Rapport financier annuel 2006

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1 Rapport financier annuel 2006 PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD Programme de gestion d actifs TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU Le 31 décembre 2006

2 Programme de gestion d actifs TD RAPPORT FINANCIER ANNUEL Table des matières Lettre aux investisseurs Responsabilité de la direction en matière d information financière Rapport des vérificateurs États de l actif net États des opérations de placement États de l évolution de l actif net État du portefeuille de placements Notes afférentes aux états financiers

3 Le 19 mars 2007 Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint votre exemplaire du Rapport financier annuel de 2006 du Programme de gestion d actifs TD* 1 (PGA TD*). Les avantages d une répartition équilibrée de l actif En tant qu investisseur, il est important pour vous d avoir un portefeuille où la répartition de l actif est équilibrée en fonction de vos objectifs de placement. Cependant, trouver cet équilibre peut s avérer une tâche complexe, qui requiert de choisir parmi des milliers de fonds communs de placement et de se tenir au courant des conditions économiques et boursières en constante évolution. Peu d investisseurs disposent du temps, de l information ou des outils nécessaires pour bâtir et maintenir un portefeuille de fonds communs de placement parfaitement équilibré. C est pourquoi votre Portefeuille du PGA TD vous offre de précieux avantages. Comme vous avez investi dans un Portefeuille du PGA TD, vos placements sont gérés par nos portefeuillistes professionnels. Ceux-ci sélectionnent les divers fonds faisant partie de votre Portefeuille du PGA TD, les surveillent et en rééquilibrent la répartition au besoin, dans le but d atteindre les objectifs du Portefeuille. Vous n avez qu une décision à prendre et nous gérons vos placements selon votre décision. Le Rapport financier annuel de 2006 comprend les états financiers et les notes qui y sont afférentes, le rapport des vérificateurs ainsi que de l information sur toutes les séries du Portefeuille. Si vous avez des questions au sujet de votre Portefeuille du PGA TD, veuillez vous adresser à n importe quelle succursale TD Canada Trust, à TD Waterhouse* 2 ou à votre gestionnaire, Services financiers personnels. Ou encore, communiquez avec nous en composant le numéro sans frais (français), (anglais) ou (chinois). Vous pouvez aussi nous écrire par courriel à l adresse td.mutualfunds@td.com ou visiter notre site Web à Vous remerciant d investir chez nous, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Timothy Pinnington Président Fonds mutuels TD 1 Les Fonds mutuels TD et le Programme de gestion d actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. 2 TD Waterhouse Canada inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada inc. membre du FCPE. * Marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion, utilisée sous licence. 1

4 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU (le «Portefeuille») Rapport de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Gestion de Placements TD Inc. («GPTD»), en qualité de gérant du Portefeuille, et approuvés par le conseil d administration. Il incombe à GPTD d assurer l intégrité, l objectivité et la fiabilité des données présentées. Pour s acquitter de cette responsabilité, GPTD choisit les conventions comptables pertinentes, formule des jugements et effectue des estimations conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Les principales conventions comptables que la direction considère comme pertinentes pour le Portefeuille sont décrites à la note 3 des notes afférentes aux états financiers. La direction maintient les procédés adéquats pour fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l information financière et à la protection de tous les biens du Portefeuille. Il appartient au conseil d administration de Gestion de Placements TD Inc. d examiner et d approuver les états financiers, tout en s assurant que la direction s acquitte de ses responsabilités en matière d information financière. PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. est le vérificateur externe du Portefeuille. Il a vérifié les états financiers conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada pour être en mesure d exprimer une opinion sur les états financiers. Son rapport est présenté à la page suivante. Gestion de Placements TD Inc. Timothy Pinnington Rudy Sankovic Administrateur et président, Fonds mutuels TD Administrateur et directeur financier Le 28 février 2007 Le 28 février

5 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux porteurs de parts et fiduciaire de Portefeuille géré et indiciel TD revenu (le «Portefeuille») Nous avons vérifié l état du portefeuille de placements du Portefeuille au 31 décembre 2006, les états de l actif net aux 31 décembre 2006 et 2005, les états des opérations de placement et de l évolution de l actif net des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe au gérant du Portefeuille. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par le gérant du Portefeuille, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Portefeuille aux 31 décembre 2006 et 2005 ainsi que des résultats de ses opérations de placement et de l évolution de son actif net pour les exercices terminés à ces dates selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Toronto, Canada Le 28 février

6 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU États de l actif net (en milliers de dollars, sauf les montants par part et le nombre de parts) 31 décembre 2006 et Actif Placements à la valeur marchande 1) $ $ Encaisse 42 9 Souscriptions à recevoir Passif Charges à payer 6 6 Rachats à payer Distributions à payer 0 2 Montant à payer pour l'achat de placements Actif net $ $ Actif net correspondant à l'avoir des porteurs de parts Série Investisseurs $ $ Série e 156 $ 259 $ $ $ Nombre de parts en circulation Série Investisseurs Série e Valeur liquidative par part Série Investisseurs 10,62 $ 10,15 $ Série e 11,02 $ 10,51 $ 1) Placements au coût $ $ Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers

7 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU États des opérations de placement (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Exercices terminés les 31 décembre 2006 et Revenu de placement Distributions de revenu reçues de fonds sous-jacents 231 $ 213 $ Moins les impôts retenus à la source (1) (4) Charges (note 5) Frais de gestion Coûts - communication aux porteurs de parts Droits de dépôt 1 1 Vérification 3 1 Frais bancaires et intérêts TPS 4 4 Moins les charges visées par une renonciation (1) Revenu net de placement Gain net réalisé sur la vente de placements o Variation nette de la plus-value (moins-value) non réalisée des placements 235 (149) Distributions de gains en capital reçues de fonds sous-jacents 7 32 Gain net sur les placements Augmentation de l'actif net découlant des opérations de placement 450 $ 334 $ o Gain net réalisé sur la vente de placements Produit de la vente de placements $ $ Coût des placements au début de l'exercice Coût des placements achetés au cours de l'exercice Moins : Coût des placements à la fin de l'exercice Coût des placements vendus au cours de l'exercice Gain net réalisé sur la vente de placements 50 $ 301 $ Augmentation de l'actif net découlant des opérations de placement Série Investisseurs 438 $ 319 $ Série e 12 $ 15 $ 450 $ 334 $ Augmentation de l'actif net découlant des opérations de placement - par part Série Investisseurs 0,70 $ 0,63 $ Série e 0,91 $ 0,68 $ 5

8 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU États de l évolution de l actif net (en milliers de dollars, sauf le nombre de parts) Exercices terminés les 31 décembre 2006 et 2005 Série Investisseurs Série e Augmentation de l'actif net découlant des opérations de placement 438 $ 319 $ 12 $ 15 $ Opérations portant sur l'avoir des porteurs de parts Produit de la vente de parts Réinvestissement de distributions Frais de rachat anticipé Montants versés lors des rachats (2 336) (1 469) (194) (26) Montants transférés du portefeuille absorbé (note 2) (384) (111) 23 Distributions aux porteurs de parts du revenu net de placement (154) (143) (4) (7) des gains nets réalisés sur les placements 0 (31) 0 (1) Total des distributions (154) (174) (4) (8) Augmentation (diminution) de l'actif net pour l'exercice (100) (103) 30 Actif net au début de l'exercice Actif net à la fin de l'exercice $ $ 156 $ 259 $ Opérations portant sur l'avoir des porteurs de parts Parts en circulation au début de l'exercice Parts émises lors de ventes Parts émises lors des réinvestissements Parts rachetées ( ) ( ) (18 403) (2 554) Parts échangées contre des parts du portefeuille absorbé (note 2) Parts en circulation à la fin de l'exercice Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers

9 TOTAL $ 334 $ (2 530) (1 495) (495) (158) (150) 0 (32) (158) (182) (203) $ $ 7

10 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU État du portefeuille de placements 31 décembre 2006 NOMBRE VALEUR % DE L ACTIF DE PARTS DESCRIPTION COÛT MARCHANDE NET TOTAL FONDS À REVENU FIXE OBLIGATIONS CANADIENNES Fonds indiciel d obligations canadiennes TD, Série Institutionnelle $ $ 70,6 FONDS D'ACTIONS ACTIONS CANADIENNES Fonds indiciel canadien TD, Série Institutionnelle ,1 ACTIONS AMÉRICAINES Fonds indiciel américain TD (CAD), Série Institutionnelle ,1 ACTIONS INTERNATIONALES Fonds indiciel international TD, Série Institutionnelle ,2 Total des Fonds d'actions ,4 TOTAL DES PLACEMENTS ,0 Autres éléments du passif net (70 533) (70 533) (1,0) TOTAL DE L ACTIF NET $ $ 100,0 Légende (CAD) - Dollar canadien Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers

11 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 31 décembre Le Portefeuille Le Portefeuille géré et indiciel TD revenu (le «Portefeuille») est une société d investissement à capital variable créée en vertu des lois de l Ontario et régie par des déclarations de fiducie modifiées, consolidées et mises à jour en date du 20 octobre 2006 (les «déclarations de fiducie»). Le Portefeuille investit uniquement dans des fiducies de fonds communs de placement définis (les «fonds sous-jacents»). Gestion de Placements TD Inc. («GPTD») est le gérant, le conseiller et le fiduciaire du Portefeuille. Services d investissement TD Inc. («SITD») est le principal distributeur du Portefeuille. GPTD et SITD sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion (la «Banque»). Le Portefeuille est autorisé à émettre un nombre illimité de parts de plusieurs séries qui ont égalité de rang et qui sont vendues aux termes d un prospectus simplifié. Les différentes séries offertes par le Portefeuille sont décrites ci-dessous. Le nombre de parts en circulation de chaque série est indiqué dans les états de l actif net et les états de l évolution de l actif net. Série Investisseurs : parts offertes aux investisseurs sans frais d acquisition. Série e : parts offertes sans frais d acquisition qui sont négociées par voie électronique seulement. Chaque série de parts est assortie d options d achat différentes et peut comporter des frais de gestion plus ou moins élevés. Les taux des frais de gestion de chaque série du Portefeuille sont indiqués à la note 5. Pour l exercice de constitution d un Portefeuille ou d une série, le terme «exercice» correspond à la période de la date de constitution au 31 décembre de l exercice. La Série Investisseurs du Portefeuille a été créée le 12 novembre 1998 et la Série e, le 26 novembre Fusion de portefeuilles Le 7 octobre 2005, le Portefeuille RER géré et indiciel TD revenu (le «Portefeuille maintenu»), a acquis la totalité de l actif net du Portefeuille géré et indiciel TD revenu (le «Portefeuille absorbé») contre des parts des séries équivalentes du Portefeuille maintenu. La valeur des parts émises dans le cadre de cette fusion était équivalente à la valeur marchande de l actif net transféré du Portefeuille absorbé. L'actif net acquis du Portefeuille absorbé et le nombre de parts émises par le Portefeuille maintenu au 7 octobre 2005 s'établissent comme suit : Actif net transféré du Nombre de Portefeuille parts émises par absorbé le Portefeuille maintenu Portefeuille (en milliers Série maintenu de dollars) Investisseurs Série e Portefeuille RER géré $ et indiciel TD revenu Après la conclusion de la fusion, la raison sociale du Portefeuille a été changée, passant de Portefeuille RER géré et indiciel TD revenu à Portefeuille géré et indiciel TD revenu. 3. Sommaire des principales conventions comptables Les états financiers, dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus («PCGR») du Canada, comprennent des estimations et des hypothèses faites par la direction, lesquelles ont une incidence sur les montants de l actif, du passif, du revenu, des charges ainsi que des gains et pertes réalisés et non réalisés de l exercice présenté. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Les principales conventions comptables appliquées par le Portefeuille sont résumées ci-après. I) Évaluation des placements Les placements dans les fonds sous-jacents sont évalués à la valeur liquidative de clôture de chaque fonds sous-jacent à la date d évaluation (au sens défini ci-après). II) Opérations de placement, revenus et charges Les opérations de placement sont comptabilisées à la date à laquelle elles ont lieu. Les gains et les pertes réalisés sur les opérations de placement sont calculés en fonction du coût moyen. Le revenu d intérêts et les charges sont constatés quotidiennement et les charges sont calculées séparément pour chaque série, tandis que le revenu, les gains et les pertes sont portés directement à chaque série à la valeur liquidative. III) Distributions reçues de fonds sous-jacents Les distributions reçues de fonds sous-jacents à partir des intérêts, des revenus étrangers et des retenues d impôts s y rapportant, des dividendes canadiens et des gains en capital nets sont constatées lorsqu elles sont déclarées. IV) Autres actifs et autres passifs Étant donné l échéance à court terme des autres actifs et des autres passifs financiers inscrits au coût, leur valeur comptable se rapproche de leur juste valeur. 9

12 V) Conversion de devises La valeur marchande des placements et les autres actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date d évaluation (au sens défini ci-après) telle qu elle a été déterminée par GPTD. Les portefeuilles de placements des fonds sous-jacents peuvent être constitués de titres négociés sur les marchés étrangers. Le produit de la vente de ces titres sera réalisé dans leur devise respective. Les positions en titres étrangers ne faisant pas l objet de couverture peuvent donner lieu à des gains et à des pertes attribuables aux fluctuations des taux de change. Les achats et les ventes de placements libellés en devises et le revenu de dividendes et d intérêts libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date à laquelle chacune de ces opérations a lieu. VI) Évaluation du Portefeuille En général, GPTD calcule la valeur liquidative pour chaque série de parts du Portefeuille à 16 h (heure de l Est) chaque jour ouvrable de la Bourse de Toronto. Dans certains cas, cette valeur peut cependant être calculée à un autre moment. Chaque jour où la valeur liquidative est calculée correspond à une date d évaluation (la «date d évaluation»). Une valeur liquidative distincte est calculée pour chaque série de parts du Portefeuille en tenant compte de la valeur de la part de l actif commun du Portefeuille revenant à cette série, moins sa part des obligations communes du Portefeuille et moins les obligations attribuables uniquement à la série en question. La valeur liquidative par part de la série est déterminée en divisant la valeur liquidative de chaque série d un Portefeuille par le nombre de parts en circulation pour la série concernée. VII) Augmentation (diminution) de l actif net découlant des opérations de placement par part L augmentation (la diminution) de l actif net découlant des opérations de placement par part, qui figure dans les états des opérations de placement, correspond à l augmentation (la diminution) de l actif net découlant des opérations de placement divisée par le nombre moyen de parts en circulation au cours de l exercice. VIII) Application future de modifications de conventions comptables Le 1 er avril 2005, l Institut Canadien des Comptables Agréés (l «ICCA») a publié le chapitre 3855, intitulé «Instruments financiers comptabilisation et évaluation», du Manuel de l ICCA Comptabilité, qui établit les PCGR du Canada aux fins de la présentation de l information financière. Les recommandations du chapitre 3855 s appliquent aux fonds communs de placement pour les exercices ouverts à compter du 1 er octobre Le chapitre 3855 exige que la juste valeur marchande des instruments financiers cotés sur les marchés actifs soit calculée en fonction du cours acheteur du titre. Avant l application de cette nouvelle norme, la juste valeur établie selon les PCGR du Canada était calculée en fonction du dernier cours coté du titre du jour en question, s il est disponible. Ce changement aura des répercussions sur la valeur des placements d un fonds qui sera inscrite dans les états financiers intermédiaires et annuels préparés selon les PCGR du Canada. Toutefois, en raison d une dispense temporaire accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, les fonds communs de placement n auront pas à se conformer au chapitre 3855 pour déterminer la valeur liquidative quotidienne de leurs parts aux fins d achats et de rachats. La dispense prend fin le 30 septembre Les fonds doivent présenter un rapprochement entre la valeur liquidative à l achat ou au rachat et la valeur liquidative calculée selon les recommandations du chapitre 3855 dans les notes afférentes aux états financiers. Ce chapitre exige également que les frais liés aux opérations, tels que les commissions de courtage, engagés par un fonds commun de placement dans le cadre de l achat et de la vente de titres soient portés au revenu net de l exercice. Le Portefeuille ne verse aucune commission de courtage pour l achat ou la vente de parts des fonds sous-jacents. 4. Avoir des porteurs de parts Les parts du Portefeuille, qui sont rachetables au gré du porteur conformément aux dispositions des déclarations de fiducie, n ont pas de valeur nominale, et le nombre de parts qui peuvent être émises est illimité. Les parts sont émises ou rachetées quotidiennement à la valeur liquidative par part établie après réception par GPTD de l ordre d achat ou de rachat. Les achats et les rachats comprennent les parts échangées entre les séries du Portefeuille

13 5. Frais de gestion et autres charges (en milliers de dollars) Charges visées par une Frais de gestion Autres charges renonciation Série Série Investisseurs 52 $ 39 $ 20 $ 18 $ 1 $ 0* $ Série e 1 1 0* 1 0* 0* * Moins de 500 $ En contrepartie de ses services de gestion de placements et d administration du Portefeuille, GPTD reçoit du Portefeuille des frais de gestion. Ces frais de gestion varient en fonction du montant des autres frais et charges payés par le Portefeuille. Les ratios des frais de gestion («RFG») du Portefeuille ont été plafonnés de manière à ce que le RFG de la Série Investisseurs ne puisse excéder 1,50 % et que celui de la Série e ne puisse excéder 1,20 %. Les frais de gestion maximums représentent le montant qui serait nécessaire pour atteindre le taux plafond, lorsqu il est combiné à la totalité des charges du Portefeuille et sa part des charges des fonds sousjacents. Frais de gestion pour les exercices terminés les 31 décembre (%) Série Exercice Portefeuille Sous-jacent Total Série ,81 0,31 1,12 Investisseurs ,76 0,29 1,05 Série e ,66 0,31 0, ,64 0,30 0,94 Les frais de communication aux porteurs de titres, les frais juridiques, les droits de dépôt, les honoraires de vérification, les coûts d emprunt et la totalité des taxes doivent être acquittés par le Portefeuille. Une part importante des frais de communication aux porteurs de titres présentée dans les états des opérations de placement a été versée à la Banque à l égard des services de communication et de tenue de registres fournis au nom du Portefeuille. Ces charges ont été imputées au Portefeuille en fonction des coûts engagés par la Banque lors de la prestation de ces services au Portefeuille. GPTD renoncera, si nécessaire, à une partie des charges d exploitation payables par le Portefeuille ou en prendra en charge une partie afin de s assurer que le RFG n excède pas le plafond indiqué. À son gré, GPTD peut renoncer à une partie supplémentaire des frais et charges supplémentaires autrement payables par le Portefeuille ou les prendre en charge. Ces renonciations ou prises en charge peuvent être interrompues par GPTD en tout temps sans préavis ou peuvent être poursuivies indéfiniment au gré de cette dernière. L excédent des charges sur le montant admissible prévu au plafond auquel renonce GPTD est présenté dans le tableau ci-dessus et dans les états des opérations de placement. 11

14 6. Situation fiscale En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada, le Portefeuille est considéré comme une fiducie de fonds communs de placement. La totalité ou la quasi-totalité du revenu net aux fins fiscales et des gains en capital nets imposables réalisés au cours de tout exercice est distribuée aux porteurs de parts de manière à ce que le Portefeuille n ait aucun impôt sur le revenu à payer. La fusion du Portefeuille en 2005 (note 2) a donné lieu à des écarts entre la valeur fiscale et la valeur comptable du portefeuille de placements du Portefeuille. Aux fins fiscales, le coût des titres correspond au coût moyen initial ou à la valeur marchande, selon le moins élevé des deux, à moins que le Portefeuille n ait choisi de constater les gains non réalisés. Aux fins comptables, les titres sont inscrits à la valeur marchande à la date de la fusion. La valeur fiscale des placements détenus par le Portefeuille au 31 décembre 2006 était de $ tandis que la valeur comptable était de $. 7. Commissions de courtage et rabais de courtage sur titres gérés Le Portefeuille n a pas engagé de commissions de courtage en 2006 et en 2005 pour l exécution des opérations dans les fonds sous-jacents et il n a pas reçu de services de placement ou de recherche de la part de courtiers en échange de commissions versées par le Portefeuille. Certains des fonds sous-jacents ont engagé des commissions de courtage dont une tranche a pu être touchée par le conseiller en placement du fonds sousjacent sous forme de services de placement ou de recherche (les «rabais de courtage sur titres gérés»). Les montants afférents à chaque fonds sous-jacent sont présentés dans les états financiers annuels des fonds sous-jacents. 8. Autres rapports On peut obtenir sans frais les derniers états financiers vérifiés des fonds sousjacents en écrivant à l adresse suivante : Programme de gestion d actifs TD a/s Gestion de Placements TD Inc. TD Canada Trust Tower, 35 th Floor 161 Bay Street Toronto, Ontario M5J 2T

15 Notes 13

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