Document d introduction Certification Norme ISO 50001

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1 Document d introduction Certification Norme ISO septembre 2012 Alix JOUENNE CEC - Courtois Energies Conseil 255 Avenue Galilée Parc de la Duranne Aix-en-Provence Cedex 3 Tel : Fax :

2 Qu'est-ce qu'une norme? D après l AFNOR, organisme certificateur : «Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit les caractéristiques et les règles volontaires pour les activités ou leurs résultats. Elle est le consensus entre l ensemble des parties prenantes d un marché ou d un secteur d activité. Les normes permettent d harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.» Présentation de la norme ISO La norme ISO «Système de management de l énergie - Exigences et recommandations de mise en œuvre», élaborée par l ISO (Organisation internationale de normalisation) et publiée le 16 juin 2011, vise à l amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Son objectif : faire face à la rareté de l énergie et à l augmentation durable des prix, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Fruit d un consensus entre 61 pays, l ISO s inspire des lignes directrices de la norme européenne EN et est destinée à la remplacer. L'ISO est la première norme internationale basée sur une approche comptable de l énergie. Ci-dessous les comparaisons entre ISO 9001, ISO et ISO : 2

3 Pourquoi être certifié? Structurée selon le principe de l amélioration continue, elle constitue un véritable outil d aide méthodologique et de pilotage pour atteindre des objectifs en matière performance énergétique des activités d une organisation. Mettre en œuvre un système de management de l énergie (SMé), c est s engager dans une démarche d amélioration continue pour réaliser des économies d énergie. De plus, la maîtrise de l énergie participe à court terme à renforcer la compétitivité des entreprises par la baisse des coûts et à plus long terme contribue àaméliorer la durabilité des entreprises parla baisse de leur vulnérabilité. Les potentielsd économies d énergie existent quelque soitle secteur d activité de l entreprise. Ils relèventbien évidemment de mesures techniques,mais elles ne suffisent pas si elles nesont pas complétées par des mesures organisationnellespermettant de pérenniser leséconomies et de systématiser les recoursaux solutions performantes. Etre certifié ne vous apportera pas forcément plus de clientèle, mais ne pas l être risque de vous en faire perdre. En effet, les clients sont de plus en plus demandeur de preuves de gestion pérenne et censée, et la certification ISO peut vous fournir la crédibilité demandée par le client dans un monde de l entreprise de plus en plus compétitif. Comment être certifié? Pour cela, vous évaluez vos usages énergétiques, mettez en œuvre un plan de comptage de l énergie, améliorez vos pratiques opérationnelles et innovez dans vos choix d investissement. La certification ISO 50001, vous permet d afficher clairement votre engagement en faveur d une gestion responsable de l énergie. Modèle de système de management de l énergie : Dans le contexte du management de l énergie, l approche PDCA (Plan, Do, Check, Act) peut être décrite comme suit : Planifier : procéder à la revue énergétique et définir la consommation de référence, les indicateurs de performance énergétique (IPé), les objectifs, les cibles et les plans d actions nécessaires pour obtenir des résultats quipermettront d améliorer la performance énergétique en cohérence avec lapolitique énergétique de l organisme. Faire : appliquer les plans d actions de management de l énergie. Vérifier : surveiller et mesurer les processus et les caractéristiques essentiellesdes opérations qui déterminent la performance énergétique au regardde la politique et des objectifs énergétiques, et rendre compte des résultats. Agir : mener à bien des actions pour améliorer en permanence la performanceénergétique et le SMÉ. 3

4 Démarche 1. Interview et collecte d informations relatives à l organisation, à la politique énergétique et au système de management de l énergie. Programmation des audits grâce à l organigramme de l entreprise, récupération des résultats d audits antérieurs, et composition de l équipe d audit. 2. Réalisation de l audit de certification en 2 étapes : o étape 1 : analyse préalable des éléments essentiels du système de management de l énergie et définition du plan et du questionnaire d audit, o étape 2 : audit de vos activités et de vos pratiques par la conduite d entretiens, de revue d indicateurs de performance énergétique Le questionnaire utilisé, prédéfini par l organisme certificateur, aborde les thèmes inscrits dans la norme et les exigences, qui sont : - Responsabilité de la direction, - Politique énergétique de l entreprise, - Planification énergétique, - Mise en œuvre et fonctionnement, - Vérification, - Revue de management. Pour plus de précisions sur le contenu et les exigences à mettre en œuvre lors de la mise en place de la norme, contactez CEC à l adresse mail contact@courtoisenergies.fr, ou par téléphone au Rédaction d un rapport d audit Chaque question du questionnaire fait état d un constat d audit, qui fait un état de la situation (Point fort, Piste de progrès, Point sensible, Ecart). Une notation (de 0 à 10) est ensuite affectée à chaque niveau de cotation. 4. Prise de décision de certification, 5. Emission du certificat pour 3 ans, 6. Réalisation d audits de surveillance annuels. Grille de notation et exemple de questionnaire : COTATION SAMI : Satisfaisant, Acceptable, Moyen, Insuffisant Nom Explication Equivalent SAMI Pts Traitement Ecart Point sensible Piste de progrès Non respect d'une exigence prescrite (par le référentiel ISO, la réglementation) qui génère un risque réel (juridique, économique, environnemental, notoriété) Non respect d'une exigence prescrite (par le référentiel ISO, la réglementation) qui génère un risque potentiel (juridique, économique, environnemental, notoriété) Maîtrise de l'activité auditée, cependant les règles pratiques peuvent être optimisées dans le but d'accroître l'efficacité du système Insuffisant 0 Action correctrice + corrective Moyen 4 Action préventive Acceptable 8 Action d'amélioration Point fort Maîtrise de l'activité auditée, les règles sont optimisées Satisfaisant 10-4

5 Bénéfices Réduction des consommations énergétiques et des coûts engendrés La mise en place d un système de management de l énergie permet d économiser entre 5 et 22% d énergie (dans les pays développés, selon une étude de l Agence Internationale de l Energie). Les consommations d énergie sont mesurées, les potentiels d économie d énergie sont identifiés et un plan d actions avec un retour sur investissement rapide peut ainsi être mis en œuvre, avec des aides possibles de l ADEME. La démarche d efficacité énergétique est pérennisée. Investissement dans les démarches de système de management de l énergie Les organismes certificateurs AFNOR ma-certification LRQA D autres organismes seront prochainement en mesure de délivrer la certification ISO Ayez une longueur d avance sur vos concurrents en mettant en œuvre votre politique énergétique et en démontrant votre engagement en faveur de l efficacité énergétique. Faîtes preuve d innovation en optimisant vos usages énergétiques. Démontrez un engagement responsable grâce à la diminution des consommations d énergie de l entreprise, pour une production équivalente. Création d un projet d entreprise motivant Initiez votre réflexion stratégique sur votre dépendance énergétique (vulnérabilité par rapport aux fluctuations du coût de l énergie). L ensemble de l organisation est impliqué quotidiennement : chacun peut mener des actions pour améliorer la performance énergétique de l entreprise (du comportement individuel jusqu à la politique d achat) ce qui créé une cohésion au sein de l organisation. 5