Tous les entreprises en France s appliquent aux l IS. Ils sont tous à la fois redevable et contribuable.

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1 DROIT FISCAL Section 1 Intro : Tous les entreprises en France s appliquent aux l IS. Ils sont tous à la fois redevable et contribuable. Les entreprises en France payent la majorité de leur impôt à l étrange. Au niveau de l IS. Ce sont les entreprises elle-même qui gèrent les impôts. Elle doit d abord se déclarer au niveau d administration fiscale. Puis entreprise vont verser spontanément des acomptes aux trésors publique. Les personnes L IS ne frappe que les personnes morales, seules les sociétés de capitaux relève de l IS. Les sociétés relève doit vont d être la société anonyme (SA SARL SAS SCA), certains de sociétés relève IS sur option (SNC ; EURL) Les opérations Premier étape consiste les SA à déclarer l ensemble de Revenu Professionnel dès leur inscrit à l actif du bilan (comme le droit comptable, le droit fiscale respecte rattachement des revenus en exercices compte 7) Deuxième étape, on va déduire tous les dépenses, que l on va appeler les charges déductible, qui ont été engagé à la formation de ses revenus imposables (compte 6) Déduire les charges interne que l on va appeler les charges calculés. Les dépenses ne sont jamais décaisses. On arrive ici à l assiette de L IS que l on va appeler RESULTAT FISCAL et sur résultat fiscal on va appliquer le taux d imposition (liquidation) REVENU professionnel -champ «déductible»6xx -champ «calculé»6xx (Provisoire, Amortissement) =L assiette

2 La territorialité de l impôt (on impose à quel pays) Les sociétés capitales Le principe en matière d imposition sur la société, la création de richesse est imposé à ou elle est formée. Dès on a centre production qui implanté en France, la création de richesse relève on sur l IS français. En revanche, si une société dans la siège social est situé en France, ouvre la filiale à l étrange, la création de richesse formé par filiale va relève de la fiscalité de paye. La France a signé très nombreuses de conventions bilatérales avec les pays qui accueilles des sociétés qui ont la siège sociale en France. Le principe répartis une partie de l imposition à l étrange en France. Il ne faut pas confondre l optimisation fiscale et la fraude de fiscale. L union européenne adresse une liste des pays considère comme paradis fiscaux (Monaco, suisse, Luxembourg, Singapour) Section 2 Du résultat comptable au résultat fiscal 2 étapes L entreprise doit son résultat comptable qui va déterminer l existence dans bénéfices ou déficits. Par la suite, l étranger va vérifier si sa Résultat comptable doit être corrige, l objectif est de déterminer Le résultat fiscal qui servir à l assiette pour le calcul de l impôt. L administration fiscale n autorise pas certains produits à être prises en comptes dans le résultat fiscal, de la même matière, l administration n autorise pas certaines charges à être prises en comptes dans le résultat fiscal (enlève)

3 Opération Rien à faire Intégration Déduction Résultat comptable + - Quote-part 5% -imposé par la suite 19% 1. Elément constatés a. Produit Principes produits sont imposables de l année en cours qui dès leur provient l actif professionnel. Tous les produits sont imposables au taux de droit commun. Exceptions (n impose pas à même façon) 1 er Plus-value en long terme : immobilité une plus-value à long terme provision un bien d un élément d actif on a détenu au moins 2 ans. On va sortir le produit du Résultat comptable pour l imposer en taux préférentielle de 19%. 2 ème cas particuliers. Redevance de concession Lorsqu une entreprise obtient un brevet ou une licence à son actif. Elle peut in confier l exploitation à une entreprise. Concessionnel va verse les redevances pour les loyers (produits) Les redevances assimilées à des plus-values à long- terme pour sortir résultat comptable pour imposer à 19%. 3 ème les biens l attende de charge Ce sont les gains qui ne sont pas réalisé Qui va constater plus tard.

4 Au niveau de comptabilité avec le principe de procédure. Le produit n est pas pris en compte. Cependant, la fiscalité imposer systématiquement tous les gains là-dedans. Cela veut dire on va rajouter/réintégrer la dedans pour obtenir R Comptable pour Just devenir compte de résultat fiscal. 4 ème les revenus des titres (dividendes) Concernant les revenus des actions. Il existe 2 systèmes d imposition a. Régime de droit commun Les dividendes perçus au cours de l année N sont imposable dans année N b. Régime même-filiale Le régime pour éviter la double imposition Les dividendes provenant d une filiale et perçu par une société mère sont imposé seulement au niveau de filiale. Ces conditions 2 résultats doit relève sur IS. 1 Français ou équivalent étrange IS 1 er La société mère détient au moins 5% de capital de la filiale 2 ème la société mère doit détenu au moins 2 ans de actions la filiale à son actif du bilan. La modalité de régime le dividende net perçu de la filiale est exonéré impôt. Contrepartie : administration fiscale demande tenir compte d une quote-part du dividende. Corresponde de 5% de dividendes.

5 Dernier produit : subvention Concernant les sociétés liées à la activité sont assimiler à complément CA. Ils sont imposable immédiatement le produit classique. Concernant la société investissements va être allé sur plusieurs années. Administration fiscale va immédiatement imposer au niveau de résultat comptable. Pour une charge soit déductible. Il doit endangé dans le cadre social. Il doit juger indispensable. Il doit juger excessive Charge A. Charge de personnes 1. Traitement de salaire Dès lors que bénéficier d un contrat. Sa rémunération doit déclarer au titre de TS sur IR ; en conséquence pour l entreprise, la rémunération est d une charge déductible. Dès lors corresponde à travail n est pas excessible. La rémunération brut brut cotisation social cotisation patronale Charge déductible veut dire rien à faire au niveau de résultat fiscal 2. Avantage nature

6 Ce sont les complément re qui sont soumis à cotisation social et cotisation patronal. Les avantages doit déclarer Si l avantage n est pas déclaré. Il doit qualifier finalement en dépenses somptuaires. (Charge non déductible). 3. Frais professionnel Les frais professionnel le e salarié aucun ces frais il va rembourser par l entreprise. Vente devrai va joindre ticket de caisses frai professionnel ce sont les charge déductible pour entreprises. Cependant, si les frais ne sont pas justifiés ou si le remboursement sont jugé es excessive ou va les juge (qualifier) en dépense somptuaire. Ils vont juger réintégrer. 4. les primes d assurance vie Un concret qui signe sur la tête du dirigeant, la charge est immédiatement déductible si on respect si on respect deux conditions. 1 er le capital que l on va tonedu l indemnité finale ne doit pas être pré calculé. 2 ème le contrat doit avoir signé par dirige homme clé qui déclare par homme clé, si on ne respecte pas les conditions la charge l assurance payer doit être réintégrer comme dépenses somptuaires.

7 B. LES DONS 1. Le mécénat classique Il s agit de dons qui sont versé ver organisme non lucratif. Ce sont les charges qui sont déductible. Au niveau de tableau de passage. Ces dons donnent entreprise. Les limites : le plafond 5% du CA hors taxes. La réduction impôt sous la forme 60% * dons (plafond) Excèdent éventuel est reportable pendant 5 exercices. 2. Le mécénat d entreprise (va investir dans) Ça concerne que les avocats d une entreprise va une avocat L entreprise peut déduire ce charge pendant 5 ans autorise 1/5 de la charge par an. Opération Rien à faire Réintégrer déduction /5 * 10000

8 3. Les abandons de créances 放 弃 债 务, 应 对 方 无 法 支 付 的 款 项 Il est toujours déductibles pour la société qui l abandon C. Pénalités amandes a. Ies intérêts de retard L accessoire soit la principale, si les taxes sont déductibles en retards. L intérêt de retard va d être déduit. Si taxe non déductible. L intérêt de retard non déductible. b. Les amandes Amandes sont nature fiscale (pénale) Elles ne sont jamais déductibles. L on va les réintégrer au tableau de passage. Remarque : la majorité de taxes sont déductibles et la taxes n est pas déductible. Véhicule de tourisme (TVTS) D. Les jetons de présence a. Concept Les jetons de présence ce sont construire la rémunération du conseil d administration. C est la rétribution à la personne administration en conseil. Cette rétribution pour administration qu ont bénéficié au niveau IR. Imposée revenu capitaux au mobilières dans la catégorie au niveau de l entreprise b. Le traitement fiscal