COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT
|
|
- Jérôme Métivier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT
2
3 NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans le présent document les recettes et les crédits votés par le Parlement au titre du présent compte-mission. Les crédits, tout d'abord établis (par mission et programme) dans les états législatifs annexés à la loi de finances ainsi que par le décret portant répartition des crédits autorisés par la loi de finances, sont ici présentés de façon plus détaillée. Après les tableaux récapitulatifs, les crédits de chaque programme sont analysés : d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit les actions et sous-actions inscrites au programme) et de la nomenclature par nature (soit les 7 titres définis à l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances [LOLF]), avec rappel des crédits votés l'année antérieure ; ensuite selon la nomenclature par nature développée par titres et catégories (cf. article 5 de la LOLF). Par rapport à l'exécution du budget au cours de l'année et à la gestion des crédits ouverts, la répartition des crédits par action et par titre ici présentée a valeur indicative. La loi de finances initiale, le décret de répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi de finances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance :
4
5 TABLE DES MATIÈRES RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES 6 Équilibre du compte 6 Évaluation et justification des recettes par ligne 7 Récapitulation des crédits par programme et titre 8 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Contribution au désendettement de l État PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Contribution aux dépenses immobilières
6 6 LFI 2014 Gestion du patrimoine immobilier de l État Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉQUILIBRE DU COMPTE Programme Ministre intéressé Recettes Crédits Autorisations d engagement Crédits de paiement Contribution au désendettement de l État Ministre de l économie et des finances Contribution aux dépenses immobilières Ministre de l économie et des finances Total des autorisations d engagement Solde Total (+ : excédent ; - : charge)
7 LFI Gestion du patrimoine immobilier de l État RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission ÉVALUATION ET JUSTIFICATION DES RECETTES PAR LIGNE Ligne LFI 2013 LFI Produits des cessions immobilières Total
8 8 LFI 2014 Gestion du patrimoine immobilier de l État Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Programme / Titre Ouvertes en LFI pour 2013 Ouvertes en LFI pour 2014 attendus en 2014 Ouverts en LFI pour 2013 Ouverts en LFI pour 2014 attendus en Contribution au désendettement de l État Titre 3 Dépenses de fonctionnement Contribution aux dépenses immobilières Titre 5 Dépenses d investissement
9 LFI Contribution au désendettement de l État PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 721 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 721 Contribution au désendettement de l État 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement attendus en Contribution au désendettement de l État Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement attendus en Contribution au désendettement de l État Total
10 10 LFI 2014 Contribution au désendettement de l État Programme n 721 PRÉSENTATION DES CRÉDITS 2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2013 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Prévisions Contribution au désendettement de l État Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Prévisions Contribution au désendettement de l État Total
11 LFI Contribution au désendettement de l État PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 721 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2012 Ouvertes en LFI pour 2013 Ouvertes en LFI pour 2014 Consommés en 2012 Ouverts en LFI pour 2013 Ouverts en LFI pour 2014 Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total
12 12 LFI 2014 Contribution au désendettement de l État Programme n 721 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2014 Écart PLF - LFI AE LFI 2014 en AE 01 Contribution au désendettement de l État Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2014 Écart PLF - LFI CP LFI 2014 en CP 01 Contribution au désendettement de l État Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total
13 LFI Contribution aux dépenses immobilières PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 723 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 723 Contribution aux dépenses immobilières 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 5 Dépenses d investissement attendus en Dépenses immobilières Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 5 Dépenses d investissement attendus en Dépenses immobilières Total
14 14 LFI 2014 Contribution aux dépenses immobilières Programme n 723 PRÉSENTATION DES CRÉDITS 2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2013 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 5 Dépenses d investissement Prévisions Dépenses immobilières Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 5 Dépenses d investissement Prévisions Dépenses immobilières Total
15 LFI Contribution aux dépenses immobilières PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 723 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2012 Ouvertes en LFI pour 2013 Ouvertes en LFI pour 2014 Consommés en 2012 Ouverts en LFI pour 2013 Ouverts en LFI pour 2014 Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Total
16 16 LFI 2014 Contribution aux dépenses immobilières Programme n 723 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2014 Écart PLF - LFI AE LFI 2014 en AE 01 Dépenses immobilières Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2014 Écart PLF - LFI CP LFI 2014 en CP 01 Dépenses immobilières Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Total
PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 27/05/2015 à 17:07:54 PROGRAMME 338 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT MINISTRE CONCERNÉ
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailLA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
LA SPECIALITE DES CREDITS Grand principe de droit budgétaire il est appliqué dans les budgets locaux comme dans le budget de l Etat. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents
Plus en détailANNEXE A LA LOI DE FINANCES
REPUBLIQUE GABONAISE ANNEXE A LA LOI DE FINANCES MISSION POUVOIRS PUBLICS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012014 [Tapez une citation prise dans le document ou la TABLE DES MATIERES I. MISSION
Plus en détailCOMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTES SPÉCIAUX RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR 2007 COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES
Plus en détailMission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014
Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures
Plus en détailSection 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits
Section 1 La Spécialité Section 4 L unité Section 2 L Annualité Section 5 L Universalité Section 3 Le caractère limitatif des crédits Section 6 La Sincérité Raymond FERRETTI 2 Raymond FERRETTI 3 art. 7.I
Plus en détailMission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre
Plus en détailBUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE
Plus en détailDirection du budget I Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l Etat I J.O. du 25 juillet 2014
de l Etat 2 INTRODUCTION L article 54 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) prévoit que les règles des composantes de la comptabilité publique
Plus en détail18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71
18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71 Quels textes de référence? Instruction M14 : Tome 1 Chapitre 2 fonctionnement des comptes Tome 2 - Titre 3 chapitre 3 Paragraphe 1.3 Tome 1 annexe 26
Plus en détailExécution des recettes non fiscales
Exécution des recettes non fiscales Macro processus n 5 SOMMAIRE Fascicule descriptif à macro maille Edition de janvier 2009 Table des Matières 1. Objet du manuel...5 1.1. Présentation du document...5
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailGuide pratique. de la LOLF. Comprendre le budget de l État
LOLF Guide pratique de la LOLF Comprendre le budget de l État Édition juin 2012 Préface Julien Dubertret, directeur du Budget DR À l été 2001, le parlement engageait, avec l adoption de la loi organique
Plus en détailRELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSIONS ET PROGRAMMES EXERCICE 2013 RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES mai 2014 Mission interministérielle Relations avec les collectivités territoriales
Plus en détailLA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Plus en détailLOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE
LOLF Les essentiels - 2005 - AMUE 1 Objectifs de la réforme Redonner un pouvoir de contrôle aux parlementaires. Rendre l'utilisation des moyens plus lisible. Remplacer une culture de moyens par une culture
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailDIRECTIVE N 06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION
Plus en détailGestion budgétaire et financière
Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication
Plus en détailMISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR JUSTICE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 JUSTICE NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances
Plus en détailLa saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement
ANNEXE 2 EXPLICITATION DES RUBRIQUES La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. 1. Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l État
Plus en détailPRETS A DES ETATS ETRANGERS
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS A DES ETATS ETRANGERS MAI 2013 Compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers
Plus en détailGESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION INTERMINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Plus en détailSECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités
Plus en détail(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
Plus en détailFORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION
FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables
Plus en détailANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4
409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer
Plus en détailLes temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan
S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière
Plus en détailNomenclature d exécution 2010. Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»
Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010
Plus en détailCompte d opérations monétaires. Pertes et bénéfices de change
Compte d opérations monétaires Pertes et bénéfices de change Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Pertes et bénéfices de change LFI Exécution 1 Ecart Recettes 25 M 19,3 M -5,7
Plus en détailNote sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle
Plus en détail12 Les partenariats publics privés
12 Les partenariats publics privés Quelles références budgétaires et comptables? Instruction M14 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 53 Instruction M52 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 50 Instruction M71
Plus en détailRAPPORT ANNUEL RCP 2011
RAPPORT ANNUEL RCP 2011 Remboursement du congé de paternité Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES
Plus en détailINSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52
1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 TOME 1 + ANNEXES VERSION EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 2 SOMMAIRE TOME I LE CADRE COMPTABLE...5 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE...6 CHAPITRE 1 LE PLAN DES
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/12.613 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'OPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION' Stratégie régionale de valorisation
Plus en détailPLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Version du 27/05/2015 à 17:42:22 PROGRAMME 623 : ÉDITION ET DIFFUSION MINISTRE CONCERNÉ : MANUEL VALLS, PREMIER
Plus en détailDu budget à la comptabilité
Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?
Plus en détailPLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Version du 20/05/2014 à 20:44:20 PROGRAMME 170 : MÉTÉOROLOGIE MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE : PHILIPPE MARTIN,
Plus en détailA.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011
Lois 36482 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Le Gouvernement de la Communauté française,
Plus en détailChapitre 3 : Les étapes de la consolidation
Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation I - Les étapes du processus de consolidation II - La détermination du pourcentage d'intérêts (PDI) III - Organisation et techniques comptables de la consolidation
Plus en détailOPERATIONS BUDGETAIRES
OPERATIONS BUDGETAIRES 1 Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature 2 Acquisition avec clause de réserve de propriété 3 Acquisition par voie de crédit bail 4 Cession par
Plus en détailGUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire
Plus en détailGUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan
Plus en détailPrésentation des macroprocessus SOMMAIRE
Présentation des macroprocessus SOMMAIRE Edition de mars 2009 Table des Matières 1. Liminaire... 5 2. Qu est ce que le référentiel des macro-processus?... 6 2.1. La mise en œuvre de la LOLF...6 2.2. Une
Plus en détailLes mécanismes de transmission de la politique monétaire
Chapitre 5 Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Introduction (1/3) Dans le chapitre 4, on a étudié les aspects tactiques de la politique monétaire Comment la BC utilise les instruments
Plus en détailDOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
Plus en détailGuide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22
Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Les montants sont exprimés en milliers d euros et arrondis au millier d euros le plus proche. I. Utilisation
Plus en détailREPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Unité de Gestion de la Réforme des Finances Publiques (RAPPORT GENERAL PROVISOIRE)
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Unité de Gestion de la Réforme des Finances Publiques ETUDE D IMPACT DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L ETAT SUR LES APPLICATIONS
Plus en détailARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
Plus en détailDEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET
DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET 2 La loi de finances et le budget Plan Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget Les
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service
Plus en détailLe projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives
Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Plus en détailBUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe
Plus en détailCompte général de l État pour 2008
Compte général de l État pour 2008 166e Cahier de la Cour des comptes Complément 3 Compte de la Trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte synthétique des opérations de l État COMPTE GÉNÉRAL
Plus en détail- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer
- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer L article 21 de la loi de finances pour 2014 réforme le régime de défiscalisation des investissements outre-mer des entreprises. Les conditions
Plus en détailCOMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr
COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr Vocabulaire : Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte Créditer un compte
Plus en détail1 - Les bonnes règles du classement des documents papier
Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du
Plus en détailMesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),
Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités
Plus en détailLiberté Êgolité Fraternité RÉPUBUQ.UE FRANÇAISE
Liberté Êgolité Fraternité RÉPUBUQ.UE FRANÇAISE DIRECTION DU BUDGET Paris, le - 1 JUIL. 2015 TÉLÊDOC 242 139, RUE DE BERCY 75572 PARIS CEDEX 12 NOR: FCPBI514880C N interne DF-lBLF-15-3243 LE SECRETAIRE
Plus en détailLe crédit d impôt innovation (CII)
Le crédit d impôt innovation (CII) Plan de la présentation I. Les grandes lignes de la mesure II. Le champ des activités éligibles III. Les dépenses éligibles IV. L'imputation du crédit d'impôt innovation
Plus en détailProjet de loi de finances rectificative pour 2011
N 3406 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 mai 2011 pour 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l économie
Plus en détailRapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Plus en détailDIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES. 26 Août 2011.
DIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES 26 Août 2011. Introduction 2 Introduction Le Gouvernement a annoncé le 24 août 2011, suite au Conseil des ministres, des mesures afin de réduire le
Plus en détailProjet de loi de finances pour 2014
N. Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 septembre 2013 pour 2014 Renvoyé à la Commission des finances, de
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement du système de soins Sous-direction du financement de
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détailCOMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010
F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations
Plus en détailDéfinition. Caractéristiques
REPENSER LA PRESENTATION DU BUDGET : UNE NOMENCLATURE STRATEGIQUE Le budget des collectivités de plus de 3 500 habitants peut être présenté par nature et par fonction. La nomenclature fonctionnelle permet
Plus en détailLA COMPTABILITE MATIERE
INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE AUX E.P.L.E. DE LA GUADELOUPE LA COMPTABILITE MATIERE S O M M A I R E 1 - Rappel des dispositions réglementaires page 2 2 - Modalités de mise en œuvre de la comptabilité
Plus en détailRECETTES NON FISCALES DE L ETAT
RECETTES NON FISCALES DE L ETAT Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Synthèse LFI : 13,8 Md en recettes non fiscales et 3,1 Md en AE et 3,9 Md en CP en fonds de concours et
Plus en détailTITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE
TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE 101 CHAPITRE 1 LE BUDGET 1. LE REGIME BUDGETAIRE 1.1. GENERALITES Le budget est l acte par lequel l assemblée 13 prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l exercice.
Plus en détailSITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Plus en détailRéglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance
Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailMINISTRE CONCERNÉ : CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI
PLF 13 Programme n 117 PROGRAMME 117 CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS) MINISTRE CONCERNÉ : CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Présentation
Plus en détailProjet de loi de finances rectificative pour 2013
N 1547 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 novembre 2013 pour 2013 Renvoyé à la Commission des finances,
Plus en détailDocuments comptables : bilan, compte de résultat et annexe
Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe La fin de l'année, pour les trésoriers, rime avec synthèse comptable. Trois documents doivent être produits. Les deux premiers (bilan et compte
Plus en détailLes emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving)
Comité national de fiabilité des comptes locaux Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving) Écritures budgétaires et comptables Caractéristiques des crédits revolving Ils sont connus
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF
REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques
Plus en détailBureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE
Plus en détailTOME I LE CADRE COMPTABLE SOMMAIRE
1 TOME I LE CADRE COMPTABLE SOMMAIRE CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE... 3 1. OBJET DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE... 3 2. QUALITE COMPTABLE ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE... 3 2.1.
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailLa comptabilité M14 des communes
La comptabilité M14 des communes Guide pratique de l élu 90 80 70 60 50 40 30 20 HOTEL DE VILLE 3 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Sommaire Généralités 4 Une évolution historique 4 Les objectifs
Plus en détailSECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION
BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et
Plus en détailREPOBLIKAN i MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 REPOBLIKAN i MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI ORGANIQUE n 2004 007 DU 26 JUILLET 2004 sur les lois de Finances EXPOSE DES MOTIFS
Plus en détailLES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES
LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES Réunion d information à destination des élus des communes lundi 30 mars 2015 à Avranches mars 2015 1 LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES : Dotation Globale de Fonctionnement
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailTerminer sa Comptabilité 2014 sur ALBUS (avec élégance!)
Terminer sa Comptabilité 2014 sur ALBUS (avec élégance!) Ce document a pour but de vous aider à finaliser votre comptabilité si celle-ci est tenue avec Albus. Armez-vous d'un peu de patience et de courage,
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détail