MARCHE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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Édouard Beaudin
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1 MARCHE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Théâtre National de l Odéon Objet du marché Remplacement du parc de gradateurs du Théâtre National de l Odéon sur deux sites Marché passé dans le cadre des articles 35 à 38 du décret n du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Pierre-Philippe ZEMMOUR Ordonnateur : Pierre-Yves LENOIR Comptable public assignataire des paiements : Pierre-Philippe ZEMMOUR 1

1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE...3 ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DU MARCHE Forme Allotissement Définition des besoins...3 ARTICLE 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales...4 ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE...4 ARTICLE 5 - DELAIS D EXECUTION PÉNALITÉS Délais d'exécution Pénalités...4 ARTICLE 6 FORME ET CONTENU DU PRIX...4 ARTICLE 7 - OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION ET ADMISSION...5 ARTICLE 8 - PAIEMENTS Règlement des prestations Présentation des demandes de paiements Délai global de paiement...6 ARTICLE 9 - CONTENU DES PRESTATIONS Description du produit attendu...6 ARTICLE 10 -ASSURANCES...6 ARTICLE 11 RÉSILIATION...6 ARTICLE 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ÉTRANGER...6 ARTICLE 13 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX...6 2

..4 ARTICLE 6 FORME ET CONTENU DU PRIX...4 ARTICLE 7 - OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION ET ADMISSION...5 ARTICLE 8 - PAIEMENTS...5 8.1 - Règlement des prestations...5 8.2 - Présentation des demandes de paiements.

3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de confier au titulaire le remplacement du système de gradation des éclairages scéniques aux Ateliers Berthier et dans la grande salle du Théâtre National de l Odéon (salle Claudel). Lieu(x) d exécution : Ateliers Berthier (Paris 17 ème ) et Théâtre de l Odéon (Paris 6 ème ) Tous les documents relatifs au présent marché, destinés au titulaire, sont adressés au domicile élu figurant à l'acte d'engagement. En cas de modification de domicile élu, le titulaire en avertit le Théâtre de l Odéon par tout moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception de l information. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DU MARCHE Forme Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 35 à 38 du décret n du 30 décembre 2005 modifié par le décret du 17 décembre Allotissement Sans objet 2.3 Définition des besoins Il est procédé au remplacement du système de gradation des éclairages scéniques aux ateliers Berthier et dans la grande salle du Théâtre national de l Odéon (salle Claudel). ARTICLE 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces qui régissent la réalisation des prestations sont énumérées ci-dessous, le titulaire déclare en avoir pris connaissance et accepter toutes les clauses qu elles comportent Pièces particulières l acte d engagement (AE); le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) dont l'exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi, et ses éventuelles annexes ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; l offre technique du titulaire. 3

Lieu(x) d exécution : Ateliers Berthier (Paris 17 ème ) et Théâtre de l Odéon (Paris 6 ème ) Tous les documents relatifs au présent marché, destinés au titulaire, sont adressés au domicile élu

4 3.2 - Pièces générales Pour tout ce à quoi il n est pas dérogé par les stipulations des pièces particulières, le marché sera régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services passés par l état (CCAG - FCS), (arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, publié au journal officiel de la république Française du 19 mars 2009). En cas d incompatibilité ou de divergences d interprétation entre les différentes pièces constitutives du marché, celles-ci prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-dessus. Le C.C.A.G n'est pas joint au marché, il est réputé connu des entreprises et est disponible sur le site internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie : Les parties contractantes ne peuvent se prévaloir de sa méconnaissance. ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le marché est assorti d une obligation de résultat : celle de fournir et de livrer les fournitures en l état d origine et dans les délais prescrits. ARTICLE 5 - DELAIS D EXECUTION PÉNALITÉS Délais d'exécution Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à partir de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est le suivant : - Approvisionnement : du 1 er mars au 15 juillet Exécution des travaux sur les deux sites : du 16 juillet 2012 au 17 août Test des installations : du 20 au 24 août Pénalités En cas de retard de livraison, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de 500 par jour de retard. Le titulaire ne peut en aucun cas invoquer des insuffisances d un éventuel fournisseur pour justifier le non respect du délai d exécution d un bon de commande, sauf exception dûment argumentée. Les pénalités sont précomptées sur les paiements à faire. ARTICLE 6 FORME ET CONTENU DU PRIX Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l ensemble des prestations décrites au présent CCP. Ce prix est ferme et définitif. 4

fournitures courantes et de services, publié au journal officiel de la république Française du 19 mars 2009).

5 Conformément à l article du CCAG FCS, les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l emballage, à l assurance et au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, les nettoyages, enlèvement des déchets, remises en état, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Par ailleurs, les prix sont réputés complets et inclure toutes les sujétions mentionnées dans le présent CCP, ainsi que celles dues à la situation géographique des prestations ou à toute autre cause. Les frais de manutention et de transport, qui naîtraient de l ajournement ou du rejet des prestations, sont à la charge du titulaire. ARTICLE 7 - OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION ET ADMISSION Il sera fait application des dispositions du CCAG-FCS concernant la constatation de l exécution des prestations par le pouvoir adjudicateur. La garantie des matériels applicables est la garantie constructeur figurant dans la documentation technique remise par le titulaire à l appui de son offre. ARTICLE 8 - PAIEMENTS Règlement des prestations Les paiements s effectuent à l issue de la réception définitive des fournitures commandées, sur présentation d une facture par le titulaire. Le solde de la facture (5%) sera réglé à l issue de l année de parfait achèvement. Toute facture émise avant la livraison définitive des fournitures commandées sera considérée comme nulle et non avenue par la personne publique. La personne publique se réserve le droit de rejeter toute facture correspondant à une commande dont l entière livraison n a pas été assurée à la date de présentation de la ou des factures Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G -F.C.S. Les demandes de paiement seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le numéro du marché ; les nom, n Siret et adresse du titulaire ; le numéro de son compte bancaire ou postal ; les fournitures livrées (bons de livraison) ; la date de livraison des fournitures ; la nature des fournitures livrées ; le montant hors taxe des fournitures. le taux et le montant de la TVA et autres taxes éventuelles ; 5

assurance et au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, les nettoyages, enlèvement des déchets, remises en état, les

6 la date et le numéro de la facture. Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Théâtre National de l Odéon 2 rue Corneille PARIS Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. ARTICLE 9 - CONTENU DES PRESTATIONS 9.1 Description du produit attendu Suivant Cahier des Clauses Techniques Particulières. ARTICLE 10 -ASSURANCES Le prestataire doit tenir à disposition de la personne publique une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. ARTICLE 11 RÉSILIATION Suivant chapitre 6 du C.C.A.G. ARTICLE 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ÉTRANGER En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances et les factures relatives au marché sont rédigées en langue française. ARTICLE 13 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Aucune 6

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus

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