COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

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1 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014 sont présents : M Christian GANGLOFF, Mme Virginie FUCHS, M. Ludovic JOTZ, Mme Nelly MAYER, M. Pascal MUCKENSTURM, M. Patrick SCHNEIDER, et Mme Danielle ZUGMEYER. Absents excusés : M Pascal MORITZ, Mme Isabelle RIEGERT et Mme Christine WENDLING. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 en saluant les membres présents, rappelle l ordre du jour de la réunion et propose d y retirer deux points à savoir l Indemnité du trésorier municipal et la Participation aux frais de l aide maternelle et d y rajouter quatre points, l Assurance dommages ouvrages pour la Maison des Associations, l Acceptation d une subvention de l Association de Gestion, la création d un second logement communal au 37 Rue Principale à Hégeney, et les dépenses d investissement avant le vote du budget Délibération N 786 Objet : Projet de création d une Agence Territoriale d Ingénierie Publique par le Conseil Général du Bas-Rhin. Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le Conseil Général du Bas-Rhin envisage de créer courant 2015 une Agence Territoriale d Ingénierie Publique. Pour mieux finaliser ce projet, le Conseil Général sollicite les communes et les communautés de communes du département, en demandant à celles qui souhaitent adhérer à cette Agence Territoriale d Ingénierie Publique de le lui notifier par un courrier d intention. Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, si la Commune souhaite manifester son intention d adhérer à ce projet. - EST FAVORABLE à la création de cette Agence Territoriale d Ingénierie Publique. - AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs indiquant l intention de la commune d adhérer à ce projet. Délibération N 787 Objet : Subventions sorties scolaires Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal la délibération du 29 janvier 2010 où la commune accorde, sous conditions, une subvention pour les sorties scolaires. Toutefois, il s'agit d'accorder ces aides aux personnes de droit privé de manière nominative. Est concerné pour 2014 l enfant suivant : - FUCHS Dylan. Conseil Municipal à l unanimité, après en avoir délibéré:

2 - ACCORDE la subvention scolaire telle définie dans la délibération du 29 janvier 2010 aux enfants de Hégeney, à savoir, pour 2014 à : - FUCHS Dylan. Délibération N 788 Objet : Assurance Dommages Ouvragespour le bâtiment Maison des Associations / Club House. Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que lors de la construction d un bâtiment public, la collectivité en tant que maître d ouvrage à la possibilité de souscrire une assurance dommage ouvrage. La commune a tout intérêt à souscrire ce type d assurance parce qu elle garantit tous les désordres et malfaçons de nature décennale, sans que la commune ait à prouver la responsabilité de l entreprise. De plus en cas de défaillance de l une des entreprises, l assurance prendra en charge les frais liés à d éventuels dommages. Monsieur Le Maire souhaite consulter plusieurs prestataires en assurance afin de faire établir différents devis. - ACCEPTE le principe de souscrire une assurance dommage ouvrage pour le bâtiment Maison des Associations/ Club House. - AUTORISE Monsieur Le Maire à consulter des prestataires en assurance afin de trouver l assurance qui correspondra le mieux aux besoins de la commune et à signer tous les documents administratifs et comptables relevant de cette consultation. - AUTORISE Monsieur Le Maire à choisir l assurance qui correspondra le mieux aux besoins de la commune et à signer les documents administratifs et comptablescorrespondant à cette assurance. Délibération N 789 Objet : Reversement de l Association de Gestion de la Salle Polyvalente Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que l association de Gestion de la Salle Polyvalente de Hégeney propose un reversement de afin de participer aux frais du projet Maison des Associations / Club House. Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s ils souhaitent accepter ce chèque. - ACCEPTE le chèque de versée par l association de Gestion de la Salle Polyvalente à la commune - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables liées à cette participation.

3 Délibération N 790 Objet : Création d un second logement communal au 37 Rue Principale à Hégeney. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet, discuté lors de la dernière séance, concernant la création d un second logement communal au 37 Rue principale à Hégeney. Suite à une estimation par un architecte, il informe que le coût prévisible des travaux est de HT. Ces travaux seront effectués en régie ou par des entreprises. Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré : - APPROUVE les travaux du projet défini ci-dessus, - DEFINIT un coût d'objectif global de l'opération à HT - DECIDE d'imputer l'ensemble des dépenses à la section d'investissements, - DECIDE d'imputer, compte tenu de leur caractère de durabilité, également les dépenses effectuées en régie à l'article de la section d'investissement, - AUTORISE le Maire à signer les commandes, les factures, les mandats et les bordereaux à intervenir. - AUTORISE le Maire à signer la déclaration préalable aux travaux, le permis de construire, ainsi qu'une mission d'architecte. Délibération N 791 Objet : Dépenses d investissement avant le vote du budget Monsieur le Maire rappelle aux Membres présents que le paiement des factures en section d investissement, dès le 1 er janvier 2015 et jusqu au vote du B.P. 2015, n est possible que dans 2 cas, à savoir : - en pratiquant les restes à réaliser qui concernent les engagements 2014 budgétisés mais non mandatés (là où un bon de commande a été signé en 2014) qui découlent du budget primitif 2014 voté, - en autorisant le maire à procéder dès le 1 er janvier 2015 au mandatement des dépenses au titre des investissements 2015 dans la limite règlementaire soit 25% les crédits prévus au BP n-1 déduction faite des remboursements des échéances d emprunts en cours. Afin de respecter les délais de paiement imposés par la règlementation, le Maire propose aux membres présents de lui donner l autorisation de procéder aux paiements des factures d investissement autres que les restes à réaliser 2014 déjà prévus. Entendu l'exposé du Maire, - AUTORISE le maire à procéder dès le 1 er janvier 2015 au mandatement des dépenses au titre des investissements 2015 dans la limite règlementaire soit 25% les crédits prévus au BP 2014 déduction faite des dépenses au chapitre AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables qui découlent de ces dépenses d investissement.

4 INFORMATIONS De la séance du 11 décembre 2014 Agence Territoriale d Ingénierie Publique : 1. Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu à compter du 01 er juillet 2015, l Etat n instruira plus les dossiers d urbanismes des collectivités (Permis de construire, Déclarations préalables, Certificats d Urbanisme ). Le Conseil Général du Bas-Rhin propose aux communes et aux communautés de communes de prendre en charge cette mission (avec la possibilité pour les communes de retenir les services proposés "à la carte") par la création d un Syndicat Mixte appelé Agence Territoriale d Ingénierie Publique et dont le siège sera situé dans les locaux du Conseil Général. Outre les dossiers d urbanisme cette agence aura pour vocation d assister les collectivités adhérentes en matière d aménagement urbain, de gestion de la liste électorale, de gestion de la paie des agents. L adhésion à cette agence n est pas obligatoire pour la commune, mais elle permettrait de bénéficier d une assistance technique et d une veille juridique dans ces différents domaines de compétences. Le coût de l adhésion est estimé à 2 Euros par an et par habitant. Les membres du Conseil Municipal valident le principe d une adhésion à cette structure et charge le Maire d envoyer un courrier d intention en ce sens au Conseil Général. Subvention de l association de Gestion : 2. L association de Gestion de la Salle Polyvalente, n a plus d utilité depuis la création d un comité consultatif par délibération du 02 décembre Elle était chargée de la gestion des locations de la salle polyvalente, mission assumée aujourd hui par la commune. Monsieur Le Maire propose que les fonds disponibles de cette association reviennent à la commune sous forme de subvention pour la construction de la Maison des Associations. Démontage de la Station Météo : 3. Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la station météo sera démontée et que les branchements électriques et télécom resteront en place. Elections Départementales : 4. Le premier tour du scrutin aura lieu le dimanche 22 mars La date du second tour est fixée au dimanche 29 mars 2015 Plantation arbre place de l Eglise : 5. L arbre de la Liberté planté en 1989 place de l Eglise est pour partie desséché et devra être remplacé. Monsieur Le Maire étudiera, avec le paysagiste qui avait effectué la plantation de l aire de jeux, le type d arbre qui pourra y être planté. Fonctionnement PES-Trésorier : 6. A partir du 1 er janvier 2015, la transmission des documents comptables à la trésorerie sera dématérialisée et se fera dans le cadre d un Protocole appelé PES V2. La mise en place de ce nouveau protocole est précédée d une phase de test qui a débuté fin octobre et qui est terminée à ce jour. Monsieur Le Maire tient à remercier l équipe du secrétariat pour son engagement et souligne que le trésorier lui a fait remarquer que nous sommes une des huit communes du canton à être prête pour le démarrage de la production PES V2 à partir du 22 décembre. Monsieur Le Maire profite de ce point pour évoquer le travail des équipes techniques et l aide maternelle et les remercie pour leur implication.

5 Bulletin Municipal : 7. Monsieur Le Maire présente le prochain bulletin municipal aux membres du Conseil Municipal et les sollicite pour y apporter des suggestions d améliorations. Vœux du Maire : 8. La date retenue est le samedi 03 janvier Rencontre de l âge d Or : 9. La date retenue est le dimanche 18 janvier Périscolaire : 10. A compter du 25 janvier 2015, le restaurant Belle Vue de Hégeney ne livrera plus les repas du périscolaire. La Fédération MJC du Bas Rhin a décidé de changer de prestataire en résiliant le contrat avec le Restaurant Belle Vue, et a choisi le Palais Gourmand de Goersdorf pour assurer la prestation. Dépôt de macadam sur la piste : 11. Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu un dépôt sauvage de macadam empiétant sur la piste cyclable lui a été signalé. La Commune cherchera le responsable de ce dépôt et de le fera enlever à ses frais. Le Maire, Roger ISEL Les Conseillers présents : M Christian GANGLOFF, Mme Virginie FUCHS, M. Ludovic JOTZ, Mme Nelly MAYER, M. Pascal MUCKENSTURM, M. Patrick SCHNEIDER,et Mme Danielle ZUGMEYER.