TÉL : ESSENCE - LAVAGE - GAZ

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2 Ouvert tous les jours sans interruption Lundi Mardi Mercredi Jeudi 9 h h 30 Vendredi 9 h h 00 Samedi 9 h h 30 Dimanche 9 h h 30 MAULETTE, RN 12, Route de Gambais TÉL : ESSENCE - LAVAGE - GAZ LES BOUTIQUES DE LA GALERIE MARCHANDE Agence de voyages - Cordonnerie - Pressing - Patisserie Coiffeur - Poissonnerie - Presse - Opticien NOUVEAU : CAVE À VINS Notre conseillère en vin est à votre service du Mardi au Dimanche

3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 22 Porte d Epernon BP MAULETTE Tél : Fax : Courriel : ccph@cc-payshoudanais.fr Edito...p. 03 La CC PAYS HOUDANAIS... p. 04 à 15 L Office de Tourisme du Pays Houdanais p FORMALITES ADMINISTRATIVES Etat civil - Identité - Passeport...p. 18 Elections - Divers...p. 19 SOMMAIRE Mairies...p Préfectures - Sous-Préfectures...p. 23 Conseillers Généraux - Députés - Perceptions...p. 23 Gendarmerie...p. 25 Centre de secours et d incendie...p. 25 SERVICES GENERAUX Centre des Finances Publiques - SNCF - La Poste...p. 26 La Poste - Eau...p. 27 Assainissement...p. 29 France Télécom - Electricité - Gaz...p. 31 Gestion des déchets... p. 33 SANTE Santé - Secours...p. 35, 37, 39 et 41 Centre de Santé...p. 43, 45 et 47 EMPLOI Pôle emploi - Service pour l emploi...p. 49 Missions locales - Inspection du travail...p. 49 Caisse d allocations familiales...p. 51 Sécurité sociale -Assistantes sociales...p. 51 Médiation Familiale - Aide à domicile...p. 52 Soins à domicile - Portage de repas à domicile...p. 52 Assistantes maternelles - PMI...p. 54 Halte-garderie - Crèches - Autres...p. 54 Maternelles et élémentaires - Etablissements publics...p. 57 Maternelles et élémentaires - Etablissement privé...p. 57 SOCIAL Maisons de retraite - Service gérontologique...p. 52 Conciliateur de justice...p. 52 Entraide solidarité - Coordination handicap - Retraite...p. 53 ENFANCE Accueils de loisirs...p Jeunesse...p. 55 SCOLAIRE Collèges - Lycées...p. 58 Transports scolaires...p. 59 EQUIPEMENTS Salles des fêtes, Foyers Ruraux, Stades, Gymnases...p. 61 Athlétismes - Badminton - Centres équestres - Chasse...p. 63 Chasse - Cyclisme - Eveil - Football...p. 65 Golf - Gymnastique - Handball - Judo...p. 67 SPORTS Karaté - Marche - Natation - Pêche - Pétanque - Tennis...p. 69 Tennis de table - Tir - Tir à l arc - Volley-Ball...p. 70 Yoga - Bien-être...p. 70 Livret édité par : L OFFICE DE TOURISME DU PAYS HOUDANAIS 4, place de la Tour HOUDAN Tél : otph@cc-payshoudanais.fr La reproduction des sigles et insertions du livret est strictement interdite sans autorisation Bibliothèques - Club de lecture - Contes...p. 71 Anglais - Art floral - Ateliers créatifs...p. 73 Bridge - Broderie - Calligraphie...p. 73 Cartonnage - Cuisine...p. 73 Culture et loisirs - Danse...p. 75 Encadrement - Ferronnerie - Informatique...p. 77 Montgolfière - Musique /Chorale - Oenologie...p. 77 Patchwork - Patines - Peinture-Dessin...p. 78 ANIMATION CULTURE LOISIRS Poterie-Céramique - Scrabble - Sculpture - Tapisserie..p. 78 Vitrail - Théâtre - Educative...p. 79 Histoire/Patrimoine...p Autres Associations...p Comités des fêtes...p Club du 3 e âge...p. 82 Jumelage - Associations patriotiques...p. 83 PLANS Légendes - Plans des 37 communes de la CCPH...p. 83 à

4 Devis Gratuit Sans sous-traitance TVA 5,5% en 2014! Profitez en 16 bis rue de la Croix de Saulx HOUDAN - RICHEBOURG Port. + 33(0)

5 2014, année de stabilité de la Communauté de Communes du Pays Houdanais? Rien n'est moins sûr pour notre Communauté de Communes! Forte de ses 37 communes, elle devra composer en fonction de la nouvelle loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Notre territoire se doit de rester rural, de défendre son histoire, de conserver son patrimoine. Pour cela, nous pouvons compter sur nos communes et les habitants qui ont su évoluer en fonction des nouvelles lois de décentralisation ; nous pouvons aussi compter sur les élus qui ont su préserver notre territoire mais qui ont aussi pu le promouvoir afin qu'il rayonne, afin que son image soit renforcée. La communauté de communes du Pays Houdanais est en mouvement à travers les nombreuses compétences nécessaires à son équilibre socioéconomique. D abord l action en faveur de l'enfance et de la jeunesse : crèches, ALSH, puis l action économique : zones d activités, pépinière d entreprises, et aussi les compétences voirie, la culture, le tourisme, notre territoire est riche! EDITO Tous les élus ainsi que les agents de la Communauté de Communes et des communes sont à votre disposition pour faciliter vos démarches d installation, pour que vous puissiez accéder aux services que vous recherchez, pour que votre projet d entreprise se réalise... Faites leur confiance! Avec les maires des 37 communes qui la composent, je suis heureux de vous accueillir au sein de la CCPH. Ce livret d accueil vous donne l aperçu du territoire houdanais et vous communique les informations qui faciliteront votre vie au quotidien. Il vous fera découvrir un nouvel environnement où la vie associative, culturelle et sportive, est particulièrement développée. Nous l'avons voulu concret, succinct, précis, pratique. Il peut sûrement être amélioré, complété ; aussi toutes les propositions que vous nous ferez seront les bienvenues. Je remercie l'équipe en place à l'otph qui a réalisé cet ouvrage, ainsi que toutes les entreprises qui ont participé à son financement. Rendez-vous à l'office de tourisme du Pays Houdanais! Jean-Jacques Mansat Président de la CC Pays Houdanais 03

6 LA CC PAYS HOUDANAIS PRESENTATION La Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH), créée fin 1997, est une structure de coopération intercommunale qui dispose de ses propres ressources fiscales. Depuis le 1er janvier 2013, elle compte 37 communes membres. 32 de ces communes sont situées dans les Yvelines et 5 dans l'eure-et-loir, ce qui démontre une volonté forte de bâtir un territoire transcendant les frontières administratives et correspondant au bassin de vie. Sa population totale dépasse les habitants. La CCPH est administrée par un Conseil Communautaire composé de 43 délégués communautaires qui élisent le Président. Les conseillers communautaires sont dorénavant désignés par les électeurs dans les communes membres de habitants et par les conseillers municipaux, dans les communes membres de habitants les communes membres. L'ambition de la CCPH est d'organiser entre les communes un espace de solidarité capable de développer des projets qu'aucune commune seule ne pourrait assumer et qui intéresse l'ensemble des habitants. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 04

7 LES COMPÉTENCES ET LES ACTIVITÉS DE LA CCPH LE DÉVELOPPEME NT ÉCONOMIQUE La CCPH est responsable de l'ensemble de la politique de développement économique menée sur son territoire. À ce titre, elle conduit plusieurs actions dans le cadre d un schéma territorial de développement économique, adopté en 2008, qui définit le programme de Les locaux de la CCPH à Maulette développement économique, mis en place par la CCPH et met en évidence 7 enjeux et actions prioritaires à mener : - Développer le tissu économique et consolider l'existant, - Requalifier et rénover les zones d activités existantes : ZI St Matthieu à Houdan, et ZI Bœuf Couronné à Bazainville, - Valoriser l hôtel/pépinière d entreprises «l Espace Prévôté», - Développer l offre de formations professionnelles (partenariats, réseaux d animations ), - Sélectionner de nouvelles capacités d accueil en ZAE : Goussainville, Houdan, Maulette, Orgerus - Favoriser l émergence de pôles secondaires : Septeuil, Longnes, Condé-sur-Vesgre, Orgerus - Développer et promouvoir l offre de tourisme. Ces objectifs fondent la politique économique de la CCPH. - Développement et gestion des ZA économiques Toute zone de plus de 1 ha, inscrite dans les documents d urbanisme des communes pour permettre l accueil d activités industrielles, artisanales, tertiaires ou mixtes, est considérée d intérêt communautaire. Les zones existantes concernées sont : - La ZAC de la Prévôté à Houdan : la CCPH en a assuré la commercialisation et l aménagement, directement depuis 2003, ces actions sont aujourd hui achevées. - La ZI St Matthieu à Houdan dont la restructuration et la modernisation ont commencé en 2010 et se poursuivent : une voirie interne a été réalisée dissociant 3 hectares de foncier en cours de commercialisation et un terrain bâti de 2 Ha a été acquis pour être restructuré puis commercialisé. - La ZI du Bœuf Couronné à Bazainville (1,8 ha de foncier sont en cours de commercialisation ainsi que la réhabilitation de friches industrielles). La CCPH accompagne également la commune dans la modification du règlement de la zone d'activité économique de son Plan d Occupation des Sols. - Les Zones commerciales à Maulette et Longnes. La desserte en très haut débit (fibre optique) des zones d activités communautaires a été réalisée en partenariat avec le CG78 ; la majorité des entreprises des ZI de Houdan bénéficient désormais d une adduction jusqu au pied de leur bâtiment. - La maîtrise et le développement du foncier économique : Disposer de terrains ou de bâtiments pouvant être cédés à des entreprises est une nécessité pour répondre à la demande d installation ou d agrandissement des entreprises sur notre territoire. Ainsi la CCPH a acquis 1,2 ha de foncier dans la ZI du Bœuf Couronné à Bazainville et 4 ha près de la gare de Houdan, dont 2 ha ont été cédés en Afin d être encore plus réactive et d envisager le développement et/ou les restructurations des zones d activités, la CCPH dispose des 2 dispositifs suivants : - l exercice du droit de préemption urbain sur les zones d intérêt communautaire. - une convention avec l Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) auquel l exercice du droit de préemption a été délégué. Cela permet d acquérir des terrains ou bâtiments dans des délais très courts Les Maires de la CC Pays Houdanais : ADAINVILLE Mme Marie-Hélène QUINAULT BAZAINVILLE M. Daniel FEREDIE BOINVILLIERS Mme Gisèle AUBEL BOISSETS M. Jacques CHEIX BOURDONNE M. Sylvain ROULAND BOUTIGNY-PROUAIS Mme Mireille ELOY CHAMPAGNE M. Hubert BLONDEL CIVRY-LA-FORET Mme Danièle LE FOLL CONDE-SUR-VESGRE Mme Josette JEAN COURGENT M. Jean-Paul BARON DAMMARTIN-EN-SERVE M. Jean-Claude ASTIER DANNEMARIE M. Jean-Pierre GILARD FLINS-NEUVE-EGLISE M. Richard GAUDIER GOUSSAINVILLE M. Michel CADOT GRANDCHAMP M. Jean-Paul BAUDOT GRESSEY M. Valéry BERTRAND HAVELU M. Guy DUVAL HOUDAN M. Jean-Marie TETART LA HAUTEVILLE M. Marc COURTEAUD LE TARTRE GAUDRAN M. Bernard LE ROUX LONGNES M. Michel STEIN MAULETTE M. Eric TONDU MONDREVILLE M. Jacques BAZIRE MONTCHAUVET M. Georges DUVAL MULCENT M. Nicolas PELARD ORGERUS M. Amédée DE BROISSIA ORVILLIERS Mme Chantal HOURSON OSMOY M. Joël DURAND PRUNAY-LE-TEMPLE M. Jean MYOTTE RICHEBOURG Mme Bernadette COURTY ROSAY M. Bruno MARMIN ST-LUBIN-DE-LA-HAYE M. Philippe SANDRIN ST-MARTIN-DES-CHAMPS M. Jacques BAZONNET SEPTEUIL M. Dominique RIVIERE TACOIGNIERES M. Jean-Jacques MANSAT TILLY Mme Dominique WHITEWAY VILLETTE M. Pierre JEAN 05

8 LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 06 - Soutien à la création et au développement des entreprises du Pays Houdanais La CCPH a construit et ouvert en 2005, l Espace Prévôté Pépinière/Hôtel d entreprises, dans la ZAC de la Prévôté à Houdan. Cet équipement offre une surface d environ m² pour accueillir des entreprises ayant entre 1 et 5 ans d ancienneté, qui peuvent louer des bureaux (24) ou des ateliers (6) à des prix adaptés et avec des services mutualisés. Les créateurs d entreprises (- de 3 ans d existence) bénéficient également de formations, et d une intégration au réseau d entreprises existant afin d optimiser au mieux le démarrage de leur société. Depuis 2011, les entreprises de plus de 5 ans peuvent y être accueillies. L Espace Prévôté dispose de salles de réunion et de services divers permettant l'accueil de tout type de manifestation (séminaire, formation, cocktail...) qui peuvent être loués par toutes les entreprises du territoire. La CCPH adhère à la Plateforme France Initiative «Mantois / Nord-Ouest Yvelines Initiative». Cette adhésion permet aux créateurs d'entreprises, de tous secteurs d activités, implantés sur le territoire de la CCPH, de bénéficier de prêts d honneur sans garantie, ni caution, ni intérêts et d un accompagnement personnalisé complètement gratuit. La CCPH a également impulsé la création de l Association des Entreprises du Pays Houdanais (APHIE) et de l Association des Commerçants du Pays Houdanais (ACPH) et leur apporte un soutien actif. Elle a également renouvelé avec la CCI78, pour 3 ans ( ), le réseau «PLATO Pays Houdanais» au bénéfice d une douzaine d entreprises (développement des compétences, partage d expérience, audit...). - Le Bureau pour l Emploi Ce bureau de l Emploi est situé au 31 rue d Épernon à Houdan, dans la maison des services publics dénommée «la Passerelle», longère d une ancienne ferme qui a été réhabilitée et inaugurée en Une permanence est également assurée à la Mairie d Orgerus tous les jeudis matins de 10h à 12h. Le service de la CCPH fonctionne depuis le 1er janvier Les demandeurs d emploi, ainsi que les personnes souhaitant une reconversion professionnelle bénéficient d un suivi ou d une aide personnalisée dans leurs recherches et leurs démarches. Ce bureau complète les appuis officiels par un accompagnement personnalisé. Une collaboration avec le Pôle Emploi permet l accueil des demandeurs d emploi au Bureau pour l Emploi afin d y effectuer certaines démarches et leur éviter ainsi des déplacements au Pôle Emploi. Le Bureau pour l Emploi met en relation, au niveau local, demandes et offres d emploi. Il travaille également en relation avec la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet (MLIR), dont la CCPH est adhérente; la MLIR intervient auprès des jeunes âgés de 16 à 25 ans. LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE L Espace Prévôté L Office de Tourisme du Pays Houdanais, créé par la CCPH, est installé dans la Maison du Pays Houdanais au pied du Donjon de Houdan. L'OTPH assure la promotion de notre territoire, ses capacités d'accueil, son patrimoine et ses atouts touristiques. Il participe également à l animation au travers de l organisation d expositions mensuelles, des Journées du Patrimoine et de visites guidées du centre historique de Houdan mises en place pour les scolaires et les groupes (CE, 3ème âge, associations ). Le nombre de visiteurs qu il accueille ne cesse de croître. L Office de Tourisme La CCPH a adopté un schéma intercommunal de chemins verts réservés aux circulations douces (vélos, rollers, piétons ) dont l aménagement favorise la découverte et la mise en valeur de notre riche patrimoine. Le principe est de relier les 37 communes par des itinéraires fonctionnels, sûrs et accessibles à tous.

9 LA GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE La voirie communautaire est constituée par les voies revêtues assurant une fonction de transit et classées dans le domaine public communal. Le réseau de voiries communautaires atteint 325 kilomètres depuis Sur cette voirie, la CCPH assure le fauchage des accotements qui est effectué à raison de 3 coupes en agglomération et de 2 coupes en rase campagne, la fourniture de sel de déneigement aux communes, l'entretien courant des chaussées (gravillonnage, bouchage de nids de poules et petites réparations), la fourniture de seaux d enrobés à froid aux communes pour le bouchage des trous en formation et enfin les travaux de renforcement de chaussée. Une banque de données centralise l'ensemble des caractéristiques du réseau routier : structure de chaussée, évacuation des eaux de ruissellements et surtout, qualité des différentes sections de ce réseau. Un cahier des charges, qui précise les conditions d exercice de la compétence «voirie» de la CCPH est en application depuis le 1er janvier En 2013, des travaux importants de renforcement de chaussée ont été réalisés sur 27 Routes du Pays Houdanais (RPH), grâce notamment au soutien financier A Tilly en 2009 route avant travaux des Conseils Généraux des Yvelines et d'eure-et-loir. Le programme triennal , d aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, adopté par le CG78, va permettre de réaliser en 2014 une tranche de travaux de subventionnée à 80%. Ces travaux vont concerner au moins 21 RPH, dont 8 en coordination avec six communes réalisant des travaux d amélioration et d enfouissement de réseaux sur ces mêmes voies. De même, un programme exceptionnel, attribué A Tilly en 2009 route pendant travaux début 2014 par le CG 78, va permettre de rénover 2 kms de voirie sur les communes de Rosay et Septeuil. Depuis décembre 2012, l aménagement et la gestion des voies vertes et itinérantes cyclables situées hors agglomération et reliant au moins 2 communes sont gérés par la CCPH. Ainsi une piste cyclable a été réalisée, en partenariat avec le conseil général des Yvelines, le long de la RD 912 entre Maulette et Bazainville, la CC en assure la gestion. Une voie verte de 3 kms avec piste cyclable, va relier Havelu à Houdan le long de la RD 21, les travaux A Tilly en 2009 route après travaux subventionnés par le Conseil Général d Eure-et-Loir et le Conseil Régional du Centre, seront réalisés cette année. L'ENVIRONNEMENT ET L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les questions d'environnement dépassent très souvent les limites des communes et l'intercommunalité est une modalité de réponse adaptée pour aborder ces enjeux. Pour la CCPH, la maîtrise des risques environnementaux (ruissellements et inondations) se conjugue à des actions visant à préserver la qualité du patrimoine naturel et à le valoriser. L action de la CCPH en faveur de l environnement a été reconnue à l occasion du 14éme grand prix de l environnement en 2010 Villes et territoires d Ile de France : le 1er Prix de la catégorie «gestion de l eau et assainissement» et le 2ème Prix de la catégorie «Préservation et mise en valeur des espaces verts et des paysages, biodiversité» lui ont été attribués. Environnement La CCPH a signé, le 8 janvier 2009, un Contrat Global de Bassin pour la Vesgre amont et un Contrat Global de bassin pour la Vaucouleurs et ses affluents. Ces contrats, signés avec plusieurs partenaires (communes, Région Ile-de-France, Agence de l'eau) conduisent à la mise en œuvre d'un programme quinquennal pour l'entretien et la restauration des cours d'eau et des berges, la sauvegarde de la ressource en eau (en particulier par la mise en LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 07

10 LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS place d'un Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC), celle de la faune et de la flore et la protection contre les inondations par l'aménagement de zones de retenue et d étalement des crues. Concrètement, les actions mises en place sont : -Des travaux d entretien restauration de la ripisylve (boisements des bords de rivières sur les bassins versants de la Vesgre et de la Vaucouleurs. -Des travaux de restauration du lit mineur sur le bassin versant de la Vesgre (recharge en granulats). -Des travaux visant à limiter les ruissellements (Clos Saint-Jean à Houdan) réalisés en Un suivi de la qualité physico-chimique et biologique. Réalisation d études visant à limiter les ruissellements, à aménager des zones humides, des zones d expansion de crues, à restaurer la continuité écologique De nouveaux contrats de bassins devront être négociés au cours de l année Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 puis renforcé par la loi sur l eau du 30 décembre 2006 et la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le SPANC est un service obligatoire comprenant plusieurs missions de contrôles des installations d assainissement non collectif dans un souci de préservation de l environnement et de résorption des risques sanitaires. La CCPH a en charge ce service depuis janvier Le SPANC a pour missions obligatoires : le diagnostic initial des installations existantes, le contrôle de conformité en cas de mutation, le contrôle de bon fonctionnement; le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées (via la procédure de permis de construire ou de déclaration de travaux). Depuis 2011, la CCPH a enrichi les missions du SPANC en prenant comme mission facultative la réhabilitation des installations d assainissement non collectif non conformes afin de faire bénéficier aux propriétaires volontaires, de financements conséquents (entre 60% et 80% du montant des travaux). Le service est régi par un règlement disponible sur demande auprès du service ou de votre mairie ainsi que sur le site Internet de la CCPH. Les paysages En 2007, la CCPH a entrepris de mettre en œuvre une étude sur les paysages et la gestion de l espace du Pays Houdanais. Cette étude a été réalisée avec l appui financier du CG78 dans le cadre d un contrat de développement équilibré. La «charte paysagère» du Pays Houdanais a été adoptée par le conseil communautaire en janvier Ce document comporte un diagnostic des paysages du territoire et un programme d actions visant à protéger et conserver le patrimoine paysager, urbain et environnemental du territoire. Cette charte paysagère sert désormais de référence à l échelle des 37 communes mais n a pas pour autant de caractère réglementaire. Un comité de pilotage a été constitué et 3 groupes de travail ont été chargés de mettre en place des actions préconisées par cette charte : - L'intégration de la charte paysagère au plan local d urbanisme d Orgerus et la définition d une méthode pour une application aux PLU des autres communes membres de la CCPH qui souhaiteraient adopter cette démarche. - La création d un observatoire photographique des paysages et la mise en place d une exposition de reconductions photographiques itinérante (avec clichés anciens/clichés récents) qui, depuis 2013, peut-être ouverte au public dans toutes les communes de la CCPH qui en font la demande. - L'élaboration de fiches conseils destinées à sensibiliser les habitants sur des thématiques paysagères, architecturales et environnementales. Une première fiche a été réalisée sur : «La restauration d une maison ancienne en Pays Houdanais». La CCPH a également adhéré à la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels de la région Ile de France en février La Vesgre 08

11 L aménagement du territoire La gestion du territoire et de l'environnement peut désormais s appuyer sur un système d'information géographique qui facilite le recoupement des informations entre les données environnementales et les données liées à l'activité humaine (voirie, réseaux, occupation du sol ). Le système d information géographique (SIG) est un outil informatique permettant de représenter et d analyser, sous la forme de «couches» d informations thématiques, les éléments qui composent un territoire (routes, cours d eau, bâtiments...) avec de nombreuses fonctionnalités : zooms, mesures, dessins, impressions, requêtes, cartographie thématique... Ce logiciel acheté et mis à jour par la CCPH est consultable via un navigateur Internet à l adresse suivante : payshoudanais.infotp.com De nombreuses couches d informations (limites administratives, cartes IGN, photographies aériennes, cadastre, documents d urbanisme PLU/POS.) sont en consultation en accès libre. L aménagement numérique Depuis décembre 2012, la CCPH gère l aménagement des réseaux de communication électronique et la mise en place des schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique. Des conventions ont été signées avec le conseil général des Yvelines et le syndicat mixte «aménagement numérique»(smo) d Eure et Loir pour réaliser le déploiement de la fibre optique sur l ensemble du territoire. Les équipements de sécurité et protection civile Depuis décembre 2012, la CCPH peut procéder à l acquisition du foncier nécessaire à l emprise des gendarmeries et des centres de secours et d incendie. LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS Le tissu associatif contribue à l'animation du territoire et il en va de l'intérêt de notre vie locale de favoriser le développement des activités associatives. La CCPH fonctionne comme une centrale de services pour les associations du Pays Houdanais (à l'exception des associations politiques, religieuses, patriotiques, syndicales et de parents d'élèves) : elle prête gratuitement du matériel (sonos, tentes, panneaux d'exposition ), et met à disposition des photocopieurs installés en mairies de Bazainville et de Houdan. Elle organise des manifestations de promotion des associations (forum des associations dans le cadre de la Foire Saint Matthieu) et propose aux responsables associatifs des formations afin de les aider à faire fonctionner leurs structures. Chaque année à l occasion des vœux de la CCPH, des récompenses sont remises aux personnes (adhérents, dirigeants, bénévoles) qui se sont particulièrement distinguées dans leur activité ou dans leur action au sein d une association. LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES Le tir à l arc, le football, les écoles de musique, les écoles de danse, la gymnastique rythmique et sportive de compétition, la pratique de la musique, du chant et de la danse sont des activités communautaires. À ce titre, la CCPH a la charge de l entretien et de la gestion des équipements (stades, espaces st Matthieu, salles ) destinés à la pratique de ces activités. La CCPH subventionne les associations concernées par ces disciplines. Les vestiaires du stade et l Espace Saint Matthieu à Houdan ont été réhabilités en Depuis le mois de juin 2012, les associations communautaires peuvent, disposer d espaces pour leurs réunions de travail ou leurs Assemblées Générales, dans les locaux de la maison des services publics «la Passerelle», située au 31 rue d Épernon à Houdan et d un espace privatif pour leurs archives. LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 09

12 LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Équipements sportifs À compter du 5 juillet 2014, la CCPH prendra en charge la gestion de la piscine et du gymnase situés à Houdan et du gymnase situé à Orgerus, précédemment assurée par le SIVOM de la Région de Houdan. La CCPH finance et gère également les transports des élèves (primaire et secondaire) du territoire qui se rendent à la Piscine dans le cadre de leurs activités scolaires. Équipements culturels Depuis le 1er janvier 2014 la CCPH a pour charge l étude, la réalisation, la mise en réseau et la gestion des médiathèques, à l exception de l entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers. Ainsi la gestion de la médiathèque à Houdan sera assurée directement par la CCPH dès RÉALISATION OU AIDE À LA RÉALISATION DE MANIFESTATIONS OU D ÉVÉNEMENTS D INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE Le 3ème dimanche d octobre, le Cross du Pays Houdanais «Trophée Michel Sauvain», organisé par la CCPH, permet de rassembler notamment les membres associatifs autour d'un événement sportif et convivial. Depuis le 26 septembre 2011, le conseil communautaire a défini l intérêt Le Cross du Pays Houdanais 2009 communautaire pour les manifestions et les évènements organisés par des acteurs du Pays Houdanais. Il peut être reconnu lorsque les manifestations ou évènements sont : - Reliés à une compétence communautaire telle que définit dans les statuts de la CC Pays Houdanais ou - Lorsque leur envergure territoriale couvre au moins trois communes de la CC Pays Houdanais ou associe plusieurs acteurs du Pays Houdanais. Ainsi, la CCPH organise ou soutient des manifestations qui répondent à cette définition (ex : festival de danse et festival de jazz). SCOLAIRE L'achat des fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles est assuré par la CCPH, ce qui permet d obtenir de meilleurs prix sur les achats de fournitures scolaires. Un crédit annuel de 50 TTC par élève est attribué aux écoles pour élèves en Un effort est progressivement déployé afin de doter en équipement informatique les directeurs des écoles du Pays Houdanais. Depuis septembre 2013, le CCPH est compétente sur les études, la réalisation et la gestion des équipements d accompagnement des collèges tels que les installations sportives et les aires de circulation et de stationnement. Elle peut également se porter acquéreur du foncier nécessaire à l emprise des collèges. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L ENFANCE ET DES JEUNES La CCPH définit et met en œuvre une politique en faveur de l enfance et de la jeunesse de 0 à 17 ans (révolus). Elle a signé en 2012 la reconduite du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales des Yvelines. Ce contrat permet à la CCPH de solliciter le financement de la Caisse d Allocations 10 Les ateliers du RCAM

13 Familiales sur la poursuite du développement de sa politique en faveur de l enfance et de la jeunesse. Petite Enfance La compétence «petite enfance» (0 à 3 ans) a été transférée à la CCPH en janvier En juillet 2010, le conseil communautaire a adopté son schéma de la petite enfance. -La structure multi accueil «La Souris Verte» située à Houdan, la micro-crèche «Pom Cannelle» implantée à Dammartin-en-Serve (qui a ouvert ses portes le 27 août 2012) et le Relais Communautaire d Assistantes Maternelles (RCAM) sont gérés par la CCPH. -Depuis le 1er décembre 2012, la CCPH a également réservé et finance 6 berceaux au sein de la micro crèche «Les Petits Pas» de la Fondation Mallet. -Le RCAM aide les parents employeurs dans leur recherche d un mode de garde et dans leurs démarches administratives (contrat de travail, bulletin de salaire, démarches auprès de la CAF...). Il renseigne les assistantes maternelles sur leur convention collective, leur statut et leur contrat de travail. Des ateliers d éveil sont organisées, en matinée, dans les communes de Longnes, Boutigny-Prouais, Richebourg, Septeuil et Houdan et à Orgerus. Ils se déroulent dans les centres de loisirs de la CCPH et les assistantes maternelles y sont accueillies, accompagnées des enfants dont elles ont la garde. Enfance Pour les 3 à 11 ans révolus, 9 accueils de loisirs communautaires fonctionnent sur le territoire Houdanais : Bazainville (79 places), Boutigny-Prouais (49 places), Condé sur Vesgre (30 places), Longnes (30 places), Maulette (49 places), Orgerus (50 places), Richebourg (79 places), Saint- Martin-des-Champs (20 places), et Septeuil (30 places). Ces centres, qui accueillent les enfants le mercredi et durant les vacances scolaires, sont gérés soit par des associations locales soit par un prestataire, l IFAC 78, dans le cadre d un marché public. Les participations financières des familles sont adaptées à leurs revenus par la mise en œuvre d une politique de quotients familiaux identiques sur tous les accueils de loisirs. Les enfants du Pays Houdanais peuvent avoir accès à n importe lequel de ces 9 centres. Jeunesse La CCPH a créé en 2005 le secteur «Jeunes» afin que des activités pour les ans soient proposées pendant les périodes de vacances scolaires. Les jeunes ont ainsi la possibilité de s inscrire sur un planning d activités «à la carte». Les tarifs sont également liés à une grille de quotients familiaux. Le planning s équilibre entre les activités sportives, artistiques et culturelles, les activités de formations et les activités de loisirs, afin de satisfaire le plus grand nombre d'adolescents. Quelques exemples d animations proposées : équitation, golf, tir à l arc, céramique, formation aux premiers secours, sorties diverses (musées, cinéma, bowling, accro branches, journées à la mer...). Le secteur «Jeunes» en chiffres sur 2013 : 269 inscrits (121 filles et 148 garçons), participations sur 55 jours de fonctionnement pour places proposées sur l année. L'ACTION SOCIALE Activité équitation au secteur Jeunes Le Centre de Santé Le Centre de Santé est désormais géré par l Hôpital Local de Houdan. Toutefois, la CCPH poursuit son appui financier au Centre de Santé en particulier pour ses actions de santé publique. LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 11

14 LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Le portage de repas à domicile Le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes (même temporairement), mis en place par la CCPH, est organisé sur toutes les communes de la CCPH. Ce service est assuré 7j/7. Depuis le 1er janvier 2014, le prix du plateau repas (déjeuner et diner) est à 8,69 et à 5,35 pour les bénéficiaires de l allocation de solidarité aux personnes âgées. La CCPH apporte également un soutien Le véhicule du portage de repas financier aux Associations d'aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), qui proposent de nombreux services aux personnes dépendantes afin de les aider dans les tâches quotidiennes. Le logement La CCPH s est dotée d un Plan Local de l Habitat Intercommunal (PLHI). Établi sur la base d un état des lieux des logements existants et des besoins à satisfaire, il a défini une programmation quantitative et qualitative des logements à réaliser sur le territoire du Pays Houdanais ainsi que sur la répartition territoriale la mieux adaptée. Cette programmation doit permettre : - de réaliser un nombre de logements qui permette le maintien et le renouvellement de la population, - d adapter l offre de logements au besoin de la population existante (personnes âgées, jeunes, familles monoparentales, familles modestes, primo accédants), - d assurer l accueil d une population nouvelle qui serait induite par le développement ou l implantation d entreprises. En moyenne, 130 logements par an devraient être réalisés sur le territoire, dont 40 à caractère social (locatifs et/ou accession), notamment sur les communes de Houdan, Dammartin en Serve, Orgerus et Septeuil. Un Contrat de Développement de l Offre Résidentielle (CDOR) a été signé en 2009 avec le CG78 pour une durée de 5 ans. Les aides qu il apporte permettent à la CCPH de soutenir techniquement et économiquement les programmes conformes aux objectifs du PLHI, portés par les communes. Ainsi en avril 2014, les premiers logements ont été livrés à Houdan Impasse St Jean Résidence «l Orée du Ruisseau». Ceux situés Route de Champagne à Houdan devraient l être fin TRANSPORTS Depuis le 31 décembre 2012, la CCPH est compétente pour la mise en place et la gestion des lignes de transports d intérêt local ou inter bassins de vie. À partir de la rentrée septembre 2014, et suite à la dissolution du SIVOM de Houdan, la CCPH gèrera directement les transports pour les enfants du territoire qui fréquentent les collèges de Houdan et Orgerus. MAISON DES SERVICES PUBLICS La CCPH a construit et ouvert en septembre 2012 la maison des services publics dénommée «La Passerelle». La vocation de cet équipement est d informer largement la population et de lui offrir un accès de proximité à différents services publics. Cet équipement est situé au centre du territoire houdanais, au 31 rue d Épernon à Houdan, proche du pôle de proximité du Conseil Général des Yvelines, de la Médiathèque "Jean FERRAT", de la structure multi-accueil «la souris verte», de la maison de anciens "la grange" et de la salle des associations houdanaises "Henri CUQ". Le service emploi de la CCPH ainsi que l antenne locale de radio LFM, la première radio féminine d Ile-de-France, y sont installés. Pour permettre un accueil de proximité de la population, de nombreuses permanences d organismes publics s y déroulent également : CAFY, CNAV, service des impôts, conciliateurs, Mission Locale de Rambouillet. 12

15 L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION Le service communication de la CCPH utilise plusieurs supports d information et de communication, à savoir : -Le livret d'accueil qui contient les informations essentielles sur les services et la vie associative du Pays Houdanais, il est actualisé et distribué aux habitants chaque année. -Le site Internet de la CCPH ( : Il renseigne sur l actualité de la CCPH, les manifestations prévues sur l ensemble du territoire, les numéros utiles dans les domaines de la santé, du social et du scolaire, les coordonnées des associations sportives et culturelles. Des espaces sont dédiés aux différents services proposés par la CCPH, dans lesquels toutes les informations sur leur fonctionnement y figurent : l enfance et la jeunesse, l économie, le social, le développement économique, l environnement, etc... Chaque commune y dispose également d un espace. -Le journal de la CCPH : informe l'ensemble des habitants de l'actualité, des actions et des services mis en œuvre par la CCPH. -Depuis octobre 2011, avec l appui de la CCPH qui lui met à disposition des locaux à «La Passerelle» et lui verse une subvention, LFM radio (95.5 FM), basée à Mantes la Jolie, a créé une antenne sur le territoire du Pays Houdanais. Il s agit d une «mini-rédaction» locale de la radio, qui couvre l actualité du Pays Houdanais, en produisant un journal d information hebdomadaire de 15 minutes. Contact : ou rendez-vous sur le site -La CCPH a également ouvert sa page Facebook depuis février 2012 qui permet de découvrir les galeries photos, les liens de façon instantanée et quotidienne ou encore de faire un retour sur des événements, des revues de presse, ou des interviews. LES RESSOURCES DE LA CCPH LA FISCALITÉ Dès 2000, la CCPH avait opté pour la Taxe Professionnelle Unique. Ainsi, le taux de la TP était le même sur tout le territoire de la CCPH. Cela permettait à la fois de mutualiser les risques en cas de disparition d'une entreprise sur le territoire communautaire, d'éviter des concurrences fiscales inutiles entre communes et d'affecter les ressources nouvelles résultant de l'implantation d'établissements nouveaux, au financement d'équipements et de services bénéficiant à l'ensemble des communes de la CCPH. À noter que la Communauté de Communes reverse aux communes le montant qu elles percevaient l année précédant leur intégration à la CCPH. La CCPH ne garde donc dans son budget que le produit de la TP des établissements implantés après cette intégration. En 2010, la Taxe Professionnelle a été supprimée et l Etat a versé à la Communauté de Communes l équivalent du produit de taxe professionnelle qu elle avait perçu en Depuis 2011, la CC perçoit une Contribution Économique Territoriale qui comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE). La Contribution Économique Territoriale engendre un produit inférieur pour la CCPH à celui de la Taxe Professionnelle. À cela s'ajoutent des prélèvements fiscaux additionnels sur la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti. Compte tenu de la réforme des collectivités territoriales, la CCPH perçoit en lieu et place des conseils généraux des Yvelines et d Eure-et-Loir, la part sur la taxe d habitation que ces derniers percevaient ; mais elle est également assujettie à un reversement aux Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), qui obère une grande partie de ces ressources. LES DOTATIONS DE L'ETAT La CCPH bénéficie de la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée versée par l'etat. Au niveau des investissements, la CCPH a accès aux financements de la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 13

16 LA CC PAYS HOUDANAIS LES ELUS ET L ADMINISTRATION DE LA CC PAYS HOUDANAIS LA PRÉSIDENCE Première Vice-Présidente Mireille ELOY en charge de la voirie, des pistes cyclables, de l aménagement numérique et de la charte paysagère. Quatrième Vice-Président Jean MYOTTE en charge du développement économique, du commerce, de l emploi, du tourisme et des chemins verts. Président Jean-Jacques MANSAT Deuxième Vice-Présidente Josette JEAN en charge des services à la personne, de l enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires Cinquième Vice-Président Jean-Claude ASTIER en charge des bâtiments, de la piscine et des transports. Troisième Vice-Président Sylvain ROULAND en charge du Service d Assainissement Non Collectif (SPANC), des rivières et des ruissellements. Sixième Vice-Présidente Chantal HOURSON en charge de la vie associative, du sport, de la culture, de l animation culturelle, des événements d intérêt communautaire et du réseau des médiathèques. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 14 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE Jean-Claude ASTIER Jean-Paul BAUDOT Jacques BAZIRE Amédée DE BROISSIA Guy DUVAL Mireille ELOY Daniel FEREDIE Chantal HOURSON Josette JEAN Jean-Jacques MANSAT Bruno MARMIN Jean MYOTTE Sylvain ROULAND Jean-Marie TETART Eric TONDU Olivier VAN DER WOERD

17 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 42 MEMBRES TITULAIRES Pour Adainville : Marie-Hélène QUINAULT Pour Bazainville : Daniel FEREDIE Pour Boinvilliers : Gisèle AUBEL Pour Boissets : Thierry MAILLIER Pour Bourdonné : Sylvain ROULAND Pour Boutigny-Prouais : Mireille ELOY et Fabrice GEFFROY Pour Champagne : Hubert BLONDEL Pour Civry-la-Forêt : Jacques PELARD Pour Condé-sur-Vesgre : Josette JEAN Pour Courgent : Jean-Paul BARON Pour Dammartin-en-Serve : Jean-Claude ASTIER Pour Dannemarie : Jean-Pierre GILARD Pour Flins-Neuve-Église : Richard GAUDIER Pour Goussainville : Michel CADOT Pour Grandchamp : Jean-Paul BAUDOT Pour Gressey : Valéry BERTRAND Pour Havelu : Guy DUVAL Pour La Hauteville : Marc COURTEAUD Pour Houdan : Jean-Marie TETART, Catherine BUON et Christophe VEILLE Pour Le Tartre-Gaudran: Bernard LE ROUX Pour Longnes : Michel STEIN Pour Maulette : Eric TONDU Pour Mondreville : Jacques BAZIRE Pour Montchauvet : Georges DUVAL Pour Mulcent : Nicolas PELARD Pour Orgerus: Amédée DE BROISSIA et Maria-José BACOU Pour Orvilliers : Chantal HOURSON Pour Osmoy : Thierry VILLETTE Pour Prunay-le-Temple : Jean MYOTTE Pour Richebourg : Bernadette COURTY et Philippe EL FADL Pour Rosay : Bruno MARMIN Pour Saint-Lubin-de-la-Haye : Philippe SANDRIN Pour Saint-Martin-des-Champs : Jacques BAZONNET Pour Septeuil : Olivier VAN DER WOERD et Coralie FRAGOT Pour Tacoignières : Jean-Jacques MANSAT Pour Tilly : Dominique WHITEWAY Pour Villette : Pierre JEAN ADMINISTRATION Directrice Générale des services : Christiane CAYROL Secrétariat : Patricia GRACIA Services Généraux Accueil, standard : Robert TISSIERES Finances / Comptabilité/ Fournitures scolaires/ Carte transport scolaire : Aurélie MARIE Marchés publics et ressources humaines : Sophie VILLENEUVE Accueil, standard «La Passerelle» : Communication : Virginie HERRY Développement économique : Fanny ROUARD Bureau de l emploi : Emilie LAINE Accueil Espace Prévôté : Catherine VERGARA Pôle «services à la personne» : Marie-Christine DUBOIS Enfance / Jeunesse : Mickaël BOLINGUE Portage de repas à domicile, Jeunesse : Estelle ROANN Relais Communautaire des Assistantes Maternelles : Lydie HIRTH Vie associative et prêt de matériel (logistique) : Catherine PROUTEAU Prêt de matériel : Dominique KERVRAN Services techniques : Karin MOEYERSOMS Suivi de travaux voirie : Didier GARNIER Entretien des bâtiments : Dominique KERVRAN Rivières, ruissellements, Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) : Technicien rivières : Secrétaire SPANC : Valérie MARCHANDEAU Technicien SPANC : Thomas GUILLON Aménagement du Territoire : Système d informations géographiques, charte paysagère et cheminements doux : Marc RYCROFT Transports/Piscine/Tourisme : Noëlle RIVIERE LA CC PAYS HOUDANAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 15

18 LIVRET DʼACCUEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Office de Tourisme SON ROLE Association régie par la loi de 1901, son action s étend sur l ensemble du territoire composant la Communauté de Communes du Pays Houdanais. L Office de Tourisme du Pays Houdanais a pour but d étudier et de mettre en oeuvre les actions tendant à accroître l activité touristique du territoire. Service d intérêt public, il assure l accueil, l information touristique, s efforce de susciter l animation, la promotion de l espace touristique dont il est responsable. Il contribue à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles, patrimoniales et culturelles. Il informe les visiteurs sur les activités culturelles, festives et sportives locales ou départementales et les invite à découvrir les richesses du patrimoine intercommunal. Il a aussi pour vocation de guider les nouveaux habitants dans leur insertion sur le territoire. Ouvert au public en 2003, il a traité plus de 5000 demandes en LES MANIFESTATIONS 2014 OFFICE DE TOURISME DU PAYS HOUDANAIS 4, place de la Tour HOUDAN Tél : otph@cc-payshoudanais.fr Du 1er avril au 30 septembre : du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 18h Du 1er octobre au 31 mars : du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 17h Fermé les dimanche, lundi, jours fériés et pendant les vacances de Noël 16 LES EVENEMENTS A VENIR Dimanche 29 juin 11ème RALLYE TOURISTIQUE DU PAYS HOUDANAIS Rallye sous la forme d une enquête policière familiale. Circuit automobile le matin et pédestre l après midi. De 9h à 18h. RDV à l Office de tourisme à partir de 8h, prévoir un pique-nique. Tarif : 16 /pers., 12 /enfant, gratuit - de 10 ans, sur inscription. Du 2 juillet au 20 septembre 100ème ANNIVERSAIRE RECONSTRUCTION HOPITAL HOUDAN Exposition dans la chapelle de l hôpital. Visites guidées sur réservation auprès de l office de tourisme : 2 juillet, 6 août, 3 et 20 septembre. Visites libres à d autres dates sur demande. Gratuit Dimanche 14 septembre - RANDONNEES PEDESTRES VERT LES YVELINES HOUDAN Randonnées pédestres accompagnées sur la journée et ponctuées d animations sur le thème du Moyen-âge. Gratuit, sur inscription : Les 20 et 21 septembre - JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE - PAYS HOUDANAIS Gratuit (sauf info contraire des sites ouverts), sur inscription pour les visites guidées (places limitées). Exposition sur le patrimoine à l office de tourisme Les 27 et 28 septembre - FOIRE SAINT MATTHIEU - HOUDAN 945ème Foire Saint Matthieu Foire bovine et avicole, foire commerciale, artisanale et automobile, fête foraine, forum associatif, animations, Exposition artistique collective sur le thème «Houdan» à l office de tourisme. - Gratuit, libre accès pour le public. EXPOSITIONS MENSUELLES A L OFFICE DE TOURISME DU PAYS HOUDANAIS en 2014 Un mois Un artiste Juin : Exposition collective 7 élèves de Gambais (peinture-dessin), Juillet : Daniel DUMETZ (huile), Août : Diane MAIZEL (huile et encre de chine), Septembre : Exposition sur le patrimoine du Pays Houdanais Fin Sept. - Octobre : Exposition collective 10 artistes sur le thème «Houdan» (divers techniques), Novembre : Sophie MARON - Annie THERMET (aquarelle - céramique), Décembre : 5ème Exposition Rétrospective Tous les artistes de l année exposent ensemble.

19 LIVRET DʼACCUEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS Présentation des 37 communes Office de Tourisme *Population Légale totale INSEE 2011 en vigueur au 1er janvier 2014 COMMUNE Nombre Superficie COMMUNE Gentilé d habitants* (en km 2 ) Gentilé ADAINVILLE Adainvillois BAZAINVILLE Bazainvillois BOINVILLIERS Boinvilliérois BOISSETS Boissetins BOURDONNE Bourdonnéens BOUTIGNY- PROUAIS Botipraciens CHAMPAGNE Champenois CIVRY-LA-FORÊT Civryens CONDE-SUR- VESGRE Condéens COURGENT Courgentais MULCENT 1880 Mulcentois 262 ORGERUS Orgerussiens 382 ORVILLIERS 1165 Orvillierois OSMOY 396 Osmoyens PRUNAY-LE TEMPLE Prunaysiens 245 RICHEBOURG Richebourgeois 166 DAMMARTIN-EN- SERVE Dammartinois DANNEMARIE Dannemariens FLINS-NEUVE- EGLISE Flinois GOUSSAINVILLE Goussainvillois GRANDCHAMP Magnicampois GRESSEY Gresseyais HAVELU Havelusiens HOUDAN Houdanais LA HAUTEVILLE Hautevillois , , , , , , , , , , , , , , , , , , LE TARTRE- GAUDRAN * Goderaniens LONGNES 769 Longnais 1472 MAULETTE Maulettois 271 MONDREVILLE Mondrevillois 281 MONTCHAUVET 507 Montécalvétiens ROSAY 963 Roséens SEPTEUIL 317 Septeuillais 556 ST-LUBIN-DE- LA-HAYE 122 Léobiniens ST-MARTIN-DES- CHAMPS St-Martinois TACOIGNIERES Tacoignièrois TILLY Tillois VILLETTE Villettois Nombre d habitants* Superficie (en km 2 ) 31 4, , , , , , , , , , , , , , , , , ,63 *Population Légale totale INSEE 2011 en vigueur au 1er janvier

20 LIVRET DʼACCUEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS FORMALITES ADMINISTRATIVES Documents désirés Extrait ou copie d acte de naissance Extrait ou copie d acte de naissance pour les français nés à l étranger Extrait ou copie d acte de décès Duplicata du livret de famille Extrait ou copie d acte de mariage Où s adresser? Mairie du lieu de naissance (#) Envoyer votre demande au Service central d état civil du Ministère des affaires étrangères : 11, rue de la Maison Blanche NANTES Cedex 9 Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt (#) Mairie du lieu du mariage ou Mairie du domicile, pour remplir et signer une demande de reconstitution Mairie du lieu de mariage (#) Pièces à fournir ETAT CIVIL Indiquer nom, prénoms, date de naissance + nom, prénoms des parents Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance Indiquer nom, prénoms, date du décès Formulaire à remplir Indiquer nom, prénoms, date du mariage IDENTITÉ / PASSEPORT Coût Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Observations Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et la copie de la carte d identité Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Carte d identité (valable 10 ans pour mineur, 15 ans pour majeur) Mairie du domicile Renseignements en Mairie Gratuit 25 en cas de non présentat ion de la pièce lors de la demande Délai : 4 à 5 semaines Toutes les cartes établies pour 1 majeur à partir du 2 janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans Passeport Biométrique (Valable : 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs) Mairie de Houdan Sur rdvau le mardi de 18h à 19h30 - le mercredi de 15h à 17h - le samedi de 9h à 10h ou toute autre mairie délivrant des passeports Renseignements auprès des mairies Timbre fiscal 86 Mineur de 15 ans et + : 42 Mineur de -15 ans : 17 Délai : 2 à 3 semaines 18 (#) Service État civil