AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

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1 AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015

2 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget Comparaison budget / compte financier 2 Produits Ventilation des produits 4 Comparaison des produits 2013 et Charges Ventilation des charges 7 Comparaison des charges 2013 et Résultat Capacité d'autofinancement et investissements Bilan 11 Commentaires sur le bilan 12 Bilan fonctionnel 13 Fonds de roulement 14 Variation du fonds de roulement 15 Besoins en fonds de roulement 16 Trésorerie 17 Comparaison de la trésorerie 2012 / 2013/ Arrêté définitif des comptes

3 EXECUTION DU BUDGET Le budget primitif 2014 voté à hauteur de en dépenses de fonctionnement en investissement, et pour les recettes a été suivi de décisions modificatives réduisant de le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement.. Globalement (fonctionnement + investissement ) les prévisions budgétaires 2014 ont été réalisées comme suit: BUDGET PRIMITIF 2014 DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2014 APRES DM % d'exécution du COMPTE FINANCIER budget sans DM % d'exécution du budget avec DM RECETTES , , , ,46 90,61% 94,96% Fonctionnement , , , ,53 90,61% 94,95% Investissement ,93 - DEPENSES , , , ,35 89,07% 93,33% Fonctionnement , , , ,70 89,08% 93,35% Investissement , , ,65 82,66% 82,66% Page 1

4 COMPARAISON BUDGET - COMPTE FINANCIER Les tableaux suivants déterminent respectivement pour les recettes et les dépenses, exprimées en millions d'euros les taux et les variations d'éxécution des prévisions au niveau des sections de fonctionnement et d'investissement. RECETTES BUDGET DM BUDGET APRES DM COMPTE FINANCIER % d'exécution du budget sans DM % d'exécution du budget après DM + value sans DM + value après DM Subventions d'exploitation 96,20-4,91 91,29 86,51 89,93% 94,76% -9,69-4,78 - Produits de gestion 1,04 0,45 1,49 1,49 143,27% 100,00% 0,45 0,00 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - Produits exceptionnels 0,01 0,01 0,02 0, ,00% 550,00% 0,10 0,09 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 Vente de produits et prestations de service 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 97,25-4,45 92,80 88,12 90,61% 94,96% -9,13-4,68 - Dépôts et cautionnements 0,01 0,01 0,01 INVESTISSEMENT 0,01 0,01 0,01 TOTAL GENERAL RECETTES 97,25-4,45 92,80 88,13 90,62% 94,97% -9,12-4,67 DEPENSES BUDGET DM BUDGET APRES DM COMPTE FINANCIER % d'exécution du budget sans DM % d'exécution du budget après DM Crédits non employés sans DM Crédits non employés après DM - Impôts et taxes / personnels 5,21 5,21 4,95 95,01% 95,01% 0,26 0,26 - Charges de personnels 8,88 8,88 8,30 93,47% 93,47% 0,58 0,58 PERSONNEL 14,09 14,09 13,25 94,04% 94,04% 0,84 0,84 - Subventions, conventions : 63,14 63,14 59,83 94,76% 94,76% 3,31 3,31 INTERVENTION 63,14 63,14 59,83 94,76% 94,76% 3,31 3,31 - Achats et approvisionnements : 0,19 0,19 0,17 89,47% 89,47% 0,02 0,02 - Sous traitances,services ext. : 7,94-2,30 5,64 4,92 61,96% 87,23% 3,02 0,72 - Autres services extérieurs : 11,19-2,15 9,04 7,75 69,26% 85,73% 3,44 1,29 - Impôts et taxes : 0,34 0,34 0,15 44,12% 44,12% 0,19 0,19 - Charges gestion courante 0,01 0,01 0, ,00% 1100,00% -0,10-0,10 - Charges financières : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Charges exceptionnelles : 0,19 0,19 0,19 100,00% 100,00% 0,00 0,00 - Dotations aux amortissements : 0,00 0,00 0,00 et provisions 0,16 0,16 0,23 143,75% 143,75% -0,07-0,07 Autre FONCTIONNEMENT 20,02-4,45 15,57 13,52 67,53% 86,83% 6,50 2,05 TOTAL de la section FONCTIONNEMENT 97,25-4,45 92,80 86,60 89,05% -10,41 10,65 6,20 - Immobilisations incorporelles : 0,13 - Immobilisations corporelles : 0,07 - Immobilisations financières : 0,00 TOTAL des INVESTISSEMENT 0,24 0,24 0,20 83,33% 83,33% 0,04 0,04 TOTAL GENERAL DEPENSES 97,49-4,45 93,04 86,80 89,03% 93,29% 10,69 6,24 <Page 2

5 PRODUITS 2014 Les produits 2014 s'élèvent à ,53 Ils sont constitués par : Les subventions des ministères de tutelle : _ Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports : _ Ministère de la Recherche versée par l'anr Les contributions des membres du GIP: ,80 ARC : Total des contributions volontaires ,20 Participation aux PAIR Gyneco, Melanome, Sein ,90 Participation à d'autres AAP ,00 Fonctionnement des CLIP² ,00 Cofinancement d'essais de phase précoce ,30 LNCC : Total des contributions volontaires ,60 Participation aux PAIR Gyneco, Melanome, Sein ,60 Guides Cancer Info ,00 CNAMTS : Soutien aux actions d information des publics ,00 FNCLCC : Programme de recommandations professionnelles ,00 Cotisations annuelles ,00 Les financements de l'industrie pharmaceutique et autres ,00 INVS ,00 AstraZeneca ,00 Les reversements sur subventions ,47 Divers produits dont: ,67 - Produits de gestion courante (annulations de mandats) ,72 - Produits exceptionnels (cessions d'immobilisations) 1 043,10 - Reprise de dotation ,00 - Produits financiers 33,02 - Dons et legs partenariat ,94 - Autres produits ,89 Subventions de L'UE ,59 page3

6 PRODUITS 2014 Reversements / subventions 1,6% Autres produits 0,2% Autres subventions et Partenariats 7,3% Subvention Ministère de la Recherche 43,1% Subvention Ministère de la Santé 47,8% page4

7 PRODUITS 2014 / 2013 Le tableau suivant retrace la comparaison des principales ressources pour 2013 et 2014 en millions d'euros Variation Variation % masse significative Subventions Etat : 80,1 92,33-12,23-13,25% Ministère de la Santé 42,1 52,33-10,23-19,5% Ministère de la Recherche 38,00 40,00-2,00-5,0% Partenariats, co-financements, cotisations au GIP 6,41 7,20-0,79-10,97% Autres produits de gestion 1,6 1,64-0,04-2,44% Mise à disposition de personnel facturée Reversements sur subventions 1,43 0,92 0,51 55,43% Produits financiers Produits divers 0,01 0,17-0,16-94,12% Libéralités reçues 0,11 0,5-0,39-78,00% Autres produits exceptionnels Produit des cessions d'immobilisations Reprises sur amortissements et provisions 0,05 0,05 0,00 0,00% TOTAL 88,11 101,17-13,06-12,91% page5

8 CHARGES 2014 Les charges 2014 s'élèvent à ,70. Elles sont constituées par : Les charges de personnel : Total I ,34 Salaires et traitements ,99 Charges sociales ,28 Impôts et taxes / salaires ,07 Les charges d'intervention : Total II ,73 -Subventions appels à projets ,04 _ Autres subventions ,69 -- Bourses 0,00 Les charges de fonctionnement : Total III ,84 Achats de fournitures énergie, consommables ,12 Locations et charges locatives ,53 Travaux d'entretien et réparations ,03 Assurances ,53 Etudes et recherches ,17 Documentation ,89 Personnel extérieur à l'établissement ,28 Honoraires et rémunérations d'intermédiaires ,15 Publicité, relations publiques (campagnes d'information) ,79 Transports de biens (routage) ,56 Déplacements, missions,réceptions ,30 Frais postaux et de télécommunications ,76 Services bancaires 919,47 Diverses prestations extérieures ,26 Impôts et taxes ,53 Redevances sur brevets, droits d'utilisation,droits d'auteurs ,27 Pertes de change et charges d'intérêt 408,94 Autres charges de gestion courante ,26 Les charges exceptionnelles : Total III ,80 Pénalités, amendes,don,libéralités ,00 Autres charges exceptionnelles ,80 Les dotations aux amortissements et provisions Total III ,99 Amortissements ,59 Provision pour risques et charges ,83 Provision pour dépréciation des actifs circulant ,57 TOTAL III ,63 TOTAL I-II-III ,70 - page 6

9 CHARGES 2014 Les charges exceptionnelles : 0,2% Les dotations aux amortissements et provisions 0,3% Les charges de fonctionnement : 15,1% Les charges de personnel : 15,3%. Les charges d'intervention : 69,1% page7

10 CHARGES 2014/2013 Le tableau suivant retrace la comparaison des principales catégories de dépenses pour 2013 et 2014 en millions d'euros Variation Variation % masse significative INTERVENTION 59,83 64,59-4,76-7,4% Subventions / Appels à projets 46,69 54,78-8,09-14,8% Autres subventions 13,14 9,80 3,34 34,1% Bourse 0,00 0,01-0,01-100,0% PERSONNEL 13,27 13,57-0,30-2,2% Salaires 8,30 8,43-0,13-1,5% Charges sociales 3,59 3,79-0,20-5,3% Impôts et taxes /salaires 1,38 1,35 0,03 2,2% FONCTIONNEMENT 13,50 15,43-1,93-12,5% Achats de fournitures énergie consommation 0,17 0,13 0,04 30,8% Location (*) 2,57 2,41 0,16 6,6% Travaux d'entretien et réparations 0,54 0,21 0,33 157,1% Assurances 0,02 0,04-0,02-50,0% Etudes et recherches 1,73 2,46-0,73-29,7% Documentation et colloques 0,05 0,04 0,01 25,0% Personnel extérieur à l'établissement 0,34 0,34 0,00 0,0% Honoraires et rémunérations d'intermédiaires 1,28 0,84 0,44 52,4% Publicité, relations publiques ( campagnes d'information) 2,94 4,33-1,39-32,1% Transports de biens 0,25 0,18 0,07 38,9% Déplacements, missions,réceptions 0,83 0,84-0,01-1,2% Frais postaux et de télécommunications 0,10 0,15-0,05-33,3% Services bancaires 0,00 0,00 0,00 0,0% Diverses prestations extérieures 2,00 2,66-0,66-24,8% Impôts et taxes (*) 0,15 0,31-0,16-51,6% Redevances brevets et droits d'auteur, 0,09 0,04 0,05 125,0% Pertes de change et charges d'intérêt 0,00 0,00 0,00 0,0% Charges exceptionnelles,pénalités,cessions d'immobil 0,19 0,28-0,09-32,1% Dotations amortissements et provisions 0,23 0,13 0,10 76,9% Autres charges de gestion courante 0,02 0,04-0,02-50,0% TOTAL GENERAL 86,60 93,59-6,99-7,5% page8

11 RESULTAT 2014 Le résultat comptable de la gestion 2014 est un bénéfice : CHARGES PRODUITS , ,53 RESULTAT BENEFICE ,83 page9

12 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT La capacité d'autofinancement représente l'ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de l'établissement. Elle doit lui permettre de couvrir ses besoins financiers. Elle mesure la capacité à financer sur les ressources propres les besoins liés à son existence tels que les investissements ou les remboursements en capital de dettes Fin 2012, celle-ci s'établit ainsi: Résultat de l'exercice ,83 + Dotations aux amortissements et provisions ,99 - Reprise sur amortissements et provisions ,00 + Valeur nette comptable des actifs cédés - Produits de cessions d'éléments d'actifs cédés 1 043, ,72 La capacité d'autofinancement suffit à couvrir les besoins d'investissement 2014 qui se décomposent comme suit : DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 2014 Immobilisations incorporelles : - Logiciels ,82 - Autres concessions - Autres immobilisations Immobilisations incorporelles en cours : Immobilisations corporelles : - Installations techniques, agencements - Matériels de bureau et informatiques ,41 - Mobiliers 8 108,42 Immobilisations financières : - Dépôts et cautionnements versés 0,00 TOTAL INVESTISSEMENTS ,65 page10

13 LE BILAN Le bilan fournit l'image de la situation patrimoniale de l'inca au 31 décembre au travers des éléments classés à l'actif et au passif. Il présente à cette date à la fois, la situation des droits et obligations de l'établissement et la description des moyens mis en œuvre ACTIF 2014 Brut amortissements Net 2013 PASSIF ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles : , , , ,68 - Logiciels , , , ,68 Réserves , ,79 Report à nouveau - Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Dons et Legs 0,00 Immobilisations en cours : Résultat de l'exercice , ,55 Immobilisations corporelles : , , , ,60 -Installation technique 4 792, ,68 393, ,36 - Installations, agencements , ,19 0,00 Total I , ,34 - Matériels de transports , ,59 0,00 - Mat bureau et informatiques , , , ,77 PROVISIONS POUR RISQUES - Mobiliers , , , ,41 ET CHARGES -Autres , , , ,06 Provisions pour risques , ,00 Immobilisations financières Provisions pour charges , ,00 autres( depots, cautionnements) , , ,81 Total I , , , ,09 Total II , ,00 ACTIF CIRCULANT DETTES Créances d'exploitation , , ,76 - Créances Etats et organismes Dettes d'exploitation , ,91 - Autres débiteurs divers , , ,85 - Dettes fournisseurs , ,83 - Déficit comptable 0, ,00 - Dettes fiscales, sociales , ,08 - Produits à recevoir , , ,91 - Autres Créances diverses ,80 Dettes diverses , ,40 - Valeurs mobilières placement - Disponibilités , , ,67 - Dettes Intervention et experts , ,40 Charges constatées d'avance , , ,13 Produits constatés d'avance ,00 Total II , , ,56 Total III , ,31 TOTAL GENERAL (I+II) , , , ,65 TOTAL GENERAL (I+II+III) , ,65 page11

14 LE BILAN Le bilan présente l'actif et le passif de l'établissement. L'actif se compose de: _L'actif immobilisé _L'actif d'exploitation _les disponibilités (la trésorerie active) L'actif net : 48,97 M Actif immobilisé net : 0,66 M soit 1,3% de l'actif global _ Des immobilisations incorporelles (achats de logiciels) _ Des immobilisations corporelles (achats de mobiliers et de bureaux) _ Des Immobilisations financières (dépôts et cautionnements) Actifs circulants : 1,12 M soit 2,3% de l'actif global Ils sont composés des créances vis à vis des tiers. Pour l'inca, il s'agit de créances à court terme qui sont essentiellements des conventions de partenariat. Les disponibilités ou Trésorerie active : 47,18M soit 96,4 % de l'actif global Elle est composée du solde de trésorerie et de la caisse. Le Passif : 48,97 M Le passif est composé de: _ Ressources stables _ Du Passif d'exploitation Les ressources stables : 44,52 M soit 91% du passif Constituées des réserves soit 42,85 M mais également du résultat : 1,48 M et des provisions pour risques et charges: 0,19M Le passif d'exploitation : 4,45 M soit 9% du Passif Il répresente les dettes à court terme pour l'inca dans lesquelles nous trouvons les CAP et les produits constatés d'avance page 12

15 LE BILAN FONCTIONNEL Le bilan retraîté sous la forme d'un "bilan fonctionnel" permet de mesurer la solidité de la structure financière de l'établissement et de dégager le fonds de roulement et les besoins en fonds de roulement. BILAN FONCTIONNEL 2014 EMPLOIS STABLES ACTIF IMMOBILISE BRUT RESSOURCES PROPRES % total actif 8% % total passif 90% Réserves ,34 Immobilisations incorporelles : ,20 Report à nouveau Résultat de l'exercice ,83 Immobilisations corporelles : ,02 Amortissements ,88 Provisions pour risques ,00 immobilisations financières ,88 Provisions pour charges ,83 Provisions pour dépréciation , , ,45 ACTIF D'EXPOITATION PASSIF D'EXPLOITATION % total actif 2% % total passif 10% Créances d'exploitation ,70 Dettes d'exploitation ,84 - Créances Etats et organismes - Dettes fournisseurs ,60 - Autres débiteurs divers ,52 - Dettes fiscales et sociales ,24 - Déficit comptable 0,00 - Autres - Produits à recevoir ,18 - Comptes de dépréciation Créances diverses ,94 Dettes diverses ,70 - Dettes fournisseurs immobilisations - Charges constatées d'avance ,94 - Dettes Intervention et experts ,70 - Charges constatées d'avance ,00 RESSOURCES STABLES Total II ,64 Total II ,54 TRESORERIE ACTIVE % total actif 90% - Valeurs mobilières de placement 0,00 - Disponibilités ,25 Total III , , ,99 page13

16 FONDS DE ROULEMENT Le fonds de roulement représente l'éxcédent des ressources stables sur les emplois stables soit l'excédent de fonds durablement à disposition de l'inca après qu'il ait procédé aux financements des investissements Cet excédent est par voie de conséquence disponible pour financer les actifs circulants ( créances). EMPLOIS STABLES ACTIF IMMOBILISE BRUT RESSOURCES PROPRES Réserves ,34 Immobilisations incorporelles : ,20 Report à nouveau 0,00 Immobilisations corporelles : ,02 Résultat de l'exercice ,83 immobilisations financières ,88 Amortissements ,88 Provisions pour risques , ,10 Provisions pour charges ,83 FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL ( F R N G ) RESSOURCES STABLES Provisions pour dépréciation , ,35 Total I ,45 Le budget de fonctionnement de 2014 soit ,53 représente une moyenne mensuelle de dépenses de l'ordre de 7,34 M. En conséquence le fonds de roulement au 31 décembre correspond à 6 mois. Le fonds de roulement doit être rapproché d'une part :. des besoins cycliques de l'inca restant à financer, ces derniers sont mis en évidence par la détermination du besoin en fonds de roulement ( delta entre les dettes et les créances), et d'autre part :. Des engagements pris par l'inca dans le cadre des subventions pluriannuelles. Ces engagements " hors bilan" sont évalués au 31 décembre 2014 à , ils correspondent aux versements intermédiaires ou finaux de subventions signées de 2009 à 2014 et qui interviendront jusqu'en page 14

17 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT Un abondement au fonds de roulement a été opéré en 2014 : son mode de calcul est le suivant : Capacité d'autofinancement : ,72 Reversement du dépôt de garantie 7 401,93 Acquisitions d'immobilisations ,65 Produits de cession d'éléments d'actif 1 043, ,10 Rapprochement au 31 décembre 2013 avec celui constaté au 31 décembre , , ,10 page15

18 LES BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT Les besoins en fonds de roulement représentent les besoins en financement liés au fonctionnement courant de l'inca. La détermination est obtenue par rapprochement des passifs cycliques et des actifs cycliques ACTIF D'EXPLOITATION PASSIF D'EXPLOITATION Créances d'exploitation - Créances Etat et organismes 0,00 Dettes d'exploitation - Autres débiteurs divers ,52 - Dettes fournisseurs ,60 - Déficit comptable 0,00 - Dettes fiscales et sociales ,24 Créances diverses - Autres - Charges constatées d'avance ,94 - Comptes de dépréciation 0,00 - Produits à recevoir ,18 Dettes diverses - Dettes fournisseurs immobilisations 0,00 Total I ,64 - Dettes intervention et experts ,70 BESOINS EN FONDS DE - Comptes transitoires ,00 ROULEMENT ( B F R ) ,90 Total II ,54 page16

19 LA TRESORERIE La trésorerie permet d'établir l'équilibre entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement Il n'existe aucun passif de trésorerie. TRESORERIE ACTIVE PASSIF DE TRESORERIE - Valeurs mobilières de placement 0,00 - Disponibilités ,25 Total III ,25 TRESORERIE = F R N G - B F R ,35 - ( ,90 ) = ,25 Le niveau de trésorerie permet d'assurer dés le début 2014, le paiement de l'ensemble des charges rattachées à l'exercice. Il doit être également apprécié en fonction du niveau des engagements donnés par l'inca aux bénéficiaires de subventions pluriannuelles pour les années futures. page17

20 Arrêté du compte financier 2014 Trésorerie mobilisable INCA 2012 à Montant (en millions d'euros) ,19 41,64 34,82 41,36 36,34 29,53 39,89 33,81 26,76 36,66 29,71 52,78 47,67 36,57 66,45 48,96 33,25 91,12 84,95 81,02 78,06 74,96 64,53 61,76 54,3 46,13 47,28 44,06 43,92 39,41 29,86 31,21 66,07 53,9 47,18 46,19 41, ,9 15, Mois page18

21 Arrêté du compte financier 2014 Au terme de la gestion 2014 le montant des recettes tant en fonctionnement qu'en investissement est égal au montant net des dépenses après réalisation de l'équilibre soit ,53 Le résultat comptable de la gestion 2014 est un bénéfice : Charges ,70 Produits ,53 Résultat ,83 Le compte financier 2014 est arrêté définitivement à la somme de : ,35 Le résultat de l'exercice 2014 s'éleve à ,83 page19