DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille)

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1 DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) Restauration, accueils périscolaires et étude surveillée (Dossier à retourner avant le 07 août 2015) Inutile de prendre rendez-vous auprès Service Scolaire si vous renvoyez ou déposez le présent dossier. A retourner au : Service Vie scolaire 593 rue Bas Moulin Dammarie-lès-Lys Tél

2 Madame, Monsieur, Vous allez bientôt inscrire votre(vos) enfant(s) à un ou plusieurs services périscolaires (Restauration, Accueils matin et/ou soir, Etude surveillée) proposés par la Ville. Cette inscription vous assurera de sa prise en charge sur les temps définis et nous permettra de faire appel à un personnel en nombre suffisant. Pour vous garantir une qualité de service optimum, nous offrons aux familles, dont les enfants ont déjà été inscrits à un ou plusieurs de ces services au cours de l année scolaire précédente, la possibilité de télécharger le formulaire d inscription via le site internet de la ville. Ce dossier est à nous retourner (dépôt en mairie au Service Vie Scolaire ou envoi postal) au plus tard le Enfin, nous vous rappelons également que l inscription de votre enfant en centre de loisirs ne pourra être effective qu à l issue d un entretien avec les services municipaux. Nous vous invitons donc à convenir d un rendez-vous ( ) afin de remplir une fiche d inscription (non disponible sur le site) et de procéder au règlement. La Municipalité - 2 -

3 COPIE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Ce calcul permet d obtenir un tarif en fonction des ressources de la famille. Il s applique uniquement aux familles habitant la Communauté d Agglomération Melun Val de Seine. Votre quotient n est valable que pour l année scolaire en cours, il doit être recalculé chaque année. Pour cela vous devez nous fournir les éléments suivants: Justificatif de domicile récent (quittance de loyer ou taxe foncière) Si vous êtes hébergé(s) : attestation d hébergement établie sur papier libre par l hébergeant avec sa pièce d identité et son justificatif de domicile Livret de famille (ou extraits d actes de naissances des membres de la famille) Pour les couples divorcés, séparés ou en instance de divorce : copie jugement de divorce ou de la requête de non conciliation Copie de l avis d imposition ou de non imposition 2014 Copies des 3 derniers bulletins de salaire de chaque parent Pour les personnes percevant des indemnités chômage ou des indemnités journalières : copie des 3 derniers avis de paiement des prestations d Aide au Retour à l Emploi ou copie des 3 derniers relevés des indemnités journalières de la Sécurité sociale Pour les personnes percevant des prestations familiales : fournir une notification CAF (ou MSA) datant de moins de 3 mois Justificatifs de perception ou de versement d une pension alimentaire (si la pension n est pas versée, justificatif d allocation de soutien familial versée par la CAF) Si vous souhaitez le prélèvement automatique, contactez le Service Vie Scolaire qui vous fera parvenir une demande d autorisation de prélèvement à retourner accompagné d un R.I.B. Une fois votre quotient établi, vous recevrez par courrier une information précisant le tarif appliqué. LE PRESENT DOSSIER DÛMENT COMPLETE SERA A RENVOYER OU A REMETTRE AU SERVICE VIE SCOLAIRE 593 rue Bas Moulin Dammarie-les-Lys AVANT LE 07 août 2015 TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE PRIS EN COMPTE. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique. Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser au Service Vie scolaire

4 FICHE DE RENSEIGNEMENTS A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaire AVANT LE 07/08/2015 Composition foyer Adresse foyer : Téléphone :. Courriel :.... PERE ou BEAU-PERE NOM :... PRENOM :.. PROFESSSION : EMPLOYEUR : TEL. PROF. :... TEL. PORT. :... N de Sécurité sociale. N d allocataire CAF :. MERE ou BELLE-MERE NOM :... PRENOM :.. PROFESSSION : EMPLOYEUR : TEL. PROF. :... TEL. PORT. :... N de Sécurité sociale. N d allocataire CAF :. Situation familiale : marié(e) vie maritale divorcé(e) célibataire séparé(e) veuf(e) Pacs s à charge : NOM : PRENOM : Date de naissance :... NOM : PRENOM : Date de naissance :... NOM : PRENOM : Date de naissance :... NOM : PRENOM : Date de naissance :... En cas de séparation ou de divorce, merci de préciser l adresse de l autre parent. PERE MERE NOM Prénom :. ADRESSE : TEL. DOM. :.. PORTABLE : TEL. PROF. : - 4 -

5 FICHE D INSCRIPTION Restauration A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaire AVANT LE 07/08/2015 L inscription à la restauration scolaire se fera selon un calendrier précis (jours fixes). L enfant sera inscrit pour le trimestre ou pour l année scolaire et devra obligatoirement être présent à chaque repas. INSCRIPTION OBLIGATOIRE. Prénom-Nom de l :... Ecole :. Classe :.. Prénom-Nom de l :... Ecole :. Classe :.. Prénom-Nom de l :... Ecole :. Classe :.. Prénom-Nom de l :... Ecole :. Classe :.. RESTAURATION LUNDI Trimestre 1 MARDI Trimestre 2 JEUDI Trimestre 3 VENDREDI Année scolaire RESTAURATION LUNDI Trimestre 1 MARDI Trimestre 2 JEUDI Trimestre 3 VENDREDI Année scolaire RESTAURATION LUNDI Trimestre 1 MARDI Trimestre 2 JEUDI Trimestre 3 VENDREDI Année scolaire RESTAURATION LUNDI Trimestre 1 MARDI Trimestre 2 JEUDI Trimestre 3 VENDREDI Année scolaire Repas sans porc Allergie alimentaire * Repas sans porc Allergie alimentaire * Repas sans porc Allergie alimentaire * Repas sans porc Allergie alimentaire * * En cas d allergie sévère, la Ville met en œuvre, en collaboration avec la médecine scolaire, des Projets d Accueil Indivialisés (PAI). Il appartient aux familles de prendre contact avec le Cabinet Médico-scolaire situé 199 rue Jules Ferry Dammarie-lès-Lys (Tél ). En cas d allergie légère (adaptation simple à mettre en œuvre), la famille a l obligation de fournir un certificat médical. En l absence de ce document, la Ville déclinera toute responsabilité en cas d incident lié à l allergie de votre enfant. Dammarie-lès-Lys, le Signature des parents Si vous ne souhaitez pas un calcul quotient familial, merci de cocher la case ; le tarif maximum sera alors appliqué : 4.05 ou 6.00 si vous résidez en dehors de la Communauté d Agglomération Melun Val de Seine

6 A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaire AVANT LE 07/08/2015 FICHE D INSCRIPTION Accueils Périscolaires (N oubliez pas de faire remplir par votre employeur l attestation d activité ci-jointe) RENSEIGNEMENTS : - relatifs au paiement rue Bas Moulin relatifs aux inscriptions 593 rue Bas Moulin matin 7h00-8h20 soir 16h00-19h00 matin + soir 120,00 /an Modalités de paiement Cochez : par prélèvement bancaire par chèque, en espèces ou carte bacaire 19,00 /mois par CESU (uniquement pour les enfants de moins de 7 ans) 30,00 /mois 187,00 /an Paiement échelonné (possible uniquement pour les s annuels) : 44,00 /mois non oui 250,00 /an Paiement en 2 fois pour les s annuels matin Paiement en 3 fois maximum pour les s annuels soir Paiement en 4 fois maximum pour les s annuels matin + soir Nom-Prénom 1 : Nom-Prénom 2 : Nom-Prénom 3 : Nom-Prénom 4 : - J ai pris connaissance que l inscription effectuée, sur la base de mes déclarations, est définitive et qu aucun remboursement ne sera possible. Dammarie-lès-Lys, le Signature des parents - 6 -

7 FICHE D INSCRIPTION Etude Surveillée 1 2 Cochez : 3 4 Paiement échelonné Modalités de paiement oui non Etude surveillée 16h00-17h30 144,00 /an Paiement en 3 fois maximum pour l'étude surveillée Etude et accueil soir 16h00-19h00 237,00 /an Paiement en 4 fois maximum pour l'étude + le annuel soir Etude et accueil matin + soir 7h00-8h20 16h30-19h00 300,00 /an Paiement en 5 fois maximum pour l'étude + le annuel matin + soir Nom-Prénom 1 : Nom-Prénom 2 : Nom-Prénom 3 : Nom-Prénom 4 : - J ai pris connaissance que l inscription effectuée,sur la base de mes déclarations, est définitive et qu aucun remboursement ne sera possible. Dammarie-lès-Lys, le Signature des parents

8 MERCI DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS CI-APRES (règlements de la restauration scolaire et des accueils périscolaires) ET DE LES CONSERVER.