Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

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1 Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

2 Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement technologique, le Ministère de l Enseignement et de la Formation des Cadres lance un appel à projets pour promouvoir et renforcer les activités de recherche dans le domaine de la recherche scientifique, le développement technologique, le développement humain et social et le soutien à la gouvernance. Cet appel vise le financement des projets de recherche dans les thématiques prioritaires suivantes : 1. Aéronautique 2. Mécatronique et électronique 3. Santé 4. Biotechnologies et amélioration génétique végétale 5. Environnement 6. Energie et efficacité énergétique 7. Matériaux et nanomatériaux 8. Sciences humaines et sociales 9. Mobilité urbaine Le calendrier du présent appel à projets est présenté comme suit : Action Nouvelle date limite Lancement de l appel à projets 22/07/2013 Date limite de soumission des projets 20/12/2013 Evaluation des projets 21/02/2014 Annonce des résultats de l appel à projets 28/02/2014 Signature des conventions 07/03/2014 Démarrage des projets 07/04/2014 Pourront être financés, les projets de recherche réalisés par : Les organismes publics de recherche. Les Partenariats ou les groupements novateurs, reconnus formellement par le MESRSFC, tels que : Clusters technologiques Plates-formes et centres technologiques Consortiums Partenariat Public-Privé établis moyennant une convention autres entités de nature semblable Le MESRSFC procédera à l évaluation et à la sélection des projets de recherche soumis dans le cadre de cet appel à projets. L évaluation sera effectuée par des experts indépendants et tiendra compte de l intérêt et de la qualité scientifiques des projets proposés, de leur caractère technologique et leur impact socio-économique et de la compétence scientifique et technique des équipes et/ou laboratoires soumissionnaires. Le MESRSFC se chargera d aviser les responsables des projets de recherche par courrier de l acceptation ou non de leur projet de recherche. Les modalités de financement et d exécution des projets retenus feront l objet d une convention entre l Ordonnateur du Fonds National de Soutien à la Recherche Scientifique et au Développement Technologique (FNSRSDT) et l organisme porteurs du projet. 1

3 Les projets retenus recevront le premier versement de la subvention allouée selon le programme prévisionnel approuvé par la commission. La reconduction des financements est conditionnée par la présentation d un bilan annuel précisant l état d avancement du projet, les réalisations et le rapport financier précisant l état des dépenses. Les responsables des projets retenus devront remettre, dans un délai de 3 mois à partir de la fin ou l arrêt du projet, un rapport final faisant état des résultats obtenus, et éventuellement des difficultés rencontrées. NB : Les équipes et/ou laboratoires de recherche intéressés devront télécharger le cahier des charges et le formulaire relatifs à l appel à projets à partir des sites électroniques suivants : Lors du processus d évaluation et de sélection, des informations supplémentaires ou des compléments d informations pourront être demandés aux responsables de projets. La date limite de dépôt des projets de recherche au CNRST est fixée au 20 décembre Une version électronique doit être également transmise au plus tard le 20 décembre 2013 à l adresse suivante : projets.recherche@cnrst.ma. 2

4 FORMULAIRE À REMPLIR PAR LES PORTEURS DE PROJETS APPEL A PROJETS- ANNEE 2013 INFORMATION SUR LE PORTEUR DU PROJET 1.-PORTEUR DU PROJET : Nom et Prénom /Raison Sociale : Adresse Sociale : Code Postal : Ville : Province : Téléphone : Fax : Courrier électronique : Date de constitution du consortium : 2.- ENTITE PORTEUSE DU PROJET :(Pour la signature de la Convention) Nom de l entité : Nom et Prénom du représentant : Numéro d Identification Fiscale : Téléphone : Fax : Courrier électronique : Poste dans l Entité : Le Signataire déclare : Que toutes les données qui figurent dans la présente demande sont exactes, qu il connaît toutes les stipulations du Présent Règlement et qu il satisfait toutes conditions requises par le Règlement qui règle ces subventions. 3

5 INFORMATION SUR LE PROJET 1.- TYPE DE PROJET : A. Projets de recherche fondamentale ou appliquée. B. Projets appliqués aux domaines d activités prioritaires pour le développement économique et social C. Projets fédérateurs visant le: Développement de produits orientés marché à bas coûts dans les technologies avancées Amélioration de la compétitivité du tissu économique du Maroc 2.- RÉSUMÉ DU PROJET : Bref résumé du projet (maximum 10 lignes) : MODALITÉ DE PARTICIPATION ET PRIORITÉ THÉMATIQUE CHOISIE: Modalités de participation : Projet de recherche intra-universités. Projet collaboratif Priorité thématique choisie : Spécifier : 4

6 INFORMATION SUR LES ENTITÉS PARTICIPANTES DANS LE PROJET 1. ENTITÉS PARTICIPANTES : ENTITÉ 1 : Nom de l Entité : Identification Fiscale : Représentant de l Entité : Nom et Prénom : Poste : Téléphone : Fax : Courrier électronique : Activité principale de l Entité : ENTITÉ 2 : Nom de l Entité : Identification Fiscale : Représentant de l Entité : Nom et Prénom : Poste : Téléphone : Fax : Courrier électronique : Activité principale de l Entité : (Reproduire pour chaque partenaire). 5

7 1. BUDGET TOTAL DU PROJET : BUDGET FINANÇABLE BUDGET TOTAL POUR TOUTES LES ENTITÉS ANNÉE TYPE DE DÉPENSES A. Dépenses du personnel chercheur. B. Investissement en matériel. TOTAL C. Sous-traitance. D. Autres dépenses d ordre général. TOTAL : 2. BUDGET ALLOUE A CHAQUE ENTITE : TYPE DE DÉPENSE E. Dépenses du personnel chercheur. F. Investissement en matériel. G. Sous-traitance. H. Autres dépenses d ordre général. TOTAL : ENTITE 1 ANNÉE TOTAL TYPE DE DÉPENSE I. Dépenses du personnel chercheur. J. Investissement en matériel. K. Sous-traitance. L. Autres dépenses d ordre général. TOTAL : ENTITE 2 ANNÉE TOTAL (Reproduire pour chaque partenaire). N.B : Pour les projets de type C dépassant 3ans, faire la ventilation sur les autres années. 6

8 3. SUBVENTION DEMANDÉE : Subvention totale demandée : ENTITÉS BUDGET FINANÇABLE SUBVENTION DEMANDÉE ENTITE 1. ENTITE 2. ENTITE 3. 7

9 RÉSUMÉ EXÉCUTIF :(maximum 2 pages) MÉMOIRE TECHNIQUE DU PROJET Inclure, au moins, les informations suivantes : o Les objectifs du projet. o Le Plan d action (principales actions à développer). o Les résultats attendus. CONTEXTE :(maximum 4 pages) Antécédents du projet : explication de la situation de départ du projet Justification du projet : quel est le besoin, et comment a-t-il été identifié? État de l art dans la matière au niveau national et international. OBJECTIFS DU PROJET :(maximum 4 pages) L objectif général du projet sera défini du point de vue technologique, en indiquant comment s insère-t-il dans les objectifs du Programme. En outre, seront définis les objectifs industriels, socio-économiques et les objectifs stratégiques à l égard du pays. CONTENU ET PORTÉE DU PROJET :(maximum 4 pages) Les résultats prévisibles du projet seront définis en profondeur ainsi que les activités de R&D nécessaires pour les atteindre. Dans ce chapitre devront être inclus : Pour les projets de recherche fondamentale ou appliquée : o Les nouvelles techniques qui seront utilisées. o Où réside l innovation? o Quelle sera la portée du projet quant à ses résultats : un développement théorique, un pilote, un produit ou un service commercialisable, etc. Pour les projets appliqués aux domaines d activités prioritaires pour le développement économique et social : o Quelles technologies existantes vont-elles être utilisées? Où réside la nouveauté du produit ou du service développé? o Le cas échéant la description du pilote qui sera mis en œuvre. Pour les projets fédérateurs : o Quelles technologies existantes vont-elles être utilisées? Où réside la nouveauté du produit ou du service développé? o Quel est l impact des résultats du projet sur les éléments de la chaîne de valeur du produit ou du service? o La description du pilote qui sera mis en œuvre o La description des actions de diffusion des résultats. 8

10 IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE :(maximum 3 pages) L impact prévisible du projet devra être détaillé d après les niveaux suivants en fonction de la nature du projet: Impact territorial. Impact sur la compétitivité des entreprises qui participent et sur les entreprises de la région ou du pays. Impact sur la création de l emploi. Impact social du projet sur les secteurs prioritaires d activité du Royaume du Maroc. MOYENS NÉCESSAIRES POUR MENER À TERME LE PROJET :(maximum 5 pages) L équipe humaine nécessaire, en indiquant les activités que chacun développera dans le projet. Les charges de travail du personnel devront être estimées en journées ouvrables. L équipement et l instrumentation nécessaires en justifiant leur besoin. Voyages et autres dépenses : devront être décrits et leur besoin justifié. PLAN DE TRAVAIL :(maximum 5 pages) La description des jalons et des activités qui seront réalisées pendant l exécution du projet. Les livrables des jalons (mémoire, spécification, prototype, etc.). Calendrier approximative des jalons et livrables SOUS-TRAITANCE :(maximum 5 pages) Les activités qui vont être sous-traitées. La raison pour la sous-traitance. 9

11 ANALYSE ECONOMIQUE DU PROJET PLAN DE FINANCEMENT : (maximum 2 pages) Au cas où des organismes non publics, participeraient dans la proposition, un plan de financement du projet devra être présenté. Quand il s agira de projets en coopération, le schéma de financement devra être précisé pour chacun des participants. PLAN D EXPLOITATION POUR LES PROJETS FEDERATEURS:(maximum 4 pages) Une analyse des possibilités d exploitation des résultats du projet devra être élaborée en incluant : Une analyse brève du marché, en indiquant les possibilités de commercialisation du produit ou du service. Le transfert de connaissances dans le projet :principe d accord sur la propriété intellectuelle des résultats du projet et son exploitation entre participants (c est important que les partenaires discutent ce point avant le dépôt des propositions). La capacité des participants pour commercialiser les résultats. Les expressions d intérêt des parties tiers dans l exploitation, l utilisation ou l achat des résultats, à travers des lettres d intérêt. 10

12 DESCRIPTION DES EQUIPES PARTICIPANTES DANS LE PROJET BRÈVE DESCRIPTION DES ENTITÉS PARTICIPANTES : MISSION ET OBJECTIFS DE L ENTITÉ, HISTOIRE, ETC :(maximum 2 pages) EXPÉRIENCE DES PARTICIPANTS EN MATIÈRE DE PROJETS DE R&D (CV résumé de 10 lignes des personnes participants dans le projet) : EXPÉRIENCE DES PARTICIPANTS DANS LA MATIÈRE OBJET DUPROJET (plan de l entité en matière de R&D et comment le projet y est encadré) :(maximum 3 pages) 11