TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

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1 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP Honfleur CCAP numéro : 16M0001 établi en application du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août 2006, relatif à : TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : Le 23 Décembre 2015 à 12 h Page 1 sur 9

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article 1 - Acheteur 3 Article 2 - Objet de la consultation Objet du marché Procédure de passation Forme du marché 3 Article 3 - Dispositions générales Décomposition du marché Lots Tranches Phases Durée du marché - délais d'exécution Modalités de financement et de paiement Forme juridique de l'attributaire Délai de validité des propositions Variantes et options Variantes Options Autres dispositions Prestations réservées à une profession particulière Autres dispositions particulières 5 Article 4 - Dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Modification de détail au dossier de consultation 5 Article 5 - Présentation des propositions Documents à produire Compléments à apporter au cahier des charges Langue de rédaction des propositions Unité monétaire Conditions d'envoi ou de remise des plis Négociation 7 Article 6 - Jugement des propositions 7 Article 7 - Renseignements complémentaires 8-9 Page 2 sur 9

3 Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Adresse : Quai Lepaulmier BP HONFLEUR Téléphone : Télécopie : Site internet : Article 2 Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. 2-3-Forme du marché Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier en fonction des besoins (nombre d exemplaires, livraison): - Guide Pratique - Guide Hébergement - Guide Restaurant - Plan de Ville version sous main - Plan de Ville plié - Carnet Enfant - Guide Escale Article 3 Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Lots Le marché fait l'objet d'un lot unique. Page 3 sur 9

4 3-1-2-Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du marché - délais d'exécution Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er Janvier 2016, pour une durée d un an. Le stockage des impressions s effectuera dans les locaux de l attributaire. Les dates de livraison des brochures seront indiquées sur chaque bon de commande et pourront être fractionnée. 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Chaque brochure sera facturée globalement dés la 1 ère livraison de l année. 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et options Variantes Il n est pas prévu de variantes Options Il n'est pas prévu d'option. Page 4 sur 9

5 3-7-Autres dispositions Prestations réservées à une profession particulière Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Autres dispositions particulières Sans objet. Article 4 Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le CCAP, - le CCTP, - Annexe 1 -Bordereau de prix, 4-2-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Article 5 Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1). - - Renseignements et justifications demandés aux candidats conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : le candidat peut présenter les éléments mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dans la déclaration du candidat (modèle DC 2) et l'état annuel Page 5 sur 9

6 des certificats reçus (modèle NOTI2). L'utilisation de ces imprimés exonère donc de présenter les éléments déjà contenus dans ces imprimés sous une autre forme. - - Références de missions similaires exécutées au cours des 3 dernières années Contenu de l'offre - l'acte d'engagement complété et signé, - le CCAP signé, - le CCTP signé, - Bordereau de prix - annexe 1 à l acte d engagement, - Mémoire technique (les échantillons de papier pour la couverture et les pages intérieures sur lequel le candidat propose d imprimer le journal. Il indiquera la composition, le nom et les références et/ou les certifications de papier), - Présentation d une épreuve = guide hébergement à télécharger sur le site internet de la structure. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges Sans objet. 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Page 6 sur 9

7 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Marché 16M TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR, Direction. s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Service Administration & Comptabilité QUAI LEPAULMIER BP HONFLEUR par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 5-6-Négociation La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises ayant remis une offre. Article 6 Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : 1. Les références professionnelles 2. Les références techniques 3. Les références financières Page 7 sur 9

8 Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération : 40) 2. Délai de livraison (pondération : 15) 3. Stockage (pondération : 15) 4. Valeur technique (pondération : 30) Le critère «valeur technique» sera apprécié au vu de la présentation d une épreuve réalisée à partir d un fichier PDF à télécharger sur le site internet (guide hébergement) : qualité papier (10), rendu de la couleur (10), façonnage/assemblage (10). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Article 7 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Direction Adresse : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR QUAI LEPAULMIER BP HONFLEUR Téléphone : Page 8 sur 9

9 Fax : Courriel : s.chesnel@ot-honfleur.fr Adresse internet : 2) Renseignements techniques Correspondant : Service PAO Adresse : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR QUAI LEPAULMIER BP HONFLEUR Téléphone : Fax : Courriel : groupes@ot-honfleur.fr Adresse internet : 3) Voies et délais de recours Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc Caen Téléphone Page 9 sur 9