CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARQUE ANNE-CHARLOTTE GOUTAL

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARQUE ANNE-CHARLOTTE GOUTAL Les PRODUITS Anne-Charlotte Goutal demeurent la propriété de la société BI API jusqu'au complet paiement du prix. Vous déclarez que les PRODUITS sont uniquement en vente dans les magasins sélectionnés préalablement par les deux parties. Toute vente dans un autre magasin ou sur un site Internet devra être soumise à l autorisation préalable et écrite de la société BI API. Implantation DISTRIBUTEUR Première implantation : à partir de HT. Pour toute commande saisonnière (catalogues : Rentrée scolaire, NOEL & Printemps/été) minima à partir de HT. Franco de port uniquement pour les commandes livrables en France à partir de HT. 1. Commande sur catalogue saisonnier : Toutes nos références sont vendues par lot de 5 articles. Minima de la commande saisonnière de euros HT. Commande sur catalogue saisonnier avec un minima de 5 articles par référence avec 1 association couleur/picto identique. Possibilité de sélectionner 5 associations couleurs/picto différentes par référence pour uniquement les larges pièces (Sacs, Cabas, Trousses de toilette, POP Wallet). Pour les collections avec pictogramme couleur Fluo, nous vous confirmons un coût supplémentaire d 1 euro HT/unité.

2 2. Commande personnalisée : Coût de la personnalisation : 1,50 euros/pièce. Minima de la commande personnalisée à partir de euros HT. Commande personnalisée hors catalogue avec un minimum de 5 articles par référence avec association couleur/picto identique. Les références possibles pour la personnalisation sont uniquement les petits accessoires dans les segments : Ecole, Beauté & Santé, Très Or. 3. Commande personnalisée «Evénementielle» : Commande personnalisée pour une OP sur une référence unique avec un minimum de 100 pièces association couleurs/picto au choix du client prix sur demande. (cf. page «commandes spéciales» sur site Possibilité d apposer une sérigraphie du logo client sur le produit prix sur demande. Possibilité de créer et fabriquer un emporte-pièce pour une thématique spéciale prix sur demande. 4. Commande à l unité pour certaines références : Commande personnalisée à l unité pour certaines larges pièces de maroquinerie : Valise Let s Go, les chaises «Iam an Actor» & Poufs Circus. Représentation de la marque Anne-Charlotte Goutal Nous contrôlons rigoureusement la protection de notre marque et de sa notoriété en France et à l international. En tant que revendeur de la marque Anne-Charlotte Goutal, vous vous êtes engagés à respecter et représenter la marque dans votre commerce. Toute personne responsable de la vente doit connaître les produits, l univers et l ADN de la marque. Vous trouverez l histoire de la marque dans notre dossier de presse, téléchargeable à partir du site internet

3 La mise en valeur et en situation des produits doit suivre les recommandations du fichier merchandising joint en annexe. La politique de prix doit être cohérente avec les prix validés par BI API SARL. Le «fichier merchandising» ci-joint regroupe les outils à votre disposition : présentoirs, PLV, aide aux mises en scène des produits & accessoires. Tous ces outils sont utilisés dans les boutiques exclusives de l enseigne Anne-Charlotte Goutal et chez les distributeurs indépendants de la marque. Accessoires Anne-Charlotte Goutal Sur demande, vous avez la possibilité d acheter des accessoires d emballage personnalisés avec le logo Anne-Charlotte Goutal : sacs pelliculés gris avec logo Anne-charlotte Goutal 4 tailles (cf. fichier merchandising) papier de soie gris avec logo Anne-Charlotte Goutal (cf. fichier merchandising) Commande Toute commande doit être envoyée avec notre modèle du «Bon de commande» via notre site internet sous fichier Excel ou par mail. Toute commande de produits Anne-Charlotte Goutal acceptée & enregistrée, ne peut être annulée sans le consentement de BI API SARL. Chaque client doit s inscrire sur afin de pouvoir passer une commande et accéder aux informations commerciales & marketing. Un mot de passe vous est attribué sous 24H après réception du questionnaire préalablement rempli. Toute commande réceptionnée par BI API sera confirmée par mail en envoyant une facture pro forma pour validation. Toute commande envoyée par BI API au client, sera accompagnée de son bon de livraison.

4 Disponibilité des produits Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans notre stock, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone et vous en informer afin de sélectionner une autre référence. Réassorts commande pour réassort avec un minimum de 500 HT. Délais Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour la commande standard de notre catalogue, disponible sur stock : 1-2 semaines à partir de la validation de la commande et de la réception de notre facture pro forma. Pour la commande personnalisée : 6-8 semaines à partir de la validation de la commande et de la réception de notre facture pro forma (ce délai peut changer suivant les quantités, les saisons commerciales et la disponibilité de nos ateliers de fabrication). Livraisons France : Franco de port à partir de HT. France & Europe : frais de port à la charge du client tarifs en vigueur du transporteur sélectionné par BI API SARL. International : frais de port à la charge du client ; choix du transporteur/transitaire. SHOWROOM : sur rdv - possibilité de retirer la marchandise pendant les heures d ouverture de notre showroom parisien. Adresse : 48 rue Raynouard dans le XVIème (au coin du 1 er rue de l Annonciation) ENTREPOT : sur rdv possibilité de retirer la marchandise pendant les heures d ouverture de notre entrepôt situé à Asnières. Adresse : 3-5 rue de la Parfumerie, Asnières sur Seine

5 Conditions de paiement Pour toute commande sur catalogue : Pour toute commande sur le catalogue saisonnier, nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer un règlement dès réception de notre facture pro forma. Il sera impératif de recevoir le règlement avant toute livraison de marchandises. Pour toute commande personnalisée & commande événementielle : Pour tous nos clients qui souhaitent commander un assortiment personnalisé ou pour une commande spéciale, nous vous demandons de nous envoyer un règlement de 50% à la commande dès réception de la facture pro forma ; le solde à la livraison. Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l'opération de commande et aux conditions mentionnées. En fonction du résultat de la vérification de vos données, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. «Conformément à l'article 121-II de la loi n du 22 mars 2012 et au décret n du 2 octobre 2012, tout dépassement de l échéance de règlement prévue donnera lieu à l application d une pénalité forfaitaire de 40 euros, en plus des intérêts de retard calculés au taux de 1.5 le taux légal.» Mode de paiements Par chèque bancaire à l ordre de BI API SARL ou sur demande par virement bancaire. Prix Tous nos prix sont indiqués en Euros. Les prix indiqués à la date de la commande sont applicables. Tous les prix contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Vous pouvez visualiser toutes nos informations commerciales sur le site internet en accédant grâce à votre compte professionnel (login + mot de passe obligatoire). La société BI API se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6 Garantie BI API SARL Tous nos produits ont une garantie de 6 mois à compter de la date d achat. Nous nous engageons à vous échanger les PRODUITS apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail. Notre SAV vous retournera le ou les produits à changer dans les plus brefs délais et selon la disponibilité du ou des modèles dans notre stock. Pour toute réparation ou échange d un produit acheté par un client, nous vous demanderons le reçu avec date d achat afin de valider la garantie de 6 mois. Sans reçu, notre SAV ne pourra répondre à votre demande. Droits d auteur La marque Anne-Charlotte GOUTAL est une marque déposée. Les pictogrammes, esquisses, échantillons et solutions techniques sont propriétés de la société BI API. Le pictogramme sélectionné par le client pour toute animation événementielle reste propriété de la société BI API. Toute reproduction, utilisation ne peut être faite sans l'accord exprès écrit de la société BI API. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Les Vinyl s Girls, Fabienne Torche-Kessler & Anne-Charlotte Goutal