Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014

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1 Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 PRESENTS : MMRS Aurore AYMARD, Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Catherine GERVOIS, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Nathalie GUILLEMOT, Philippe GUYON, Natacha MINGRAT, Mathieu MUNOZ, Didier RAMBAUD, Claude RAVEL, Christian RAYMOND, Pierre Louis TERRIER, Laurent RICHARD, Anne-Sophie ROLLAND CAMPUS. ABSENTS EXCUSES : Mathieu DE CARVALHO Michel GIRAUD Marie Françoise JULLIEN PROCURATION : Michel GIRAUD donne procuration à Pierre Louis TERRIER Marie Françoise JULLIEN donne procuration à Mathieu MUNOZ Didier RAMBAUD ouvre la séance à 19h Désignation du secrétaire de séance : Anne Sophie GAUTHIER 1 / Impôts locaux vote des taux Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et suivants, L et suivants, L ; Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu la loi n du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu la loi de finances pour 2014 ; Monsieur le Maire propose d adopter les taux d imposition pour l exercice 2014 comme suit : Taxe d Habitation : 8.33 % Taxe Foncier Bâti : % Taxe Foncier Non Bâti : % Les taux sont équivalents aux taux d imposition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte les taux d imposition pour l exercice / Vote du Budget Primitif 2014 Le Budget Primitif 2014 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants.

2 L équilibre du Budget Communal (M14) s établit ainsi : Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement (Voir documents comptables et financiers) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif communal / Vote du Budget Primitif EAU 2014 Le Budget Primitif 2014 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants. Le Rapporteur propose au Conseil Municipal le vote du budget Eau (M49) 2014 ainsi équilibré. Dépenses Recettes Section d exploitation Section d investissement (Voir documents comptables en annexe) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif eau / Vote du Budget Primitif ASSAINISSEMENT 2014 Le Budget Primitif 2014 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants.

3 Le Rapporteur propose au Conseil Municipal le vote du budget Assainissement (M49) 2014 ainsi équilibré. Dépenses Recettes Section d exploitation Section d investissement (Voir documents comptables en annexe) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif Assainissement / Participation au coût de la mutuelle MNT 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Le rapporteur rappelle : La commune de le Grand Lemps participe à hauteur de 15 % au coût de la mutuelle MNT pour les agents adhérents. Cette participation pour l année 2014 s élève à et concerne 8 agents. Le Rapporteur propose de verser ce montant de subvention à la MNT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, propose de verser le montant de la subvention ci-dessus à la mutuelle MNT. 5 / Création d un emploi saisonnier Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l article 34 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l autorité à recruter,

4 Considérant qu en raison du surcroît de travail conséquent à l entretien des bâtiments communaux et des espaces verts en période estivale, Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d adjoint technique à temps complet. Le rapporteur propose au conseil municipal : - de décider de créer un emploi saisonnier au service technique de la commune à compter du 1 er août de préciser que la durée hebdomadaire de l emploi sera de 35 heures/semaine - de décider que la rémunération sera de IB 297 IM d habilité l autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d une durée maximale de 1 mois). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide la création d un emploi saisonnier au service technique de la commune à compter du 1 er août pour une durée maximale de 1 mois. 6 / Convention relative à la participation financière de la commune de le Grand Lemps au budget Assainissement 2014 du Syndicat Intercommunal du Bassin de Fure (SIBF) Vu les délibérations du 25 mars 2002 portant sur les modalités des principes de répartition financière entre le Syndicat Intercommunal du Bassin de Fure (SIBF) et la Communauté de Communes de Bièvre Est du coût de construction de la station d épuration, de construction et d entretien des collecteurs intercommunaux ; Vu l acceptation de la Communauté de Communes de Bièvre Est de collecter les participations des communes et de reverser au SIBF ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Bièvre Est du 25 juin 2012 ; Le Syndicat Intercommunal du Bassin de Fure est maître d ouvrage : de la station d épuration qui traite et traitera notamment les eaux usées des communes de Beaucroissant, Burcin, le Grand Lemps et du SIERA (part Parc d activité Bièvre Dauphine), du collecteur intercommunal de la Fure (entre Rives et Tullins) et de ses ouvrages annexes qui permettent de transporter les eaux usées jusqu à la station d épuration. Le SIBF assure la gestion et l exploitation de ces ouvrages. La commune de le Grand Lemps est maître d ouvrage du réseau d assainissement communal et assure la collecte des eaux usées sur le territoire de la commune. Les communes dont les effluents sont ou seront traités à la station d épuration intercommunale du SIBF participent aux charges d exploitation des ouvrages intercommunaux d assainissement du SIBF. La convention a pour objet de définir les modalités de la participation financière de la commune de le Grand Lemps aux charges d exploitation susvisées pour l année 2014 correspondant à la part de la commune du Grand Lemps. Le Rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer la convention concernant la participation 2014 soit un montant de TTC. (Convention en annexe) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention concernant la participation 2014 au SIBF d un montant de ,18 TTC.

5 7 / Modification de la définition de l intérêt communautaire des voiries d'intérêt communautaire Vu la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l article portant sur les compétences des communautés de communes et sur leur modalité de définition ; Vu les statuts de la communauté de communes de Bièvre-Est tels que définis par arrêté préfectoral n en date du 30 juin 1993, modifié successivement Vu la notification de la délibération n du conseil communautaire du 30 septembre 2013 portant sur la définition de l intérêt communautaire de la compétence «voirie» ; Considérant que l échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et conduire une politique de développement local équilibré sur le territoire de Bièvre-Est ; Considérant les principes de spécialité et d exclusivité qui doivent s appliquer aux actions de la Communauté de Communes de Bièvre Est ; Considérant la nécessité de préciser la définition de l intérêt communautaire afin de rendre plus lisible les actions de la Communauté de Communes de Bièvre Est ; Etant donné que l intérêt communautaire des compétences exercées au sein des groupes obligatoires et optionnels est déterminé à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté ; Le rapporteur rappelle dans un premier temps la rédaction actuelle de la compétence «voirie» retranscrite à l article VI des statuts : Création, aménagement, entretien de la voirie. Sont d intérêt communautaire : o o les voiries répertoriées sur la liste et les plans annexés aux statuts de la communauté de communes de Bièvre Est ; Les voies internes aux zones d activités d intérêt communautaire dès lors qu elles sont classées dans le domaine public des communes. Le rapporteur propose au conseil municipal d approuver la nouvelle rédaction ci-annexée des compétences de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la nouvelle rédaction des compétences de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Questions diverses : Catherine Gervois : un deuxième questionnaire a été distribué aux parents de quoi s agitil? Natacha Mingrat précise qu il s agit toujours de la première enquête concernant la sécurité devant l école. Catherine Gervois se demande pourquoi les membres de la commission Projet Educatif n ont pas été conviés à la réunion du comité de pilotage sur la mise en place du nouveau rythme scolaire. Natacha Mingrat explique que le comité de pilotage est un groupe de travail constitué de représentant de chaque partie concernée par la réforme. Le nombre et la composition ont été validés en commun accord avec les enseignants, les parents d élèves et les élus de l ancienne municipalité.

6 L ordre du jour de la dernière réunion était le bilan du travail réalisé par la Ligue de l Enseignement. Un retour d information sera fait lors de la commission Projet Educatif du 21 mai Le Maire lève la séance.