Marché public de prestations intellectuelles * * * * * «Engagement du porteur de projet»

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1 Marché public de prestations intellectuelles * * * * * «Engagement du porteur de projet» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 du code des marchés publics du 1 er août 2006 * * * * * LETTRE DE COMMANDE * * * * * Personne publique : Syndicat Mixte Atlanpole Ordonnateur : Monsieur le président du syndicat mixte Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Payeur régional * * * * * Date limite de réception des offres : 2 avril 2013 à 17h00 1 / 8

2 Règlement de la consultation Le présent règlement concerne la prestation suivante : «Engagement du porteur» Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises Le règlement de consultation CCAP & CCTP Le CCAG arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles NOR: ECEM A La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pièces à joindre pour analyser la pertinence de l offre : o Un CV, une attention particulière sera apportée au parcours professionnel de chaque intervenant. o Une note méthodologique, pédagogique et précisant le contenu de la formation proposée. o L acte d engagement renseigné et signé. Critères de sélection des candidats : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants : o 60 % : Valeur technique : o Professionnalisme des intervenants o Caractère adapté des prestations proposées au public des porteurs de projet des jeunes Entreprises Innovantes o Méthodologie de travail et outils proposés o 40 % : Prix 2 / 8

3 Déroulement de la procédure et modalités d analyse des offres : Lancement de la consultation : 8 mars 2013 Réception limite des candidatures et des offres : 2 avril à 17h Conditions de remise des offres et candidatures : Les candidatures et offres seront à remettre à l adresse suivante (voie postale ou dépôt contre récépissé): Syndicat mixte ATLANPOLE Château de la Chantrerie 95 route de Gachet BP NANTES cedex 3 Une version électronique est également à adresser à l adresse suivante : Les offres reçues après le délai ne seront pas examinées. Négociation : Atlanpole se réserve, après analyse des offres, le droit de rencontrer les deux premiers candidats en vue notamment de négocier le contenu de l offre. Cet échange pourra avoir lieu après réception de l intégralité des offres et dans un délai d un mois à compter de la réception des offres. Contacts : Chargé de mission : Anne Marie MARTEL Responsable administratif : Caroline SIX / 8

4 Clauses techniques particulières Contexte : Atlanpole, Technopole du bassin économique et universitaire de Nantes Atlantique/ Saint-Nazaire / La Roche-sur-Yon, dotée d un Centre Européen d Entreprises et d Innovation, porteuse de l Incubateur régional des Pays de la Loire, pilote et/ou partenaire de plusieurs pôles de compétitivité, a 3 missions principales : - Animation et mise en réseau des compétences - Ingénierie de l innovation - Marketing international Atlanpole est au service des : - Porteurs de projets innovants (industriels, chercheurs, universitaires, étudiants, personnes privées...) - Entreprises innovantes et laboratoires - Acteurs du développement économique, scientifique et technologique Ses actionnaires sont : Conseil Régional des Pays de la Loire - Conseil Général de Loire-Atlantique - Nantes Métropole CAP Atlantique - CARENE - La Roche-sur-Yon Agglomération - CCI de Nantes et Saint-Nazaire - Université de Nantes - CHU de Nantes. ATLANPOLE travaille avec des personnes en démarche de création d entreprise innovante, parfois très en amont de la création de l entreprise, qui réfléchissent avant de s engager dans le projet. Ils cherchent notamment à évaluer leur capacité à porter le projet ou à trouver leur place s ils rejoignent une équipe déjà constituée autour de l idée (par exemple dans le cas d un projet émanant d un laboratoire de recherche académique). Ces personnes ayant souvent des profils très techniques, ils manquent de références concrètes sur la conduite d un projet d entreprise et ont du mal à s y projeter. Dans ce contexte, nous souhaitons nous focaliser plus particulièrement sur le domaine de l accompagnement des porteurs de projet dans leur engagement personnel et porter à ces porteurs de projets deux types d assistance complémentaires : o Une formation qui leur permettra de clarifier leur engagement en tant que porteur de projet, o Une aide sous forme de conseil opérationnel pour gagner en confiance et acquérir des outils complémentaires pour assumer dans les meilleures conditions leur rôle de futur chef d entreprise 4 / 8

5 Objectifs : Apporter aux porteurs de projets pressentis pour des projets de création d entreprises innovantes : o une méthode structurée et des outils pour clarifier leur engagement personnel dans le projet ; o un soutien en termes de conseil opérationnel pour mettre en oeuvre des outils personnalisés leur permettant d assumer leur rôle de futur chef d entreprise dans les meilleures conditions. Public concerné : La cible concernée est essentiellement celle des porteurs de projet pressentis dans le cadre de la création de Jeunes Entreprises Innovantes, principalement dans une phase préalable à la création de l entreprise. Prestations demandées : Dans ce cadre, le titulaire assure pour la durée de 3 ans maximum, les prestations suivantes : o o une formation portant sur les outils et méthodes d analyse du statut de porteur de projet de création d entreprise innovante, permettant notamment d identifier les éléments clé de cette position et de s interroger sur l adéquation avec les envies et caractéristiques personnelles Ces formations peuvent s envisager sur des formats assez ouverts (durée, nombre de participants..) et ne devront pas excéder 2 jours/ session maximum. Elles devront toutefois bien prendre en compte la relative faiblesse de disponibilité des Jeunes Dirigeants. des missions de conseil opérationnel pour mettre en place des outils personnalisés afin d assumer dans les meilleures conditions leur rôle de futur chef d entreprise. Ces missions seront sur des formats adaptés à chaque cas de figure. Elles pourront aller de 0.5 à 2 jours maximum, sur des durées de temps pouvant aller de la semaine à l année. L approche très opérationnelle et l expérience professionnelle du consultant seront particulièrement appréciées dans ce registre. Quantité des prestations : Selon les besoins rencontrés, il peut être envisagé de délivrer : - entre 1 et 3 sessions/an dans le domaine de la formation - entre 1 et 5 missions/an dans le domaine du conseil opérationnel. Ces quantités sont données à titre indicatif, chaque engagement donnant lieu à un engagement préalable formalisé d Atlanpole par la signature d un devis. 5 / 8

6 Calendrier prévisionnel des prestations Ces prestations pourront être délivrées à compter du 1 er mai 2013 Condition d exécution des prestations : Formation : Dans nos locaux ou, à titre exceptionnel dans un des locaux mis à disposition d Atlanpole par un de ses partenaires (local à la Cantine numérique ou dans l immeuble du Quartier de la création). Conseil opérationnel : mobilité demandée auprès des sociétés clientes Clause de confidentialité spécifique : Les prestataires s engagent à signer des clauses de confidentialité si cela leur est demandé par les entreprises. 6 / 8

7 Clauses administratives particulières Nature du marché : La présente consultation, sous forme de procédure adaptée, est passée en application des articles 26, 28 du code des marchés publics. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché (la notification correspond à la date à laquelle le titulaire du marché reçoit, de la part d Atlanpole, le contrat signé des deux parties). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, selon les évolutions qui seront alors envisagées. Atlanpole prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Variante & Option : Les options et variantes ne sont pas autorisées Condition tarifaire : Concernant : o La formation : un coût forfaitaire par session de formation, comprenant les frais de déplacement et de documentation, devra être proposé. Le coût devra être décomposé par le soumissionnaire qui précisera le coût journalier et les frais. La formation sera faite dans les locaux d Atlanpole ou, à titre exceptionnel dans un des locaux mis à disposition d Atlanpole par un de ses partenaires (local à la Cantine numérique ou dans l immeuble du Quartier de la création). Un montant forfaitaire fixé à : o Montant hors TVA. o Taux de TVA 19,6% o Montant TTC : o Les missions de conseil opérationnel : un coût forfaitaire journalier d intervention devra être proposé. Il comprendra les frais de déplacement pour un périmètre s exerçant sur l agglomération étendue de Nantes Métropole. Aucun autre frais ne pourra être ajouté (frais de reprographie etc ). Au-delà de ce périmètre, des frais pourront être facturés sur la base des frais standards retenus dans la profession. Un montant forfaitaire fixé à : o Montant hors TVA. o Taux de TVA 19,6% o Montant TTC : Ces coûts sont définis pour 3 ans, sans révision de prix, sous réserve de changements et de modifications de formats d intervention. 7 / 8

8 Chaque formation ou mission de conseil fera l objet d une demande spécifique par Atlanpole. Modalités de paiement de la prestation : - Formation : paiement après la réalisation de la prestation et à 30 jours après réception de la facture. - Conseil opérationnel : paiement après la réalisation de la prestation et à 30 jours après réception de la facture. Compte à créditer Joindre un RIB. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, Fait à Le Signature et cachet du prestataire, Atlanpole, 8 / 8

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