TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

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1 TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous devez effectuer. o Votre Droit Individuel à la Formation. o Les formations que vous pouvez réaliser. o Les outils d accompagnement de votre carrière. DOCUMENT A CONSERVER 1

2 LES ENJEUX DU NOUVEAU SYSTEME DE FORMATION La formation peut être définie comme un «processus d apprentissage permettant à l individu d acquérir un savoir et des savoir-faire». Elle constitue un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public. Ainsi, la loi du 19 février 2007 a permis de répondre à différents enjeux : Favoriser l égalité d accès de tous les agents à la formation Désormais, tous les agents de la FPT ont les mêmes droits à la formation. En effet, qu ils soient de catégories A, B ou C, tous les agents titulaires ont une formation statutaire obligatoire (formation d intégration et de professionnalisation) et un droit individuel à la formation. Par ailleurs, les agents non titulaires disposent également d un droit individuel à la formation. L intérêt de ce nouveau système de formation est aussi de mettre en place des dispositifs de formation intervenant tout au long de la carrière des agents afin qu ils puissent s adapter aux évolutions de leur métier et de leur environnement. Développer le dialogue social autour de la formation Le nouveau système de formation est caractérisé par le passage d un système administré à un système négocié. En effet, même si la formation statutaire obligatoire s impose à tous les agents, il existe des formations non obligatoires pouvant faire l objet d une négociation entre l agent et son employeur. 2

3 Aider l agent dans le déroulement de sa carrière Pour pouvoir prétendre à une promotion interne, un agent doit être à jour de ses formations statutaires obligatoires. Par ailleurs, l effort de formation est pris en compte pour toute demande de promotion interne car la formation constitue entre autre la valeur professionnelle de l agent. La progression de carrière se fait également par des examens. Le suivi régulier de la formation augmente sensiblement les chances de réussite. C est d ailleurs l un des intérêts premiers du Livret Individuel de Formation L effort de formation constitue un atout majeur pour exercer une mobilité et progresser dans sa carrière. 3

4 QUE PEUT APPORTER LA FORMATION A VOTRE VIE PROFESSIONNELLE? 4

5 PARCOURS PROFESSIONNEL, FORMATIONS ET OUTILS : QUELLE COMBINAISON POUR REUSSIR 5

6 LES CATEGORIES DE FORMATION LES FORMATIONS QUE VOUS DEVEZ EFFECTUER La formation d intégration La formation de professionnalisation LES FORMATIONS QUE VOUS POUVEZ REALISER La formation de perfectionnement La préparation aux concours et examens professionnels La formation personnelle L évolution des savoirs de base 6

7 LES FORMATIONS QUE VOUS DEVEZ EFFECTUER La formation d intégration Si vous êtes un agent stagiaire nommé à partir du 1 er juillet 2008, vous êtes concerné par cette catégorie de formation. La formation d intégration vise à assurer l acquisition de connaissances relatives à l environnement territorial dans lequel vous exercez vos missions (organisation des collectivités territoriales, statut de la fonction publique territoriale, service public local ). La formation d intégration est constituée d un tronc commun pour toutes les catégories. Les principaux thèmes abordés sont : - comprendre le contexte des collectivités territoriales et de leurs actions ; - se situer dans le statut, ses droits et obligations ; - identifier le système de formation de la FPT. Le suivi de la formation d intégration titularisation. conditionne votre Quelle durée? La formation d intégration est d une durée de 5 jours pour tous les cadres d emplois dans l année suivant la nomination stagiaire. 7

8 La formation de professionnalisation Que vous soyez un agent stagiaire ou titulaire, vous êtes concerné par cette catégorie de formation. La formation de professionnalisation vise à assurer votre adaptation à l évolution de votre métier et à maintenir le niveau de vos compétences. La formation de professionnalisation intervient à différentes étapes de votre carrière professionnelle : - après votre stagiairisation au premier emploi ; - tout au long de votre carrière ; - suite à une affectation dans un poste à responsabilité. Votre participation aux actions de formation de professionnalisation conditionne l accès à un nouveau cadre d emplois par voie de promotion interne. Quelle durée? Formation de professionnalisation au premier emploi (dans les 2 ans après la nomination stagiaire) : - Agent de catégorie A ou B : entre 5 et 10 jours - Agent de catégorie C : entre 3 et 10 jours Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : - Entre 2 et 10 jours, par période de 5 ans, pour tous les agents Formation de professionnalisation suite à la prise de poste à responsabilité : - Entre 3 et 10 jours, dans les 6 mois suivant la nomination, pour tous les agents. Ces actions n entrent pas dans le cadre de votre droit individuel à la formation. 8

9 EXEMPLES Vous êtes : Adjoint administratif recruté sur un poste de chargé d accueil - Suite à votre stagiairisation, vous effectuez une première formation de professionnalisation sur le thème de la fonction secrétariat. - 5 ans, au plus tard, vous réalisez à la demande de votre employeur une formation de professionnalisation concernant l accueil et la communication. - Après concertation avec vous, votre employeur vous nomme sur le poste de responsable du service accueil. Pour répondre aux nouveaux objectifs, vous allez effectuer une formation sur le thème du management d une équipe. Adjoint technique recruté sur un poste d agent d entretien des espaces verts - Suite à votre stagiairisation, vous effectuez une première formation de professionnalisation sur le thème de la reconnaissance des végétaux. - 5 ans, au plus tard, vous réalisez à la demande de votre employeur une formation de professionnalisation concernant l utilisation des produits phytosanitaires. - Après concertation avec vous, votre employeur vous nomme sur le poste de chef de l équipe d entretien des espaces verts. Pour répondre aux nouveaux objectifs, vous allez effectuer une formation sur le thème de l organisation et la planification du temps de travail. Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles - Suite à votre stagiairisation, vous effectuez une première formation de professionnalisation sur le thème de l accueil périscolaire de l enfant. - 5 ans, au plus tard, vous réalisez à la demande de votre employeur une formation de professionnalisation sur le thème de l analyse et la compréhension de l agressivité des jeunes enfants - La commune a ouvert une structure d accueil périscolaire non permanent pour les enfants de moins de 6 ans et vous demande d organiser et d effectuer l accueil et les activités des enfants. Pour répondre à vos nouveaux objectifs, vous allez participer à une formation concernant l enfant de 4 à 11 ans et le jeu. 9

10 VOTRE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Que vous soyez titulaire ou non, vous êtes concerné. Le DIF permet de vous doter de nouvelles compétences ayant une utilité professionnelle c'est-à-dire qui ont un lien avec le poste que vous occupez ou que vous allez occuper. Quelle durée? Si vous êtes un agent à temps complet, vous avez droit à 20 heures par an cumulables d année en année sur 6 ans. Au-delà de cette période, les heures non utilisées par l agent restent plafonnées à 120 heures. Si vous êtes un agent à temps partiel ou à temps non complet, le DIF est calculé au prorata du temps de travail. Vous pouvez les utiliser en les morcelant ou en les cumulant sur plusieurs années pour suivre un programme plus important. Comment l utiliser? Vous avez l initiative de la demande et du choix de la formation souhaitée à condition qu elle présente une utilité professionnelle. Toutefois, la collectivité peut accepter ou refuser. Il s agit d un accord entre vous et votre collectivité. 10

11 Comment demander? Après négociation avec votre employeur, vous devez envoyer le bulletin d inscription du CNFPT sans oublier de remplir la rubrique DIF. Qui paye? Les frais de formation sont à la charge de la collectivité. Quels sont vos objectifs? Vous souhaitez : Préparer votre avenir? Le DIF peut vous permettre d anticiper vos besoins de compétences futurs et de poser les bases de votre projet professionnel. Viser des activités plus intéressantes? En fonction de la situation de votre collectivité (possibilités de promotion interne, création de poste, ), le DIF pourrait vous permettre d accéder à des activités professionnelles d un niveau d intérêt supérieur (plus de responsabilités, plus grande autonomie, un niveau de technicité plus élevé, ). Gagner en qualité de vie professionnelle? Le DIF peut faciliter votre vie professionnelle et sociale en : Améliorant vos relations ou votre influence auprès des autres, Développant votre autorité, Prenant du recul et ainsi gagner en confort psychologique, Etant plus à l aise dans le maniement des nouveaux outils multimédias, Maîtrisant des méthodes et des outils qui vont vous faciliter la tâche. 11

12 LES FORMATIONS QUE VOUS POUVEZ REALISER La formation de perfectionnement Que vous soyez un agent stagiaire, titulaire ou non, vous êtes concerné par cette catégorie de formation. La formation de perfectionnement permet de développer vos compétences ou d en acquérir de nouvelles. Vous pouvez demander l activation de votre Droit Individuel à la Formation (DIF) lorsque l action sollicitée est inscrite au plan de formation de la collectivité. La préparation aux concours et examens professionnels Que vous soyez un agent stagiaire, titulaire ou non, vous êtes concerné par cette catégorie de formation. La formation de préparation permet de suivre des cours pour accéder à un nouveau grade ou cadre d emplois par la voie des concours et examens professionnels. Vous devez demander l activation de votre Droit Individuel à la Formation (DIF) lorsque l action sollicitée est inscrite au plan de formation de la collectivité. 12

13 La formation personnelle Que vous soyez titulaire ou non, vous êtes concerné. La formation est qualifiée de personnelle lorsqu elle n a aucun lien direct avec l emploi occupé et/ou ne présente aucun intérêt pour le service. La formation personnelle est réalisée à votre initiative. La formation personnelle n entre pas dans le cadre du droit individuel à la formation. Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) Afin de parfaire votre formation personnelle, vous pouvez bénéficier d un CFP d une durée maximal de 3 ans sur l ensemble de votre carrière sous réserve de l acceptation de la collectivité. L évolution des savoirs de base Si vous êtes un agent maîtrisant au minimum les savoirs de base (lire, écrire, calculer) mais que vous avez des difficultés pour rédiger des notes ou effectuer certains calculs, vous pouvez bénéficier de cette action de formation. Cette action de formation permet d acquérir les savoirs qui vous sont nécessaires pour mener à bien vos missions. Ainsi, elle favorise une progression personnelle et professionnelle. 13

14 LES OUTILS D ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE CARRIERE Le Bilan de Compétence Si vous avez au moins 10 ans de services effectifs, vous pouvez bénéficier d un congé pour effectuer un bilan de compétences. Le bilan de compétences a pour objet de vous permettre d analyser vos compétences professionnelles et personnelles ainsi que vos aptitudes et motivations afin de définir votre projet professionnel et, le cas échéant, votre projet de formation (concours inclus). Comment faire? La demande doit être effectuée dans un délai de 60 jours avant le début du bilan de compétences. Elle doit indiquer : - les dates - la durée - le prestataire choisi par l agent et la collectivité. 14

15 La Reconnaissance de l Expérience Professionnelle (REP) Que vous soyez titulaire ou non, vous pouvez bénéficier d une REP La reconnaissance de l expérience professionnelle s applique dans 4 situations : - Dispense de diplôme pour l accès à un concours exigeant un titre - Dispense de module de formation obligatoire - Prise en compte pour une épreuve de concours ou d examen - Prise en compte pour la promotion interne et l avancement de grade Comment faire? Il suffit d envoyer une demande de REP auprès du CNFPT ou d un autre service organisateur de concours. 15

16 La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Si vous êtes titulaires ou non et que vous justifiez d une expérience professionnelle de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification envisagée, vous êtes concerné. La VAE permet la certification de l expérience professionnelle, associative ou bénévole pour obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle et un certificat de qualification professionnelle (CQP). Comment faire? La demande de VAE doit être adressée à l organisme certificateur, qui délivre le titre ou le diplôme dans les formes et délais que celui-ci a déterminé. Vous devez constituer un dossier comprenant des documents rendant compte des activités exercées. La demande est examinée par un jury constitué conformément au règlement du diplôme ou du titre. 16

17 REP ou VAE : que choisir? Le choix se fera selon le projet de l agent et de l employeur. Je souhaite faire évoluer ma carrière par le biais de concours... Je souhaite développer mes compétences, ma qualification et ma professionnalisation... REP = équivalence de diplôme VAE = diplôme 17

18 Le Livret Individuel de Formation Qu est-ce que le Livret Individuel de Formation? Ce document va vous permettre d établir votre parcours en listant : - vos formations - vos expériences - vos compétences Il est la mémoire de votre parcours. A quoi sert-il? Il peut vous servir à différentes occasions : - Demande de mutation ou de détachement - Demande de dispense de la durée des formations d intégration et de professionnalisation - Dans le cadre d une démarche de bilan de compétences ou de VAE Version numérique ou papier? Le LIF existe en format papier ou numérique. Pour la version numérique, il vous suffit de vous rendre sur le site internet dans la rubrique «livret individuel de formation» en page d accueil muni du code d autorisation fourni par la collectivité. Comment remplir votre livret? Tout d abord, munissez-vous de : - vos diplômes et titres - votre CV - vos attestations de formation, de stages, d emploi 18

19 Puis remplissez le LIF de manière progressive en vous aidant des différents documents relatifs à vos parcours de formation et professionnel. Pour le format numérique des rubriques d aides vous aideront à remplir votre livret. La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue moderniser et consolider les dispositions relatives à la formation des agents territoriaux dont la principale innovation concerne le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour tous et tout au long de la vie professionnelle. Il s agit désormais d une nouvelle conception de la formation professionnelle articulée autour des formations obligatoires et des formations négociées ainsi que le DIF. Le présent document a été élaboré dans le cadre de la démarche Plan de Formation dans le but de synthétiser la réforme du système de formation de la FPT répondant ainsi à vos questions en matière de formation. Le service des Ressources Humaines se tient également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. 19