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1 Le comptable-fiscaliste IPCF : votre partenaire dans un projet gagnant! Une brochure de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Qu est-ce qu un comptable-fiscaliste IPCF? Qui sont ses clients? Quels sont ses domaines de compétence? Quelles règles déontologiques doit-il respecter? Comment fixe-t-il ses honoraires?

2 Qu est-ce qu un comptable-fiscaliste IPCF? Le comptable-fiscaliste IPCF est le conseiller privilégié des entrepreneurs indépendants, des PME et des professions libérales. Ses activités professionnelles sont très variées : comptabilité, fiscalité, consultation en droit des sociétés et en droit social, aide à la création d entreprises ou encore conseil en gestion d entreprises. En Belgique, seules les personnes disposant d une agréation peuvent exercer la profession de comptablefiscaliste sous le statut d indépendant, à titre principal ou accessoire. Ces professionnels portent le titre de comptable(-fiscaliste) agréé et l organisme chargé par le législateur de délivrer ce titre est l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF). Bon à savoir : Le bon réflexe Comment vérifier si mon comptable-fiscaliste est bien agréé? Rien de plus simple : consultez le tableau des titulaires de la profession sur le site de l IPCF : (rubrique «chercher un comptable»). La comptabilité, la fiscalité ou encore le droit des sociétés sont des matières en perpétuelle évolution. Pour vous assurer un conseil et une assistance qui soient à jour, le comptable-fiscaliste IPCF consacre chaque année un nombre important d heures à sa formation permanente.

3 Qui sont ses clients? Les PME et les sociétés Les indépendants Les ASBL et les fondations Les professions libérales

4 Quels sont ses domaines de compétence? Les missions du comptable-fiscaliste IPCF sont très diverses. On peut distinguer différents domaines d activités : FISCALITé AIDE A LA CRéATION D ENTREPRISE Le comptable-fiscaliste IPCF vous informe et vous conseille, en tant que créateur d entreprise en ce qui concerne le choix d une forme juridique, vous assiste pour l élaboration d un plan financier et l obtention de subsides, etc. En outre, il peut vous aider lors de l inscription auprès des administrations telles que la Banque-carrefour des entreprises, la TVA, la caisse d assurance sociale, etc. Le comptable-fiscaliste IPCF aide l entreprise et le particulier à appliquer correctement la législation fiscale et à accomplir leurs obligations en la matière (remplir et introduire les déclarations électroniques à la TVA, à l impôt des personnes physiques et/ou des sociétés, etc.). Il peut également être consulté pour des questions fiscales liées aux droits de succession, aux douanes et accises ou encore aux droits d enregistrement. COMPTABILITé Le comptable-fiscaliste IPCF tient la comptabilité, détermine le résultat comptable, établit les comptes annuels à publier et donne des conseils relatifs à l organisation des services comptables.

5 CONSEIL EN GESTION D ENTREPRISES Le comptable-fiscaliste IPCF peut analyser la rentabilité de votre entreprise. En fonction de cette analyse, il formule des propositions, par exemple au niveau fiscal, tout en visant à pérenniser ou à améliorer la santé économique de votre entreprise. Ses conseils portent tant sur le court que sur le long terme (par exemple, l organisation de la succession). DROIT SOCIAL DROIT DES SOCIéTéS Le comptable-fiscaliste IPCF suit de près les évolutions en la matière afin de pouvoir vous conseiller au mieux lors de la création ou de la transformation de votre entreprise. Le comptable-fiscaliste IPCF peut vous aider à respecter les règles en matière de relations entre employeurs et travailleurs et à vous conformer aux obligations légales au niveau social.

6 Quelles règles déontologiques doit-il respecter? Les règles déontologiques de la profession s appuient sur différents piliers : Indépendance et probité Le comptable-fiscaliste IPCF doit exercer sa profession en toute indépendance, avec compétence, probité et dignité. Responsabilité professionnelle Il a l obligation de couvrir sa responsabilité civile professionnelle par un contrat d assurance. Secret professionnel et devoir de discrétion Le professionnel (ainsi que les collaborateurs auxquels il fait appel) s engage à respecter le secret professionnel dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Formation professionnelle Chaque année, le comptable-fiscaliste IPCF consacre un nombre important d heures défini par l IPCF à sa formation professionnelle. Incompatibilités La profession de comptable-fiscaliste IPCF est incompatible avec toute activité artisanale ou commerciale, ceci afin de garantir son indépendance. Bon à savoir Garantie en matière de déontologie L IPCF a pour mission légale d élaborer les règles de déontologie de la profession et de veiller au respect de celles-ci. Si vous estimez que votre comptablefiscaliste IPCF ne respecte pas correctement ces règles ou si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez toujours prendre contact avec l IPCF.

7 Comment fixe-t-il ses honoraires? Dans notre pays, il n existe pas de barèmes officiels pour la profession de comptable-fiscaliste. Seule exigence : les honoraires et frais facturés par un professionnel doivent refléter la complexité et le volume de la mission, les compétences particulières et les frais généraux inhérents à son activité. La lettre de mission reprendra idéalement les accords que vous aurez établis avec votre comptable-fiscaliste IPCF au niveau des honoraires. Bon à savoir La lettre de mission, de quoi s agit-il? L Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés recommande vivement au professionnel et à son client d établir une «lettre de mission» avant le début de leur collaboration. Ce document doit préciser au minimum les devoirs réciproques des deux parties, les conditions pécuniaires convenues et les délais devant être respectés. Vous trouverez le formulaire standard sur le site de l IPCF (rubrique «Profession» - «Déontologie» - «Relation avec le client»). La comptabilité, un monopole légal? Absolument. L Institut Professionnel des Comp tables et Fiscalistes agréés rappelle aux entreprises et aux particuliers que seuls les professionnels agréés peuvent exercer des missions comptables en tant qu indépendants pour compte de tiers. Il est, dès lors, primordial que vous vous assuriez que votre comptable-fiscaliste est bien agréé par l'ipcf. La liste des membres agréés peut être consultée sur le site

8 L INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGRééS Garant officiel de la profession, l IPCF est chargé par la loi d organiser l accès à la profession de comptable-fiscaliste IPCF et de tenir à jour la liste des titulaires de la profession. Vous trouverez toutes les informations concernant la profession et l Institut sur IPCF - Avenue Legrand, Bruxelles Tél : Fax : info@ipcf.be Editeur responsable : Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Layout : Cachet ou coordonnées du comptable-fiscaliste IPCF