C o n t r a t d e l o c a t i o n

Transcription

1 Rue Albert 1er, 16A Date de la location / / C o n t r a t d e l o c a t i o n Le présent contrat de location de la salle «La Cour des Loups» est établi entre : D une part : L A.S.B.L La Cour des Loups, dénommée ci-après CDL, et représentée par : Alexandre GELENNE ( ) D autre part : Nom : Adresse : Localité : Téléphone : Et dénommé ci-après, «locataire» Compte Bancaire (pour le remboursement de la caution) Cpt Belge - - Cpt IBAN Objet du contrat : La salle sera louée pour une manifestation d une durée de 1 jour (durée par défaut) Autre : (à préciser.. ) Cette manifestation sera à caractère : Familial Culturel Associatif Sportif Autre : (à préciser : ) La location comporte la mise à disposition de : La cuisine La vaisselle Comptoir La CDL assure la fourniture des boissons (à l exception des vins / alcools et jus) Oui Nombre estimés de personnes (Adultes Enfants ) Non Contrat_Location_Avril_2012_lg_duree.doc Page 1 of 12

2 Durée du contrat : Rue Albert 1er, 16 A La location sera effective Du / / Au / / Par défaut, la location débute le soir précédent la réception, habituellement le vendredi 18h00, sauf mention particulière. se termine le jour suivant la réception, habituellement le lundi, sauf mention particulière. Dans tous les cas, la salle doit être libérée pour le lundi midi. Remise / Reprise des clés : Remise des clés par la CDL le / / Reprise des clés par la CDL le / / Par défaut, la remise des clés aura lieu le jour précédent la réception, habituellement le vendredi 18h00, sauf mention particulière. La reprise des clés aura lieu le jour suivant la réception, habituellement le lundi 18h00, sauf mention particulière. Inventaires: Sauf mention particulière, l inventaire d entrée établit, par la CDL, sera remis avec les clés au locataire de sortie établit, par la CDL, sera remis au locataire lors de la reprise des clés Pour faciliter l inventaire de sortie, le locataire prendra soin de Rassembler les vidanges à l endroit prévu à cet effet (à gauche des frigos) Vider les frigos et replacer les boissons non consommées dans les casiers adéquats (en prenant soin de les compléter). Le cas échéant, si des verres ou de la vaisselle auraient été cassés, les rassembler à l endroit prévu a cet effet (pour faciliter le comptage) Nettoyage Le nettoyage est assuré : Soit par la CDL pour un montant de 60 en sus du prix de location. Soit par le locataire. Dans ce cas, la salle doit être rendue propre pour le lundi matin au plus tard. Contrat de Location Version Avril Page 2 de 12

3 Comptoir : Lors de la remise des clés au locataire, un inventaire des boissons détaillant les quantités disponibles ainsi que la tarification des boissons (Annexe 1) lui sera remis. Cet inventaire sera effectué par la CDL, libre au locataire d effectuer également un inventaire. En cas de désaccord ou différence, un deuxième inventaire sera effectué en présence des deux parties. Une facturation des consommations sera réalisée suite à l inventaire de sortie de la salle. Vaisselle : Un inventaire de la vaisselle et du matériel mis à disposition par la CDL sera fait (avant et après) l occupation. Cet inventaire sera effectué par la CDL avant la remise des clés, libre au locataire d effectuer également un inventaire. En cas de désaccord ou différence, un deuxième inventaire sera effectué en présence des deux parties. Les manquants constatés seront facturés au locataire conformément aux tarifs indiqués à l Annexe 2. Contrat de Location Version Avril Page 3 de 12

4 Durée de location : La salle est mise à disposition pour une réception d UN jour. Toute location d une durée initiale supérieure à un jour fera l objet d une annexe complémentaire à ce contrat. Toute journée entamée sera considérée comme due, et facturée au tarif «jour supplémentaire». Prix : Un jour : 175 (remise des clés un jour avant et reprise un jour après). Mais valable pour une réception d un jour Tout jour supplémentaire sera facturé à 100. Ces montants comprennent le chauffage, l eau et l électricité. Caution : Une caution de 100 sera payée au plus tard 15 jours avant la remise des clés au locataire. Remboursement de la caution par la CDL La caution sera rendue au locataire uniquement par versement sur le compte bancaire repris sur la première page du présent document, dans son intégralité sauf si l état de propreté (salle cuisine comptoir sanitaires - cour) sera jugé insuffisant par rapport à l état des lieux d entrée. Dans ce cas, le coût du nettoyage (voir rubrique nettoyage) sera prélevé d office sur la caution. si le voisinage n a pas été respecté (nuisances sonores trop importantes, comportement(s) incivique(s). si la clé n est pas restituée. La Cour des Loups se réserve le droit, en cas de consommation de boissons / casses, de prélever, sur la caution, le montant correspondant. Dans ce dernier cas, la caution remboursée sera donc : caution initiale consommation(s) et ou casse(s) Contrat de Location Version Avril Page 4 de 12

5 Echéances et délais de paiement Le locataire est tenu de s acquitter des montants suivants Montant Description Echéance Le prix de la location (un jour) Pour le nettoyage de la salle si cette 8 jours après la signature du présent contrat. option est choisie +100 Caution 15 jours avant la remise de clés +Xxx Les consommations 8 jours après la fin de la location Les payements se feront sur le compte de la CDL (ING : ). La communication du virement doit reprendre les mentions suivantes Prénom du locataire Nom du locataire la date de location. ( Ex : Location Salle Albert Muda 15/03/2012 ) Défaut de paiement En cas d absence de paiement, ou en cas de paiement partiel 15 jours avant la remise des clés, La CDL se réserve le droit si aucun paiement n a été effectué, d annuler de manière unilatérale ce présent contrat, sans indemnité pour le locataire et de remettre la salle à disposition pour un autre locataire. Et dans tous les cas, la salle sera à nouveau disponible pour une autre location après notification au locataire. En cas d annulation du présent contrat, par la CDL, pour défaut de paiement complet dans le chef du locataire, la CDL remboursera les sommes déjà versées à concurrence des montants mentionnés à l article 3 du règlement intérieur ci-après Défaut de remise ou remise tardive des clés (par le locataire) Une remise tardive des clés (pour laquelle aucun accord spécifique entre les deux parties n a été établi ) entraine une majoration du prix égale à 100 * le nombre de jour de retard. Un défaut de remise des clés dans le chef du locataire autorise, de plein droit, la CDL à conserver, la caution jusqu'à remise effective des clés. Dans tous les cas, la restitution des clés est un préalable au remboursement de la caution. Contrat de Location Version Avril Page 5 de 12

6 R è g l e m e n t d O r d r e I n t é r i e u r C e r è g l e m e n t a n n u l e e t r e m p l a c e t o u t r è g l e m e n t a n t é r i e u r Art 1 Tout «nouveau» locataire (ou son représentant) doit avoir visité la salle avant la signature du contrat. Est considéré comme «nouveau» locataire toute personne n ayant pas encore utilisé la salle. Lors de cette visite, la CDL informera le (potentiel) locataire du mode de fonctionnement de la salle. A cas de non visite, par le locataire ou son représentant, aucune réclamation concernant le mode de fonctionnement de la salle / Asbl ne sera acceptée. Art 2. La location ne deviendra effective qu après la signature du contrat, du paiement total de la location (sur le compte de la CDL) du dépôt de la caution par le locataire (sur le compte de la CDL) Ces trois conditions doivent être vérifiées. Art 3. En cas de désistement dans le chef du locataire, celui doit notifier la CDL le plus tôt possible. En cas de désistement dans les délais de Plus de 30 jours avant la location, les montants versés par le locataire seront entièrement remboursés par la CDL 30 jours ou moins avant la location, la CDL conservera jours ou moins avant la location, la CDL conservera jours ou moins avant la location, la CDL conservera jours ou moins, la CDL conservera un montant équivalent à la location diminué du montant de la caution (si celle-ci a été versée). Et dans tous les cas, la salle est remise en location. Art.4. Art 5. Le non-paiement ou un paiement incomplet du montant de la location prévue dans ce contrat 15 Jours avant la remise des clés entraîne l annulation unilatérale, par la CDL, de la réservation. En cas d annulation par la CDL, suite à un défaut de paiement complet dans le chef du locataire, la CDL conservera un montant tel que repris à l article 3 et remboursera (éventuellement) le solde. Les clés seront remises au locataire le jour mentionné dans ce présent contrat. La CDL informera, à ce moment, le locataire, du fonctionnement des différents équipements de la salle (four, lave-vaisselle, chauffage, etc ) Contrat de Location Version Avril Page 6 de 12

7 Art 6 Art 7. Art 8. Art 9. En cas de remise des clés à un représentant du locataire, l identité de celui-ci doit avoir été préalablement transmise à la CDL. En aucun cas, la clé ne sera remise à une personne non identifiée préalablement. Il est interdit d utiliser ou de détenir d autres clés que celles en possession de la CDL. Uniquement le locataire ou son représentant «connu» peut détenir la clé pendant la durée prévue de la location. Toute mise à disposition de la clé à une autre personne, non autorisée et approuvé par la CDL, entraine immédiatement le blocage de la caution. En aucun cas, le locataire ne pourra garder les clés au-delà d un jour après la réception. Ce délai passé, le locataire s expose à une majoration de la location au tarif d une location d un jour (avec un minimum d un jour) ou à la perte du dépôt de la garantie. Le locataire est responsable de tout ce qui se passe dans les locaux (y compris la cour) de la CDL entre la réception et la remise des clés. Art 10. Le locataire s engage à prendre les boissons à la CDL. La CDL fournis et assure la disponibilité des boissons (à l exception des jus de fruits, vins et alcools) reprisent en Annexe 1. Les prix de ces boissons sont détaillés à l Annexe 1. Art 11. Lors de la remise des clés au locataire ou son représentant connu, un état des lieux ainsi qu un inventaire, dressé par le préposé de la CDL, lui sera remis. Le locataire dispose de la faculté de vérifier, lui-même, cet inventaire. Dans le cas de différence(s) dans les quantités mentionnées dans ces deux inventaires, un nouvel inventaire en présence des deux parties sera alors établit. Art 12. Le locataire veillera à utiliser le bien loué en bon père de famille. Après utilisation, il prendra soin de couper le chauffage, l éclairage et de fermer les portes à clefs. Art 13. Toute dégradation au bien loué (mobilier ou immobilier (bâtiment et cour), ainsi que tout objet manquant seront facturés au locataire en sus de la location. Le locataire sera responsable des pertes, détériorations, accidents ou dommages de toute nature qui résulteraient de la manifestation (tant dans le bâtiment, la cour et les alentours immédiats (voisinage)). Et ce pendant toute la durée de la location à partir de la prise des clés jusqu à leur remise. Art 14. Il est strictement interdit de poser des clous, vis, punaises, crochets, affiches dans les murs, poutres, châssis, portes, etc Contrat de Location Version Avril Page 7 de 12

8 Art 15. La salle «La Cour des Loups» est un local non-fumeur. Art 16. Le locataire s engage à respecter la quiétude des voisins et ne se livrer à aucune activité bruyante ou susceptible de les incommoder, aux abords de la salle et dans les rues après 22h00. Dans tous les cas, le locataire veillera à ce que l animation musicale soit terminée pour 03h00 (ou inaudible depuis l extérieur). En cas de non respect de ce point, la caution versée par le locataire pourra être prélevée. La CDL ne peut être tenue responsable des débordements provoqués par le locataire. Seul le locataire devra en répondre. Art 17. Le locataire se charge de se mettre en règle avec les droits de SABAM si nécessaire. La CDL recommande au locataire l affichage «Soirée Privée» ou équivalent. Art 18. La CDL décline toute responsabilité en cas d accidents survenus pendant la location de la salle (dans celle-ci et aux abords de celle-ci). Le locataire devra prendre les mesures nécessaires de prévention lors de l utilisation de la salle. Art 19. La salle doit être rendue dans un état de propreté reprenant : Dans tous les cas Bar La remise en ordre du comptoir (rangement des bouteilles, frigos, casiers) Laver et essuyer les verres utilisés et les ranger par «type» Le nettoyage complet du comptoir (sol et tablette(s)) La salle Le rangement et le nettoyage des chaises et des tables Le balayage de la salle La cuisine Le nettoyage et le rangement de la vaisselle La friteuse, si elle a été utilisée, doit être vidée par le locataire et l huile évacué par le locataire. En aucun cas l huile / graisse ne peut être vidé dans les canalisations (intérieures ou extérieures) Le lave-vaisselle, s il a été utilisé, doit être vidé et rincé (y compris le syphon) Les sanitaires Les sanitaires doivent être propres Les poubelles vidées Contrat de Location Version Avril Page 8 de 12

9 La cour Le balayage des abords de la salle (y compris la cour) Evacuation des déchets Le tri et l évacuation des déchets (des containers sont disponibles dans la cour) Les bouteilles en verres (non consignées) seront évacuées (des bulles à verres sont disponibles sur le petit parking au pied de la rampe de l église) Dans le cas où le nettoyage est assuré par le locataire. Celui-ci doit s acquitter des taches suivantes : Le nettoyage du sol de la salle du bar de la cuisine à l eau savonneuse Art 20 L utilisateur qui contreviendrait à ce règlement s expose à l exclusion du bénéfice d occupation actuel ET avenir. Art 21. Tout point non prévu par ce règlement fera l objet d une décision spécifique de la CDL Art 22. En cas de contestation ou de litiges quant à l interprétation ou l exécution du présent contrat, seules les juridictions de l arrondissement de Neufchâteau seront compétentes. Etablit en deux exemplaires le / /. Chaque partie ayant reçu son exemplaire Le locataire (Lu et Approuvé) Le représentant de la CDL Remarques : Annexes jointes : Annexe 1 : Tarification des boissons Annexe 2 : Tarification de la vaisselle Contrat de Location Version Avril Page 9 de 12

10 A n n e x e 1 : T a r i f i c a t i o n d e s B o i s s o n s Le locataire prendra les boissons à la CDL à l exception des Jus de fruits, Alcools et Vins Description Prix Jupiler 0.7 Blanche / Rosée Hoegarden 0.7 Kriek 1 Orval 1.2 Coca Cola (1 L) 2 Eau plate (1.5 L) 1 Eau petillante (1.5L) 1 Limonade (1 L) 1 Tarif valable à partir du 01/03/ Ce tarif annule et remplace tout tarif antérieur Le locataire (Lu et Approuvé) Le représentant de la CDL 1 La CDL se réserve le droit de modifier le présent tarif à tout moment, pour les contrats non-signés. Contrat de Location Version Avril Page 10 de 12

11 A n n e x e 2 : T a r i f i c a t i o n V a i s s e l l e / M o b i l i e r Catégorie Description Prix Nombre initial Verre Jupiler 2.5 Kriek 4 Blanche 4 Leffe 6 Orval 6 Coca 1 Vin 2 Flûte Champagne 2 Tasse à café 3 Assiette À dessert 3 Petite plate 3 Creuse 3 Grande plate 3 Sous-tasse 2 Couvert Couteau 2 Fourchette 2 Cuillère à soupe 2 Cuillère à café 2 Plat Petit plat en verre 2 Grand plat en verre 7 Divers Tire-bouchon comptoir 60 Tire-bouchon normal 6 Table 60 Chaise 20 Clé 150 Tarif valable à partir du 01/03/ Ce tarif annule et remplace tout tarif antérieur Le locataire (Lu et Approuvé) Le représentant de la CDL 2 La CDL se réserve le droit de modifier le présent tarif à tout moment, pour les contrats non-signés. Contrat de Location Version Avril Page 11 de 12

12 Réservé à la Cour des Loups Réservation pour / / Confirmation reçue le / / Remise des clés / / Etat des lieux Entrée / / Sortie / / Caution reçue En cash / / Sur le compte de la CDL / / Caution Remboursée En cash / / Sur le compte du locataire / / Numéro de compte Contrat de Location Version Avril Page 12 de 12