Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône- Méditerranée. Rapport Phase III

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1 Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône- Méditerranée Rapport Phase III

2 Sommaire Une démarche en 3 phases, 20 sites analysés, 2 portes d entrée maritimes Phase I : État des lieux Diagnostic Mise en perspective du diagnostic Analyse de marché Phase II : Scénario de développement de l offre portuaire Cadre prospectif Etudes spécifiques sur la basse vallée du Rhône Les grands axes de modernisation Phase III : Plan d intervention Document stratégique Pagny Chalon sur Saône Mâcon Villefranche Lyon EH Solaize-Serezin Loire sur Rhône Salaise-Sablons Bourg les Valence Portes les Valence Pouzin Montélimar Bollène L Ardoise Le Pontet Courtine Beaucaire Arles Sète Marseille-Fos Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

3 Le plan d intervention constitue une ligne directrice synthétique (à approfondir en cours d exercice) pour le développement du trafic fluvial et l adaptation de l offre portuaire. Il est composé des parties suivantes : Structure du plan d actions : précise les éléments constitutifs, les méthodologies employées, la formalisation du livrable Synthèse : élément clef résumant le bilan global et les particularités du plan d investissements Interaction entre sites : précise les couplages entre sites au niveau global, au niveau des territoires, et au niveau des filières ainsi que les singularités du bassin Trafic conteneurisé : précise la logique prise en compte pour le marché particulièrement complexe et à fort enjeu des marchandises diverses conteneurisées, en distinguant le trafic maritime, le trafic continental et certaines spécificités Actions «global bassin» : précise les actions planifiées à l échelle du bassin notamment immatérielles (stimulation de la demande et études spécifiques) ainsi que sur certains sites non sélectionnés Actions par sites : précise les actions planifiées sur les 18 sites sélectionnés Actions préalables et complémentaires : précise les actions génériques à considérer au niveau réglementaire, environnemental et acceptabilité sociale d un projet Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

4 Structure du plan d actions Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

5 Suite aux travaux de diagnostic des sites, contraintes et marchés, études des filières et analyse des axes de développement, la dernière phase compile les actions permettant de réaliser les principaux objectifs du schéma portuaire : augmenter le tonnage fluvial et éviter la congestion portuaire. La description des actions permettra de préciser : Le périmètre géographique (global bassin ou par site) La phasage sur une période (soit jusqu à la fin du prochain CPIER) Le type d action suivant 4 catégories (Infrastructure, Equipement, Développement, Etude) Le budget associé, notamment sur des actions «Infra» (via l utilisation de ratios) ou «Etude» (à dire d experts). Les aléas et AMO ne sont pas pris en compte dans le budget. La globalité du budget de l action est imputée à l année de démarrage de l action. Les ratios utilisés le calcul des budgets sont : Construction de quai sur la section Pagny-Lyon : HT /ml Construction de quai sur la section Lyon-Bollène : HT /ml Construction de quai sur la section Bollène-Arles : HT /ml Terrassement/VRD : 150 HT /m² Stockage couvert : 120 HT /m² Le niveau de priorité à l échelle du bassin, suivant 2 niveaux : «prioritaire» pour les actions structurantes à effet et «complémentaire» pour les actions d accompagnement La caractérisation de la logique dont l action est issue : «capacitaire» pour les actions permettant de consolider les activités actuelles ou «stratégique» pour les actions de développement propre du site. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

6 Global bassin Par région /port Région Site Action Acteurs impliqués Budget Bassin Bourgogne Pagny Bourgogne Chalon Bourgogne Mâcon Rhône-Alpes Villefranche Rhône-Alpes Lyon EH Rhône-Alpes Solaize Rhône-Alpes Loire Rhône-Alpes Salaise-Sablons Rhône-Alpes Bourg-lès-Valence Rhône-Alpes Porte-lès-Valence Rhône-Alpes Le Pouzin Rhône-Alpes Montélimar PACA Bollène Languedoc R. L'Ardoise PACA Le Pontet PACA Courtine Languedoc R. Beaucaire PACA Arles phasage (année de démarrage de l action) Les types d actions Infra Equipement Dévelop. Etude Développement de l infrastructure, superstructure, accès, Investissement ou modernisation des moyens de transfert, manutention, Développement commercial, organisation de concertation, initiative auprès des collectivités ou documents territoriaux, Etudes techniques, socioéconomiques, environnementales (2 à 3 ans avant les projets), 2 niveaux de priorité Action prioritaire Action complémentaire Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

7 Synthèse Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

8 100 M 90 M 80 M 70 M 60 M 50 M 40 M 30 M 20 M 10 M M 250 M 200 M 150 M 100 M 50 M M PHASE III : Plan d intervention Synthèse Planification des investissements Capacitaire Cumul des investissements Stratégique Stratégique Capacitaire 220 M Le programme d investissements global porte sur un montant de 220 M sur 10 ans. Remarque : toutes les actions n ont pas été chiffrées, ce volume devra donc être réévalué plus précisément en cours d exercice. Les phases I et II ont permis de préciser que le système portuaire actuel était globalement capacitaire. Le programme d investissements porte donc principalement sur des actions de stratégie de développement (3/4), qui pourront être planifiées durant le prochain CPIER. 73% 27% Capacitaire Stratégique Les budgets étant imputés en totalité à l année de démarrage, la planification pourra apparaitre très «ponctuelle». L investissement effectif sera lissé sur les années du projet. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

9 Synthèse 120 M 100 M 80 M Programme d'investissements par région Diagramme permettant de visualiser l importance des investissements au niveau géographique et non de définir les porteurs de projets Stratégique Capacitaire 82,8 La zone lyonnaise est le pole d activités majeur sur le bassin. A ce titre, la moitié du programme d investissements concerne la région Rhône-Alpes avec le volume le plus important d actions stratégiques sur tout le bassin mais aussi le volume le plus important d actions liées à l ajustement de l offre pour traiter les projections de trafic. La région PACA est la 2ème région à mobiliser des investissements aussi importants en actions capacitaires. 60 M La Bourgogne et le Languedoc-Roussillon représentent approximativement un tiers du programme et sont des régions quasi-uniquement marquées partitre le développement du graphique stratégique. 40 M 20 M M 9,5 38,6 22,2 4,6 2,4 Bassin Bourgogne Languedoc Roussillon 8,3 25,6 27,1 PACA Rhône-Alpes 50% 6% 15% 19% 10% Bassin Bourgogne Languedoc Roussillon PACA Rhône-Alpes Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

10 Synthèse Programme d'investissements par site 80 M 70 M 60 M 50 M 40 M Stratégique Capacitaire 65,1 La répartition régionale mentionnée précédemment est précisée par site. Cependant il est important de rappeler que ces diagrammes ne comprennent que les actions chiffrées, et ne reflètent donc pas la mesure du projet complet (détaillé dans la suite du document site à site). On peut immédiatement identifier l action stratégique sur le site de Salaise (65M ) concernant le vaste projet d aménagement de toute la ZIP de 300ha. 30 M 20 M 10 M M 13,1 10,0 0,6 19,6 8,3 5,0 0,6 9,1 10,6 2,0 11,5 8,5 8,4 18,2 0,8 2,0 2,7 1,8 1,9 3,6 0,1 3,6 Hormis cette singularité d envergure, les projets ont un plafond de l ordre de 20M, généralement atteint avec un projet de développement de plateforme de transfert (conteneur) trimodale avec acquisition d équipements. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

11 Interactions entre sites Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

12 Différents niveaux de couplage Interaction entre les sites Au niveau global Si une politique de développement globale est nécessaire à l échelle du bassin (Medlink ports en est un exemple au niveau de la communication), la relative proximité de certaines plateformes (se partageant le même marché) peut nécessiter un partenariat voire une gouvernance commune mais a minima un développement concerté pour éviter une concurrence néfaste et la redondance d offre portuaire dans une situation «surcapacitaire». Auniveau des territoires Ainsi, au Nord du bassin, le couplage Chalon-Mâcon porté par Aproport (et complété par une cellule de développement commerciale) prouve son dynamisme et doit être conforté pour consolider le marché logistique/industrie/agro-industrie du Nord de la Bourgogne. Pagny ne doit pas souffrir d une situation d isolement et le développement «régional» des 3 sites doit être consolidé en tenant compte des spécificités de chaque marché. Par conséquent, d un point de vue portuaire, la distribution équilibrée de l offre devrait passer par la consolidation des trafics captifs afin d obtenir des volumes critiques pérennisant les activités fluviales. Chalon reste à ce titre la plateforme qui détient le potentiel le plus important pour établir durablement un gisement de flux sur son territoire. En l absence de lien fluvial à grand gabarit vers les autres bassins, Pagny et Chalon représentent les nœuds de connexion fluviale les plus avancés et doivent développer leur attractivité liée à ce positionnement naturel. Le rayonnement et le dynamisme de la zone lyonnaise sont une source d activité fluviale et portuaire. La distribution équilibrée et le développement cohérent des sites impliqués (de Villefranche-sur Saône à Loire-sur-Rhône) peuvent être portés par le Schéma de coordination portuaire multi-site. L enjeu est non seulement porté sur l activité portuaire et fluviale mais aussi sur l intégration des mutations d une métropole d importance (pression foncière, congestion routière, accès à la voie d eau, logistique urbaine multimodale, ). Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

13 Interaction entre les sites A l instar de l exemple lyonnais, le développement des portes d entrée fluviales d une agglomération doit être organisé de manière concertée, concept applicable notamment à Valence (avec Bourg les Valence et Portes les Valence) et Avignon (avec Le Pontet et Courtine). La proximité caractérisant Arles et Beaucaire, peut induire une logique de stratégie commune, pouvant aboutir à un rééquilibrage des activités en fonction de l offre portuaire et foncière (conséquente sur Beaucaire). Au niveau des filières - Véhicules : la connexion fluviale pour l acheminement jusqu aux constructeurs (via Pagny ou Chalon) et l approvisionnement local du marché lyonnais (via Solaise, Loire ou Salaize) nécessitent une approche concertée permettant de définir la meilleure offre portuaire stabilisant le flux. - Marchandises diverses notamment conteneurisées (trafic maritime ou continental) : puisque le développement de l offre ne doit pas être redondant, le phasage des investissements doit donc être programmé en fonction du type de marché (local, transit) et des volumes critiques potentiels pour la viabilité économique de l offre. Les ports de Bourgogne auront à segmenter leurs marchés pour favoriser la massification. Même si le PLEH peut accueillir les projections de trafic, la desserte de la zone Lyon à long terme par d autres sites peut être justifiée par la qualité de la desserte routière et ferroviaire et le couplage entre marchés (continental et maritime) pour le déploiement d une offre d ampleur. Si Fos est actuellement LA porte d entrée maritime principale pour le conteneur maritime avec des navires gros tonnage, Sète sera en mesure de proposer une offre complémentaire non négligeable pour les catégories moyennes. Il reste cependant à explorer le marché du cabotage méditerranéen en petites unités pouvant escaler les ports fluviaux avec des marchandises conteneurisées au standard continental (PW45). Cette pénétration du short-sea peut particulièrement intéresser les ports du Sud (Courtine, Beaucaire, Arles) pour leur capacité nautique, la proximité d entrepôts logistiques, leur disponibilité foncière et leur connexion ferroviaire (effective sur ce marché). Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

14 Interaction entre les sites Agro-industrie : les principaux flux (céréales, bois, ) sont : production au Nord et transbordement au Sud, la prise de part de marché devra passer par une organisation de l offre sur la bassin (Pagny/Chalon, Beaucaire/Arles). Singularités Certains sites ne sont pas forcement positionnés sur des nœuds d infrastructures de transport majeurs induisant l émergence d un marché, comme peuvent l être certains sites aux extrémités du bassin (Chalon, Arles), ou à proximité d une zone de chalandise d importance (Lyon). De ce fait, le développement de ces sites devra se faire par une consolidation de leur hinterland proche afin d arriver à une masse critique permettant de développer des services (ex : dépôt de vides) qui par la suite seront des facteurs clef pour le développement de marché de transbordement multimodal. C est notamment le cas de Portes-Lès- Valence (qui doit pérenniser la filière conteneur par développement de zones d activités à proximité. Pour la suite, il faut pouvoir prétendre desservir la zone grenobloise) et Salaise (qui peut s appuyer sur des marchés de niche comme les marchandises dangereuses). Enfin, l Ardoise doit quasiment créer son marché (les zones actuelles ne justifient pas un flux suffisant) avant de développer des infrastructures importantes pour le transfert modal (création d un nouveau port, connexion ferroviaire adaptée, ). Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

15 Interaction entre les sites Stratégie de développement globale Arbitrage de positionnement de certaines filières (conteneurs, véhicules, ) Stratégie de développement concertée des ports pour la desserte du Sud de Lyon (véhicules, conteneurs, ) Pôles d attractivité (industrie, logistique) à consolider pour établir le flux de marchandises (hinterland captif > nœud d infrastructures) Stratégie de développement concertée des ports du Sud sur trafic logistique continental (cabotage, transbordement, ) Sète Pagny Chalon sur Saône Mâcon Villefranche Lyon EH Solaize-Serezin Loire sur Rhône Salaise-Sablons Bourg les Valence Portes les Valence Pouzin Montélimar Bollène L Ardoise Le Pontet Courtine Beaucaire Arles Marseille-Fos Stratégie de développement commune Stratégie de développement commune Stratégie de développement commune Stratégie de développement commune Stratégie de développement commune Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

16 Trafic conteneurisé Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

17 Trafic conteneurisé continental et maritime Le développement de la filière des marchandises diverses conteneurisées (trafic maritime et continental) est un axe fort du bassin mais aussi un des plus complexes à appréhender de part le nombre et la diversité des acteurs impliqués, l atomisation des origines/destinations, les différentes possibilités et contraintes logistiques Le développement des sites doit donc tenir compte de l offre existante, de la taille et mutations du marché afin d organiser le bassin de manière cohérente. Bref retour sur le diagnostic : plateformes équipées pour traiter un trafic conteneurisé : Pagny, Chalon, Mâcon, PLEH, Portes les Valence, Arles plateformes traitant un trafic conteneurisé maritime : Chalon, Mâcon, PLEH, Portes les Valence plateformes éligibles à un trafic conteneurisé continental (cf : étude PW45, 2009): Pagny, PLEH, Arles Trafic maritime Si de nombreuses plateformes sont équipées, certaines auront à moderniser leurs installations. C est notamment le cas de Chalon, qui actuellement ne dispose pas d une structure opérationnelle optimale (brouettage entre quai et parc, desserte ferroviaire par coupon passant par les parcelles privées, ). La création de nouveaux espaces sur la rive opposée est une réelle opportunité, afin de pouvoir transférer l activité sur un site spécifiquement adapté et bénéficiant d une trimodalité de qualité (possibilité foncière pour la création d un chantier de transport combiné aux standards européens). Si le flux principal concerne l actuel trafic maritime, l infrastructure développée pourra aussi être en mesure de traiter un flux continental. Une opportunité similaire est accessible sur le site de Mâcon (extension sur rive opposée). En revanche, la proximité des sites équipés, associée à un marché limité, ne permet pas d effectuer le développement de plusieurs infrastructures majeures en même temps. Le mot d ordre reste toujours le même pour l efficacité du report modal : massification! Mâcon peut représenter actuellement une porte d entrée Nord du marché lyonnais. En revanche, l émergence d une offre portuaire plus proche de Lyon (Mâcon est à 60km) déstabiliserait ce positionnement. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

18 Trafic conteneurisé continental et maritime Trafic continental L ordre de grandeur du besoin en manutention (opérations de transfert rail/route d une unité de transfert intermodal telle qu un conteneur ou une caisse mobile) dans la région lyonnaise est de l ordre d un million en 2025 (cf Etude RFF sur la modernisation des chantiers de transport combiné, 2010). Le seul site de Vénissieux n est pas en mesure d être capacitaire, d autres sites devront donc être créés. Ainsi même en partant du principe qu un autre site d importance pourrait émerger (bimodale rail-route), le développement d un site trimodal proche de Lyon, d une capacité de à UTI/an, a du sens à l horizon Loire est un site éligible si l offre foncière (parcelle EDF) et la desserte routière (autopont) est adaptée. Cette opportunité «terrestre» peut être en mesure d amorcer un trafic fluvial PW45 structuré sur Loire (et non PLEH) et de créer une plateforme d éclatement au Sud de l agglomération lyonnaise (en anticipation d une congestion routière des accès au PLEH) pour le trafic maritime. La saturation du chantier de transport combiné rail-route d Avignon Champfleury et la disponibilité foncière à proximité sur le site Courtine peut susciter l idée de transférer le chantier sur site portuaire. L émergence d un trafic fluvial initié par ce trafic «terrestre» en zone portuaire n est pas évidente à priori et donc ne facilite pas la validation d un investissement en infrastructure trimodale lourde. Les flux qui pourraient transborder seraient la 4 e couche de conteneurs (limite à 3 couches juste après Courtine à cause du pont ferroviaire) et des flux PW45 du bassin (non identifiés sur cette zone). Trafics spécifiques La conteneurisation des produits chimiques (mutation de la filière) et la proposition d une offre de stockage de marchandises dangereuses sur le site de Salaize peut faire émerger un flux conteneur sur la zone, limité aux besoins des industriels locaux. Une éventuelle «offensive» du port de Barcelone sur le marché lyonnais en développant des infrastructures logistiques pourrait modifier le positionnement du site. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

19 Trafic conteneurisé continental et maritime Plateformes éligibles pour des services continentaux (cf Etude PW45) Sète Pagny Chalon sur Saône Mâcon Villefranche Lyon EH Solaize-Serezin Loire sur Rhône Salaise-Sablons Bourg les Valence Portes les Valence Pouzin Montélimar Bollène L Ardoise Le Pontet Courtine Beaucaire Arles Marseille-Fos Investissement en moyen de transfert et stockage de marchandises dangereuses conteneurisées Nouveau terminal dédié conteneurs sur extension (rive opposée) Nouveau terminal dédié conteneurs sur extension (rive opposée) si pas de projet développé ou prévu entre Macon et Lyon Développement d un chantier de transport combiné trimodal pour marché continental (à confirmer) Plateformes équipées pour recevoir un trafic conteneur Trafic maritime effectif Développement d un chantier de transport combiné trimodal pour marché Sud de Lyon (mixte : continental+maritime) Maritime Continental Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

20 Actions «global bassin» Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

21 Les premières conclusions du diagnostic soulignait l offre capacitaire du bassin. Une des actions principales sera donc la stimulation de la demande. Création d un pôle de développement économique spécialisé par filière La stimulation du marché nécessite une bonne compréhension de sa structure et une implication forte, au plus près de ce marché. L organisation de cette action «immatérielle» pourra se faire via la création d un pôle de développement de la demande fluviale sur le bassin, dont la tutelle, le pilotage et le financement restent à préciser. La mission de ce pôle sera : animer le réseau d'acteurs, stimuler la demande en services fluviaux, faire l'interface avec le développement de l'offre sur tout le bassin, proposer des schémas alternatifs multimodaux aux chargeurs. Segmentation (non exhaustive) des principaux objectifs : Identifier les flux : Origines/Destinations/Acteurs Identifier les sous jacents/leviers/freins de l utilisation du fluvial Proposer des schémas logistiques alternatifs via le fluvial (transfert modal) Accompagner le développement de projets structurants favorables au fluvial Définir le positionnement des plateformes du bassin sur les schémas existants ou à venir Faire l'interface Chargeur/Opérateur du bassin Stimulation de la demande import/export (ex filières : bois, céréales, ) et développement du transbordement sur des plateformes fluviales (Arles et si possible Beaucaire) Approfondissement du lien (concertation, développement,...) entre les zones d'activités et les plateformes portuaires, notamment sur le secteur logistique et industrie (conteneur maritime et continental) La présente étude représente d ores et déjà une base solide pour la création de cette unité. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

22 Anticipation des mutations des filières et de leur schéma logistique, suivi des évolutions structurantes : logistique des flux (conteneurisation des produits vrac,..), production d'énergie (charbon->biomasse) Analyse des besoins du tissu économique local (industrie nucléaire,...) Optimisation des flux combinatoires intra filière et transversaux (remplissage des bateaux montée+descente), notamment dans le secteur BTP, analyse de l incidence sur le développement d'activités lié à des seuils de coût de transport barge Organisation de la concurrence et «coopétition» sur le réseau global (mutualisation des moyens ou juxtaposition des emprises,...) Recensement et information régulière (voire mise en relation) de l'offre (cale, moyen de levage,...) et de la demande et de la demande (flux régulier ou spot,...) Campagne d'information et promotion des actions de modernisation des infrastructures fluviales auprès des acteurs, notamment la mise à grand du canal du Rhône à Sète (capacité d'emport, date de disponibilité opérationnelle) Ce pôle pourrait être structuré avec des responsables filières (experts métier), un responsable logistique (expert transversal) en support capable d élaborer des schémas logistiques de transport (pour compte de chargeurs) incluant un leg fluvial. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

23 Autres actions de développement global du bassin Filières Véhicules et conteneurs Suite à l analyse des filières, plusieurs trafics sont susceptibles de pouvoir s établir sur la voie d eau, notamment sur le secteur des véhicules et marchandises diverses conteneurisées. Des études spécifiques devront approfondir l analyse. Une fois la pertinence du projet avérée, les aménagements seront programmés. Une étude devra déterminer le potentiel, la faisabilité et le positionnement des plateformes sur le développement d'une activité de distribution véhicules neufs import/export pour le bassin lyonnais (sites potentiellement impactés : Solaize, Loire, Salaise) et Nord du bassin (sites potentiellement impactés : Pagny, Chalon). Concernant le développement de la filière conteneur (maritime et continental), plusieurs axes doivent être approfondis, notamment concernant la localisation (3 secteurs : Nord du bassin, Lyon et Sud du bassin) et la taille des plateformes trimodales. Sur le secteur Nord du bassin, une étude devra déterminer le potentiel, la faisabilité et le phasage du développement de chantiers de transport combiné trimodaux à rayonnement international entre Dijon et Lyon (priorisation des potentiels justifiant le raccordement ferroviaire sur les extensions sur Chalon et Mâcon). Une étude devra préciser l organisation de la distribution des flux conteneurs sur des sites au Nord et au Sud (Solaize, Loire, Salaise) de l'agglomération lyonnaise en complément du PLEH. Dans le Sud du bassin, le développement de la logistique continentale «short sea» (cabotage méditerranéen), de marchandises palettisées ou en PW45, devra être précisée notamment en établissant le positionnement des plateformes du Sud sur ce marché et en intégrant les possibilités de couplage modal fluviomaritime-ferroviaire. Plus spécifiquement sur Courtine, une étude pourra préciser le potentiel et faisabilité d un développement portuaire intégrant un chantier de transport combiné trimodal à rayonnement international initié par le trafic continental (migration éventuelle du chantier Champfleury) et éventuellement complété par le maritime. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

24 Une étude concernant la comparaison entre relevage des ouvrages d art limitant le tirant et passage par création des souilles (augmentation du tirant d eau au niveau du pont + ballastage des barges), devra permettre de déterminer l option la plus avantageuse qui permettrait de passer à 4 couches de conteneurs entre Fos et Lyon et 3 couches entre Lyon et Pagny. Les travaux associés seront planifiés en fonction. Autres filières La pénétration du «short sea» méditerranéen avec transfert modal ne se limite pas aux marchandises diverses mais peut aussi s appliquer à d autres filières, le positionnement des plateformes du Sud (Courtine, Beaucaire, Arles) sera approfondi dans la logique de transbordement pour import/export. La pertinence économique du développement de nouvelles plateformes multimodales au Nord de Lyon (zones de Quincieux/Genay, Villefranche, ) devra être évaluée et si la pertinence est effective, l emprise foncière associée devra être inscrite dans les documents de planification stratégique/territoriale. Les phases précédentes ont permis de souligner le besoin de développer une plateforme multimodale incluant une zone dédiée aux matériaux de construction (approvisionnement/recyclage) dans le Nord de la zone lyonnaise. L aménagement du site sélectionné devra prévoir une réserve foncière pour un terminal conteneurs (1ha). Lors des phases de travaux sur le canal du Rhône à Sète, une plateforme de transfert de matériaux de construction pourra être aménagée pour l'approvisionnement de l'agglomération montpelliéraine par voie fluviale. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

25 Global bassin Dévelop. Création de pôles de développement économique spécialisés par filière CNR/VNF/ (ports?) 0,9 M Etude Etude Etude Etude sur la distribution véhicules neufs pour le région lyonnaise et Nord du bassin Etude du développement portuaire et de positionnement des ports du Sud (Courtine, Beaucaire, Arles) sur la logistique notamment continentale «short sea» Etude du développement de nouvelles plateformes au Nord de Lyon et réserve foncière associée VNF 0,05 M CNR/VNF 0,30 M VNF 0,10 M Etude Etude Infra. Infra. Etude Infra. Etude du délestage des flux conteneurs (trafic maritime et continental) de l'agglomération lyonnaise Etude du développement d'un chantier de transport combiné trimodal au Nord du bassin Aménagement d'une nouvelle plateforme et réserve foncière pour un terminal conteneurs dans le Nord de Lyon Aménagement d'une plateforme sur le canal du Rhône à Sète pour l'approvisionnement de l'agglomération montpelliéraine Etude de comparaison entre relevage des ouvrages d art limitant le tirant et passage par création des souilles Travaux de relevage de ponts permettant d'augmenter le tirant d'air (obj : 4 couches de conteneurs) CNR/VNF 0,20 M VNF/CCI 0,10 M VNF 11,10 M VNF 3,60 M VNF 0,08 M VNF 14,03 M Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

26 Actions par site Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

27 Pagny Le site de Pagny est particulièrement bien positionné pour capter les flux export des filières bois et surtout céréales. Si le céréalier actuellement implanté prévoit une extension de ces capacités ( T), la stratégie de prise de part de marché des ports de Méditerranée (Arles, Sète, Fos) sur les ports du Nord (Rouen) nécessite l établissement de bases (au plus près du marché) de stockage et d export vers le Sud. A ce titre, pour conforter cette stratégie, il sera important d inscrire dans les documents de planification stratégique/territoriale l'implantation sur une emprise foncière fluvialisable d'un nouveau poste céréalier (silo + poste à quai) dans la zone ou sur le port de Pagny. Afin de pouvoir développer d autres filières que le conteneur, le port public nécessite l aménagement d'une plateforme de stockage ouvert et couvert (marchandises diverses, vrac et véhicules). Celle-ci sera notamment dimensionnée en fonction de l arbitrage du positionnement du trafic véhicules dans le Nord du bassin. L adaptation de la rampe Ro-Ro au système d'embarquement et débarquement de véhicules est soumise à cette même condition. L établissement d un trafic bois (et/ou autres marchandises diverses et vrac) pourra nécessiter l investissement dans un engin de manutention pour le bois (type pelle hydraulique). L optimisation du foncier bord à voie d eau pourra induire l aménagement d'un quai au droit de parcelle privée. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

28 Dévelop. Infra. Infra. Infra. Equipmt Infra. Pagny Inscription dans les documents de planification d'un nouveau poste céréalier Aménagement d'une plateforme de stockage (marchandises diverses, vrac et véhicules) Aménagement de stockage couvert (*) Adaptation de la rampe Ro-Ro au trafic de véhicules (*) Investissement dans un engin de manutention pour le bois Aménagement de quai au droit de parcelle privée (*) si confirmation de trafic Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Pagny Terminal Syndicat mixte ND 1,00 M 0,30 M ND 0,50 M 0,80 M 2,60 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

29 Foncier économique Chalon-sur-Saône Développement portuaire Foncier urbain Le site portuaire Sud de Chalon est situé sur un espace économique, les activités liées sont donc en cohérence avec la zone industrielle attenante. Certains industriels de la zone (ex : recyclage déchets métaux, ) pourraient d ailleurs être intéressés pour bénéficier de la trimodalité en zone portuaire pour accéder à de nouvelles offres de transport (transbordement en zone maritime par barge, fluviomaritime). La disponibilité foncière actuelle associée à une optimisation des espaces (dont aménagement de stockage couvert supplémentaire) permettrait d augmenter la capacité potentielle du site. Chalon partage avec Pagny un positionnement privilégié sur la filière céréales et véhicules et devra prévoir des aménagements (augmentations de capacité silo ou réserve foncière pour un nouvel acteur, rampe ro-ro) pour capter de nouveaux trafics. Le développement, hors reconquête foncière des parcelles privées ne peut ensuite se faire que sur la rive opposée à la darse. Objectif principal pour le port Sud de Chalon : Préserver le foncier bord à voie d eau et en «arrière quai» pour pérenniser le développement de l activité portuaire (+ activités industrielles et logistiques l alimentant) vis-à-vis de l expansion urbaine (St Marcel, Epervans). Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

30 Une partie de ce foncier est déjà maitrisée par la CCI mais celle-ci doit être : confortée dans sa vocation portuaire (massification de l activité = facteur d attractivité). Le développement de nouvelle réserve foncière économique (vocation industrielle et logistique) à proximité est à promouvoir pour garantir le succès du report modal par un effet volume. complétée par une acquisition potentielle de foncier pour assurer une desserte routière et ferroviaire de qualité (trimodalité du site au standard européen avec des voies ferrés de réception de 750m et une entrée directe à partir de réseau ferré national). organisée pour garantir l acceptabilité sociale du projet (relative proximité d une zone urbaine à neutraliser par un aménagement paysager «zone tampon») route plateformes Zone tampon Une fois le système global opérationnel prédéfini (irrigation routière et ferroviaire), le lotissement des parcelles pourra permettre un investissement phasé, en fonction de la demande et surtout adapté aux critères opérationnels (ex : sans brouettage quai/parc pour l activité conteneur sur une parcelle dédiée). fer Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

31 Dévelop. PHASE III : Plan d intervention Chalon Inscription dans les documents de planification : - la consolidation de l activité logistique et industrielle - la mobilisation d'une emprise pour chantier de TC - la mobilisation d'une zone tampon - la consolidation de l activité portuaire sur la rive opposée CCI/CC Etude Réorganisation des activités du site CCI ND Etude Etude d'augmentation de la capacité stockage céréales CCI ND Infra. (*) Aménagement d'une rampe Ro-Ro CCI ND Etude Dévelop. Etude du raccordement ferroviaire et dimensionnement du chantier de transport combiné Acquisition potentielle de foncier (accès routier et ferroviaire) ND CCI/CC 0,15 M CCI/CC Infra. Aménagement d'entrepôts de stockage CCI 0,60 M Infra. Raccordement routier du foncier portuaire en rive opposée ND CCI/CC 3,00 M Infra. Aménagement d'une plateforme conteneur CCI/CC 5,70 M Infra. Equipmt (*) Aménagement d'une plateforme multimodale pour trafic éligible Acquisition de moyens de manutention quai et parc pour le terminal conteneur CCI/CC 3,50 M CCI 4,20 M Infra. Raccordement ferroviaire du foncier portuaire CCI/CC 3,00 M CC : Grand Chalon (*) si confirmation de trafic 20,15 M Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

32 Foncier économique PHASE III : Plan d intervention Mâcon Foncier urbain Développement portuaire Le site portuaire de Mâcon est entièrement inscrit dans un foncier économique peu en relation avec son activité. La zone est quasi-saturée et seule une réorganisation du site (pouvant inclure la suppression de bâtiments non valorisés) peut augmenter sa capacité. A l instar de Chalon, l extension en rive opposée de darse est donc (hors reconquête foncière) le passage obligé pour augmenter significativement les possibilités de transfert sur la voie d eau. Le transfert de toute l activité conteneur sur une parcelle dédiée et trimodale est une opportunité qui devra être arbitrée en fonction du marché cible et des plateformes à proximité. Un des problèmes majeurs à résoudre au préalable : l inondabilité du site. Autre enjeu : le foncier doit être maitrisé pour assurer une desserte routière et surtout ferroviaire de qualité (possibilité d entrée directe à partir du réseau ferré national ). Le développement de nouvelle réserve foncière économique (vocation industrielle et logistique) à proximité est à promouvoir. Objectif principal du port de Mâcon : Préserver le foncier pour le développement de l activité portuaire vis-à-vis de l expansion urbaine (Varennes-lès-Mâcon) et du foncier à économique ne générant pas de trafic fluvial (commerce, PME, tertiaire). Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

33 Dévelop. Mâcon Inscription dans les documents de planification de : - la consolidation de l activité logistique et industrielle - la mobilisation d'une emprise pour l'implantation d'un chantier de transport combiné Infra. Réorganisation des activités CCI ND Dévelop. Acquisition potentielle de foncier CCI/VNF ND Infra. Aménagement d'une plateforme dédiée conteneur CCI/CC 5,00 M Equipmt Acquisition de moyens de manutention quai et parc pour le terminal conteneur ND CCI 4,20 M Infra. Aménagement de la desserte ferroviaire de l'extension CCI/CC 1,00 M Infra. Travaux d'accès ferroviaire direct de la zone portuaire CCI/CC 8,00 M 18,20 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

34 Foncier urbain Villefranche-sur-Saône Foncier économique Développement portuaire Le site de Villefranche peut représenter un exemple d aménagement territorial dans lequel l espace portuaire est ceinturé par le déploiement urbain et économique. Le port ne bénéficie pas de réserve foncière importante dont la majeure partie se trouve sur la rive opposée dans la darse, en zone inondable. Un des objectifs principaux pourra donc être la reconquête du foncier bord à voie d eau pour le développement de l activité portuaire vis-à-vis de l expansion urbaine et du foncier à économique. Les parcelles doivent retrouver une vocation permettant le développement de la voie d eau. Le développement de nouvelles réserves foncières économiques (à vocation industrielle et logistique) à proximité est à promouvoir. L attention actuelle semble être portée sur des emprises au Nord, entre voies ferrées et voie d eau. L opportunité d une nouvelle zone trimodale n est pas à écarter. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

35 Etude Infra. Dévelop. Villefranche Etude d'extension et/ou embranchement à la voie d eau denouvelles parcelles Aménagement d'une plateforme de transfert et stockage sur les espaces disponibles Analyse de la relocalisation des activités présentes en arrière quai (reconquete foncière en ZI) VNF/CCI 0,15 M VNF/CCI 3,40 M VNF/CCI ND 3,55 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

36 PLEH Le positionnement du PLEH, au cœur de l agglomération lyonnaise et en aval de tous les ponts limitant le tirant d air, est stratégique à l échelle du bassin. L activité portuaire liée au fret marchandises doit donc être confortée. Le Schéma portuaire multi-sites porté par la Région Urbaine de Lyon doit être un des outils permettant d anticiper et répartir la distribution du flux sur la zone lyonnaise (ex sur la filière conteneur, même si le PLEH est en mesure de traiter les flux projetés, l étude de délestage permettra d anticiper les éventuelles congestions routières). La valorisation du foncier bord à voie en zone urbaine augmente la pression sur les emprises du port. Si la justification du l activité portuaire est évidente au vu des enjeux environnementaux, l utilisation des parcelles doit être optimisée. Ainsi l analyse fine de chaque filière devra permettre d anticiper et d ajuster le besoin foncier par rapport à l activité (notamment métallurgie, BTP). Le port ne doit pas servir de zone de stockage pour les activités monomodales routières. Les parcelles non embranchées voie d eau doivent pouvoir transférer leur tonnage sur le fluvial. Un accès fluvial «public», pour des transferts «spot» (volume non suffisant pour investir dans une emprise dédiée, notamment pour les parcelles de la «2 ème ceinture») pourrait être créé, en aménageant un quai si besoin. De manière globale vis-à-vis du bassin, la cohérence du maintien de la filière céréales à Lyon (même si elle génère un flux fluvial) n est pas évidente. Des plateformes en périphérie peuvent être en mesure de capter ce flux (un des objectifs du Schéma portuaire multisites) sans grever la compétitivité du mode fluvial. Le maintien de l activité de stockage hydrocarbures sur le site portuaire doit être étudié de manière globale, en effet si les contraintes liées au risques sont importantes (pouvant limiter certaines coéxistances d activités), le transport du produit (fluvial, pipe) jusqu au centre de distribution urbain assure un niveau de sécurité lors du transport et un impact carbone par tonne transportée particulièrement intéressant par rapport au mode route. L arbitrage sera une décision portée politiquement. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

37 PLEH L attractivité liée à la trimodalité du PLEH doit être confortée et de ce fait des travaux de modernisation pourront être entrepris afin d augmenter la capacité de la voie 31/32 et mettre en place d'un accès direct électrifié au faisceau portuaire. Si les concepts actuels de logistique urbaine ne semblent pas immédiatement applicables (du point de vue rentabilité du projet), les futures évolutions (principalement liées à la congestion urbaine) devront être suivies de près afin de pouvoir anticiper la mobilisation d emprise à Lyon. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

38 Etude Dévelop. Dévelop. Dévelop. Infra. Infra. PLEH Etude de délocalisation ou réduction de l activité hydrocarbures Revalorisation du foncier portuaire par : - Anticipation du besoin pour l allocation des parcelles - Réaménagement des parcelles - Relocalisation de l activité céréales sur un autre site Schéma de coordination portuaire lyonnais multi-site (Villefranche->Loire) Libérer une parcelle foncière pour un accès à la voie d eau aux acteurs ne disposant pas de quai (opérations spot) Modernisation ferroviaire : capacité voie 31/32 et mise en place d'un accès direct électrifié au faisceau portuaire Aménagement de quai pour la parcelle à vocation «opérations spot» CNR CNR RUL CNR ND ND ND ND CNR 6,00 M CNR 2,40 M 8,40 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

39 Solaize Le site de Solaize bénéficie d une réelle proximité de Lyon (<20km). Cette particularité doit être valorisée en positionnant le site comme une porte d entrée Sud potentielle sur certains marchés (ex : approvisionnement et recyclage de matériaux de construction, déchets) afin de segmenter et desservir le besoin local en évitant les congestions urbaines. Cette distribution suppose l atteinte de volume critique, nécessaire pour la rentabilité de l exercice. Certaines activités présentes sur le site et n ayant aucun lien avec le fluvial devront probablement être relocalisée pour une valorisation optimale du foncier bord à voie d eau, avec aménagement potentiel de quai au droit des parcelles disponibles. Etude Etude Solaize Etude de création de nouveaux quais et de relocalisation d activités non utilisatrices de la voie d eau Etude du délestage de trafics granulats du PLEH sur le site de Solaize et de couplage recyclage de déchets CNR ND CNR/VNF 0,05 M 0,05 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

40 Loire Loire est la dernière la plateforme (Sud) du réseau portuaire lyonnais. Le site peut à ce titre être éligible pour traiter plusieurs filières à destination de la zone Lyon, en complément des capacités du PLEH ou sur un positionnement marché bien différencié. La délocalisation de l activité céréales du PLEH peut par exemple être repositionnée sur Loire (le site traite déjà cette filière), la mobilisation foncière devra l anticiper. Un problème majeur devra être résolu : l amélioration de la desserte route de la zone portuaire. Une intensification du trafic de camions traversant Givors ne semble ni admissible ni efficiente, aussi la création d un pont doit être étudiée. Ce site dispose d infrastructures existantes (plateforme, quai, rampe RoRo) qui, sous réserve de quelques travaux d aménagement de la plateforme, permettraient d initier des activités fluviales. La plateforme créée pourra être valorisée pour les trafics «spot» (accès à la voie d eau des filières ne disposant de volumes suffisant pour s implanter sur une parcelle embranchée) et les trafics suffisamment massifiés seraient transférés sur des emprises dédiées disposant de poste d accostage. Les activités conteneur (maritime et continental) et véhicules pourraient donc démarrer sur cette plateforme avant transfert éventuel à terme sur le foncier EDF (en zone Sud) qui a un potentiel d aménagement plus capacitaire (stockage et traitement ferroviaire). Une étude spécifique doit préciser le potentiel, la faisabilité, et le dimensionnement de l outil de transfert trimodal. Un important flux de logistique boisson (continental) est déjà présent sur le site et devra être intégré dans l analyse globale d attractivité. Plusieurs industriels liés à la filière du recyclage des déchets métallurgiques sont regroupés sur le site, sans utilisation de la voie d eau. La desserte fluviale mutualisée pourrait être une offre pertinente de transport vers de nouvelles destinations (export via Fos) et devra être étudiée. L intérêt de Bec frères pour une implantation sur l ile Pavie devra se concrétiser par un aménagement de la zone. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

41 Loire Il est nécessaire de prévoir un nouveau faisceau de réception pour la desserte de la zone pour éviter de pénaliser le coût du «rail» par des opérations ferroviaires non optimisée et limitant la capacité du chantier (le faisceau de réception actuel a des voies de réception de 500m). Tiroir Un redécoupage des parcelles EDF (à traiter dans le cadre de la charte partenariale) peut permettre l émergence d une plateforme trimodale de transfert et stockage d importance (avec des voies de 820m) pour la région lyonnaise (conteneurs maritimes et continentaux, voire véhicules). La maîtrise de l accès ferroviaire est indispensable à la trimodalité de la plateforme et les infrastructures ferroviaires devront être modernisées intégration d un tiroir pour entrée/sortie). Faisceau de réception Foncier énergie Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

42 Etude Dévelop. Dévelop. Etude Loire Etude d une desserte fluviale mutualisée pour la filière recyclage des métaux Mobiliser le foncier nécessaire pour une relocalisation de l'activité céréales de PLEH Redécoupage foncier et réserve foncière pour une activité de transfert trimodal sur la parcelle EDF Etude pour la création d un autopont VNF 0,05 M CNR Charte Etat/EDF/ CG/CC Infra. Aménagement d un quai au droit de la parcelle Recylux CNR 1,90 M Infra. Aménagement de la plateforme de stockage "port public" CNR 0,60 M Infra. Aménagement des parcelles EDF (ile Pavie) VNF/EDF 6,60 M Etude Infra. Equipmt Etude approfondie de développement d'une plateforme trimodale (trafic maritime et continental) si le site est pertinent Aménagement des parcelles EDF (zone Sud) + accès ferroviaires Acquisition de moyens de manutention quai et parc pour le terminal trimodal conteneur CNR/EDF ND ND ND 0,15 M ND 10,70 M 20,00 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

43 Salaise-Sablons Le site de Salaise dispose d un foncier important (plus de 300ha) et d une volonté de développement marquée (mobilisation forte autour du projet). Actuellement, la zone portuaire n est en mesure de traiter que des marchandises en vrac. A ce titre, l essor des exports des produits agricoles peut nécessiter une augmentation de capacité de stockage. Le site est particulièrement éligible pour les produits chimiques (proximité du pôle Osiris) et pourrait accueillir le site de stockage de marchandises dangereuses au Sud de Lyon. Les mutations logistiques sur ces filières, et en particulier la conteneurisation, devront être anticipées afin d adapter les infrastructures et les équipements. Cependant le développement de capacité de traitement de conteneurs sur le bassin doit être cohérent au niveau global pour assurer la viabilité de chaque projet. Le développement global de la zone fait l objet d études spécifiques qui déploient un imposant volet d aménagement : terrassement, insertion et irrigation ferroviaire, immobilier logistique, qui devra permettre l ancrage d initiatives industrielles utilisatrices des modes alternatifs à la route. Source vivre-vienne Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

44 Dévelop. Etude Infra. Equipmt Salaise-Sablons Mobilisation de foncier pour augmentation de la capacité stockage céréales Etudes de marché portant sur le trafic marchandises dangereuses Travaux d aménagement du foncier (incluant 35ha bord à voie d eau) et de modification des réseaux infrastructures incluant un espace de stockage de marchandises dangereuse embranché Aquisition de moyens de manutention quai et parc pour conteneurs Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte ND 0,10 M 65,00 M CCI 3,60 M 68,70 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

45 Bourg-lès-Valence Valence disposant de 2 portes d entrée fluviales, la mise en place d une stratégie de développement concertée augmentera les chances de succès propres à chaque site. Les marchandises conteneurisées étant traitées sur le site de Portes, afin de consolider l activité par concentration, il est indispensable de segmenter le marché sur Valence et donc limiter l implantation d activités marchandises diverses conteneurisées (conteneurisables) sur le site. Bourg doit donc orienter son marché sur le vrac. La proximité d une agglomération peut être source de flux en approvisionnement et surtout recyclage de matériaux de construction, produits métallurgiques et déchets. La fluvialisation de toutes les parcelles du site ne semblant pas acquise, la parcelle disposant d un quai serait l unique point d entrée-sortie sur la voie d eau. Celle-ci doit donc être mobilisée pour garantir l accès au trafic des autres parcelles. La faisabilité d embranchement de nouvelles parcelles doit être évaluée en vue de futurs aménagement. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

46 Dévelop. Etude Bourg-lès-Valence Mise en place d un développement conjoint de Bourg et Portes Etude du développement d'un pole déchets (BTP, métallurgie) CNR/VNF/ CCI/CC CNR/VNF/ CCI/CC ND 0,10 M Infra. Aménagement des parcelles bord à voie d eau CNR 0,50 M 0,60 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

47 Portes-lès-Valence Le site accueille actuellement une escale conteneur dédié au trafic Leroy Merlin. Ceci est une opportunité unique d installation de la filière sur la plateforme. Un travail de promotion du service auprès des entreprises industrielles ou logistiques de la zone doit permettre de consolider cette escale. A ce titre, le développement des zones d activités et la segmentation de la typologie d activités lors de la commercialisation du foncier (concentration des import/export ou longue distance) devront être planifiés. Afin de se donner les moyens de devenir une porte d entrée multimodale de la zone grenobloise, Portes doit d abord: Assoir la desserte conteneur d un marché local captif Développer les services associés liés à l attractivité d une plateforme conteneur (notamment dépôt de vides) et non «simplement» d une plateforme de transfert Maitriser le développement de la desserte ferroviaire de proximité (recherche de synergie avec d autres trafics) L expertise du pôle bois développée sur le port public doit aussi être valorisée. Le port public dispose de l infrastructure et des équipements permettant de traiter ces filières, l action prioritaire concerne donc le travail de forte stimulation du marché. L implantation d activités (générant un volume suffisant pour justifier la rentabilité d une emprise dédiée) sur le foncier disponible nécessite des travaux d aménagement préparatoires. L anticipation doit parer à l inertie de développement foncier, fortement dissuasive pour les industriels. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

48 Dévelop. Dévelop. Infra. Portes-lès-Valence Inscription dans les documents de planification de la consolidation de l activité logistique et industrielle Action de stimulation et consolidation des trafics conteneurs et pôle bois Aménagement des parcelles, relocalisation d activités non utilisatrices de la voie d eau ND ND CNR 2,00 M Infra. Travaux de réfection de la partie endommagée du quai CNR 1,90 M 3,90 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

49 Le Pouzin Malgré la présence à proximité d une zone logistique pouvant générer des flux éligibles pour la voie d eau (import/export), le site n est pas en mesure de développer actuellement une activité conteneur (la massification doit être consolidée à Portes). Le site ne dispose pas d un foncier important, son développement peut être porté par une projet privé autonome (ex : plateforme matériaux de construction). L aménagement de la plateforme (intégrant une reconstruction du quai) devra permettre l accueil de ce type de projet. Infra. Aménagement des terre-pleins et quai CNR 2,00 M 2,00 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

50 Montélimar Le foncier portuaire de Montélimar est essentiellement occupé par un entrepôt logistique, sans lien actuel avec le fluvial. L opportunité de déchargement de produits palettisés (ex : boissons) doit être approfondie conjointement avec l industriel occupant l entrepôt pour valoriser l infrastructure en zone portuaire. L accès à la voie d eau, et de ce fait les chances de succès d initiatives fluviales, nécessite un réaménagement de la zone non construite, notamment en disposant de parcelle libérée, terrassement d une nouvelle plateforme et restructuration du quai (reconstruction estacade et extension de 80m). Infra. Travaux d extension et restructuration du quai (+80m) CNR 1,90 M Infra. Aménagement d une plateforme de transfert et stockage (5000m²) CNR 0,80 M 2,70 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

51 Bollène Le site dispose d infrastructures suffisantes et en bon état (quai, rampe Ro-Ro), aucun investissement n est donc à planifier. Les activités générant du trafic fluvial sont à privilégier lors de la commercialisation des parcelles. La proximité de l industrie nucléaire doit être valorisée par identification des flux potentiellement éligibles. Bollène Dévelop. Emprise foncière à réserver pour activité fluviale CNR ND 0,00 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

52 Foncier urbain Foncier économique Port actuel PHASE III : Plan d intervention L Ardoise Friche Les installations actuelles (quai, grues) sont vétustes. Le foncier disponible est enclavé, non adapté à la construction de stockages couverts/découverts et ne bénéficie pas d espace suffisant en arrière quai pour développer une offre portuaire moderne et pérenne sur du long terme. Réaliser un port sur ce site reviendrait purement et simplement à tout restructurer, cette hypothèse est à valider économiquement avant investissement. Une autre hypothèse est envisageable, transférer la zone portuaire sur des parcelles disponibles (friche) plus capacitaires au niveau foncier en arrière-quai. Le localisation actuelle pourrait, de ce fait, être reconsidérée comme un embranchement privé. Ces investissements importants associés aux éventuels travaux sur les berges et voie d eau et éventuels travaux de restructuration du réseau ferroviaire devront au préalable être justifiés par confirmation de l attractivité globale de la zone pour des activités logistiques. En effet, comme nous avons pu le voir en phase I, L environnement proche est relativement pauvre en flux et il faudra une commercialisation effective importante de zones d activités (orientation logistique/industrie) pour créer un terreau captif. Des études préalables doivent confirmer le potentiel stratégique d un positionnement marqué de cette zone en tant que hub logistique trimodal, notamment par le positionnement à l intersection d axes autoroutiers majeurs. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

53 Etude Etude Infra. L'Ardoise Etude d attractivité du site et de développement de hub logistique multimodal CR/CCI/CC /VNF Etude de développement de transfert de la zone portuaire CR/CCI/CC /VNF Travaux de restructuration de l'espace portuaire : - création d'une nouvelle zone portuaire - création d'un embranchement privé 0,20 M 0,15 M VNF 8,70 M Dévelop. Travaux de dragage pour garantir un tirant d'eau CNR/VNF ND Equipmt Acquisition de moyens de manutention quai et parc (type selon trafic) ND 9,05 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

54 Le Pontet Courtine et Le Pontet sont les 2 portes d entrée fluviales d Avignon, de ce fait une stratégie de développement concerté entre les 2 sites est nécessaire pour assurer une bonne cohérence de distribution de l agglomération (notamment pour la filière matériaux de construction). Le site est globalement en mauvais état, mais le volume traité avec les moyens en place est remarquable. Le quai et les outils de déchargement sont à réparer/remplacer (risque d arrêt total du site si défaillance). Les stockages couverts existants et/ou de nouveaux stockages couverts pourraient aider à la pérennisation de nouveaux trafic. Les possibilités d évolution de la zone portuaire actuelle passent par donc une modernisation des infrastructures quai et outillages, la réorganisation complète des activités pour augmenter la productivité de la plateforme et l acquisition de foncier pour le développement capacitaire et possibilités de diversification. Dévelop. Le Pontet Mise en place d'une stratégie de développement concerté entre les sites du Pontet et de Courtine VNF/CCI/ CNR/CC Dévelop. Acquisition de foncier pour le développement du site VNF/CCI ND Infra. Réorganisation des activités et des espaces VNF/CCI ND Infra. Travaux de rénovation du quai VNF/CCI 5,00 M Equipmt Acquisition de moyens de manutention quai 5,60 M Capacitaire Stratégique ND 10,60 M Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

55 Courtine Le site dispose d une emprise foncière permettant le développement de tout type de trafic. L étude globale portant sur le potentiel de transport combiné trimodal (trafic continental pouvant être consolidé par un flux maritime notamment par cabotage) et le positionnement des ports du Sud sur ce marché (impacts et enjeux du réseau fluvial et ferroviaire) devra permettre de statuer sur l éventualité du transfert du chantier de Champfleury sur Courtine. Si le foncier semble capacitaire, une étude spécifique devra toutefois qualifier les conditions d accessibilité ferroviaire (ne pénalisant pas la performance du chantier) et en confirmer la faisabilité. En complémentarité du Pontet, Courtine peut accueillir un poste de transfert et de stockage pour les matériaux de construction permettant d alimenter le Sud de l agglomération et les grands travaux (LEO, ). Les travaux d aménagement du site et leur étendue seront à prévoir en fonction des résultats des études de positionnement et d attractivité. Courtine Etude Etude de positionnement économique et d aménagement CNR 0,10 M Etude Etude d accès ferroviaire au site (capacité, gabarit, ) CNR 0,15 M Infra. Aménagement d'un poste de déchargement vrac CNR 5,00 M Infra. Aménagement du site CNR 8,00 M 13,25 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

56 Beaucaire Le site de Beaucaire dispose d une capacité foncière importante couplée à un foncier économique avec possibilités d extension. Si l offre est importante, le marché n est cependant pas très réactif (vis-à-vis d une offre multimodale ou monomodale). Une étude de positionnement économique devra déterminer les marchés les plus adaptés à cette offre et si celle-ci doit évoluer. A ce titre, les possibilités d augmentation du tirant d eau sur les plateformes Sud devra être étudiée à minima au regard de : L attractivité des sites pour les flux de transbordement (céréales, bois, PW45, ) L augmentation des capacités d emport des navires pouvant escaler et, de ce fait, du gain par tonne transportée (navire entre 3000T et 4000T) Du bilan global (et non à une échelle locale) sur l impact environnemental du projet Beaucaire et Arles sont situés dans un périmètre trop proche, sur un territoire pas assez dense au niveau activité pour ne pas considérer leur développement de manière globale. Une stratégie commune, permettant par exemple de segmenter et dissocier les marchés, s avère nécessaire pour accroitre l attractivité des plateformes, pérenniser les activités sur ce bi-pole au Sud du bassin. L aménagement de la plateforme devra être programmé en fonction des conclusions du positionnement par rapport au marché local et au marché captif par les «ports du Sud». Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

57 Beaucaire Etude Etude de positionnement économique de la zone CNR 0,10 M Etude Dévelop. Etude de potentiel et faisabilité d'augmentation du tirant d eau Mise en place d'un développement stratégique commun entre Arles et Beaucaire CNR CNR/VNF/ CR/CC Infra. Aménagement de la PF (lotissement, terrassement, ) CNR 13,00 M ND ND 13,10 M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

58 Arles Arles est la plateforme fluviale du bassin la plus méridionale. Grace à ses conditions nautiques (les plus favorables du bassin avec 4,2m de tirant d eau), les navires fluvio-maritimes (<3000T) peuvent escaler pour transborder leur marchandises sur des barges (ou inversement). Le site fait donc fonction de porte d entrée maritime avancé (notion différente des ports avancé conteneur) pour les petites unités. Cette offre est à consolider, notamment via le bi-pole Beaucaire-Arles, pour augmenter l attractivité de la façade maritime en méditerranée (par ex : Fos pour les navires gros tonnages, Sète pour les unités moyennes et Arles pour les petites unités). Une approche commerciale de stimulation de la demande import/export doit être soutenue, en partenariat avec les chargeurs au Nord du bassin. Cette base de transbordement nécessite aussi des investissements, tels que de nouveaux postes à quai et des espaces de stockage (travaux déjà en cours). L arrêt éventuel de dépose des résidus de dragages pourrait stopper l approvisionnement fluvial en granulats. L aménagement de système de convoyage depuis le quai du port public à destination d une zone de stockage à proximité de la centrale béton, pourrait permettre de maintenir l approvisionnement de la base matériaux de construction par voie fluviale. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

59 Etude Consolidation des flux de transbordement actuel et stimulation de la demande Arles Infra. Aménagement d une plateforme de stockage CNR/CCI 3,50 M Infra. Création d un 3eme poste à quai CNR/CCI 4,00 M Equipmt Aménagement d'un système de convoyage de granulats via le quai public à destination d une zone de stockage ND CNR/CCI 2,50 M 10,00M Capacitaire Stratégique Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

60 Actions préalables et complémentaires Au niveau réglementaire, environnemental et acceptabilité sociale d un projet Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

61 Acceptabilité sociale Acceptabilité sociale L acceptabilité sociale d un projet est directement liée à la perception d une menace que ce dernier peut laisser planer sur la vie ou la qualité de vie d un milieu, donc sur la jouissance des biens et des activités humaines de ce milieu. Ainsi la réussite d un projet industriel dépend de sa perception par le grand public, c est à dire la collectivité prise dans son ensemble pour certains aspects, la population régionale, celle qui risque d être bénéficiaire économique du projet sans nécessairement en subir quelque conséquence humaine et celle, plus immédiate, qui sera confrontée quotidiennement à la menace ou aux inconvénients anticipés. En termes d impact, l acceptabilité sociale c est l acceptation anticipée de nuisances générées sur l environnement proche d une installation. Ceux sont principalement les nuisances susceptibles d impacter le cadre de vie des populations notamment en terme de paysage, de bruit, de poussières, ou d odeur dont les émissions, mêmes sans effets directs sur la santé, peuvent avoir des effets indirects sur la santé mentale ou sur le comportement du voisinage (névroses, stress, gênes,.). Il est à noter qu une nuisance est plus ou moins agréable ou acceptable. Ce paramètre comporte un aspect subjectif qui est variable selon les individus et dépend de nombreux autres paramètres dont les mesures retenues pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients du projet. En termes de danger, l acceptabilité sociale c est l acceptation anticipée d un risque à court et à long termes qui accompagne un projet. Un risque est considéré acceptable par une collectivité lorsqu elle peut en accepter les conséquences, les dommages, au regard de sa probabilité d occurrence. L acceptation sociale d un projet passe donc par le respect des contraintes qu impose l environnement d implantation du projet, par les contraintes en matière de nuisances et des risques susceptibles d être générés par l activité envisagée ainsi qu en conséquence la prise en compte, dès la conception des installations, des différentes mesures à mettre en œuvre pour tenir compte de ces contraintes. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

62 Intégration paysagère Intégration paysagère Le 20 octobre 2000, a été signée une convention européenne du paysage transcrite en droit français par le décret n du 20/12/06. Cette convention a été élaborée par le conseil de l Europe, soucieux de parvenir à un développement durable fondé sur un équilibre harmonieux entre les besoins sociaux, l'économie et l'environnement et dont l objet est de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement des paysages, et d'organiser la coopération européenne dans ce domaine. En effet, le paysage participe de manière importante à l'intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social, et constitue une ressource favorable à l'activité économique, dont une protection, une gestion et un aménagement appropriés peuvent contribuer à la création d'emplois. Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien. Les évolutions des techniques de productions agricole, sylvicole, industrielle et minière et des pratiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de transport, de réseaux, de tourisme et de loisirs et, plus généralement, les changements économiques mondiaux continuent, dans beaucoup de cas, à accélérer la transformation des paysages. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

63 Intégration paysagère A travers cette convention, chaque état membre s'engage : à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ; à définir et à mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l'aménagement des paysages par l'adoption des mesures particulières ; à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage mentionnées à l'alinéa b ci-dessus ; à intégrer le paysage dans les politiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage. Les contraintes paysagères auxquelles tout nouveau projet est soumis sont généralement définies dans le cadre des documents d urbanisme (POS, PLU). La présence dans le périmètre de l installation, d élément classé au titre du patrimoine culturel, peut également engendrer des contraintes supplémentaires. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

64 Contraintes environnementales PHASE III : Plan d intervention Contraintes environnementales Préalablement à tout projet, une étude spécifique des contraintes locales de la zone d implantation est à réaliser afin que soient prises en compte, dès la conception des installations, les différentes mesures à mettre en œuvre pour tenir compte de ces contraintes en vue d une bonne acceptation sociale. Ces contraintes concernent : les plans d urbanisme, les servitudes d utilités publiques, l inondation, le patrimoine culturel, les zones classées. Il est à noter que ces informations ont été recherchées pour chacun des sites portuaires dans le cadre de la Phase 1 de l étude du schéma portuaire. L utilisation de ces données dans le cadre de projet futur nécessitera une actualisation auprès des différentes administrations concernées. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

65 Plan d urbanisme Contraintes environnementales Préalablement à tout projet le plan d urbanisme et son règlement devront être étudiés. Le zonage réglementaire des communes est transcrit dans un document d urbanisme de planification de l'urbanisme communal (ou éventuellement intercommunal) prévu par le droit français : le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS). Le PLU remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi n du 13 décembre 2000) dite loi SRU. Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU. Les POS et les PLU sont composés d un document graphique et d un règlement. Le document graphique présente une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, ). Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics). A ce document graphique est joint un règlement qui définit pour chaque zone du document graphique, les dispositions réglementaires applicables : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites ou soumises à des conditions particulières, Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu aux limites séparatives, Parking, Contraintes paysagères (couleur, matériaux, plantation, ), Il est à noter que certaines communes ne disposent ni de POS, ni de PLU. Elles peuvent, dans certains cas, disposer d une carte communale qui est un document d'urbanisme simplifié. L ensemble de ces documents est consultable auprès du service urbanisme de la commune de la zone d implantation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

66 Servitudes d Utilité Publique PHASE III : Plan d intervention Contraintes environnementales Au POS ou PLU sont également annexées, les Servitudes d Utilité Publique (SUP - servitudes administratives). Ces servitudes se répartissent en quatre catégories : les servitudes relatives à la protection du patrimoine, les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements, les servitudes relatives à la défense nationale, les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique. Elles sont motivées par des motifs d'utilité publique (servitude de passage de lignes électriques, servitude de dégagement aéronautique, ). Elles établissent, à l'initiative de l'administration, pour cause d'utilité publique, des limites au droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont instituées en vertu des réglementations qui leur sont propres. Elles peuvent dans certains cas, interdire certaines activités, définir des hauteurs limites de construction ou d activités, Ces servitudes englobent notamment, conformément au Code de l Environnement, les servitudes relatives aux établissements classés pour risques technologiques majeurs qui, par danger d explosion ou d émanation de produits nocifs, sont susceptibles de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l environnement. Les Servitudes d Utilité Publique sont consultables comme les POS ou PLU auprès du service urbanisme de la commune de la zone d implantation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

67 Inondation Contraintes environnementales L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque d'inondation est la conséquence de deux composantes : l'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulement et l'homme qui s'installe dans l'espace alluvial pour y implanter toutes sortes de constructions, d'équipements et d'activités. L'inondation est un risque prévisible dans son intensité, mais il est difficile de connaître le moment où il se manifestera. La prévention des risques et la protection des populations nécessitent que soient prises des mesures collectives et des mesures individuelles. La maîtrise de l'urbanisation s'exprime au travers des plans de prévention des risques inondations (PPRI) prescrits et élaborés par l'état. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement en zone inondable jusqu'au niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale, et la préservation des champs d'expansion des crues. Dans ces zones, le PPRI peut prescrire ou recommander des dispositions constructives, telles que la mise en place de systèmes d'étanchéité sur les ouvertures (batardeaux) ou des dispositions concernant l'usage du sol, telles que l'amarrage des citernes ou le stockage des flottants. Le PPRI interdit la construction dans les zones les plus exposées ou qui présentent un intérêt pour le laminage des crues. Il réglemente la construction dans les zones modérément inondables, en fixant par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de projet (cote de mise hors d'eau). Préalablement aux PPRI créés par la loi «Barnier» en 1995, certaines communes avaient mis en place des Plans de Surfaces Submersibles (PSS) ou des Plans de Zones Inondables (PZI). Le PPRI ou tout document relatif au risque d inondation d une commune est consultable comme les POS ou PLU auprès du service urbanisme de la commune de la zone d implantation. Ces exigences peuvent engendrer des contraintes fortes pour le développement des ports compte tenu de leur localisation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

68 Patrimoine culturel Contraintes environnementales Le patrimoine culturel peut bénéficier de contraintes réglementaires très strictes. Il s agit notamment des sites inscrits ou classés (Loi du 2 mai 1930 art L.341 et suivants du Code de l Environnement), des monuments historiques et de leurs abords (loi du 31 décembre 1913) ainsi que des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Les informations relatives au patrimoine culturel (sites inscrits ou classés, monuments historiques, ZPPAUP) sont consultables auprès du Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine (SDAP). Sites inscrits ou classés La loi du 2 mai 1930, intégrée depuis dans les articles L à L du Code de l environnement, permet de préserver des espaces du territoire français qui présentent un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire. Le classement ou l inscription d un site ou d un monument naturel constitue la reconnaissance officielle de sa qualité et sa décision de placer son évolution sous le contrôle et la responsabilité de l Etat. Toute implantation d un projet dans le périmètre d un site classé ou inscrit nécessitera au préalable une autorisation du Ministre de l'environnement ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l'architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale des Sites. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

69 Contraintes environnementales Monuments historiques Les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques soumettent à autorisation préalable toute construction nouvelle ou toute modification de nature à affecter l'aspect d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un monument classé ou inscrit à l'inventaire des monuments historiques. Est considéré comme étant dans le champ de la visibilité d'un immeuble protégé au titre des monuments historiques : "tout autre immeuble nu ou bâti, visible du premier, ou visible en même temps que lui et compris dans un périmètre n'excédant pas 500m". Ainsi, en cas d implantation dans le périmètre de protection d un monument historique, le projet devra être soumis préalablement à l avis de l Architecte des Bâtiments de France qui pourra exiger certaines contraintes en matière d urbanisme (choix des couleurs ou des matériaux, limitation de hauteur, ). Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées, des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) peuvent être instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des raisons d'ordres esthétique, historique ou culturel. Des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysages peuvent être instaurées. La ZPPAUP se substitue aux servitudes des monuments historiques classés ou inscrits (loi du 31 décembre 1913) ou de site inscrit (à l'intérieur du site) et abroge les zones de protection qui pouvaient être instituées autour des monuments naturels et des sites classés en application du titre III de la loi du 2 mai La ZPPAUP constitue une servitude d'utilité publique ; ses dispositions sont intégralement reprises en annexe des plans d'occupations de sols (POS) ou plan local d urbanisme (PLU). Comme pour les sites classés et les monuments historiques, l implantation d un projet dans le périmètre d une ZPPAUP devra être soumis préalablement à autorisation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

70 Archéologie préventive Contraintes environnementales Selon l article L du code du patrimoine, l archéologie préventive, qui relève des missions du service public, est partie intégrante de l archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l aménagement. Elle a également pour objet l interprétation et la diffusion des résultats obtenus. Les textes réglementaires associés à l archéologie préventive sont : le code du Patrimoine (Livre V - Titre I et II), la loi du 17 Janvier 2001 modifiée par la loi du 1er aout 2003 relative à l archéologie préventive, le décret n du 3 Juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d archéologie préventive. Lorsqu un projet d aménagement ou de construction est susceptible de porter atteinte au patrimoine archéologique, le Préfet de région dispose alors de trois types de prescriptions pour effectuer l archéologie préventive : les diagnostics : ils visent, par des études, prospections ou travaux de terrain, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site et à présenter les résultats dans un rapport ; les fouilles : après diagnostic ou directement sans diagnostic préalable si les informations sont suffisantes, les fouilles visent, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l ensemble des résultats dans un rapport final ; Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

71 Contraintes environnementales la modification de la consistance du projet : permet d éviter, en tout ou en partie, la réalisation des fouilles. Cette modification peut concerner la nature des fondations, les modes de construction ou de démolition, le changement d assiette ou tout autre aménagement technique permettant de réduire l impact du projet sur les vestiges. Dans le cadre de l établissement de la carte archéologique et selon l article L du code du Patrimoine, l Etat peut définir des zones où les projets d aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Ainsi préalablement à tout projet, la carte archéologique nationale devra être consultée et le service Régional de l archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles contacté afin de déterminer si le projet est susceptible de conduire à des mesures d archéologie préventive. Par ailleurs au cours du chantier, toute découverte fortuite de vestiges pouvant intéresser l archéologie devra être déclarée sans délai au maire de la commune conformément à l article L du Code de la Construction et de l habitation ainsi qu à l article 47 du décret n du 16 janvier Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

72 Zones naturelles classées Contraintes environnementales Les données concernant le patrimoine naturel (ZNIEFF, ZICO, Zones Natura 2000, arrêté de biotope, ) sont consultables auprès de la DIREN (Direction régionale de l'environnement nouvellement DREAL). Il existe en France différents types de zones naturelles classées : Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Les Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) servent de base à l inventaire des sites de protection de la nature mis en oeuvre à partir de 1982 et édité en Cet inventaire a été récemment actualisé. Une ZNIEFF est définie par l identification d un milieu naturel présentant un intérêt scientifique remarquable. On distingue deux grands types de ZNIEFF : Type I et Type II. Une ZNIEFF est un outil de connaissance qui n a pas en lui-même de valeur juridique directe et qui ne constitue pas un instrument de protection réglementaire mais qui est destiné à éclairer des décisions émanant de personnalités juridiques diverses. Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ont servi de base à l'inventaire des sites comportant des enjeux majeurs pour la conservation des espèces d'oiseaux, réalisé dans le cadre de la directive européenne du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (modifiée en mars 1991). Cette directive prévoit la protection des habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des espèces d'oiseaux rares ou menacés ainsi que la préservation des aires de reproduction, d'hivernage, de mues ou de migration. C'est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont désignées les Zones de Protection Spéciale (ZPS) des sites Natura Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

73 Contraintes environnementales Les ZICO correspondent à de grandes surfaces qui doivent être prises en compte dans le processus d élaboration du document d urbanisme lorsque : l Etat n a pas encore désigné en ZPS, après une étude naturaliste fine, les surfaces effectivement utiles à la conservation des oiseaux cités par la directive, l Etat a déterminé par cette même étude naturaliste, qu il n était pas nécessaire de désigner de telles ZPS au vu de la réalité de l importance des surfaces d une ZICO considérée. Au niveau local, il est important d intégrer la notion de ZICO lors de l établissement des PLU de façon à éviter toute destruction d habitat d oiseaux supplémentaire, en tenant compte des secteurs et des milieux les plus sensibles pour les espèces à protéger. Ainsi, toute implantation de projet dans une ZICO devra faire l objet préalable de l avis de l autorité compétente en fonction de l activité projetée. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

74 Contraintes environnementales Zones Natura 2000 Les inventaires dits "Natura 2000" correspondent à des territoires comportant des habitats naturels d'intérêt communautaire et/ou des espèces d'intérêt communautaire. L objectif du réseau Natura 2000 est d assurer la pérennité ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels, des habitats d espèces de la Directive «Habitats» et des habitats d espèces de la Directive «Oiseaux». Le réseau Natura 2000 comprend deux types de zone : les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et les Zones de Protection Spéciales (ZPS). Conformément à l article R du livre IV de la partie réglementaire du code de l environnement, tout projet implanté dans une zone Natura 2000 ou susceptible d avoir des effets sur une zone Natura 2000 doit faire l'objet d'une évaluation des incidences sur ce site. Le contenu de cette évaluation doit répondre à l article R du code de l environnement. Il doit être proportionné à l'importance du projet et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence. Il doit, dans tous les cas, être composé : d une présentation simplifiée du projet, d une carte permettant de localiser le projet et le site Natura 2000 susceptible d'être concerné par ces effets ainsi qu un plan plus détaillé si le projet est implanté dans la zone Natura 2000, d un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d'avoir une incidence sur le site Natura Si le projet est susceptible d avoir des incidences sur une zone Natura 2000, des exigences supplémentaires sont également requises. Dans le cas d une activité soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour l environnement (ICPE), conformément à l article R du code de l environnement, ce dossier est joint au dossier de demande d autorisation d exploiter (DDAE) transmis à l administration. L évaluation des incidences du projet sur le ou les sites Natura 2000 sera ensuite soumis à l avis de l autorité compétente en fonction de l activité projetée qui, le cas échéant, pourrait s opposer au projet. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

75 Contraintes environnementales Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes Afin de prévenir la disparition d espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l article R du Code de l Environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d un département à l exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces. Cette réglementation découle de l idée qu on ne peut efficacement protéger les espèces que si l on protège également leur milieu. La présence d une seule espèce protégée sur le site concerné, même si cette présence se limite à certaines périodes de l année, peut justifier l intervention d un arrêté. L arrêté de protection de biotope délimite le périmètre géographique concerné. Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, la Chambre d Agriculture et éventuellement de l ONF et des communes concernées. La réglementation fixée peut être temporaire, certaines espèces ayant besoin d une protection particulière de leur milieu à certaines phases de leur cycle de vie. Toute implantation dans le périmètre d un arrêté de Biotope nécessite au préalable à l avis de l autorité compétente en fonction de l activité projetée. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

76 Réserve de biosphère Contraintes environnementales Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes terrestres côtiers et marins qui visent à promouvoir des solutions pour réconcilier la conservation de la biodiversité avec son utilisation durable. Elles sont reconnues sur le plan international, proposées par les gouvernements nationaux et restent sous la seule souveraineté de l Etat sur le territoire duquel elles sont situées. Certaines réserves de biosphère comportent des zones appartenant simultanément à d autres systèmes d aires protégées comme les parcs nationaux et les réserves naturelles. Tout projet d implantation dans une réserve de biosphère devra prendre en compte et être en accord avec la politique de gestion et de développement durable du territoire concerné. Réserves et parcs naturels (nationaux ou régionaux) Une réserve naturelle est une partie du territoire où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général du milieu naturel présente une importance particulière et qu il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de la dégrader. Il existe deux types de parcs naturels : les Parcs Nationaux (7 en France) et les Parcs Naturels Régionaux (44 en France). Un Parc Naturel Régional peut être créé sur un territoire rural à l équilibre fragile, au patrimoine remarquable, qui s organise autour d un projet pour assurer durablement sa protection, sa gestion et son développement économique et social. Un Parc Naturel Régional a pour vocation de protéger et faire vivre le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire pour construire son avenir. Tout projet d implantation dans une réserve ou parc devra prendre en compte et être en accord avec les orientations et actions de ce territoire protégé. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

77 Contraintes liées aux activités Contraintes générées par les activités L implantation de nouvelles activités est susceptible d engendrer des contraintes en termes d effets (dangers) et de nuisances pour l environnement proche du site. Afin de limiter les conséquences qui pourraient être générées, des mesures doivent être mises en place dès le stade de la conception des installations. Contexte légal PHASE III : Plan d intervention Conformément à l article L du code de l'environnement, les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique sont soumises à la législation des installations classées pour l environnement (ICPE). Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation, les installations sont classées au régime de l autorisation avec servitudes, l autorisation, l enregistrement ou la déclaration. Pour les activités soumises au régime de l autorisation ou autorisation avec servitudes au titre de la législation des installations classées pour l environnement (ICPE), les mesures mises en place pour limiter les conséquences de l installation sur l environnement proche devront être étudiées et présentées dans le dossier de demande d autorisation d exploiter (DDAE) composé principalement d une étude d impact et d une étude des dangers, adressé à l administration avant tous travaux. L étude d impact analysera les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement ainsi que les mesures envisagées pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients du projet. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

78 Contraintes liées aux activités L étude des dangers permettra de justifier que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation. L étude d impact et l étude de dangers doivent être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard de la vulnérabilité et de la sensibilité de son environnement. Il est à noter qu en fonction des conclusions de ce dossier, si les installations sont susceptibles d avoir des effets à l extérieur du site, elles feront l objet d un porter à la connaissance «risques technologiques» et de préconisations en matière d urbanisation. Dans le cas des installations soumises à autorisation avec servitudes, des servitudes d utilités publiques seront alors définies. A l issue de l instruction de la demande, un arrêté d'autorisation fixant les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts sera adressé au futur exploitant des installations. Ces prescriptions seront établies au regard de l environnement proche du site. Concernant les activités soumises au régime de la déclaration ou à enregistrement au titre de la législation des ICPE, les dangers ou inconvénients présentés par ces installations sont prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées dans des arrêtés ministériels spécifiques pour chaque activité. Ces arrêtés précisent notamment lorsque les risques le nécessitent, les distances minimales d implantation vis-à-vis des intérêts à protéger (limite de propriété, habitation, locaux occupés par des tiers, ). Par ailleurs, il est à noter que les installations, ouvrage, travaux et aménagements sur les installations portuaires nécessaires à la réalisation du projet (aménagement ou réaménagement de ponton, opération de dragage, ) devront être réalisés en accord avec la loi sur l eau et pourront également nécessiter la réalisation d études complémentaires et/ à une demande d autorisation préalable pouvant nécessiter une étude ou une notice d impact. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

79 Contraintes liées aux activités Contraintes relatives à l acceptation sociale Trafic Le trafic est un aspect important à prendre en compte dans tout projet au regard de son acceptation sociale pour l environnement proche. L impact est fonction du choix des modes de transport retenus (voie fluviale, voie ferrée, voie routière, pipelines) pour la livraison et l expédition des produits. Dans tous les cas, pour une bonne acceptation sociale, une étude préalable à la réalisation du projet est nécessaire afin de s assurer que les infrastructures sont bien adaptées au projet (voies suffisantes, gabarit adapté, ) ou si des aménagements seraient nécessaires (aiguillages, rond-point, ) au regard notamment des trafics actuels sur ces voies (information à collecter auprès des services compétents) et des nuisances liées au trafic engendré (bruit, pollution ). Dangers et nuisances environnementales potentiels liés aux activités L acceptation sociale d un projet est fonction de l activité retenue et surtout des dangers et nuisances environnementales qu elle est susceptible de générer sur l environnement proche. Selon les activités, les contraintes générées sont fonction la nature des produits employés, stockés ou fabriqués (quantité, dangerosité, état physique, granulométrie, ). Les tableaux ci-après présentent, pour chaque filière, les références des principaux textes règlementaires définis par la règlementation ICPE lorsqu ils existent, la référence des exigences règlementaires en matière d implantation ainsi que les dangers et nuisances environnementales potentiels susceptibles d engendrer des contraintes en termes d acceptation sociale. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

80 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Céréales Installations soumises à déclaration : Arrêté du 28/12/07 rubrique n 2160 : Silos Installations soumises à autorisation : Arrêté du 29/03/04 Matériaux de construct. Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté du 30/06/97 rubrique n 2515 : "Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels" Arrêté du 30/06/97 rubrique n 2516 : "Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés" Arrêté du 30/06/ rubrique n 2517 : "Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques" Installations soumises à déclaration : Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 28/12/07 Installations soumises à autorisation : Articles 6 et 7 de l arrêté ministériel du 29/03/04 Non définie dans les textes de référence Non définie dans les textes de référence Non définie dans les textes de référence Incendie Surpress. Explosion Danger toxique (Air) Pollution (Sol, Eau) Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Oui Oui Non Faible Oui Non Oui Non Non Non Non Oui Non Oui Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

81 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Charbon Dans l attente de la parution des arrêtés ministériels relatifs à la rubrique 1520, à titre indicatif, on pourrait considérer : Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté type - Rubrique n 117 : Charbon de bois (Dépôt ou magasin de) Arrêté type - Rubrique n 118 : Charbons ou carbones à l'état finement divisé (Dépôts de) Arrêté type - Rubrique n 225 : Houille, coke, etc. (Entrepôts ou dépôts de) Bois Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté du 17/12/04 rubrique n 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés Arrêté du 03/04/00 rubrique n 1531, "Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement" Non définie dans les textes de référence Installations soumises à déclaration : Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 17/12/04 Paragraphe A «Prescriptions générales» de l annexe de l arrêté du 03/04/00 Incendie Oui Surpress. Explosion Oui en fonction de la granulo métrie et de la nature du charbon Danger toxique (Air) Oui en fonction de la granulo métrie et de la nature du charbon Pollution (Sol, Eau) Oui Non Non Oui en fonction des produits utilisés pour le traiteme nt du bois Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Non Oui Non Oui Oui Non Oui Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

82 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Métallurgie Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté du 30/06/97 rubrique n 2551 : "Fonderie (fabrication de produits moulés)" de métaux et alliages ferreux Arrêté du 30/06/97 rubrique n 2552 : "Fonderie (fabrication de produits moulés)" de métaux et alliages non ferreux (à l exception de celles relevant de la rubrique n 2550)" Arrêté du 30/06/97 rubrique n 2560 : "Métaux et alliages (travail mécanique des)" Arrêté du 30/06/97 rubrique n 2561 : "Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)" Arrêté du 21/06/04 rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques,...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques Arrêté du 30/06/97 rubrique n 2565 : Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés Installations soumises à autorisation : Arrêté du 30/06/06 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées Installations soumises à déclaration : Non définie dans les textes de référence Non définie dans les textes de référence Non définie dans les textes de référence Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 21/06/04 Non définie dans les textes de référence Non définie dans les textes de référence Incendie Oui en fonction de la granulo métrie et des métaux employé s (métaux pyropho riques) Surpress. Explosion Oui en fonction de la granulo métrie et des métaux employé s (métaux pyropho riques) Danger toxique (Air) Pollution (Sol, Eau) Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée / Non Oui selon le type d activit és (traitem ent de surface notamm ent) Oui en fonction de la granulo métrie Non Oui

83 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Engrais Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté du 07/01/02 rubrique n 2170 «engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques» Arrêté du 18/12/08 rubrique n 1330 «stockage de nitrate d ammonium» Arrêté du 06/07/06 rubrique n 1331 «engrais simples et composés à base de nitrate d ammonium» Installations soumises à autorisation : Arrêté du 13/04/10 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 Chimie Fonction de la nature des produits fabriqués, employés ou stockés sur le site Installations soumises à déclaration : Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 07/01/02 Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 18/12/08 Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 06/07/06 Installations soumises à autorisation : Article 7 de l'arrêté du 13/04/10 Fonction de la nature des produits fabriqués, employés ou stockés sur le site, à définir au cas par cas à l issue de l étude de danger de l installation à implanter si soumise à autorisation Incendie Surpress. Explosion Danger toxique (Air) Pollution (Sol, Eau) Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Non Oui selon les produits Non Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

84 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Recyclage Dans l attente de la parution des arrêtés ministériels suite à la création des nouvelles rubriques relatives aux déchets (décret n du 13 avril 2010), à titre indicatif, on pourrait considérer : Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté type - Rubrique n 98 bis : Caoutchouc, élastomères, polymères (Dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles) Arrêté du 30/09/08 rubrique n 1530 relatif (dépôts de papier et carton) Arrêté du 23/12/08 rubrique n 1510 (entrepôts couverts) Arrêté du 14/01/00 rubrique n 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) Installations soumises à déclaration : Non définie dans les textes de référence Point 3.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 30/09/08 Point 3.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 23/12/08 Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 14/01/00 Incendie Surpress. Explosion Danger toxique (Air) Pollution (Sol, Eau) Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Oui Non Non Non Non Non Non Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

85 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Recyclage Installations soumises à enregistrement : Arrêté du 15/04/10 rubrique n 1530 (dépôts de papier et carton) Arrêté du 15/04/10 rubrique n 1510 (entrepôts couverts) Arrêté du 15/04/10 rubrique n 2663 stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques Installations soumises à autorisation : Arrêté du 29/09/08 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n 1530 Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 Circulaire du 10/04/74 relative aux dépôts et activités de récupération de déchets de métaux ferreux et non ferreux Installations soumises à enregistrement : Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 15/04/10 (1530) Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 15/04/10 (1510) Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 15/04/10 (2663) Installations soumises à autorisation : Article 4 de l'arrêté du 29/09/08 Article 4 de l'arrêté du 05/08/02 Commentaire de l article 1 er de l instruction jointe à la circulaire du 10/04/74 Incendie Surpress. Explosion Danger toxique (Air) Pollution (Sol, Eau) Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Oui Non Non Non Non Non Non Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

86 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Incendie Surpress. Explosion Danger toxique (Air) Pollution (Sol, Eau) Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Hydrocarb. & Biocarbur. Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté du 22/12/08 rubrique n 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) Arrêté du 20/04/05 rubrique n 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) Arrêté du 19/12/08 rubrique n 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) Arrêté du 23/08/05 rubrique n 1412 Installations soumises à autorisation : Arrêtés du 9/11/1972 fixant les règles d Aménagement et d Exploitation des Dépôts d Hydrocarbures Liquides et liquéfiés Arrêté du 02/01/08 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n 1412 Installations soumises à déclaration : Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 22/12/08 Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 20/04/05 Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 19/12/08 Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 23/08/05 Installations soumises à autorisation : Article 204 de l arrêté du 9/11/1972 Article 10 de l arrêté du 02/01/08 Oui Oui Non Oui Non Oui Non Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

87 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Déchets ménagers Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté du 02/04/97 rubrique n 2710 : «Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public» Installations soumises à autorisation : Circulaire DPPR n du 05/01/95 relative aux centres de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers Biomasse Selon l activité du site pour les installations soumises à déclaration : Arrêté du 10/11/09 rubrique n (méthanisation) Installations soumises à autorisation : Arrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation Arrêté du 22/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation Installations soumises à déclaration : Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 02/04/97 Installations soumises à autorisation : Article 9 de l annexe de la circulaire DPPR n du 05/01/95 Installations soumises à déclaration : Point 2.1 «Règles d implantation» de l annexe 1 de l arrêté du 10/11/09 Installations soumises à autorisation : Article 4 de l'arrêté du 10/11/09 Article 3 de l arrêté du 22/04/08 Incendie Surpress. Explosion Danger toxique (Air) Pollution (Sol, Eau) Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

88 Contraintes liées aux activités Activités Textes applicables Distance d éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales potentielles Conteneurs Véhicules neufs Pas de textes spécifiques, fonction de la nature des produits stockés Pas textes applicables au titre des ICPE A définir au cas par cas à l issue de l étude de danger de l installation à implanter si soumise à autorisation Incendie Oui en fonction des produits stockés Surpress. Explosion Danger toxique (Air) Pollution (Sol, Eau) Poussières Odeurs Bruit/ Vibration Non Non Non Non Non Non / Faible Non Non Non Non Non Non Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

89 Contraintes liées aux activités Mesures de limitation, réduction, suppression Comme indiqué précédemment, en fonction des risques et nuisances encourus, des mesures devront être prévues dès la conception pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients du projet. Les paragraphes ci-après présentent pour chaque source identifiée de risques ou de nuisances pour l environnement proche, des pistes de réflexion à étudier dans le cadre de l étude du projet. Ces mesures devront être étudiées au cas par cas dans des études spécifiques en fonction de la nature de l activité et des produits employés ainsi que de l environnement proche. Risques d incendie et d explosion PHASE III : Plan d intervention Pour qu un incendie ou une explosion survienne, plusieurs facteurs doivent être réunis simultanément en un point et en quantités convenables : un produit inflammable (ou combustible), un produit comburant (l'air), l énergie d ignition. La prévention du risque d incendie/explosion repose sur la réduction de la probabilité de présence des trois éléments susmentionnés simultanément. Le comburant étant l air, il est difficile d agir sur cet élément. Restent les produits inflammables ou combustibles et l énergie d initiation. Le caractère inflammable ou combustible d un produit étant une propriété intrinsèque, la prévention du risque repose essentiellement sur le contrôle des sources d inflammation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

90 Contraintes liées aux activités Pour limiter la probabilité de formation de points chauds dangereux, les principales dispositions préventives qui devront être mises en place sont les suivantes : Détermination des zones à risque d explosion, Interdiction de fumer et travail par point chaud sans permis de feu, Installations électriques conformes au décret n du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, Installations de combustion conforme à la règlementation en vigueur (arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n 2910 : Combustion) Mise en place de moyen de protection contre la foudre conformément à l arrêté du 15 janvier 2008, Définition d un plan de circulation des véhicules à moteurs sur le site, Clôture du site pour limiter les risques de malveillance,. Par ailleurs, en fonction du risque encouru, les dispositions de protection suivantes (liste non exhaustive) pourront également être mises en place : Système de détection de flamme ou, le cas échéant, de fumées dans les zones où seront stockés des produits combustibles ou inflammables, Système d extinction automatique de type sprinkler ou déluge, Mise en place de murs coupe-feu et/ou portes pare-flammes pour limiter les risques d incendie, Mise en place de toitures ou parois frangibles pour limiter les risques d explosion, Implantation d extincteurs et de Robinets d Incendie Armés (RIA) répartis dans les locaux selon les règles APSAD. Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l étude danger de l installation à implanter si elle est soumise à autorisation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

91 Risques de nuage toxique Contraintes liées aux activités Les risques de nuage toxique peuvent survenir soit : suite au mélange de deux produits incompatibles, suite à l épandage d un produit toxique (fuite accidentelle d un équipement ou déversement d un contenant). Les principales dispositions à respecter pour limiter ces risques sont les suivantes (liste non exhaustive) : identification des produits stockés et manipulés : nom du produit, étiquetage, code couleur ; ségrégation des zones de stockages des produits incompatibles entre eux ; détecteurs de gaz en continu avec alarme sonore et/ou visuelle ; moyens d isolement rapide, commandable à distance, pour les stockages (réduction de l'inventaire de produit toxique susceptible d'être relâché) ; Par ailleurs, les dispositions mises en oeuvre pour la réduction des risques de pollution des sols et des eaux permettront également de limiter les risques de formation d un nuage toxique. Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l étude danger de l installation à implanter si elle est soumise à autorisation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

92 Contraintes liées aux activités Risques de pollution des sols et des eaux Les risques de pollution des eaux et des sols ayant pour origine des situations incidentelles ou accidentelles comprennent : les fuites accidentelles d'un équipement, le déversement d un contenant (fût ou container de produit) lors d une opération de manutention par un des engins du site ou lors d un choc. Les principales dispositions à respecter pour limiter ces risques sont les suivantes (liste non exhaustive) : le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles, les stockages de produits chimiques sont implantés sur rétention en respect avec la règlementation en vigueur et notamment l arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation qui précise que : - tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir, 50 % de la capacité totale des réservoirs associés. - pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à : dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des fûts, dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts, dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque cellelà est inférieure à 800 l. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

93 Contraintes liées aux activités les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles, la capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides, les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention, les réseaux de collecte séparent les différentes catégories d eaux polluées (effluents industrielles, eaux pluviales potentiellement pollués, eaux pluviales, ),. Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l étude danger de l installation à implanter si elle est soumise à autorisation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

94 Contraintes liées aux activités Nuisances liées aux poussières Les activités génératrices de poussières devront mettre en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter de générer des nuisances vis à vis de l environnement proche. Pour cela les règles suivantes devront être respectées (liste non exhaustive) : Éviter au tant que de possible la réalisation d opération génératrice de poussières en extérieur, Mise en place dans les bâtiments ou au niveau des procédés générateur de poussières de système de traitement de l air (dépoussiéreur de type filtre à manche notamment), Capotage des équipements de transport (tapis, bande transporteuse), Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l étude d impact de l installation à implanter si elle est soumise à autorisation. Nuisances liées aux odeurs Les activités sources potentielles d odeurs devront mettre en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter de générer des nuisances vis à vis de l environnement proche. Certaines activités (compostage notamment) devront par ailleurs respecter les exigences règlementaires en la matière. Pour cela les règles suivantes pourront être mises en place (liste non exhaustive) : Éviter au tant que de possible la réalisation d opération ou le stockage de produits source d odeur en extérieur, Mise en place dans les bâtiments ou au niveau des procédés source d odeur de système de traitement de l air (charbon actif, biofiltre, ), Capotage des équipements source d odeurs (fosse, réservoir, ), Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l étude d impact de l installation à implanter si elle est soumise à autorisation. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /

95 Contraintes liées aux activités Nuisances sonores Toutes les dispositions doivent être prises lors de la conception et durant l exploitation afin de respecter les normes en vigueur (arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement). Pour cela, dans les milieux sensibles (habitations, proches notamment), les règles suivantes devront être respectées (liste non exhaustive) : Installation en extérieur d'équipements dont les niveaux sonores sont limités, Implantation des équipements les plus sonores dans des locaux constitués de parois possédant un indice d affaiblissement acoustique performant (de type maçonnerie ou bardage double peau), Mise en place de silencieux absorbants au niveau des équipements ou des ouvertures des locaux bruyants, Protection ou isolation des équipements les plus bruyants (par capotage notamment). Dans le cadre du projet, il pourra également être demandé la réalisation d une étude d évaluation de l impact acoustique du site sur l environnement. Les dispositions de limitation des nuisances sonores seront complétées suite à l étude d impact dans le cas des installations soumises à autorisation. Nuisances vibratoires Toutes les dispositions doivent être prises lors de la conception et durant l exploitation afin de respecter les normes en vigueur (Règles techniques jointes à la circulaire du 23/07/86 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement notamment). Pour cela, dans les milieux sensibles (habitations, proches notamment), les règles suivantes devront être respectées (liste non exhaustive) : Eviter autant que de possible l implantation d équipements susceptibles de produire des vibrations importantes qui pourraient nuire au voisinage, Fixation des équipements sources potentielles de vibrations (pompes, broyeurs,..) Implantation des équipements sources potentielles de vibrations sur des sols en maçonnerie lourde et si nécessaire traitement acoustique du local. Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée /