SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

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1 SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

2 UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité ont instauré au sein de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE un régime frais de santé obligatoire à destination des salariés de la branche, et ce à compter du 1 er janvier Ils ont décidé de recommander AG2R Prévoyance en qualité d organisme assureur. Dans le cadre du rapprochement au 1 er janvier 2015 entre AG2R LA MONDIALE et le Groupe REUNICA, l Institution de prévoyance REUNICA est associée en tant que gestionnaire de votre régime frais de santé. LES RÉGIMES Le régime de base conventionnel Nous vous proposons un régime frais de santé couvrant les dépenses de santé essentielles (consultations, hospitalisation, optique, dentaire etc...). L ensemble des salariés cadres et non cadres bénéficient obligatoirement de cette couverture, sans questionnaire médical et sans condition d ancienneté. Le régime optionnel Chaque salarié a également la possibilité de façon individuelle et facultative : de renforcer sa couverture santé en souscrivant à l option qui permet de bénéficier d une couverture d un niveau plus élevé que celui du régime de base, de faire bénéficier ses ayants droit (conjoint et enfants à charge) des mêmes garanties que les siennes (au titre du régime de base conventionnel ou de l option). 2

3 LES ANCIENS SALARIÉS L article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite «loi Évin» permet aux anciens salariés, aux futurs retraités et aux ayants droit de salariés décédés de bénéficier du maintien du régime complémentaire de frais de santé dont ils bénéficiaient en tant qu actifs dans le cadre d un contrat collectif mis en place à titre obligatoire par leur employeur. AG2R Prévoyance propose non seulement de maintenir le régime complémentaire dont le salarié bénéficiait dans le cadre du contrat collectif mais également les garanties optionnelles souscrites à titre individuel. Les nouvelles cotisations du régime facultatif sont à la charge intégrale du salarié ou de l ancien salarié. 3

4 LES POINTS FORTS DE NOTRE OFFRE NOS ENGAGEMENTS Un accompagnement personnalisé de chaque entreprise. Des prestations performantes à un tarif négocié au plus juste. Le maintien des taux de cotisation (hors évolution législative ou réglementaire) sur une durée de 2 ans, soit jusqu au 31 décembre Le maintien des garanties de frais de santé pendant 12 mois aux ayants droit de salariés décédés (moyennant le paiement des cotisations). La création d un régime spécial pour les anciens salariés (régime dit «Loi Evin»). LE TIERS PAYANT ALMERYS Un Tiers payant national qui permet une dispense d avance de frais et contient un service de géolocalisation du réseau pour les adhérents. Plus de professionnels de santé partenaires, toutes spécialités confondues au niveau national (Métropole et DROM-COM). Plus de opticiens, dentistes et audio-prothésistes. LE RÉSEAU DE SOINS CARTE BLANCHE Plus de opticiens, dentistes et audio-prothésistes partenaires. Des tarifs inférieurs au prix du marché (par exemple, de 30 à 35% pour les verres et de 15% pour les lentilles). Carte Blanche assure également des services d information, de prévention, de conseil et des actualités santé à disposition des bénéficiaires. 4

5 NOS SERVICES EN LIGNE Outils mis à la disposition des salariés : Demandes de modification d adresses Consultation des garanties, consultation et édition des décomptes de remboursements Demandes de prise en charge hospitalière Recherche d un professionnel de santé Outils mis à la disposition de l employeur : Consultation des contrats et informations sur les déclarations DUCS EDI Déclaration annuelle des salaires Attestation de paiement et consultation des règlements NOS ENGAGEMENTS DE DÉLAIS : 95% des accords de prise en charge hospitalière traités en 48h 95% des devis dentaires ou optiques traités en 48h 99% des cartes tiers payant adressées en moins de 10 jours NOTRE GESTION SIMPLIFIÉE Un centre de gestion dédié avec un service Prestations santé distinct du service Prestations prévoyance. Une prise en charge immédiate dès la souscription de votre contrat. Aucun questionnaire médical. Une gestion certifiée ISO 9001 avec un audit effectué en septembre 2013 qui s est conclu par la confirmation de notre certification pour 3 ans. 5

6 LES GARANTIES DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Le régime de base conventionnel est obligatoire pour les salariés cadres et non cadres. Les niveaux d indemnisation s entendent y compris les prestations versées par la Sécurité sociale. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réellement engagés. NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE Y COMPRIS MATERNITÉ Frais de séjour conventionnés ou non conventionnés Chambre particulière y compris maternité Accompagnement (enfant de -12 ans) Honoraires conventionnés (ADC, ADA) - Adhérent au CAS Honoraires conventionnés (ADC, ADA) - Non adhérent au CAS Honoraires non conventionnés (ADC, ADA) - Adhérent au CAS Honoraires non conventionnés (ADC, ADA) - Non adhérent au CAS Forfait journalier hospitalier SOINS MÉDICAUX COURANTS CONVENTIONNÉS OU NON CONVENTIONNÉS Analyses médicales Auxiliaires médicaux Orthopédie et autres prothèses Appareillages auditifs Consultations et visites généralistes - Adhérent au CAS Consultations et visites généralistes - Non adhérent au CAS Consultations et visites spécialistes - Adhérent au CAS Consultations et visites spécialistes - Non adhérent au CAS Actes techniques médicaux / de spécialités (ATM) - Adhérent au CAS Actes techniques médicaux / de spécialités (ATM) - Non adhérent au CAS Actes d imagerie (ADI, ADE) - Adhérent au CAS Actes d imagerie (ADI, ADE) - Non adhérent au CAS Pharmacie prise en charge par la Sécurité sociale Transport (pris en charge Sécurité sociale) 6

7 Le niveau d indemnisation du régime facultatif s ajoute aux remboursements du régime de base conventionnel. RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL Y COMPRIS LE RÉGIME DE BASE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RÉGIME OPTIONNEL EN COMPLÉMENT DU RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL 240 % BR + 40 % BR - 1,40% PMSS (soit 44,38 en 2015) limité à 20 jours par année civile - 1% PMSS (soit 31,70 en 2015) limité à 20 jours par année civile 240 % BR + 40 % BR 130 % BR + 50 % BR 240 % BR + 40 % BR 130 % BR + 50 % BR 100 % FR % BR + 10 % BR 100 % BR + 10 % BR 100 % BR + 10 % BR 100 % BR + 10 % BR 100 % BR + 70 % BR 100 % BR % BR + 40 % BR 100 % BR % BR + 40 % BR 100 % BR % BR + 20 % BR 100 % BR % BR % BR + 30 % BR 7

8 LES GARANTIES DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ (SUITE) NATURE DES FRAIS DENTAIRE Soins dentaires Inlays simple, Onlay Inlays, core et parondontie pris en charge par la Sécurité sociale Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale Implant dans la limite de 3 par an Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale (curetage, surfaçage) OPTIQUE - Conditions de limitation du nombre d équipement* - Le coût de la monture ne peut pas dépasser 150 Verres unifocaux tous types (la paire) + Monture 1 verre unifocal + 1 verre multifocal + Monture Verres multifocaux tous types (la paire) + Monture Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale (y compris jetables) ACTES DE PRÉVENTION Ensemble des actes de prévention pris en charge dans le cadre de la Loi du 13 août 2001 MATERNITÉ Indemnité en cas de naissance AUTRES Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale (traitements et honoraires) Ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, diététicien, bilan nutrionnel, étiopathe, psychomotricien, psychologue Praticien diplômé (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée) Pharmacie prescrite non prise en charge par la Sécurité sociale * EQUIPEMENT OPTIQUE : Conformément au décret n du 18 novembre 2014 et sauf en cas d évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d un équipement optique, composé de deux verres et d une monture, n est possible qu au-delà d un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l acquisition du précédent équipement. Pour l appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d acquisition d un équipement optique (ou du premier élément de l équipement dans l hypothèse d un remboursement demandé en deux temps). La justification de l évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien en application de l art. R du code SS. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l objet d un remboursement par l assureur. 8

9 RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL Y COMPRIS LE RÉGIME DE BASE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RÉGIME OPTIONNEL EN COMPLÉMENT DU RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL 170 % BR % BR % BR 170 % BR % BR 220 % BR % BR 225 % BR + 25 % BR % BR - 7 % PMSS par an et par bénéficiaire (soit 221,90 en 2015) 5 % PMSS par an et par bénéficiaire (soit 158,50 en 2015) - Grille optique Grille optique 100 % BR + 2 % PMSS (forfait par an) + 3 % PMSS (forfait par an) (soit 95,10 en 2015) 2 % PMSS (forfait par an) + 8 % PMSS (forfait par an) (soit 253,60 en 2015) 100 % BR % PMSS (soit 317 en 2015) - 20 à 35 % BR selon les actes 20 par séance (maximum 2 séances par an et par bénéficiaire) + 5 par séance (maximum 2 séances par an et par bénéficiaire) - 1 % PMSS (soit 31,70 en 2015) 9

10 ADULTES RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL RÉGIME OPTIONNEL UNIFOCAUX / MULTIFOCAUX UNIFOCAUX MULTIFOCAUX AVEC/SANS CYLINDRE Sphérique Cylindre < à 4 Cylindre > à 4 Sphérique Tout Cylindre SPHÈRE MONTANT EN % PMSS POUR UNE PAIRE (MONTURE COMPRISE) MONTANT EN % PMSS POUR UNE PAIRE (MONTURE COMPRISE) de -6 à +6 4 % PMSS 7,55 % PMSS de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS < à -10 ou > à +10 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS de -6 à +6 4 % PMSS 7,55 % PMSS < à -6 et > à +6 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS de -6 à +6 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS < à -6 et > à +6 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS de -4 à +4 6,4 % PMSS 7,55 % PMSS < à - 4 ou > à +4 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS de - 8 à +8 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS < à -8 ou > à +8 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS ENFANTS UNIFOCAUX / MULTIFOCAUX UNIFOCAUX MULTIFOCAUX AVEC/SANS CYLINDRE Sphérique Cylindre < à 4 Cylindre > à 4 Sphérique Tout Cylindre SPHÈRE RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL MONTANT EN % PMSS POUR UNE PAIRE (MONTURE COMPRISE) RÉGIME OPTIONNEL MONTANT EN % PMSS POUR UNE PAIRE (MONTURE COMPRISE) de -6 à +6 4 % PMSS 7,55 % PMSS de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS < à -10 ou > à +10 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS de -6 à +6 4 % PMSS 7,55 % PMSS < à -6 et > à +6 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS de -6 à +6 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS < à -6 et > à +6 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS de -4 à +4 6,4 % PMSS 7,55 % PMSS < à - 4 ou > à +4 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS de - 8 à +8 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS < à -8 ou > à +8 6,4 % PMSS 9,77 % PMSS 10

11 TAUX DE COTISATION AU 1 ER JANVIER 2016 Le taux de cotisation est réparti à hauteur de 50 % pour l employeur et 50 % pour le salarié, prélevé sur le bulletin de salaire. Les taux de cotisation incluent le coût de la portabilité mutualisée sur 12 mois maximum. RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL Personnel actif RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME LOCAL TAUX 2016 EN % DU PMSS Cotisation salarié - appel entreprise 0,89 % 0,49 % Cotisation conjoint - appel sur compte individuel 0,98 % 0,53 % Cotisation enfant - appel sur compte individuel 0,53 % 0,33 % Catégorie Loi Evin Cotisation adulte - appel sur compte individuel 1,19 % 0,64 % Cotisation enfant - appel sur compte individuel 0,53 % 0,33 % Les taux de cotisations ci-dessus sont garantis pour 2016 et La cotisation «salarié» de 0,89% sera appelée à 0,86 % pour l année RÉGIME OPTIONNEL RÉGIME GÉNÉRAL ET LOCAL Personnel actif TAUX 2016 EN % DU PMSS Cotisation salarié - appel entreprise 0,32 % Cotisation salarié facultatif conjoint - appel sur compte individuel 0,36 % Cotisation enfant - appel sur compte individuel 0,13 % Catégorie Loi Evin Cotisation adulte - appel sur compte individuel 0,43 % Cotisation enfant - appel sur compte individuel 0,13 % 11

12 AG2R LA MONDIALE, UN ACTEUR COMPLET DE L ASSURANCE DE PERSONNES Groupe d assurance de protection sociale et patrimoniale, nous offrons aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d assurances de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite, permettant de couvrir les besoins des assurés, tout au long de la vie. POUR PLUS D INFORMATIONS Contactez-nous par téléphone ou par Entreprises de moins de 6 salariés * creation_tpe@ag2rlamondiale.fr Entreprises de 6 salariés et plus * departement_pme-pmi@ag2rlamondiale.fr *prix d un appel local VOUS POUVEZ CONSULTER NOTRE SITE : 12 AG2R LA MONDIALE bd Haussmann Paris Cedex 08 Le présent document n a pas de valeur contractuelle, il n est conçu qu à titre d information et ne remplace pas les définitions inscrites au contrat. AG2R PRÉVOYANCE - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, membre d AG2R LA MONDIALE - 35, boulevard Brune Paris - Membre du GIE AG2R RÉUNICA