Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH

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1 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 et au décret n du 11 juillet 2011 Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH Version V Rédacteurs N. Mareuil Millet ALTEREA Version V Rédacteurs N. Mareuil Millet G.Littot

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : PARIS HABITAT OPH Code NAF : 6820A Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse : 21 bis, rue Claude Bernard, PARIS Nombre de salariés : Description sommaire de l activité : Paris Habitat-OPH, 1 er bailleur social public d Europe, c est 2953 collaborateurs, logements, parkings et locaux commerciaux 1. Avec plus de logements en gestion, répartis dans Paris et en petite couronne, l activité de Paris Habitat s organise autour de trois métiers principaux : - Bailleur social, - Maître d ouvrage, - Acteur de la politique de la ville. - En tant qu acteur majeur du logement, Paris Habitat-OPH est investi d une mission sociale au cœur de sa relation avec les locataires. 1.2 Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel 1.3 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue : Le périmètre organisationnel considéré pour Paris Habitat OPH est consolidé suivant l approche au contrôle opérationnel et comprend donc les émissions de Gaz à Effet de Serre associées: - au fonctionnement de l entreprise Paris Habitat (impact associé aux moyens mis en œuvre pour le travail de l ensemble de ses salariés) - à l impact de son activité (gestion de logements, de commerces, parkings, espaces verts ) A ce titre l impact des directions supports (siège, régie) et des Directions Territoriales est pris en compte. En revanche, les filiales Habitation Confortable et AXIMO sont exclues puisque identifiées sous leurs propres numéros SIREN. 1 Source : rapport annuel 2014

3 Le schéma ci-après présente les biens et activités exploités par Paris Habitat et donc retenus pour le périmètre du bilan règlementaire : En rouge : non compris dans le périmètre de contrôle opérationnel du Bilan GES Le périmètre considéré est celui au 31 décembre 2014.

4 1.4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie 1 : Identification des sources d émissions directes de Gaz à effet de serre Le tableau suivant présente la liste des sources d émissions directes et la sélection des postes retenus pour la quantification des émissions. Postes et sources d émissions directes de GES Fonctionnement de l entreprise Chauffage et production d ECS des locaux administratif de Paris Habitat, combustion de carburant véhicules,. Gestion du patrimoine Combustion de combustibles, sources fixes (gaz naturel, fioul) Logements, ateliers artistes, loges : Chauffage et production d ECS Cuisson gaz des logements Locaux divers (boutiques, hôtel industriel ) Chauffage Locaux divers (boutique, hôtel industriel ): ECS, cuisson Combustion de carburant, sources mobiles Outillage espaces verts Hors énergie Procédé industriel Émissions fugitives Fuites de gaz frigorigène des productions de froid de locaux commerciaux ou tertiaires Biomasse Utilisation des terres, leurs changements Forêt Sources retenues Négligeable tous postes confondus (estimation au vu du Bilan Carbone réalisé) Non (hors périmètre organisationnel) Non, sauf ECS collective (hors périmètre organisationnel) Négligeable (estimation au vu du Bilan Carbone) Non concerné Non (hors périmètre organisationnel) Non concerné

5 Catégorie 2 : Identification des sources d émissions indirectes de Gaz à effet de serre Les émissions indirectes comptabilisées sont associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités. Le tableau suivant présente la liste de ces sources d émissions indirectes et la sélection des postes retenus pour leur quantification. Postes et sources d émissions Sources retenues indirectes de GES Fonctionnement de l entreprise Chauffage et production d ECS des locaux Négligeable tous postes confondus administratif Paris Habitat, consommation (estimation au vu du Bilan Carbone) électrique d auxiliaires, éclairage,. Gestion du patrimoine Électricité (production, transport et distribution) Logements, ateliers artistes, loges : Chauffage et production d ECS Logements, ateliers artistes, loges : Éclairage des parties privatives, électricité spécifique et cuisson Logements, ateliers artistes, loges : Auxiliaires chauffage et ventilation, ascenseurs Logements, ateliers artistes, loges : Éclairage des parties communes Locaux divers (boutique, hôtel industriel ) Chauffage Locaux divers (boutique, hôtel industriel ): ECS, Électricité spécifique Emplacements publicitaires Parkings : éclairage et ventilation Vapeur, chaleur, froid Chauffage et production d ECS - réseau de chaleur urbain Froid logements Froid locaux tertiaires Non (hors périmètre organisationnel) Non, sauf ECS collective (hors périmètre organisationnel) Négligeable (estimation au vu du Bilan Carbone) Non concerné Non (hors périmètre organisationnel)

6 Catégorie 3 : Identification des sources d autres émissions indirectes de Gaz à effet de serre Les autres émissions indirectement produites par les activités de Paris Habitat regroupent entre autres : les achats de produits de service, les déchets, l immobilisation, les déplacements domicile-travail, les émissions amont liées à l extraction, la production et le transport de combustibles, Le reporting présenté concerne les émissions soumises à l obligation réglementaire, à savoir les émissions «directes» et «indirectes» associées à l usage de l énergie (réseaux de chaleur, électricité), dans la mesure où les autres émissions indirectes sont peu significatives. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2014 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): identique 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Voir tableau page suivante 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Voir tableau page suivante 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Voir tableau page suivante

7 Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 1 2 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b CO2 année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b différence année de référence et année du bilan (TCO2e) NC NC 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie NC 0 4 Emissions directes fugitives NC 0 5 Emissions issues de la biomasse NC 0 Sous total NC Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid , NC , NC Sous total , NC Sous total NC: Non concerné :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire

8 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Les émissions évitées n ont pas été quantifiées dans le présent bilan GES. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, La méthode utilise les meilleures données disponibles à date. Par défaut il a été préféré les hypothèses pénalisantes à celles réduisant le montant des GES induits.

9 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES, Les postes et sources non comptabilisés dans le présent bilan sont présentés en paragraphe 1.4. Pour rappel, ils peuvent être écartés pour deux raisons : o Exclus car ne faisant pas partie intégrante du périmètre de contrôle opérationnel de Paris Habitat, o Négligés car les émissions associées sont non significatives. Le tableau ci-après présente les motivations conduisant à négliger certaines des émissions concernées par l obligation réglementaire. Postes et sources d émissions de GES Fonctionnement de l entreprise Chauffage et production d ECS des locaux administratif de Paris Habitat, combustion de carburant véhicules, consommation électrique d auxiliaires, éclairage. Gestion du patrimoine Émissions directes Combustion de combustibles, sources fixes (gaz naturel, fioul) Cuisson gaz des logements Locaux divers (boutique, hôtel industriel,..) : ECS, cuisson Combustion de carburant, sources mobiles Outillage espaces verts Hors énergie Procédé industriel Émissions fugitives Fuites de gaz frigorigène des productions de froid de locaux commerciaux ou tertiaires Biomasse Utilisation des terres, leurs changements Forêt Émissions indirectes Électricité (production, transport et distribution) Logements, ateliers d artistes, loges : éclairage des parties privatives, électricité spécifique privative et cuisson Locaux divers (boutique, hôtel industriel,..) : ECS, électricité spécifique Emplacements publicitaires Vapeur, chaleur, froid % des émissions GES associées par rapport à l ensemble des postes réglementaires (*) 1 % =>négligeable Exclu Exclu, sauf ECS collective 0,02 % => négligeable Non concerné Exclu Non concerné Exclu Exclu, sauf ECS collective 0,1 % =>négligeable Froid locaux tertiaires Exclu (*) Les émissions associées sont estimées à partir des données du Bilan Carbone initial de Paris Habitat.

10 L ensemble des postes négligés ne représente que 1,2 % de la totalité des émissions de Paris Habitat OPH. 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ciaprès: Les facteurs d émissions (FE) et PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Le Bilan GES 2014 pour l année en cours et l année de référence - est établi à partir des consommations énergétiques consolidées dans le cadre de la revue énergétique du système de management de l énergie de l ISO La mise en place de la démarche ISO a notamment permis la création d un outil de consolidation des consommations, plus précis dans l estimation des données manquantes de consommation de site. Cet outil a été employé pour réévaluer les consommations antérieures et permettre un suivi énergétique. Les données 2011 ont ainsi été affinées. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Conformément à la loi, le présent document regroupant le bilan d émissions de GES et la synthèse des principales actions de réduction sera mis à disposition du public sur le site internet de Paris Habitat à l adresse suivante : Les données seront disponibles pendant 1 mois à compter du 18 décembre Synthèse des principales actions de réduction Les actions de réduction menées par Paris Habitat concernent l ensemble des gisements identifiés lors de la revue énergétique conduite pour la mise en place du Système de Management de l Energie de Paris Habitat.

11 Si les gisements concernant Paris Habitat «entreprise» sont très faibles au regard de ceux relatifs au patrimoine en gestion, des actions visant la réduction de l impact de l entreprise sont conduites comme l amélioration des performances de la flotte de véhicule (en cours de bascule à une flotte électrique), de l efficacité énergétique du siège (optimisation des régulations ) ou l usage de papier recyclé L impact du patrimoine en gestion représente plus de 95 % des impacts de Paris Habitat. Depuis longtemps, Paris Habitat procède à des interventions lourdes de réhabilitations performantes, toutefois la programmation s est intensifiée depuis 2014 ce qui devrait conduire à une accélération de la réduction des émissions de GES dans les prochaines années. D autre part, des travaux ponctuels d intervention thermique sont réalisés tant sur l enveloppe (menuiseries, isolations, ) que sur les systèmes (renouvellement des chaudières, équilibrage, régulation, isolation des réseaux.). A côté de ces actions, des actions de sensibilisation sont menées auprès des locataires. Des actions sont également menées pour favoriser le développement des modes de transport doux (locaux vélos), la gestion durable des espaces verts (obtention du label éco-jardin en cours), le développement raisonné des énergies renouvelables mais aussi des actions concernant une meilleure gestion des déchets qui concourt à la réduction de l impact de Paris Habitat (réduction à la source par le développement d opération de compostage collectif, le tri, ) Un plan d action exhaustif est suivi dans le cadre du Système de Management de l Energie. 13. Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Nadège MAREUIL- MILLET Fonction : Responsable Etudes, Prospectives et Développement Durable Adresse : 21 bis rue Claude Bernard Tel : Mail : nadege.mareuilmillet@parishabitat.fr 14. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non

12 si oui, avec quelle méthode? Bilan Carbone - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Dès 2008, Paris Habitat OPH s est engagé dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées à son activité de bailleur. Un Bilan Carbone a ainsi été réalisé sur les émissions 2005 préalablement à l adoption des engagements Plan Climat: réduire de 30% ces émissions à l échéance En 2015, Paris Habitat s est engagé dans une démarche de certification ISO de son Système de Management de l Energie qui couvre l ensemble de ses activités de bailleur et d entreprise (tous modes de chauffages collectifs et individuels) au-delà des exigences réglementaires d audit entreprise. Après un audit à blanc finalisé en décembre, la certification finale est prévue pour février ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études - Temps passé (j/h) : - Coût de l étude : Interne (j/h) : - Durée de l étude : - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : - option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. Non concerné