Présentation du DMP. Dossier Médical Personnel

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1 Dossier Médical Personnel

2 Définition C est un dossier médical, informatisé et sécurisé Accessible depuis les LGC DMP-Compatibles Accessible également sur internet C est un service public et gratuit. Il n'est pas obligatoire. Le patient peut le consulter depuis internet Le patient peut masquer des données de santé Le patient autorise son accès aux professionnels de santé Le patient peut le fermer ou le supprimer définitivement 10/02/2012 2

3 Sécurité et confidentialité Authentification Hébergement. Traçabilité Horodatage : Qui, quand, quoi? Agrément délivré par le ministère de la santé 10/02/2012 3

4 Accéder au DMP Vous pouvez accéder au DMP via : votre Logiciel de Professionnel de Santé si DMP-COMPATIBLE l interface web ( 10/02/2012 4

5 Accéder au DMP Liste des LGC et FAH Editeur/candidat DMP-Compatible au 31/01/2012 Nom Logiciels Catégorie (*) Création Alimentation Consult ARCAN SYSTEMS ARCAN OPEN v1.0 FAH X X AXILOG SAS Axisanté 4 LGC X X X CBA SAS In'Medic v1.00 LGC X CEGEDIM LOGICIELS GRS Cegedim v1 & v2 FAH X X MEDICAUX France CEGEDIM LOGICIELS LC 2010 v19 : CrossWay-Ville, Eglantine, Docware, LGC X X X MEDICAUX France Cardiolite & Medigest CEGEDIM LOGICIELS Mediclick Studio v5 LGC X X X MEDICAUX France EVOLUCARE Middlec@re V5 : (Middlec@re, OSIRIS/ECS) FAH X X IMAGINE EDITIONS HelloDoc v5.60 LGC X X X INOVELAN SANTNETDMP v1.0 FAH X X International Cross Talk Chorus v3.x.x.x FAH X X X (Chorus/LGC, Chrysalide/SIH, Chorus Avantage) MEDIBASE SYSTEMES OSOFT DMP v6 SIH / LGC X OUVREZ LA BOITE SHAMAN v2.5 LGC X RM INGENIERIE MEDI+4000 v7.60 LGC X X X SIGEMS SigemsDMPManager v0.1 FAH X X Syndicat Interhospitalier de Alfa Lima v2 FAH X X Bretagne VOLUNTIS SA Medpassport 4.3 FAH X 10/02/2012 5

6 Créer un DMP Qui? Création Où? Tout professionnel de santé porteur d une carte CPS ou personnel d établissement porteur d une carte CPE ou d un certificat de personne morale* Potentiellement en tout lieu, à tout moment Lors d une consultation ou en établissement de santé 10/02/2012 6

7 Créer un DMP La création du DMP se fait en 4 étapes : 1. Informer le patient sur le fonctionnement du DMP 2. Recueillir son consentement 3. Créer le DMP Remettre les informations de connexions pour la connexion web 4. Le DMP doit être crée en présence du patient avec sa carte vitale pour le calcul de l INS L'Identifiant National de Santé (INS) est un identifiant attribué à tout bénéficiaire de l'assurance maladie. L INS-C est calculé à partir des données lues sur la carte vitale. A terme, il devrait être généré de façon aléatoire et permettre aux ayants droits d ouvrir un DMP. 10/02/2012 7

8 Consulter un DMP La consultation du DMP n est possible, que par les professionnels de santé autorisés par leur patient et authentifiés avec leur carte CPS dans la limite de leurs habilitations. Elle ne nécessite pas la présence du patient si l INS est véhiculé dans le SIH ou connu par le logiciel du professionnel de santé. Un accès au DMP en mode «bris de glace» est également proposé : ce mode est destiné aux urgentistes lorsque le patient est hors d état d exprimer sa volonté et que les circonstances le nécessitent. 10/02/2012 8

9 Alimenter le DMP Manuelle Alimentation Automatique Par un PS doté d une CPS ou d un certificat* Par une secrétaire médicale doté d un certificat* Le système d information peut alimenter automatiquement le DMP 10/02/2012 9

10 Propriétés d un document Visible : Pour le patient, lorsque les informations contenues dans le document sont sensibles, vous pouvez le rendre momentanément non visible. Seuls les professionnels de santé peuvent le consulter. Lors de la consultation d annonce du diagnostic, vous devez le rendre visible par le patient en modifiant les propriétés du document.. Masqué : Pour les professionnels de santé, le masquage est un droit du patient. C est uniquement à sa demande qu un document peut être masqué. Seuls le patient, un médecin traitant et l auteur peuvent consulter un document masqué. 10/02/

11 La notion de médecin traitant La notion de «médecin traitant» dans le DMP est différente de celle utilisé par l assurance maladie. Ainsi dans le DMP, un patient peut avoir plusieurs médecins traitants. Un médecin déclaré «médecin traitant» dans le DMP peut réaliser un nombre plus important d actions qu un autre médecin. Il peut consulter l historique des accès et actions, gérer les accès au DMP, lire les documents masqués, ou rendre de nouveau visible un document masqué. 10/02/

12 Gestion des autorisations Seuls le patient ou un médecin traitant peuvent bloquer l accès au DMP à un médecin Uniquement si médecin traitant 10/02/

13 Historique des accès Chaque professionnel de santé dispose d un accès à ses propres traces d accès et actions. Le patient, le médecin traitant ont accès à toutes les traces. Les traces accessibles en ligne ont une durée de vie d un an ou les 100 dernières traces. 10/02/

14 Fermeture du DMP La demande de fermeture du DMP peut être faite à la demande du patient par le professionnel de santé suite à son décès. A la fermeture du DMP tout est supprimé à l exception des données issues de la carte vitale. Le patient peut demander une copie totale de son DMP (CD ou papier). Le DMP fermé est conservé pendant 10 ans et peut être réactivé à tout moment par un PS sur demande du patient. A l expiration de la période de 10 ans, le DMP est physiquement détruit. Le patient peut demander la destruction de son DMP par courrier accompagné par les pièces justificatives 10/02/

15 En savoir plus L ASIP Santé met à votre disposition deux dispositifs pour vous accompagner : Le site Formation en ligne o Module 1 - Qu'est ce que le DMP? o Module 2 - Le DMP comment ca marche? o Module 3 - Que contient le DMP? DMP Info Service N AZUR dédié au professionnel de santé (prix d un appel local) Foire aux questions Service disponible 24/24h 7/7j Liste des logiciels dmp-compatible Outils de diagnostics Brochure pour les patients Dépliant pour les professionnels de santé Répondre aux interrogations ou inquiétudes liées au DMP Assistance à l utilisation 10/02/

16 Merci de votre attention 10/02/