Trente-quatrième Assemblée générale Caisse de pensions des interprètes et traducteurs de conférence (CPIT) Le nouveau modèle de financement

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Gabin Legaré
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Pension Services Trente-quatrième Assemblée générale Caisse de pensions des interprètes et traducteurs de conférence (CPIT) Le nouveau modèle de financement

1 Pension Services Trente-quatrième Assemblée générale Caisse de pensions des interprètes et traducteurs de conférence (CPIT) Le nouveau modèle de financement Nicole Dettwyler Gérante de la CPIT Membre de la Direction, Swiss Life Pension Services SA (SLPS) Siège de l Organisation mondiale du commerce Genève 18 novembre 2015

2 Agenda 1. Introduction 2. Le nouveau modèle de financement 3. Comparaison de la pension de retraite 4. Comparaison des prestations en cas d invalidité 5. Mise en œuvre 6. L essentiel du nouveau système de financement Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 2

3 Introduction Le but de la CPIT est défini dans ses Statuts Art. 3 But 1. La Caisse a pour but de prémunir les traducteurs et interprètes de conférence, dont la qualification professionnelle est confirmée par l'affiliation à l Association internationale des traducteurs de conférence (AITC) ou à l'association internationale des interprètes de conférence (AIIC) ou par tout autre moyen jugé adéquat par son Conseil de fondation, et leurs ayants droit contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. 2. [ ] Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 3

4 Introduction Comment atteindre le but statutaire de la CPIT Rendement du capital Cotisations *) Rentes Capitaux Prestations de libre passage *) N existent pas dans une fondation de libre passage qui est une institution spécifique qui prend en charge les avoirs de libre passage des assuré du 2 ème pilier lorsqu'ils ne peuvent plus cotiser à la prévoyance professionnelle. Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 4

5 Agenda 1. Introduction 2. Le nouveau modèle de financement 3. Comparaison de la pension de retraite 4. Comparaison des prestations en cas d invalidité 5. Mise en œuvre 6. L essentiel du nouveau système de financement Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 5

6 Le nouveau modèle de financement Les principaux changements Ancien système Nouveau système Cotisations Volontaires Minimum obligatoire Cotisation annuelle minimale pour les frais administratifs Financement des frais et des risques (décès et invalidité) Part de la cotisation totale affectée à l épargne (après déduction de la cotisation annuelle minimale) Equité dans la répartition du financement des frais administratifs CHF 0 CHF % CHF % ans: 80 % 61 ans: 82 % 62 ans: 84 % 63 ans: 86 % 64 ans: 88 % ans: 90 % Contribution de l assuré au financement des frais administratifs croissante avec le niveau de ses cotisations ans: 93 % Contribution de l assuré au financement des frais administratifs basée sur un montant forfaitaire Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 6

7 Le nouveau modèle de financement Fonctionnement du financement Exemple: Versement d une cotisation annuelle de CHF Ancien système de financement CHF pour couvrir les frais et les risques décès et invalidité CHF attribué à l avoir de retraite Nouveau système de financement CHF 600 pour couvrir les frais administratifs CHF 700 pour la couverture des risques décès et invalidité et les frais généraux 1) CHF attribué à l avoir de retraite 2) 1) = 7%*( ) 2) = 93%*( ) Gain de CHF Risque Cotisation minimale minimum Risque + frais Avoir de retraite vieillesse Ancien système Nouveau Système Cotisation annuelle CHF Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 7

8 Agenda 1. Introduction 2. Le nouveau modèle de financement 3. Comparaison de la pension de retraite 4. Comparaison des prestations en cas d invalidité 5. Mise en œuvre 6. L essentiel du nouveau système de financement Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 8

9 Comparaison de la pension de retraite Reprenons l exemple de l introduction Une personne entre dans la Caisse à 40 ans et paie CHF de cotisation annuelle. Cet assuré prend sa retraite à 65 ans. L avoir de retraite est rémunéré à 2.5 % par année (taux de projection) Le taux de conversion est de 6.35 % à 65 ans Ancien système Nouveau système Avoir de retraite à 65 ans Rente annuelle Rente mensuelle % Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 9

10 Agenda 1. Introduction 2. Le nouveau modèle de financement 3. Comparaison de la pension de retraite 4. Comparaison des prestations en cas d invalidité 5. Mise en œuvre 6. L essentiel du nouveau système de financement Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 10

11 Comparaison des prestations en cas d invalidité Reprenons l exemple de l introduction Une personne entre dans la Caisse à 40 ans et paie CHF de cotisation annuelle. Cet assuré devient invalide à 55 ans. A partir de l âge de 55 ans elle est libérée du paiement des cotisations. L avoir de retraite est rémunéré à 2.5 % par année (taux de projection) Le taux de conversion est de 6.35 % à 65 ans Ancien système Nouveau système Rente annuelle temporaire d invalidité jusqu à 65 ans Montant de la libération des cotisations jusqu à 65 ans Avoir de retraite à 65 ans Rente annuelle de retraite dès 65 ans % Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 11

12 Agenda 1. Introduction 2. Le nouveau modèle de financement 3. Comparaison de l affectation des cotisations annuelles 4. Comparaison de la pension de retraite 5. Mise en œuvre 6. L essentiel du nouveau système de financement Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 12

13 Mise en oeuvre Paiement des cotisations Introduction du nouveau système Délai de paiement de la cotisation annuelle minimale 2016 Démission possible moyennant un préavis de 3 mois Délai de paiement de la cotisation annuelle minimale 2017 Démission possible moyennant un préavis de 3 mois En cas de non paiement du montant de la cotisation minimale, la Caisse se réserve le droit de résilier la convention d affiliation moyennant un préavis de 3 mois. Pas de déduction des montants de cotisations non acquittées. En cas de non paiement du montant de la cotisation minimale, la Caisse se réserve le droit de résilier la convention d affiliation moyennant un préavis de 3 mois. Déduction des montants de cotisations non acquittées. Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 13

14 Agenda 1. Introduction 2. Le nouveau modèle de financement 3. Comparaison de l affectation des cotisations annuelles 4. Comparaison de la pension de retraite 5. Mise en œuvre 6. L essentiel du nouveau système de financement Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 14

prestations en fonction du niveau des cotisations Stabilité de la Caisse et conformité avec les exigences de l Autorité de surveillance

15 L essentiel du nouveau système de financement Ce qu il faut retenir avec ce nouveau système Entrée en vigueur dès le 1 er janvier 2016 Plus d équité dans la répartition du financement des frais Cotisation annuelle minimale obligatoire CHF 600 par an Amélioration des prestations en fonction du niveau des cotisations Stabilité de la Caisse et conformité avec les exigences de l Autorité de surveillance Pension Services l Trente-quatrième Assemblée générale de la CPIT Le nouveau modèle de financement Genève, 18 novembre 2015 Nicole Dettwyler 15

16 L'avenir commence ici. Pension Services

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