La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS.

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1 ANALYSE ET GESTION FINANCIÈRE Épreuve dominante de spécialisation A.D Concours externe et interne Documents autorisés : néant Calculatrice électronique autorisée La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS. À cet effet, une société a été créée au 1 er janvier 2011 à l initiative de Messieurs Jacques et Alexandre Saint Louis de Mermoz. Cette société a pour raison sociale : «Breguetcoère». Au titre de l exercice 2011, il vous est demandé de traiter de différentes problématiques relatives à la création de la société (partie n 1), de l investissement dans la société «Fermetures 59-62» (partie n 2) et d une opération d investissement dans un brevet industriel (partie n 3). Le sujet est composé de trois parties indépendantes. Première partie Lors de la création de la société, le frère aîné, Jacques, apporte en numéraire. Le frère cadet, Alexandre, a décidé de ne faire que des apports en nature : un terrain pour assorti d un emprunt à rembourser pour , une créance brute de (valeur recouvrable estimée à ), du mobilier de bureau évalué à , du matériel informatique pour et ses compétences techniques qui l ont conduit à analyser le projet présenté en partie n 3, estimées à Question n 1 : Veuillez calculer le montant du capital social de la constitution de la société «Breguetcoère». 1/8

2 En février 2011, suite à la baisse des cours des actions et aux opportunités d investissement qui s offraient à eux, Messieurs Saint Louis de Mermoz ont décidé d investir en se constituant un portefeuille de titres financiers. Question n 2 : Dans cet objectif, ils vous demandent de leur rappeler les distinctions comptables à opérer selon la nature des titres qui pourraient être acquis, en explicitant les points de à (les réponses aux points à ne nécessitent pas de refaire le tableau sur votre copie). Catégories génériques CLASSIFICATION COMPTABLE TITRES IMMOBILISÉS Sous-catégories Titres de participation Titres immobilisés autres que les Titres Immobilisés de l Activité de Portefeuille (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créances) Comptes comptables Critère de classification Détention à moyen terme dans l objectif d obtenir une rentabilité suffisante sans intervention dans la gestion Titres acquis en vue d obtenir un gain à brève échéance (détention à court terme) Durant l année 2011, les dirigeants ont acquis des titres en réméré pour , dont la valeur actuelle est de Au 31/12/N, les dirigeants pensent avec suffisamment de certitude que le vendeur activera la clause de réméré lors du premier trimestre de Question n 3 : Veuillez définir la notion et présenter le traitement comptable applicable aux titres acquis en réméré. 2/8

3 Deuxième partie Messieurs Saint Louis de Mermoz souhaitent également investir dans une entreprise de production. À ce titre, ils ont pris contact avec les dirigeants de la société «Fermetures 59-62». La société «Fermetures 59-62», entreprise de la région «Nord Pas-de-Calais», fabrique des huisseries de toute nature. Au cours de l'année 2011, les dirigeants de «Fermetures 59-62» ont constaté une baisse de l activité et s'en inquiètent. Cette société a connu jusqu alors une croissance tout à fait satisfaisante. En 2011, la société a été relativement affectée par le ralentissement général de l activité. La famille Saint Louis de Mermoz a décidé d investir dans cette société, dont elle reconnaît le potentiel, afin de participer à son développement. Préalablement, Messieurs Saint Louis de Mermoz désirent connaître la situation de l'entreprise et suivre de près l évolution des résultats et de la trésorerie. Pour cela, vous disposez des annexes 1, 2, 3, 4 et 5. Question n 1 : Question n 2 : Question n 3 : Question n 4 : Question n 5 : Messieurs Saint Louis de Mermoz vous demandent d analyser, en vingt lignes maximum, l évolution des soldes intermédiaires de gestion. Quels sont les éventuels retraitements à effectuer pour obtenir une valeur ajoutée et un résultat brut d exploitation comparable entre entreprises ayant fait des choix de financement ou d emplois différents? Pour les années 2010 et 2011, veuillez déterminer la valeur ajoutée et le résultat brut d exploitation et commentez-les. Veuillez, en quelques lignes, définir la notion de flux de trésorerie et la mettre en perspective par rapport à l approche retenue pour réaliser le tableau de financement selon la méthode du PCG. Compléter le tableau de flux qui figure en annexe 5 (cf. feuille de réponse, à rendre avec la copie). 3/8

4 Annexe 1 Compte de résultat simplifié de la société «Fermetures 59-62» Exercice Production vendue Production stockée Subvention d'exploitation (de soutien à l activité régionale) Reprises sur dépréciations et provisions Autres produits Produits d'exploitation Achats de matières et approvisionnements Variation de stocks matières Variation de stocks autres approvisionnements Autres achats et charges externes (1) et (2) Impôts et taxes Charges de personnel Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Autres charges 990 Charges d'exploitation Résultat d'exploitation Autres intérêts et produits assimilés Produits financiers Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges financières Résultat financier Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 0 Produits des cessions d'éléments d'actif Subventions d'investissements virées au résultat Reprises sur dépréciations et provisions Produits exceptionnels Sur opérations en capital (Valeur comptable des éléments d'actif cédés) Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Résultat net de l'exercice (1) Dont loyer de crédit-bail néant (2) Dont personnel intérimaire Annexe 2 Informations complémentaires sur la société «Fermetures 59-62» La société a souscrit début 2011 un contrat de location-financement concernant une machine de découpe du PVC automatisée. La valeur de la machine est de , la durée du contrat est de 6 ans (identique à la durée d amortissement). 4/8

5 Annexe 3 Soldes intermédiaires de gestion de la société «Fermetures 59-62» Exercice Production vendue Production stockée Production de l'exercice (a) Achats de matières premières Variation de stock matières premières Variation de stocks marchandises Autres achats et charges externes Consommation en provenance de tiers (b) Valeur ajoutée (a) (b) Subvention d'exploitation Impôts taxes et versements assimilés Charges de personnel Excédent brut d'exploitation Reprises sur dépréciations et provisions Autres produits Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Autres charges -990 Résultat d'exploitation Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés Charges financières Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Résultat net de l'exercice /8

6 Annexe 4 Tableau de financement de la société «Fermetures 59-62» (1 ère partie) Emplois stables 2011 Distributions mises en paiement au cours de l exercice Acquisitions d'éléments de l actif immobilisé - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Remboursement de dettes financières Total des emplois stables Variation du fonds de roulement net global (ressource nette) Ressources stables Capacité d'autofinancement de l exercice PCG Cessions ou réductions d'éléments de l actif immobilisé - Cessions d immobilisations corporelles Cessions ou réductions d'immobilisations financières Augmentation de capital ou apports Augmentation des dettes financières Total des ressources durables Tableau de financement de la société «Fermetures 59-62» (2 ème partie) Variation «Exploitation» Variation des actifs d'exploitation 1 2 Variation du fonds de roulement net global Besoins Dégagements Solde Stocks et en cours Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients, comptes rattachés et autres créances d exploitation Variation des dettes d'exploitation Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d exploitation Totaux A - Variation nette exploitation Variation «Hors exploitation» Variation des autres débiteurs (1) Variation des autres créditeurs (2) Totaux B - Variation nette hors exploitation ou total A + B Besoin de l exercice en fonds de roulement Dégagement net en fonds de roulement Variations «Trésorerie» Variation des disponibilités Variation des concours bancaires et soldes créditeurs de banques 783 Totaux C - Variation nette trésorerie Variation du fonds de roulement net global (A + B + C) Emploi net ou Ressource nette (1) Un compte «autres débiteurs» dont la variation est constituée par la variation des valeurs mobilières de placement. (2) Un compte «autres créditeurs» dont la variation est constituée par la variation des dettes sur immobilisations. 6/8

7 Annexe 5 (cf. feuille de réponse, à rendre avec la copie) Modèle de Tableau de flux à compléter Activité CA HT et autres produits d'exploitation - Variation "Clients" et autres créances d'exploitation = Encaissements sur produits d'exploitation (a) Achats et autres charges d'exploitation - Variation "Fournisseurs" et autres dettes d'exploitation = Décaissements sur charges d'exploitation (b) FLUX DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (a) - (b) + Flux liés aux opérations hors exploitation - Charges d'intérêt - Impôt sur les bénéfices décaissé - Flux affecté à la participation des salariés - Distribution mise en paiement FLUX DE TRÉSORERIE INTERNE (A) Investissement Investissement d'exploitation hors production immobilisée Acquisitions de participations et titres immobilisés Variation des autres actifs immobilisés Subventions d'investissement reçues 0 - Variation des dettes sur immobilisations Encaissements sur cessions d'immobilisations FLUX LIÉ A L'INVESTISSEMENT (I) Financement 0 Augmentation ou réduction de capital Variation des créances sur capital appelé non versé 0 = Flux lié au capital (c) Nouveaux emprunts dont nouveaux engagements de location-financement Remboursements 000 d'emprunts = Variation des emprunts (d) Variation des crédits bancaires courants Variation des créances cédées non échues (1) Variation avances de trésorerie reçues des groupes et associés 0 + Variation titres de créances négociables hors groupe 0 = Variation de trésorerie passif (e) -153 FLUX LIÉ AU FINANCEMENT (F)= (c) + (d) + (e) Variation de la trésorerie actif (A - I + F) Variation des disponibilités Variation des valeurs mobilières de placement Variation des avances de trésorerie aux groupes et associés 0 = Variation de la trésorerie actif (1) Un portefeuille de créances escomptées non échues de : o en 2010 o en /8

8 Troisième partie Messieurs Saint Louis de Mermoz ont été mis en contact avec le créateur d une machine permettant d injecter dans le cuir des particules qui, lors d un passage dans un scanner, identifient un article original (ayant subi l injection) d un article contrefait (n ayant pas subi l injection). Au regard de l importance de la contrefaçon, le marché potentiel pour ce type d outillage est très important. Messieurs Saint Louis de Mermoz ont donc mis une option sur l acquisition du brevet national de cet outillage pour et une extension mondiale pour La durée de protection est de 5 ans, renouvelable. Le coût des installations pour produire cette machine est de , amortissables sur 10 ans. Au regard des capacités de production de l installation, les charges de personnel sont annuellement de , charges comprises. Les charges variables de distribution et de commercialisation sont de 25 % du prix de vente HT. Les matières premières représentent HT pour chaque machine produite. Chaque machine pourrait être vendue HT. Question n 1 : Si la production devait être lancée, quel serait le seuil de rentabilité? Question n 2 : Si l on considère que l usine a une capacité de production de 15 unités par an, quel devrait être le prix de vente minimal pour arriver à l équilibre financier? Question n 3 : Messieurs Saint Louis de Mermoz estiment le marché à 22 unités par an. Ils pensent apporter et financer le solde de l opération par un emprunt à amortissement constant de sur 5 ans, au taux de 4 %. En considérant un taux d actualisation de 4 % et un taux d imposition moyen à 35 %, quelle est la valeur des cash-flow actualisés sur un horizon de 10 ans? Les investissements sont considérés réalisés en début de 1 ère année. Vous vous baserez sur les hypothèses initiales pour déterminer la valeur actuelle des cash flows. 8/8