APPELS A PROJETS FEADER 2018

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Chrystelle Marois
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1 APPELS A PROJETS FEADER 2018 MESURES ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL Dispositifs Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel Etudes, animations et sensibilisation environnementale et investissement non productifs en milieu rural hors Natura 2000 (BNO 7.6.2) Le dispositif vise la préservation et la valorisation du patrimoine naturel. Il soutient notamment la préservation de la qualité paysagère et de la diversité biologique et géologique, ainsi que la valorisation des espaces naturels patrimoniaux, dans un objectif de mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Enveloppe 2018 UE BNO : Soutien aux projets visant à approfondir et à diffuser la connaissance des sols et de la biodiversité et aux projets de plantations et de réhabilitation de haies (HNO 7.6.3) AAP 7.6.2/7.6.3 en cours : AAP «Plantations de haies» (BNO 762g / HNO 763) AAP «Patrimoine naturel» (BNO 762a,b,e,g / HNO 763 / FEDER HNO 3.2) Ce dispositif a vocation à soutenir des projets permettant d améliorer les pratiques pour une gestion durable de ces ressources naturelles essentielles. Enveloppe 2018 UE HNO : Taux d aide publique global : 80% Taux d aide FEADER - BNO : 50,4% Taux d aide FEADER - HNO : 40% Taux d aide publique global : 100% Taux d aide FEADER - BNO : 63% Taux d aide FEADER - HNO : 50% Remise des candidatures : avant le 1 mars 2018 Remise des candidatures : avant le 15 avril 2018

2 Nouveaux AAP 7.6.2/7.6.3 (dates et contenus à confirmer en fonction des résultats des appels à projets en cours) AAP «Stratégie Trame verte et bleue» (BNO 762c / FEDER HNO 3.2) AAP «Plantations de haies» (BNO 762g / HNO 763) Patrimoine naturel : il s agira soit d 1 AAP global, soit de plusieurs AAP ciblés par enjeux (BNO762a,b,e,g / HNO 763 / FEDER HNO 3.2) Offre services pour la population rurale (HNO 7.4) Taux d aide publique global : 100% Taux d aide FEADER - BNO : 63% Taux d aide publique global : 80% Taux d aide FEADER - BNO : 50,4% Taux d aide FEADER - HNO : 40% Taux d aide publique global : 100% Taux d aide FEADER - BNO : 63% Taux d aide FEADER - HNO : 50% Favoriser l offre de services de proximité en milieu rural. Maintenir, développer, ou créer les structures pour la mutualisation et le regroupement d accès aux services de proximité en milieu rural. Lancement d'un 2ème appel à projet, avec une enveloppe de programmation de Ouverture probable : avril 2018 Remise des candidatures probable : août 2018 Ouverture probable : mai 2018 Remise des candidatures probable : février 2019 Ouvertures probables : entre avril et juillet 2018 Remises des candidatures probables : entre octobre et décembre 2018 Avril / Juin 2018 Emergence de projets coopératifs multi-acteurs et développement local (HNO 16.7) Taux d aide FEADER : 50% Enveloppe 2018 UE : 1,5 M Développer de nouvelles stratégies locales de développement dans les territoires de l Eure et de Seine- Maritime. Accompagner la phase pré-opérationnelle d actions : réalisation de diagnostics, élaboration ou animation de programmes d actions, mise en œuvre d'actions préopérationnelles (test par exemple) en mutualisant les compétences et en favorisant les démarches concertées, mise en réseaux. Taux d aide maximum FEADER : 80% Enveloppe 2018 UE : Juin 2018

3 Enjeu 2 : Développer l entreprise agricole normande MESURES AGRICOLES ET FORESTIERES Développer l approche stratégique économique globale dans les exploitations agricoles aide FEADER/Région : soutien aux investissements dans les exploitations agricoles (dispositif Agriculture Normande Performante) Diversifier l activité agricole aide FEADER/Région : aide à la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts 2 dispositifs Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel Agriculture Normande Performante 1 (4.1.1) Dispositif unique d investissements dans les exploitations agricoles Recherche de l approche globale d entreprise Taux d aide significatif : 25%, + 15% JA, + 15% majoration agro écologique Cofinancement, UE, Etat, Agences de l Eau, Région Ouverture en continu par AAP Dernier AAP ouvert : du au AAP prévus en 2018 Transformation à la ferme (4.2.1 BNO / HNO) Investissements dans les exploitations agricoles favorisant la transformation et la commercialisation en circuit de proximité Taux d aide : 40% Enveloppe 2018 (UE/Région) : 3 M Ouverture par AAP Du au Du au Du au AAP ECOPHYTO II : Investissements dans les exploitations agricoles pour l acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO II ouvert du au

4 Enjeu 3 : Valoriser les produits agricoles normands Accompagner les filières de qualité aides FEADER/Région : soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité, information et promotion des produits, relevant d un système de qualité, investissements dans les industries agroalimentaires Valoriser la production normande aides FEADER/Région : création, développement, promotion des circuits courts et marchés locaux 4 dispositifs Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité (3.1) Soutenir les agriculteurs dans le cadre de leur nouvelle participation à un régime de qualité Taux d aide significatif : 70% AAP annuel Ouvert du au Information et promotion des produits relevant d un système de qualité (3.2) Industries agroalimentaires (4.2.2 BNO / BHNO) Création, développement, promotion des circuits courts et marchés locaux (16.4) Favoriser les actions de promotion et communication sur les produits de qualité Public : ODG, organisations professionnelles Taux d aide : 70% Investissements en faveur du processus de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de commercialisation Taux d aide : 30% - PME, 10% - Médianes, Majoration 10% développement durable Enveloppe 2018 (UE/Région) : 2,72 M Mieux valoriser les produits agricoles par les circuits courts/marchés locaux Projets partenariaux Public : organisations agricoles, collectivités, parcs naturels régionaux Taux d aide : 80% AAP annuel Ouvert du au Ouverture par AAP Du au Du au Du au AAP par an De février 2018 au

5 Enjeu 4 : Encourager les nouvelles pratiques agricoles Sécuriser les évolutions de pratiques agricoles par des aides individuelles Accompagner les conversions en (et vers) l agriculture biologique aides FEADER/Région à solliciter dans le cadre des dossiers PAC à déposer avant le 15 mai : mesures agroenvironnementales et climatiques conversion et maintien à l agriculture biologique indemnités compensatoires d handicaps naturels Enjeu 6 : Renforcer les compétences et développer l emploi agricole salarié Prévoir l emploi agricole de demain aides FEADER/Région : aide aux entreprises de travaux agricoles Adapter les compétences professionnelles tout au long de la carrière aides FEADER/Région : aide à la formation des actifs agricoles, aide au transfert de connaissances-information-diffusion 3 dispositifs Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel Développer l emploi en zones rurales et réduire les charges des exploitations 1 AAP par an Taux d aide significatif : 15 à 20% Ouverture prévue au printemps 2018 Dynamiser et renforcer l offre de formation professionnelle continue AAP annuel Bénéficiaires : organismes collecteurs pour la gestion des fonds d assurance Clos au en cours d instruction formation Prochaine ouverture : fin 2018 Taux d aide : 100% Investissements dans entreprises de travaux agricoles (6.4.2) Aide à la formation professionnelle et à l acquisition de compétences (1.1) Soutien aux actions d information et de démonstration (1.2) Répondre aux besoins d accompagnement des capacités des exploitations agricoles et diffuser les innovations Taux d aide : 80% 2 AAP par an 1 er AAP prévu en avril 2018

6 Enjeu 7 : Développer l innovation agricole en Normandie Fédérer les acteurs de l innovation, rendre plus accessible l ensemble des outils financiers et mieux les articuler entre eux aides FEADER/Région : projets pilotes, nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques dans les secteurs agricoles, alimentaires et sylvicoles/soutien aux groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l Innovation (PEI) 1 dispositif Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel Projets collectifs innovants visant à contribuer et accroître la triple performance des Coopération (16.2) exploitations agricoles et le développement de la capacité d innovation 1 AAP par an Projets en partenariat De février 2018 au Taux d aide significatif : 80% Mesures forestières 5 dispositifs Calendrier 2018 prévisionnel Amélioration de la desserte forestière (4.3) 2 AAP par an - 1 er AAP prévu en mars 2018 Modernisation filière forêt-bois (8.6.1 BNO / HNO) 2 AAP par an - 1 er AAP : du au Renouvellement peuplements (8.6.2 BNO / HNO) 2 AAP par an - 1 er AAP prévu en mars 2018 Investissements non productifs plantation de haies (4.4) Mise en place et entretien agroforesterie (8.2) 2 AAP par an - 1 er AAP : du au Filière équine Investissements de la filière équine (6.4.1) 1 dispositif Calendrier 2018 prévisionnel Du 22 janvier 2018 au Du au

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