Forum Bodlanmè MERCREDI 17 JUIN 2015

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1 1 Forum Bodlanmè MERCREDI 17 JUIN 2015 «LA RELOCALISATION DES ACTIVITÉS ET DES BIENS : ÉTUDE ET EXPÉRIMENTATION SUR LA COMMUNE DE PETIT-BOURG, EN GUADELOUPE» Myriam Roch-Bergopsom Directrice Mélanie Arnaudies Chargée de Mission Urbanisme NOTE D AVANCEMENT 1

2 2 Contexte des risques littoraux, en Guadeloupe

3 3 Une occupation spontanée dans la bande des 50 pas géométriques Littoral constitué par la bande des 50 pas géométriques Terrains d état (Domaine Public Maritime) Secteurs occupés (constructions illégales), depuis les années Durcification dans les années 1990 Régularisation des occupants rendu possible par la Loi n du 30 décembre

4 L Agence des 50 pas Géométriques, pour la régularisation et l aménagement des 50 pas géométriques 4 Mission de régularisation Aide pour monter les dossiers de régularisation Avis technique de cession Gestion des bornages Mission d aménagement Réalisation de plans d équipements Travaux d équipements Association aux stratégies d aménagement régionales Objectifs : Réduire l insalubrité Gestion des zones à risques : Sécurisation des sites / Relocalisation Depuis 2010 : «Doit contribuer au relogement des occupants qui n ont pu être régularisés»

5 5 La Guadeloupe, un territoire soumis à des risques naturels multiples Risque omniprésent sur l ensemble du territoire PPR : Plan de Prévention des Risques Multirisques Elaborés à l échelle communale Approuvés entre 2002 et 2012

6 Une occupation spontanée dans la bande des 50 pas géométriques 6 Depuis 2012 : cession refusée en zone rouge des PPRN NON CESSION CESSION

7 Une révision des PPR lancée, sur toutes les communes 7 Instauration d un zonage orange «l aménagement et l urbanisation devront reposer sur une réflexion préalable globale, pouvant déboucher sur des travaux visant à réduire la vulnérabilité sur le long terme» NON CESSION??? CESSION

8 Contexte de l étude 8

9 En 2012, engagement dans l appel à projet Relocalisation des activités et des biens 9 Lancé par le MEDDE, en Avril 2012 Zones littorales soumises à des risques forts d Erosion et de submersion marine, Nécessitant une délocalisation d activités et/ou de biens

10 10 En 2012, engagement dans l appel à projet Relocalisation des activités et des biens Candidature de la CANBT, à partir du cas pratique de Petit-Bourg Assistance technique de l AG50 Appui Technique et financier

11 11 Programme d étude 1/ Diagnostic des besoins 2/ Prospective : Propositions de relocalisation Déterminer le foncier mobilisable Valorisation des terrains mobilisables Qualité de vie, typologie d habitat 3/ Devenir des terrains Libérés PROGRAMME D ACTIONS OPERATIONNEL Guide Méthodologique de réalisation 11

12 12 Site d étude 12

13 Petit-Bourg : un littoral marqué par une érosion forte, de falaises argileuses 13 Appel à Projet «Relocalisation spatiale des activités et des biens fortement exposés dans les territoires à risques littoraux» - Secteurs littoraux de la CANBT 13

14 14 PRU 14

15 Bovis 15 Périmètre évacuation prioritaire ANTEA (2003) Nombre de ménages : Constructions à évacuer (étude ANTEA) Bovis 12 Constructions à traiter au cas par cas 21 Constructions pouvant être régularisées sous réserve d actualisation des études 24

16 Bel-Air 16 Périmètre évacuation prioritaire ANTEA (2005) Nombre de ménages concernés : Constructions à évacuer (étude ANTEA) Constructions à traiter au cas par cas 21 Bel-Air 13 Constructions pouvant être régularisées sous réserve d actualisation des études 3

17 Pointe-à-Bacchus Périmètre nécessitant une étude complémentaire

18 Programme d intervention 18 Définition de 2 secteurs prioritaires d actions, À partir des études de risques existantes et des visites sur site Actions mises en œuvre : 1/ RELOGEMENT TEMPORAIRE DES FAMILLES -Identification des constructions à évacuer Relogement temporaire Zone d intervention prioritaire 13 ménages à reloger Zone d intervention prioritaire 12 ménages à reloger -Proposition d un relogement temporaire -Au sein du parc de logement existant (bailleur social) -Par la mobilisation des dents creuses du centre-bourg -Par un retour au sein des familles, une reconversion professionnelle -Co-construction avec les habitants du projet de relogement définitif Appel à Projet «Relocalisation spatiale des activités et des biens fortement exposés dans les territoires à risques littoraux» - Secteurs littoraux de la CANBT

19 Programme d intervention 19 Définition de 2 secteurs prioritaires d actions, À partir des études de risques existantes et des visites sur site Actions mises en œuvre : 1/ RELOGEMENT TEMPORAIRE DES FAMILLES Zone de relogement définitif Relogement temporaire Zone d intervention prioritaire 13 ménages à reloger Zone d intervention prioritaire 12 ménages à reloger 2/ RELOGEMENT DÉFINITIF AU SEIN DE L ÉCOQUARTIER DE ST-JEAN -Démarche AEU2 : fixe le schéma d aménagement du secteur, intègre les besoins exprimés par la population -Concours pour la sélection de l équipe projet -Opération de construction répondant aux exigences de l écoquartier Appel à Projet «Relocalisation spatiale des activités et des biens fortement exposés dans les territoires à risques littoraux» - Secteurs littoraux de la CANBT

20 Programme d intervention 20 Définition de 2 secteurs prioritaires d actions, À partir des études de risques existantes et des visites sur site Actions mises en œuvre : 1/ RELOGEMENT TEMPORAIRE DES FAMILLES Zone d intervention prioritaire 13 ménages à reloger 2/ RELOGEMENT DÉFINITIF AU SEIN DE L ÉCOQUARTIER DE ST-JEAN 3/ TRAVAUX DE MAINTIEN DU TALUS -Démolition des constructions évacuées -Canalisation des eaux pluviales Zone d intervention prioritaire 12 ménages à reloger Appel à Projet «Relocalisation spatiale des activités et des biens fortement exposés dans les territoires à risques littoraux» - Secteurs littoraux de la CANBT

21 Programme d intervention Pointe-à-Bacchus : étude complémentaire 21 Étude complémentaire Action mise en œuvre : -OBJET DE L ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE: Zone d intervention prioritaire 13 ménages à reloger - Mieux connaître l aléa - Infirmer / confirmer le risque pour les populations présentes - Proposer des solutions techniques pour sécuriser le site - Analyse multicritère, d aide à la décision Zone d intervention prioritaire 12 ménages à reloger

22 Mai 2015 Juin 2015 Janv Mars 2016 Mars Documents Planification / Petit-Bourg PLU PPR Avis PPRN Arrêt PLU Approbation opposabilité PCS, SDEP Observatoire du littoral (avec BRGM) Projet Relogement Secteur Saint-Jean AEU 2 : définition Schéma Aménagement acquisition foncière (EPFL?) Concours sélection équipe projet Équipe projet Programme de relogement Opération RHI Relogement dans le secteur de Saint-Jean Relogement Temporaire Projet de développement social (reconversion économique, retour dans la famille) Secteurs Bovis / Bel-Air Diagnostic sites Pointe-à-Bacchus Diagnostic sites Co-construction avec les habitants du projet de relogement Étude complémentaire (BRGM) Besoin en relogement Travaux d assainissement des secteurs «alléger la charge» Aménagement global

23 Questionnements soulevés 23

24 24 Comment déterminer les zones nécessitant une relocalisation? Zone rouge des PPR? À différencier suivant le type d aléa? L occurrence du phénomène? «Zones de menace grave pour les vies humaines»? : comment les définir?

25 25 Comment financer la relocalisation? Utilisation de l outils de RHI dans le cas de logements insalubres Quel outils dans le cas de logements salubres? Finance la viabilisation de parcelle, mais pas la construction Indemnisation au titre de l Art. 6 de la Loi Letchimy : Uniquement pour les «zones menaçant gravement les vies humaines» Nécessite une étude à financer par la collectivité pour prouver la menace grave Indemnisation versée directement au particulier Taux d indemnisation en décalage au regard de la valeur des constructions

26 26 Quelle action vis-à-vis des constructions en zone rouge du PPR, hors zone de menace grave pour les vies humaines? Evolution des règles de cession en fonction des types d aléa? Mise en place d AOT? zone rouge PPR = zone de menace grave? Quelle politique de cession pour les zones orange? Quelles actions vis-à-vis des constructions à destination d activité? Quel opérateur pour la gestion de ces zones?

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