V. A/19 ou A/20 pour le bureau principal de circonscription et le P.V. B/17 pour le bureau principal de collège), vous devez le charger dans l application du SPF Intérieur (site de production). Rendez-vous pour ce faire sur l URL suivante : Identifiez-vous au moyen du Nom d utilisateur et du Mot de passe que vous avez reçus du SPF Intérieur (ce site où ont été introduits les listes et les candidats). Si vous avez précédemment introduit votre numéro national dans l application, vous pourrez vous identifier également à l aide de votre carte d identité électronique. Vous sélectionnez ici l option de menu <Envoi des données électorales numériques> Pour transmettre le P.V. du calcul des sièges, cochez dans cet écran l option <P.V. signé>, et cliquez ensuite sur le bouton <Sélectionner>.

4 Le bouton <Parcourir> vous permet d accéder à l emplacement où se trouve le P.V. signé du calcul des sièges. Sélectionnez le fichier et cliquez ensuite sur le bouton <Ouvrir>.

5 Le fichier apparaît à présent dans le champ prévu à cette fin. Vous pouvez à présent envoyer le fichier au serveur du SPF Intérieur. Le P.V. signé est à présent disponible pour ces services. Cette option du menu permet également de transmettre d autres fichiers au SPF Intérieur. Choisissez <Autre téléchargement fichiers> et utilisez la même méthode que celle décrite ci-dessous. Vous pouvez ensuite quitter le programme par le biais du menu en cliquant sur le bouton <Se déconnecter>.