Politique de santé : enjeux régionaux, fédéraux et européens
|
|
- Josselin Latour
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Politique de santé : enjeux régionaux, fédéraux et européens Mémorandum de la Fédération des maisons médicales Octobre 2013
2 et la Fédération des maisons médicales Le mouvement des maisons médicales et la Fédération des maisons médicales Les maisons médicales font partie d un mouvement social œuvrant pour une plus grande justice sociale et un bien-être collectif. Elles sont constituées par des équipes pluridisciplinaires dispensant des soins de première ligne de qualité, accessibles, continus, globaux et intégrés. Elles s adressent à l ensemble de la population. Leur action vise une approche globale de la santé, considérée dans ses dimensions physique, mais aussi psychique et sociale. Elles s inscrivent dans une approche de promotion de la santé et intègrent les soins et la prévention. Les maisons médicales s appuient sur une dynamique de participation communautaire pour favoriser une prise de conscience critique des citoyens vis-à-vis de mécanismes qui entravent leur santé. Elles travaillent en partenariat avec le réseau local. La Fédération des maisons médicales est un mouvement pluraliste qui a pour objectif de promouvoir une politique et un projet de société favorisant la santé pour tous. Pour cela, elle s appuie notamment sur un projet de système de santé organisé à partir des soins de santé primaires, tels que définis par l OMS 1, et sur le soutien aux 5 axes de la promotion de la santé tels que définis par la Charte d Ottawa 2. Ses valeurs sont la solidarité, la justice sociale, la citoyenneté. La Fédération soutient les maisons médicales dans leur développement et dans leurs projets : elle constitue la mise en pratique du modèle d'équipes pluridisciplinaires de soins de santé primaires ancrés dans une communauté. Elle représente et défend également les valeurs du mouvement des maisons médicales au travers du dialogue, des partenariats, de la participation aux débats, avec divers acteurs du système de santé et de la société en général. La Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones regroupe près de 100 maisons médicales implantées en Communauté Wallonie-Bruxelles. 1 Déclaration d Alma Ata et rapport sur la santé dans le monde 2008 «Soins de santé primaires : maintenant plus que jamais». 2 Elaborer une politique publique saine - Créer des milieux favorables à la santé - Renforcer l action communautaire pour la santé - Acquérir des aptitudes individuelles - Réorienter les services de santé ; la charte d Ottawa complète est téléchargeable ici : 2
3 Sommaire Les propositions de la Fédération des maisons médicales : jalons pour le changement Développer une sécurité sociale universelle et solidaire Agir davantage sur les déterminants de la santé et les conditions de vie Renforcer la participation citoyenne dans le système de santé Mieux répartir l offre de soins en fonction des besoins de la population Reconnaître les pratiques multidisciplinaires et envisager les maisons médicales comme un secteur en croissance Renforcer la première ligne de soins et confirmer le virage ambulatoire Renforcer l attractivité des métiers de première ligne de soins et la rétention des professionnels Améliorer et étendre le financement forfaitaire Intensifier la recherche en soins de santé primaires Développer une politique du médicament efficiente... 6 Réforme institutionnelle : une opportunité pour poser des jalons Permettre plus de cohérence et de coordination... 7 Elections uropéennes : agir en amont Créer une sécurité sociale et une harmonie fiscale Avancer vers des systèmes de santé non marchands
4 Les propositions de la Fédération : jalons pour le changement Le modèle capitaliste actuellement en cours dans notre société n est pas compatible avec notre projet et détruit petit à petit la solidarité et l équité. Nous sommes dans une société de concurrence où seuls les plus forts vont pouvoir s en sortir. La Fédération des maisons médicales souhaite un changement radical, mais pour l obtenir, elle choisit de travailler au travers de réformes. Des jalons vers ce changement doivent être posés dès aujourd hui. Nous proposons 10 jalons qui nous semblent prioritaires en fonction du contexte actuel. 1. Développer une sécurité sociale universelle et solidaire Il est essentiel de garantir une sécurité sociale solidaire basée sur la plus large population possible au minimum le niveau fédéral en Belgique et idéalement au niveau européen. Il faut également lutter contre la marchandisation des soins de santé. Les services doivent s adresser à tous, avec la même qualité, sans médecine à deux vitesses et selon un principe d équité : de chacun selon ses moyens (à la source lors de la cotisation au système) et à chacun selon ses besoins (en aval lorsqu on a besoin des services de santé). Le financement de la sécurité sociale et celui des services de santé doivent être basés sur tous les types de revenus (capital, patrimoine et travail). Il est important de prendre en compte l ensemble des richesses pour constituer une sécurité sociale forte et solidaire. 2. Agir davantage sur les déterminants de la santé et les conditions de vie Pour améliorer réellement l état de santé de la population, c est d abord sur les conditions de vie qu il faut agir (habitat, enseignement, environnement ). La promotion de la santé devrait être considérée comme un cadre interministériel «bien-être» qui prévoie que chaque nouvelle mesure politique soit soumise à la lecture de son impact en termes de bien-être pour la population et de lutte contre les inégalités sociales. Le ministre de la santé régional aurait la responsabilité de garantir une politique transversale en matière de santé. Cela devrait être réalisé au niveau régional (Cocom à Bruxelles), communautaire mais également au niveau fédéral. Un institut unique (qui pourrait être relié aux observatoires) pourrait avoir cette mission d évaluation. Dans ce cadre, des priorités doivent être fixées en termes d actions régionales sur les déterminants de la santé. Des moyens dédiés aux soins devraient être transférés vers d autres matières permettant de meilleurs résultats sur la qualité de vie. Il est également impératif de décloisonner les secteurs afin de pouvoir mener des projets dans une perspective de santé globale. Un organe de concertation unique social-santé soutiendrait ce décloisonnement. Notamment, pour lutter contre les inégalités sociales de santé, il nous paraît indispensable : o o D attribuer l individualisation des droits sociaux à tous les citoyens (supprimer le statut de cohabitant par exemple) ; D augmenter les minimas sociaux pour atteindre au minimum le seuil de pauvreté. 4
5 3. Renforcer la participation citoyenne dans le système de santé Afin de connaître au mieux les besoins de la population et d offrir les services les plus adaptés, la population doit pouvoir participer à l élaboration des politiques de santé (et ce même si la participation citoyenne ne doit évidemment pas se substituer au devoir d Etat). De plus, valoriser les personnes en prenant en compte leur parole et leur vécu aura pour effet d améliorer le bien-être de la population. Cette participation doit être organisée et encouragée à tous les niveaux du système : celui des services, des mutuelles, celui d une concertation locale telle que mise en place dans la cadre de la réforme institutionnelle (voir plus haut), celui de la région et le niveau fédéral. De plus, les actions communautaires en santé et leurs financements doivent être renforcés dans les services proches de la population à un niveau local, comme les maisons médicales et d autres structures de service à la population, pour soutenir l action collective des citoyens sur leur cadre de vie. 4. Mieux répartir l offre de soins en fonction des besoins de la population Aujourd hui, certaines localités sont beaucoup mieux fournies que d autres en termes d offre de services de santé. Il est impératif de réaliser une programmation de l offre de services en fonction des besoins qui seront mesurés suivant différents critères (offre existante, territoire, données socio-économiques, démographie, état de santé de la population ). Un travail dans ce sens est en cours pour les maisons médicales (à Bruxelles, une recherche a été entamée pour les secteurs ambulatoires concernés par le décret Cocof). Ce travail devra se construire en cohérence entre les régions (Bruxelles, Wallonie, Flandre) et s étendre à d autres types de services, ambulatoires et hospitaliers. 5. Reconnaître les pratiques multidisciplinaires et envisager les maisons médicales comme un secteur en croissance Une reconnaissance des maisons médicales existe au niveau régional. Mais une reconnaissance des pratiques de groupe pluridisciplinaires en tant qu institutions de soins doit également exister au niveau fédéral, source de financement principale pour les maisons médicales. Cette reconnaissance doit être assortie de critères et d un agrément afin d encourager la qualité et l accessibilité pour tous. De nouvelles maisons médicales doivent voir le jour afin de couvrir l ensemble du territoire et de permettre à chacun de pouvoir s y faire soigner. Pour ce faire, les agréments doivent être attribués à chaque fois que les critères sont rencontrés, et une aide à l installation est nécessaire. 6. Renforcer la première ligne de soins et confirmer le virage ambulatoire Le soutien à domicile va concerner de plus en plus de personnes étant donné l augmentation des maladies chroniques et le vieillissement de la population. Il est donc impératif de renforcer la première ligne de soins et de transférer des moyens de la seconde ligne vers la première ligne, et ce dans un souci d efficience et de bien-être. Des mécanismes de transfert de ces moyens doivent être trouvés. Un exemple dont la période pilote se termine actuellement : la réforme psychiatrique (psy 107). Il est impératif de renforcer les moyens destinés aux services de l ambulatoire, et notamment les maisons médicales qui soignent énormément de patients ayant des troubles de santé mentale, afin de pouvoir garder au maximum les patients à leur domicile. Aujourd hui, les maisons médicales n ont pas de moyens supplémentaires alors que la charge de travail augmente considérablement. Un autre exemple est le plan de reconstruction des hôpitaux, actuellement mis en œuvre en Wallonie comme à Bruxelles. Il est l opportunité pour la réduction du nombre de lits et le transfert du financement de ces lits vers d autres types de services, ambulatoires ou intermédiaires. Ce plan pourrait également inclure le financement de l infrastructure immobilière pour le secteur de l ambulatoire. 5
6 7. Renforcer l attractivité des métiers de première ligne de soins et la rétention des professionnels La pénurie des soignants de première ligne est réelle. Il est donc temps d agir : Transformer la formation des soignants pour plus de pluridisciplinarité, plus de lien avec les réalités de terrain et beaucoup plus axée sur l humain (par exemple : la sélection des étudiants ne doit pas se faire uniquement au niveau scientifique ; la formation doit comprendre un tronc commun interdisciplinaire et/ou des modules interdisciplinaires). Valoriser le financement des soignants de première ligne en harmonisant l ambulatoire et l hospitalier. Notamment, l ensemble de la nomenclature doit être revue et particulièrement celle de de la profession infirmière. Egalement, réduire les écarts d honoraires entre les médecins et notamment entre les généralistes et les spécialistes. Définir les rôles et tâches de chacun, entre la première et la deuxième ligne et entre acteurs de première ligne. Notamment, la revalorisation des fonctions de la profession infirmière en soins de santé primaires ainsi qu un nouveau partage des tâches entre les infirmiers et les généralistes en première ligne vont dans ce sens. Favoriser les pratiques de groupe telles qu organisées dans les maisons médicales, reconnaître le travail de coordination et soutenir les professionnels avec des fonctions administratives et de coordination afin d améliorer les conditions de travail de soignants. 8. Améliorer et étendre le financement forfaitaire Le financement forfaitaire pour les maisons médicales a été réformé en 2013 et il correspond davantage aux besoins de la population. Cependant, celui-ci est loin d être parfait et il est primordial de poursuivre son amélioration. De plus, des critères doivent être définis pour les acteurs bénéficiant de ce mode de financement, afin de mieux garantir l accès et la qualité des soins pour tous dans une logique non lucrative. Afin de rendre les soins de santé les plus accessibles possibles et d en maîtriser les coûts, il est nécessaire d étendre le financement forfaitaire aux autres acteurs de soins. Certaines mesures récentes vont dans ce sens. Une première étape sera d attribuer automatiquement le DMG à l ensemble de la population afin notamment de pouvoir la titulariser et d augmenter la qualité des soins. 9. Intensifier la recherche en soins de santé primaires Les soins de santé primaires sont bien spécifiques et nécessitent comme les autres types de soins de la recherche pour améliorer leur qualité et valoriser leur rôle au sein du système de santé. Ces recherches permettront de mieux définir les besoins des populations et des professionnels, vont nourrir les organes de concertation et contribuer à une planification rationnelle des moyens à investir et de la manière de les organiser dans le champ de la première ligne de soins. 10. Développer une politique du médicament efficiente La première démarche concernant la politique du médicament serait d en réduire les usages non nécessaires. Un travail de sensibilisation est nécessaire auprès des professionnels comme des citoyens sur ce point : des problèmes de santé peuvent se résoudre par d autres voies. L information concernant les médicaments, sous toutes ses formes, doit également être sévèrement contrôlée. La deuxième démarche concerne le coût du médicament, tant pour la sécurité sociale que pour les usagers. Nous prônons la mise en place d appels d offre pour le remboursement des médicaments les moins chers (inspiré du modèle «KIWI»). Nous souhaitons que la prescription en DCI soit encouragée, ainsi que la possibilité de prescrire à l unité. Nous demandons que se développe une recherche indépendante de l industrie. Des voies sont possibles pour leur contribution à une recherche non influencée. 6
7 Il n est pas possible actuellement de connaître l utilisation réelle des médications par la population. Nous demandons l enregistrement de tous les médicaments délivrés, y compris OTC (en délivrance libre) et médicaments soumis à prescription mais non remboursés, via le système Pharmanet. Ceci permettra un contrôle tant des prescriptions ou consommations abusives que des effets toxiques de certains d entre eux (benzodiazépines, AINS, par exemple). Réforme institutionnelle : une opportunité pour poser des jalons La 6 ème réforme de l Etat prévoit le transfert d un grand nombre de compétences santé vers les régions/communautés. Gérer un tel transfert n est pas un objectif en soi. Il s agit d organiser la gestion des matières de manière à ce que cela contribue à la qualité du service rendu à la population. Cette réforme peut être l opportunité d avancer dans certaines propositions citées ci-dessus. 11. Permettre plus de cohérence et de coordination Ce transfert va nécessiter la mise en place de nouvelles structures de gestion. L opportunité doit être saisie pour regrouper une série de compétences qui sont reliées entre elles (aide sociale, santé, personnes âgées, handicap), pour s inspirer des modèles de concertation qui fonctionnent bien et réformer ce qui doit l être. Ces structures de gestion devront garantir la concertation des acteurs de santé, y compris les usagers, dans un équilibre qui donne au politique sa juste place (plus importante que ce qui se passe actuellement au fédéral). Les concertations nécessiteront de se faire par secteurs mais aussi de manière interdisciplinaire, inter-secteurs, rassemblant des acteurs concernés autour de problématiques de santé. La concertation devrait se faire tant au niveau régional qu au niveau local pour connaître au mieux les besoins de la population. Pour ce faire, une territorialisation pertinente et tenant compte des réalités locales sera nécessaire. La concertation devrait se faire également dans une cohérence inter-régionale. Elections européennes : agir en amont 12. Créer une sécurité sociale et une harmonie fiscale Les frontières économiques de l Europe n existent plus depuis des années alors que les frontières sociales et fiscales existent toujours. Le projet européen doit également être social afin de garantir une plus grande justice sociale. Une sécurité sociale aura plus de chance d être solidaire si elle s appuie sur une population importante en nombre afin de répartir davantage le risque. Aujourd hui, les pays européens sont en concurrence fiscale ce qui empêche toute avancée en matière de fiscalité plus équitable. Cette harmonisation doit se faire dans le sens d une plus grande équité et non en nivelant par le bas. 13. Avancer vers des systèmes de santé non marchands L Europe influence déjà énormément les états en matière de services de santé. Nous demandons que ces recommandations ou injonctions, qu elles soient directes ou indirectes (par le biais d autres politiques comme budgétaire ou financière), se fassent dans le sens du développement de services à la population équitables, accessibles et sans marchandisation. 7
8 Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones Bd du Midi 25/ Bruxelles
EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES
EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES SÉANCES DE LOGOPÉDIE POUR LES ENFANTS DONT LE QUOTIENT INTELLECTUEL EST INFÉRIEUR À 86 PAR THOMAS DABEUX ANAHM ASBL 29 OCTOBRE 2014 Des études récentes
Plus en détailLA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE
Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC
Plus en détailMÉMORANDUM DE SOLIDARIS - MUTUALITÉ SOCIALISTE ÉLECTIONS 2014
MÉMORANDUM DE SOLIDARIS - MUTUALITÉ SOCIALISTE ÉLECTIONS 2014 TABLE des matières Avant-propos p. 04 Les priorités de Solidaris - Mutualité Socialiste p. 06 Ce que nous attendons de l Europe p. 06 Ce que
Plus en détailLE TELEGRAMME DU CEPLIS
LE TELEGRAMME DU CEPLIS Conseil Européen des Professions Libérales European Council of the Liberal Professions Europäischer Rat der Freien Berufe Le Conseil Européen des Professions Libérales Coudenberg
Plus en détailLE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT
LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures
Plus en détailLa mobilité. Une évidence. Journée internationale, IFSI Virginie Olivier
La mobilité Une évidence. 1 Le cursus en soins infirmiers en Belgique Les 2 filières L enseignement supérieur en Belgique Les challenges pour le futur Présentation de la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg
Plus en détailRésumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc. Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader
Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader Institut Ludwig Boltzmann de sociologie de la santé et de la médecine Avril 2001 Introduction
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailCAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E
Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,
Plus en détailAppel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019
Cet appel sollicite les responsables des gouvernements afin qu'ils s'engagent à relever ces enjeux dès l entrée en fonction de la nouvelle législature. Appel pour une politique stratégique et coordonnée
Plus en détailLUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?
LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Plus en détailpas de santé sans ressources humaines
Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième
Plus en détailCharte de la Société suisse de la sclérose en plaques
Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Préambule La présente charte tend à rassembler l essentiel des principes, valeurs et visions qui sont chères à la Société suisse de la sclérose en
Plus en détailOffre santé 2015 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailAnnexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble
Plus en détailL Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale
L Institut national d assurance maladie-invalidité Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale 6 Juillet 2015 1. INTRODUCTION Les principales caractéristiques du système de soins
Plus en détailL assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014
L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,
Plus en détailETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE
ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,
Plus en détailMinistère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux Projet de loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales Contexte
Plus en détailContact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,
Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle
Plus en détaild intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention.
DSAS/Avant-projet du 28.02.2014 Loi du... sur les seniors (LSen) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst. cant.), notamment ses articles 35 et
Plus en détailOffre santé 2014 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailPlanification stratégique 2012-2015
DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Planification stratégique 2012-2015 Reprendre du pouvoir sur sa vie. 23681_CRDCA_Planification 2012.indd 1 Description de la démarche La démarche de planification stratégique du
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailLa santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services
1 solidaire Apporter une réponse concrète aux besoins de la population en matière de santé, selon des principes fondamentaux de solidarité et d entraide. Développer un important réseau d œuvres sanitaires
Plus en détailBELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées
BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR
Plus en détailLa Mutualité en chiffres
La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations
Plus en détail1. Code de la sécurité sociale
Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
Plus en détailLE GROUPE MACIF ET LA RSE
LE GROUPE MACIF ET LA RSE SOMMAIRE Présentation du Groupe MACIF, ses engagements RSE Quelle organisation, quelle prise en compte dans les pratiques internes Quelles réponses aux enjeux RSE dans le cœur
Plus en détailL hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon
L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon Colloque Santé et Société Quels déterminants de santé et quel système de soins pour la santé de toute
Plus en détailContribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours
Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé Tours Débat régional du 13 février 2014 Chantier n 1 du programme Gaspar : développer les conventionnements tiers payant
Plus en détailNouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession
Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détaileducationsolidarite.org
Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org
Plus en détailTIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!
TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures
Plus en détailMémorandum de la Mutualité chrétienne
Mémorandum de la Mutualité chrétienne Elections du 25 mai 2014 3 Table des matières Avant-propos 5. La Gouvernance 7. L Europe 13. L Etat fédéral 23. Les Entités fédérées 39. 5 Avant-propos Notre système
Plus en détailLes obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailPacte européen pour la santé mentale et le bien-être
Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être CONFERENCE DE HAUT-NIVEAU DE L UE ENSEMBLE POUR LA SANTÉ MENTALE ET LE BIEN-ÊTRE Bruxelles, 12-13 juin 2008 Slovensko predsedstvo EU 2008 Slovenian
Plus en détailCOLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011
COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières
Plus en détailDe meilleurs soins :
De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailListe de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale
Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3
Plus en détailLes offres de services spécialisés
Les offres de services spécialisés Le contexte et les enjeux, incluant les offres de services spécialisés aux familles et aux proches, aux partenaires ainsi que notre engagement dans la collectivité. PAVILLON
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détailMémorandum ANMC vs programmes «soins de santé et invalidité» des partis en vue des élections 2014
Mémorandum ANMC vs programmes «soins de santé et invalidité» des partis en vue des élections 2014 1. Des soins de santé accessibles financièrement pour tous a) Un financement stable et solidaire avec des
Plus en détailJuillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1
Contribution de la Mutuelle Générale de l Education Nationale - MGEN (France) et de la Mutualité Socialiste - MS (Belgique) au livre vert sur «Le cadre de gouvernance d entreprise dans l UE» Juillet 2011
Plus en détailBienvenue chez votre pharmacien
Bienvenue chez votre pharmacien En première ligne Le pharmacien Prestataire de soins à part entière, le pharmacien occupe aujourd hui une place centrale au cœur de notre système de santé. Disponible sans
Plus en détailL Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants
DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS
Plus en détailLa Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire
La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN
Plus en détailETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE
ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,
Plus en détailCharte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale
1 Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale Préambule L objectif du stage de deuxième cycle en médecine générale est d appréhender les grands principes et les spécificités
Plus en détailUn profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
Plus en détailLe projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à
Plus en détailÉvaluation et recommandations
ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne
Plus en détailSYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois
SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois La télémédecine au service des soins de 1 er recours et de l aménagement du territoire dominique.depinoy@acsantis.com Pourquoi
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailTable des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3
OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS RAPPORT STATISTIQUE 2007-2008 1 Table des matières 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux
Plus en détailPlateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants
Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux
Plus en détail1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!
Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailLIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro
LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailPersonne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.
Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations
Plus en détailUn besoin identifié : les jeunes et leur santé (état des lieux et constat)
Un besoin identifié : les jeunes et leur santé (état des lieux et constat) «Si, globalement, les adolescents se disent en meilleure santé que les adultes, il convient, au regard des résultats qui suivent
Plus en détailCirculaire n 5051 du 04/11/2014
Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés
Plus en détailDOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers)
DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) Chère Consœur, Cher Confrère, Ces renseignements médicaux
Plus en détaildu tiers payant GÉNÉRALISATION UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS
GÉNÉRALISATION du tiers payant Juin 2015 UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS La généralisation du tiers payant en 2017 à l ensemble des soins de ville pour tous les assurés
Plus en détailContributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au
Plus en détailEquipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)
Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,
Plus en détailLa prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre
La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,
Plus en détailMESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille
Plus en détailNiveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017
et d'atteinte des cibles d'impact des 1. Formaliser l'offre de services pour l'ensemble des programmes-services et des programmes de soutien. Définir et promouvoir l'offre de services en Dépendances (2013-12-
Plus en détailCentre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP
Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» EDS CHS MSP MSP «La Traversée» Anémones 1 - Anémones 2-45 lits 30 lits Chênes - 45 lits Dont - Circuits de soins internés 25 lits - Circuit de
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/127 DÉLIBÉRATION N 11/083 DU 8 NOVEMBRE 2011 AUTORISANT LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET LES INITIATIVES
Plus en détailLE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 3 OUVRAGES
LA NEWSLETTER / LIGUE REIN ET SANTÉ / AVRIL 2015 #19 NOUVEAUTÉ 2015 / DES PAGES À PHOTOCOPIER DESTINÉES À VOS PATIENTS LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 2 SITES
Plus en détailVIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013
VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 Thème: Accessibilité et financement des services de santé en Afrique Subsaharienne: le cas de la Côte d Ivoire Proposé par FOFANA MEMON, Doctorant en
Plus en détailJe m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale
Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale Ma mutuelle paye un montant fixe chaque mois à ma maison médicale LE FORFAIT est un contrat entre patient, maison médicale et
Plus en détailstratégique2010 plan du Ministère de la Santé et des Services sociaux
stratégique2010 plan 2015 du Ministère de la Santé et des Services sociaux 2010 2015 du Ministère de la Santé et des Services sociaux plan stratégique Édition La Direction des communications du ministère
Plus en détailLa loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue
La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les
Plus en détailRéformes socio-économiques
Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailConseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017
Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional
Plus en détailAllocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Plus en détailConseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Plus en détailma référence solidaire
p Bien plus qu une mutuelle ma référence solidaire mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance p Le groupe MGEN La référence solidaire pour tous Chiffres clés 2014 3,8 millions de personnes protégées 3 209 Lits,
Plus en détailPOLITIQUE INTERCULTURELLE
POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailLe CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est?
Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Version n : 1 Dernière actualisation : 13-10-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu un CPAS (Centre Public d Action Sociale)? 3)
Plus en détailVivre bien et plus longtemps
Vivre bien et plus longtemps Rapport soumis au ministre de la Santé et des Soins de longue durée et au ministre délégué aux Affaires des personnes âgées sur les recommandations visant à contribuer à la
Plus en détailTest électoral 2014 de la RTBF
ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant
Plus en détailSIXIÈME RÉFORME DE L ÉTAT Au PS, nous avions promis de stabiliser le pays. Nous l avons fait. La réforme expliquée en 10 points
SIXIÈME RÉFORME DE L ÉTAT Au PS, nous avions promis de stabiliser le pays. Nous l avons fait. La réforme expliquée en 10 points I. Rappel du contexte L actualité est telle qu un sujet chasse l autre. Mais
Plus en détailÉtapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailCHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013
1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de
Plus en détailPropositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation
Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation 1 Les s des droits de succession sont de la compétence
Plus en détail