Les dispositifs d aide à l innovation de la Région Midi-Pyrénées pour les entreprises 13/02/2014 1

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1 Les dispositifs d aide à l innovation de la Région Midi-Pyrénées pour les entreprises 13/02/2014 1

2 Contrat d appui innovation Midi-Pyrénées Objectif : projets d innovation individuels ou collaboratifs Typologie des entreprises éligibles : TPE PME ETI - GE Secteurs d activités éligibles : Entreprises industrielles ; agro-industries ; entreprises artisanales de production ; industries du recyclage, de valorisation des déchets et éco-activités, services de haut niveau technologique à l industrie ; Modalités d intervention : - TPE / PME / ETI (250 à 5 000) - GE dans le cadre de projets immobiliers ou d implantation présentant un enjeu stratégique pour la région en terme d'ancrage et de développement territorial, et de développement des sous-traitants régionaux Plafonds : Subvention Région plafonnée à 1 M / entreprise sur 2 ans 13/02/2014 2

3 Contrat d appui innovation Midi-Pyrénées Assiette éligible : amortissements des instruments et matériels salaires bruts chargés des cadres/ingénieurs, techniciens et autres personnels directement. Salaire brut chargé plafonné à par an et par salarié affecté à l opération coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques, des brevets et licences d exploitation, coûts de services de conseil et expertises coûts de services de conseil en innovation autres frais d exploitation autres dépenses internes et externes directement liées à l opération. L entreprise ne peut confier à un seul sous-traitant ou à plusieurs soustraitants, respectivement plus de 30% et plus de 50% des dépenses internes du programme. Taux maximum des subventions : - TPE : 45 % innovation individuelle et 60 % innovation collaborative - PME : 35 % innovation individuelle et 50 % innovation collaborative - ETI et GE : 25 % innovation individuelle et 40 % innovation collaborative 13/02/2014 3

4 Les appels à projets sectoriels 2014 La Région a mis en œuvre un nouvelle politique de soutien à l innovation dans le cadre du lancement d appels à projets collaboratifs entreprises/laboratoires, annuels, sectoriels ou thématiques. L objectif est de permettre aux entreprises de mettre en œuvre des programmes d innovation sur les technologies clés de demain. En partenariat avec l ETAT En partenariat avec l ADEME AEROSAT : Aéronautique et construction satellitaire EPICURE : aliment santé LAPEROUSE : application spatiale ECO-INNOVATION et ENERGIE : éco-activité et énergie renouvelable AGILE IT : technologies Numériques 6 M Région Structures Postes de dépenses Taux d intervention Laboratoires académiques TPE Salaires des personnels permanents et CDD Fonctionnement hors ressources humaines et hors frais de gestion* Amortissement d équipement neuf sur la durée du projet Amortissement matériels, Frais de personnel, consommables et dépenses externes 40% des coûts complets 60 % PME et CRITT 50 % ETI 40 % en AR Grandes entreprises 30 % en AR Lancement des appels à projets 2014 : 13 décembre 2013 Date limite de dépôt :14 mars 2014 Résultats : juillet /02/2014 4

5 Les projets éligibles Projets collaboratifs Porté par PME de Midi-Pyrénées. A titre exceptionnel, par une ETI de Midi-Pyrénées Consortium composé a minima du porteur de projet et d un laboratoire public de recherche de Midi-Pyrénées ou d une entreprise. Réponse à un besoin exprimé du marché Valorisation industrielle sur le territoire Midi-Pyrénées et/ou retombées économiques pour le territoire Midi-Pyrénées. Durée maximale du projet 24 mois. 13/02/2014 5

6 ECO INNOV ET ENERGIE ème édition en partenariat avec l ADEME Objectif : favoriser le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits, services, procédés et systèmes dans les domaines prioritaires suivants : L énergie / efficacité énergétique La construction et l aménagement durables Les éco-procédés et produits éco-conçus La caractérisation et le traitement des déchets, de l eau, des sols pollués et émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) Les outils de mesure et d évaluation environnementale 13/02/2014 6

7 Prestations technologiques innovation Objectif : soutenir les études faisabilité des TPE/PME qui initient une démarche d innovation impliquant une collaboration à contenu technologique avec un centre de compétence externe (établissements d enseignement supérieur ou technique, organismes publics de recherche, centre technique, CRITT, structure publique ou privée) Entreprises éligibles et conditions d intervention : Entreprises de moins de 50 salariés, peu familiarisées avec les partenariats technologiques mettant en œuvre de projets primoinnovants. L entreprise ne doit avoir bénéficié d un aide identique au cours des deux années qui précédent. Modalités d intervention : Subvention Assiette éligible : Coûts des prestations externes et frais internes Plafonds : Subvention plafonnée à sur 2 ans versée directement aux entreprises Taux maximum des subventions : 80 % de la prestation externe et 50 % de la totalité des dépenses réalisées pour le programme 13/02/2014 7