Présentation du projet de loi relatif à la modification de la loi sur l imposition des personnes physiques (Lipp)

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1 J.A.1200 Genève 2 Fr le numéro 250e année No 75 Genève, mercredi 3 juillet 2002 SOMMAIRE LÉGISLATION Règlement du 26 juin 2002 modifiant le règlement du conseil de l environnement K Loi du 28 juin 2002 ouvrant un crédit de F au titre du subvention cantonale d investissement en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille-les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF) (8719) 2-3 AUTORITÉS Conseil d Etat visites de courtoisie 2 Grand Conseil élections et prestation de serment 2 DÉPARTEMENTS Chancellerie d Etat votation populaire du 22 septembre annuaire officiel Aménagement, équipement et logement prolongement ligne tram 13 3 enquêtes publiques 3 Intérieur, agriculture et environnement feux et décharges sauvages 3 chiens en zone agricole et en forêt 3 Finances avis d adjudication de marchés publics 4 impôt à la source 4 Affaires militaires tirs militaires hors service en livret de service 4 Economie, emploi et affaires extérieures office cantonal de la statistique 4 Justice, police et sécurité sommation aux propriétaires des véhicules en fourrière 5 main-d œuvre étrangère 5 COMMUNES Genève appel d offres 5 POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de 1re instance 5 Commission cantonale de recours en matière de constructions 5 AVIS DE JUSTICE Poursuites et faillites DIVERS Registre du commerce Approbation «LER» 10 Autorisations d abattage d arbres 11 Autorisations de construire 11 Requêtes en autorisations de construire 1 2 Remises de commerces 1 2 Affaires immobilières 1 2 Editeurs: IMPRESSUM Chancellerie d Etat de la République et canton de Genève (2, rue de l Hôtel-de-Ville, C.p. 3964, 1211 Genève 3) et Publicitas Léman Publicité et Lorenzo Testa, chef de avis payants: vente, tél , fax C/o Annonces: Réclames: (35, rue de la Synagogue, C.p. 5845, 1211 Genève 11) Fr. 1,08/mm (larg. col. 26 mm) Fr. 2,89/mm (larg. col. 55 mm) Impression: Atar Roto Presse SA, Genève Rue des Sablières 13 Z.I. Satigny, C.p. 565, 1214 Vernier L INFO UTILE «CRÉER UNE ENTREPRISE!» «RÉSOUDRE UNE DIFFICULTÉ!» Tél Le département de l économie, de l emploi et des affaires extérieures est à votre service Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi Présentation du projet de loi relatif à la modification de la loi sur l imposition des personnes physiques (Lipp) Micheline Calmy-Rey Présidente du Conseil d Etat Suite au débat qui a eu lieu au Grand Conseil, et aux différents articles de presse, il nous a paru utile de vous communiquer quelques informations: En se conformant aux exigences de la loi fédérale d harmonisation, contraignante pour tous les cantons, Genève a dû diminuer le nombre de ses déductions. Le canton s est donc beaucoup battu pour limiter les effets de hausses de l impôt des contribuables, en introduisant le rabais d impôt et en abaissant les barèmes. En analysant les premières déclarations d impôt parvenues à l administration, nous avons observé un accroissement sensible des revenus entre 1999 et 2001 et donc, logiquement, une consolidation des recettes de l Etat. Le Conseil d Etat a donc décidé d améliorer la situation des familles et a présenté au Grand Conseil, le 13 juin 2002, un projet de loi dans ce but et dont les mesures sont les suivantes: baisse du barème de l impôt sur le revenu pour couple (barème B); augmentation du montant de la première charge de famille; introduction d une déduction pour frais de garde pour toutes les familles, à l instar de la déduction actuelle pour les familles monoparentales; augmentation du montant du revenu déterminant des enfants mineurs ou majeurs. Ce projet de loi de même que ceux émanant de partis politiques ont été renvoyés en commission fiscale. Par la suite, et après avoir obtenu l aval du Grand Conseil, les mesures que nous proposons devront être soumises au peuple et pourraient entrer en vigueur avec effet rétroactif. Voici les contraintes imposées par le nouveau droit fédéral au canton de Genève: Suppression de la déduction des rentes AVS/AI qui pouvait s élever à Genève jusqu à 50% des rentes perçues en fonction des autres revenus. Les montants des rentes AVS/AI sont ajoutés aux revenus et imposés. Suppression de la déduction sur rentes liées à la prévoyance professionnelle. Suppression de la déductibilité des versements sur les livrets d épargne ou de dépôts des enfants à charge. Suppression de la déduction pour mariage. Suppression de la déduction pour les veuves et les veufs âgés de plus de 60 ans. Suppression de l exonération des allocations familiales. Elles sont ajoutées aux revenus et imposées. Suppression de la déduction pour enfant majeur à charge (2000 F) qui était accordée lors de la perte du barème marié pour les familles monoparentales. Suppression de la déduction pour frais de déplacement des enfants. Modification du système de déduction des frais de santé avec l introduction d une franchise au lieu d un plafond. Changement dans le calcul de la valeur locative: la détermination de la valeur locative des biens immobiliers se fera selon une méthode dite objective, d après les normes de l impôt fédéral direct, et non plus à la valeur de rendement (3% de la valeur fiscale nette de 1 immeuble). Suppression de l impôt spécial sur les bénéfices de remise de commerce. Le bénéfice est inclus désormais dans l assiette fiscale ordinaire. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d Etat Pour corriger les effets négatifs du droit fédéral, voici les mesures que le canton de Genève a déjà adoptées: Pour les retraités Le rabais d impôt: une partie des rentes AVS/AI est prise en compte dans le calcul du rabais d impôt. En plus, la loi genevoise prévoit l exonération de toutes les prestations OCPA, et ceci bien que le droit fédéral ne prévoyait l exonération que de certaines d entre elles. Pour les familles Charges de famille: incluses dans le rabais d impôt, elles passent de 2600 F à 4500 F pour la 1 re charge, puis à 6500 F pour chaque charge de famille au-delà du premier enfant. Introduction de frais de garde pour les familles: frais de garde forfaitaires, d un montant de 2500 F intégrés dans le calcul du rabais d impôt pour chaque famille ayant un ou des enfants à charge de moins de douze ans; pour les familles monoparentales, déduction des frais de garde effectifs admise pour chaque enfant de moins de douze ans. Cette déduction est toutefois limitée à 3500 F par enfant concerné, respectivement 5000 F sous conditions. Barème d imposition pour familles monoparentales: sous certaines conditions, le barème marié reste applicable jusqu à ce que l enfant atteigne l âge de 25 ans. Déduction des primes payées au titre de l assurance maternité. Pour les propriétaires Fortune: la valeur fiscale du bien immobilier est réduite de 4% par année d occupation (maximum 40%). Revenu: la valeur locative est réduite dans les mêmes proportions que la valeur fiscale; elle est en outre limitée à 20% des revenus bruts du contribuable (taux d effort). Pour tous les contribuables Baisse généralisée des barèmes. Déductions personnelles: elles sont intégrées dans le rabais d impôt et augmentées. Elles passent de F à F pour les contribuables célibataires, veufs, séparés de corps ou de fait et divorcés et de F à F pour les contribuables mariés et les familles monoparentales qui tiennent ménage indépendant avec leurs enfants à charge. Indexation systématique des déductions. Indexation nouvelle des déductions sur la fortune.

2 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /2 Conseil d Etat Visites de courtoisie de M. Ramanathan Kumar, consul général de carrière de la République de l Inde Le Conseil d Etat de la République et canton de Genève a reçu M. Ramanathan Kumar, consul général de carrière de la République de l Inde le mardi 25 juin 2002 au salon jaune de l Hôtel de Ville. Les autorités genevoises étaient représentées par Mme Micheline Calmy- Rey, présidente du Conseil d Etat, chargée du département des finances, M. Pierre Muller, conseiller administratif à la Ville de Genève, chargé du département des finances, et M. Jean- Luc Chopard, chef du protocole. de S.E. M. l ambassadeur Francesc Bonet Casas, représentant permanent de la Principauté d Andorre auprès de l ONU à Genève Le Conseil d Etat de la République et canton de Genève a reçu S.E. M. l ambassadeur Francesc Bonet Casas, représentant permanent de la Principauté d Andorre auprès de l ONU à Genève, le mardi 25 juin 2002 au salon jaune de l Hôtel de Ville. Les autorités genevoises étaient représentées par Mme Micheline Calmy- Rey, présidente du Conseil d Etat, chargée du département des finances, M. Pierre Muller, conseiller administratif à la Ville de Genève, chargé du département des finances, et M. Jean- Luc Chopard, chef du protocole. Etait aussi présent M. Xavier Trota, troisième secrétaire à la mission de la Principauté d Andorre. Grand Conseil Elections et prestation de serment Le Grand Conseil, lors de ses séances des 27 et 28 juin 2002, a élu et assermenté: M. Jean Reymond, juge au Tribunal de première instance et de police, en remplacement de M. Daniel Zappelli, élu procureur général (entrée en fonction: 1er septembre 2002); a reporté à sa session des 19 et 20 septembre 2002 : l élection d une ou d un juge assesseur au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre Restellini, démissionnaire. (entrée en fonction immédiate.) Le délai d inscription est prolongé jusqu au mercredi 11 septembre 2002 à midi (clôture de l inscription). Le président du Grand Conseil: Bernard ANNEN Mémorial des séances du Grand Conseil Le Mémorial, image vivante d une séance du Grand Conseil, renferme notamment: le compte rendu intégral des propos tenus par les députés et les conseillers d Etat; les projets de loi et les exposés des motifs, les rapports de commissions et les lois votées; le texte des motions et des résolutions; les rapports de la commission des pétitions; la teneur des questions écrites posées par les députés ainsi que la réponse du gouvernement. Le prix d un fascicule du Mémorial est de 12 F. L abonnement annuel, comprenant entre 50 et 60 numéros, représentant 7000 à pages, est de 160 F. En vente au centre d information de documentation et des publications (CIDP), chancellerie d Etat, CCP , 14, rue de l Hôtelde-Ville. CONDUCTEURS, ralentissez à l approche des passages de sécurité accordez la priorité aux piétons déjà engagés sur la chaussée ou qui manifestent leur intention de traverser. Règlement modifiant le règlement du conseil de l environnement K du 26 juin 2002 Le CONSEIL D ÉTAT de la République et canton de Genève arrête: Art. 1 Modifications Le règlement du conseil de l environnement, du 25 mars 1988, est modifié comme suit: Art. 2, al. 2, lettres n et o (nouvelle teneur), s et t (nouvelles) n) un représentant des milieux syndicaux; o) un représentant des milieux patronaux; s) un représentant des milieux immobiliers; t) un représentant des milieux des locataires. Art. 2, al. 3 (nouveau, l al. 3 actuel devenant l al. 4) 3 Les représentants des milieux syndicaux et patronaux peuvent avoir un suppléant. Art. 4, al. 2 (nouvelle teneur) 2 Il constitue un bureau chargé d organiser l activité du conseil, composé du président, du vice-président et des présidents des commissions permanentes. Art. 6 Commissions permanentes, commissions ad hoc et experts (nouvelle teneur) 1 Le conseil de l environnement désigne en son sein trois commissions: a) une commission chargée du suivi de l Agenda 21; b) une commission chargée du suivi du concept cantonal de la protection de l environnement; c) une commission du prix et du concours. 2 Le conseil de l environnement peut par ailleurs, en fonction des sujets traités, créer des commissions ad hoc et faire appel à des experts, lesquels ont notamment des compétences en matière de développement durable, de région et d environnement. 3 Les commissions sont composées de membres du conseil de l environnement représentatifs des différents pôles du développement durable. 4 Les commissions s organisent librement, elles désignent en leur sein un président, elles se réunissent chaque fois que cela est nécessaire et tiennent un procès-verbal. Elles font un rapport de leurs activités au conseil de l environnement. Art. 7 Attribution des commissions permanentes (nouveau, les art. 7 et 8 actuels devenant les art. 8 et 9) 1 La commission chargée du suivi de l Agenda 21 a notamment les attributions suivantes: a) se tenir informée de la mise en œuvre de l Agenda 21; b) préparer à l attention du conseil de l environnement un rapport d évaluation de la mise en œuvre de l Agenda 21; c) faire toutes propositions à l attention du conseil de l environnement en vue de promouvoir et de développer les principes du développement durable. 2 La commission chargée du suivi du concept cantonal de la protection de l environnement a notamment les attributions suivantes: a) se tenir informée de la mise en œuvre du concept cantonal de la protection de l environnement; b) préparer à l attention du conseil de l environnement les prises de position de celui-ci lors de consultations concernant la législation environnementale; c) faire toutes propositions à l attention du conseil de l environnement en vue de promouvoir la mise en œuvre du concept cantonal de la protection de l environnement. 3 La commission du prix et du concours du développement durable constitue le jury chargé d attribuer le prix annuel du développement durable et d organiser le concours annuel mentionnés à l article 8 de la loi sur l action publique en vue d un développement durable (Agenda 21), du 23 mars Les modalités d attribution du prix et du concours du développement durable ainsi que le montant sont fixés par un arrêté du Conseil d Etat. Certifié conforme Le chancelier d Etat: Robert HENSLER Loi ouvrant un crédit de F au titre de subvention cantonale d investissement en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux- Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses S.A. (CFF) (8719) du 28 juin 2002 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit: Législation Titre I Crédit d investissement Art. 1 Crédit d investissement 1 Un crédit global pouvant atteindre F est ouvert au Conseil d Etat au titre de subvention d investissement en vue de la réalisation de la ligne ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses S.A. (CFF). 2 Il se décompose de la manière suivante: nouveaux travaux d infrastructure, conformément aux procédures en vigueur et à la clé de répartition prévues dans la Convention de 1912 ainsi que dans le protocole d accord, représentant au total un montant arrondi à F remboursement d une dette de 1964 correspondant à la part de l Etat de Genève de la 2 e étape des travaux du raccordement La Praille - Eaux-Vives arrondi à F TOTAL F Art. 2 Budget d investissement Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d investissement dès 2003 sous la rubrique Art. 3 Financement et charges financières 1 Pendant la durée des travaux, le financement de ce crédit (déduction faite de la part des plus-values foncières revenant à l Etat de Genève) est assuré, au besoin, par le recours à l emprunt dans le cadre du volume d investissement «nets-nets» fixé par le Conseil d Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l impôt. 2 Dès le bouclement des travaux, la part des plus-values foncières revenant à l Etat de Genève figurera en revenus de fonctionnement. Art. 4 Amortissement L amortissement de l investissement est calculé chaque année sur la valeur d acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement. Art. 5 But 1 Cette subvention d investissement doit permettre de couvrir la partie des coûts du maître d ouvrage CFF (société anonyme de droit public) incombant au canton de Genève sur le territoire suisse en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives. 2 Elle s inscrit dans le cadre de l exécution de la Convention de 1912 signée entre la Confédération suisse et la République et canton de Genève et de la loi cantonale du 22 juin 1912 approuvant ladite Convention. Art. 6 Durée Ce crédit est ouvert dès 2003 pour une durée indéterminée, mais au plus tard jusqu au terme des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives, conformément au but défini à l article 5. Art. 7 Aliénation du bien En cas d aliénation du bien avant l amortissement complet de celui-ci dans les comptes de l Etat de Genève, le montant correspondant à la valeur résiduelle non encore amortie est à rétrocéder à l Etat. Art. 8 Transfert de propriété des terrains et des infrastructures aux CFF 1 Le Conseil d Etat est chargé de mettre en œuvre les modalités comptables et légales découlant de l article 7 de la Convention de 1912 relatif au transfert de la ligne des Eaux-Vives à la frontière nationale près d Annemasse et à ses dépendances, ainsi que de la loi cantonale du 22 juin 1912 approuvant ladite Convention. 2 Les opérations visées dans la présente disposition sont exonérées de tout droit d enregistrement et émolument. Titre II Compte de fonctionnement Art. 9 Coût d exploitation L indemnisation due aux CFF pour les coûts d exploitation sera intégrée dans le budget de fonctionnement de l Etat de Genève. Titre III Dispositions finales Art. 10 Loi sur la gestion administrative et financière de l Etat La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat, du 7 octobre Une loi de bouclement sera soumise à l approbation du Grand Conseil. Le dépôt interviendra au plus tard 24 mois après la date de remise de l ouvrage à l utilisateur et/ou l achèvement des travaux permettant l utilisation de l ouvrage. La commission des travaux est compétente pour accorder un délai supplémentaire si des circonstances particulières l exigent. Passé ce délai supplémentaire, la loi de bouclement est impérativement soumise au Grand Conseil. Art. 11 Evaluation, information et Grand Conseil 1 Outre l information régulièrement fournie au Grand Conseil, le Conseil d Etat présente un rapport au Grand Conseil sur l avancement du projet CEVA annuellement dès le début des travaux. Ce rapport porte sur l avancement des études et des travaux, l état des engagements, des adjudications et des paiements sous forme consolidée par objet (section courante, halte) et par type de travaux (génie civil, équipements ferroviaires, honoraires, aménagements de

3 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /3 surface, ), l état des recettes provenant de la RPLP et des plus-values foncières, dont le budget pour l année suivante, et une évaluation des risques techniques et financiers, une planification des travaux jusqu à la mise en service. 2 A l occasion de son premier rapport, le Conseil d Etat présente au Grand Conseil un plan financier d exploitation se rapportant non seulement à l ouvrage mais aussi aux équipements qui seront à l emplacement et à proximité des gares. Art. 12 Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d avis officielle. Le Conseil d Etat est chargé de promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le vingt-huit juin deux mille deux sous le sceau de la République et les signatures du président et du secrétaire du Grand Conseil. La secrétaire du Grand Conseil: Le président du Grand Conseil: Morgane GAUTHIER Bernard ANNEN LE CONSEIL D ÉTAT vu l article 115 de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, arrête: La loi ci-dessus doit être publiée dans la Feuille d avis officielle. Le délai de référendum expire le 12 août Genève, le 3 juillet Certifié conforme Le chancelier d Etat: Robert HENSLER Chancellerie Heures d ouverture des bureaux d Etat aux heures normales, sauf exceptions suivantes: Centre d information de documentation et des publications (CIDP) (14, rue de l Hôtel-de-Ville) de 9 à 12 et de 14 à Services des votations et élections de 7.30 à 12 et de 13 à 17 Votation populaire du 22 septembre 2002 Sur: Votation fédérale l initiative populaire «pour le versement au fonds AVS des réserves d or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l or)»; le contre-projet «L or à l AVS, aux cantons et à la Fondation» (FF ); question subsidiaire: si le peuple et les cantons acceptaient à la fois l initiative populaire et le contreprojet, est-ce l initiative populaire ou le contreprojet qui doit entrer en vigueur?; loi du 15 décembre 2000 sur le marché de l électricité (LME, FF ). Votation cantonale la votation cantonale sur la loi modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins, du 24 janvier 2002 (I ). Prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements Le service des votations et élections rappelle les dispositions de la loi sur l exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, et tient à la disposition des partis politiques, autres associations ou groupements, les formules spéciales de prises de position (ces formules doivent être retirées exclusivement au service des votations et élections, 25, route des Acacias, 2e étage, entrée rue Le-Royer, en face du garage Citroën). Les prises de position doivent être déposées, en mains propres, au service des votations et élections (même adresse), accompagnées de la signature de 50 électeurs au moins, ayant le droit de vote en matière fédérale et cantonale, au plus tard le lundi 5 août 2002, avant midi. Les partis politiques siégeant au Grand Conseil et le comité référendaire n ont pas besoin de fournir de signatures lors du dépôt de leur prise de position. Tout groupement qui dépose une prise de position lors d une votation fédérale, cantonale ou municipale doit remettre dans les 60 jours les comptes relatifs à l opération de vote concernée, y compris la liste des donateurs, à l inspection cantonale des finances. Il est rappelé que tout dépôt de prises de position qui, après vérification, ne respectera pas les conditions légales sera refusé. Annuaire officiel 2002 L Annuaire officiel de la République et canton de Genève contient, remis à jour, les numéros de téléphone des autorités, ainsi que des services de l administration cantonale, avec la sélection téléphonique directe qui permet de les atteindre sans l intermédiaire des téléphonistes. L annuaire est complété par des renseignements généraux sur les autorités cantonales et fédérales, par des renseignements complets sur les communes genevoises, sur les organisations internationales, les corps diplomatique et consulaire, par la liste des architectes et ingénieurs qualifiés au sens de la loi et des membres des professions juridiques. L annuaire contient également des informations sur les démarches administratives simplifiées mises en place dans le cadre du Guichet universel, et comporte un répertoire alphabétique des services et renseignements administratifs, ainsi qu un index nominatif des fonctionnaires de l Etat. Ces deux dernières rubriques mentionnent les numéros de téléphone internes et directs. L Annuaire officiel 2002 est disponible auprès de la chancellerie d Etat, centre d information, de documentation et des publications (CIDP), 14, rue de l Hôtel-de-Ville au prix de 38 F (TVA 7,6 % incluse). Il peut aussi être commandé par téléphone ( ), par télécopie ( ), par cidp@etat.ge.ch ou par écrit à l adresse sus-indiquée au prix de 43 F (TVA 7,6 % et frais d expédition compris). Heures d ouverture des bureaux de l administration cantonale Les bureaux de l administration cantonale sont ouverts au public: a ) le matin: le lundi et le mardi, de 8 h à 12 h 15; du mercredi au vendredi, de 7 h 55 à 12 h 15; b) l après-midi: du lundi au jeudi, de 14 h à 17 h 45; le vendredi, de 14 h à 17 h 30, à l exception des horaires particuliers paraissant régulièrement dans la Feuille d avis officielle. Favorisez nos annonceurs Prolongement ligne tram 13, section Cornavin-Sécheron Rue de Lausanne Modification du régime de circulation Les travaux entrepris côté lac touchent à leur fin. Dès lundi 8 juillet 2002, le chantier sera déplacé dans l axe de la chaussée et ce pour une durée de 8 mois. Les travaux seront entrepris sur toute la longueur du tronçon compris entre la rue des Alpes et l avenue de France. Les automobilistes sont invités à se conformer aux mesures de chantier et à la signalisation mise en place pour la circonstance. La direction du chantier vous remercie de votre compréhension. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet ou vous vous rendre au Pavillon d information, 50, rue de Lausanne, 1201 Genève, tél fax , ouvert le lundi de 13 h à 17 h. Genève, le 30 juin Enquête publique No 1336 Thônex / hameau de Fossard Projet de plan de site No Conformément aux articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976, le département de l aménagement, de l équipement et du logement met à l enquête publique le projet de plan de site situé au hameau de Fossard, sur le territoire de la commune de Thônex. Ce projet peut être consulté du 26 juin au 9 août 2002 inclusivement: au département de l aménagement, de l équipement et du logement, service de l information Feux et décharges sauvages La population et les entreprises genevoises sont informées que les feux et les décharges sauvages de déchets sont strictement interdits. Les déchets, qui ne sont pas collectés par les services de voirie municipaux ou pour lesquels des collectes ne sont pas organisées, doivent être éliminés dans des installations appropriées. Le service Inf-eau-déchets, tél , renseigne pour toute question relative à l élimination correcte de ces déchets. Les contrevenants sont passibles d une amende administrative de 100 F à F, suivant la gravité de l infraction ou du cas de récidive. Dans les cas de décharges sauvages, le département peut procéder à des évacuations d office garanties par une hypothèque légale grevant le terrain. Ces dispositions découlent de la nouvelle loi sur la gestion des déchets (L 1 20), mise en vigueur le 5 août Chiens en zone agricole et en forêt Des mesures de protection ont été définies et sont rappelées ci-dessous aux propriétaires et détenteurs de chiens dans le but de préserver les cultures, ainsi que d éviter le dérangement systématique de la faune sauvage. En zone agricole, il est interdit de laisser les chiens pénétrer dans tout type de culture, y compris les surfaces de compensation écologique, quel que soit leur stade de développement. En forêt, la tenue en laisse des chiens est obligatoire du 1er avril au 15 juillet; le reste de l année, ces derniers doivent être gardés sous la stricte maîtrise de leur maître pour éviter leur divagation. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner les sanctions prévues par la loi sur la faune, la loi sur les forêts et le règlement sur la police rurale. Aménagement, équipement et logement du territoire, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h); à la mairie de Thônex, 58, chemin du Bois-des-Arts (heures d ouverture: du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi et veille de jours fériés de 13 h 30 à 16 h 30). Le projet est également affiché, en dehors des jours et heures d ouverture, dans la vitrine située devant le département de l aménagement, de l équipement du logement. Les observations relatives à ce projet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au département de l aménagement, de l équipement et du logement, case postale, 1211 Genève 8. Enquête publique au sens de l article 26 de la loi d application de la loi fédérale sur l aménagement du territoire, du 4 juin 1987 (dérogation de destination). 2e insertion Demande No DD Requérant: M. Ernest Wenger. Objet: changement d affectation d un hangar agricole en parking sur parcelles Nos 2930 et 1786, feuille No 9, route de Valleiry, commune de Chancy. Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, qui implique une dérogation de destination par rapport aux normes de la zone dans laquelle les parcelles considérées sont situées, peuvent être consultés à la mairie ou au département de l aménagement, de l équipement et du logement (police des constructions, 5, rue David-Dufour) pendant le délai de 30 jours, dès la première publication dans la Feuille d avis officielle, soit jusqu au 26 juillet Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département de l aménagement, de l équipement et du logement Enquête Intérieur, agriculture et environnement Feux de jardins La population est informée que les feux de jardins sont strictement interdits sur le territoire du canton de Genève, lorsqu une collecte des déchets organiques est organisée par la commune. Lorsque la commune ne procède à aucune collecte, seule l incinération en plein air de déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins est tolérée, pour autant qu il s agisse d une petite quantité de moins de 0,5 m 3 et qu il n en résulte pas de nuisances excessives pour le P publique au sens de l article 26 de la loi d application de la loi fédérale sur l aménagement du territoire, du 4 juin 1987 (dérogation de destination). 2e insertion Demande No DD Requérante: Ecole internationale de Genève. Représentée par M. Michel Parrat, architecte. Objet: surélévation partielle de l école primaire des Nations Unies sur parcelle No 435, feuille No 34, route de Pregny 14, commune de Pregny- Chambésy. Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, qui implique une dérogation de destination par rapport aux normes de la zone dans laquelle la parcelle considérée est située, peuvent être consultés à la mairie ou au département de l aménagement, de l équipement et du logement (police des constructions, 5, rue David- Dufour) pendant le délai de 30 jours, dès la première publication dans la Feuille d avis officielle, soit jusqu au 26 juillet Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département de l aménagement, de l équipement et du logement Le conseiller d Etat chargé du département de l aménagement, de l équipement et du logement: Laurent MOUTINOT. voisinage. Ces dispositions découlent de la nouvelle loi sur la gestion des déchets (L 1 20), mise en vigueur le 5 août Le conseiller d Etat chargé du département de l intérieur, de l agriculture et de l environnement: Robert CRAMER. L annonce reflet vivant du marché VILLE DE GENÈVE SERVICE ÉTUDES ET CONSTRUCTIONS COMMUNIQUÉ Route de Chêne Le Service études et constructions de la Division de la voirie, communique: La route de Chêne, sur le tronçon compris entre l avenue de l Amandolier et le chemin de Grange-Canal, sera fermée à la circulation privée entre le samedi 6 et le dimanche 14 juillet Cette fermeture est nécessitée par la pose des enrobés bitumineux définitifs de surface, sur toute la largeur des chaussées et des trottoirs. Pendant les deux week-ends du 6 et 7, ainsi que du 13 et 14 juillet 2002 les carrefours avenue de l Amandolier/route de Chêne/rue de Savoie et chemin de Grange-Canal/route de Chêne seront entièrement fermés à la circulation privée. Durant la semaine du 7 au 12 juillet 2002, seul le sens montant sera autorisé. Ces travaux doivent absolument être effectués dans des conditions atmosphériques très favorables. Si ces conditions ne sont pas réunies dans la semaine du 6 au 14 juillet, l exécution de ces travaux sera reportée d une semaine (du 13 au 21 juillet 2002). Les usagers sont invités à se conformer aux mesures de chantier et à utiliser les itinéraires de déviations qui seront mis en place pour la circonstance. Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site Internet de la Ville de Genève ( Avec la pose de ces enrobés bitumineux de surface, les travaux de la route de Chêne seront totalement achevés. Nous remercions les riverains et les usagers pour leur compréhension et pour la patience dont ils ont fait preuve durant l exécution de cet important chantier. Genève, le 3 juillet 2002 Le conseiller administratif: Christian FERRAZINO

4 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /4 Finances Affaires militaires Avis d adjudication de marchés publics Recherche d un revendeur pour les produits de la société Novell 1. Autorité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par l Economat cantonal de la République et canton de Genève, 14, rue des Allobroges, case postale 160, Genève Mode de passation: procédure ouverte; procédure soumise à l accord GATT/OMC et à l AIMP. 3. Objet du marché: recherche d un revendeur en vue de l acquisition de licences sur les produits de la société Novell. Le marché représente une valeur globale présumée d environ , F TTC. 4. Désignation et adresse de l adjudicataire: le marché a été adjugé à la société HP Compaq Computer (Suisse) Sàrl, 12, avenue des Morgines,1213 Petit-Lancy. 5. Valeur de l offre la plus élevée et la plus basse: ,83 F, ,09 F. 6. Motifs d adjudication: suite à la révocation de la décision d adjudication publiée dans la FAO du 12 juin 2002, une nouvelle évaluation des offres a désigné l offre de l adjudicataire ci-dessus comme étant économiquement la plus avantageuse. 7. Voie de recours: un recours peut être déposé par écrit, contre la présente décision, dans les 10 jours à compter de la présente publication, auprès du Tribunal administratif, 3, rue des Chaudronniers, 1204 Genève. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer à la présente et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant ou de son représentant. Impôt à la source Avis aux débiteurs de prestations imposables (employeurs, assureurs, etc.) Il est rappelé à tous les débiteurs de prestations imposables du canton de Genève que les contribuables ci-après sont astreints à la retenue de l impôt à la source: a ) les travailleurs étrangers non titulaires du permis C; b ) les frontaliers, quelle que soit leur nationalité; c ) les enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité; d ) les titulaires d autorisation pour séjours de durée limitée en faveur d étrangers exerçant une activité lucrative en Suisse sans y prendre résidence (permis 120 jours); e ) les artistes, sportifs, conférenciers domiciliés à l étranger et se produisant dans le canton de Genève; f) les membres de conseils d administration, d organes de direction, de contrôle de personnes morales, domiciliés à l étranger; g) les bénéficiaires de prestations versées par une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier), ou selon les formes reconnues de prévoyance individuelle liée (3e pilier A), s ils sont domiciliés à l étranger; h ) les créanciers hypothécaires domiciliés à l étranger, si leur créance est garantie par un immeuble sis dans le canton; i) les salariés domiciliés à l étranger et exerçant leur activité dans le trafic international (bateau, aéronef, transport routier), si leur employeur se trouve en Suisse. A cet effet, il leur a été remis en son temps une circulaire les renseignant sur leurs obligations, ainsi que les directives pratiques. Les débiteurs de prestations imposables qui n auraient pas reçu la documentation en question doivent s annoncer sans retard au service de l impôt à la source, 26, rue du Stand, 2e étage, tél Tous les débiteurs de prestations imposables sont tenus d opérer la retenue de l impôt conformément aux barèmes en vigueur et sont responsables d en verser le montant mensuellement à l administration fiscale cantonale, en observant les formalités réglementaires fixées. Les personnes qui ne se seraient pas encore libérées de leurs obligations sont non seulement responsables du paiement des impôts non retenus et non versés à l administration fiscale cantonale, mais se rendent en outre coupables d infractions passibles de sanctions pénales expressément prévues par la loi. Avis aux employeurs Le département des finances rappelle les dispositions des articles 1, 5 et 6 de la loi du 22 mars 1930 protégeant les garanties fournies par les employés, ainsi conçues: Article 1. à Toute personne qui se fait remettre par ses ouvriers et employés, notamment gérants, voyageurs ou commissionnaires, et ce à raison de leur contrat de travail, des espèces ou valeurs, à titre de garantie, doit, dans les cinq jours, déposer ces sommes ou valeurs, en indiquant leur destination, dans les caisses de l Etat ou d un établissement autorisé à recevoir les fonds pupillaires. Art. 5. à Tout employeur qui a retenu ou utilisé les espèces ou valeurs indiquées à l article 1, au lieu de les déposer, conformément audit article, dans les caisses de l Etat ou d un établissement autorisé, ou qui les en a retirées frauduleusement est passible d un emprisonnement de deux mois à trois ans. Art. 6. à L employeur qui a laissé passer, sans satisfaire aux exigences de la loi, le délai prévu à l article 1 est passible des peines de police. Cette loi ne concerne pas les cautionnements des fonctionnaires et ne s applique pas au cas où les garanties effectivement versées par l employé dépassent F. Impôt cantonal sur le timbre (Entré en vigueur le 1er septembre 1983) Le département des finances avise le public qu en application des articles 269 et suivants de la loi générale sur les contributions publiques tous les papiers employés pour les écritures et actes, soit publics, soit sous signature privée, doivent être frappés d un timbre dit de dimension, au plus tard dans les trois jours qui suivent leur rédaction. Le timbrage peut être effectué au moyen d estampilles mobiles apposées ou remises par la caisse de l Etat. Les estampilles apposées doivent être oblitérées au moyen d un timbre à date ou par la signature avec date manuscrite de la personne qui l a apposée. Les droits sur le timbre fixe sont, en règle générale, déterminés d après les diverses dimensions du papier, comme suit: Droit Désignation Dimensions d u du papier haut larg. superf. timbre c m c m cm 2 1,50 F Petit papier (la demi-feuille) ,50 F Moyen papier (la demi-feuille) 29, ,7 3, F Petit papier (la feuille) ,50 F Moyen papier (la feuille) , F Grand papier (la feuille) Tout contrevenant est passible d une amende. La conseillère d Etat chargée du département des finances: Micheline CALMY-REY. Vous cherchez un «job»? Tous les cadres et chefs d entreprise consultent régulièrement la Par une annonce dans notre rubrique «DEMANDES D EMPLOIS», vous vous adressez sélectivement à ceux qui peuvent vous procurer votre prochain «job». Tél Fax , rue de la Synagogue 1211 Genève 11 Tirs militaires hors service en 2002 Il est rappelé aux militaires astreints au tir hors service que les séances organisées par les sociétés de tir de notre canton ont débuté le jeudi 18 avril 2002 pour se terminer le samedi 31 août Près de 90 séances se dérouleront dans les stands de Bernex, Jussy, Laconnex, Versoix et Veyrier, soit en fin de journée, soit le samedi, voire le dimanche matin. Ceux qui n auraient pas rempli leur obligation à une date librement choisie d ici le 31 août 2002 devront se présenter à 9 h précises au stand de Bernex le mardi 5 ou le mercredi 6 novembre 2002 au cours de tir pour retardataires. Cette journée de tir, effectuée en civil, n est ni soldée, ni compensée! Le militaire astreint qui aurait négligé ses tirs militaires hors service sans avoir fait, d ici fin août, une demande de dispense dûment motivée (certificat médical, séjour à l étranger de moins d une année...), sera puni disciplinairement d une amende d un montant de 80 F à 400 F ou d arrêts militaires. L affiche officielle placée sur les panneaux d affichage des autorités communales donne toutes indications utiles sur les militaires astreints. Par ailleurs, le site Internet ou le service de l arrondissment (tél ) sont également à disposition pour vous renseigner plus en détail. Office cantonal de la statistique (OCSTAT) L OCSTAT offre un service d information sur la vie économique et sociale du canton de Genève. Rattaché au département de l économie, de l emploi et des affaires extérieures, il est à la disposition des autorités, des administrations et du public, qu il s agisse d entreprises, d associations ou de particuliers. Publications Une série de publications, regroupées en trois collections. Les principales sont: Annuaire statistique, Mémento statistique, Bulletins statistiques, Communications statistiques, Etudes et documents, Données statistiques, Reflets conjoncturels. Téléphone: (+41 22) (accès principal) (+41 22) (répondeur automatique: indice des prix à la consommation). Télécopieur: (+41 22) Messagerie: statistique@etat.ge.ch Internet: Heures d ouverture L accueil des visiteurs est assuré de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Centre de documentation Il est ouvert au public de 14 h à 17 h 30, tél. (+41 22) Relais de diffusion de l INSEE Le centre de documentation de l OCSTAT offre en consultation les publications de l INSEE (France) aux niveaux national et régional (Rhône- Alpes). Office cantonal de la statistique, 82, route des Acacias, case postale 1735, 1211 Genève 26. Registre du commerce Mise à jour des inscriptions Il est non seulement dans l intérêt public, mais aussi et avant tout dans l intérêt des entreprises elles-mêmes que leur inscription au registre du commerce soit mise à jour sans délai. Le chef de la maison (ou ses héritiers), dans le cas d une entreprise individuelle, les associés, dans le cas d une société en nom collectif ou commandite, les administrateurs, dans le cas d une société anonyme, à responsabilité limitée ou coopérative, Livret de service L ordonnance du Conseil fédéral sur les contrôles militaires (OC) du 7 décembre 1998 dispose que le livret de service est une pièce justificative militaire; il ne peut pas être employé à des fins civiles (art. 31). 1. Ont le droit de demander le livret de service, de le consulter ou de se faire renseigner sur son contenu: a ) les unités administratives de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que les tiers qui, en vertu du droit militaire, des dispositions concernant la taxe d exemption de l obligation de servir, l assurance militaire, le droit pénal militaire, l allocation pour perte de gain, la protection civile, les états-majors civils de conduite et le service civil, doivent remplir des tâches ou fournir des informations et qui ont besoin du livret de service à cet effet; b ) les commandants militaires et les organes militaires de commandement, dans la mesure où ils en ont besoin pour accomplir leur tâche. 2. Le livret de service ne peut pas être remis à d autres organes ou personnes. Il est par ailleurs interdit de communiquer des renseignements ou des données: a ) qui sont particulièrement importants sur le plan de la défense générale, tels ceux qui figurent sur la fiche de mobilisation, Economie, emploi et affaires extérieures sont tenus d annoncer immédiatement à l office (registre du commerce, 4, rue du Puits-Saint-Pierre, case postale 3597, 1211 Genève 3) tout fait nouveau (décès, cessation ou remise de l exploitation, dissolution ou clôture de la liquidation, changement d adresse, démission ou élection d un administrateur, etc.) entraînant la modification ou la radiation de l inscription au registre du commerce. Demandes et autorisations dérogeant à la durée du travail (Loi sur le travail) Les associations et les personnes intéressées peuvent consulter le tableau des demandes pour déroger aux horaires normaux de travail ainsi que les autorisations délivrées au rez-dechaussée du bâtiment de l office cantonal de l inspection et des relations du travail, 23, rue Ferdinand-Hodler, CP 3974, 1211 Genève 3. Travail supplémentaire (Loi sur le travail) Le département de l économie, de l emploi et des affaires extérieures rappelle aux intéressés que, conformément aux dispositions des articles 12 de la loi sur le travail et 25 et 26 de son ordonnance d application OLT1, le travail supplémentaire est soumis à certaines conditions: Il n est autorisé qu à titre exceptionnel les jours ouvrables seulement et doit être compris dans l intervalle de 6 h à 23 h. Sauf circonstances exceptionnelles précisées à l article 26 OLT1, le travail supplémentaire ne peut avoir lieu ni le dimanche, ni les jours fériés, ni durant les jours de repos compensant le travail du dimanche. Dans tous les cas, le travail supplémentaire ne doit pas dépasser 2 heures par jour ni 170 heures par année civile pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures, respectivement 140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de 50 heures. Le travail supplémentaire donne droit à un supplément de salaire d au moins 25 %. Pour les employés de bureau, les techniciens et les autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, ce supplément n est toutefois dû qu à partir de la soixante et unième ainsi que sur les avis et les ordres spéciaux la complétant; ou b ) qui pourraient porter sérieusement atteinte à la sphère personnelle du détenteur, comme les renseignements et données sur les examens médico-militaires. Est puni d une amende de 60 à 240 F et, en cas de récidive, d une amende pouvant s élever jusqu à 400 F ou de treize jours d arrêts au plus (art. 130), la personne: a ) qui requiert sans droit la production d un livret de service, en prend connaissance ou se fait renseigner sur son contenu et sur des données particulièrement importantes sur le plan de la défense générale ou susceptibles de porter sérieusement atteinte à la sphère personnelle du détenteur ou de la détentrice du livret de service; b ) qui remet un livret de service à des personnes non autorisées, permet à de telles personnes d en prendre connaissance ou de se faire renseigner sur son contenu et sur des données particulièrement importantes sur le plan de la défense générale ou susceptibles de porter sérieusement atteinte à la sphère personnelle du détenteur ou de la détentrice du livret de service. La conseillère d Etat chargée du département des affaires militaires: Martine BRUNSCHWIG GRAF. heure supplémentaire accomplie dans l année civile. Une compensation par un congé d égale durée est possible pour autant que le travailleur ait donné son accord. Dans ce cas, elle doit s opérer dans un délai de 14 semaines, à moins que l employeur et le travailleur ne conviennent d un délai plus long qui ne peut toutefois excéder 12 mois. L office cantonal de l inspection et des relations du travail, 23, rue Ferdinand- Hodler, CP 3974, 1211 Genève 3, est à disposition des intéressés pour fournir des compléments d information à ce sujet. Dispositions spéciales de protections relatives aux travailleurs ayant des responsabilités familiales (Loi sur le travail) Le département de l économie, de l emploi et des affaires extérieures rappelle aux employeurs la disposition suivante de la nouvelle loi sur le travail et de son ordonnance 1 (OLT 1) d application. Lorsqu il fixe les heures de travail et de repos, l employeur doit tenir compte des responsabilités familiales des travailleurs. Sont réputées responsabilités familiales au sens de la loi: l éducation des enfants jusqu à l âge de 15 ans; la prise en charge des membres de la parenté ou de proches exigeant des soins. Ces travailleurs ne peuvent être affectés à un travail supplémentaire sans leur consentement. A leur demande, une pause de midi d au moins une heure doit leur être accordée. Sur présentation d un certificat médical, l employeur doit donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales pour le temps nécessaire à la garde d un enfant malade et cela jusqu à concurrence de 3 jours par cas. La loi sur le travail ne règle cependant pas en cette matière la question afférente au droit au salaire. Le conseiller d Etat chargé du département de l économie, de l emploi et des affaires extérieures: Carlo LAMPRECHT.

5 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /5 Justice, police et sécurité Sommation aux propriétaires des véhicules en fourrière Dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication, les détenteurs des véhicules désignés ci-après: Voitures de tourisme - livraisons: Ford Sierra 4X4 2.0 I WFO NXX GBB NKK Hyundai Lantra 1800 KMHJF 31 MPRU Hyundai Pony 1500 I KMHVD 31 JPMU Jeep Cherokee 1J4 FJ 78 U0 LL Lancia Y10 Elite ZAA Lancia Delta HF Turbo ZLA 831 AB Opel Corsa 16V WOL OSBF 08X Opel Corsa VSX G Suzuki ST 90 V JSA OST 90 V Volvo 240 YV E Motocycles: Honda SZX50S ZDCAF 49 ROWF Peugeot Speedfight 100 VGAS 2 ABK Piaggio Vespa PK 125 S VMX5T Cyclomoteur: Allegro Puch Maxi N Dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, les détenteurs des véhicules désignés ci-après: Cycles: G. Ginet Sloping VTT sans No ( /481/96) Sans marque VTT (homme/garçon) sans No Schwinn Frontier VTT M7 AH ( /481/98) Racer Acera X CTS ( /616/95) Explorer Junior WCH N (Entre parenthèses, le numéro du signe distinctif apposé sur le cycle.) Voitures de tourisme - livraisons: Honda Civic SR 1.6 I SHHMB U (GE ) Land Rover Range Rover MLD 4904 BV 158 SALL PAMJ 4X (F) 7639 VQ 93 Peugeot 405 GR VF 315 BB (F) 3993 RE 69 Renault 11 TXE VF1 B37N (F) 7873 SR 74 VW Passat Variant WVW ZZZ 33 ZEE (VD ) et se trouvant actuellement en fourrière, sont sommés de se présenter au service des automobiles et de la navigation, fourrière, 94, route de Veyrier, Carouge, de 7 h 30 à 16 h, en justifiant de leur qualité de détenteur pour prendre possession de leur bien après paiement des divers frais. Les personnes qui prétendent à des droits sur ces véhicules sont également sommées de s annoncer au même service et dans les mêmes délais pour en justifier. Les véhicules dont le détenteur connu ou inconnu ne se sera pas présenté dans les délais indiqués après cette notification et les véhicules qui n auraient pas été repris en charge aux conditions fixées seront vendus aux enchères publiques, de gré à gré pour les deux-roues ou conduits à la démolition. Service des automobiles et de la navigation NOTIFICATION PAR PUBLICATION En application de l article 46, alinéa 4, de la loi sur la procédure administrative, les personnes suivantes, sans domicile connu, sont invitées à se présenter auprès du service des automobiles et de la navigation, 86, route de Veyrier, 1227 Carouge, pour prendre connaissance d une décision les concernant: Natacha Besson, née le 8 juin 1971; Gueorgui Chelkov, né le 30 mars 1945; Comdotcom Sàrl; Pierangelo Fenaroli, né le 25 août 1957; Nathalie Fodor Turuvani, née le 6 juin 1965; Fabienne Loretan, née le 18 novembre 1959; Oliver Georges Maye, né le 15 octobre 1973; Gérard McEvilly, né le 19 juillet 1970; José Prieto, né le 7 juillet 1957 (2 fois); Salon Patchouly Sàrl; Christian Siméon, né le 20 avril 1964; Philip Taramarcaz, né le 27 avril 1964; Michel Thierren, né le 3 mai 1962; Muhamed Vlasaku, né le 18 décembre 1974; Ariel Wyss, né le 8 mai 1957; Giulio Zanetti, né le 21 juin Décision à retirer auprès du service contentieux. Les délais procéduraux ne sont ni prolongés ni suspendus par la présente publication. Main-d œuvre étrangère Le Conseil d Etat attire l attention des intéressés sur l importance des dispositions fédérales concernant la main-d œuvre étrangère. Assurance d autorisation de séjour 1. Les demandes d autorisation de séjour pour prise d emploi doivent être présentées à l office cantonal de la population avant l arrivée des travailleurs, ceux-ci ne pouvant entrer en Suisse pour y travailler que munis d une assurance d autorisation de séjour ou d un visa d entrée pour prise d emploi. 2. Les ressortissants français et liechtensteinois sont, à titre exceptionnel, exemptés de cette obligation. Durée du travail 3. L étranger, qui doit donc être titulaire d une assurance d autorisation de séjour ou d un visa d entrée pour prise d emploi, doit en outre se présenter personnellement à l office cantonal de la population avant de prendre un emploi. 4. L employeur ne peut utiliser les services d un étranger qu à la condition d être en possession d une autorisation expresse de l office cantonal de la population. Sanctions 5. Une amende pouvant s élever à 5000 F sera infligée à tout employeur qui occupera un travailleur étranger contrairement aux dispositions ci-dessus. 6. L étranger qui aura cherché du travail ou travaillé contrairement aux dispositions ci-dessus sera tenu de quitter la Suisse. Le Conseil d Etat rappelle que les dispositions de l article 23 de la loi fédérale sur le séjour et l établissement des étrangers, du 26 mars 1931, prévoient que peuvent être punis d emprisonnement jusqu à six mois et d une amende de dix mille francs au plus: «Celui qui entre ou qui réside en Suisse illégalement et celui qui, en Suisse ou à l étranger, facilite ou aide à préparer une entrée ou une sortie illégale ou un séjour illégal.» En outre, «celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura facilité ou aidé à préparer l entrée ou le séjour illégal d un étranger dans le pays, sera puni de l emprisonnement et de l amende jusqu à F.» Conducteurs attention aux piétons! l Pour une meilleure compréhension entre usagers de la route, il est rappelé aux conducteurs qu ils doivent: l faciliter aux piétons la traversée de la chaussée; l circuler avec une prudence particulière avant les passages pour piétons; l accorder la priorité à tout piéton qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l intention visible de l emprunter; l réduire à temps sa vitesse et s arrêter au besoin; faire preuve d une prudence particulière à l égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées. Les mesures administratives (retrait de permis) sont appliquées strictement, sans préjudices des sanctions pénales. Le permis du conducteur fautif est saisi sur-lechamp. Les contrevenants sont passibles d amendes pouvant s élever jusqu à 5000 F en cas de simple contravention. Lors d accidents avec lésions corporelles, le fautif peut être inculpé et relaxé ou immédiatement arrêté. La conseillère d Etat chargée du département de justice, police et sécurité: Micheline SPOERRI. Caisse d assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève (CAP) Appel d offres pour la conclusion d un contrat d assurance de choses bâtiment 1. Autorité adjudicatrice: caisse d assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève (CAP), 93, rue de Lyon, CP 123, 1211 Genève Mode de passation du marché public: la procédure est ouverte. 3. Droit applicable: le marché est soumis à l accord GATT/OMC sur les marchés publics, à la loi fédérale sur le marché intérieur, à l accord intercantonal sur les marchés publics et au règlement genevois sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services. 4. Objet et importance du marché: assurance choses incendie et dégâts d eaux des bâtiments; inventaire immobilier à assurer: de F environ; le contrat d assurance sera conclu au 1er janvier 2003, pour une durée de 3 ou 5 ans, au choix de l autorité adjudicatrice. 5. Attribution du marché: l autorité adjudicatrice se réserve le droit d attribuer le marché selon l une ou l autre des variantes suivantes: variante I: le marché est entièrement attribué à une seule compagnie d assurance; variante II: le marché est attribué en deux parts égales de Tribunal de première instance Communes 50 % de l ensemble du risque au soumissionnaire ayant présenté l offre la plus avantageuses qui assurera la gestion complète de l assurance, conformément au chiffre 7 de la présente publication et au soumissionnaire présentant la deuxième meilleure offre, selon le chiffre 7, lettre a, cela sous la forme d une coassurance collective. Les soumissionnaires sont invités à présenter une offre pour les variantes I et II. 6. Langue de l offre: l offre doit être rédigée en français. 7. Adjudication: le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critère d adjudication suivants, qui sont énoncés dans l ordre d importance décroissant: a ) montant de la prime annuelle totale; b) respect des éléments contractels figurant au chiffre IV du cahier des charges. 8. Conditions pour soumissionner: le soumissionnaire devra produire: une déclaration indiquant l effectif de sa main-d œuvre permanente; une attestation de l autorité compétente justifiant que la couverture du personnel en matière d assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations; une attestation de l autorité fiscale compétente justifiant que Pouvoir judiciaire L an deux mille deux et le 26 juin. Nous, greffier au Tribunal de première instance, en application de l article 148 de la loi de procédure civile, avisons Adrin Crisostomo Sanchez Mattos, actuellement sans résidence ni domicile connus, que, dans son audience du jeudi 20 juin 2002, la cinquième Chambre du Tribunal de première instance, statuant en matière de procédure accélérée, a rendu dans la cause No C/3213/ entre Lilian Stauffacher Sanchez née Stauffacher, 14, rue des Eaux-Vives, Genève, requérante comparant par Me Brigitte Woodcock, avocate, en l étude de laquelle elle élit domicile, et Adrin Crisostomo Sanchez Mattos un jugement dont le dispositif est le suivant: LE TRIBUNAL, statuant contradictoirement sur mesures protectrices de l union conjugale: 1. attribue à Lilian Stauffacher Sanchez la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis 14, rue des Eaux-Vives, 1207 Genève; 2. attribue à Lilian Stauffacher Sanchez la garde de l enfant Raphaël Walther, né le 5 juillet 1999 à Genève; 3. réserve à Adrin Sanchez Mattos un large droit de visite qui s exercera, sauf accord contraire des parties, un weekend sur deux, du samedi à 8 h au dimanche 18 h, et la moitié des vacances scolaires, Adrin Sanchez Mattos devant aller chercher l enfant à son domicile et l y ramener; 4. condamne Adrin Sanchez Mattos à verser à Lilian Stauffacher Sanchez, par mois et d avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1100 F à titre de contribution à l entretien de la famille; condamne Adrin Sanchez Mattos à verser à Lilian Stauffacher Sanchez, à titre d arriérés de pension jusqu à fin février 2002, une somme de 1500 F avec intérêts au taux de 5 % dès le 1er novembre 2001 (terme moyen); 5. dit que la contribution ci-dessus sera adaptée le 1er janvier de chaque année, la première fois en janvier 2003, à l indice genevois des prix à la consommation, l indice de base étant celui au prononcé du jugement. Toutefois, au cas où les revenus professionnels d Adrin Sanchez Mattos ne suivraient pas intégralement l évolution dudit indice, l adaptation de sa contribution n interviendra que proportionnellement à l évolution desdits revenus; 6. ordonne à la société Kwick-Kafe SA (9, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève), à tout éventuel futur employeur d Adrin Sanchez Mattos ou, le cas échéant, à sa caisse de chômage de verser en mains de Lilian Stauffacher Sanchez, soit sur compte postal No , à titre de prestations d entretien, une somme de 1100 F par mois, prélevée sur le revenu d Adrin Sanchez Mattos et adaptée annuellement conformément au chiffre 5 cidessus; 7. ordonne à la société Kwick-Kafe SA de fournir à Lilian Stauffacher Sanchez une attestation de revenu annuel d Adrin Sanchez Mattos, y compris tout éventuel 13e salaire, toute gratification, commission ou autre prestation complémentaire; 8. donne acte à Lilian Stauffacher Sanchez de ce qu elle versera la moitié des arriérés d impôts des plaideurs pour les exercices 1999 et 2000 qui totalisent ,75 F; 9. condamne Adrin Sanchez Mattos à verser, dans les 30 jours suivant l entrée en force du jugement, l autre moitié des arriérés d impôts pour les exercices 1999 et 2000, soit une somme de 7111,90 F; 10. ordonne la séparation de biens des époux Sanchez Stauffacher; 11. condamne le cité en tous les dépens, lesquels comprendront une indemnité de procédure de 1000 F valant participation aux honoraires d avocat; 12. ordonne la distraction des dépens; 13. déboute les parties de toutes autres conclusions. Le greffier: p.o. M.-P. GROSJEAN. Favorisez nos annonceurs le soumissionnaire s est acquitté de ses obligations en matière d impôts à la source retenus sur les salaires du personnel soumis à cet impôt ou qu il n est pas soumis à cet impôt; une déclaration par laquelle il s engage à respecter l égalité entre femmes et hommes. Le détail de ces conditions est précisé dans le cahier des charges. 9.Adresse pour l obtention des conditions de participation, du cahier des charges et de renseignements supplémentaires: le cahier des charges fait partie intégrante de l appel d offres. HPR SA est mandatée par la CAP pour la gestion du présent appel d offres. Le cahier des charges contenant les conditions d admission à soumissionner, les critères d aptitudes concernant la capacité technique ainsi que les éléments relatifs au contrat d assurance faisant l objet du marché peuvent être obtenus, soit par courrier, auprès de HPR SA, CP 226, 1211 Genève 24, soit par fax au No et doit être réclamé avant le 12 juillet La date pour la remise de l offre est fixée au 23 août 10. Délai et adresse pour le dépôt de l offre: l offre doit être déposée ou envoyée par la poste à la société HPR SA, CP 226, 1211 Genève 24, au moyen de l enveloppe adressée avec le cahier des charges, cela au plus tard le 23 août L annonce reflet vivant du marché Le présent jugement est à la disposition d Adrin Crisostomo Sanchez Mattos au Parquet de M. le procureur général, 1, place du Bourg-de-Four, Genève, 1re cour, 3e étage, où il peut le retirer e avis Par ordonnance du mercredi 29 mai 2002, cause No C/10683/ SP, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève somme le détenteur inconnu des actions au porteur Nos 1 à 33 de 1000 F chacune de la Société Technique de Climatisation et Ventilation Clivent SA de les produire et de les déposer au greffe du Tribunal de première instance à Genève dans le délai de six mois dès la première insertion des présentes publications, faute de quoi l annulation en sera prononcée. Genève, le mercredi 29 mai P.o. le greffier: A.-S. SUDAN PEREIRA Commission cantonale de recours en matière de constructions 1re insertion Par acte déposé le 19 juin 2002, au nom de M. Pierre-André Bayard et Mme Francine Bayard, la Commission a été saisie d un recours contre la décision du département de l aménagement, de l équipement et du logement publiée dans la FAO du 24 mai 2002, autorisant la SGP Société de gestion et de placement SA Genève à aliéner 8 appartements sis sur la parcelle 1688, feuille 69, de la commune de Genève, section Plainpalais. En application de l article 147, alinéa 2, LCI, les tiers disposent d un délai de 30 jours, dès la deuxième parution, pour intervenir dans la procédure et, s ils s abstiennent de cette démarche, ils n auront plus la possibilité de recourir contre la décision de la commission, ni de participer aux procédures ultérieures.

6 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /6 et des faillites Arve-Lac OUVERTURES DE FAILLITES Les créanciers du failli et tous ceux qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l office et à lui remettre leurs moyens de preuves (titres, extraits de livres, etc.) en original ou en copie authentique. L ouverture de la faillite arrête, à l égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP). Les débiteurs du failli sont tenus de s annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions. Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes, ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés; faute de quoi, ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence, en cas d omission inexcusable. FAILLIES: No A-ARL1, succession insolvable de Monsieur Baer Robert Arthur, né le 16 avril 1924, ZH, qv. retraité, domicilié 11, rue Jean-Calvin, 1204 Genève, décédé le 9 novembre Date du jugement de faillite: 5 mars 18 juin Délai pour les productions: 3 août No T-ARL1, succession répudiée de Madame Chalier née Baud Marguerite Olga Adèle, née le 13 mai 1907, GE, qv. sp., domiciliée 9, chemin des Courbes, 1247 Anières, décédée le 24 janvier Date du jugement de faillite: 12 juin 18 juin Délai pour les productions: 3 août No S-ARL1, succession répudiée de Monsieur Chaudet Constant Marius, né le 29 janvier 1908, qv. ouvrier, domicilié 18, route de La-Louvière, 1243 Presinge, décédé le 13 septembre Date du jugement de faillite: 12 décembre 18 juin Délai pour les productions: 3 août No T-ARL1, succession répudiée de Monsieur Hungerbühler Georges André, né le 29 juillet 1924, GE, qv. employé de commerce, domicilié 14, quai des Arénières, 1205 Genève, décédé le 21 janvier Date du jugement de faillite: 18 février 18 juin Délai pour les productions: 3 août No K-ARL2, succession répudiée de Madame Kern Marie- Louise Fernande, née le 21 novembre 1907, qv. sp., domiciliée 22, avenue de Champel, 1206 Genève, décédée le 31 juillet Date du jugement de faillite: 14 janvier 18 juin Délai pour les productions: 3 août No S-ARL3, succession répudiée de Monsieur Sturny Jean- Pierre, né le 16 octobre 1950, FR, qv. carrossier, domicilié 14, rue du Vélodrome, 1205 Genève, décédé le 31 janvier Date du jugement de faillite: 26 février 17 juin Délai pour les productions: 3 août SUSPENSIONS DE FAILLITES Le Tribunal de première instance a, ensuite de constatation de défaut d actif, prononcé la suspension des faillites ci-dessous mentionnées. Si aucun créancier ne demande la continuation de la liquidation en faisant l avance de frais nécessaire, elles seront clôturées. Dans le même délai que l avance des frais, et sous les peines de droit, notamment de l article 324 CPS, les débiteurs ont l obligation de s annoncer et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l of-fice. Les personnes qui revendiquent des objets sont également tenues de s annoncer dans le même délai. FAILLIS: No J-ARL1, Au Royaume du Thé Sàrl, gestion et exploitation de commerces de détail, en particulier de thé et tous accessoires s y rapportant; activité ayant trait à la décoration et à l aménagement de locaux commerciaux ou d habitation, ayant son siège 7, rue de la Tour-Maîtresse, 1204 Genève. Date du jugement de faillite: 23 avril 18 juin Montant de l avance des frais: 4500 F. No Y-ARL1, Compu-Time SA, créer, exploiter, acheter, vendre ou louer des centres informatiques et effectuer toutes opérations y relatives, ayant son siège 50, rue du Rhône, 1204 Genève. Date du jugement de faillite: 12 mars 17 juin Montant de l avance des frais: 4500 F. No L-ARL3, succession répudiée de Madame Girod Florence, née le 7 février 1959, BE, qv. employée, domiciliée 52, route de Malagnou, 1208 Genève, décédée le 6 février Date du jugement de faillite: 7 mai 18 juin No F-ARL2, succession répudiée de Monsieur Jolivet Emile Léon, né le 5 janvier 1927, GE, qv. menuisier, domicilié 22, rue des Deux- Ponts, 1205 Genève, décédé le 24 décembre Date du jugement de faillite: 16 avril 18 juin No X-ARL2, Monsieur La Bella Filippo, exploitant garage avec atelier de mécanique, carrosserie, à l enseigne «Garage Dynamic», sis 4, rue de la Muse, 1205 Genève, né le 29 juin 1960, Italie, mécanicien, domicilié 11 bis, rue de l Ecole-de-Médecine, 1205 Genève. Date du jugement de faillite: 22 janvier 18 juin Montant de l avance des frais: 3500 F. No A-ARL2, succession répudiée de Madame Morisod née Tanner Lydia Monique, née le 3 avril 1924, VS, qv. lingère, domiciliée 8, rue du Vélodrome, 1205 Genève, décédée le 25 février Date du jugement de faillite: 15 avril 18 juin No S-ARL3, succession répudiée de Monsieur Mosimann Thomas William, né le 28 mai 1953, Grande-Bretagne, qv. employé de commerce, domicilié 22, avenue Pictet-De-Rochemont, 1207 Genève, décédé le 13 mai Date du jugement de faillite: 1er octobre 18 juin CLÔTURE DE FAILLITE La liquidation de la failllite ci-dessous a été clôturée par jugement du Tribunal de première instance rendu le: 18 juin FAILLIE: No D-ARL1, Madame Souames Rachida, exploitant un caférestaurant à l enseigne «Chez Souames», sis 7, rue Cingria, 1205 Genève, née le 30 septembre 1961, LU, commerçante, domiciliée 20, rue du Pré- Jérôme, 1205 Genève. Poursuites et faillites Le préposé: M. OCHSNER. et des faillites Rive-Droite OUVERTURE DE FAILLITE Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). L ouverture de la faillite arrête, à l égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP). Les titulaires de créances garanties par gage immobilier doivent annoncer leurs créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais, et dire également si le capital est déjà échu ou dénoncé au remboursement, pour quel montant et pour quelle date. Les titulaires de servitudes nées sous l empire de l ancien droit cantonal sans inscription au registre foncier, et non encore inscrites, sont invités à faire valoir leurs droits à l office des faillites dans les 30 jours, en joignant à leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, cette sommation s adresse aux titulaires de telles servitudes grevant l immeuble lui-même et, en cas de propriété par étages régie par l ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l immeuble grevé, à moins qu il ne s agisse de droits qui, d après le code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l absence d inscription au registre foncier. Les débiteurs du failli sont tenus de s annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions. Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes, ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés; faute de quoi, ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d omission inexcusable. Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage sont tenus de déposer leurs titres à l office dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le montant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires. Les codébiteurs, cautions et autres garants du failli ont le droit d assister aux assemblées des créanciers. FAILLIE: No S-RDR2-o, succession répudiée de Monsieur Cornuz Jean-Jacques, né le 10 mars 1949, VD, qv. restaurateur, domicilié 11, rampe de la Gare, 1290 Versoix, exploitant précédemment un restaurant à l enseigne «Café des Chemins de Fer», sis 11, rampe de la Gare, 1290 Versoix (GE), décédé le 5 septembre Propriétaire des immeubles suivants: sur la commune de Versoix (GE), sise 11-13, rampe de la Gare, parcelle No 1061, plan 23, de laquelle il dépend: restaurant No 2557 de 60 m 2 habitation 1 logement de 81 m 2 place- jardin de 37 m 2 sur la commune de Versoix (GE), sise chemin César-Courvoisier, parcelle No 6224, plan 23, de laquelle il dépend: commerce No 3272 de 29 m 2 autre bâtiment No 513 de 14 m 2 place-jardin de 313 m 2 Date du jugement de faillite: 16 avril 18 juin Délai pour produire et pour l indication des servitudes: 2 août OUVERTURES DE FAILLITES Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). L ouverture de la faillite arrête, à l égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP). Les débiteurs du failli sont tenus de s annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions. Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes, ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés; faute de quoi, ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d omission inexcusable. FAILLIS: No C-RDR2-o, Aerocomputer SA, développement, commercialisation et exploitation de logiciels dans les domaines aéronautiques, informatiques et de communications, ainsi que toutes activités en découlant telles que conseil et organisation d entreprises, formation et sous-traitance de services, ayant son siège 1, route de l Aéroport, 1215 Genève 15. Date du jugement de faillite: 19 mars 18 juin No T-RDR2-o, succession répudiée de Monsieur Aguilar Augustin, né le 18 avril 1948, Espagne, qv. gainier, domicilié 68 A, rue du Village, 1214 Vernier, décédé le 10 octobre Date du jugement de faillite: 14 janvier 18 juin No U-RDR2-o, Monsieur Ammon Alain, né le 12 août 1951, BE, gardien de stade, domicilié 17, rue Camille-Martin, 1203 Genève. Date du jugement de faillite: 16 avril 18 juin No B-RDR2-o, succession répudiée de Madame Bonnavaux Gabrielle, née le 23 août 1919, BE, qv. retraitée, domiciliée 1, chemin du Sautoir-d Or, 1294 Genthod, décédée le 3 mai Date du jugement de faillite: 10 décembre 18 juin No X-RDR2-o, succession répudiée de Madame Chevassus Nathalie Hélène Martine, née le 11 janvier 1902, France, qv. modiste, domiciliée 19, rue du Fort-Barreau, 1201 Genève, décédée le 24 janvier Date du jugement de faillite: 5 mars 18 juin No Y-RDR2-o, Daka Diffusion Sàrl, importation, distribution et diffusion d articles de textile, ayant son siège 2, rue des Délices, 1203 Genève. Date du jugement de faillite: 22 avril 18 juin No B-RDR2-o, Madame Debieux Nicole Denise, née le 6 août 1949, GE, télexiste, domiciliée 26, rue Baulacre, 1202 Genève. Date du jugement de faillite: 9 avril 18 juin No E-RDR2-o, succession répudiée de Madame Furno Sola Carolina, née le 21 avril 1899, Italie, qv. bijoutière, domiciliée 78, L Ancienne-Route, 1218 Grand-Saconnex, décédée le 9 juillet Date du jugement de faillite: 4 septembre 18 juin No T-RDR2-o, Genrest SA, exploitation, direction et gestion d établissements dans les domaines de la restauration et de l hôtellerie; importation, exportation, commerce de biens de consommation, produits, articles et matériels s y rapportant, ayant son siège 2, rue du Cercle, 1201 Genève. Date du jugement de faillite: 7 mai 18 juin No D-RDR2-o, succession répudiée de Madame Humbert née Voirol Angèle Bertha, née le 2 février 1905, VD, qv. sp., domiciliée 129, route d Aire-la-Ville, 1242 Satigny, décédée le 2 décembre Date du jugement de faillite: 18 février 18 juin No B-RDR2-o, succession répudiée de Monsieur Lauber Roland Franz, né le 8 janvier 1956, LU, qv. artiste peintre, domicilié 4, rue des Cordiers, 1207 Genève, décédé le 9 mai Date du jugement de faillite: 18 juin 18 juin No M-RDR1-o, succession répudiée de Madame Magnin Marie Louise, née le 23 mai 1910, GE, qv. retraitée, domiciliée 8, route de Sauverny, 1290 Versoix, décédée le 24 février Date du jugement de faillite: 16 avril 18 juin No N-RDR1-o, succession répudiée de Monsieur Medwed Edgar William Hubert, né le 24 mars 1946, GE, qv. mécanicien, domicilié 63, avenue de Mategnin, 1217 Meyrin, décédé le 31 juillet Date du jugement de faillite: 10 décembre 18 juin No H-RDR1-o, succession répudiée de Madame Michelizza Regina Yvonne, née le 10 septembre 1931, GE, qv. aide en pharmacie, domiciliée 10, chemin de Marcelly, 1226 Thônex, décédée le 5 février Date du jugement de faillite: 7 mai 18 juin No S-RDR2-o, Monsieur Moret Bernard, exploitant plomberie, installations sanitaires, sis 1, route de Cornière, 1241 Puplinge (GE), né le 1er avril 1943, FR, ferblantier-appareilleur, domicilié 1, route de Cornière, 1241 Puplinge. Date du jugement de faillite: 22 avril juin No G-RDR1-o, Monsieur Ruttgers Dominique, né le 23 juillet 1965, GE, restaurateur, domicilié 16, route de Florissant, 1206 Genève. Date du jugement de faillite: 29 juin 18 juin No C-RDR1-o, Subway Food SA, vente de sandwichs et salades, ayant son siège 12, rue François- Bonivard, 1201 Genève. Date du jugement de faillite: 3 décembre 18 juin No U-RDR1-o, succession répudiée de Madame Thiaulier née Guillod Ida Madeleine, née le 27 mai 1913, GE, qv. sp., domiciliée 5, rue Louis-Curval, 1206 Genève, décédée le 23 février Date du jugement de faillite: 7 mai 18 juin No J-RDR1-o, succession répudiée de Madame Toniutto Benjamine, née le 24 août 1914, vendeuse, domiciliée 104, chemin Frank- Thomas, 1208 Genève, décédée le 22 mars Date du jugement de faillite: 29 juin (Suite page suivante)

7 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /7 Poursuites et faillites (suite) 18 juin No P-RDR1-o, succession répudiée de Monsieur Vaillat Denys Alain, né le 15 septembre 1962, GE, qv. sp., domicilié 11, rue Jean- Calvin, 1204 Genève, décédé le 20 septembre Date du jugement de faillite: 6 novembre juin No L-RDR1-o, succession répudiée de Madame von Eichthal Elisabeth Maria Julie, née le 15 juin 1909, GE, qv. sp., domiciliée 19, chemin des Jonchets, 1243 Presinge, décédée le 26 mai Date du jugement de faillite: 1er octobre 18 juin SUSPENSIONS DE FAILLITES Le Tribunal de première instance a, ensuite de constatation de défaut d actif, prononcé la suspension des faillites ci-dessous mentionnées. Si aucun créancier ne demande la continuation de la liquidation en faisant l avance de frais nécessaire, elles seront clôturées. Dans le même délai que l avance des frais, et sous les peines de droit, notamment de l article 324 CPS, alinéas 1 et 2, les débiteurs ont l obligation de s annoncer et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l office. Les personnes qui revendiquent des objets sont également tenues de s annoncer dans le même délai. FAILLIS: No S-RDR2-s, AM Associés Sàrl, commerce de boissons alcoolisées ou non, principalement de bières, en gros et au détail. La société exploite un commerce à l enseigne «Comptoir de la Bière», ayant son siège 16, rue de Lausanne, 1201 Genève. Date du jugement de faillite: 29 avril 18 juin Montant de l avance des frais: 4500 F. No X-RDR2-s, succession répudiée de Monsieur Basile Alexandre Gaëtan Eugène, né le 28 juin 1951, sp., domicilié 2, rue des Maraîchers, 1205 Genève, décédé le 1er juin Date du jugement de faillite: 22 octobre 18 juin No D-RDR2-s, Monsieur Caucal Philippe, domicilié 25, avenue Adrien-Jeandin, 1226 Thônex. Date du jugement de faillite: 4 septembre 18 juin Montant de l avance des frais: 3500 F. No T-RDR2-s, succession répudiée de Madame Duchêne née Monay-Michaud Pierrette Bernadette, née le 29 juin 1940, VS, qv. sp., domiciliée 10, chemin de Dessous-Saint- Loup, 1290 Versoix, décédée le 7 février Date du jugement de faillite: 22 avril 18 juin No M-RDR2-s, Monsieur Esteves Joao Reinaldo, né le 5 juillet 1955, Portugal, peintre, domicilié 18, rue Daubin, 1203 Genève, exploitant peinture et pose de papiers peints, sis actuellement 18, rue Daubin, 1203 Genève, et précédemment sis 5 C, route de Montfleury, 1214 Vernier (GE). Date du jugement de faillite: 9 avril 18 juin Montant de l avance des frais: 3500 F. No D-RDR2-s, succession répudiée de Madame Jan-du- Chêne Martine Ginette, née le 17 mai 1952, VD, qv. secrétaire, domiciliée 9, avenue De-Gallatin, 1203 Genève, décédée le 28 février Date du jugement de faillite: 6 mai 18 juin No Z-RDR2-s, succession répudiée de Monsieur Käser Albert Pierre, né le 19 mars 1946, BE, qv. consultant en informatique, domicilié 5, rue Patru, 1205 Genève, décédé le 2 décembre Date du jugement de faillite: 6 mars 18 juin Montant de l avance des frais: 1800 F. No A-RDR2-s, succession répudiée de Madame Kolly Fabienne Laure Louise, née le 15 février 1955, VS, qv. sp., domiciliée 27, avenue Wendt, 1203 Genève, décédée le 2 février Date du jugement de faillite: 19 mars 18 juin No A-RDR1-s, succession répudiée de Monsieur Oehle Jean-Jacques, né le 8 mai 1933, TI, qv. commerçant, domicilié 29, chemin du Molard, 1290 Versoix, décédé le 24 mars Date du jugement de faillite: 6 mai 18 juin No J-RDR1-s, succession répudiée de Madame Stadler née Haugaard Lise, née le 24 janvier 1935, UR, qv. sp., domiciliée 5, rue De-Beaumont, 1206 Genève, décédée le 27 décembre Date du jugement de faillite: 24 avril 18 juin No S-RDR1-s, succession répudiée de Monsieur Tarlet Raymond Georges, né le 23 mars 1920, GE, qv. expert-comptable, domicilié 9, chemin des Courbes, 1247 Anières, décédé le 6 avril Date du jugement de faillite: 10 août 18 juin No L-RDR1-s, succession répudiée de Monsieur Theus Daniel Jean, né le 23 septembre 1940, GR, qv. comptable, domicilié 75, rue de la Servette, 1202 Genève, décédé le 20 février Date du jugement de faillite: 9 avril 18 juin de la République et canton de Genève Editeur responsable : Tirage contrôlé (FRP/ REMP ) : 9550 ex. PUBLICITÉ et ADMINISTRATION : 35, rue de la Synagogue 1211 Genève 11 Tél ABONNEMENTS «Feuille d Avis Officielle», Fax No P-RDR1-s, succession répudiée de Madame Thurre Victorina, née le 3 novembre 1947, VS, domiciliée 49, route de Malagnou, 1208 Genève, décédée le 19 mai Date du jugement de faillite: 1er octobre 18 juin No Z-RDR1-s, Topfood SA, exploitation d établissements publics dans le domaine de la restauration et l hôtellerie, ayant son siège 100, rue du Rhône, 1204 Genève. Date du jugement de faillite: 10 septembre 18 juin Montant de l avance des frais: 4500 F. ÉTATS DE COLLOCATION Sont déposés, dès ce jour, et peuvent être consultés à l office: 1. l état de collocation; 2. l état de revendication; 3. l inventaire contenant la liste des objets déclarés de stricte nécessité. Il est imparti aux créanciers un délai de 20 jours à dater de cette publication pour: 1. intenter action contre l état de collocation; 2. demander la cession des droits pour contester une revendication; 3. recourir contre une décision d insaisissabilité. FAILLIES: No A-RDR2-d, succession répudiée de Madame Barnerat Renée Odette, née le 21 décembre 1918, qv. sp., domiciliée 18, route du Bout-du-Monde, 1206 Genève, décédée le 28 juin (Réf. No 1.) No J-RDR2-d, succession répudiée de Madame Ducloz née Rojas Clara Elena, née le 18 août 1936, GE, qv. sp., domiciliée 39, rue du Grand-Pré, 1202 Genève, décédée le 4 juillet (Réf. No 1.) No U-RDR1-d, Sol Inn Voyages Sàrl, transport de biens et de personnes par air, mer et terre; exploitation d une agence de voyages, ayant son siège 1-3, rue de Chantepoulet, 1201 Genève. (Réf. Nos 1-2.) CLÔTURES DE FAILLITES La liquidation des faillites ci-dessous a été clôturée par jugement du Tribunal de première instance rendu le: 18 juin FAILLIS: No Z-RDR2-c, succession répudiée de Monsieur Bulloz Pierre Alain, né le 8 mai 1946, GE, qv. sp., domicilié 12, chemin du Champ-d Anier, 1209 Genève, décédé le 16 novembre No U-RDR2-c, succession répudiée de Monsieur Carrier Jean-Pierre Henri Ferdinand, né le 21 juillet 1944, GE, qv. employé d hôtel, domicilié 28, avenue des Tilleuls, 1203 Genève, décédé le 28 février No H-RDR2-c, Monsieur Christin Pascal, né le 19 avril 1966, VS, coursier, domicilié 25, rue des Alpes, 1201 Genève. No A-RDR2-c, Citernes et Révision Pierre Vionnet SA, installation, révision et entretien de citernes, de bassins de rétention et étanchéité, systèmes d assainissement, affaires et commerces en relation avec le stockage de produits polluants, ayant son siège 4, chemin Eugène-Rigot, 1202 Genève. No N-RDR2-c, Madame Erne Florence, née le 26 mai 1968, GE, employée de banque, domiciliée 3, chemin De-Maisonneuve, 1219 Châtelaine. Attention : pour nouveaux abonnés seulement Abonnez-vous! Tarifs d abonnement : 12 mois 6 mois 3 mois AVS/Cafés-Rest. (12 mois) Genève* Fr Fr Fr Fr Hors canton* Fr Fr Fr Etranger Fr frais postaux Ne nous versez rien, vous recevrez une carte de versement correspondant au paiement proportionnel à un abonnement de 3, 6 ou 12 mois No L-RDR2-c, succession répudiée de Monsieur Henchoz Arnold, né le 5 décembre 1911, VD, qv. manœuvre, domicilié 32, rue de Zurich, 1201 Genève, décédé le 18 décembre No J-RDR2-c, succession répudiée de Monsieur Induni Giuseppe Enrico, né le 29 décembre 1921, TI, qv. concierge, domicilié 85, rue de Montbrillant, 1202 Genève, décédé le 29 juin No V-RDR2-c, succession répudiée de Madame Jacot Colette Marguerite, née le 17 janvier 1929, GE, qv. retraitée, domiciliée 1, chemin du Sautoir-d Or, 1294 Genthod, décédée le 17 octobre No H-RDR1-c, succession répudiée de Madame Picchiottino née Pastore Angela, née le 29 octobre 1903, GE, qv. coiffeuse, domiciliée 7, rue Philippe-Plantamour, 1201 Genève, décédée le 24 janvier No Y-RDR1-c, succession répudiée de Madame Toueg Paulina, née le 24 août 1921, GE, qv. ménagère, domiciliée 15, rue Camille-Cavour, 1203 Genève, décédée le 18 février No Z-RDR1-c, succession répudiée de Madame Viret née Behr Rose Adrienne, née le 20 décembre 1905, GE et VD, qv. retraitée, domiciliée 24 A, chemin des Châtaigniers, 1292 Pregny-Chambésy, décédée le 12 janvier No C-RDR1-c, succession répudiée de Madame Vulliamy Denise Aimée Clémence, née le 12 avril 1928, VS, qv. cuisinière, domiciliée 18, rue Hoffmann, 1202 Genève, décédée le 3 avril No R-RDR1-c, succession répudiée de Monsieur Wyss Raymond Ernest, né le 21 décembre 1929, BE, qv. agent d assurance, domicilié 10, rue Jean-Dassier, 1201 Genève, décédé le 21 avril Le préposé: B. ROULIN. et des faillites Rive-Droite AVIS M. Lucas Wyrsch, sans domicile connu, est avisé que la parcelle No 5010, lot PPE, No 205, commune de Genève/Petit-Saconnex, sise avenue du Bouchet 18A, a été expertisée à Fr , montant que l office retient pour son estimation. L expertise peut être consultée à l office. La présente décision peut être attaquée par la voie de la plainte à l Autorité de surveillance, dans les 10 jours (art. 9 ORFI et 17, al. 2, LP). L office attire toutefois l attention sur le fait que toute nouvelle expertise requise par le débiteur sera ordonnée à ses frais. et des faillites Rive-Droite: Olivier CRISPIN, substitut a.i. I et des faillites Rhône-Arve VENTE IMMOBILIÈRE Le lundi 5 août 2002, à 11 h, aura lieu à la salle des ventes de l et des faillites Rhône-Arve, chemin de la Marbrerie 13, la vente aux enchères publiques, à tout prix, de l immeuble inscrit au Registre foncier et dépendant de la faillite No L de la société Primesorb Finance SA, Asylstrasse 17, 8032 Zurich. DÉSIGNATION DE L IMMEUBLE L immeuble est situé sur la commune de Confignon, chemin de Murcie. Il consiste en la parcelle No 10399, plan 4, de ladite commune. L immeuble est actuellement occupé. *TVA 2,4% comprise KKKK Entreprise Nom Prénom Rue No N.P. - Localité Date Cette parcelle d une contenance de 3902 m 2 correspond à un terrain en culture céréalière qui est actuellement ensemencé, la récolte étant prévue pour fin août-début septembre La parcelle est située en zone agricole et est soumise à la loi sur le droit foncier rural (LDFR). Remarque: pour tout renseignement, prière de prendre contact avec l Office des poursuites et des faillites Rhône- Arve (tél ). MISE À PRIX L immeuble pourra être adjugé même au-dessous de la mise à prix de dix mille francs. Ci... Fr AVIS L état des charges et les conditions de la vente sont déposés à l Office des poursuites et des faillites Rhône-Arve où chacun peut en prendre connaissance. CAPACITÉ D ACQUÉRIR Les enchérisseurs sont rendus attentifs aux dispositions légales concernant l acquisition d immeuble. S ils sont soumis à une autorisation d acquérir, ils doivent la présenter avant l adjudication. Ils devront se munir d un acte d état civil ou, pour les sociétés, d un extrait récent du Registre du commerce. Pour toute formalité et en cas de doute, s adresser au service compétent: Département de l économie, de l emploi et des affaires extérieures, rue de l Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Carouge, le 17 juin et des faillites Rhône-Arve Serge HUSMANN, adjoint à la direction I et des faillites Rive-Droite VENTE IMMOBILIÈRE Le vendredi 18 octobre 2002 à 10 h, aura lieu à Genève, à la salle des ventes de l et des faillites Rive-Droite, 20, rue François- Dussaud, 1227 Les Acacias, rez-dechaussée, la vente aux enchères publiques de l immeuble inscrit au Registre foncier aux noms de Mme Sunida Aerni et M. Miguel Aerni, domiciliés Soi Thonson 115/2, Chodlon Prathumwan, Bangkok Thaïlande (débiteurs: Mme Sunida Aerni et M. Miguel Aerni). DÉSIGNATION DE L IMMEUBLE Il consiste en la parcelle No 1009, plan 4, commune de Pregny-Chambésy, sise chemin de la Nonette 26. Dépendance pour 4/174 (5,95 m 2 ) de la parcelle No Sur cette parcelle de 939 m 2, sont érigées une habitation (No 1362) de 99 m 2 et une place-jardin de 840 m 2. La parcelle se situe en zone 5 de construction. La propriété se situe à l angle du chemin de la Nonette et du chemin des Châtaigniers dans une zone de villas, proche du village de Chambésy, à environ 4 km du centre-ville. L accès est direct depuis la place des Nations par la route de Pregny ou par la route de Lausanne, les transports publics et les équipements de quartier sont éloignés. Situation moyenne, bruyante par les avions et l autoroute. DESCRIPTION DU BÂTIMENT Il s agit d une villa individuelle de plan rectangulaire construite en 1977 avec un garage pour une voiture. Cette villa, avec une toiture à deux pans, est construite sur un niveau habitable avec le sous-sol partiellement excavé. La villa se compose comme suit: sous-sol: un hall d entrée avec l accès au rez-de-chaussée, un dégagement, une douche-buanderie, une salle de jeux, un réduit et une cave (dans vide sanitaire); Je désire souscrire un abonnement de 12 mois 6 mois 3 mois AVS/Cafés-Rest. Signature (Suite page suivante) (cochez ce qui vous convient) Renvoyez ce bulletin rempli à, administration de la «Feuille d Avis Officielle», 35, rue de la Synagogue case postale Genève 11 ou par fax: #

8 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /8 Poursuites et faillites (suite) Registre du commerce rez-de-chaussée: un hall, un séjour avec armoires, une cuisine, une salle de bains, un WC et deux chambres. Un garage pour une voiture. Les fondations et les murs du sous-sol sont en béton armé, la dalle sur soussol préfabriquée, les murs de façades crépis et les tablettes de fenêtres en ciment. Le chauffage est électrique direct par radiateur et la production d eau chaude se fait au moyen d un bouilleur CIPAG. Les installations sanitaires comportent une douche-buanderie avec un bac; une cuisine équipée de meubles stratifiés, d un plan de travail, d une plonge inox, d une cuisinière quatre plaques, d une hotte et d un frigo SIBIR; un WC équipé d un WC, une salle de bains équipée d une baignoire et d un lavabo; une douche-buanderie équipée d un bac à lessive, d une douche et d un WC. Les appareils sanitaires sont blancs. Les alimentations d eau EC et EF sont en cuivre et les écoulements en gébérit. Les installations électriques sont équipées avec suffisamment de prises. Dans l ensemble, les sols sont en parquet ou en moquette et les murs en crépi, en paille d avoine ou en papier peint. Les sols sanitaires sont en carrelage et les murs en faïences. S agissant de l aménagement extérieur, cette parcelle de faible déclivité est entièrement engazonnée et bien arborisée. Le chemin d accès est en bitume, l entrée en pavé ciment et les terrasses en dallettes préfabriquées. L entretien de l immeuble est moyen à l intérieur comme à l extérieur. Pour tous renseignements et/ou visite, il convient de s adresser à la Régie du Mail, rue de la Muse 1, 1205 Genève (tél ). ESTIMATION DE L OFFICE Sept cent soixante-cinq mille francs Ci...Fr Délai de production: 6 août AVIS Les conditions de vente et l état des charges seront déposés à partir du 15 août 2002 à l et des faillites Rive-Droite, guichet de la caisse, où chacun pourra en prendre connaissance. Pour consulter l expertise, les conditions de vente ou l état des charges, prière de prendre rendez-vous au Par la présente, les créanciers gagistes et les titulaires de charges foncières sont sommés de produire à l office soussigné, dans le délai fixé pour les productions, leurs droits sur les immeubles, notamment leurs réclamations d intérêts et de frais, et de faire savoir en même temps si la créance en capital est déjà échue ou dénoncée au remboursement, le cas échéant pour quel montant et pour quelle date. Les droits non annoncés dans ce délai seront exclus de la répartition, pour autant qu ils ne soient pas constatés par le Registre foncier. Devront être annoncées dans le même délai toutes les servitudes qui ont pris naissance avant 1912 sous l empire du droit cantonal ancien et qui n ont pas encore été inscrites au Registre foncier. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à l acquéreur de bonne foi des immeubles, à moins que, d après le Code civil suisse, elles ne produisent des effets de nature réelle même en l absence d inscription au Registre foncier. La vente est requise par un créancier gagiste de premier rang. Genève, le 24 juin et des faillites Rive-Droite Bénédicte OSSIPOW, juriste I BANQUE COMMERCIALE SA, en liquidation concordataire, Genève Conformément à l article 43 de l Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la procédure de concordat pour les banques et les caisses d épargne, la liquidatrice informe les créanciers que le rapport d activité annuel et les comptes au 31 décembre 2001 sont déposés au siège de la banque c/o Ernst & Young SA, 59, route de Chancy au Petit-Lancy, où ils peuvent être consultés. Petit-Lancy, le 3 juillet La liquidatrice: Ernst & Young SA Extrait de la Feuille officielle suisse du commerce La présente publication a un caractère informatif, seule la publication faite antérieurement dans la Feuille officielle suisse du commerce ayantvaleurlégale. FOSC du 10 juin 2002, No 109. Nouvelles inscriptions Ecole Le Manoir SA, à Genève, rue de Saint-Jean 67. Nouvelle société anonyme. Statuts du03.06.but:exploitationetgestiond écoles privées.capital-actions:chf ,entièrement libéré,diviséen100actionsdechf1 000,auporteur. Organe de publicité: FOSC. Communication aux actionnaires: FOSC ou courrier recommandé si leur adresse est connue. Administration: Piaget Nicole,desBayards,àVernier,administratriceuniqueavecsignatureindividuelle.Réviseur:ComserviceSA,àGenève. Journal No 5725 du ( / CH ) Fondation de prévoyance en faveur des cadres supérieurs désignés de l Association du Transport Aérien International (IATA), à Le Grand-Saconnex, route de l Aéroport33,c/AssociationduTransportAérienInternational.Nouvellefondation.Acteconstitutifdu But:prémunirlescadressupérieursde l IATAetleursayantsdroit,auxconditionsprévues parlesrèglementsdelafondation,contrelesconséquenceséconomiquesdelavieillesse,del invalidité,dudécès,desaccidentsetdelamaladie.administration: Conseil de Fondation. Signature collectiveàdeuxdejeanniotpierre,ducanada,à Trélex,président,HuttRobert,duCanada,àSigny, secrétaire,crawcolin,degrande-bretagne,àcarouge (GE), et Hébert Patricia, du Canada, à Québec, CAN, tous membres du conseil de fondation. Réviseur: «DELOITTE & TOUCHE SA», succursale àmeyrin. Journal No 5726 du ( / CH ) Igor Ivanov, à Le Grand-Saconnex, chemin François-Lehmann 24. Chef de la maison: Ivanov Igor, de Russie, au Grand-Saconnex. Organisationdevoyagestouristiques. Journal No 5727 du ( / CH ) LBA-Conseil, organisation, contrôle Sàrl,àGenève,rueduNant8.Nouvellesociétéà responsabilitélimitée.statutsdu17.05.but: prestationsdeconseilsetdeservicesrelativesàl applicationdesprescriptionslégalesnationalesetinternationalesenmatièredeluttecontreleblanchiment d argent, notamment la LBA (Loi fédérale concernantlaluttecontreleblanchimentd argent dans le secteur financier) et ses dispositions légalesetadministrativesd exécution.capital: CHF Associés: Goecking Christian, de Zurich,àRolle,pourunepartdeCHF1 000,etBerney et Associés SA Société Fiduciaire, à Genève, pour une part de CHF Gérants: l associé Goecking Christian, Chanez Gilles, de Chêne-Bougeries,àAnnemasse,F,etZanellaLucien,d Italie, à Confignon, lesquels signent collectivement à deux.organedepublicité:fosc. Journal No 5728 du ( / CH ) PROTECTAS CASH HANDLING SA, à Genève,quaiduSeujet SuccursaledeProtectas Cash Handling SA, société anonyme, à Lausanne, inscrite auprès du Registre du commerce du canton de Vaud le 18 mars 2002 (dernière FOSC du ,p.10).But:transportettraitementde valeurs.signatureindividuellelimitéeauxaffaires de la succursale a été conférée à Lerognon Christian, de France, à Reningue, F, administrateur, nommé directeur de la succursale. Signature collective de Luquiens Jacques, de Juriens, à Saint- Prex,nommédirecteurdelasuccursale.Signature individuellelimitéeauxaffairesdelasuccursalea étéconféréeàbacheréfrank,defrance,àaspach, F.SignaturecollectiveàdeuxdeMaréchalClaude, de Collex-Bossy, à Randogne, Michel Roger, de Turbenthal, à Berg am Irchel, et Mueller Beat, de Spreitenbach, à Pregny-Chambésy. Procuration collectiveàdeuxdecourvoisiersylvaine,delabrévine,àsaint-sulpice(vd),etnoëlclaude,devuissens,àgoumoens-la-ville.procurationcollectiveà deux limitée aux affaires de la succursale a été conféréeàdigiuseppeantonino,deetàmeyrin. Journal No 5729 du ( / CH ) RIV-EZE SA, à Genève, rue des Epinettes 17. Nouvelle société anonyme. Statuts du But:opérationsfinancièresetimmobilières;lasociétén exerceraaucuneactivitéensuisse,hormis cellesstrictementnécessairesàsonadministration. Capital-actions:CHF ,entièrementlibéré, diviséen100actionsdechf1 000,auporteur.Organedepublicité:FOSC.Administration:Beauverd Pierre,deGenève,àVeyrier,estadministrateurunique avec signature individuelle. Réviseur: Savoy Francine,àThônex. Journal No 5730 du ( / CH ) S. Tours, Bourban et Cardoso Costa, à Genève,rueDizerens14.Nouvellesociétéennom collectifquiacommencéle01.06.transports enautocar,excursions.associés:bourbanloreine, deleytron,àgenève,etcardosocostaluis,duportugal,àgenève. Journal No 5731 du ( / CH ) Sevaz & Cie, à Genève, boulevard Georges- Favon 19. Nouvelle société en nom collectif qui a commencé le Bureau fiduciaire, gestiondetousmandatsetcomptabilité.associés:sevaz Chantal, et Sevaz Jean-François, tous deux de Plan-les-Ouates,àGenève. Journal No 5732 du ( / CH ) TEAM ORION EUROPE SA, à Plan-les- Ouates,cheminduPré-Fleuri31.Nouvellesociétéanonyme.Statutsdu30.05.But:création, développement, fabrication en Europe, ainsi que perfectionnement,commercialisationetdistribution,essentiellementeneurope,deproduitstechniquesetdeméthodesdefabrication.capital-actions:chf ,entièrementlibéré,diviséen 100actionsdeCHF1 000,nominatives,liéesselon statuts. Organe de publicité: FOSC. Communication aux actionnaires: lettre recommandée. Administration: Neidhart Philippe, de Ramsen, à Bernex, administrateur unique avec signature individuelle.réviseur:«sociétéfiduciaireprévisia»,àcarouge(ge). Journal No 5733 du ( / CH ) Mutations Au Berceau d Or SA, à Genève, achat, fabricationetvented articlespourlafemmeetl enfant,etc.(foscdu ,p.4902).herviaux Jeannine, Natalizzi André Pascal et van Muyden Françoisnesontplusadministrateurs;leurspouvoirssontradiés.LudeStephan,deSternenberg,à Rolle,président,etLudeBéatrice,deSternenberg,à Rolle,secrétairesontmembresduconseild administrationavecsignatureindividuelle. Journal No 5734 du ( / CH ) Auto Import & Transports, Amin Messiha, à Le Grand-Saconnex, commerce de voitures,etc.(foscdu ,p.5).l inscription No 5002 du (FOSC du p.5)estrectifiéeencesensquelaraisondecommerce exacte est: Auto Export & Transports, Amin Messiha. Journal No 5735 du ( / CH ) Banca del Gottardo, succursale de Genève, à Genève, société anonyme ayant son siège à Lugano (FOSC du , p. 6). Les pouvoirs de Bolgiani Francesco et Camponovo Geo sont radiés. Journal No 5736 du ( / CH ) Bank Hapoalim (Switzerland) Ltd, succursaleàgenève,entrepriseayantsonsiègeàzurich (FOSC du , p. 8102). Les pouvoirs de Ravid Shimon, Baschnagel Hubert, Arnon Ehud, Fuhrmann Zvi, Girsberger Andreas et Lahav Moshe sont radiés. Rozen Yacov, d Israël, à New York, USA,président,HeerMax,deetàZurich,vice-président, Ben Zeev Barry, d Israël, à Givatayin, IL, YuhjtmanAlejandro,d Israël,àTel-Aviv,IL,membresduconseild administration,signentcollectivementàdeux.garfunkelalberto,d Israël,àMeilen, directeur général, et Eastline Israel, de Schüpfen,àEnnetbaden,directeur,signentcollectivementàdeux. Journal No 5737 du ( / CH ) Banque Cantonale de Genève, à Genève, société anonyme de droit public (FOSC du ,p.8).LespouvoirsdeJotterandPierre ainsi que la procuration de Chauvet Pierre et MichelSylviasontradiés.Signaturecollectiveàdeux a été conférée à Kroon Johan Bernard, des Pays- Bas,àCollonge-Bellerive,membredeladirection générale.procurationcollectiveàdeuxaétéconférée à Au Lat-Cuong, de Magliaso, à Chavannes-de- Bogis,etWyssCédric,deZimmerwald,àGenève. Journal No 5738 du ( / CH ) Barclays Bank (Suisse) SA, à Genève (FOSCdu ,p.5).LespouvoirsdeMorrey RichardetWheelerLorrainesontradiés.Signature collectiveàdeux,limitéeàl établissementprincipal,aétéconféréeàcourcellechristiane,defrance,àsaint-cergues,f,etmartinalain,defroideville,àmarchissy. Journal No 5739 du ( / CH ) C.G.E.S.A. Sàrl, à Cologny, gérer une société d édition et de communication globale etc. (FOSC du , p. 9323). Nouveau siège: Genève, rue des Cordiers 14B. Wenger Pierre-Andrén estplusassociéetsapartdechf1 000aété cédéeàl associée-gérantepontimarieeve,dontla part est ainsi portée de CHF à CHF Statutsmodifiésle Journal No 5741 du ( / CH ) C.M.I. Consulting Management Insurance SA, à Genève, activités de nature commercialeetlaconsultationenmatièrefinancière, etc.(foscdu ,p.9359).nouvelleadresse:rueduport3,c/dixcartcorporateservicessàrl. Journal No 5743 du ( / CH ) CAPITE SA, à Genève, commerce, possession,prisedeparticipations,exploitationetlocation de biens ou droits immobiliers (FOSC du ,p.7).FontainePhilippen estplusréviseur.nouveauréviseur:weberjean-pierre,degenève,ànyon. Journal No 5740 du ( / CH ) CIF, Cabinet d Investissements FonciersSA,àGenève,opérationscommerciales,financières,mobilièresetimmobilières,etc.(FOSC du , p. 7551). «Fiduciaire Privée SA» n est plus réviseur. Nouveau réviseur: «PHIMMOB SA»,àGenève. Journal No 5742 du ( / CH ) EGE SERAMIK EUROPE SA, à Genève, achat,vente,distributiondetousproduitsetmatières,etc.(foscdu ,p.8917).«deloitte& Touche Experta AG» n est plus réviseur. Nouveau réviseur: «Daniel Wagneur FCCA», à Genève. Journal No 5745 du ( / CH ) EKINVEST SA, à Genève, commerce international de matières premières et de produits manufacturés ou non (FOSC du , p. 8485). BrunisholzOliviern estplusadministrateur;ses pouvoirssontradiés.doubrovinekirill,degenève, àmeyrin,estadministrateuruniqueavecsignature individuelle.fiduciairerevitagsan estplusréviseur.nouveauréviseur:«fiduciaired.ostertag»,à Genève.Nouvelleadresse:ruedeLausanne54. Journal No 5746 du ( / CH ) Fiat Auto (Suisse) SA, succursale de Genève, à Genève, entreprise ayant son siège à Genève (FOSC du , p. 1000). D Arche de PessanFabricesignedésormaisindividuellement. Journal No 5747 du ( / CH ) Finasa SA, à Meyrin, opérations financières et commerciales, etc. (FOSC du , p.1866).lanouvelleraisonsocialeetlenouveau siègeduréviseurest:«nsl(nexia)audit&consultingsa»,àgenève. Journal No 5748 du ( / CH ) Fondation de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la SGS Société Générale de Surveillance Holding SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève, à Genève, prémunir le personnel de la SGS, etc. (FOSC du , p. 7). Hanselmann Eduard, nomméprésident,continueàsignercollectivement àdeux.jekerrolf,debüsserach,àcrans-près-céligny, membre du conseil, signe collectivement à deux. Journal No 5749 du ( / CH ) Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la SGS Société Générale de Surveillance Holding SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève, à Genève, prémunir le personnel de la SGS, etc. (FOSC du , p. 7). Hanselmann Eduard, nommé président,continueàsignercollectivementàdeux. Jeker Rolf, de Büsserach, à Crans-près-Céligny, membreduconseil,signecollectivementàdeux. Journal No 5750 du ( / CH ) Fondation des Amis du Basket, à Genève, participer au développement physique de la jeunesse, etc. (FOSC du , p. 700). Les pouvoirs de Hafner Antoine (décédé), jusqu ici membreduconseil,sontradiés.nouvelleadresse: ruele-corbusier10,c/jacquesberger. Journal No 5751 du ( / CH ) Fondation Industrielle la Gravière, à Genève (FOSC du , p. 7071). Les pouvoirs de Luder Ronald, jusqu ici membre du conseil, sont radiés. Labbé Ronald, de St-Prex, à Bernex,membreduconseil,signecollectivementà deux. Journal No 5752 du ( / CH ) Gemtechlab SA, à Genève, exploitation d un laboratoire d analyse, etc. (FOSC du , p. 8595). Réviseur: Olivier Jacques Glauser,àCollonge-Bellerive. Journal No 5753 du ( / CH ) GLOBAL CELLULAR TELECOMMUNICA- TIONS (G.C.T.) SA, à Genève, exclusivement à l étranger,achat,vente,représentation,prisede participations, etc. (FOSC du , p. 6). PolitiRogern estplusadministrateur;sespouvoirs sontradiés.büschibernard,dekriechenwil,àgenève,estadministrateuruniqueavecsignatureindividuelle. Journal No 5754 du ( / CH ) GLOBALSTAR HOLDING SA, à Genève (FOSCdu ,p.8).Capital-actionsporté de CHF à CHF par l émission de actions de CHF 10, au porteur. Capitalactions:CHF ,entièrementlibéré,divisé en actions de CHF 10, au porteur. Statuts modifiésle31.05.ernst&youngsan estplus réviseur.nouveauréviseur:«pricewaterhousecooperssa»,succursaleàgenève. Journal No 5755 du ( / CH ) International Federation of Accountants, à Genève, contribuer au développement et àl épanouissementdelaprofessioncomptablesur une base mondiale et coordonnée et dotée de normes harmonisées (FOSC du , p. 2307). But modifié: développement et enchérissement mondiale de la profession de comptable, avec des modèlesharmonisés,capablesd offrirdesservices dehautequalité,soutenuedansl intérêtpublic. Nouveaux statuts du Les pouvoirs de HardingFrankA.etGrunerJohnsontradiés.FujinumaTsuguoki,jusqu icivice-président,estnomméprésidentetcontinueàsignercollectivementà deux.signaturecollectiveàdeuxaétéconféréeà RicolRené,deFrance,àParis,F,nommévice-président, et à Johnston Peter, des USA, à New York, USA, nommé en outre directeur général; tous membres du comité. Nouvelle adresse: chemin De- Normandie 14, c/o KPMG Fides, succursale de Genève. Journal No 5756 du ( / CH ) Merrill Lynch Bank (Suisse) SA, à Genève, exploitation d une banque, etc. (FOSC du , p. 6). Les pouvoirs de de Salinas Fernando, Pantazopoulos Raffaella, Redmond W. Elaine, Schwank Rolf, Chamoux Alain, Remund Charles, Bianchi Nicholas, de même que la procurationdefehlmannpetersontradiés. Journal No 5757 du ( / CH ) Moser Vernet & Cie, à Genève, société en commandite, gérance d immeubles ainsi que courtage,etc.(foscdu ,p.6).laprocurationdeschüllerelisabethestradiée. Journal No 5758 du ( / CH ) L annonce reflet vivant du marché

9 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /9 FOSC du 10 juin 2002, No 109. Mutations Novel Sugar SA, à Carouge (GE), achat, venteetcommercedesucreetautresmatièrespremières (FOSC du , p. 9126). Le capitalactions de CHF est maintenant libéré à concurrence de CHF Capital-actions: CHF , libéré à concurrence de CHF ,diviséen1 000actionsdeCHF1 000, nominatives,liéesselonstatuts.statutsmodifiésle Journal No 5759 du ( / CH ) ProMan Consulting Sàrl, à Genève, conseil, intervention, accompagnement et formationdansledomainedel organisation,etc.(fosc du , p. 1011). Nouveau siège: Carouge (GE), route des Acacias 54. Statuts modifiés le Journal No 5760 du ( / CH ) PROTIR SA, à Genève, détention et gestion de biens immobiliers non soumis à la LFAIE (FOSC du ,p.7).lareprisedebienenvisagéeà laconstitutionaétéréaliséele pourle prix de CHF Statuts modifiés le Journal No 5761 du ( / CH ) QUALIMATEST SA, à Plan-les-Ouates, développement de systèmes pour des applications industrielles et de laboratoire, etc. (FOSC du ,p.5655).LaprocurationdedeMestral Françoisestradiée. Journal No 5762 du ( / CH ) REIG ASSET MANAGEMENT SA, à Genève,gestiondefortune,opérationsdebourseetinvestissements, à l exclusion de participations immobilières en Suisse (FOSC du , p. 5258). Nouvelle raison sociale: QUALITY ASSET MANAGEMENT PERSONAL SA. Capital-actions porté de CHF à CHF par l émission de actions de CHF 1 000, nominatives,liéesselonstatuts.capital-actions: CHF , entièrement libéré, divisé en 1 500actionsdeCHF1 000,nominatives,liéesselonstatuts.Nouveauxstatutsdu19.04.Ribas Duro Josep Oriol et Borgognon Jane ne sont plus administrateurs;leurspouvoirssontradiés.administration:corsetgilles,jusqu icivice-président maintenantprésident,stresemannwalter,desusa, au Grand-Saconnex, vice-président, et Hubli Marianna,deTrub,àGenève,secrétaire;tousavecsignaturecollectiveàdeux.Nouvelleadresse:ruedu Commerce 9. Journal No 5763 du ( / CH ) SI Na-Bo, à Genève (FOSC du , p.8105).lasociétéestdissoutepardécisiondel assembléegénéraledu29.05.saliquidationest opérée sous la raison sociale: SI Na-Bo, en liquidation. Liquidateur: Berthaudin Jacques, maintenant domicilié à Thônex, lequel continue à signerindividuellement. Journal No 5764 du ( / CH ) Société Financière de l Etoile, à Genève, société anonyme (FOSC du , p.7290).orsinielisabethn estplusadministratrice;sespouvoirssontradiés.joyephilippe,deromont,àcollonge-bellerive,estmembreduconseil d administrationavecsignaturecollectiveàdeux. Journal No 5765 du ( / CH ) Société Immobilière la Porcelaine, à Genève, société anonyme (FOSC du , p.5743).tournairepierre-yvesn estplusadministrateur;sespouvoirssontradiés.grivelmichel, d Esmonts, à Satigny, est administrateur unique avec signature individuelle. Grivel Michel n est plusréviseur.nouveauréviseur:«fiduciaireprivée SA»,àCarouge.Nouvelleadresse:ruedeRive4,c/ FiduciairedeRiveSA. Journal No 5766 du ( / CH ) SP PRIVATE BANKING SA, à Genève, exploitation d une banque principalement axée sur la gestion de fortune, etc. (FOSC du , p.8).laprocurationdedelucanathalieetimholz Christianestradiée. Journal No 5767 du ( / CH ) STRYKER-OSTEONICS SA, succursale de Plan-les-Ouates, à Plan-les-Ouates, venteetdistributiondesproduitsstrykerensuisse. Entreprise ayant son siège à Bioggio (FOSC du , p. 7). Koopmans Petrus Frederikus Henricus,desPays-Bas,àVersoix,membreetprésidentduconseild administration,signeindividuellement.wullschlegerdieter,d Aarburg,àTerritet- Veytaux, membre du conseil d administration, Aragone Giovanni, d Italie, à Pregassona, directeur, et Constantinescu Calin, de Genève, à Bucarest, ROM, directeur, signent collectivement à deux. Journal No 5768 du ( / CH ) UBP-Gestion Institutionnelle SA, à Genève, gérance de fortunes, etc. (FOSC du , p. 9). Les pouvoirs de Gysin Franz, ainsi que la procuration de Mannweiler Petra sont radiés. Journal No 5769 du ( / CH ) Vincennes SA, à Genève, toutes activités dans le domaine de l hôtellerie, etc. (FOSC du ,p.1268).DurandElisabethn estplus administratrice;sespouvoirssontradiés.bologna Bruno, de Saint-Sulpice (VD), à Chavannes-près- Renens, est administrateur unique avec signature individuelle. Journal No 5770 du ( / CH ) Radiations Zbinden Guy, à Genève, croissanterie et sandwicherieàl enseigne«lacroissanteriedela Tour». (FOSC du , p. 6305). L inscriptionestradiéeparsuitedecessationdel exploitation. Journal No 5771 du ( / CH ) FOSC du 11 juin 2002, No 110. Nouvelles inscriptions ACM Advanced Currency Markets SA, à Genève, rue du Rhône 50. Nouvelle société anonyme. Statuts du But: opérations sur lesmarchésdeschangesainsiqueprisedeparticipationdanscedomaineparlebiaisd Internet.Capital-actions:CHF ,entièrementlibéré,divisé en 250 actions de CHF 1 000, au porteur. Organedepublicité:FOSC.Administration:Jeanneret Bernard, du Locle, à Genève, administrateur unique avec signature individuelle. Réviseur: «Ernst & Young SA», succursale à Lancy. Journal No 5772 du ( / CH ) Australian Pearl Centre (Europe) SA, à Genève, rue du Trente-et-un-Décembre 47, c/dominikspiesssa-conseiletrévision.nouvellesociétéanonyme.statutsdu15.04.but:promotion,venteetdistributiondeperles,bijouxetautres produitsdeluxe,eneuropepourlegroupe«paspaley Pearls Group». Capital-actions: CHF , libéré à concurrence de CHF , divisé en actionsdeCHF1,nominatives,liéesselon statuts. Organe de publicité: FOSC. Communicationauxactionnaires:lettre.Administration:Kelly JohnAlexander,d Australie,àDarwin,AUS,président, Spiess Dominik, de Tuggen, à Chêne-Bougeries,etvonBredowPhilippe,deLausanne,àCéligny, tous trois avec signature collective à deux. Signature collective à deux avec le président du conseild administrationdefordbarryjohn,d Australie,àDarwin,AUS.Procurationcollectiveàdeux avec le président du conseil d administration de JarrellSusan,deChêne-Bougeries,àLondres,GB. Réviseur: «OBT AG», succursale à Zurich. Journal No 5773 du ( / CH ) BRANDED SARL, à Genève, boulevard Georges-Favon15,c/HafnerXavier.Nouvellesociétéàresponsabilitélimitée.Statutsdu But: consulting en marketing, finances et entertainment,exploitationdestudiosd enregistrement etdeproduction,ainsiquedéveloppementetlancement de nouveaux produits et services. Capital: CHF Apportsennature:seloninventairedu , du matériel de studio (monitoring, outboards,directtodisk,pc,microphones,modules) pour CHF , montant entièrement imputésurlecapital.associés:hafnerxavier,deetàgenève, pour une part de CHF 8 000, Hegelbach Michel, de Bernex, à Onex, pour une part de CHF 5 000, et Mustata Cosmin, de Veyrier, à Genève, pour une part de CHF Gérants: les associés Hafner Xavier, Hegelbach Michel et Mustata Cosmin avec signature collective à deux. Organe de publicité:fosc. Journal No 5775 du ( / CH ) EPM EDITION PRESSE MEDIA SARL, à Plan-les-Ouates, chemin du Daru 2. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du But:activitésenmatièredepublicitéet de relations publiques, en particulier promotion publicitaire,publicationd ouvragesàcaractèrepublicitaire.capital:chf Associés:Koenig Olivier, de Genève, à Plan-les-Ouates, pour une part de CHF 1 000, et Bensimon Eric, de France, à Sarcelles,F,pourunepartdeCHF Gérant: l associékoenigolivieravecsignatureindividuelle. Organedepublicité:FOSC. Journal No 5776 du ( / CH ) Giannelli & Muré, associés, à Veyrier, chemin de Chantecoucou 3. Nouvelle société en nom collectif qui a commencé le Consultant d entreprises et individus, financements,administration,gestionetcourtage.associés:giannellifranco,d Italie,àChêne-Bougeries, etmuréantonino,degenève,àveyrier. Journal No 5777 du ( / CH ) MEMO UTILE, Marseille, succursale de Carouge, à Carouge (GE), avenue de la Praille32,c/LaurentBriffaz,Officeconsultant. Succursale de MEMO UTILE, Société à responsabilitélimitée,àmarseille,fra,inscriteauregistredu commerce et des sociétés de Marseille le 18 mai 2001 sous le No Numéro d identification Statuts du But et objet particulierdelasuccursale:vented espacepublicitaire,produitsàcaractèredecommunication,vente de produits d imprimerie, édition de revues publicitaires.capital-actions:eur8 000,entièrement libéré, divisé en 100 parts de EUR 80. Organe depublicité:fosc.gérantausiège:bellirobert,de France,àMarignane,F,avecsignatureindividuelle.Signatureindividuellelimitéeauxaffairesdela succursaledeselbonne-rohchristiane,desierre, àthônex,directricedelasuccursale. Journal No 5781 du ( / CH ) Objektif SA, à Plan-les-Ouates, chemin desaulx18,c/fondationgenevoisepourl Innovation Technologique FONGIT. Nouvelle société anonyme. Statuts du But: activités et servicesdeconseils,coaching,consulting,management, organisation et communication, notammentdansledomainedessociétés.capital-actions: CHF , libéré à concurrence de CHF , divisé en actions de CHF 10, nominatives, liéesselonstatuts.organedepublicité:fosc.communicationauxactionnaires:lettrerecommandée. Administration:EtterJean-Pierre,deRiedbeiKerzers, à Lancy, est administrateur unique avec signatureindividuelle.signatureindividuelleaété conférée à Redondi-Massenavette Fabienne, de France,àCranves-Sales,F,directrice.Réviseur:BadelLuc,àGenève. Journal No 5782 du ( / CH ) P. Bürgi et T. Güllü, à Genève, rue Adolphe-Tschumi 8. Nouvelle société en nom collectif qui a commencé le Café-restaurant à l enseigne «Stef-Café». Associés: Bürgi Paul, de Landiswil,àGenève,etGüllüTevfik,deTurquie,à Genève,lesquelssignentcollectivementàdeux. Journal No 5783 du ( / CH ) Tosto Isabel, à Genève, chemin Moïse- Duboule1.Chefdelamaison:TostoIsabel,d Italie, au Grand-Saconnex. Coordonerie. Reprise de l actifetdupassifdel entrepriseindividuelle «TostoFilippo»,àGenève. Journal No 5784 du ( / CH ) Mutations A & A Consulting Sàrl, à Genève, conseils,expertiseetcourtagedanslesdomaines immobiliers et commerciaux (FOSC du ,p.5).Nouvelleadresse:rueLeschot1. Journal No 5785 du ( / CH ) ALCOA EUROPE SA, Lancy Branch (Geneva),àLancy,entrepriseayantsonsiègeàLausanne (FOSC du , p. 6570). Nouveau siège:genève,avenuegiuseppe-motta31-33.par conséquent, la raison de commerce de la succursale devient: ALCOA EUROPE SA, Geneva Branch. But et objet particulier de la succursale modifié: agir comme quartier général européen pour la coordination du commerce, de la fabrication,delatransformationetdeladistributionde produitsenaluminiumetautresproduitsyrelatifs ou complémentaires. Les pouvoirs de MacLean Hugh et Toscano Aldo sont radiés. Belda Ricardo, directeur de la succursale, nommé membre et président du conseil d administration, signe désormais individuellement. Claro Galdino, Littaye Frank et Trine Christian signent désormais par procuration,individuellement,sansautrerestriction; leurs pouvoirs sont modifiés en ce sens. Mitchell Raymond B., des USA, à Lausanne, membreetvice-présidentduconseil,signeindividuellement. Demblowski Denis A., des USA, à Genève, SalleHugues,deFrance,àSciez,F,SchlendorfDavid,desUSA,àCorsier,ToiaGiuseppe,d Italie,à Genève, et Wieser Helmut, d Autriche, à Cologny, signentparprocuration,individuellement. Journal No 5788 du ( / CH ) Favorisez nos annonceurs LE RACCARD, ALOYS FELLAY, à Genève, rue Prévost-Martin 25. Chef de la maison: Fellay Aloys,deBagnes,àGenève.Procurationcollectiveà deuxaétéconféréeàburghardtrüdiger,d Allemagne,àPerly-Certoux.Exploitationd uncaférestaurant à l enseigne «LE RACCARD». Journal No 5778 du ( / CH ) Recherche de famille LOUREIRO & DE JESUS FERREIRA, à Genève,ruedeLyon Nouvellesociétéen nom collectif qui a commencé le Serrureriegénéraleetconstructionsmétalliques.Reprisedel actifetdupassifdel entrepriseindividuelle «Agostinho De Jesus Ferreira», à Genève. Associés:DeJesusFerreiraAgostinho,duPortugal, à Bernex, et Loureiro Antonio, du Portugal, à Carouge. Journal No 5780 du ( / CH ) M. Léo Dorsaz, né le 12 juin 1937, VS, domicilié 78, rue des Bossons, 1213 Onex, entré à l hôpital cantonal le 3 juin 2002, est décédé dans cet établissement le 25 juin Les parents, amis, connaissances sont priés de prendre contact par téléphone aux numéros suivants: ou ou

10 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /10 FOSC du 11 juin 2002, No 110. Mutations ALLIED MERIDIAN TRADING & SHIP- PING CO SA, à Genève, commerce (trading) de pétrole,etc.(foscdu ,p.7).signature individuelleaétéconféréeasahnitaranjitsingh, d Inde,àIstanbul,TUR,directeur. Journal No 5789 du ( / CH ) Anhy SA, à Carouge (GE), commerce, représentation de produits ou procédés techniques, etc.(foscdu ,p.4281).ribettopierre et Dubochet Jean-Louis ne sont plus administrateurs;leurspouvoirssontradiés.dreostiperezflorence,dethônex,àcorrevon,etdreostiphilippe, de Thônex, à Essertines-sur-Yverdon, sont membresduconseild administrationavecsignatureindividuelle. Journal No 5790 du ( / CH ) Beauford Services SA, précédemment à Fribourg (FOSC du , p. 8167). Nouveausiège:Genève,rueCharles-Bonnet6,c/Sercofin,SociétédeServicesComptablesetFinanciers SA. Statuts originaires du ; nouveaux statutsdu30.05.butmodifié:achat,vente, administration et gestion de participations dans les domaines financiers, commerciaux et industriels. Capital-actions porté de CHF à CHF par l émission de actions de CHF 1 000, au porteur. Capital-actions: CHF , entièrement libéré, divisé en actions de CHF 1 000, au porteur. Organe de publicité:fosc.administration:baudetgastonh., de La Corbaz, à Corminboeuf, président, Secrétan Hubert, de Lausanne, à Genève, nommé vice-président, et Bürkle William, de Genève, à Puplinge (nouveau),toustroisavecsignaturecollectiveà deux;lespouvoirsdebaudetgastonh.etsecrétan Hubert sont modifiés dans ce sens. Réviseur: «ALBER & ROLLE Experts-comptables Associés SA»,àGenève. Journal No 5774 du ( / CH ) CVM (climatisation-ventilation-maintenance) Sàrl, à Lancy (FOSC du , p.2051).ceratodanilon estplusassociénigérant; sespouvoirssontradiésetsapartdechf30 000a été cédée à l associé Chariot Christophe, dont la part est ainsi portée de CHF à CHF Statuts modifiés le Nouveau gérant: Zurcher François, de et à Genève, avec signature individuelle. Journal No 5792 du ( / CH ) DELOITTE & TOUCHE SA, succursale à Meyrin,exécutionderévisions,etc.,entreprise ayant son siège à Zurich (FOSC du , p. 5). Les pouvoirs de Mayer Jerry M. et de Coulon Yvon sont radiés. L administrateur Amman Gerhard,nomméprésident,continueàsignercollectivementàdeux.BracherPierre-Alain,jusqu icidirecteur,nommévice-président,füglihans-peter, jusqu icidirecteur,landolturs,jusqu icidirecteur, etmartybernardin,jusqu icidirecteur,sontmembresduconseild administrationetcontinuentàsignercollectivementàdeux. Journal No 5794 du ( / CH ) Demo Scope Genève SA, à Genève, réalisation d études de marché, etc. (FOSC du , p. 8). Nouvelle raison sociale du réviseur: BDO Visura. Nouvelle adresse: place du Cirque4. Journal No 5795 du ( / CH ) FONDATION MOSSADEGH, à Carouge (GE) (FOSC du , p. 5795). L inscription8239du estrectifiéeencesensquele prénom exact du membre du conseil Matine DaftaryestMarziehLeyly(etnonMarziehLeyla). Journal No 5799 du ( / CH ) Garage Janin, Manitta SA, à Genève, commerce de véhicules à moteur, etc. (FOSC du , p. 2093). La procuration de Janin Rogerestradiée.Procurationcollectiveàdeuxaété conféréeàfeniellodaniel,d Italie,àGenève,et ManittaLaurent,deVernier,àGenève. Journal No 5800 du ( / CH ) GEOMATICS-Isabelle Pacchiani, à Genève, exploitation d un bureau spécialisé, etc. (FOSC du , p. 1747). Nouvelle adresse: rue Benjamin-Franklin 8. Journal No 5801 du ( / CH ) Handelsfinanz-CCF Bank, à Genève, société anonyme (FOSC du , p. 7). La sociétéestdissoutesansliquidation,ausensdel article 748 CO, par le fait que la société «HSBC GuyerzellerBankAG»,àZurich,enreprendl actif etlepassif. Journal No 5802 du ( / CH ) Heberga SA, à Vernier, installation et exploitationd infrastructuresd hébergement,etc. (FOSC du , p. 1697). Meyer Peter n est plusadministrateur;sespouvoirssontradiés.burgener Serge, de Saas-Fee, à Plan-les-Ouates, est membre du conseil d administration avec signaturecollectiveàdeux. Journal No 5803 du ( / CH ) JIDIS OI, à Genève, société anonyme, prise departicipationsdanstoutessociétés,etc.(foscdu ,p.7181).Lasociétéestdissoutepardécisiondel assembléegénéraledu03.06.saliquidationestopéréesouslaraisonsociale:jidis OI, en liquidation. Liquidateur: Faoro Yvan, jusqu iciadministrateur,lequelcontinueàsigner individuellement. Journal No 5804 du ( / CH ) L.H.R. Consulting Ltd, précédemment à Nyon (FOSC du , p. 166). Nouveau siège:genève,ruedelacroix-d Or19A.Statutsoriginaires du , modifiés le But:prestationsdeservices,exécutiondecontrats de mandat, d affermage, de commission, prise de participations, étude de financement, ainsi que gestiond investissementsdansdesexploitations commerciales ou industrielles. Capital-actions: CHF ,entièrementlibéré,diviséen100actionsdeCHF1 000,auporteur.Organedepublicité: FOSC. Administration: Buchi Jacques, de Turbenthal,àPierrafortscha,administrateurunique avecsignatureindividuelle.signaturecollectiveà deux de Rassam Louay, du Liban, à Begnins, directeur.procurationcollectiveàdeuxdeobaydajanine, de Fribourg, à Begnins. Réviseur: «BfB Fidam Révision»,àFribourg. Journal No 5779 du ( / CH ) La Carougette SA, à Carouge (GE), exploitation de cafés-restaurants (FOSC du , p. 6662). Fracheboud Paul n est plus administrateur;sespouvoirssontradiés.fracheboudrené,jusqu iciprésident,resteseuladministrateuretsignedésormaisindividuellement. Journal No 5805 du ( / CH ) Label Technologies SA, à Genève, conseil,intégration,développementd idées,etc. (FOSC du , p. 7682). Les administrateurs Roguet Jean-Charles, nommé président, et GrobetArnaud,jusqu iciprésident,continuentàsignercollectivementàdeux. Journal No 5806 du ( / CH ) Lombard, Odier & Cie, à Genève, Banque. Société en commandite (FOSC du , p. 7). La procuration de Sardain Erik et Franken Antonestradiée.Procurationcollectiveàdeux,limitéeàl établissementprincipal,aétéconféréeà ObererStéphane,deSissach,àChêne-Bougeries,et PeylaPascal,deetàMartigny,sous-directeurs. Journal No 5807 du ( / CH ) Magnetic Emplois SA, à Carouge (GE), placementdepersonnelfixeoutemporairedansles Approbation offres «LER» donnée au sens de l article 7 de la loi sur les routes, du 28 avril 1967, et de l article 3 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 Publication FAO du 3 juillet 2002 domainesdel électricité,etc.(foscdu , p.9).lespouvoirsdeerbdanielsontradiés. Journal No 5812 du ( / CH ) Magnetic Emplois SA, à Carouge (GE), placementdepersonnel,etc.,sociétéayantsonsiège principal à Carouge (GE) (FOSC du , p.9).lespouvoirsdeerbdanielsontradiés. Journal No 5811 du ( / CH ) Marco De Oliveira, à Genève, exploitation d un bar à l enseigne «Santa Cruz» (FOSC du , p. 7089). Procuration individuelle a étéconféréeàdeoliveiratania,duportugal,àgenève. Journal No 5813 du ( / CH ) MEDBROKING SA, à Genève, négoce internationaldeproduits,etc.(foscdu , p.7).fiduciairerevitagsa,succursaledegenève n estplusréviseur.nouveauréviseur:«fiduciaire D. Ostertag», à Genève. Nouvelle adresse: rue de Lausanne 56. Journal No 5814 du ( / CH ) Riatex SA, à Genève, commerce, importation, exportation de tous produits, etc. (FOSC du ,p.885).LippunerMario(décédé)n est plusadministrateur;sespouvoirssontradiés.longchamp Arena Sylvie, de Confignon, à Bernex, est administratriceuniqueavecsignatureindividuelle. Journal No 5815 du ( / CH ) Robyc SA, à Lancy, commerce de fournitures,accessoiresetoutillagespourlabrancheautomobile (FOSC du , p. 2633). Création d uncapital-participation:chf2 000,entièrement libéré, divisé en 2 bons de CHF 1 000, au porteur. Statutsmodifiésle Journal No 5816 du ( / CH ) Syndicat des groupeurs de Genève, à Lancy,sociétécoopérative,garantiretfavoriser, par une action commune, les intérêts économiques Département de l aménagement, de l équipement et du logement de ses membres, etc. (FOSC du , p.2287).l adresseroutedesjeunes6estradiée.la sociétéestdéclaréedissouted officeenvertude l article88aorc.parconséquent,saraisonsociale devient: Syndicat des groupeurs de Genève, en liquidation. Liquidateurs: Les administrateursbarthassatjean-françois,président,lecoultrecharles-emile,vice-président,brauchlihans- Rudolf, secrétaire, Abeya Vinicio, Falter Jean-Pierre,etMathezJean,lesquelscontinuentà signercollectivementàdeux. Journal No 5819 du ( / CH ) TECNET Sàrl, à Genève, exécution de travaux de nettoyage, etc. (FOSC du , p.4154).l associésayagmarceln estplusgérant; sespouvoirssontradiés.nouvellegérante:gilliéron Martine, de Servion, à Saint-Cergue, avec signatureindividuelle. Journal No 5820 du ( / CH ) Trait-d union Langues et Informatique Sàrl, à Genève, traduction, formation en programmes informatiques, etc. (FOSC du ,p.1401).Nouvelleadresse:avenuede Sainte-Clotilde15,c/HolgerAlbrecht. Journal No 5822 du ( / CH ) Uprom SA, à Genève, fonctionner comme intermédiaire avec pouvoir de substitution, etc. (FOSCdu ,p.175).Lasociétéestdissoute par décision de l assemblée générale du Saliquidationestopéréesouslaraison sociale: Uprom SA, en liquidation. Bovier Christian(décédé)n estplusadministrateur;ses pouvoirssontradiés.liquidatrice:bovierraymonde,d Hérémence,àSierre,laquellesigneindividuellement.Adressedeliquidation:ruedeChantepoulet1-3,c/FiduciaireW.Zurcher. Journal No 5823 du ( / CH ) CONDUCTEURS, ralentissez à l approche des passages de sécurité accordez la priorité aux piétons déjà engagés sur la chaussée ou qui manifestent leur intention de traverser. Le dossier ainsi que l éventuel rapport d impact peuvent être consultés dans les 30 jours dès la présente publication au secrétariat de la police des constructions. Cette décision peut faire l objet de recours, conformément à la loi de procédure administrative, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès de la commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses, du 14 avril 1988 (pour adresse: Chancellerie d Etat). d emplois Desforges Décoration SA, à Genève, commerce, représentation, courtage de meubles et autresobjets,etc.(foscdu ,p.1240). LippunerMario(décédé)n estplusadministrateur; sespouvoirssontradiés.desforgessilvia,jusqu ici présidente,resteseuleadministratriceetcontinueà signerindividuellement. Journal No 5796 du ( / CH ) Dispacheurs Maritimes SA, à Genève, prestation de services dans le domaine de l armement maritime, etc. (FOSC du , p. 6). Nouvelleadresse:rueMerle-d Aubigné24. Journal No 5797 du ( / CH ) Fiduciaire Ratio SA, à Genève (FOSC du ,p.0607).LespouvoirsdeNatalizziAndré-Pascalsontradiés. Journal No 5798 du ( / CH ) Favorisez nos annonceurs Abonnezvous à la Tél Fax AGENTS/ES DE SÉCURITÉ MUNICIPAUX/ALES au Service des agents de ville et du domaine public, divers postes de quartiers Mission: Si...;. les contacts vous passionnent;. l ordre public vous tient à cœur;. l îlotage et la vie de quartier vous fascinent;. la surveillance et la sécurité vous plaisent;. la gestion des marchés vous intéresse;. les parcs et promenades vous attirent;. la vie d équipe vous séduit; alors n hésitez pas à postuler. Conditions: être de nationalité suisse; être titulaire d un certificat de capacité ou justifier d une formation jugée équivalente; être titulaire du permis de conduire catégorie B; maîtriser la langue française et les outils informatiques standards; posséder une bonne condition physique; être âgé(e) de 20 ans au minimum et pas plus de 35 ans; avoir une taille minimale de 165 cm pour les hommes et 160 cm pour les femmes; accepter un horaire irrégulier incluant des prestations du soir, des week-ends et des jours fériés. Les candidat(e)s sont prié(e)s de présenter leurs offres manuscrites, au moyen de la formule «demande d emploi» à retirer au Service des ressources humaines, cour de Saint-Pierre 2 ou sur Internet Celle-ci sera retournée accompagnée des copies de diplômes, certificats ainsi que d une photographie récente format passeport, à l adresse suivante: Service des ressources humaines, case postale 3983, 1211 Genève 3, jusqu au 31 juillet

11 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /11 Autorisations d abattage d arbres Publication FAO du 3 juillet 2002 Département de l intérieur, de l agriculture et de l environnement Service des forêts, de la protection de la nature et du paysage A = Immeubles. B = Chaussées, canalisations. C = Places de parc, garages. D = Lignes aériennes. E = Travaux fluviaux. F = Cultures. G = Servitudes. H = Sécurité, salubrité. I = Entretien végétation. K = Divers. Les décisions présentement publiées peuvent faire l objet de recours auprès de la juridiction instituée par la LCI conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours) à compter de la présente publication, pour adresse: commission de recours LCI, 27, boulevard Helvétique, 1207 Genève. Ces dossiers peuvent être consultés au service des forêts, de la protection de la nature et du paysage, 2, rue Henri-Fazy, 3e étage, de 8 h 30 à 12 h 30. Autorisations Publication FAO du 3 juillet 2002 Département de l aménagement, de l équipement et du logement - POLICE DES CONSTRUCTIONS FOSC du 11 juin 2002, No 110. Mutations WHITEHALL OIL & GAS SA, à Genève, production et commerce de pétrole et de ses produits dérivés (FOSC du , p. 5055). Nouvelle raison sociale: BMG PARTNER SA. Nouveaubut:prestationdeservicesdansledomainede larévision,del expertise-comptable,duconseilet del activitéd unefiduciaire.transformationdes 100 actions de CHF 1 000, jusqu ici nominatives, en actions de CHF 100, au porteur. Capitalactions:CHF ,entièrementlibéré,diviséen actions de CHF 100, au porteur. Communication aux actionnaires: FOSC. Nouveaux statuts du Zurcher François n est plus administrateur;sespouvoirssontradiés.administration: Anthoine Gilbert, de La Chaux-de-Fonds, à Carouge(GE),président,etBettermannMichel,deGenève, à Commugny, tous deux avec signature individuelle.cabinetfiduciaire,gilbertanthoinen est plusréviseur.nouveauréviseur:frossardjean-luc, àneuchâtel. Journal No 5824 du ( / CH ) Radiations Agostinho De Jesus Ferreira, à Genève, entreprise de serrurerie générale, etc. (FOSC du ,p.7).L inscriptionestradiéeparsuite d associationduchefdelamaison.actifetpassif reprisparlasociétéennomcollectif«loureiro& DE JESUS FERREIRA», à Genève. Journal No 5786 du ( / CH ) AJ Créations, Ariane Jacquemoud, à Genève,compositiondetextesetmontagespublicitaires,etc.(FOSCdu ,p.4212).L inscriptionestradiéeparsuitedecessationdel exploitation. Journal No 5787 du ( / CH ) Concerto Gestion SA, en liquidation, à Genève, gestion de tous genres, etc. (FOSC du ,p.3574).Saliquidationétantterminée,lasociétéestradiée. Journal No 5791 du ( / CH ) David Daniel, I - MEDIA - LINE, à Thônex, vente de matériel informatique (FOSC du ,p.9734).L inscriptionestradiéepar suitedecessationdel exploitation. Journal No 5793 du ( / CH ) LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d habitation, du 25 janvier LALAT = Loi d application de la loi fédérale sur l aménagement du territoire, du 4 juin Les décisions présentement publiées peuvent faire l objet de recours auprès de la juridiction instituée par la LCI conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, adresse: 27, boulevard Helvétique, 1207 Genève). *L attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales. Toutes indications utiles peuvent être obtenues, à ce propos, au guichet de renseignements de la direction de l aménagement du canton, 5, rue David-Dufour, 5e étage. **Les travaux font l objet d une autorisation de principe prise par arrêté du Conseil d Etat. ***Cette décision n est pas susceptible de recours. Un panorama complet de la vie civique, économique et sociale du canton et des communes

12 Feuille d Avis Officielle du canton de Genève Mercredi 3 juillet /12 remises de commerces Mirova Sàrl informe les intéressés qu elle a remis, avec effet au 1er juillet 2002, son café-restaurant à l enseigne «Trois Rois», sis 44, rue de Berne, 1201 Genève, à Le Paradox Sàrl, qu elle recommande. La vente ne porte que sur l actif à l exclusion de tout passif. Les éventuelles productions sont à faire parvenir au Cabinet A. Hutin, 14-16, avenue Eugène-Pittard, CP 219, 1211 Genève 25, jusqu au 8 juillet Requêtes en autorisations Publication FAO du 3 juillet 2002 Département de l aménagement, de l équipement et du logement - POLICE DES CONSTRUCTIONS 16, av. Eugène-Pittard 1206 GE - & AGEFCO 9, rue François-Bellot Genève Michèle SONZOGNI, agent autorisée Achat et vente tous commerces Tél Margareth Stolz informe les intéressés qu elle a remis son salon de coiffure «Le Scalp», sis 8, rue de Genève, 1225 Chêne-Bourg, à Le Scalp Sàrl, qu elle recommande vivement et ce dès le 1er juillet La vente porte sur l actif à l exclusion de tout passif. Les productions éventuelles sont à faire parvenir à AGEFCO-Michèle Sonzogni, 9, rue François-Bellot, 1206 Genève, avant le 15 juillet divers Favorisez nos annonceurs URGENCES Urgences sanitaires, SOS ambulances: 144. Police: 117 Service du feu: 118. Service d urgence Médecins à domicile (Association des médecins): tél SOS Médecins à domicile (24 h sur 24): tél SOS Infirmières (24 h sur 24): tél Maternité et gynécologie (32, boulevard de la Cluse): tél Urgences obstétricales (accouchements): tél Urgences gynécologiques: tél Policlinique chirurgie et médecine: jour et nuit, Association des chiropraticiens: du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, samedi, dimanche et jours fériés de 8 h à 13 h, tél Association des médecins-dentistes de Genève. Service d urgence, tous les jours, y compris dimanche et jours fériés, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h (voir la presse locale ou contacter le 111). Du 1 er au 4 juillet 2002: Carmen Jaikin, 8, avenue Adrien-Jeandin, tél Cliniques dentaires-urgences et tous soins: du lundi au vendredi de 7 h 30 à 20 h, samedi de 8 h à 18 h, dimanche et jours fériés de 8 h à 18 h, en alternance: Champel, rive gauche, 5, chemin Malombré, tél ; Servette, rive droite, 60, avenue Wendt, tél Vétérinaires: 111. HUG - Base hélicoptère Rega 15: tél. 144 ou Services industriels de Genève: permanence téléphonique 24 h sur 24 au No tél , 2, chemin du Château-Bloch, Vernier. La Main tendue (24 h sur 24): 143 ou Renseignements: 111 Service de l heure: 161 Prévisions météorologiques: 162 Centrale des taxis: Secours routier (jour et nuit), numéro d appel pour la Suisse romande: 140. LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d habitation, du 25 janvier LALAT = Loi d application de la loi fédérale sur l aménagement du territoire, du 4 juin Durant les 30 jours à compter de la présente publication, les dossiers ainsi que les éventuels rapports d impact peuvent être consultés au département de l aménagement, de l équipement et du logement, police des constructions, 5, rue David-Dufour, Genève. Les observations éventuelles doivent lui être adressées dans le même délai. *L attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales. Toutes indications utiles peuvent être obtenues, à ce propos, au guichet de renseignements de la direction de l aménagement du canton, 5, rue David-Dufour, 5e étage. **La présente publication vaut publication de la requête en autorisation d abattage d arbres. Ce dernier dossier peut être consulté, dans les 30 jours, au département de l intérieur, de l agriculture et de l environnement, service des forêts, de la protection de la nature et du paysage, 2, rue Henri-Fazy, Genève. Les observations éventuelles doivent lui être soumises dans le même délai. Affaires à vendre Favorisez nos annonceurs demande à acheter FAVORISEZ NOS ANNONCEURS immobilières Abonnez-vous à la à louer Boire ou conduire, il faut choisir

13 Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève