ATECA Les Combes de Goudy USSAC

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1 ATECA Les Combes de Goudy USSAC Propriété de : Commune de SAINT GALMIER Place de la devise SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping municipal LOT N 4 PISCINE GARDE CORPS CLOTURES PORTILLONS MAINS COURANTES Date : octobre 2011 C.C.T.P./D.P.G.F. Cahier des Clauses techniques particulières Décomposition du Prix Global et Forfaitaire COMMUNE DE SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping municipal C.C.T.P./D.P.G.F. octobre 2011 P. 1

2 NOTES PRELIMINAIRES GENERALITES A Les quantités devront être calculées ou vérifiées à partir des plans fournis par le Bureau d'études. B Les prix fournis par l'entreprise seront considérés comme sous-détails, le Bureau d'étude se réservant le droit de modifiés les quantités des travaux par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. C L'entrepreneur devra visiter les lieux, reconnaître les niveaux et toutes les contraintes du futur chantier. Il devra prendre contact avec les Services Publics et les Services techniques de l'etablissement pour la localisation des réseaux divers, en place et futurs, et demander toutes autorisations nécessaires avant l'exécution de ses travaux. Toutes réclamations ou observations devront être formulées et adressées à la remise de l'offre. Passé ce délai, l'entrepreneur est censé avoir accepté les contraintes et l'état des lieux. D Les plans complètent les descriptifs pour définir les prestations dues par les entreprises. Le descriptif et les plans ne peuvent contenir une énumération complète, une description exhaustive et rigoureuse de tous les matériaux mis en oeuvre et tous les détails de construction, mais il est bien entendu que seront compris dans les prix remis, tous les travaux indiqués dans les pièces du marché, mais aussi ceux également nécessaires, implicitement, au parfait achèvement des ouvrages. Dans le doute sur l'interprétation d'un libellé de l'article de prescription, ou de référence erronée, l'entrepreneur est tenu d'en avertir lors du chiffrage pour modifications nécessaires. Sinon, au moment des travaux, le Bureau d'études imposera à l'entreprise son interprétation personnelle et un produit qu'il jugera similaire au produit proposé dans l'article ambigu. E L'ensemble des prix du devis comprendra entre autre : * les frais relatifs à la main d'oeuvre et la fourniture de matériaux. * la part de l'entreprise dans la répartition du compte prorata, lequel compte sera défini, géré et réglé suivant les dispositions prévues à la norme NF P par l'entreprise de gros oeuvre : dispositions auxquelles l'ensemble des entrepreneurs s'engage formellement à se soumettre * le panneau de chantier prévu sera fourni par l'entreprise de gros oeuvre. * les frais de consommation d'eau et d'électricité propre à son entreprise, ainsi que la mise en place de compteurs de chantier, branchements, etc..., frais répartis aux diverses entreprises par le gérant du compte prorata. * les charges sociales fiscales générales et spéciales frappant les travaux, notamment le coût des assurances au présent marché. * les frais généraux, les faux frais et les bénéfices de l'entreprise. * les frais occasionnés à l'entrepreneur par l'application et la réglementation en vigueur concernant l'hygiène et la sécurité des chantiers. * les demandes aux administrations intéressées pour les branchements provisoires, avec toutes les autorisations et frais personnel. * d'une façon générale, le prix comprend tous les travaux nécessaires, selon les règles de l'art, à l'entier et parfait achèvement des ouvrages prévus par les documents particuliers joints et l'ensemble des documents généraux cités dans la norme NF PO COMMUNE DE SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping municipal C.C.T.P./D.P.G.F. octobre 2011 P. 2

3 F Tous les travaux nécessaires seront réalisés conformément aux règles de l'art, aux documents techniques et prescriptions des textes officiels en vigueur et notamment : * aux règles générales de construction fixées par décrets * aux cahiers des prescriptions communes, ou à défaut, aux documents techniques unifiés (D.T.U) * aux prescriptions techniques générales constituées par les documents du REEF et du CSTB, et particulièrement : les règles de calcul et documents conformes au DTU les normes UTE.USE les normes françaises * aux agréments techniques du CSTB en cours de validité * aux avis de la Section Construction des Compagnies d'assurances pour tous matériaux ou ouvrages non traditionnels, n'ayant pas fait l'objet d'un agrément ou d'un avis technique limité à moins de 3 ans. G CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION Les dimensions et emplacements des ouvrages seront définis par le plans du maître d'oeuvre, complétés par les indications du CCTP. Néanmoins l'entreprise devra vérifier sur place l'exactitude de ces pièces dans le cas d'une modification en cours de chantier. Avant le début de leurs travaux, les entreprises sont tenues de soumettre au maître d'oeuvre et au bureau de contrôle les plans de détails à grande échelle de leurs ouvrages, ainsi que les échantillons de matériaux proposés, palettes de couleurs et essais de teinte, pour approbation. Les entreprises doivent avant toute pose vérifier les supports et aplombs et en aviser le maître d'oeuvre dans le cas de défectuosité pour une reprise de ceux-ci par les lots concernés. Tout ouvrage exécuté suppose l'acception de ces supports. Les traits de niveaux sont dus par les entreprises de GROS OEUVRE. Toute entreprise devant recouvrir ces traits de niveaux est tenue de les reproduire. Le chantier devra être tenu en constant état de propreté (chaque entreprise devant évacuer ces gravats au fur et à mesure de l'avancement de ses travaux) et parfaitement nettoyé à la finition. H HYGIENE ET SECURITE Il devra être respecté l'ensemble des normes de sécurité suivant les exigences du Contrôleur de Sécurité tant au point de vue de la protection des ouvriers travaillant sur le chantier (échafaudages, filets de protections) que de la sécurité des passants (installation d'une clôture de chantier (échafaudages, filets de protections) que de la sécurité des passants (installation d'une clôture de chantier par les lots «terrassement et maçonnerie»). Les règles d'hygiène suivant les normes en vigueur et exigences du contrôleur SPS seront respectées. Les entreprises devront fournir au contrôleur SPS en temps utile et à sa demande, un plan particulier SPS. I Pour que son offre soit prise en compte, l'entrepreneur et tenu de chiffrer les présents devis avec les matériaux demandés ou matériaux de qualité technique équivalente : de même que toutes les variantes demandées devront être chiffrées. COMMUNE DE SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping municipal C.C.T.P./D.P.G.F. octobre 2011 P. 3

4 L intégralité des garde-corps et des portillons clôturant l espace aquatique devra répondre à la norme NFP L espace aquatique ne devra pas être accessible autrement que par le portillon sécurisé et le pédiluve d entrée. Fourniture et pose d un garde-corps en bois avec remplissage en barreaudage répondant à la norme NFP Hauteur 1.20 m Pose sur platine sur plage en périphérie de l espace aquatique. Fourniture et pose des portillons en bois avec remplissage en barreaudage à l identique de la clôture pour accès espace aquatique. 1 unité de 0.90 m sécurisé pour le pédiluve, 1 unité de 0.90 m pour l accès technique. Ces portillons devront répondre à la norme NFP Double manœuvre d ouverture seulement sur portillon du pédiluve. Tous les portillons seront équipés de serrure avec même barillet. Fourniture et pose d un garde-corps en INOX avec remplissage en barreaudage ou verre feuilleté pour séparation pataugeoire. Hauteur 0.80 m. Conforme à la norme NF Fixation sur plots à fournir au lot GROS ŒUVRE : sabot d ancrage de type POOL S ou similaire. Fourniture et pose des mains courantes en inox ou bois sur le pédiluve. Fixation sur garde corps Dépose de la clôture existante côté cheminement intérieur et aire de jeux Pose de la clôture existante démontée sur partie en bas de talus côté route de la Thiery en complément de celle déjà en place et conservée. Pour information, seule la partie créée côté cheminement intérieur du camping et côté aire de jeux sera en clôture bois. COMMUNE DE SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping municipal C.C.T.P./D.P.G.F. octobre 2011 P. 4

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