Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial

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2 Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans, a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale en comité syndical le 9 Avril Afin de recueillir les remarques de la population sur le document, une enquête publique se tiendra sur tout le territoire du Pays du Mans du 23 Septembre au 25 Octobre UNE ENQUETE PUBLIQUE, POUR QUOI FAIRE? L enquête publique est une phase importante de la concertation, elle permet à tous les habitants, acteurs du territoire, associations, de prendre connaissance du SCoT véritable projet de territoire du Pays du Mans à l horizon Ils pourront transmettre également des remarques à la commission d enquête. Celle-ci tiendra des permanences dans des lieux d enquête répartis sur tout le territoire et pourra ainsi accueillir le public. A l issue de l enquête, la commission d enquête transmettra un rapport que le syndicat mixte du SCoT du Pays du Mans devra prendre en compte pour approuver le schéma de cohérence territoriale en début d année QU EST-CE QUE LE SCoT ET LE DAC? Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un projet politique qui fixe, à l'horizon 2030, les grands choix d'aménagement et d'urbanisme. Il aborde les questions relatives aux développements urbain et économique, à la protection de l'environnement et des espaces agricoles, à la production de logement, au commerce, à l'énergie, aux modes de déplacement et aux équipements. Le SCoT du Pays du Mans est un projet construit et partagé par les élus du territoire. Il s impose (principe de compatibilité) aux Plans Locaux d Urbanisme (PLU) élaborés à l échelon communal ou intercommunal. Il se compose en trois grandes parties : - le rapport de présentation illustrant le diagnostic du territoire et l évaluation environnementale. - le Projet D Aménagement et de Développement Durables (PADD) : projet politique exprimant les objectifs de développement et d aménagement du territoire. - le Document d Orientation et d Objectifs (DOO) : document opposable, il détaille les prescriptions qui devront être prises en compte notamment dans les Plans Locaux d Urbanisme. Il comprend également le Document d Aménagement Commercial. Le document d aménagement commercial (DAC) intègre le SCoT, il intervient sur le développement commercial par la délimitation de zones d aménagement commercial dans lesquelles il fixe à chaque zone des orientations d aménagement spécifiques (notamment sur l accessibilité, la desserte en transport en commun, la qualité de l aménagement, la maîtrise de la consommation d espace ). 2

3 QUEL TERRITOIRE? Situé au cœur du département de la Sarthe, autour du Mans, le chef-lieu du département, le territoire du SCoT du Pays du Mans est composé de 47 communes regroupées au sein de structures intercommunales. Près de habitants, dont plus de sur la Communauté Urbaine Le Mans Métropole, vivent sur ce territoire. 3

4 SCOT ET DAC QUELLE AMBITION? L élaboration du Schéma du Cohérence Territoriale du Pays du Mans a nécessité une large participation des acteurs du territoire (élus, techniciens, associations, services de l Etat, partenaires, chambres consulaires, bureaux d études, conseil de développement, habitants ). Ils ont tous pris part au processus de mise en place du SCoT et se sont forgés une image commune du territoire autour d un projet partagé. Le projet est construit à partir d une organisation multipolaire du territoire, illustrant la complémentarité ville/campagne. Cette armature urbaine constitue la «colonne vertébrale» du projet. Elle permettra un développement équilibré du territoire avec pour objectifs : - une répartition cohérente des activités économiques, des logements et des équipements ; - le déploiement de l offre en transports collectifs ; - la protection des espaces agricoles et de la Trame Verte et Bleue ; Ainsi, le projet se décline en fonction d une organisation multipolaire à plusieurs échelles : - l échelle métropolitaine : le pôle urbain correspondant principalement à l agglomération mancelle, - le bassin de vie intercommunal : les pôles d équilibre : Ecommoy, Parigné-l Evêque et Monbizot / Ste Jamme ; - le bassin de vie local intermédiaire : les pôles intermédiaires : Ballon/St Mars, La Bazoge, Souilé/La Guierche/Joué l Abbé, Chaufour ND/Trangé, St Georges du Bois/ Etival, Champagné et Laigné/St Gervais/Teloché. - la centralité de proximité : les pôles de proximité. 4

5 Un projet de territoire en 4 Axes de développement : Le SCoT, exprime le projet collectif des acteurs du territoire à l horizon Il s organise autour d une complémentarité ville/campagne, sur la base de quatre axes de développement : - Axe 1 : Tirer parti d un positionnement et d un rayonnement attractifs - Axe 2 : Développer un territoire d opportunités et d initiatives - Axe 3 : Préserver et valoriser un territoire riche de ressources - Axe 4 : Organiser un développement urbain raisonné et équilibré Les principales orientations du SCoT : Axe 1 : Tirer parti d un positionnement et d un rayonnement attractifs Affirmer la dimension métropolitaine du territoire par le renforcement des coopérations métropolitaines. Consolider la position stratégique entre le grand ouest et la région parisienne en faisant du Pays du Mans un pays d étapes et de séjours, en consolidant la desserte ferroviaire voyageurs. Maintenir une accessibilité nationale et régionale. Axe 2 : Développer un territoire d opportunités et d initiatives Définir une stratégie de développement économique par l affirmation des grands axes de développement du territoire Conforter l agriculture dans sa dimension économique, par l affirmation de l agriculture dans sa dimension économique, le SCoT encourage à la maîtrise de l étalement urbain et considère l espace agricole comme un espace d intérêt économique. Identifier les secteurs de développement économique du territoire Des secteurs économiques ont été définis en fonction d une typologie qui comprend 3 niveaux : Niveau 1 : les secteurs économiques d intérêt majeur localisés dans le DOO pour un potentiel foncier de 322 hectares en extension urbaine et environ 85 hectares en renouvellement urbain. Niveau 2 : les secteurs économiques d équilibre ne sont pas localisés dans le DOO mais un potentiel foncier à 172 hectares en extension urbaine est décliné par collectivité intercommunale compétente. Niveau 3 : les secteurs économiques d intérêt local dont le potentiel foncier est intégré au potentiel de développement urbain mixte déterminé au niveau de chaque commune. Parallèlement, le DOO fixe également des principes généraux d aménagement pour améliorer la qualité des zones économiques notamment en terme d accessibilité, de maîtrise de la consommation d espace, de mixité urbaine, de qualité d aménagements, et de logique de développement durable. Organiser le développement commercial A travers le Document d Orientation et d Objectifs et le Document d Aménagement Commercial, le SCoT du Pays du Mans met en place une stratégie commerciale qui se décline de la manière suivante : - Mise en place d une classification des pôles commerciaux permettant de hiérarchiser les fonctions commerciales à l échelle du Pays du Mans et d orienter le développement commercial vers des localisations préférentielles déterminées. - Identification des localisations préférentielles pour le développement commercial. - Définition d objectifs et d orientations d aménagement du territoire à prendre en compte dans les zones commerciales portant, notamment, sur l accessibilité, la desserte de transports en commun, le stationnement, la mixité des fonctions urbaines, la qualité architecturale, la gestion économe de l espace Les objectifs du schéma général de développement commercial du SCoT du Pays du Mans sont les suivants : - Renforcer le développement commercial et l attractivité du centre-ville du Mans, - Permettre le rééquilibrage de l offre commerciale en périphérie et valoriser l offre existante, - Conforter l offre commerciale relais de bassin de vie, - Maintenir et développer l offre commerciale de proximité dans les centres-bourgs et autres centralités. 5

6 Axe 3 : Préserver et valoriser un territoire riche de ressources Pérenniser une activité agricole diversifiée et fonctionnelle Le SCOT conforte les zones agricoles dynamiques fonctionnelles qui assurent des fonctions essentielles pour le territoire et met en place au sein du Document d Orientation et d Objectifs des limites d urbanisation pour préserver ces espaces agricoles de la pression urbaine. La concertation avec les agriculteurs est renforcée pour mieux prendre en compte l agriculture dans les projets d aménagement et les documents d urbanisme. Mettre en valeur les richesses patrimoniales, écologiques et paysagères du Pays du Mans Le projet du SCoT du Pays du Mans s appuie sur trois orientations majeures permettant de structurer la Trame Verte et Bleue sur son territoire : - la protection des richesses écologiques du territoire, regroupant la faune et la flore remarquable, les espaces boisés, bocagers et les zones humides, et enfin de la biodiversité ordinaire, située, aussi bien au sein des zones bocagères, agricoles, ou des zones urbanisées. - la préservation et le renforcement des continuités écologiques situées aussi bien en milieu urbain que dans des secteurs non urbanisés, et la diminution des impacts des infrastructures sur la fragmentation des milieux naturels. - la mise en place d une Trame Verte et Bleue multifonctionnelle, en tenant compte de son impact sur les paysages et le cadre de vie, de sa contribution au développement touristique, culturel et de loisirs et de l'aspect bioclimatique, la réduction des risques, des pollutions, etc. Protéger et valoriser les ressources du territoire Le SCoT du Pays du Mans s oriente logiquement vers une protection et une économie des différentes ressources du territoire afin de répondre durablement aux besoins des habitants et au respect de la biodiversité. La valorisation des ressources locales (bois, sous-sol), la préservation d une eau de qualité, la gestion des déchets, sont autant d éléments qui contribueront à préserver et valoriser le territoire. Maîtriser les risques et nuisances Le projet propose de réduire les nuisances pour la population et prendre en compte les risques. Prendre en compte le changement climatique de manière transversale Pour répondre aux enjeux du changement climatique, le SCoT s inscrit dans une démarche globale énergie/climat en complémentarité avec le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays du Mans fixé sur le même périmètre. Axe 4 : Organiser un développement urbain raisonné et équilibré Atteindre habitants à l horizon 2030 Le projet d aménagement et de développement durables du Pays du Mans s inscrit dans une perspective de croissance modérée mais plus importante que la période précédente pour atteindre habitants à l horizon 2030, soit près de habitants supplémentaires nécessitant une production de près de logements supplémentaires pour Produire une offre adaptée de logements à l horizon 2030 Le SCoT s oriente vers une diversification de l offre de logements de façon équilibrée sur l ensemble du territoire, favorisant la mixité sociale. Il définit à travers le Document d Orientation et d Objectifs des prescriptions et recommandations qui sont déclinées en fonction de l armature urbaine : - une recommandation de production de logements 2013/2030, - un pourcentage minimum de logements économes en espace au sein de la production de logements neufs, - un pourcentage de logements aidés. Définir des règles de consommation d espace adaptées aux différents contextes Un objectif moyen de densité est défini par commune, en cohérence avec l armature urbaine du territoire. Il s agit de permettre la construction de nouveaux logements correspondants aux attentes des ménages, tout en réduisant considérablement la consommation d espace. Ces objectifs de densité permettent de produire près de 15% de logements en plus que sur la période en consommant au moins 40% d espace en moins pour l habitat. Le projet favorise le développement de l urbanisation en renouvellement urbain. Le SCoT prévoit d interdire la création de nouvelles zones d habitat diffus et conditionne la densification des hameaux existants afin notamment qu elle ne porte pas atteinte à l activité agricole et à la préservation des espaces naturels. 6

7 Favoriser une mobilité durable comme alternative à l automobile Le développement d une mobilité durable est un élément fondamental du projet de SCoT qui se décline en trois points : Le renforcement du développement des transports collectifs notamment périurbains, - Par la mise en place d un réseau de lignes express entre les polarités périurbaines et le pôle urbain. - Par la poursuite de l évolution du réseau de transport urbain (Tramway, Bus à Haut Niveau de Service). Le développement du réseau s accompagnera d une densification urbaine de ses abords. L articulation entre le développement urbain et l offre de transports collectifs, Le projet envisage : - de coordonner les différentes offres de transports collectifs du territoire, - d améliorer les services et fréquences des dessertes TER périurbaines, - d identifier des secteurs pertinents de localisation de nouvelles haltes à proximité de pôles générateurs de trafic, - de favoriser le développement urbain à proximité des haltes existantes ou à créer (3 haltes à créer : l Hôpital du Mans, Moncé en Belin et la Zone Nord à plus long terme). La maîtrise du trafic automobile, Le SCoT prévoit : - l aménagement de liaisons douces parallèlement au développement urbain - le développement du covoiturage : pour réduire le nombre de véhicules en circulation et limiter les émissions de gaz à effet de serre sur le Pays du Mans - le développement d une politique raisonnée en matière de stationnement, visant à optimiser et mutualiser les parkings afin de limiter l imperméabilisation des sols. 7

8 Les principales orientations du DAC : La délimitation de 5 zones d aménagement commercial : Le Document d Aménagement Commercial propose de délimiter cinq zones d aménagement commercial (ZACOM) pour les trois pôles majeurs et deux pôles d agglomération identifiés dans la hiérarchisation des pôles commerciaux : - ZACom Pôle Majeur Centre de l agglomération mancelle, - ZACom Pôle Majeur Secteur Nord, - ZACom Pôle Majeur Secteur Sud (Hunaudières / Cormier), - ZACom Pôle d agglomération Secteur Est (Béner), - ZACom Pôle d agglomération Secteur Ouest (Allonnes). Les objectifs et orientations de ces ZACom, considérées comme des secteurs préférentiels pour accueillir les grandes implantations commerciales du Pays du Mans, seront différents en fonction de leurs impacts sur le territoire. Les ZACom sont exprimées de la manière suivante : - des orientations d aménagement du territoire spécifiques à chaque zone, - un document graphique délimitant la zone. Le potentiel foncier : Le potentiel foncier pour le développement commercial découle des périmètres des Zones d Aménagement Commercial (ZACom) délimitées dans le Document d Aménagement Commerciale. Ce potentiel est d environ 90 hectares en extension au sein des ZACom. Le potentiel foncier du développement commercial hors ZACom s inscrit : - en renouvellement urbain, - ou dans le potentiel définit par commune pour le développement urbain, - ou dans le potentiel définit par EPCI pour le développement économique. 8

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10 COMMENT PARTICIPER A L ENQUETE PUBLIQUE? L enquête publique unique, portant sur le projet arrêté du SCoT du Pays du Mans et du Document d Aménagement Commercial, se déroulera du 23 Septembre au 25 Octobre Toutes les personnes souhaitant consulter les éléments du dossier et réagir sur son contenu sont invitées à le faire : - Dans les lieux de l enquête publique où un dossier d enquête et un registre seront mis à disposition aux horaires d ouverture et où un membre de la commission d enquête sera présent lors des permanences indiquées dans le tableau ci-dessous : Le Mans Métropole Bocage Cénomans Rives de Sarthe Portes du Maine Territoires Lieux d enquête Permanences Lundi 23 septembre 2013 de 9h à 12h Hôtel de ville du Mans Mardi 1 er octobre 2013 Place Saint Pierre de 18h à 20h LE MANS Cédex 9 Vendredi 25 octobre 2013 de 14h à 17h Orée de Bercé Bélinois Sud Est du Pays Manceau Hôtel de ville d Allonnes Rue Charles Gounod ALLONNES Hôtel de ville de Champagné rue Léopold Gouloumes CHAMPAGNÉ Siège de la Communauté de Communes du Bocage Cénomans 3, Rue de Pruillé le Chétif SAINT GEORGES-DU-BOIS Mairie de La Bazoge 72 Avenue Nationale LA BAZOGE Mairie de Ballon Rue Lansac Ouest BALLON Mairie d Ecommoy Place du Gal de Gaulle ECOMMOY Mairie de Parigné l Evêque Place du 11 Novembre PARIGNE L'EVEQUE Mercredi 9 octobre 2013 de 14h30 à 17h30 Samedi 19 octobre 2013 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2013 de 9h à 12h Mardi 1 er octobre 2013 de 14h à17h Mardi 1 er octobre 2013 de 9h à12h Vendredi 27 septembre 2013 de 9h à 12h Vendredi 27 septembre 2013 de 14h30 à 17h30 - Dans les lieux d information désignés (les mairies des autres communes situées dans le périmètre du SCoT du Pays du Mans)..Elles mettront à disposition du public un document d information sur le SCoT et le DAC sous la forme d une note de présentation non technique, et d une carte du périmètre du SCoT. Lieux d information (mairies des communes) 11 sur Le Mans Métropole Aigné, Arnage, La Chapelle Saint Aubin, Coulaines, La Milesse, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint Saturnin, Sargé-lès-Le Mans, Yvré l Evêque. 5 sur le Bocage Cénomans Chaufour Notre Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint Georges-du-Bois, Trangé 3 sur les Rives de Sarthe Neuville-sur-Sarthe, Sainte Jamme-sur-Sarthe, Saint Pavace. 9 sur les Portes du Maine Courceboeufs, La Guierche, Joué l Abbé, Montbizot, Saint Jean d Assé, Saint Mars-sous-Ballon, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé. 4 sur les Sud Est du Pays Manceau Brette-les-Pins, Challes, Changé, Saint Mars d Outillé. 8 sur Orée de Bercé Bélinois Guécélard, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé, Moncé-en-Belin, Saint Biez-en- Belin, Saint Gervais-en-Belin, Saint Ouen-en-Belin, Teloché. - Par courrier adressé au Président de la commission d enquête, Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans, 40 rue de la Galère Le Mans ; - Par mail à l adresse suivante : enquetepublique@paysdumans.fr Tous les documents sont consultables sur le site internet du SCoT du Pays du Mans : Pour plus d'informations, contacter Julien Roissé, Chargé du SCoT du Pays du Mans , ou par mail, julien.roisse@paysdumans.fr