Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

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1 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04/11/2015 à l unanimité. Délibération n 50 : Cession gratuite parcelles de terrain à la commune Monsieur le maire indique au conseil que pour mettre en place un chemin piétonnier, un alignement et un emplacement du poste de transformation EDF, il convient d acquérir les parcelles suivantes : - AM 283, 10 rue de la coquillonne pour une surface de 02a 04ca - AM 284, 10 rue de la coquillonne pour une surface de 01a 71ca - AM rue de la coquillonne pour une surface de 33ca - AM 359, 8 rue de la coquillonne, pour une surface de 12a 59ca - AM rue de la coquillonne pour une surface de 83ca La surface totale acquise est de 17a 50ca. Le prix de la cession est consenti à l euro symbolique, aucun versement ne sera effectué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité décide de l acquisition gratuite des parcelles énoncées ci-dessus. Délibération n 51 Décision modificative n 6 Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d exercice par l assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives. Cette modification a pour objet : l augmentation des chapitres 20 et 12 et la création d un article Cette décision modificative s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante Dépenses en fonctionnement Diminution de credit Augmentation de credit D 6228 Divers D 6411 personnel titulaire D 6413 personnel non titulaire Dépenses en Investissement Diminution de crédit Augmentation de crédit 1

2 D 020 Dépenses imprévues D 2031 Frais d étude D Hôtel de ville e D autres bâtiments publics Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d adopter la décision modificative n 6. Délibération n 52 : Autorisation de mandatement des dépenses d investissement du budget communal avant le vote du budget primitif 2016 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , l exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement jusqu au vote du budget primitif 2016, en l absence d adoption du budget avant cette date, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, soit celui de 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (ceux-ci seront inscrits au budget lors de son adoption). Le Conseil Municipal, Considérant les crédits ouverts en 2015 et donc les crédits autorisés du 1 er janvier 2016 au vote du budget primitif 2015, tels que : Crédits ouverts en 2015 Crédits autorisés au 01/01/2016 Chapitre21 Immobilisations corporelles : Chapitre23 Immobilisations en cours : Total = Autorise à l unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes au chapitre 21 et 23, à compter du 1 er janvier 2016 et avant le vote du budget primitif de l année Délibération n 53 : Mise à disposition Vu la loi n du 26 janvier modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération n Vu la convention signée entre le SIRGB et la commune d Assieu Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition de Mme Limonne Sylvie. Le conseil approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition du 01 janvier 2016 jusqu au 31 décembre

3 Délibération n 54 : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) «ouvrages d électricités» Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité. Le décret détermine le mode de calcul du plafond de cette redevance. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide, à l unanimité d instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité ; de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n du 25 mars 2015 ; de notifier au concessionnaire, ERDF pour la distribution et RTE pour le transport, la présente délibération. Délibération n 55 : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) «ouvrages gaz» Monsieur le Maire rappelle que la commune a institué une redevance pour l occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution et de transport de gaz et qu elle a confié au SEDI (Syndicat des Energies de l Isère) le recouvrement pour son compte de cette redevance auprès des gestionnaires des ouvrages. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz. Le décret détermine le mode de calcul du plafond de cette redevance. Le SEDI propose aux communes qui le souhaitent de recouvrer sans frais pour son compte cette nouvelle redevance. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide, à l unanimité d instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz ; de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n du 25 mars 2015 ; de confier au SEDI le recouvrement de la redevance et le reversement à la commune ; de notifier au SEDI, la présente délibération. Délibération n 56: Agenda Accessibilité programmée La commune d Assieu s est engagée à rendre accessible l ensemble des bâtiments communaux et a élaboré un Agenda d accessibilité Programmée pour finir de se mettre en conformité et d ouvrir l ensemble de ses locaux à tous. Cet agenda comporte: un descriptif des bâtiments, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux et leurs financements. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité décide de l élaboration d un Agenda d Accessibilité Programmée pour finir de mettre en conformité ses locaux et autorise Monsieur le maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. 3

4 CCAS Colis et repas Samedi 12 décembre : les membres du CCAS ont effectué le portage à domicile de 60 colis simples et 36 colis doubles chez les habitants de 70 ans et plus. Ces colis avaient été confectionnés par les membres du CCAS et le contenu était «local» : commerçants et artisans de Cheyssieu, Ville sous Anjou et Assieu. Il y a eu un bon accueil par les séniors. Le repas le 20 /02/2016 sera réalisé par le traiteur Cruché. Frédéric Fleury, Karine Moine et Michel Vitoz vont le rencontrer pour définir le menu du repas. Pour l instant recherche d un prestataire pour l animation musicale. Commission stade Compte rendue entrevue ACCA Frédéric Fleury fait un bilan sur la rencontre entre la commission Stade et des représentants de l ACCA le 26 novembre. L ACCA a rappelé les réglementations liées à leur acticité : gestion du gibier, loi sur le permis de chasse, réglementation sur les battues etc. Les chasseurs ont fait part de leur souhait d une salle de réunion et d un local de dépeçage (local d environ 20m 2, aéré avec un plan de travail et une évacuation d eau). PLU Débat sur le PADD Le plan d aménagement et développement durable a été présenté au conseil municipal sous forme d un diaporama. Celui-ci avait été, préalablement, diffusé aux Conseillers Municipaux. Une ébauche de ce PADD avait fait l objet de présentation lors de précédents conseils municipaux. La commission urbanisme a régulièrement fait le compte rendu de ces travaux. Les remarques du conseil municipal lors des précédents comptes rendus de la commission d urbanisme ont permis d amender ce document mis en débat officiel Débat sur le diaporama présenté. Préambule : Scénario d évolution retenu : Certains s interrogent sur la densification de 20 logements à l hectare en moyenne qui parait trop importante pour une commune rurale. Les membres de la commission ont rappelé que cette densité est imposée par les orientations du SCOT. Certains s interrogent aussi sur le chiffre prévisionnel de 1800 habitants à l horizon de l année 2026, chiffre cité dans le document présenté. Les membres de la commission ont indiqué que ce chiffre n est qu une estimation par rapport aux surfaces des terrains constructibles. Il n est pas sûr que tous les terrains disponibles face l objet de projet de constructions. 4

5 Les grands axes structurants souhaités par les élus : Orientations générales en matière d aménagement, d urbanisme et de paysage : Les propositions sont approuvées. En particulier, le conseil approuve le fait de stopper les extensions linéaires en sortie de village au-delà de la dernière construction. Le conseil approuve le choix d extensions urbaines mesurées, de prendre en compte le relief (ruissellement, mouvement de terrains), de réaffirmer la centralité de la commune en privilégiant une densité plus forte à proximité des équipements administratifs et scolaires, de maintenir au sein des parcelles constructibles des parcelles en pleine terre, de limiter la hauteur des bâtiments. Orientations générales en matière d équipements : Les propositions sont approuvées. En particulier, le conseil approuve le fait de développer la zone de loisirs et d équipements sportifs, de maintenir des services et équipements adaptés à la commune, de prévoir des élargissements de voierie étroites, de prévoir une zone pour la création d un équipement communal à proximité des secteurs en développement. Orientations générales en matière de protection des espaces naturels agricoles et forestiers : Les propositions sont approuvées, en particuliers le fait de limiter la consommation des espaces agricoles. Orientations générales en matière écologique :, le conseil approuve l interdiction d activité d entreprise nuisible en Louze. Orientations générales en matière d habitat : Orientations générales en matière de transport : Un débat a eu lieu sur l emplacement de parking de covoiturage. Orientations générale en matière de communications numériques : Orientations générale en matière d économique : Orientations générale en matière de développement de loisirs :. 5

6 Sirène risques technologiques La préfecture nous l impose. Elle sera installée en juillet sur le toit de l école primaire et elle retentira tous les 1 ers mercredis du mois. La préfecture se chargera du déclenchement pour l essai mensuel ainsi qu en cas d alerte. Questions diverses - Kinésithérapeute : Travaux de serrurerie à prévoir. Une associée rejoindra le cabinet en janvier, il faudra prendre une nouvelle délibération et faire un avenant au bail. - Taxe aménagement : Lors de travaux on paye une taxe d aménagement à la commune. Pour un abri de jardin de 2 m 2 à 19 m 2 il faut une déclaration de travaux et payer la taxe. Le conseil municipal va réfléchir à une éventuelle exonération de taxe sur les abris de jardin. - Nettoyage de printemps : 09 avril 2016 Agenda - 04 janvier : vœux du maire à 18h30-15 janvier : réunion pédibus à 20h - 21 janvier : commission PLU avec PPA à 15h - 12 février : réunion d accueil des nouveaux arrivants à 19h - 20 février : repas du CCAS à 12h Fin de séance à 23h30 Prochain Conseil Municipal : 18/01/2015 à 20h Rappel site internet : 6