Atelier 1 Bonnes pratiques dans les méthodes administratives et le circuit de gestion

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1 Atelier 1 Bonnes pratiques dans les méthodes administratives et le circuit de gestion Cayenne, le 26 juin 2012

2 Cadre et objectif de l'atelier Champ thématique Bonnes pratiques dans la mise en œuvre du circuit de gestion Piste d'améliorations / simplifications développées face à une situation de frein / blocage Objectifs de l'atelier Cet atelier vise à identifier quelles innovations propres aux GAL, mais aussi conduites en partenariat avec les autorités de gestion et les cofinanceurs ont permis une optimisation des procédures dans certaines régions.

3 Expérience Organisation des GAL à La Réunion

4 Présentation de l organisation à La Réunion Commissariat à l'aménagement des Hauts de la Réunion Projet présenté : Yannis JOGAMA Organisation des GALs à La Réunion suite à l'évaluation Un territoire complexe : les Hauts de La Réunion avec 2 GALS articulés qui est aussi celui du Parc National (cœur de parc / aire d adhésion) Des enveloppes hors normes Un fort besoin d animation territoriale Un démarrage tardif des deux GAL mais une dynamique territoriale très forte L évaluation : une nécessité après deux ans de fonctionnement pour fluidifier les procédures et porter un regard sur la mise en œuvre, avec comme objectif de mieux consommer sans rien abandonner sur la qualité des stratégies mises en œuvre.

5 Présentation des GALs réunionnais GAL Cirques, Plaines et Volcans GAL Mi-pentes Deux GALs, deux ambitions mais une équipe renforcée de 7,5 ETP à 11 ETP Une enveloppe globale de 27,8 M de dépense publique, dont 16,7 M de FEADER

6 Schéma d organisation Piste d audit

7 Rapport d évaluation LEADER Réunion

8 Mise en œuvre des recommandations

9 Expérience Passage à l'enveloppe globale pour la gestion des fonds

10 La démarche des AG guadeloupéennes Autorité de gestion Guadeloupe : Myriam SAINT-CIREL (Région Guadeloupe) et Estelle RAPIN (DAAF) Projet présenté : Passage à l'enveloppe globale pour la gestion des fonds du cofinanceur régional Quelques éléments de contexte : DAAF de Guadeloupe : autorité de gestion Conseil régional : co-financeur à 97 % de l'axe 4 et autorité de gestion déléguée sur l'axe 3

11 Circuit administratif d'un dossier Réception / pré-instruction : GAL Instruction réglementaire : DAAF Pré-comité technique et financier : DAAF, co-financeurs, Préfecture, ASP, DRFIP, GAL avis réglementaire favorable Comité de programmation : GAL avis d'opportunité Commission permanente du cofinanceur délibération cofinancement Engagements comptable et juridique du dossier : DAAF

12 Analyse des délais Etapes Délai moyen (j) Nombre de dossiers analysés Dépôt du dossier - dossier complet Dépôt du dossier - réception SI Réception SI - passage pré-comité Passage pré-comité - passage en CP du GAL Passage en CP du GAL - engagement cofinanceur Passage en CP du GAL - engagement du FEADER Points d'analyse : complétude administrative et technique des dossiers (impact sur le délai d'instruction) calendriers pré-comités et CP des GAL durée d'engagement

13 Principe : Mise en œuvre de l'enveloppe globale 1 enveloppe / GAL / an sur la base de l'estimation fournie par le GAL au Conseil régional modifiable à 2 reprises dans l'année lors de la modification des budgets délibération Commission permanente Accord de cofinancement donné en Comité de programmation par un élu du Conseil régional faisant déjà partie du CP ou à intégrer Acte juridique matérialisant le cofinancement région = arrêté pris dans les 48 h par l'éxécutif ou son représentant

14 Mise en œuvre de l'enveloppe globale Questionnements : Délégation du pouvoir à un élu (engagement financier) Statut de l'élu dans le Comité de programmation (membre du CP ayant voix délibérative + pouvoir d'attribution du co-financement) Encadrement juridique : responsabilité de chaque acteur individualisation du paiement

15 Questionnements transversaux

16 Questionnements partagés Axe de travail : Améliorations régionales et territoriales Où améliorer le circuit de gestion pour simplifier l accès aux aides au porteur (dans le respect des attentes communautaires)? Les PDR régionalisés & les programmes territorialisés sont ils des moyens d adaptation efficaces?

17 Questionnements partagés Axe de travail : La place du GAL dans le circuit (entre porteurs et autorité de gestion) Peut-on améliorer les méthodes par la bonne définition des responsabilités (co-amélioration)? Comment rendre effective la notion de guichet unique? Comment gérer les équilibres / déséquilibres entre accompagnement des porteurs et gestion par rapport aux situations des porteurs des DOM?

18 Place aux échanges!