/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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1 / Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du MARDI 25 AOÛT 2015 à 19 H Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles HABAS, Maire d ORLEIX. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales,, Gisèle VERDEIL a été élue secrétaire. PRESENTS : ABADIE-ARIAS-BERTRAND-BOUCHARBAT-CASANAVE--DELOZANNE-GIBAUD-HABAS-HULO- MAUPOUX JOURON- PINOT-RIQUELME-ROBIN-ROSSIC-SAJOUS-VERDEIL ABSENTS EXCUSES : VIDAL (proc ROBIN) ABSENTS : DELOTTERIE- GRELET ORDRE DU JOUR 1. Décisions modificatives budgétaires (BP commune et centre commercial) 2. Demande de subvention exceptionnelle de l école primaire (classe découverte) 3. Avancements de grade 4. Programme annuel des coupes pour la forêt communale par l ONF 5. Avis sur la vente partielle de la surface commerciale du centre Leclerc 6. Questions diverses CM 25/8/

2 DM BP COMMUNE : EMPRUNTS Le Maire fait part à l assemblée de la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face à une écriture de remboursement d emprunt dont le compte n est pas suffisant DM COMMUNE FONCTIONNEMENT D 022 dépenses imprévues D intérêts réglés à l échéance total fonctionnement INVESTISSEMENT D 1641 emprunts 693 D constructions 693 total fonctionnement DM BP COMMUNE : INVESTISSEMENT ACHAT PHOTOCOPIEURS Le Maire fait part à l assemblée de la fin du contrat de location des photocopieurs avec bureautique 65 pour la maintenance et GRENKE LOCATION SAS pour la location. La Mairie a fait faire une étude entre la location et l achat de matériel par trois entreprises. Après analyse des propositions, l option achat de matériel a été retenue puisqu à terme elle est moins coûteuse.(actuellement /an maintenance / an de location soit /an) La société seb bureautique a été retenue : Achat de 5 photocopieurs : TTC Maintenance et garantie du matériel au prix copie avec la fourniture des consommables : TTC / mois pour les 5 photocopieurs pour copies. Cette option d achat n a pas été prévue au budget prévisionnel 2015, il convient donc d augmenter les crédits du chapitre 21 de la comme TTC et d effectuer les modifications suivantes : DM COMMUNE INVESTISSEMENT D 2183 matériel de bureau et informatique D 2313 construction

3 DM BP CENTRE COMMERCIAL : ANNULATION PROVISIONS POUR CHARGES LOCATIVES Le Maire fait part à l assemblée de la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face à une écriture d annulation de charges locatives de l année précédente, les charges locatives réelles du centre commerciales ont fait l objet d un titre et il convient d annuler les titres de l année précédente pour provisions pour charges locatives ( ) DM CENTRE COMMERCIAL FONCTIONNEMENT D 673 titres annulées sur exercices antérieurs D entretien et réparation bâtiments total fonctionnement CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE Le Maire informe l assemblée que dans le cadre du déroulement normal de la carrière d un fonctionnaire territorial, un agent des services techniques satisfait aux conditions pour bénéficier d un avancement de grade en qualité d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe et figure sur le tableau d avancement au grade validé par la commission administrative paritaire du 16 juin Pour ce faire, il convient de créer le poste Compte tenu de l adéquation de ce grade avec les missions de l agent accomplies avec satisfaction et de la volonté de promouvoir cet agent, le poste d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe à temps complet doit être créé. Parallèlement, le poste d adjoint technique de 1ère classe à temps complet doit être supprimé. L assemblée délibérante décide à l unanimité de créer un poste d adjoint technique territorial principal de 2ème classe de nommer cet agent à compter du 01/12/2015 et de supprimer un poste d adjoint technique 1ère classe actuellement occupé par cet agent., l effectif du cadre d emploi des adjoints technique (cie C) sur des postes permanents est de : Grade TC TNC TP Tota l Adjoint technique 2 ème classe Adjoint technique 1 ère classe Adjoint technique principal 2ème classe TOTAL

4 CREATION DEUX POSTES D AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS NON COMPLET Le Maire informe l assemblée que dans le cadre du déroulement normal de la carrière d un fonctionnaire territorial, 2 agents ATSEM 1ERE CLASSE mis à disposition des écoles maternelles satisfont aux conditions pour bénéficier d un avancement de grade et figurent sur le tableau d avancement au grade de agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles validé par la commission administrative paritaire du 16 juin Pour ce faire, il convient de créer ces 2 postes. Compte tenu de l adéquation de ce grade avec les missions des 2 agents accomplies avec satisfaction et de la volonté de les promouvoir, les deux postes d agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles à temps non complet doit être créé. Parallèlement, les 2 postes de agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles seront supprimés L assemblée délibérante décide à l unanimité de créer deux postes d agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles de nommer cet agent à compter du 01/12/2015 et de supprimer deux postes de agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles l effectif du cadre d emploi des agents spécialisées des écoles maternelles sur des postes permanents est de : Grade TC TNC TP Tota l agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles 2 2 maternelles DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE ELEMENTAIRE Le Maire fait part à l assemblée d une demande de subvention exceptionnelle de la coopérative scolaire de l école élémentaire dite «COOP ELEM» Cette aide financière contribuerait à organiser une animation de 4 ateliers de chant (total 6 heures) afin de participer au spectacle en première partie du groupe français Chet Nuneta. qui se déroulera fin novembre. La classe de CM2 de Maubourguet est partie prenante du projet, et Lydia Pérès souhaiterait y faire participer sa classe avec l aide financière du conseil municipal Le coût du projet est de 645, et COOP ELEM sollicite une aide de 350. Après en avoir délibéré,, le Conseil Municipal à l unanimité accepte de verser cette subvention exceptionnelle de 350 Cette dépense sera imputée sur le budget de la commune sur le compte 6574 PROPOSITION D ASSIETTE DE COUPES DE BOIS PAR L ONF Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l ONF va procéder à des actions préconisées pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune, notamment des coupes de 380 m3 (prévisionnel) en 2016 sur les parcelles U m3 U 7 75 m3 U m3 U m3 Les recettes approximatives attendues sont estimées à pour Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal Approuve le programme annuel des coupes 2016 sur la forêt communale d Orleix - 3 -

5 AVIS SUR LA VENTE PARTIELLE DE LA SURFACE COMMERCIALE DU CENTRE LECLERC A SON LOCATAIRE Le Maire fait part à l assemblée de l intention du locataire principal SA SOVENDEX du centre commercial d acheter une partie de la surface commerciale qui représente environ 30 % de la surface totale. Le Maire expose les risques encourus du fait de céder une partie du foncier et déclare qu il n est pas favorable à cette demande eu égard à la dévaluation du site compte tenu de l impact sur l attractivité intrinsèque de l ensemble. Le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur l éventualité d une cession de surface. Après en avoir délibéré par 12 voix pour, 5 voix contre Le conseil municipal se prononce favorablement pour l éventualité d une cession de surface commerciale. Le Maire, Charles Habas - 4 -